LM Report 2002

Benin

Développement clés depuis mai 2001 Le Bénin a constitué une Commission Interministérielle en mars 2002, pour rédiger un projet de la loi nationale pour une application du Traité d’Interdiction des Mines. La France a donné un appui financier pour l’établissement au Bénin, d’un centre régional de formation au déminage.

La Politique d’Interdiction des Mines

Le Bénin a signé le Traité d’Interdiction des Mines le 3 décembre 1997, l’a ratifié le 25 septembre 1998, et est devenu Etat Parti le 1^er mars 1999. Bien que le rapport de transparence de l’article 7 soumis le 18 octobre 2000, mentionne qu’une Commission avait été formée en 2000, pour examiner les mesures nationales d’application du traité^[1], le projet de décret instaurant cette Commission interministérielle n’est adopté qu’en mars 2002. La Commission , à ce qu’il paraît présentera une ébauche de la loi d’application du Traité d’Interdiction à l’Assemblée Nationale avant la fin de l’année 2002^[2].

Le Bénin a assisté à la 3^ème réunion des Etats Parties à Managua au Nicaragua en septembre 2001^[3], Le Bénin a aussi participé aux réunions intersessionnelles du Comité Permanent à Genève en janvier et en mai 2002^[4]. Le Gouvernement a aussi participé à "la Conférence Régionale sur les Armes et la Loi Humanitaire Internationale :la Convention sur les Armes Conventionnelles et le Traité d’Ottawa" à Abuja au Nigeria, organisée par CICR en collaboration avec la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’ouest CEDEAO du 10 au 11 octobre 2001. le 29 novembre 2001, Le Bénin a supporté et voté pour la Résolution 56/24M de l’Assemblée des Nations Unies, conviant à une universalisation et une entière application du Traité d’Interdiction des Mines Antipersonnel.

Le Bénin a soumis son rapport de transparence de l’Article 7 couvrant la période 2001, le 21 janvier 2002 ;c’était un rapport ‘‘superficiel’’ ‘‘nil ’’. Le Bénin n’a jamais produit, ni transféré ou utilisé les mines antipersonnel. Le Bénin n’a aucun stock de mines antipersonnel même pour la formation.

Le Bénin est un Etat Parti à la Convention sur les Armes Conventionnelles, mais n’a pas adhéré au protocole d’amendé de 1980 ni à celui de 1996. Il n’a pas assisté à la 3^ème réunion annuelle des Etats Parties au Protocole II d’amendé, ni la 2^nde Conférence d’examen, les deux tenues à Genève en décembre 2001.

L’Action Contre les mines

Le Bénin n’a pas de problème de mines dans son territoire^[5]. Cependant, en 2000, à peu près trente experts d’entreposage de bombes ont été formés avec l’appui de la Belgique et de la France^[6]. Du 19 octobre au 11 décembre 2001, des ingénieurs militaires ont été formés au Bénin par Le Centre National Français de Déminage Humanitaire^[7]. En août 2001, la France a financé l’implantation d’un Centre Régional de formation au déminage à Ouidah pour les pays membres de la CEDEAO pour un montant de 259 164 Є soit 232 729 $ américain

[1] Rapport 2001 du Landmine Monitor 2001,p.56
[2] Interview de Pamphile Goutondji, Directeur Adjoint du Département des Organisations Internationales et de la Coopération au Ministère des Affaires Etrangères,Genève,le 28 mai 2002.
[3] Le benin était représenté par Pamphile Goutondji, Directeur Adjoint du Département des Organisations Internationales et de la Coopération au Ministère des Affaires Etrangères.
[4] En janvier le Bénin était représenté par : Pamphile Goutondji, Colonel maurice Mathias Adjou-Moumouni Conseiller Juridique Technique Ministère de la Défense, et le capitain Rely Soka Chef des enquêtes et du Breau d’Ingenierie et en mai 2002 par par Pamphile Goutondji.
[5] Le Rapport de transparence de Article, 21 janvier 2002, Interview de Pamphile Goutondji, Directeur Adjoint du Département des Organisations Internationales et de la Coopération au Ministère des Affaires Etrangères,Genève, le 31 janvier 2002.
[6] Rapport 2001 du landmine Monitor, p.57
[7] Reponse aux questionnaire du landmine Monitor, par Samuel de Beauvais, Ambassadeur au Ministère des Affaires Etrangères de la France, 27 mars 2002.