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Observatoire des Mines 2010 Faits Essentiels
Utilisation
L'Observatoire n'a identifié qu'un gouvernement posant des mines antipersonnel: le Myanmar.
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Le recours à des mines antipersonnel par des groupes armés non étatiques a été confirmé dans six pays: l'Afghanistan, la Colombie, l'Inde, le Myanmar, le Pakistan et le Yémen.
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Il s'agit du taux le plus bas d'utilisation enregistré depuis que l'Observatoire a publié son premier rapport en 1999. Pour la première fois, la Russie ne fait pas partie des utilisateurs actifs.
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Production
L'Observatoire a identifié 12 producteurs de mines antipersonnel, à savoir le nombre le plus bas jamais enregistré.
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Parmi ceux-ci, seuls trois produisent activement des mines: l'Inde, le Myanmar et le Pakistan.
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Ayant officiellement fait une déclaration de non-production, le Népal a été supprimé de la liste des producteurs.
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Victimes
En 2009, 3 956 nouvelles victimes de mines antipersonnel et de restes explosifs de guerre (REG) ont été recensées, soit le total annuel le plus bas depuis le début des collectes de données en 1999 et 28% de moins qu'en 2008.
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Vu que le recensement des données est incomplet, le nombre réel de victimes est certainement plus important.
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Contamination
Au total, 66 Etats et 7 autres zones sont clairement ou probablement concernés par la présence de mines sur leur territoire, ce qui représente une diminution de trois pays.
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Action anti-mines
Les programmes anti-mines ont permis de dépolluer au moins 198 km² de territoires minés en 2009, ce qui est de loin la superficie annuelle la plus importante enregistrée par l'Observatoire. Cette action a entraîné la destruction de plus de 255 000 mines antipersonnel et 37 000 mines anti-véhicules. Au moins 359 km² d'anciens zones de combat ont été dépollués en 2009 et 2.2 millions de REG en ont été retirées.
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Les programmes mis en place en Afghanistan, au Cambodge, en Croatie, en Irak et au Sri Lanka prennent à leur compte plus de 80% des actions de dépollution recensées.
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La sensibilisation aux risques associés aux mines/REG se poursuit dans de nombreux territoires concernés. De nouveaux projets ont été lancés en Algérie et au Pakistan.
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Assistance aux victimes
En 2009, une amélioration de la qualité et/ou l'accessibilité des services d'assistance aux victimes a été constatée dans 11 pays ou zones, mais un déclin a été enregistré dans neuf autres.
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Alors que la coordination de l'assistance aux victimes s'est améliorée en certains endroits, la grande majorité des pays n'a pas mis en place une aide reposant sur les données évaluant le nombre de survivants et leurs besoins.
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Les survivants ou les organisations qui les représentent n'ont participé à la mise en œuvre de l'assistance aux victimes que dans moins de la moitié des pays concernés, principalement à travers des réseaux de soutien non gouvernementaux.
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Seuls 15 donateurs internationaux ont contribué des fonds pour l’assistance aux victimes, pour un montant total de US$38 millions, soit 9% à peine du financement total consacré à l'action anti-mines.
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Soutien à l'action anti-mines
Les donateurs et les états concernés ont consacré quelque $622 millions à l'action anti-mines en 2009.
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Trente-trois donateurs ont versé $449 millions à 54 pays/territoires, soit quasiment le même montant qu'en 2008.
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2009 se situe en troisième position dans le classement des montants des financements internationaux. Pour la quatrième année consécutive, les contributions internationales représentent globalement plus de $400 millions.
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Les contributions des cinq principaux donateurs, à savoir les Etats-Unis, la Commission européenne, le Japon, la Norvège et l'Allemagne, ont représenté 61% de l'ensemble des financements.
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Les cinq principaux pays bénéficiaires, qui sont l'Afghanistan, l'Irak, le Cambodge, le Soudan et le Sri Lanka, ont reçu près de 50% des contributions internationales à l'action anti-mines en 2009. L'Afghanistan est le plus important bénéficiaire, avec $107 millions.
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Les contributions nationales à l'action anti-mines dans les pays touchés est passée de $144 millions en 2008 à $173 millions en 2009. La Croatie et l'Angola prennent à leur compte 56% du total.
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Mise en œuvre et respect du Traité d'interdiction des mines 2009–2010
Points positifs
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Points négatifs
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156 pays ont adhéré au Traité d'interdiction des mines, soit 80% des états du monde.
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Aucun nouvel Etat n'a adhéré au traité depuis l'accession de Palau en novembre 2007.
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Le Plan d'action de Carthagène, adopté lors de la deuxième conférence de révision, a défini une feuille de route quinquennale ambitieuse et concrète visant à mettre en œuvre et universaliser le Traité d'interdiction des mines.
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Les Etats parties n'ont pas dû invoquer les dispositions officielles relatives au respect du traité pour résoudre un quelconque problème en la matière.
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Selon certaines allégations fortement inquiétantes, des membres des forces armées turques auraient utilisé des mines antipersonnel en 2009. Une enquête judiciaire est actuellement en cours en Turquie.
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86 états ont achevé la destruction de leurs stocks et ont ainsi détruit au total plus de 45 millions de mines antipersonnel.
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L'Ukraine n'a pas respecté le délai de destruction de ses mines, fixé à juin 2010, et se trouve donc en situation de violation du traité. Il en va de même pour la Biélorussie, la Grèce et la Turquie, qui n'avaient pas achevé la destruction de leurs stocks comme prévu en mars 2008.
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Un processus rigoureux visant à étendre le délai de dépollution fixé à 10 ans a été mis en place. Depuis septembre 2010, 22 Etats parties ont obtenu ou ont officiellement demandé un délai additionnel.
En juin 2010, le Nicaragua a officiellement déclaré avoir rempli son obligation en matière de dépollution. C'est le 16e Etat à avoir respecté l'exigence qui lui était imposée. L'Albanie, la Grèce, le Rwanda, la Tunisie et la Zambie ont fait une déclaration en ce sens en 2009.
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Un trop grand nombre d'Etats parties ayant bénéficié d'une extension de délai en 2008 et 2009 n'ont fait que des progrès décevants depuis lors. Le cas du Venezuela est particulièrement préoccupant étant donné que ce pays n'a pas encore entamé les opérations de dépollution plus de 10 ans après avoir ratifié le traité.
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Le taux de respect de l'obligation de soumission des rapports annuels de transparence est le plus bas à ce jour (56%). La Guinée équatoriale compte à présent 11 ans de retard dans la soumission de son premier rapport.
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Moins de 40% des pays ont adopté des lois nationales visant à mettre en œuvre le traité.
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