Faits saillants depuis mai 2001 : Le Canada a continué à
jouer un rôle de premier plan dans la promotion de
l’universalisation et de la mise en œuvre intégrale du
Traité d’interdiction des mines. Il a coorganisé des
conférences régionales en Malaisie, en Thaïlande et en
Tunisie. Il a facilité la destruction des stocks dans plusieurs pays. Le
Canada a coprésidé le Comité permanent d’experts pour
l’aide aux victimes et coordonné les travaux du Groupe de contact
sur l’universalisation. La contribution du gouvernement canadien aux
programmes d’action contre les mines a considérablement
augmenté pour atteindre 27,7 millions de dollars (17,9 millions de
dollars américains) au cours de l’exercice financier 2001-2002.
Politique d’interdiction des mines
Le Canada a signé et ratifié le
Traité d’interdiction des mines (ou Convention d’Ottawa) le 3
décembre 1997. Le Parlement a adopté la Loi de mise en œuvre
du Traité en novembre 1999 et, pour le Canada, le Traité est
entré en vigueur le 1er mars
1999.[1]
Le Canada a accordé un soutien logistique et une aide
financière à l’organisation de la Troisième
Assemblée des États parties qui s’est déroulée
à Managua (Nicaragua) du 18 au 21 septembre 2001. L’ambassadeur du
Canada à l’action contre les mines, Daniel Livermore, dirigeait la
délégation et Kerry Brinkert, membre de la
délégation, a été nommé secrétaire
général adjoint de la réunion. Action Mines Canada (AMC),
une coalition d’organisations non gouvernementales (ONG), faisait partie
de la délégation officielle.
Dans la déclaration générale du Canada,
l’ambassadeur Livermore a réaffirmé l’engagement du
Canada à l’égard de l’universalisation, de la mise en
œuvre et du respect du Traité d’interdiction des
mines.[2] La délégation
canadienne est la seule qui ait explicitement exprimé son
inquiétude au sujet de l’utilisation des mines par certains pays
non parties à la Convention tels que l’Angola, le Myanmar
(Birmanie), la Fédération de Russie, le Sri Lanka et
l’Ouzbékistan.[3]
Le Canada a pris l’initiative d’aborder les questions relatives
à l’application de l’article 8 sur la conformité.
L’ambassadeur Livermore a remarqué que bien que des progrès
aient été accomplis au cours de l’année,
« il faudra continuer à examiner – avec l’esprit de
coopération qui caractérise la Convention d’Ottawa –
comment nous pouvons mettre en œuvre un plus large éventail de
moyens pour clarifier les questions touchant au respect de la Convention. Le
Canada préconise également un dialogue ouvert et constructif sur
ces questions, à mesure qu’elles se posent, et engage les
États parties à reconnaître que nous avons tous un
rôle à jouer en contribuant aux discussions et en les
facilitant. »[4] Le Canada
a mené de vastes consultations et a déposé un non document
sur l’article 8 aux réunions des Comités permanents
d’experts tenues en janvier et en mai 2002.
Le Canada a continué à jouer un rôle actif dans
l’élaboration et l’exécution du programme de travail
intersessions. Il a participé à toutes les réunions des
comités permanents tenues en janvier et en mai 2002. Il a
coprésidé avec le Honduras le Comité permanent pour
l’aide aux victimes et la réintégration sociale et
économique. Le Canada a également aidé à
préparer un projet visant à établir une unité
chargée d’appuyer les plans de mise en œuvre et a par la suite
attribué des fonds aux activités de cette
unité.[5] Il a accepté
de continuer à coordonner les travaux du groupe non officiel de contact
pour l’universalisation du Traité. Le Canada est demeuré un
participant actif au sein du Comité coordonnateur des États
parties. Il a continué à fournir une aide financière au
Fonds de parrainage du Centre international de déminage humanitaire de
Genève (CIDH) lequel permet aux pays touchés par les mines, mais
aussi à d’autres pays, de participer aux réunions ayant
trait au Traité d’interdiction des mines. Le Canada préside
le Fonds de parrainage depuis sa création en 2000.
