LM Report 2001

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EUROPE/ASIE CENTRALE

Etats parties

Albanie. Le Traité d'interdiction des mines antipersonnel est entré en vigueur en Albanie le 1^er août 2000. En janvier 2001, l'Albanie a signé un accord avec le Fonds du Partenariat pour la Paix de l'OTAN pour la destruction du stock albanais comprenant 1,6 million de mines antipersonnel. Le démantèlement a débuté fin mai 2001 et devrait être achevé d'ici avril 2002. Les mines ont fait un total de 35 victimes en 2000, un chiffre qui a considérablement diminué par rapport aux 191 victimes dénombrées l'année précédente.

Allemagne. En 2000, l'Allemagne a augmenté son soutien financier à l'action contre les mines : il est passé de 11,4 millions USD en 1999 à environ 14,5 millions. Des initiatives sont en cours au gouvernement et au Parlement afin d'interdire les mines anti-véhicules ou de renforcer les restrictions les concernant.

Autriche. L'Autriche a poursuivi ses efforts pour sensibiliser les pays de l'Asie centrale et du Sud du Caucase à la question des mines et les inciter à adhérer au Traité d'interdiction des mines antipersonnel. En 2000, l'Autriche avait doublé le montant de l’aide affectée à l'action contre les mines, qui atteignait alors 1,9 million USD. Cependant, le budget 2001 a été ramené à son niveau précédent, soit 950 000 USD.

Belgique. La Belgique a continué à jouer un rôle de leader dans la promotion de l'universalisation et la mise en oeuvre du Traité d'interdiction des mines. Depuis septembre 2000, la Belgique est co-présidente du comité intersessionnel permanent sur le Statut général et le Fonctionnement de la Convention. Au Parlement ainsi que dans d’autres instances, de nombreuses actions ont été entreprises pour soutenir l'interdiction des dispositifs anti-manipulation. En 2000, la Belgique à contribué à hauteur de plus de 3,7 millions USD à l'action contre les mines, ce qui constitue une augmentation par rapport à l'année précédente.

Bosnie-Herzégovine. Le Centre d'action contre les mines pour la Bosnie-Herzégovine (BHMAC) a fait part du déminage de plus de 7,1 millions de mètres carrés de territoire pour l’année 2000, ce qui inclut la destruction d'environ 5 800 mines. En 2000, l'International Trust Fund (ITF) pour le déminage et l'assistance aux victimes a fourni près de 11 millions USD à la Bosnie-Herzégovine. L'insuffisance des financements en 2001 met en péril le fonctionnement du BHMAC. Suite à la destitution, pour des raisons de corruption et d'abus d'autorité, de trois Commissaires chargés des questions de déminage, une nouvelle Commission de déminage pour la Bosnie-Herzégovine a été désignée en décembre 2000. En 2000, une initiative de la SFOR a permis de récolter 2 642 mines dans la population civile. 92 nouveaux accidents par mines ou dus à des UXO ont été dénombrés en 2000, ce qui est légèrement inférieur au chiffre de 1999. Plusieurs incidents ont été signalés au cours desquels des Serbes de Bosnie ont posé des mines antipersonnel pour empêcher le retour des Musulmans bosniaques. La Bosnie-Herzégovine a adhéré en septembre 2000 au Protocole II amendé à la Convention sur les armes classiques.

Bulgarie. La Bulgarie a annoncé qu'elle avait achevé en décembre 2000 la destruction de son stock de 885 872 mines antipersonnel. La Bulgarie a décidé de réduire de 10 446 à 4 000 le nombre de mines qu'elle possède à des fins de formation.

