Evolutions
clés depuis mai 2001: la Belgique a continué à jouer un
rôle majeur dans la promotion de l’universalisation et de
l’application du Traité d’Interdiction des Mines. Les Etats
Parties ont approuvé que la Belgique préside la Quatrième
Conférence des Etats Parties à Genève en septembre 2002. Le
financement consacré par la Belgique à l’action contre les
mines a diminué en 2001.
Politique d’interdiction des mines
La Belgique a signé le Traité d’Interdiction des Mines le
3 décembre 1997 et l’a ratifié le 4 septembre 1998. Elle est
devenue Etat Partie le 1er mars 1999. La législation nationale
interdisant les mines antipersonnel est en vigueur depuis plusieurs
années.[1]
Lors de la Troisième Conférence des Etats Parties
organisée en septembre 2001 à Managua (Nicaragua), la
délégation belge était menée par Jean Lint,
Représentant Permanent auprès de la Conférence sur le
Désarmement, ainsi que Marc Baptist, Directeur Général
Adjoint des politiques multilatérales et des questions thématiques
au Ministère des Affaires étrangères. Un
représentant de l’ONG belge Handicap International Belgique (HIB)
faisait également partie de cette délégation.
L’Ambassadeur Lint a fait une déclaration au nom de
l’Union européenne et d’autres pays. Il a
résumé le succès du Traité d’Interdiction des
Mines qui a obtenu l’adhésion de nombreux Etats, mais il a
ajouté:
Il faut faire mieux encore et atteindre l’ensemble de la
communauté internationale. L’Union européenne continuera
à militer pour une application universelle et rapide de la Convention. A
ce titre, elle a effectué plus de 60 démarches allant dans ce
sens... Nous n’avons pas de temps à perdre. La Convention instaure
des limites de temps strictes pour la destruction des stocks et le
déminage des zones minées... Les pays victimes ne doivent pas
être laissés seuls dans ce combat. La communauté
internationale tout entière doit contribuer à la
réalisation des objectifs de la Convention... L’Union
européenne, comme elle n’a cessé de le rappeler, orientera
en priorité son aide vers les Etats parties et signataires qui mettent en
pratique les principes et les objectifs de la
Convention.[2]
Par la suite, l’Ambassadeur Lint a déclaré, au nom de la
Belgique, que les Etats ayant négocié le Traité
d’Interdiction des Mines ont voulu que le nombre de mines
conservées sous l’Article 3 soit le « minimum absolument
nécessaire ». Il a soutenu la suggestion de la Campagne
Internationale pour Interdire les Mines (ICBL) selon laquelle les Etats Parties
devraient spécifier les raisons pour lesquelles des mines sont
conservées.[3]
En tant que co-présidente du Comité permanent sur le Statut
Général et le Fonctionnement de la Convention, la Belgique a
participé activement aux préparations de la Troisième
Conférence des Etats Parties en septembre 2001. Lors de cette même
rencontre, la Belgique a été élue co-rapporteur du
Comité permanent sur le déminage, la sensibilisation aux mines et
les technologies pour l’action contre les mines. Les Etats Parties ont
également approuvé que la Belgique préside la
Quatrième Conférence des Etats Parties en septembre 2002 à
Genève.
La Belgique a largement participé aux réunions du Comité
Permanent en janvier et mai 2002.[4]
Lors de ces réunions du Comité Permanent, la Belgique a
présidé le groupe de contact sur l’Article 7, et
l’Ambassadeur Lint a présenté un résumé du
statut de la rédaction de rapports par les Etats Parties. Lors de la
réunion de mai, le groupe de contact a été élargi
afin d’inclure les efforts concernant l’Article 9 sur les mesures
d’application nationales. Toujours en mai, l’Ambassadeur Lint a
présenté un document contenant des suggestions visant à
améliorer les rapports de l’Article 7. Les suggestions ont
été bien accueillies par les autres Etats Parties et l’ICBL.
En 2001, la Belgique a contribué financièrement au
« Guide to Reporting under Article 7 of the Ottawa
Convention » préparé par l’ONG VERTIC.
La Belgique est un membre actif du groupe de contact pour
l’universalisation, créé par les Etats Parties afin de
promouvoir le Traité d’Interdiction des Mines. Les efforts
d’universalisation se sont concentrés sur l’Afrique. Les 2 et
3 mai 2002, l’Ambassadeur Lint a pris la parole dans un atelier sur les
mines à Kinshasa, en République Démocratique du Congo. Il a
aussi pris la parole lors d’un séminaire régional sur les
mines le même mois à Bangkok, Thaïlande.