Le 24 avril 2002, le Canada a présenté son rapport annuel aux
termes de l’article 7 sur la transparence, pour la période du 16
février 2001 au 1er mars 2002. Le rapport comprend la formule J,
facultative, qui fait état des activités entreprises par le Canada
dans le domaine des soins, de la réadaptation et de la
réintégration sociale et économique des victimes des mines
pour la période en
question.[6]
Le Canada a coparrainé la résolution 56/24M de
l’Assemblée générale de l’ONU sur
l’universalisation et la mise en œuvre intégrale du
Traité d’interdiction des mines et a voté en sa faveur.
Promotion internationale du Traité d’interdiction des mines
En 2001 et 2002, le Canada a coparrainé ou
financé un certain nombre de conférences régionales visant
à mieux informer les États participants des buts et obligations du
Traité tout en renseignant les participants et les hauts fonctionnaires
sur les initiatives et les programmes régionaux et internationaux
susceptibles de les aider à respecter les obligations du Traité
telles que le déminage et la destruction des stocks.
Les 8 et 9 août 2001, le Canada était l’hôte, avec
la Malaisie, de la Réunion régionale sur la destruction des
stocks de mines antipersonnel et autres munitions qui s’est
déroulée à Kuala Lumpur. Le Canada et la Tunisie ont
organisé la Réunion régionale sur la Convention
d’Ottawa, qui a eu lieu à Tunis les 15 et 16 janvier 2002.
L’Atelier sur la Convention d’Ottawa et l’action antimines,
présenté à Kinshasa le 23 mai 2002, était une
initiative conjointe du Canada et de la République démocratique du
Congo. Le Canada a coparrainé un atelier de trois jours à
l’intention des États membres de l’Association des Nations de
l’Asie du Sud-Est (ANASE) sur le thème : « Les mines
terrestres dans le sud-est de l’Asie ». La réunion, dont
la Thaïlande était l’hôte, a eu lieu à Bangkok,
du 13 au 15 mai. Le Canada a aidé à préparer la
première conférence d’importance jamais tenue sur les mines
en Afghanistan. Celle-ci a eu lieu à la fin juillet 2002.
Les hauts fonctionnaires canadiens, sous la direction de l’ancien chef
d’état major et général à la retraite Maurice
Baril, ont visité la Lituanie, la Lettonie, l’Estonie, la Finlande
et la Pologne afin de discuter avec les représentants de la
Défense et des Affaires étrangères de la ratification de la
Convention d’Ottawa ou de l’accession de ces pays à la
Convention.
Du 3 au 5 décembre 2001, le Canada a participé à une
conférence régionale tenue à Miami (États-Unis)
ayant pour thème « L’action contre les mines en
Amérique latine ». En mars 2002, il a pris la parole à
l’occasion d’une séance du Comité de la
sécurité hémisphérique de l’OÉA
consacrée aux mines. Le Canada a voté en faveur de trois
résolutions de l’OÉA relatives aux mines et à
l’action contre les mines à la quatrième séance
plénière de l’OÉA qui a eu lieu à la Barbade
en juin 2002.[7] Au début de
mai 2002, le Canada a entrepris une mission en Guyane et au Suriname afin
d’encourager ces États à ratifier le Traité
d’interdiction des mines.[8] Le
Suriname a ratifié le Traité le 23 mai 2002.
En vue de préparer la réunion annuelle du G8 devant avoir lieu
à Kananaskis (Canada) les 26 et 27 juin 2002, le Canada a
présidé la réunion des ministres des Affaires
étrangères du G8 au cours de laquelle ces derniers ont
accepté de soutenir les autorités afghanes dans leurs efforts en
vue « d’éliminer le danger des
mines ».[9] Avant
l’ouverture de la réunion du G8 les ministres Graham et Whelan ont
rencontré les groupes de la société civile lors du G6B ou
Sommet des peuples tenu à Calgary. En réponse à une
question sur les mines posée par un membre du public le ministre Graham a
affirmé : « Nous continuons à exercer des
pressions tant sur les États-Unis que sur la Russie pour qu’ils
signent le Traité et se joignent aux autres États parties...