Croatie. Au cours de l'année 2000, une surface totale de 9,8 kilomètres carrés a été déminée. De plus, une enquête, générale et technique, a permis de déclarer "zones sans mines ni UXO" 23,2 kilomètres carrés de territoire suspectés d'être minés. La Croatie a dépensé 22,5 millions USD pour le déminage en 2000. Le Programme national d'action contre les mines a été approuvé par le Parlement en octobre 2000. 22 nouveaux accidents dus aux mines ont été dénombrés en 2000, ce qui représente une baisse sensible par rapport aux 51 accidents par mines qui se sont produits en 1999. La Croatie a annoncé qu'elle réduirait de 17 500 à 7 000 le nombre de mines antipersonnel qu'elle détient encore en vertu de l’article 3 du Traité d'interdiction des mines. Aucune mine antipersonnel stockée n'a été détruite depuis juin 1999 mais la destruction de mines à grande échelle devrait débuter en septembre 2001. Depuis septembre 2000, la Croatie est co-rapporteur du comité permanent sur la Destruction des stocks et elle en sera co-présidente en septembre 2001.

Danemark. En 2000, le Danemark a quasiment doublé son financement en faveur de l'action contre les mines ; il s'élève désormais à environ 13,4 millions USD. Le nombre de mines antipersonnel conservées à des fins de formation et de recherche est passé de près de 5 000 à à peine plus de 2 000.

Espagne. En novembre 2000, l'Espagne a achevé la destruction de son stock de 849 365 mines antipersonnel. Elle a réduit de 10 000 à 4 000 le nombre de mines qu’elle détient à des fins de formation. L'Espagne envisage la création d'un Centre international de déminage.

France. La France a continué de promouvoir l'universalisation et la mise en œuvre du Traité d'interdiction des mines, en insistant particulièrement sur la question du respect du Traité. En février 2001, la France a organisé à Bamako, conjointement avec le Canada et le Mali, un séminaire panafricain. En 2000, la contribution totale de la France aux programmes d'action contre les mines s'élevait à près de 6,77 millions USD, soit plus que l'année précédente.

Hongrie. En février 2001, la Hongrie a accueilli un séminaire sur la destruction des mines antipersonnel PFM-1.

Italie. Depuis mars 2001, l'Italie a détruit plus de 4 millions de mines antipersonnel stockées. Au cours de l'année fiscale 2000, l'Italie a consacré environ 2 millions USD aux programmes d'action contre les mines, ce qui constitue une baisse considérable par rapport à sa contribution de 1999 qui se chiffrait à 6,45 millions. En février 2001, le Parlement italien a approuvé la création d'un Fonds national pour le déminage humanitaire, doté d’un budget drastiquement réduit par rapport à ce qui avait été initialement prévu.

Macédoine (Ex-République fédérale yougoslave de). Depuis que les rebelles albanophones ont lancé une offensive contre l'ex-République fédérale yougoslave de Macédoine en mars 2001, la presse a rapporté au moins six incidents dus à des mines anti-véhicules, au cours desquels quatre soldats macédoniens ont été tués et neuf autres blessés, et deux observateurs de l'Union européenne et leur interprète ont été tués. Plusieurs saisies de mines antipersonnel qui avaient été introduites clandestinement du Kosovo en Macédoine ont été signalées. La destruction des stocks de mines antipersonnel de l'ex-République fédérale de Yougoslavie n'a pas progressé.

Malte. Malte a ratifié le Traité d'interdiction des mines le 7 mai 2001. Le Traité entrera en vigueur le 1^er novembre 2001.

Moldavie. La Moldavie a ratifié le Traité d'interdiction des mines antipersonnel le 8 septembre 2000 et le traité est entré en vigueur le 1^er mars 2001. La Moldavie a entamé des discussions sur un projet en collaboration avec le Programme du Partenariat pour la Paix de l'OTAN, en vue de détruire son stock de mines antipersonnel. Les équipes de démineurs ont enlevé 1 658 mines et UXO en 2000, et 450 mines et UXO entre janvier et mai 2001. Entre mai et août 2000, une unité de déminage moldave a entrepris des opérations de déminage dans la zone de sécurité de la mission de maintien de la paix de Transdienster, ce qui a permis de déminer 85 hectares de terres agricoles jusque là inexploitables.

Norvège. La Norvège a continué à jouer un rôle essentiel dans la promotion de la mise en œuvre complète et de la consolidation du Traité d'interdiction des mines. En septembre 2000, la Norvège a présidé la Deuxième Conférence des Etats parties au Traité d'interdiction des mines ainsi que le processus intersessionnel tout au long de l’année qui a suivi. En septembre 2000, elle a été nommée co-rapporteur du comité permanent sur le Statut général et le Fonctionnement de la Convention. En 2000, la Norvège a consacré plus 19 millions USD à l'action contre les mines.