La Belgique a participé aux discussions entre les Etats Parties sur
les violations possibles du Traité et sur le fonctionnement de
l’Article 8 (sur le respect du Traité) du Traité
d’Interdiction des Mines.[5] Le
31 mai 2002, lors de la réunion du Comité Permanent sur le Statut
Général et le Fonctionnement de la Convention, la Belgique a
déclaré qu’elle préférait régler les
questions de respect du Traité d’Interdiction des Mines dans un
esprit de coopération, de confiance et de transparence plutôt que
de mettre sur pied un nouveau mécanisme de conformité. La Belgique
a également affirmé que le Comité Permanent devrait avoir
la possibilité de gérer les questions de respect, au moins au
niveau de l’échange d’information. La Belgique a soutenu les
propositions canadiennes sur le respect du Traité ainsi que la suggestion
de développer des forums régionaux pour les questions de respect
du Traité.[6]
Le 7 avril 2002, la Belgique a soumis son rapport annuel mis à jour
sur l’Article 7, couvrant l’année civile 2001. Les rapports
Article 7 précédents ont été soumis en mai 1999, le
15 août 1999, le 27 avril 2000 et le 30 avril
2001.[7] Les rapports 2001 et 2002
comprennent l’utilisation volontaire du formulaire J, dans lequel la
Belgique fournit des informations sur le financement de l’action contre
les mines et des mesures d’assistance aux victimes.
Le 29 novembre 2001, la Belgique a voté en faveur de la
Résolution 56/24M de l’Assemblée Générale des
Nations Unies soutenant le Traité d’Interdiction des Mines. En sa
qualité de future Présidente de la Quatrième Réunion
des Etats Parties, la Belgique s’est jointe au Nicaragua et à la
Norvège, respectivement président et ancienne présidente
des conférences des Etats Parties, pour présenter la
résolution annuelle.
En 2001 et 2002, la Belgique a continué à jouer un rôle
clé pour l’universalisation et l’application du Traité
d’Interdiction des Mines. Alors qu’elle assurait la
Présidence tournante de l’Union européenne lors du
deuxième semestre 2001, la Belgique a exécuté plus de 50
démarches afin de promouvoir le
Traité.[8] Louis Michel,
Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, a
envoyé une trentaine de lettres à ses homologues dans des Etats
n’ayant pas encore signé ou accédé au Traité.
Le 1er mars 2002, à l’occasion du troisième
anniversaire de l’entrée en vigueur du Traité, Louis Michel
a déclaré qu’il était content de constater
l’augmentation du nombre d’Etats Parties au Traité
d’interdiction des mines. Il a aussi encouragé les Etats non
signataires à accéder au Traité à l’occasion
de la Quatrième Réunion des Etats Parties en septembre 2002. En
outre, il a encouragé tous les Etats Parties à respecter les
délais imposés par le Traité en ce qui concerne la
destruction des stocks de mines et le déminage de zones affectées
par les mines.[9]
En janvier 2002, Mirella Minne, une députée belge, a introduit
un projet de résolution exigeant du gouvernement qu’il continue
à mettre le Traité à l’ordre du jour, national et
international, afin d’interdire toutes les exportations d’armes vers
des pays qui ne sont pas des Etats Parties, qu’il exhorte l’Union
européenne à encourager vivement les Etats candidats à
accéder au Traité, et qu’il collabore plus avec les Nations
Unies et plus particulièrement la Conférence sur le
Désarmement. Cette proposition a été discutée au
Parlement le 15 mai et adoptée à l’unanimité
après amendements (incluant le retrait de la proposition
d’interdiction des exportations vers des Etats non
Parties).[10]
La Belgique, représentée par Stéphane De Loecker, a
assumé la présidence annuelle du Groupe d’appui à
l’action contre les mines (MASG) en novembre 2001 et a identifié
les priorités suivantes pour l’année: une plus grande
interaction entre les donateurs et les agences travaillant sur le terrain, une
plus grande visibilité pour l’action contre les mines et des
ressources financières accrues pour l’action contre les mines afin
que cette dernière réponde mieux aux besoins tout en maximisant
l’efficacité des
fonds.[11] Ces priorités,
pour le MASG, concernent l’Article 5 du Traité d’Interdiction
des Mines ainsi que le rôle de la Belgique en sa qualité de
co-rapporteur du Comité permanent sur le déminage, la
sensibilisation aux mines et les technologies pour l’action contre les
mines. L’Ambassadeur Lint a détaillé les priorités
lors d’un discours prononcé à l’Ecole Royale Militaire
à Bruxelles, le 18 février 2002, en présence du Ministre
belge de la Défense André Flahaut et de Philippe Busquin,
Commissaire européen chargé de la
Recherche.[12]
Du 23 au 28 septembre 2001, la Belgique a soutenu une mission au nom du Pacte
de Stabilité pour le Sud-Est de l’Europe. Cette mission,
dirigée par le Lieutenant-Colonel Joe De Vroe des forces armées
belges, avait pour objectif d’évaluer la capacité de
plusieurs Etats des Balkans à détruire leurs stocks de mines
antipersonnel conformément au Traité d’Interdiction des
Mines ainsi que d’identifier quelle sorte d’assistance
supplémentaire pourrait être
nécessaire.[13]
La Belgique est un Etat Partie du Protocole II amendé de la Convention
sur les armes classiques (CCW). Son rapport annuel, soumis le 19 novembre 2001
conformément à l’Article 13 du protocole, fournit des
informations détaillées à propos de l’assistance et
de la coopération internationale ainsi que sur les projets de
recherche.[14]
La Belgique a participé à la Troisième Conférence
annuelle des Etats Parties au Protocole II amendé en décembre
2001.[15] Le Ministère des
Affaires étrangères a fait remarquer qu’un nombre
limité d’Etats Parties acceptent d’être liés au
Protocole II amendé alors qu’ils ne sont pas encore devenus des
Etats Parties au Traité d’Interdiction des Mines. Le
Ministère a demandé ce qui empêchait ces Etats
d’adhérer à la fois au Protocole et au
Traité.[16]
La même délégation a représenté la Belgique
lors de la Deuxième Conférence de Révision de la Convention
sur les Armes Classiques en décembre 2001. L’Ambassadeur Lint a
fait une déclaration au nom de l’Union Européenne et
d’autres pays. Cette déclaration qualifiait le Traité
d’Interdiction des Mines et le Protocole II amendé de
complémentaires (“la grande complémentarité”).