J’ai également soulevé la question avec M. Ivanov lors de
notre rencontre. Nous allons continuer à déployer tous les efforts
possibles, dans toutes les tribunes, afin d’éliminer les mines de
notre
planète. »[10]
Le Canada a continué à travailler étroitement avec la
Campagne internationale pour interdire les mines (CIIM) et son initiative,
l’Observatoire des mines, et à fournir un soutien financier.
L’appui à la destruction des stocks est demeuré une
priorité. Pour la période visée par le présent
rapport, le Canada a contribué plus de un million de dollars canadiens
afin d’aider d’autres pays à détruire leurs stocks. En
juillet 2001, il a fourni 200 000 dollars américains à
un projet visant huit pays administré par l’Agence OTAN
d’entretien et d’approvisionnement (NAMSA) afin d’aider
l’Albanie à détruire 1,6 million de mines. Le projet a pris
fin en avril 2002. Dans le cadre d’un deuxième projet relevant du
Partenariat pour la paix de l’OTAN, le Canada s’est associé
au Luxembourg, aux Pays-Bas, à la Pologne et au Royaume-Uni pour
affecter ensemble plus de un million de dollars américains en vue
d’aider la Moldavie à éliminer les mines antipersonnel et
autres produits toxiques.[11] Il a
fourni au Mines Advisory Group du Cambodge des explosifs qui ont servi à
détruire les mines et les munitions non
explosées.[12]
Le Canada a également parrainé un projet administré par
la NAMSA et appuyé par les Pays-Bas, la Pologne et la Hongrie en vue de
détruire 400 000 mines PMN en Ukraine. Les représentants
canadiens ont visité l’Ukraine du 3 au 5 février 2002 et du
4 au 6 juin 2002 afin de participer à des réunions de coordination
dans le cadre de l’entente de destruction des mines conclue avec
l’Ukraine. Le 25 février 2002, la NAMSA et la Commission pour la
défense et le complexe industriel de l’Ukraine ont signé un
contrat avec la firme ukrainienne « Spivdruzhnist »
chargée des opérations de destruction. La phase
préparatoire du projet a aussitôt démarré et le
secrétaire général de l’OTAN a donné le coup
d’envoi officiel au projet en juillet 2002 sur le site de destruction,
à Donetsk, en
Ukraine.[13]
Le Canada et l’Australie ont fait une contribution financière au
fonds mis sur pied pour aider les pays des Amériques à relever le
défi de Managua. Ce fonds, géré par l’Organisation
des États américains, a aidé l’Équateur, le
Pérou et le Honduras à compléter la destruction de leurs
stocks avant la Troisième Conférence des États parties, en
septembre 2001.[14] Le Canada a
aussi fourni des fonds au Yémen pour mener à terme son Programme
de destruction des stocks avant la date limite fixée par le
Traité.
Promotion et sensibilisation au Traité d’interdiction des mines au
Canada
Le 3 décembre 2001, la conseillère
spéciale aux mines, la sénatrice Sheila Finestone, a visité
une exposition de photos sur les mines présentée à Ottawa
dans le cadre des nombreuses activités marquant l’anniversaire de
la signature et la ratification de la Convention d’Ottawa par le Canada.
Elle a annoncé une nouvelle contribution de 125 000 $ au
Réseau des survivants des mines terrestres pour son programme de
formation « Raising the Voices » à l’intention
des défenseurs des survivants et survivantes des
mines.[15] Le MAÉCI a
parrainé une autre finissante de ce programme, Margaret Arach de
l’Ouganda, qui a pris la parole lors de plusieurs activités,
s’adressant au public et aux médias durant le Sommet du G8 à
Calgary.