Pays-Bas. En 2000, la contribution néerlandaise à l'action humanitaire contre les mines a augmenté de plus de cinquante pour cent et s'est élevée à 14,2 millions. Les Pays-Bas ont joué un rôle leader sur la question des déchets de guerre, dans le cadre de la Convention sur les armes classiques. Les Pays-Bas ont co-présidé le comité permanent sur le Déminage et ont présidé le Groupe de soutien à l'action contre les mines des donateurs.

Portugal. La mise en œuvre de la destruction des stocks a été retardée pour des raisons de sécurité et d’environnement ; l'échéance a été repoussée à avril 2001.

République slovaque. La République slovaque a fait part de la destruction totale de son stock de 180 000 mines antipersonnel, seules 1500 d'entre elles ayant été conservées à des fins légales de formation et de développement. Depuis la Deuxième Conférence des Etats parties au Traité d'interdiction des mines en septembre 2000, la Slovaquie est co-présidente du comité intersessionnel permanent sur la Destruction des stocks. L'ambassadeur slovaque auprès des Nations Unies a présidé la Deuxième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II amendé à la Convention sur les armes classiques.

République tchèque. Le 15 juin 2001, la République tchèque a annoncé que la destruction de son stock de 324 412 mines antipersonnel était achevée. Les unités tchèques de la SFOR et de la KFOR ont poursuivi leurs opérations de déminage respectivement en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo et la République tchèque a financé des programmes d'action contre les mines en Croatie et au Kosovo. En mai 2001, lors d'une foire aux armes à Brno, une entreprise tchèque a exposé une mine anti-véhicule dotée d'un mode d'activation par fil piège.

Roumanie. La Roumanie a ratifié le Traité d'interdiction des mines le 30 novembre 2000 et le Traité est entré en vigueur le 1^er mai 2001. En juin 2001, la Roumanie a annoncé qu'elle possédait un peu plus d'un million de mines antipersonnel en stock et qu'elle comptait les détruire par explosion ou démontage.

Royaume-Uni. Le Royaume-Uni reste l'un des principaux donateurs pour l'action contre les mines à l'échelle internationale, avec un financement avoisinant les 23 millions USD pour l'année fiscale 2000/2001, ce qui constitue une augmentation significative par rapport à l'année précédente.

Slovénie. Les 21 et 22 juin 2000, la Slovénie a accueilli à Ljubljana la Troisième Conférence régionale sur les mines. En mai 2001, la Slovénie avait détruit près de 20 000 mines antipersonnel ; des projets prévoient la destruction des mines restantes d'ici fin 2001. La Slovénie a fait part de son intention de réduire de 7 000 à 1 500 le nombre de mines antipersonnel qu'elle détient à des fins de formation. En 2000, l'International Trust Fund pour la Slovénie a reçu plus de 29 millions USD pour financer des activités régionales de déminage. L'ITF est à l'origine de la création le 30 novembre 2000 du Conseil de coordination de l'action contre les mines en Europe du Sud-Est.

Suède. Au 1^er avril 2001, la Suède avait détruit 2,3 millions de mines antipersonnel depuis l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction des mines. Elle a prévu de conserver 11 120 mines antipersonnel à des fins légales de formation. La Suède a fait savoir qu'elle avait rendu ses mines de type Claymore « inutilisables » en tant que mines antipersonnel. En 2000, elle a contribué à hauteur de 8 millions USD à l'action contre les mines, confirmant ainsi la tendance à la baisse de son financement.

Suisse. En septembre 2000, la Suisse a accueilli la Deuxième Conférence des Etats Parties au Traité d'interdiction des mines. En 2000, la Suisse a accordé 8,5 millions USD aux programmes d'action contre les mines, ce qui représente une augmentation considérable par rapport à 1999.