L’Ambassadeur a aussi rappelé aux délégués que
les réunions du Comité Permanent intersession du Traité
étaient ouvertes à tous les Etats. La déclaration a
lancé un appel pour l’universalisation du Traité
d’Interdiction des Mines et du Protocole II amendé et a
exposé la position de l’UE en faveur de plusieurs projets avant la
conférence de la Convention sur les Armes Classiques: extension de la
Convention aux conflits non internationaux, un groupe de travail sur les
« débris de guerre explosifs » composé
d’experts et disposant d’un mandat fort et une réglementation
plus stricte pour les « mines autres que les mines
antipersonnel ».[17]
Le 11 septembre 2001, lors de la Conférence sur le Désarmement,
l’Ambassadeur Lint a félicité le Bangladesh, le Chili, la
Colombie, le Kenya et la Roumanie pour avoir ratifié le Traité
d’Interdiction des Mines. Six autres membres de la Conférence sur
le Désarmement avaient signé mais n’avaient pas encore
ratifié le Traité et 25 étaient des Etats non signataires.
Il a résumé le progrès réalisé par de
nombreux Etats Parties afin de répondre aux critères du
Traité et a conclu en disant qu’une « norme
internationale avait été créée pour
l’interdiction totale de la production, du stockage, de
l’utilisation et du transfert des mines antipersonnel et que cette norme
ne pouvait être éludée, même par les Etats non
signataires ». Il a lancé un appel à tous les Etats pour que
ceux-ci accèdent aux Traité d’Interdiction des Mines
dès que possible.[18]
En mars 2002, le Ministère des Affaires étrangères a
répété sa précédente politique interdisant
aux forces belges toute utilisation de mines antipersonnel au cours
d’opérations militaires conjointes avec un Etat non Partie du
Traité d’Interdiction des Mines. Le Ministère a
également répété que des efforts étaient
réalisés afin d’encourager d’autres partenaires de
l’OTAN à devenir des Etats Parties. Le Ministre de la
Défense, André Flahaut, a confirmé au Parlement qu’il
a informé les partenaires et les Alliés des restrictions
imposées par la législation nationale pour les opérations
militaires conjointes et du fait que les forces armées belges participant
à des opérations militaires conjointes tombent sous cette
législation nationale.[19]
La Belgique a achevé la destruction de ses
stocks de mines antipersonnel en septembre 1997. Une quantité initiale de
6.240 mines antipersonnel (Type M 35 Bg) a été
préservée en 1999 à des fins autorisées par
l’Article 3 du Traité d’interdiction des mines. Depuis lors,
cette quantité a été réduite chaque année
(5.816 à la fin 1999, 5.433 à la fin 2000 et 5.099 à la fin
2001). Dans le formulaire G.1 des rapports de l’Article 7, la Belgique
fournit des informations détaillées expliquant à quelles
fins chaque quantité de mines antipersonnel conservées a
été utilisée ou détruite. Depuis 1999, la Belgique a
utilisé 1.141 mines antipersonnel à des fins autorisées,
surtout pour la formation des ingénieurs militaires.[21]
Le 1er février 2002, lors des réunions du
Comité Permanent à Genève, la Belgique a
déclaré avoir besoin de mines antipersonnel réelles pour
des usages autorisés et qu’elle utilisait entre 350 et 400 mines
antipersonnel par an.[22]
Mines anti-véhicules à amorce sensible et dispositifs
anti-manipulation
Lors de la réunion du Comité permanent en mai 2002, la
délégation belge a déclaré que l’armée
avait revu ses mines antivéhicule et conclu que tous les types de mines
présents dans l’inventaire sont « conformes à
l’esprit et à la lettre » du
Traité.[23]
Plusieurs initiatives parlementaires à propos des mines
antivéhicule équipées d’un dispositif
antimanipulation ont été introduites depuis les évolutions
du Rapport de l’Observatoire des Mines 2001. Deux propositions ont
été discutées au Sénat: le sénateur E. Thijs
(Parti chrétien démocrate) et le sénateur P. Mahoux (Parti
socialiste) ont chacun fait une proposition d’interdiction des dispositifs
antimanipulation. Le ministre de la Défense, André Flahaut,
n’avait initialement aucune objection à cette interdiction. Le
Président du Comité décida d’organiser une audition
commune sur la question avec la Commission de la Chambre où une
proposition similaire avait été introduite. Le Ministre de la
Défense, après avoir consulté le Ministère des
Affaires étrangères, a alors annoncé que, au vu de ses
engagements internationaux, le gouvernement belge ne peut pas adopter une
interdiction
unilatérale.[24]
Le 4 mars 2002, Handicap International Belgique a écrit au Ministre de