Au cours de mars 2002, la Semaine canadienne de sensibilisation aux mines
(SCSM), organisée par Action Mines Canada pour commémorer
l’anniversaire de l’entrée en vigueur du Traité
d’interdiction des mines, a présenté plus de 56
activités dans 12 villes canadiennes. Le premier ministre de la province
du Manitoba, Gary Doer, a déclaré le 1er mars
« Journée de sensibilisation aux mines terrestres »
et les maires de Halifax, Montréal et Ottawa en ont fait
autant.[16] AMC a organisé la
visite de sept jeunes survivants des mines, praticiens et militants venus du
Cambodge, de la Colombie, du Kosovo, du Pakistan et du Pérou. À la
fin de la semaine, trois de ces invités se sont joints à de jeunes
Canadiens et Canadiennes d’Ottawa, Montréal et Toronto afin de
participer à Ottawa au forum sur la jeunesse et la promotion
« Youth In Promotion ».
En 2001 et 2002, AMC a continué à collaborer au Programme des
Jeunes ambassadeurs pour l’action contre les mines (PJAAM) avec le
MAÉCI et la Société canadienne de la
Croix–Rouge.[17] Par ailleurs,
le concours de recherche technologique en déminage d’AMC en est
maintenant à sa quatrième édition.
La Convention sur certaines armes classiques
Le Canada est un État partie à la
Convention sur certaines armes classiques (CCAC) et au Protocol II amendé
sur les mines. Dans son rapport annuel aux termes de l’article 13
présenté le 15 novembre 2001, le Canada a affirmé que les
obligations en vertu du Traité d’interdiction des mines comprennent
les obligations du Canada en tant qu’État partie au Protocole II
amendé et vont au-delà de ces obligations
».[18] Le Canada a
participé à la réunion annuelle sur le Protocol II
amendé de la CCAC et à la Deuxième conférence
d’examen de la CCAC qui ont toutes deux eu lieu à Genève en
décembre 2001.
Au cours de la Deuxième conférence d’examen, le Canada a
fait plusieurs interventions sur la question des débris de guerre
explosifs (DGE) et a appuyé l’établissement du Groupe
d’experts gouvernementaux chargé de discuter des moyens de
régler cette question.
À la suite de l’utilisation des bombes à dispersion par
les États-Unis en Afghanistan, Art Eggleton, alors ministre de la
Défense, a déclaré : « Une bombe à
fragmentation, ce n'est pas du tout la même chose [qu’une mine
antipersonnel]. L'utilisation des bombes à fragmentation est
autorisée par les conventions juridiques tant que ces bombes visent des
installations militaires, ce qui est exactement le
cas ».[19]
Production, transfert, stockage et destruction
La production et le transfert des mines antipersonnel
sont interdits au Canada en vertu d’une loi
nationale.[20] La politique du
gouvernement sur la question du « transfert » par opposition
au « transit » des mines antipersonnel sur le territoire
canadien n’a pas
changé.[21] Dans une
déclaration faite le 13 février 2002, le ministère de la
Défense nationale du Canada (MDN) a réitéré sa
position : « La Convention n'interdit pas le transfert de mines
antipersonnel. Par " transfert ", on entend le déplacement de mines
antipersonnel d'un endroit à un autre sur le territoire d'un État
ou leur introduction matérielle dans celui d'un autre État,
lorsqu'un pays veut mettre des mines AP à la disposition de ses forces
stationnées à l'étranger. Le Canada n'encourage pas,
toutefois, les transferts de mines antipersonnel sur son territoire. Il n'est
pas favorable non plus à ce que des Canadiens ou du matériel
canadien servent à de tels
transferts. »[22]
Le Canada a détruit son stock de mines antipersonnel en 1997, à
l’exception des mines conservées aux fins de formation et
d’essai, conformément à l’article 3 du
Traité.[23] Au 1er mars
2002, le Canada possédait 1 947 mines
antipersonnel.[24]
Au cours de la période visée par le présent rapport, le
ministère de la Défense nationale a reçu, aux fins
autorisées, 290 mines des États-Unis (180 M14) et de
l’ancienne Yougoslavie (102 PMA-2 et 8
PMR-2A).[25]
Durant la même période, le Canada a utilisé 59 des mines
conservées, dont 26 mines américaines M14 « aux
fins de recherche et développement dans le domaine du contreminage, de la
mise au point de techniques et de matériel de déminage
