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LA MISE EN ŒUVRE RAPIDE DE L'INTERDICTION DES ARMES A SOUS-MUNITIONS SAUVE DES VIES HUMAINES

Un rapport publié par L'Observatoire des Mines et des Armes à sous-munitions démontre que la Convention sur les armes à sous-munitions, une convention juridiquement contraignante interdisant ce type d'armes entrée en vigueur le 1er août 2010, permet efficacement de sauver des vies humaines civiles.

Sept pays ayant adhéré à la Convention ont déjà achevé, longtemps avant l'expiration du délai, la destruction de leurs stocks d'armes à sous-munitions et ont détruit plus de 13.8 millions de sous-munitions, contenues dans 176 000 armes à sous-munitions. Au moins onze autres pays ont entamé la destruction de leurs stocks.

La Convention oblige les Etats parties à mettre un terme immédiat à l'utilisation, la production et le transfert d'armes à sous-munitions, à détruire leurs stocks d'armes à sous-munitions dans les huit ans de la signature de la Convention, à dépolluer les zones contaminées par ces armes dans les 10 ans et à fournir une assistance aux victimes de ces engins.

Parmi les 108 pays ayant signé la Convention, 38 sont d'anciens utilisateurs, producteurs, exportateurs ou stockeurs d'armes. Quarante-deux signataires ont d'ores et déjà ratifié la Convention et 10 ont instauré une législation nationale implémentant la Convention.

Au cours des six dernières décennies, les armes à sous-munitions ont été utilisées dans 39 pays et zones contestées par au moins 18 gouvernements. Depuis l'ouverture de la Convention à la signature en décembre 2008, il n'y a eu qu'une seule allégation sérieuse d'utilisation de ces armes, par les Etats-Unis contre un possible camp d'entraînement d'Al-Qaeda au Yémen en décembre 2009. Le gouvernement américain n'a ni confirmé ni infirmé cette accusation et ni les Etats-Unis ni le Yémen n'ont adhéré à la Convention.

Au moins 38 km2, soit une zone d'environ la taille de Chiang Mai en Thaïlande, ont été dépollués des restes d'armes à sous-munitions en 2009 et plus de 55 156 sous-munitions non explosées ont été détruites. L'Albanie et la Zambie, qui comptent parmi les Etats parties, ont annoncé avoir achevé leurs programmes de dépollution. La dépollution des zones contaminées permettra d'éviter des centaines de victimes. Toutefois, selon Stuart Casey-Maslen de l'Observatoire, « bien que des programmes d'action anti-mines aient été mis en place dans pratiquement tous les pays et zones contaminés par des armes à sous-munition, leur portée et leur efficacité doivent être accrues pour remettre à disposition les territoires plus rapidement et sauver des vies. »

Quelque 23 pays sont encore contaminés par des armes à sous-munitions, y compris 14 signataires de la Convention, ainsi que trois zones contestées. L'Asie du sud-est et l'Europe sont les régions les plus affectées, tandis que les pays et zones les plus contaminés sont notamment la RDP Lao, le Vietnam, l'Irak, le Cambodge, le Liban, la Serbie, le Nagorno-Karabakh et le Sahara occidental.

En 2009, 100 nouvelles victimes d'armes à sous-munitions ont été recensées dans neuf pays et une zone contestée. Deux pays prennent à leur compte la moitié des victimes, à savoir la RDP Lao et le Liban qui ont tous deux adhéré à la Convention.

A la fin 2009, on comptait au total 16 816 victimes d'armes à sous-munitions dans au moins 27 pays et trois zones contestées, y compris 15 Etats signataires de la Convention. Vu le nombre significatif de cas non signalés, le nombre réel des victimes d'armes à sous-munitions pourrait s'élever à 85 000 personnes dans le monde. Selon Katleen Maes de l'Observatoire, « les victimes ont besoin d'une assistance rapide et efficace. La Convention stipule des dispositions innovantes en matière d'assistance aux victimes et, si les Etats remplissent leurs obligations comme il se doit, la vie des survivants, de leur famille et des communautés pourrait s'en trouver grandement améliorée. »

Sept pays ont déclaré avoir consacré aux armes à sous-munitions un total de US$13.2 millions en 2009, y compris $4.15 millions via le Cluster Munitions Trust Fund pour la RDP Lao.

Il s'agit du premier rapport de l'Observatoire des Mines à sous-munitions, la publication sœur du rapport de l'Observatoire des Mines, publié chaque année depuis 1999.