Tadjikistan. Les forces russes ont placé des mines antipersonnel sur le territoire du Tadjikistan, le long de la frontière avec l'Afghanistan. Les soldats de la paix russes ont également utilisé des mines antipersonnel au Tadjikistan. L'Ouzbékistan a reconnu avoir posé des mines antipersonnel sur sa frontière avec le Tadjikistan, et le Tadjikistan prétend que les forces ouzbeks ont posé des mines sur le territoire tadjik. Le Kirghizistan aurait posé des mines sur sa frontière avec le Tadjikistan. La pose de nouvelles mines s'est traduite par une augmentation du nombre des victimes de mines.

EUROPE/ASIE CENTRALE
Signataires

Chypre. Le ministre des Affaires étrangères a annoncé que la loi de ratification du Traité d'interdiction des mines serait soumise au Parlement après les élections de mai 2001. Le ministre de la Défense a déclaré que "des avancées ont été réalisées dans l'esprit du Traité, telles que le déminage de certaines zones, l'exclusion des mines antipersonnel des programmes d'armement cypriotes et l'établissement d'un calendrier pour la destruction des stocks" de mines antipersonnel.

Grèce. En avril 2001, le ministre grec des Affaires étrangères a annoncé conjointement avec son homologue turc que la Grèce, signataire, et la Turquie, non signataire, adhéreraient simultanément au Traité d'interdiction des mines. L'une des activités de coopération de la Grèce consistera à déminer la zone grecque de la frontière avec la Turquie. La Grèce poursuit le déminage de ses frontières avec l'Albanie, la Bulgarie et la Macédoine.

Pologne. En 2000, la Pologne a mis en place un groupe de travail inter-agences chargé d'élaborer un programme et un calendrier pour la ratification par la Pologne du Traité d'interdiction des mines ; néanmoins , les officiels insistent encore sur la nécessité de remplir diverses conditions préalables à la ratification. La Pologne et le Canada ont parrainé un séminaire sur les mines antipersonnel qui s'est tenu à Varsovie les 18 et 19 juin 2001. L'Observatoire des Mines a été informé que la Pologne détient en stock entre un et deux millions de mines antipersonnel. En 2000, 2 091 mines ont été enlevées, ainsi que 770 bombes aériennes, 28 724 coques d’artillerie ou de mortier, 5 892 grenades et 649 960 pièces issues d'autres types de munitions, le tout provenant essentiellement de la seconde guerre mondiale.

Ukraine. L'Ukraine a révélé que son stock de mines antipersonnel se compose de 6,35 millions de mines PFM et PMN. L'Ukraine et le Canada ont signé un accord-cadre pour la destruction des mines PMN, tandis que des pourparlers sont en cours avec l'Agence d'approvisionnement et de maintenance de l'OTAN sur un projet de destruction des mines PMN. En 2000, les unités de déminage ukrainiennes se sont jointes aux opérations de déminage des Nations Unies au Liban et en Sierra Leone, et un bataillon conjoint ukraino-polonais pour le maintien de la paix a entrepris des opérations de déminage au Kosovo. L'Ukraine met actuellement au point un Programme de déminage humanitaire en Crimée.

EUROPE/ASIE CENTRALE
Non signataires

Arménie. Les démineurs arméniens ont participé avec les démineurs géorgiens et azerbaïdjanais à une formation conjointe administrée par des militaires américains à l'automne 2000. Les chercheurs de l'Observatoire des Mines ont effectué des visites le long de la zone frontière dans les provinces de Synik, Vayots Dzor et Tavush, rassemblant ainsi de nouvelles informations sur l'impact des mines et les victimes de ces armes. En mai 2001, la base de données compilées par le Comité national arménien de l'ICBL contenait des informations sur 335 victimes de mines réparties dans onze provinces d'Arménie.

Azerbaïdjan. Une Enquête de Niveau un limitée a été réalisée dans la région de Fizuli. Une base de données nationale sur les mines a été créée à partir des résultats de cette enquête. D'autres enquêtes sont en cours. 27 démineurs et 16 enquêteurs ont été formés en 2000 ; 163 860 mètres carrés de territoire ont été déminés, et 289 991 autres mètres carrés minés ont été marqués et clôturés. En décembre 2000, l'action contre les mines a été suspendue, faute de financements. En 2000, on a enregistré dix accidents par mines au cours desquels quatre personnes ont trouvé la mort et six autres ont été blessées.