humanitaire ainsi qu’aux fins de formation du personnel des Forces
canadiennes ». Il « conserve des mines antipersonnel
chargées dans le but d’étudier l’effet des explosions
sur le matériel servant à former les soldats aux techniques de
désamorçage des mines chargées et à montrer
l’effet des mines antipersonnel » et a fourni des
précisions sur l’usage des mines
conservées.[26]
Le gouvernement n’a apporté aucun changement à sa
politique sur la question des mines antivéhicules et des dispositifs
antimanipulation au cours de la période visée par le
présent rapport et le Canada n’a fait aucune déclaration sur
ces questions au cours des réunions sur le
Traité.[27]
Emploi
En vertu du Traité d’interdiction des
mines et de la loi nationale de mis en œuvre, il est interdit aux Forces
canadiennes (FC) d’utiliser les mines antipersonnel.
Un soldat canadien blessé en Afghanistan aurait, selon les rapports,
été en possession d’une mine de type
« Claymore » au moment de
l’incident.[28] Les
dispositifs à fragmentation à fonctionnement unidirectionnel de
type Claymore ne sont pas interdits aux termes de la Convention d’Ottawa
lorsqu’ils sont télécommandés. Le gouvernement a
déclaré que les Forces canadiennes déployées en
Afghanistan ont été dotées du « système de
défense à fonctionnement unidirectionnel
télécommandé dit C19 » et a expliqué que
« les armes de type C19 sont conçues pour être mises en
place sur le sol, pointées et contrôlées par un soldat qui
évalue la situation et décide s’il va faire exploser
l’arme. Les Forces canadiennes ne possèdent pas, et ne seraient pas
autorisées à posséder, de dispositifs dotés de
fil-piège ou activés par la victime pour le système de
défense télécommandé C-19. Toutes les Forces
canadiennes en Afghanistan ont reçu l’ordre d’agir
conformément aux dispositions de la Convention
d’Ottawa. »[29]
Opérations interarmées
L’analyse détaillée de la
position du Canada sur les opérations interarmées avec un
État non partie à la Convention pouvant utiliser les mines
antipersonnel figure dans le Rapport 2001 de L’Observatoire des
mines.[30] En février
2002, en réponse aux divers rapports et questions des médias sur
la collaboration entre les Forces armées canadiennes et
américaines en Afghanistan, le ministère de la Défense
nationale a réitéré sa
position.[31]
Répondant à une question des médias à ce sujet,
un porte-parole des Forces canadiennes a confirmé le règlement du
ministère de la Défense nationale stipulant que même sous le
commandement d’un autre pays, les Forces canadiennes ne sont pas
autorisées à aider d’autres forces à employer ou
projeter d’employer les mines antipersonnel. Ce représentant a
déclaré : « Les soldats canadiens n’utiliseront
absolument pas les mines antipersonnel en Afghanistan .... Nous ne sommes pas
autorisés, de quelle que manière que ce soit, à les
utiliser. »[32]
En décembre 2001, le ministre de la Défense de
l’époque, Art Eggleton, a affirmé à la CIIM :
« Lorsque le Canada participe à des opérations
combinées avec des forces étrangères, il ne demandera pas,
même indirectement, que d'autres fassent usage de mines antipersonnel et
n'acceptera pas de règles d'engagement qui autorisent l'emploi de mines
antipersonnel par la force combinée. Il ne peut empêcher,
toutefois, les États non signataires de la Convention de se servir de
mines antipersonnel à leurs propres fins, y compris en
Afghanistan. »[33]
Financement de l’action antimines
L’action humanitaire antimines soutenue par le
Canada repose sur le Traité d’interdiction des mines et, presque
sans exception, est structurée de manière à faciliter
l’universalisation et la mise en œuvre intégrale du
Traité. Le gouvernement ne se borne pas à fournir des fonds mais
fait également la promotion de la coopération régionale et
internationale, apporte un soutien technique et administratif aux centres
d’action antimines et fait don d’équipement pour les
activités de déminage et la protection des démineurs. Le
Canada a également financé la publication, à
l’occasion des rencontres intersessions de mai 2001, d’un rapport de
188 pages préparé par le CIDH de Genève et intitulé
« Study of Socio-Economic Approaches to Mine Action ».
