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BELGIQUE, Landmine Monitor Report 2002

BELGIQUE

Evolutions clés depuis mai 2001: la Belgique a continué à jouer un rôle majeur dans la promotion de l’universalisation et de l’application du Traité d’Interdiction des Mines. Les Etats Parties ont approuvé que la Belgique préside la Quatrième Conférence des Etats Parties à Genève en septembre 2002. Le financement consacré par la Belgique à l’action contre les mines a diminué en 2001.

Politique d’interdiction des mines

La Belgique a signé le Traité d’Interdiction des Mines le 3 décembre 1997 et l’a ratifié le 4 septembre 1998. Elle est devenue Etat Partie le 1er mars 1999. La législation nationale interdisant les mines antipersonnel est en vigueur depuis plusieurs années.[1]

Lors de la Troisième Conférence des Etats Parties organisée en septembre 2001 à Managua (Nicaragua), la délégation belge était menée par Jean Lint, Représentant Permanent auprès de la Conférence sur le Désarmement, ainsi que Marc Baptist, Directeur Général Adjoint des politiques multilatérales et des questions thématiques au Ministère des Affaires étrangères. Un représentant de l’ONG belge Handicap International Belgique (HIB) faisait également partie de cette délégation.

L’Ambassadeur Lint a fait une déclaration au nom de l’Union européenne et d’autres pays. Il a résumé le succès du Traité d’Interdiction des Mines qui a obtenu l’adhésion de nombreux Etats, mais il a ajouté:

Il faut faire mieux encore et atteindre l’ensemble de la communauté internationale. L’Union européenne continuera à militer pour une application universelle et rapide de la Convention. A ce titre, elle a effectué plus de 60 démarches allant dans ce sens... Nous n’avons pas de temps à perdre. La Convention instaure des limites de temps strictes pour la destruction des stocks et le déminage des zones minées... Les pays victimes ne doivent pas être laissés seuls dans ce combat. La communauté internationale tout entière doit contribuer à la réalisation des objectifs de la Convention... L’Union européenne, comme elle n’a cessé de le rappeler, orientera en priorité son aide vers les Etats parties et signataires qui mettent en pratique les principes et les objectifs de la Convention.[2]

Par la suite, l’Ambassadeur Lint a déclaré, au nom de la Belgique, que les Etats ayant négocié le Traité d’Interdiction des Mines ont voulu que le nombre de mines conservées sous l’Article 3 soit le « minimum absolument nécessaire ». Il a soutenu la suggestion de la Campagne Internationale pour Interdire les Mines (ICBL) selon laquelle les Etats Parties devraient spécifier les raisons pour lesquelles des mines sont conservées.[3]

En tant que co-présidente du Comité permanent sur le Statut Général et le Fonctionnement de la Convention, la Belgique a participé activement aux préparations de la Troisième Conférence des Etats Parties en septembre 2001. Lors de cette même rencontre, la Belgique a été élue co-rapporteur du Comité permanent sur le déminage, la sensibilisation aux mines et les technologies pour l’action contre les mines. Les Etats Parties ont également approuvé que la Belgique préside la Quatrième Conférence des Etats Parties en septembre 2002 à Genève.

La Belgique a largement participé aux réunions du Comité Permanent en janvier et mai 2002. [4] Lors de ces réunions du Comité Permanent, la Belgique a présidé le groupe de contact sur l’Article 7, et l’Ambassadeur Lint a présenté un résumé du statut de la rédaction de rapports par les Etats Parties. Lors de la réunion de mai, le groupe de contact a été élargi afin d’inclure les efforts concernant l’Article 9 sur les mesures d’application nationales. Toujours en mai, l’Ambassadeur Lint a présenté un document contenant des suggestions visant à améliorer les rapports de l’Article 7. Les suggestions ont été bien accueillies par les autres Etats Parties et l’ICBL. En 2001, la Belgique a contribué financièrement au « Guide to Reporting under Article 7 of the Ottawa Convention » préparé par l’ONG VERTIC.

La Belgique est un membre actif du groupe de contact pour l’universalisation, créé par les Etats Parties afin de promouvoir le Traité d’Interdiction des Mines. Les efforts d’universalisation se sont concentrés sur l’Afrique. Les 2 et 3 mai 2002, l’Ambassadeur Lint a pris la parole dans un atelier sur les mines à Kinshasa, en République Démocratique du Congo. Il a aussi pris la parole lors d’un séminaire régional sur les mines le même mois à Bangkok, Thaïlande.

