Press Room

1999–2009

2008–2009

Emploi

L’emploi de mines antipersonnel par les gouvernements a considérablement diminué au cours de cette dernière décennie. En 1999, l’Observatoire des Mines a répertorié un emploi probable de mines antipersonnel de la part de 15 états, contre seulement deux en 2007 : le Myanmar et la Russie.

Seuls deux états ont eu recours aux mines antipersonnel en 2008 et 2009 : le Myanmar et Russie.

L’emploi de mines par des groupes armés non étatiques (GANE) a également diminué ; au moins 59 GANE issus de 13 pays se sont engagés à cesser leur utilisation de mines antipersonnel au cours des 10 dernières années.

Des GANE ont eu recours aux mines antipersonnel dans au moins sept pays, soit deux de moins que l’année précédente.

Universalisation

Cent cinquante six états—plus des trois-quarts des états du monde—sont parties au Traité d’Interdiction des Mines. Au total 39 pays, parmi lesquels la Chine, l’Inde, le Pakistan, la Russie et les Etats-Unis sont encore en attente. Parmi eux, deux sont signataires : les Îles Marshall et la Pologne.

En décembre 2008, 94 états ont signé la Convention sur les Armes à Sous-munitions, qui interdit totalement l’usage, la production, le stockage et le transfert d’armes à sous-munitions, et exige le déminage des zones contaminées ainsi que l’assistance aux victimes et aux communautés affectées. Au 15 octobre 2009, 23 états avaient ratifié la Convention, dont l’entrée en vigueur nécessitait 30 ratifications.

Production et commerce

Au moins 38 anciens producteurs de mines antipersonnel ont cessé leur activité. Seuls 13 états sont encore réellement ou potentiellement producteurs. Au cours de la dernière décennie, le commerce mondial des mines antipersonnel s’est réduit à des transferts illicites et non reconnus.

Seuls trois pays sont susceptibles d’avoir produit des mines antipersonnel en 2008 : L’Inde, le Myanmar et le Pakistan. L’Observatoire des Mines a par ailleurs identifié 10 autres pays comme producteurs de mines, mais il n’a pas été prouvé que ceux-ci avaint été à l’origine de production de mines l’an dernier.

Destruction des Stocks

Les seules sérieuses violations du traité se sont produites en 2008, lorsque trois Etats signataires n’ont pas respecté les délais de destruction de leurs stocks de mines.

Le Bélarus, la Grèce et la Turquie n’ont pas respecté l’échéance du 1er mars 2008 pour la destruction de leurs stocks et demeuraient toujours en situation de violation grave du traité en septembre 2009.

Quatre-vingt six Etats parties ont achevé la destruction de leurs stocks et quatre autres sont en cours de destruction. Ensemble, ils ont éliminé 44 millions de mines antipersonnel.

Trois pays ont achevé la destruction de leurs stocks : l’Indonésie (Novembre 2008), l’Ethiopie (Avril 2009), et le Koweït (déclarée en juillet 2009).

Déminage des zones contaminées (Article 5)

Onze états ont dépollué toutes les zones de leur territoire reconnues comme affectées par des mines : la Bulgarie, le Costa Rica, le Salvador, la France, le Guatémala, le Honduras, l’ARY Macédoine, le Malawi, le Suriname, le Swaziland et la Tunisie.

En août 2009, plus de 70 états étaient considérés comme affectés par des mines.

En Mai 2009, la Tunisie est devenu le onzième Etat partie à déclarer officiellement avoir répondu aux exigences de dépollution des zones contaminées inscrites dans le traité.

Les états affectés par les mines ont pour obligation d’éliminer les mines antipersonnel des zones contaminées se trouvant sous leur juridiction ou contrôle dans un délai de 10 ans à compter de leur adhésion au Traité d’Interdiction des Mines.

Les premières échéances ont expiré le 1er mars 2009. 15 Etats parties n’ont pas respecté ces échéances de 2009 et se sont vus octroyer des extensions de délais : la Bosnie-Herzégovine, le Tchad, la Croatie, le Danemark, l’Equateur, la Jordanie, le Mozambique, le Nicaragua, le Pérou, le Sénégal, la Thaïlande, le Royaume-Uni, le Venezuela, le Yémen et le Zimbabwe. Toutes les demandes (qui s’étalent de un à 10 ans, durée maximale autorisée pour toute extension de délai) ont été accordées lors de la Neuvième Réunion des Etats parties qui s’est tenue à Genève en novembre 2008.

En 2009, quatre Etats parties supplémentaires (l’Argentine, le Cambodge, le Tadjikistan et l’Ouganda) ont officiellement demandé des extensions de délais allant de trois à 10 ans.