la Défense afin de répéter ses inquiétudes à
propos des stocks belges de mines HDP. HIB lui a également donné
des informations techniques sur les mines antivéhicule françaises
équipées d’un dispositif antimanipulation. La lettre
soulignait que des questions importantes sur ces mines avaient été
soulevées par la CNEMA (Commission Nationale française
d’Elimination des Mines
Antipersonnel).[25] Le 9 avril 2002,
le Ministre de la Défense, André Flahaut, a déclaré
que les mines HDP sont considérées comme des mines
antivéhicule et que « Mon département a pris
connaissance des interrogations formulées par la CNEMA dans son rapport
2000. Je puis vous communiquer que les exigences techniques, telles que
formulées dans le cahier des charges, ont été
rencontrées lors des procédures de réception de ces
matériels. A ma connaissance, aucun élément nouveau
n’est venu infirmer la validité de ces déclarations de
conformité. »
[26]
En plus de l’information technique sur les mines HDP qui est
notée dans la Rapport de l’Observatoire des Mines 2001, des
sources militaires ont indiqué que le dispositif antimanipulation peut
faire exploser la mine si une personne marche tout près et porte du
métal (comme une ceinture de métal, un équipement militaire
ou un détecteur de métaux) et que le dispositif
d’auto-neutralisation est facilement ré-activable.[27]
Problème des mines/UXO, accidents, assistance aux victimes des mines
En 2001, et jusqu’au 14 mai 2002, le SEDEE-DOVO
(Service d’enlèvement et de Destruction des Engins Explosifs)
n’a eu connaissance d’aucun accident lié aux mines en
Belgique.[28] Le 9 mars 2002,
à Thumaide, un homme creusant dans son jardin a découvert une
mine.[29]
En 2001, la Belgique a alloué €
3.651.506 (USD 3.279.052) à l’action contre les mines, selon le
Ministère des Affaires étrangères et le formulaire J du
rapport pour 2001 de l’Article 7. On remarque donc une diminution du
financement octroyé par le gouvernement par rapport à l’an
2000 (USD 3.749.594), ce qui est en contraste avec les déclarations
politiques soulignant le besoin de maintenir le financement de l’action
contre les mines à un niveau élevé. Les entrées
belges reprises dans la banque de données sur l’investissement dans
l’action contre les mines du Service des Nations Unies d’action
contre les mines (UNMAS) montrent un total de USD 3.157.138 alloués en
2001 et USD 3.722.250 en 2000.[31]
En 2001, selon le Ministère des Affaires étrangères
(chiffres en EUR) et la banque de données de l’UNMAS (chiffres en
USD), un financement a été alloué aux projets suivants. On
remarque des variations importantes entre ces deux sources.
Soutien au travail de plaidoyer et à la sensibilisation du grand public:
BEF3.112.021 (€ 77.145; $69.276)
Contribution afin de soutenir la coordination du réseau belge de
l’ICBL, en collaboration avec Handicap International Belgique. En 2000, le
financement correspondait à BEF 2.922.044 ($ 64.862).
Soutien à la promotion et à l’application du Traité
d’Interdiction des Mines: € 324.187 ($ 291.120)
A VERTIC: € 38.187 pour la production du « Guide to
reporting under Article 7 of the Ottawa
Convention ».[32]
Au Nicaragua: € 13.000 du Ministère des Affaires
étrangères, participation à l’organisation de la
Troisième Conférence des Etats
Parties.[33]
A des centres régionaux des Nations Unies en Afrique (Lomé) et
en Amérique latine (Lima): € 25.000 ($ 22.450) du Ministère
des Affaires étrangères pour l’organisation de la
Troisième Conférence des Etats Parties et la promotion du
Traité en Afrique.
Pour aider des pays africains à produire leurs Rapports de
l’Article 7: € 124.000 ($ 111.352) du Ministère des Affaires
étrangères.
Au Fonds Volontaire International (“Volontary Trust Fund”) des
Nations Unies pour le déminage: € 124.000 ($ 111.352), du
Ministère des Affaires étrangères pour l’application
de Traité d’interdiction des mines.
Soutien au monitoring du Traité d’Interdiction des Mines:
A l’Observatoire des Mines: € 50.000 du Ministère des
Affaires étrangères.[34]
Soutien aux opérations de déminage (humanitaires ou militaires):
€ 1.204.588 ($ 1.081.720)
Cambodge: € 388.426 ($ 348.806). Soutien financier et en nature
du Ministère des Affaires étrangères et du Ministère
de la Défense. Depuis 1994, trois experts en déminage ont
joué le rôle de conseiller technique auprès du Centre
d’Action contre les Mines et ont participé à un projet de
développement destiné à former le personnel cambodgien pour
qu’il puisse travailler en toute indépendance.