Biélorussie. Pour la première fois, la Biélorussie a révélé qu'elle stockait 4,5 millions de mines antipersonnel, dont 3,6 millions de mines de type PFM-1 et PFM-1S. De 1997 à 2000, la Biélorussie a détruit 8 183 mines antipersonnel stockées. La Biélorussie a accueilli du 31 juillet au 4 août 2000 une mission d'évaluation de l'UNMAS. Au cours des dix dernières années, les forces armées ont enlevé les mines et UXO disséminés dans 350 hectares de terrain.

Estonie. En 2000, 20 personnes ont été tuées ou blessées par des mines ou des UXO. Un Centre de déminage est ouvert depuis juin 2000. Depuis le 20 octobre 2000, l'Estonie est un Etat Partie au Protocole II amendé à la Convention sur les armes classiques.

Finlande. La Finlande a réaffirmé sa volonté d'adhérer au Traité d'interdiction des mines d'ici 2006, malgré les tentatives du ministre de la Défense pour repousser cette échéance. En 2000, la Finlande a financé l'action contre les mines à hauteur de 4 millions USD, soit moins que l'année précédente.

Géorgie. Les rapport continuent de faire état de l’utilisation de mines par des groupes armés géorgiens dans la région de l'Abkhazie. La Géorgie a affirmé que son gouvernement "n'a jamais encouragé ni tacitement ni ouvertement les partisans géorgiens à utiliser des mines antipersonnel." La Géorgie a reconnu avoir posé des mines anti-véhicules (mais pas de mines antipersonnel) dans le secteur tchétchène de la frontière entre la Géorgie et la Russie et les avoir éliminées par la suite. La Géorgie affirme que les forces russes ont miné la frontière russo-géorgienne près des villages de Shatili et d'Omalo. Les militaires géorgiens ont entrepris l'inventaire de leur stock de mines qui devait être achevé d'ici fin mai 2001. De septembre à novembre 2000, les Etats-Unis ont formé des soldats de Géorgie, d'Arménie et d'Azerbaïdjan au déminage humanitaire dans une base militaire géorgienne. Le Comité géorgien de l'ICBL a signalé que 51 personnes avaient été tuées ou blessées par des mines ou des UXO entre fin janvier et juin 2001.

Kazakhstan. Selon le rapport établi par un journal, le Kazakhstan possède entre 800 000 et un million de mines antipersonnel. Il s'agit de la seule estimation publique du stock de mines kazakh.

Kirghizistan. Les forces kirghizes auraient miné la frontière avec le Tadjikistan au cours de l'été et de l'automne 2000. L'Ouzbékistan a miné sa zone frontière avec le Kirghizistan et le Kirghizistan soutient que l'Ouzbékistan a posé des mines sur le territoire kirghize. En juin 2001, le gouvernement kirghize a adopté une loi qui fournit un cadre légal aux opérations de déminage et de sensibilisation aux dangers des mines et le Kirghizstan a commencé à déminer la zone frontière avec l'Ouzbékistan.

Ouzbékistan. L'Ouzbékistan a miné ses zones frontières avec le Kirghizistan et le Tadjikistan. En juin 2001, les forces ouzbeks continuaient apparemment de miner la frontière avec le Tadjikistan. Le Kirghizistan et le Tadjikistan prétendent tous deux que l'Ouzbékistan a posé des mines à l'intérieur même de leurs frontières. L’utilisation renouvelée de mines a eu pour conséquence l'augmentation du nombre de victimes des mines dans ces trois pays.

République fédérale de Yougoslavie. Suite au changement de régime en République fédérale de Yougoslavie (RFY), la RFY a fait part de son intention d'adhérer au Traité d'interdiction des mines. Les autorités militaires yougoslaves ont affirmé n'avoir produit, importé ni exporté aucune mine antipersonnel depuis 1992. Des forces irrégulières albanophones ont utilisé des mines antipersonnel au sud de la Serbie, à la frontière avec la province du Kosovo.