La Belgique a participé aux discussions entre les Etats Parties sur les violations possibles du Traité et sur le fonctionnement de l’Article 8 (sur le respect du Traité) du Traité d’Interdiction des Mines.[5] Le 31 mai 2002, lors de la réunion du Comité Permanent sur le Statut Général et le Fonctionnement de la Convention, la Belgique a déclaré qu’elle préférait régler les questions de respect du Traité d’Interdiction des Mines dans un esprit de coopération, de confiance et de transparence plutôt que de mettre sur pied un nouveau mécanisme de conformité. La Belgique a également affirmé que le Comité Permanent devrait avoir la possibilité de gérer les questions de respect, au moins au niveau de l’échange d’information. La Belgique a soutenu les propositions canadiennes sur le respect du Traité ainsi que la suggestion de développer des forums régionaux pour les questions de respect du Traité. [6]

Le 7 avril 2002, la Belgique a soumis son rapport annuel mis à jour sur l’Article 7, couvrant l’année civile 2001. Les rapports Article 7 précédents ont été soumis en mai 1999, le 15 août 1999, le 27 avril 2000 et le 30 avril 2001.[7] Les rapports 2001 et 2002 comprennent l’utilisation volontaire du formulaire J, dans lequel la Belgique fournit des informations sur le financement de l’action contre les mines et des mesures d’assistance aux victimes.

Le 29 novembre 2001, la Belgique a voté en faveur de la Résolution 56/24M de l’Assemblée Générale des Nations Unies soutenant le Traité d’Interdiction des Mines. En sa qualité de future Présidente de la Quatrième Réunion des Etats Parties, la Belgique s’est jointe au Nicaragua et à la Norvège, respectivement président et ancienne présidente des conférences des Etats Parties, pour présenter la résolution annuelle.

En 2001 et 2002, la Belgique a continué à jouer un rôle clé pour l’universalisation et l’application du Traité d’Interdiction des Mines. Alors qu’elle assurait la Présidence tournante de l’Union européenne lors du deuxième semestre 2001, la Belgique a exécuté plus de 50 démarches afin de promouvoir le Traité.[8] Louis Michel, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, a envoyé une trentaine de lettres à ses homologues dans des Etats n’ayant pas encore signé ou accédé au Traité. Le 1er mars 2002, à l’occasion du troisième anniversaire de l’entrée en vigueur du Traité, Louis Michel a déclaré qu’il était content de constater l’augmentation du nombre d’Etats Parties au Traité d’interdiction des mines. Il a aussi encouragé les Etats non signataires à accéder au Traité à l’occasion de la Quatrième Réunion des Etats Parties en septembre 2002. En outre, il a encouragé tous les Etats Parties à respecter les délais imposés par le Traité en ce qui concerne la destruction des stocks de mines et le déminage de zones affectées par les mines.[9]

En janvier 2002, Mirella Minne, une députée belge, a introduit un projet de résolution exigeant du gouvernement qu’il continue à mettre le Traité à l’ordre du jour, national et international, afin d’interdire toutes les exportations d’armes vers des pays qui ne sont pas des Etats Parties, qu’il exhorte l’Union européenne à encourager vivement les Etats candidats à accéder au Traité, et qu’il collabore plus avec les Nations Unies et plus particulièrement la Conférence sur le Désarmement. Cette proposition a été discutée au Parlement le 15 mai et adoptée à l’unanimité après amendements (incluant le retrait de la proposition d’interdiction des exportations vers des Etats non Parties).[10]

La Belgique, représentée par Stéphane De Loecker, a assumé la présidence annuelle du Groupe d’appui à l’action contre les mines (MASG) en novembre 2001 et a identifié les priorités suivantes pour l’année: une plus grande interaction entre les donateurs et les agences travaillant sur le terrain, une plus grande visibilité pour l’action contre les mines et des ressources financières accrues pour l’action contre les mines afin que cette dernière réponde mieux aux besoins tout en maximisant l’efficacité des fonds.[11] Ces priorités, pour le MASG, concernent l’Article 5 du Traité d’Interdiction des Mines ainsi que le rôle de la Belgique en sa qualité de co-rapporteur du Comité permanent sur le déminage, la sensibilisation aux mines et les technologies pour l’action contre les mines. L’Ambassadeur Lint a détaillé les priorités lors d’un discours prononcé à l’Ecole Royale Militaire à Bruxelles, le 18 février 2002, en présence du Ministre belge de la Défense André Flahaut et de Philippe Busquin, Commissaire européen chargé de la Recherche.[12]

Du 23 au 28 septembre 2001, la Belgique a soutenu une mission au nom du Pacte de Stabilité pour le Sud-Est de l’Europe. Cette mission, dirigée par le Lieutenant-Colonel Joe De Vroe des forces armées belges, avait pour objectif d’évaluer la capacité de plusieurs Etats des Balkans à détruire leurs stocks de mines antipersonnel conformément au Traité d’Interdiction des Mines ainsi que d’identifier quelle sorte d’assistance supplémentaire pourrait être nécessaire.[13]

La Belgique est un Etat Partie du Protocole II amendé de la Convention sur les armes classiques (CCW). Son rapport annuel, soumis le 19 novembre 2001 conformément à l’Article 13 du protocole, fournit des informations détaillées à propos de l’assistance et de la coopération internationale ainsi que sur les projets de recherche.[14]

