LM Report 2002

L'Union des Comores

L'Union des Comores (connue auparavant comme la République Fédérale Islamique des Comores) n'a toujours pas accedée au Traité d'interdiction des mines antipersonnel. Les officiels du gouvernment comorien ont cependant laissé entendre à l'Observatoire des Mines que le gouvernement compte accéder au Traité d'interdiction dès que la situation politique de l'archipel se stabiliserait.^[1] Un nouveau système politique a été mis en place. En mai 2002, le président nouvellement élu a formé un nouveau gouvernement constituant l'Union des Comores et cela dans le cadre de l'instauration d'un système fédéral où plus de pouvoir est dévolu aux différentes îles.^[2] Selon un porte-parole du Ministère des Affaires Etrangères, ces changements constitutionnels indiquent que l'Union des Comores est dans une meilleure position pour accéder au Traité d'interdiction.^[3]

L'Union des Comores a voté en faveur de la Résolution 56/24M des Nations Unies appellant à l'universalisation du Traité d'interdiction le 29 novembre 2001. L'Union des Comores n'a pas participé à la Troisième Conférence des Etats Parties qui s'est tenue à Managua au Nicaragua en septembre 2001 mais a pour la première fois participé aux réunions du programme de travail ‘intersessionnel' qui se sont tenues à Genève en janvier et mai 2002.

L'Union des Comores n'a pas ratifié la Convention sur les armes conventionnelles et n'a pas participé aux conférences des états parties de cette convention qui s'est tenue à Genève en décembre 2001.

Depuis 1975, date de son indépendance de la France l'Union des Comores a connu un bon nombre de coups d'état et de tentative de coups d'état. Il n'y a aucune preuve que des mines antipersonnel aient été cependant utilisées lors des conflits passés.^[4] Le Ministère des Affaires Etrangères a confirmé à l'Observatoire des mines que l'Union des Comores n'a ni produit, importé, exporté ou stocké de mines antipersonnel; l'Union des Comores n'a pas été affectée par des mines antipersonnel et il n'y a eu aucune victime de mines antipersonnel.^[5]

[1] Conversation avec un porte-parole du Ministère des Affaires Etrangères lors des réunions du programme de travail ‘interssessionnel', Genève, 30 janvier 2002.
[2] Les îles de la Grande Comore, Anjouan et Moheli ont chacun leur président fédéral. Le Fomboni All-Part Framework Agreement fut créé afin d'implémenter les processus de transition des Comores vers l'état constitutionnel et la restoration de l'intégrité territoriale du pays.
[3] Conversation avec un porte-parole du Ministère des Affaires Etrangères lors des réunions du programme de travail ‘interssessionnel', Genève, 29 mai 2002.
[4] Voir les éditions précédentes de rapports annuels de l'Observatoire des Mines. Le 20 décembre 2001, la mission d'observation militaire de l'OUA fut déployée afin d'assurer la supervision de la collecte d'armes sur l'île d'Anjouan.
[5] Conversation avec un diplomate, Moroni, 13 avril 2001; conversation téléphonique avec un porte-parole du Ministère des Affaires Etrangères, 11 avril 2001.