Kosovo: € 150.000 ($ 134.700). Valeur estimée du soutien
en nature, du Ministère de la Défense, pour trois experts en
déminage travaillant avec la KFOR et fournissant une aide aux
organisations locales de déminage. Le rapport de l’Article 13 du
Protocole II amendé déclare que, en 2001, 12 experts en
déminage supplémentaires ont travaillé au Kosovo. Les
coûts qui y étaient liés ont été pris en
charge par les forces armées
belges.[35]
Croatie: € 90.000 ($ 80.820). La valeur estimée du
soutien en nature accordé par le Ministère de la Défense
pour un conseiller en formation pour le projet de Mission de Déminage de
l’Union de l’Europe Occidentale.
Laos: € 570.000 ($ 511.860). Aide financière plus
soutien en nature (aucune estimation de valeur disponible) du Ministère
des Affaires étrangères, dont experts en déminage afin de
fournir une assistance technique au personnel de UXO LAO pour le déminage
de la Province de Champassak. Le rapport de l’Article 13 du Protocole II
amendé indique quatre experts et affirme que le projet sera poursuivi
jusqu’en 2003.[36]
République Démocratique du Congo:€
369.825 ou $ 639.200. Du Ministère des Affaires étrangères
pour un projet de Handicap International Belgique d’aide au
déminage à
Kisangani.[37]
Centre de Coordination pour le Déminage des Nations Unies:
€ 25,000 ($ 22.450). Du Ministère des Affaires
étrangères pour la gestion du Fonds Volontaire International pour
le Déminage.
Soutien au travail de sensibilisation du grand public et d’assistance aux
victimes:
€ 247.894 ($ 222.609) pour l’appel spécial lancé
par le CICR à la fin 1999 pour la période 2000-2005 pour
l’assistance aux victimes, le travail de plaidoyer et la
prévention.
Soutien à l’assistance aux victimes: € 501.238 ($
45.112)
• Burundi: Assistance aux moins valides au Burundi via HIB
(rééducation physique et réintégration
socio-économique): € 152.054 ($ 136.545).
• Cambodge: Rééducation physique: € 82.532 ($
74.114) et réintégration socio-économique: € 184.235
($ 165.443). Tous deux via HIB.
• Colombie: Soutien structurel à la Fondation Rei
(rééducation des moins valides, Cartagena) via HIB: € 82.417
($ 74.010).[38]
Soutien aux nouvelles technologies de détection des mines et de
déminage: € 1.536.061 ($ 1.379.382)
HUDEM (HUmanitarian DEMining): € 744.000 ($ 668.112) du
Ministère de la Défense et du Ministère des Affaires
étrangères, plus une assistance en
nature.[39]
PARADIS: € 73.000 ($ 65.554).
APOPO: € 506.891 ($ 455.188) financement accru du
Ministère de la Défense et du Ministère des Affaires
étrangères.
HOPE: € 93.000 ($ 83.514) de ressources en nature du
Ministère de la Défense.
Signature des mines sur capteurs multiples: approximativement €
57.260 ($ 51.419) du Ministère de la Défense.
ITEP: € 74.000 ($ 66.452) du Ministère de la
Défense.
Comme cela a déjà été
mentionné plus haut, la Belgique a alloué, en 2001, € 1,5
million à la recherche et au développement dans le domaine des
technologies de détection des mines et de déminage. Le Rapport
de l’Observatoire des Mines 2001 a donné une description de la
plupart des programmes de recherche et de développement, mais certaines
informations mises à jour sont disponibles plus
bas.[41]
HUDEM (Humanitarian DEMining): Sa première phase sera accomplie
à la fin 2002. Le Ministère des Affaires étrangères
a qualifié HUDEM de grand succès, et s’attend à ce
que la demande de réalisation d’une phase supplémentaire de
quatre ans soit acceptée.
PARADIS (Projet d’Aide à la planification Rationnelle des
opérations de Déminage fondée sur l’Imagerie
Satellitaire): Ce projet fait intervenir plusieurs agences afin de
développer un outil électronique de planification et de suivi pour
les opérations de déminage. Il est basé sur des images
satellites et a permis des missions d’évaluation au Mozambique en
avril 2001 et au Laos en Juin 2001. Le projet a pris fin en octobre 2001.
APOPO (AntiPersoonsmijn-Ontmijnings Productontwikkeling):Ceprojet recherchant à utiliser des bio capteurs (des
rats africains) dans les opérations de déminage humanitaire a
atteint le niveau des tests sur des champs de mines en 2001. Ces tests, dans des
champs de mines en Tanzanie, ont donné des résultats encourageants
avec des rats, ceux-ci s’avérant plus aptes à
détecter les mines que les chiens formés à cette fin. Une
phase de validation était prévue pour 2002.