La Belgique a participé à la Troisième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II amendé en décembre 2001.[15] Le Ministère des Affaires étrangères a fait remarquer qu’un nombre limité d’Etats Parties acceptent d’être liés au Protocole II amendé alors qu’ils ne sont pas encore devenus des Etats Parties au Traité d’Interdiction des Mines. Le Ministère a demandé ce qui empêchait ces Etats d’adhérer à la fois au Protocole et au Traité.[16]

La même délégation a représenté la Belgique lors de la Deuxième Conférence de Révision de la Convention sur les Armes Classiques en décembre 2001. L’Ambassadeur Lint a fait une déclaration au nom de l’Union Européenne et d’autres pays. Cette déclaration qualifiait le Traité d’Interdiction des Mines et le Protocole II amendé de complémentaires (“la grande complémentarité”). L’Ambassadeur a aussi rappelé aux délégués que les réunions du Comité Permanent intersession du Traité étaient ouvertes à tous les Etats. La déclaration a lancé un appel pour l’universalisation du Traité d’Interdiction des Mines et du Protocole II amendé et a exposé la position de l’UE en faveur de plusieurs projets avant la conférence de la Convention sur les Armes Classiques: extension de la Convention aux conflits non internationaux, un groupe de travail sur les « débris de guerre explosifs » composé d’experts et disposant d’un mandat fort et une réglementation plus stricte pour les « mines autres que les mines antipersonnel ».[17]

Le 11 septembre 2001, lors de la Conférence sur le Désarmement, l’Ambassadeur Lint a félicité le Bangladesh, le Chili, la Colombie, le Kenya et la Roumanie pour avoir ratifié le Traité d’Interdiction des Mines. Six autres membres de la Conférence sur le Désarmement avaient signé mais n’avaient pas encore ratifié le Traité et 25 étaient des Etats non signataires. Il a résumé le progrès réalisé par de nombreux Etats Parties afin de répondre aux critères du Traité et a conclu en disant qu’une « norme internationale avait été créée pour l’interdiction totale de la production, du stockage, de l’utilisation et du transfert des mines antipersonnel et que cette norme ne pouvait être éludée, même par les Etats non signataires ». Il a lancé un appel à tous les Etats pour que ceux-ci accèdent aux Traité d’Interdiction des Mines dès que possible.[18]

En mars 2002, le Ministère des Affaires étrangères a répété sa précédente politique interdisant aux forces belges toute utilisation de mines antipersonnel au cours d’opérations militaires conjointes avec un Etat non Partie du Traité d’Interdiction des Mines. Le Ministère a également répété que des efforts étaient réalisés afin d’encourager d’autres partenaires de l’OTAN à devenir des Etats Parties. Le Ministre de la Défense, André Flahaut, a confirmé au Parlement qu’il a informé les partenaires et les Alliés des restrictions imposées par la législation nationale pour les opérations militaires conjointes et du fait que les forces armées belges participant à des opérations militaires conjointes tombent sous cette législation nationale.[19]

Production, Transfert et Stockage[20]

La Belgique a achevé la destruction de ses stocks de mines antipersonnel en septembre 1997. Une quantité initiale de 6.240 mines antipersonnel (Type M 35 Bg) a été préservée en 1999 à des fins autorisées par l’Article 3 du Traité d’interdiction des mines. Depuis lors, cette quantité a été réduite chaque année (5.816 à la fin 1999, 5.433 à la fin 2000 et 5.099 à la fin 2001). Dans le formulaire G.1 des rapports de l’Article 7, la Belgique fournit des informations détaillées expliquant à quelles fins chaque quantité de mines antipersonnel conservées a été utilisée ou détruite. Depuis 1999, la Belgique a utilisé 1.141 mines antipersonnel à des fins autorisées, surtout pour la formation des ingénieurs militaires. [21]

Le 1er février 2002, lors des réunions du Comité Permanent à Genève, la Belgique a déclaré avoir besoin de mines antipersonnel réelles pour des usages autorisés et qu’elle utilisait entre 350 et 400 mines antipersonnel par an.[22]

Mines anti-véhicules à amorce sensible et dispositifs anti-manipulation

Lors de la réunion du Comité permanent en mai 2002, la délégation belge a déclaré que l’armée avait revu ses mines antivéhicule et conclu que tous les types de mines présents dans l’inventaire sont « conformes à l’esprit et à la lettre » du Traité.[23]

Plusieurs initiatives parlementaires à propos des mines antivéhicule équipées d’un dispositif antimanipulation ont été introduites depuis les évolutions du Rapport de l’Observatoire des Mines 2001. Deux propositions ont été discutées au Sénat: le sénateur E. Thijs (Parti chrétien démocrate) et le sénateur P. Mahoux (Parti socialiste) ont chacun fait une proposition d’interdiction des dispositifs antimanipulation. Le ministre de la Défense, André Flahaut, n’avait initialement aucune objection à cette interdiction. Le Président du Comité décida d’organiser une audition commune sur la question avec la Commission de la Chambre où une proposition similaire avait été introduite. Le Ministre de la Défense, après avoir consulté le Ministère des Affaires étrangères, a alors annoncé que, au vu de ses engagements internationaux, le gouvernement belge ne peut pas adopter une interdiction unilatérale.[24]

