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Depuis son ouverture à la signature le 3 décembre 2008, un total de 96 pays ont signé la Convention sur les armes à sous-munitions, parmi lesquels 35 pays ayant, par le passé, produit, employé, stocké ou exporté ce type d’armement. Les signataires incluent 20 des 28 membres de l’OTAN ainsi que 14 pays concernés par les armes à sous-munitions tels que l’Afghanistan, la RDP Lao et le Liban.

A ce jour, sept signataires ont ratifié la Convention sur les armes à sous-munitions : l’Autriche, l’Irlande, le Mexique, la Norvège, la RDP Lao, le Saint-Siège et la Sierra Leone. La Convention entrera en vigueur six mois après le dépôt requis du trentième instrument de ratification.

Les armes à sous-munitions ont été utilisées dans 33 pays et zones de conflit depuis la fin de la deuxième guerre mondiale. L’emploi le plus récent de cet armement remonte au mois d’août 2008 lorsque tant les forces russes que l’armée géorgienne ont fait usage de cette arme en Ossétie du Sud, tuant ou blessant au moins 70 civils. Le rapport Interdire les armes à sous-munitions pointe les principaux utilisateurs des armes à sous-munitions, à savoir Israël, la Russie et les Etats-Unis, qui n’ont pas signé la Convention. Le rapport détaille également des cas moins connus d’utilisation d’armes à sous-munitions, tel que les USA, durant l’invasion de la Grenade, en 1983 et par le Nigéria en Sierra Leone, en 1997, dans le cadre de l’opération de maintien de la paix ECOMOG.

Au total, 34 Etats ont mis au point ou fabriqué plus de 200 types d’armes à sous-munitions. Quatorze de ces pays ont signé la Convention sur les armes à sous-munitions, renonçant ainsi à toute future production. Un total de 17 Etats non signataires est suspecté de poursuivre la fabrication aujourd’hui : le Brésil, la Chine, l’Egypte, la Grèce, l’Inde, l’Iran, Israël, la Corée du Nord, la Corée du Sud, le Pakistan, la Pologne, la Roumanie, la Russie, Singapour, la Slovaquie, la Turquie et les USA. Trois autres pays non signataires – l’Argentine, l’Irak et la Serbie – auraient, apparemment, cessé de fabriquer des armes à sous-munitions.

Au total, 79 pays, dont 31 signataires de la Convention sur les armes à sous-munitions, sont suspectés de détenir des stocks de sous-munitions. Le stock total et mondial de sous-munitions contenues dans ce type d’armement se chiffre vraisemblablement en milliards. A eux seuls, les USA détiennent entre 730 millions et un milliard de sous-munitions. Plusieurs signataires ont entamé un processus de destruction de leurs stocks d’armes à sous-munitions, parmi lesquels l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Canada, la Colombie, la France, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suisse. Au mois de mars 2009, l’Espagne fut le premier pays, depuis la signature de la Convention, à boucler la procédure de destruction de ses stocks.

Sachant que la portée véritable du négoce mondial d’armes à sous-munitions est difficile à délimiter en l’absence d’informations officielles, au moins 15 pays ont livré plus de 50 types d’armes à sous-munitions à plus de 60 autres pays. Les USA ont livré des centaines de milliers d’armes à sous-munitions à pas moins de 30 pays.

Certains pays non signataires ont amorcé un changement de leurs politiques et pratiques en matière d’armes à sous-munitions car la norme instaurée par la Convention est en passe de s’imposer. Tandis que les USA ont choisi l’interdiction, Singapour a entériné un moratoire sur l’exportation des armes à sous-munitions. Certains pays non signataires, comme les USA, la Pologne et la Roumanie, ont imposé des restrictions à l’emploi futur d’armes à sous-munitions.