HOPE (Hand-held Operational Demining System): Dans ce projet
réalisé par plusieurs agences, la Belgique est chargée du
programme de développement d’un détecteur de mines plus
efficace. Des tests ont été effectués en 2001 au centre de
recherche de la Commission européenne à Ispra ainsi qu’en
Bosnie-Herzégovine. Un système de démonstration a
été testé au début 2002 afin de voir si le projet
était réalisable. L’armée s’attendait toutefois
à ce que deux ou trois années ainsi que des fonds
supplémentaires soient nécessaires pour le rendre
opérationnel.[42]
Signature de mines sur capteurs multiples:Ce projet, dont
l’objectif est d’élaborer une banque de données sur
les signatures de mines afin d’appuyer les chercheurs qui testent ou
développent de nouveaux détecteurs de mines, est financé
à concurrence de 50% par le centre de recherche de la Commission
européenne. L’autre moitié provient des Etats membres de
l’Union européenne. L’Ecole Royale Militaire belge contribue
en mettant du personnel à la disposition du projet.
ARIS et EUDEM 2: Ces deux réseaux ont pour objectif
d’accélérer la recherche européenne sur le
déminage humanitaire en fournissant des informations sur les
progrès et les difficultés des recherches en cours, sur les
nouvelles technologies, les procédures et les standards de normalisation.
L’Ecole Royale Militaire belge participe au réseau ARIS et le VUB
dirige EUDEM 2.
DEMINE: Ce projet, financé par la Commission européenne,
fait des recherches sur un radar détecteur rentable et pouvant
pénétrer la surface pour le déminage humanitaire. Le VUB a
participé à ce projet jusqu’en septembre 2001. Celui-ci
prendra fin en 2002.
SMART (Spaceborne and Airborne Mined Area Reduction Tools): Ce projet
a été lancé en mai 2001 sous le direction technique de
l’Ecole Royale Militaire belge et la gestion de la société
belge Trasys Space. Son objectif est d’améliorer les
inspections générales des champs de mines dans le Sud-Est de
l’Europe en dotant les analystes d’images d’outils leur
permettant d’interpréter les images correctement. Le projet sera
poursuivi jusqu’en mai 2004.
CLEARFAST: Ce nouveau projet a été initié en
janvier 2001. Ses recherches portent sur la réduction du risque dans les
zones où le risque est faible grâce à la fusion de
technologies avancées de capteurs. Ce projet est financé par la
Commission européenne et bénéficie de la participation du
VUB. Il se poursuivra jusqu’en mai 2003.
ARC: Le VUB participe à ce nouveau projet lancé en
janvier 2001. Son objectif est de développer, de démontrer et de
promouvoir un nouveau système pour la réalisation
d’enquêtes techniques (technical surveys). Il utilise un
hélicoptère télécommandé (camcopter) afin de
réduire les zones contaminées. Le projet est financé par la
Commission européenne et se poursuivra jusqu’en décembre
2003.
Activités des organisations non-gouvernementales
Handicap International Belgique a organisé un
événement au Sénat le 12 septembre 2001 afin de marquer le
lancement du Rapport de l’Observatoire des Mines 2001. Les
médias ainsi que de nombreuses personnalités politiques
étaient présentes dont Armand De Decker, Président du
Sénat, Olivier Deleuze, Secrétaire d’Etat pour
l’Energie et le Développement durable, ainsi que
l’Ambassadeur Lint.
En 2001, Handicap International
Belgique[43] a continué
à sensibiliser le grand public au problème des mines en utilisant
son symbole des lacets bleus en signe de solidarité avec les survivants
des mines. Le 5 septembre 2001, lors du match de football international opposant
la Belgique à l’Ecosse, les joueurs belges ont porté le logo
de Handicap International sur les vareuses. S.M. le Roi Albert II a
également porté le logo. Des enfants cambodgiens et
sénégalais ayant survécu aux mines sont montés sur
le terrain avec les joueurs. Une équipe locale, le KFC Wintam, a
également porté les lacets bleus lors de matchs les 6-7 et 13-14
octobre. Le 27 octobre 2001, les joueurs de la fédération belge de
rugby ont également porté les lacets bleus lors d’un match
disputé contre le Suisse.
Le 22 février 2002, Handicap International Belgique a organisé
la Journée nationale des lacets bleus. Il s’agit de sa
journée annuelle de sensibilisation du grand public au problème
des mines. Le Mouvement des Scouts et Guides belges a soutenu la campagne
« Jour de pensée », à l’occasion de
l’anniversaire de la naissance de son fondateur Lord Baden-Powell.
Plusieurs actions ont été organisées en Belgique, notamment
par HIB qui a mis sur pied des jeux de sensibilisation au problème des
mines.
HIB a également organisé une exposition photos à la
Maison de la Paix (« Vredeshuis ») à Gand du 22
février au 25 mars 2002. Les visiteurs pouvaient y voir du
matériel provenant du terrain (mines, prothèses etc.) ainsi que
des histoires de victimes des mines sur format audiovisuel. Quelques 260
visiteurs ont vu l’exposition, et des ateliers ont été
organisés pour huit groupes.
Le 1er mars 2002, afin de marquer le troisième anniversaire de
l’entrée en vigueur du Traité d’Interdiction des
Mines, HI a publié un communiqué de presse et envoyé des
lettres aux ambassades à Bruxelles de tous les Etats Parties en demandant
instamment aux Ambassadeurs d’accroître la pression sur les Etats
non signataires, surtout l’Inde et la Pakistan, afin que ceux-ci
rejoignent le Traité.