Le 4 mars 2002, Handicap International Belgique a écrit au Ministre de la Défense afin de répéter ses inquiétudes à propos des stocks belges de mines HDP. HIB lui a également donné des informations techniques sur les mines antivéhicule françaises équipées d’un dispositif antimanipulation. La lettre soulignait que des questions importantes sur ces mines avaient été soulevées par la CNEMA (Commission Nationale française d’Elimination des Mines Antipersonnel).[25] Le 9 avril 2002, le Ministre de la Défense, André Flahaut, a déclaré que les mines HDP sont considérées comme des mines antivéhicule et que « Mon département a pris connaissance des interrogations formulées par la CNEMA dans son rapport 2000. Je puis vous communiquer que les exigences techniques, telles que formulées dans le cahier des charges, ont été rencontrées lors des procédures de réception de ces matériels. A ma connaissance, aucun élément nouveau n’est venu infirmer la validité de ces déclarations de conformité. » [26]

En plus de l’information technique sur les mines HDP qui est notée dans la Rapport de l’Observatoire des Mines 2001, des sources militaires ont indiqué que le dispositif antimanipulation peut faire exploser la mine si une personne marche tout près et porte du métal (comme une ceinture de métal, un équipement militaire ou un détecteur de métaux) et que le dispositif d’auto-neutralisation est facilement ré-activable. [27]

Problème des mines/UXO, accidents, assistance aux victimes des mines

En 2001, et jusqu’au 14 mai 2002, le SEDEE-DOVO (Service d’enlèvement et de Destruction des Engins Explosifs) n’a eu connaissance d’aucun accident lié aux mines en Belgique.[28] Le 9 mars 2002, à Thumaide, un homme creusant dans son jardin a découvert une mine.[29]

Financement de l’action contre les mines[30]

En 2001, la Belgique a alloué € 3.651.506 (USD 3.279.052) à l’action contre les mines, selon le Ministère des Affaires étrangères et le formulaire J du rapport pour 2001 de l’Article 7. On remarque donc une diminution du financement octroyé par le gouvernement par rapport à l’an 2000 (USD 3.749.594), ce qui est en contraste avec les déclarations politiques soulignant le besoin de maintenir le financement de l’action contre les mines à un niveau élevé. Les entrées belges reprises dans la banque de données sur l’investissement dans l’action contre les mines du Service des Nations Unies d’action contre les mines (UNMAS) montrent un total de USD 3.157.138 alloués en 2001 et USD 3.722.250 en 2000. [31]

En 2001, selon le Ministère des Affaires étrangères (chiffres en EUR) et la banque de données de l’UNMAS (chiffres en USD), un financement a été alloué aux projets suivants. On remarque des variations importantes entre ces deux sources.

Soutien au travail de plaidoyer et à la sensibilisation du grand public: BEF3.112.021 (€ 77.145; $69.276)

  • Contribution afin de soutenir la coordination du réseau belge de l’ICBL, en collaboration avec Handicap International Belgique. En 2000, le financement correspondait à BEF 2.922.044 ($ 64.862).

Soutien à la promotion et à l’application du Traité d’Interdiction des Mines: € 324.187 ($ 291.120)

  • A VERTIC: € 38.187 pour la production du « Guide to reporting under Article 7 of the Ottawa Convention ».[32]
  • Au Nicaragua: € 13.000 du Ministère des Affaires étrangères, participation à l’organisation de la Troisième Conférence des Etats Parties.[33]
  • A des centres régionaux des Nations Unies en Afrique (Lomé) et en Amérique latine (Lima): € 25.000 ($ 22.450) du Ministère des Affaires étrangères pour l’organisation de la Troisième Conférence des Etats Parties et la promotion du Traité en Afrique.
  • Pour aider des pays africains à produire leurs Rapports de l’Article 7: € 124.000 ($ 111.352) du Ministère des Affaires étrangères.
  • Au Fonds Volontaire International (“Volontary Trust Fund”) des Nations Unies pour le déminage: € 124.000 ($ 111.352), du Ministère des Affaires étrangères pour l’application de Traité d’interdiction des mines.