Depuis 1999, au moins 1 100km2 de zones contaminées et 2 100km2 de zones de combat, une superficie égale au double de Londres, ont été dépolluées dans plus de 90 états et autres régions. Ces opérations ont abouti à la destruction de plus de 2,2 millions de mines antipersonnel enfouies, 250 000 mines anti-véhicules et 17 millions de restes de guerre explosifs (ERW).

En 2008, les programmes d’action contre les mines ont permis la dépollution d’environ 160km2 de zones contaminées—soit la superficie de Bruxelles—le plus fort résultat jamais répertorié par l’’Observatoire des Mines.

Education aux dangers

L’éducation aux dangers des Mines (RE) et ERW a significativement évolué au cours de cette décennie. De nombreux programmes sont passés d’une simple approche basée sur un message à un effort plus engagé pour mettre en avant une modification plus vaste des comportements et une diminution des risques.

En 2008, l’éducation aux dangers (RE) a été dispensée dans 57 états et régions, contre 61 états et régions en 2007. L’activité de RE s’est sensiblement accrue au Yémen et en Somalie et s’est également développée au sein de 10 autres états. En Palestine, la RE a été en déclin en 2008 mais s’est brusquement redynamisée à la suite des conflits qui ont eu lieu à Gaza en décembre 2008–janvier 2009.

En 2008, des programmes de RE étaient toujours dispensés dans au moins 26 états et régions sans que celles-ci aient fait l’objet d’une analyse complète des besoins.

Nouvelles Victimes

Malgré les défis en matière de collecte de données, l’Observatoire des Mines a enregistré au moins 73 576 nouveaux accidents dus à des mines antipersonnel, des ERW et des engins explosifs improvisés activés par la victime (EEI) dans 119 états et régions au cours des 10 dernières années.

La dépollution des zones à risques, soutenue par l’éducation aux dangers, a permis une diminution significative du nombre d’accidents.

Au moins 5197 accidents causés par des mines, des ERW et des EEI activés par la victime ont été enregistrés en 2008, un nombre qui confirme la tendance à la baisse de ces dernières années. .

Assistance aux victimes

L’assistance aux victimes est celui parmi les secteurs principaux de l’action contre les mines qui a le moins évolué au cours de cette dernière décennie. Les financements et l’action menée sont restés très insuffisants par rapport aux besoins. La majorité des efforts se sont concentrés sur les soins médicaux et la réadaptation physique, et ce uniquement en présence du soutien d’organisations internationales et de financements, au lieu de promouvoir l’autonomie financière des survivants, de leurs familles et de leurs communautés.

Lors de la Première Conférence d’Examen du traité, les Etats parties avaient décrété que 23 Etats parties comprenant un grand nombre de survivants devraient mener une action spécifique pour répondre à leurs besoins. Sur la période allant de 2005 à 2009, les efforts entrepris parmi les désormais 26 Etats parties du groupe VA26 ont été variables. Les évolutions ont été plus pertinentes en matière de coordination, que de mise en oeuvre de services réels. Les progrès atteints au niveau des activités ont souvent été sans lien avec les planifications que les 26 pays s’étaient fixées.

2008 et 2009 ont été marqués par un déficit continu en matière de soutien psychologique et de réinsertion économique des survivants, même lorsqu’il y a eu des améliorations en termes de santé publique, de réadaptation physique ou de législations/politiques sur le handicap. Le Pakistan et le Sri Lanka ont enregistré des dégradations des services à l’échelle nationale et dans certaines régions, du fait des conflits et des catastrophes naturelles subis. Cette période a également été propice à la disparition de plusieurs ONG et organisations pour les personnes handicapées au niveau national, à des difficultés continues en termes de capacité pour d’autres et enfin à des défis constants en matière de financements.

Parmi les autres tendances observées : le relais permanent sur le plan national de la gestion des programmes de réadaptation physique et l’augmentation constante du nombre d’associations rassemblant des survivants et/ou de leurs capacités.

Soutien à l’Action contre les Mines

Le soutien international en faveur de l’action contre les mines pour la période de 1992 à 2008 a réuni un montant total de 4,27 milliards $US.

Pour l’année 2008, l’Observatoire des Mines a enregistré des financements s’élevant à 626 millions de $US au total en faveur de l’action contre les mines au niveau mondial. Ce chiffre comprend les financements nationaux et internationaux. Ce financement international été alloué en 2008 par 23 états et par la Commission Européenne et comptait 54 états bénéficiaires ainsi que d’autres régions. Les cinq principaux bénéficiaires du financement de l’action contre les mines étaient, par ordre décroissant : l’Afghanistan, le Soudan, l’Irak, le Liban et le Cambodge.