Russie. Les forces russes continuent d'utiliser des mines en Tchétchénie. Les troupes russes ont également miné la frontière tadjike avec l'Afghanistan. En janvier 2001, la Russie avait détruit 1,5 million de mines antipersonnel de son stock, parmi lesquelles la totalité de ses mines à effet de souffle. En avril 2001, un Groupe de travail fédéral sur l'action contre les mines a été constitué pour faciliter les progrès de la Russie en matière d'action contre les mines, notamment pour la destruction des stocks. La Russie accroît actuellement sa participation aux opérations internationales d'action contre les mines. Les militaires russes ont organisé une table ronde publique pour examiner la question de l'utilisation des mines en Tchétchénie ; cette table ronde a notamment révélé que les mines AFM-1C/PFM-1S posées à distance enregistraient un taux d’échec de 50 %, en raison d’un dysfonctionnement de leur mécanisme d'autodestruction

Turquie. Le 6 avril 2001, la Turquie a annoncé qu'elle entamait un processus d'adhésion au Traité d'interdiction des mines. La Turquie a confirmé l'arrêt de toute production de mines antipersonnel. Fin 2000, la Turquie a fait part de son intention de déminer sa frontière avec la Syrie. En janvier 2001, la Turquie a signé avec la Géorgie une déclaration conjointe qui les engage notamment à déminer leur frontière et à renoncer à l'utilisation de mines dans le futur. Une campagne contre les mines antipersonnel a été créée par une ONG turque en septembre 2000.

EUROPE/ASIE CENTRALE
Autres régions

Abkhazie. En 2000, HALO Trust a enlevé 1 049 mines et 285 UXO. En juillet 2001, 29 590 personnes avaient bénéficié de programmes de sensibilisation aux dangers des mines depuis leur création, soit 12 308 personnes en 2000 et 8 698 en 2001. Les rapports continuent de faire état de l’utilisation de mines par des groupes armés géorgiens en Abkhazie. La Géorgie a affirmé que son gouvernement "n'a jamais encouragé ni tacitement ni ouvertement les partisans géorgiens à utiliser des mines antipersonnel."

Haut-Karabakh. De septembre à novembre 2000, environ 3 millions de mètres carrés de territoire ont été déminés dans les régions d'Askeran et de Martakert. Dans le même temps, le ministère de la Défense a déminé 270 000 mètres carrés de terre arable dans la région de Hadrout : ces terres ont ensuite été distribuées aux familles des blessés de guerre, parmi lesquels des victimes de mines. En 2000, quinze personnes ont été victimes de mines antipersonnel.

Kosovo. Fin mai 2001, une surface totale de 26,2 millions de mètres carrés de territoire avait été déminée, et 13 805 mines antipersonnel, 5452 mines anti-véhicules, 6 482 bombes à sous-munitions et 13 409 UXO avaient été détruits. Le Centre de coordination de l'action contre les mines de l'ONU prévoit d'achever d'ici fin 2001 le déminage de l'ensemble des champs de mines identifiés. En 2000, 4 684 sessions de sensibilisation aux dangers des mines ont été organisées dans 935 villes ou villages. Entre le 16 juin 1999 et le 31 décembre 2000, 437 civils et 20 démineurs ont été tués ou blessés par des mines, des bombes à sous-munitions ou d'autres dispositifs. Au cours des cinq premiers mois de 2001, on a dénombré sept incidents causés par des mines ou des UXO. Des individus non identifiés auraient continué à utiliser des mines, en particulier des mines anti-véhicules, en prenant pour cible la population serbe restée au Kosovo. On continue de découvrir de nouvelles caches d'armes au Kosovo, qui contiennent, entre autres, des mines antipersonnel.

Tchétchénie. Les forces russes et tchétchènes ont continué d’utiliser des mines antipersonnel. Des centaines de nouvelles victimes de mines ont été identifiées. Depuis juin 2000, mené en étroite collaboration avec l'UNICEF, le projet de sensibilisation aux dangers des mines du Haut Commissariat aux réfugiés de l'ONU a bénéficié à 15 000 enfants et adolescents en Ingouchie et en Tchétchénie. Le ministre tchétchène de la Santé publique a déclaré qu'environ 8 000 personnes avaient besoin de prothèses.