Soutien au monitoring du Traité d’Interdiction des Mines:

  • A l’Observatoire des Mines: € 50.000 du Ministère des Affaires étrangères. [34]

Soutien aux opérations de déminage (humanitaires ou militaires): € 1.204.588 ($ 1.081.720)

  • Cambodge: € 388.426 ($ 348.806). Soutien financier et en nature du Ministère des Affaires étrangères et du Ministère de la Défense. Depuis 1994, trois experts en déminage ont joué le rôle de conseiller technique auprès du Centre d’Action contre les Mines et ont participé à un projet de développement destiné à former le personnel cambodgien pour qu’il puisse travailler en toute indépendance.
  • Kosovo: € 150.000 ($ 134.700). Valeur estimée du soutien en nature, du Ministère de la Défense, pour trois experts en déminage travaillant avec la KFOR et fournissant une aide aux organisations locales de déminage. Le rapport de l’Article 13 du Protocole II amendé déclare que, en 2001, 12 experts en déminage supplémentaires ont travaillé au Kosovo. Les coûts qui y étaient liés ont été pris en charge par les forces armées belges.[35]
  • Croatie: € 90.000 ($ 80.820). La valeur estimée du soutien en nature accordé par le Ministère de la Défense pour un conseiller en formation pour le projet de Mission de Déminage de l’Union de l’Europe Occidentale.
  • Laos: € 570.000 ($ 511.860). Aide financière plus soutien en nature (aucune estimation de valeur disponible) du Ministère des Affaires étrangères, dont experts en déminage afin de fournir une assistance technique au personnel de UXO LAO pour le déminage de la Province de Champassak. Le rapport de l’Article 13 du Protocole II amendé indique quatre experts et affirme que le projet sera poursuivi jusqu’en 2003.[36]
  • République Démocratique du Congo: € 369.825 ou $ 639.200. Du Ministère des Affaires étrangères pour un projet de Handicap International Belgique d’aide au déminage à Kisangani.[37]
  • Centre de Coordination pour le Déminage des Nations Unies: € 25,000 ($ 22.450). Du Ministère des Affaires étrangères pour la gestion du Fonds Volontaire International pour le Déminage.

Soutien au travail de sensibilisation du grand public et d’assistance aux victimes:

  • € 247.894 ($ 222.609) pour l’appel spécial lancé par le CICR à la fin 1999 pour la période 2000-2005 pour l’assistance aux victimes, le travail de plaidoyer et la prévention.

Soutien à l’assistance aux victimes: € 501.238 ($ 45.112)

• Burundi: Assistance aux moins valides au Burundi via HIB (rééducation physique et réintégration socio-économique): € 152.054 ($ 136.545).

• Cambodge: Rééducation physique: € 82.532 ($ 74.114) et réintégration socio-économique: € 184.235 ($ 165.443). Tous deux via HIB.

• Colombie: Soutien structurel à la Fondation Rei (rééducation des moins valides, Cartagena) via HIB: € 82.417 ($ 74.010).[38]

Soutien aux nouvelles technologies de détection des mines et de déminage: € 1.536.061 ($ 1.379.382)

  • HUDEM (HUmanitarian DEMining): € 744.000 ($ 668.112) du Ministère de la Défense et du Ministère des Affaires étrangères, plus une assistance en nature.[39]
  • PARADIS: € 73.000 ($ 65.554).
  • APOPO: € 506.891 ($ 455.188) financement accru du Ministère de la Défense et du Ministère des Affaires étrangères.
  • HOPE: € 93.000 ($ 83.514) de ressources en nature du Ministère de la Défense.
  • Signature des mines sur capteurs multiples: approximativement € 57.260 ($ 51.419) du Ministère de la Défense.
  • ITEP: € 74.000 ($ 66.452) du Ministère de la Défense.

Recherche et Développement (R&D)[40]

Comme cela a déjà été mentionné plus haut, la Belgique a alloué, en 2001, € 1,5 million à la recherche et au développement dans le domaine des technologies de détection des mines et de déminage. Le Rapport de l’Observatoire des Mines 2001 a donné une description de la plupart des programmes de recherche et de développement, mais certaines informations mises à jour sont disponibles plus bas.[41]

HUDEM (Humanitarian DEMining): Sa première phase sera accomplie à la fin 2002. Le Ministère des Affaires étrangères a qualifié HUDEM de grand succès, et s’attend à ce que la demande de réalisation d’une phase supplémentaire de quatre ans soit acceptée.

PARADIS (Projet d’Aide à la planification Rationnelle des opérations de Déminage fondée sur l’Imagerie Satellitaire): Ce projet fait intervenir plusieurs agences afin de développer un outil électronique de planification et de suivi pour les opérations de déminage. Il est basé sur des images satellites et a permis des missions d’évaluation au Mozambique en avril 2001 et au Laos en Juin 2001. Le projet a pris fin en octobre 2001.

APOPO (AntiPersoonsmijn-Ontmijnings Productontwikkeling): Ce projet recherchant à utiliser des bio capteurs (des rats africains) dans les opérations de déminage humanitaire a atteint le niveau des tests sur des champs de mines en 2001. Ces tests, dans des champs de mines en Tanzanie, ont donné des résultats encourageants avec des rats, ceux-ci s’avérant plus aptes à détecter les mines que les chiens formés à cette fin. Une phase de validation était prévue pour 2002.

