L’EMBARGO EXPIRE LE 29 mai 2009, 10h30 GMT
LA DESTRUCTION DES STOCKS SONNE LE GLAS DES ARMES A SOUS- MUNITIONS
Un nouveau rapport étudie l’engagement des gouvernements envers le Traité d’interdiction
GENEVE, Suisse – 29 mai 2009 – Plusieurs Etats signataires du nouveau traité international d’interdiction des armes à sous-munitions ont déjà entamé la destruction de leurs stocks d’armement avant l’entrée en vigueur officielle dudit traité, selon le rapport de 288 pages publié aujourd’hui sous le titre Interdire les armes à sous-munitions: Politique et pratique des gouvernements. Ce rapport paraît une année après la conclusion des négociations de la Convention sur les armes à sous-munitions organisées à Dublin (Irlande) le 30 mai 2008.
« Il y a encore quelques années, la destruction de ces stocks d’armes à sous-munitions eut été impensable, toutefois une lame de fond a balayé l’opinion publique désormais opposée à ces armements », déclare Steve Goose de Human Rights Watch, rédacteur final du rapport Interdire les armes à sous-munitions. « En un laps de temps incroyablement court, de nombreux gouvernements autrefois ardents défenseurs de la nécessité de recourir aux armes à sous-munitions sont devenus d’énergiques opposants. » Le nouveau rapport dresse, pays par pays, un inventaire des motivations et des mécanismes sous-tendant ces changements spectaculaires.
De nombreux signataires au traité devraient, selon toute attente, achever la destruction de leurs stocks avant l’échéance de huit années imposée par la Convention. Avec l’achèvement de la destruction de son stock d’armes à sous-munitions en mars 2009, l’Espagne est le premier pays à remplir ses engagements depuis la signature du Traité. Plusieurs autres signataires ont démarré la destruction de leurs stocks d’armes à sous-munitions, parmi lesquels l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Canada, la Colombie, la France, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suisse.
La Convention sur les armes à sous-munitions interdit la production, l’emploi, le transfert et le stockage des armes à sous-munitions, exige le déminage des zones contaminées dans un délai de 10 ans et instaure des normes révolutionnaires en matière d’assistance aux victimes de ces armes.
Au total, 96 pays ont signé le Traité depuis son ouverture à la signature à Oslo (Norvège) le 3 décembre 2008. Dans ce groupe, on recense 35 Etats qui ont, par le passé, utilisé, produit, stocké et/ou exporté des armes à sous-munitions. Le Traité stipule le dépôt de 30 instruments de ratification avant son entrée en vigueur effective six mois plus tard. Sept signataires ont ratifié la Convention à ce jour : l’Autriche, l’Irlande, la RDP Lao, le Mexique, la Norvège, le Saint-Siège et la Sierra Leone.
« Même les gouvernements qui n’ont pas encore signé la Convention sur les armes à sous-munitions reconnaissent désormais que les armes à sous-munitions causent de graves problèmes humanitaires qui requièrent une action urgente », déclare Steve Goose. « Les Etats récalcitrants se mettent à modifier leurs politiques car la norme instaurée par le Traité est en passe de s’imposer. Ils prennent conscience que tous les pays qui, à l’avenir, utiliseront des armes à sous-munitions seront traités comme des parias sur la scène internationale. »
Le rapport Interdire les armes à sous-munitions analyse la façon dont les gouvernements ont participé au « processus d’Oslo », cette initiative diplomatique anticonformiste et accélérée qui, en novembre 2006, fut lancée par la Norvège dans le but de créer un instrument juridiquement contraignant destiné à interdire les armes à sous-munitions. Le rapport met également en lumière la façon dont les acteurs de la société civile, organisés sous la houlette de la Coalition contre les armes à sous-munitions, se sont battus pour l’obtention d’un traité fort.
« La façon audacieuse et dynamique dont la Convention sur les armes à sous-munitions fut établie constitue un exemple encourageant illustrant la manière dont la diplomatie peut rapidement apporter des résultats humanitaires salutaires », déclare Richard Moyes de Landmine Action, l’un des rédacteurs du rapport. « Le partenariat exemplaire entre les gouvernements et la société civile constitue une des marques de fabrique de ce processus. »
Retraçant l’évolution des politiques en matière d’armes à sous-munitions dans 150 pays, le rapport souligne les changements spectaculaires opérés par de grandes puissances telles que la France et le Royaume-Uni. Le rapport Interdire les armes à sous-munitions jette également un éclairage sur les difficultés qui, nées lors de la rédaction et de la négociation du Traité, risquent de demeurer une source de contentieux au moment de la mise en œuvre de la Convention; citons, par exemple, les opérations militaires conjointes réunissant des signataires du Traité et des pays non signataires qui se réservent le droit d’employer des armes à sous-munitions.
Près d’une quarantaine de gouvernements ont transmis des informations aux rédacteurs du rapport Interdire les armes à sous-munitions; cependant, il reste un déficit d’informations officielles disponibles au sujet des politiques et pratiques en matière d’armes à sous-munitions. La grande majorité des gouvernements qui ont fabriqué, stocké et/ou exporté ce type d’armement n’ont livré aucun détail officiel concernant ces activités.
« La Convention devrait contribuer à augmenter le volume d’informations disponibles au sujet des armes à sous-munitions; néanmoins, tous les gouvernements doivent être aussi ouverts et transparents que possible sur le thème des sous-munitions afin que nous puissions faire face aux dangers humanitaires posés par ces armes », déclare Jacqueline Hansen, directrice de programme de l’Observatoire des Mines.
Le rapport Interdire les armes à sous-munitions a été rédigé par Human Rights Watch et Landmine Action, deux ONG qui ont joué un rôle pivot dans l’élaboration de la Convention sur les armes à sous-munitions et qui occupent la coprésidence de la CMC. Le rapport a été produit par l’Observatoire des Mines, la branche de la Campagne internationale pour interdire les mines (ICBL) chargée de l’observation et de la recherche pour la société civile.
Le rapport Interdire les armes à sous-munitions sera disponible sur le site www.lm.icbl.org/cm/2009 dès 01h00 GMT, le 29 mai 2009.
Pour de plus amples informations ou une rencontre à Genève (GMT+1) :
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