[1] Voir Landmine Monitor Report 2000, p.
577. [2] Déclaration faite par la
Belgique au nom de l’Union européenne (UE) lors de la
Troisième Réunion des Etats Parties à Managua, Nicaragua,
du 18 au 21 septembre 2001. La Bulgarie, Chypre, la République
tchèque, l’Estonie, la Hongrie, l’Islande, la Lettonie, La
Lituanie, Malte, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, et
la Turquie se sont associées à la déclaration de
l’UE. [3] Notes de l’Observatoire
des Mines, Troisième Conférence des Etats Parties, Managua,
Nicaragua, 18-21 septembre 2001. [4] La
Belgique était représentée par l’Ambassadeur Lint,
Stéphane De Loecker, Représentant Permanent de la Belgique
auprès des Nations Unies à New York, Damien Angelet et Filip Van
der Linden de la Mission Permanente belge auprès des Nations Unies
à Genève, et plusieurs fonctionnaires des Ministères de la
Défense, des Affaires étrangères et à la
Coopération internationale. [5]
Courrier électronique de Damien Angelet, Représentant Permanent
adjoint auprès de la Conférence sur le Désarment, 24 avril
2002. [6] Notes de l’Observatoire des
Mines, réunion du Comité Permanent sur le Fonctionnement et le
Statut de la Convention, Genève, 31 mai
2002. [7] Rapports de l’Article 7 soumis
le 2 mai 1999 pour la période du 3 décembre 1997 au 30 avril 1999,
soumis le 15 août 1999 pour la période du 1er mai au 15 août
1999, soumis le 27 avril 2000 pour l’année civile 1999, soumis le
30 avril 2001 pour l’année civile 2000, et soumis le 30 avril 2002
pour l’année civile 2001. [8]
Réponse au questionnaire de l’Observatoire des Mines,
Ministère des Affaires étrangères, 28 mars 2002,
p.2. [9] Communiqué de presse,
Ministère des Affaires étrangères, 1er mars
2002. [10] “Proposition de
Résolution relative à l’universalisation de la Convention
d’Ottawa sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la
production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction et au
travail intersessionnel”, Bruxelles, 31 janvier 2002, index no. 1748/1, et
tel que amendé le 15 mai 2002, index no.
1748/2. [11] Réponse au questionnaire
de l’Observatoire des Mines, Ministère des Affaires
étrangères, mars 2002,
p.3. [12] Ambassadeur Jean Lint,
“Technologies d’action contre les mines et la Convention
d’Ottawa,” Ecole Royale Miliaire, Bruxelles, 18 Février
2002. [13] Réponse au questionnaire
de l’Observatoire des mines, Ministère des Affaires
étrangères, 28 mars 2002, p. 6; “Vue générale
des rapports de capacité,” Group Reay sur l’Action contre les
mines, Table de travail III (Question de sécurité), Pacte de
Stabilité pour le Sud-Est de l’Europe, 17 octobre
2001. [14] Convention CCW, Protocole II
amendé, Rapport de l’Article 13, soumis le 19 novembre
2001. [15] La délégation
était dirigée par l’Ambassadeur Lint et était
composée de: Danielle Haven, Directrice du Département pour la
Non-Prolifération et le Désarmement, Ministère des Affaires
étrangères; Damien Angelet, de la Mission Permanente auprès
des Nations Unies à Genève; le Lieutenant-Colonel Baudoin Briot et
le Major Dominique Jones, tous deux du Ministère de la
Défense. [16] Réponse au
questionnaire de l’Observatoire des Mines, Ministère des Affaires
Étrangères, 28 mars 2002, p.
5. [17] Déclaration faite par la
Belgique au nom de l’Union Européenne à la Deuxième
Conférence de Révision, Genève, 11-21 décembre 2001.
(La déclaration a été effectuée le 11
décembre 2001, même si le document est daté du 10
décembre 2001). La Bulgarie, la Croatie, Chypre, la République
tchèque, l’Estonie, la Hongrie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la
Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suisse se sont aussi
associées à la déclaration de l’Union
européenne. [18] Nations Unies,
“La Conférence sur le Désarmement entend les
Déclarations sur la Convention pour l’Interdiction des mines
antipersonnel”, communiqué de Presse, Genève, 11 septembre
2001. [19] Réponse au questionnaire
de l’Observatoire des Mines, Ministère des Affaires
étrangères, 28 mars 2002, pp. 3-4; Questions orales communes de
Mirella Minne et Ferdy Willems, Comité de la Défense Nationale,
Chambre des Représentants, Bulletin Intégral Réf. CRIV 50
COM 672, 26 février 2002, pp.
3-4. [20] Pour plus de détails sur la
production et le transfert dans le passé, voir Rapport de
l’Observatoire des Mines 1999, pp. 540-543, et Rapport de
l’Observatoire des Mines 2001, p.