HOPE (Hand-held Operational Demining System): Dans ce projet réalisé par plusieurs agences, la Belgique est chargée du programme de développement d’un détecteur de mines plus efficace. Des tests ont été effectués en 2001 au centre de recherche de la Commission européenne à Ispra ainsi qu’en Bosnie-Herzégovine. Un système de démonstration a été testé au début 2002 afin de voir si le projet était réalisable. L’armée s’attendait toutefois à ce que deux ou trois années ainsi que des fonds supplémentaires soient nécessaires pour le rendre opérationnel.[42]

Signature de mines sur capteurs multiples: Ce projet, dont l’objectif est d’élaborer une banque de données sur les signatures de mines afin d’appuyer les chercheurs qui testent ou développent de nouveaux détecteurs de mines, est financé à concurrence de 50% par le centre de recherche de la Commission européenne. L’autre moitié provient des Etats membres de l’Union européenne. L’Ecole Royale Militaire belge contribue en mettant du personnel à la disposition du projet.

ARIS et EUDEM 2: Ces deux réseaux ont pour objectif d’accélérer la recherche européenne sur le déminage humanitaire en fournissant des informations sur les progrès et les difficultés des recherches en cours, sur les nouvelles technologies, les procédures et les standards de normalisation. L’Ecole Royale Militaire belge participe au réseau ARIS et le VUB dirige EUDEM 2.

DEMINE: Ce projet, financé par la Commission européenne, fait des recherches sur un radar détecteur rentable et pouvant pénétrer la surface pour le déminage humanitaire. Le VUB a participé à ce projet jusqu’en septembre 2001. Celui-ci prendra fin en 2002.

SMART (Spaceborne and Airborne Mined Area Reduction Tools): Ce projet a été lancé en mai 2001 sous le direction technique de l’Ecole Royale Militaire belge et la gestion de la société belge Trasys Space. Son objectif est d’améliorer les inspections générales des champs de mines dans le Sud-Est de l’Europe en dotant les analystes d’images d’outils leur permettant d’interpréter les images correctement. Le projet sera poursuivi jusqu’en mai 2004.

CLEARFAST: Ce nouveau projet a été initié en janvier 2001. Ses recherches portent sur la réduction du risque dans les zones où le risque est faible grâce à la fusion de technologies avancées de capteurs. Ce projet est financé par la Commission européenne et bénéficie de la participation du VUB. Il se poursuivra jusqu’en mai 2003.

ARC: Le VUB participe à ce nouveau projet lancé en janvier 2001. Son objectif est de développer, de démontrer et de promouvoir un nouveau système pour la réalisation d’enquêtes techniques (technical surveys). Il utilise un hélicoptère télécommandé (camcopter) afin de réduire les zones contaminées. Le projet est financé par la Commission européenne et se poursuivra jusqu’en décembre 2003.

Activités des organisations non-gouvernementales

Handicap International Belgique a organisé un événement au Sénat le 12 septembre 2001 afin de marquer le lancement du Rapport de l’Observatoire des Mines 2001. Les médias ainsi que de nombreuses personnalités politiques étaient présentes dont Armand De Decker, Président du Sénat, Olivier Deleuze, Secrétaire d’Etat pour l’Energie et le Développement durable, ainsi que l’Ambassadeur Lint.

En 2001, Handicap International Belgique[43] a continué à sensibiliser le grand public au problème des mines en utilisant son symbole des lacets bleus en signe de solidarité avec les survivants des mines. Le 5 septembre 2001, lors du match de football international opposant la Belgique à l’Ecosse, les joueurs belges ont porté le logo de Handicap International sur les vareuses. S.M. le Roi Albert II a également porté le logo. Des enfants cambodgiens et sénégalais ayant survécu aux mines sont montés sur le terrain avec les joueurs. Une équipe locale, le KFC Wintam, a également porté les lacets bleus lors de matchs les 6-7 et 13-14 octobre. Le 27 octobre 2001, les joueurs de la fédération belge de rugby ont également porté les lacets bleus lors d’un match disputé contre le Suisse.

Le 22 février 2002, Handicap International Belgique a organisé la Journée nationale des lacets bleus. Il s’agit de sa journée annuelle de sensibilisation du grand public au problème des mines. Le Mouvement des Scouts et Guides belges a soutenu la campagne « Jour de pensée », à l’occasion de l’anniversaire de la naissance de son fondateur Lord Baden-Powell. Plusieurs actions ont été organisées en Belgique, notamment par HIB qui a mis sur pied des jeux de sensibilisation au problème des mines.

HIB a également organisé une exposition photos à la Maison de la Paix (« Vredeshuis ») à Gand du 22 février au 25 mars 2002. Les visiteurs pouvaient y voir du matériel provenant du terrain (mines, prothèses etc.) ainsi que des histoires de victimes des mines sur format audiovisuel. Quelques 260 visiteurs ont vu l’exposition, et des ateliers ont été organisés pour huit groupes.

Le 1er mars 2002, afin de marquer le troisième anniversaire de l’entrée en vigueur du Traité d’Interdiction des Mines, HI a publié un communiqué de presse et envoyé des lettres aux ambassades à Bruxelles de tous les Etats Parties en demandant instamment aux Ambassadeurs d’accroître la pression sur les Etats non signataires, surtout l’Inde et la Pakistan, afin que ceux-ci rejoignent le Traité.