Le Fonds canadien contre les mines terrestres, établi en 1997 et
doté de 100 millions de dollars canadiens répartis sur cinq ans,
entame sa cinquième et dernière
année.[34] Presque toutes les
sommes consacrées à l’action antimines proviennent de ce
Fonds. L’aide consentie par l’Agence canadienne de
développement international (ACDI) est cependant en sus.
Pour l’exercice financier le plus récent (du 1er avril 2001 au
31 mars 2002), le Canada a versé 27 millions 693 mille 300
dollars canadiens, soit 17,9 millions de dollars américains en faveur de
l’action contre les mines.[35]
Cette somme comprend 19,5 millions de dollars canadiens (12,6 millions de
dollars américains) pour l’action antimines et l’aide aux
victimes dans 31 pays en plus de 8,2 millions de dollars canadiens (5,3 millions
de dollars américains) pour les programmes d’action antimines
multilatéraux, régionaux et au Canada. De plus, les organisations
non gouvernementales canadiennes ont contribué plus de 1,2 million de
dollars canadiens (environ 780 000 dollars américains) aux
programmes d’action antimines dans le monde.
La somme de 27,7 millions de dollars canadiens versée par le
gouvernement canadien au cours de l’exercice 2001-2002 représente
une augmentation importante par rapport aux 21,8 millions de dollars
attribués durant l’exercice précédent.
En janvier 2002, peu après sa nomination à titre de ministre de
la Coopération internationale, Susan Whelan a participé à
la Conférence de Tokyo sur l’aide et la reconstruction en
Afghanistan. Elle a alors promis 100 million de dollars canadiens à
l’Afghanistan, y compris pour les programmes d’action
antimines.[36] Plus tard, elle a
précisé que la première tranche de ce financement
comprendrait 4 millions de dollars canadiens au titre du Programme
d’action antimines pour l’Afghanistan coordonné par
l’ONU et un million de dollars canadiens au titre du Programme des Nations
Unies pour le développement (PNUD) pour les « services de
réadaptation en faveur des victimes des mines et autres personnes
handicapées ou marginalisées
».[37]
Pays ayant bénéficié de l’aide canadienne pour
l’action antimines (EF 2001-2002)
Pays
$US
$CAN
Pays
$US
$CAN
Afghanistan
3 811 910
5,902,400
Jordanie
129163
200 000
Albanie
98 442
152 500
Laos
228 621
354 000
Angola
129 164
200 000
Liban
129 164
200 000
Bélarus
49 383
76 500
Macédoine (ancienne Yougoslavie)
57 461
89 000
Bosnie
1 168 059
1 808 700
Mauritanie
18 922
29 300
Cambodge
1 409 164
2 182 000
Moldavie
52 070
80 600
Tchad
96 813
150 000
Mongolie
17 618
27 300
Chili
2 906
4 500
Mozambique
1 066 661
1 651 600
Colombie
48 437
75 000
Nicaragua
332 598
515 000
Croatie
210 886
326 500
Soudan
38 421
59 500
Rép. dém. Congo
27 835
43,100
Thaïlande
295 972
458 300
Érythrée
1 072 063
1 660 000
Ouganda
117 833
182 500
Éthiopie
135 381
209 700
Ukraine
236 500
366 197
Guatemala
51 666
80,000
Yémen
83 184
128 800
Honduras
208 609
323 000
Yougoslavie
1 239 975
1 920 000
Inde
16 145
25 000
Total
12 581 026
19 480 997
Fonds canadiens attribués aux programmes d’action antimines
(2001-2002)[38]
Pays
Agence
Attribution
$CAN.
