LM Report 2002

Mali

Développement clés depuis mai 2001

Le Mali a signé le Traité d’Interdiction de Mine le 3 décembre 1997, l’a ratifié, le 2 juin 1998 et est devenu Etat Partie le 1^er Mars 1999. Une législation Nationale d’application a été adaptée le 27 septembre 2000 et le 15 novembre 2000, cette loi prévoit des sanctions pénales.^[213]

Une Commission Nationale pour les Mines a été créée en juin 2002 par un décret interministériel .^[214] Cette commission serait composée de 13 membres, parmi lesquels les représentants du parlement, la société civile et les médias.^[215]

Le premier rapport de transparence du Mali attendu pour le 28 août 1999, a été soumis le 17 mai 2001; Le rapport annuel mis à jour qui devait être produit au plus tard le 30 avril 2002, reste attendu. Le retard serait dû aux préparatifs liés aux élections présidentielles et législatives d’avril 2002.^[216]

Le Mali a assisté à la 3^e Conférence des Etats Parties au Traité d’Interdiction de Mines à Managua au Nicaragua en septembre 2001 et à la réunion intersessionnelle du comité permanent à Genève en janvier 2002, mais était absent à celle de mai 2002.

Le Mali a aussi assisté à la Conférence régionale sur les armes et les lois Humanitaires Internationales : « La Convention sur les armes Conventionnelles et la Convention d’Ottawa » à Abuja, au Nigéria, organisée par le CICR en collaboration avec Communauté Economique et de l’Afrique de l’Ouest (CEDAO) du 10 au 11 octobre 2001. Le 29 novembre 2001, le Mali a supporté et voté en faveur de la Résolution 56/24 M de l’Assemblée Générale des Nations Unies appelant à l’universalisation du Traité d’Interdiction des Mines.

Le Mali ne produit ni n’exporte les Mines Antipersonnel. Le Mali déclare qu’il n’a jamais utilisé les Mines antipersonnel. Depuis leur destruction en 1998, le Mali ne possède aucun stock de mine antipersonnel. Il conserve 2000 mines antipersonnel et 1000 mines antichar pour la formation.^[217]

Le Mali n’est pas affecté par les mines et aucune victime des mines n’a été enregistrée sur son territoire.^[218]

Toutefois, les Contingents de l’Armée malienne ont été formés aux Etats Unis, en France, en Allemagne et en Chine aux techniques de déminage.

Bien que régulièrement impliqué dans les opérations militaires de maintien de la paix dans la région, aucune victime de mine antipersonnel n’a été signalée par l’armée Malienne.^[219]

[213] Pour plus de détails, voir Landmine Monitor 2001. P.95
[214] Interwien téléphonique de Mamadou Lamine Ouatora, Conseiller technique, Ministtère des affaires étrangères, 17 juin 2002. Le décret entrera en vigueur de sa publication.
[215] Interview de Mamadou Lamine Ouatora, Conseiller Technique Ministère des Affaires étrangères, Genève le 28 janvier 2002.
[216] Ibid
[217] Rapport de l’article 7 forme D ; 17 mai 2001 pour plus de détails sur les stocks et leur destruction, voir Rapport Landmine Monitor 2001.P.96
[218] Rapport du Landmine Monitor 2001 . P.96
[219] Interview de Mamadou Lamine Ouatare Conseiller Technique, Ministère des Affaires étrangères Genève 28 janvier 2002