[1] Voir Landmine Monitor Report 2000, p. 577.
[2] Déclaration faite par la Belgique au nom de l’Union européenne (UE) lors de la Troisième Réunion des Etats Parties à Managua, Nicaragua, du 18 au 21 septembre 2001. La Bulgarie, Chypre, la République tchèque, l’Estonie, la Hongrie, l’Islande, la Lettonie, La Lituanie, Malte, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, et la Turquie se sont associées à la déclaration de l’UE.
[3] Notes de l’Observatoire des Mines, Troisième Conférence des Etats Parties, Managua, Nicaragua, 18-21 septembre 2001.
[4] La Belgique était représentée par l’Ambassadeur Lint, Stéphane De Loecker, Représentant Permanent de la Belgique auprès des Nations Unies à New York, Damien Angelet et Filip Van der Linden de la Mission Permanente belge auprès des Nations Unies à Genève, et plusieurs fonctionnaires des Ministères de la Défense, des Affaires étrangères et à la Coopération internationale.
[5] Courrier électronique de Damien Angelet, Représentant Permanent adjoint auprès de la Conférence sur le Désarment, 24 avril 2002.
[6] Notes de l’Observatoire des Mines, réunion du Comité Permanent sur le Fonctionnement et le Statut de la Convention, Genève, 31 mai 2002.
[7] Rapports de l’Article 7 soumis le 2 mai 1999 pour la période du 3 décembre 1997 au 30 avril 1999, soumis le 15 août 1999 pour la période du 1er mai au 15 août 1999, soumis le 27 avril 2000 pour l’année civile 1999, soumis le 30 avril 2001 pour l’année civile 2000, et soumis le 30 avril 2002 pour l’année civile 2001.
[8] Réponse au questionnaire de l’Observatoire des Mines, Ministère des Affaires étrangères, 28 mars 2002, p.2.
[9] Communiqué de presse, Ministère des Affaires étrangères, 1er mars 2002.
[10] “Proposition de Résolution relative à l’universalisation de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction et au travail intersessionnel”, Bruxelles, 31 janvier 2002, index no. 1748/1, et tel que amendé le 15 mai 2002, index no. 1748/2.
[11] Réponse au questionnaire de l’Observatoire des Mines, Ministère des Affaires étrangères, mars 2002, p.3.
[12] Ambassadeur Jean Lint, “Technologies d’action contre les mines et la Convention d’Ottawa,” Ecole Royale Miliaire, Bruxelles, 18 Février 2002.
[13] Réponse au questionnaire de l’Observatoire des mines, Ministère des Affaires étrangères, 28 mars 2002, p. 6; “Vue générale des rapports de capacité,” Group Reay sur l’Action contre les mines, Table de travail III (Question de sécurité), Pacte de Stabilité pour le Sud-Est de l’Europe, 17 octobre 2001.
[14] Convention CCW, Protocole II amendé, Rapport de l’Article 13, soumis le 19 novembre 2001.
[15] La délégation était dirigée par l’Ambassadeur Lint et était composée de: Danielle Haven, Directrice du Département pour la Non-Prolifération et le Désarmement, Ministère des Affaires étrangères; Damien Angelet, de la Mission Permanente auprès des Nations Unies à Genève; le Lieutenant-Colonel Baudoin Briot et le Major Dominique Jones, tous deux du Ministère de la Défense.
[16] Réponse au questionnaire de l’Observatoire des Mines, Ministère des Affaires Étrangères, 28 mars 2002, p. 5.
[17] Déclaration faite par la Belgique au nom de l’Union Européenne à la Deuxième Conférence de Révision, Genève, 11-21 décembre 2001. (La déclaration a été effectuée le 11 décembre 2001, même si le document est daté du 10 décembre 2001). La Bulgarie, la Croatie, Chypre, la République tchèque, l’Estonie, la Hongrie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suisse se sont aussi associées à la déclaration de l’Union européenne.
[18] Nations Unies, “La Conférence sur le Désarmement entend les Déclarations sur la Convention pour l’Interdiction des mines antipersonnel”, communiqué de Presse, Genève, 11 septembre 2001.
[19] Réponse au questionnaire de l’Observatoire des Mines, Ministère des Affaires étrangères, 28 mars 2002, pp. 3-4; Questions orales communes de Mirella Minne et Ferdy Willems, Comité de la Défense Nationale, Chambre des Représentants, Bulletin Intégral Réf. CRIV 50 COM 672, 26 février 2002, pp. 3-4.
[20] Pour plus de détails sur la production et le transfert dans le passé, voir Rapport de l’Observatoire des Mines 1999, pp. 540-543, et Rapport de l’Observatoire des Mines 2001, p. 613.
[21] Rapports de l’Article 7 soumis le 2 mai 1999, le 15 août 1999, le 27 avril 2000, le 30 avril 2001, le 30 avril 2002, formulaires B, D, G.