613. [21] Rapports de l’Article 7
soumis le 2 mai 1999, le 15 août 1999, le 27 avril 2000, le 30 avril 2001,
le 30 avril 2002, formulaires B, D, G. [22]
Rapports de l’Article 7 soumis le 2 mai 1999, le 15 août 1999, le 27
avril 2000, le 30 avril 2001, formulaire D, et notes de l’Observatoire des
Mines, réunion du Comité Permanent sur le Statut
Général et le Fonctionnement de la Convention, Genève, 1er
février 2002. [23] Notes de
l’Observatoire des mines à l’occasion du Comité
Permanent sur le Statut Général et le Fonctionnement de la
Convention, Genève, 31 mai 2002. [24]
Courrier électronique de Karl Verdickt, CD&V (Parti chrétien
démocrate), le 26 avril 2002. Voir Landmine Monitor Report 2001, pp.
613-616 pour les évolutions
précédentes. [25] Lettre de
Handicap International Belgique à André Flahaut, 4 mars
2002. [26] Lettre d’André
Flahaut à Handicap International Belgique, 9 avril 2002.
[27] Entrevues avec un ancien officier du
SEDEE-DOVO, 2 décembre 2001, et avec un ingénieur militaire
à la retraite, 30 mai 2001. Voir aussi les rapports sur la France et la
Suisse dans cette édition du rapport de l’Observatoire des mines,
et dans le Landmine Monitor Report 2001, pp. 613-616 et 691-692.
[28] Entretien téléphonique
avec le Colonel Briot, SEDEE-DOVO, 14 mai
2002. [29] “Thumaide: une Mine dans le
Jardin”, Nord Eclair, (éd. Mons, Borinage), 10 mars 2002. Voir
Landmine Monitor Report 2001, pp. 616-617, pour plus de détails sur la
note du SEDEE-DOVO et les incidents
passés. [30] Pour la politique de
financement de l’action contre les mines, voir Landmine Monitor Report
2001, p. 617. Sauf en cas d’indications claires ci-dessous, les
informations dans cette section proviennent de: Réponse du
Ministère des Affaires étrangères au questionnaire de
l’Observatoire des Mines, 28 mars 2002, contenant les mêmes
informations sur le financement que le Rapport de l’Article 7, formulaire
J, soumis le 30 avril 2002 pour l’année civile 2001. Taux de change
le 29 avril 2002: € 1 = US$ 0,898; € 1 = BEF 40,3399. Ce taux est
celui utilisé dans tout ce rapport. Il est toutefois différent de
celui utilisé pour les investissements dans l’action contre les
mines dans la banque de données du Service d’Action contre les
Mines des Nations Unies. [31] Rapport annuel
2001 des Donateurs pour la Belgique, investissements dans l’action contre
les mines repris dans la banque de données, UNMAS, sur
www.mineaction.org , consulté le
10 avril 2002; l’UNMAS enregistre les financements en US dollars
seulement. Ces chiffres en dollars sont repris dans ce
rapport. [32] Réponse au
questionnaire de l’Observatoire des Mines, Ministère des Affaires
étrangères, 28 mars 2002, p. 2. Courrier électronique
d’Angela Woodward, VERTIC, 8 mars 2002; cette ligne de dépense
n’est pas enregistrée dans la réponse du Ministère
des Affaires étrangères, 28 mars 2002, ni dans la banque de
données de l’UNMAS reprenant les investissements dans
l’action contre les mines. [33]
L’aide au gouvernement du Nicaragua de € 13.000 apparaît
comme étant une aide de USD 13.000 dans la banque de données de
l’UNMAS. [34] La contribution à
l’Observatoire des mines de € 50.000 apparaît sur la banque de
données de l’UNMAS pour un montant de $
50.000. [35] Rapport de l’Article 13
amendé du Protocole II, 19 Novembre 2001, formulaire
E. [36]
Ibid. [37] Deux chiffres clairement
différents sont donnés pour le financement de ce projet en 2001,
respectivement par le Ministère des Affaires étrangères
(€ 369.825) et l’UNMAS ($
639.200). [38] Entretien avec
Jérôme Ruelle, Directeur financier, HIB, 2 août 2002.
“Plan d’Action 2001. Lutte contre le handicap dans les pays en
développement”, HIB, Septembre
2000. [39] Deux sommes différentes
sont mentionnées pour ce projet en 2001, respectivement par le
Ministère des Affaires étrangères (€ 744.000) et
l’UNMAS ($ 310.025). [40]
Réponse au questionnaire de l’Observatoire des Mines,
Ministère des Affaires étrangères, 28 mars 2001, pp. 10-13,
Rapport de l’Article 13 du Protocole II amendé, 19 novembre 2001,
formulaire E, et rapport de l’Article 7 soumis le 30 avril 2002 pour
l’année civile 2001, formulaire
J. [41] Voir Rapport de l’Observatoire
des Mines 2001, pp. 619-620, pour les descriptions de l’ITEP, de
l’HUDEM, de PARADIS, de l’APOPO, de HOPE et de la signature de mines
sur capteurs multiples et l’ARIS. [42]
Information fournie par l’armée belge en juin 2002 et contenue dans
un courrier électronique de Koen Baetens, HI Belgique, Bruxelles, 19 Juin
2002. [43]www.handicapinternational.be