[22] Rapports de l’Article 7 soumis le 2 mai 1999, le 15 août 1999, le 27 avril 2000, le 30 avril 2001, formulaire D, et notes de l’Observatoire des Mines, réunion du Comité Permanent sur le Statut Général et le Fonctionnement de la Convention, Genève, 1er février 2002.
[23] Notes de l’Observatoire des mines à l’occasion du Comité Permanent sur le Statut Général et le Fonctionnement de la Convention, Genève, 31 mai 2002.
[24] Courrier électronique de Karl Verdickt, CD&V (Parti chrétien démocrate), le 26 avril 2002. Voir Landmine Monitor Report 2001, pp. 613-616 pour les évolutions précédentes.
[25] Lettre de Handicap International Belgique à André Flahaut, 4 mars 2002.
[26] Lettre d’André Flahaut à Handicap International Belgique, 9 avril 2002.
[27] Entrevues avec un ancien officier du SEDEE-DOVO, 2 décembre 2001, et avec un ingénieur militaire à la retraite, 30 mai 2001. Voir aussi les rapports sur la France et la Suisse dans cette édition du rapport de l’Observatoire des mines, et dans le Landmine Monitor Report 2001, pp. 613-616 et 691-692.
[28] Entretien téléphonique avec le Colonel Briot, SEDEE-DOVO, 14 mai 2002.
[29] “Thumaide: une Mine dans le Jardin”, Nord Eclair, (éd. Mons, Borinage), 10 mars 2002. Voir Landmine Monitor Report 2001, pp. 616-617, pour plus de détails sur la note du SEDEE-DOVO et les incidents passés.
[30] Pour la politique de financement de l’action contre les mines, voir Landmine Monitor Report 2001, p. 617. Sauf en cas d’indications claires ci-dessous, les informations dans cette section proviennent de: Réponse du Ministère des Affaires étrangères au questionnaire de l’Observatoire des Mines, 28 mars 2002, contenant les mêmes informations sur le financement que le Rapport de l’Article 7, formulaire J, soumis le 30 avril 2002 pour l’année civile 2001. Taux de change le 29 avril 2002: € 1 = US$ 0,898; € 1 = BEF 40,3399. Ce taux est celui utilisé dans tout ce rapport. Il est toutefois différent de celui utilisé pour les investissements dans l’action contre les mines dans la banque de données du Service d’Action contre les Mines des Nations Unies.
[31] Rapport annuel 2001 des Donateurs pour la Belgique, investissements dans l’action contre les mines repris dans la banque de données, UNMAS, sur www.mineaction.org , consulté le 10 avril 2002; l’UNMAS enregistre les financements en US dollars seulement. Ces chiffres en dollars sont repris dans ce rapport.
[32] Réponse au questionnaire de l’Observatoire des Mines, Ministère des Affaires étrangères, 28 mars 2002, p. 2. Courrier électronique d’Angela Woodward, VERTIC, 8 mars 2002; cette ligne de dépense n’est pas enregistrée dans la réponse du Ministère des Affaires étrangères, 28 mars 2002, ni dans la banque de données de l’UNMAS reprenant les investissements dans l’action contre les mines.
[33] L’aide au gouvernement du Nicaragua de € 13.000 apparaît comme étant une aide de USD 13.000 dans la banque de données de l’UNMAS.
[34] La contribution à l’Observatoire des mines de € 50.000 apparaît sur la banque de données de l’UNMAS pour un montant de $ 50.000.
[35] Rapport de l’Article 13 amendé du Protocole II, 19 Novembre 2001, formulaire E.
[36] Ibid.
[37] Deux chiffres clairement différents sont donnés pour le financement de ce projet en 2001, respectivement par le Ministère des Affaires étrangères (€ 369.825) et l’UNMAS ($ 639.200).
[38] Entretien avec Jérôme Ruelle, Directeur financier, HIB, 2 août 2002. “Plan d’Action 2001. Lutte contre le handicap dans les pays en développement”, HIB, Septembre 2000.
[39] Deux sommes différentes sont mentionnées pour ce projet en 2001, respectivement par le Ministère des Affaires étrangères (€ 744.000) et l’UNMAS ($ 310.025).
[40] Réponse au questionnaire de l’Observatoire des Mines, Ministère des Affaires étrangères, 28 mars 2001, pp. 10-13, Rapport de l’Article 13 du Protocole II amendé, 19 novembre 2001, formulaire E, et rapport de l’Article 7 soumis le 30 avril 2002 pour l’année civile 2001, formulaire J.
[41] Voir Rapport de l’Observatoire des Mines 2001, pp. 619-620, pour les descriptions de l’ITEP, de l’HUDEM, de PARADIS, de l’APOPO, de HOPE et de la signature de mines sur capteurs multiples et l’ARIS.
[42] Information fournie par l’armée belge en juin 2002 et contenue dans un courrier électronique de Koen Baetens, HI Belgique, Bruxelles, 19 Juin 2002.
[43] www.handicapinternational.be

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