$US
Enlèvement des mines
9 888 500
6 386 108
Déminage
1 637 600
1 057 537
Tchad
PNUD
Déminage par le Centre tchadien d’action antimines
150 000
96 813
Chili
MUACC
Sensibilisation et promotion de la politique
4 500
2 906
Rép. dém. du Congo
HI
Déminage à Kisangani
43 100
27 835
Érythrée
PNUD
Renforcement de la capacité en déminage
410 000
264 787
Éthiopie
PNUD
Renforcement de la capacité en déminage
140 000
90 415
Guatemala
OÉA
Déminage
80 000
51 666
Jordanie
Royal Corps of Engineers
Ambulances pour les démineurs
160,000
103,331
République lao
PNUD
UXO LAOo
150 000
96 873
Nicaragua
OÉA
Déminage
500 000
322 911
Chiens détecteurs
119 200
76 966
Bosnie-H
CIDC
Programme de chiens détecteurs I
19 200
12 384
Bosnie-H
ITF
Programme de chiens détecteurs II
100 000
64 582
Équipement
1 005 100
649 070
Afghanistan
Med-Eng Inc
Casques et visières
300 000
193 746
Bélarus
CIDC
Détecteurs de métal
76 500
49 383
Cambodge
MAG
Explosifs Fixor
70 700
45 645
Éthiopie
HALO
Achat d’équipement pour explosifs pour le
déminage
69 600
44 966
Macédoine
CIDC
Tenues Med-Eng et formation
89 000
57 461
Thaïlande
PROMAC
399 300
257 869
Général – non précisé
3 206 000
2 070 510
Bosnie-H
HI
Projet Akcjia Protic Mina
422 000
272 537
Bosnie-H
NPA
Projet de déminage du canton de Sarajevo
100 000
64 582
Croatie
PNUD
Programme d’action antimines
100 000
64 582
Érythrée
UNMAS
Déminage de la zone de sécurité temporaire
250 000
161 455
Honduras
OÉA
Programme de déminage
323 000
208 609
Yémen
PNUD
Renforcement de la capacité et système d’information
91 000
58 770
Yougoslavie
Commission du Danube
Déminage de trois ponts à Novi Sad
120 000
77 499
Yougoslavie
UNMAS/ UNMACC
Programme d’action antimines au Kosovo
1 800 000
1 162 476
Relevés
496 600
320 717
Mozambique
Ressources nationales Canada
Cartes
496 600
320 717
Relevés
3 161 100
2 041 502
Cambodge
Geospatial
Étude d’impact de niveau un
1 765 700
1 140 324
Érythrée
PNUD
Étude d’impact des mines
750 000
484 366
Mauritanie
MAG
Mission d’évaluation
29 300
18 922
Mozambique
CIDC
Étude d’impact de niveau un
616 100
397 890
Formation
262 900
169 806
Liban
CIDC
Achat et formation de 2 équipes de chiens détecteurs
200 000
129 164
Mozambique
Expert technique
3 900
2 539
Thaïlande
CIDC
Formation avec équipement
59 000
38 103
Action antimines intégrée
861 000
556 014
Cambodge
Vision mondiale
Déminage, sensibilisation aux dangers des mines, aide aux victimes,
promotion
185 000
119 477
Mozambique
TCA
310 000
200 205
Mozambique
TCA
Déminage, sensibilisation aux dangers des mines, aide aux victimes,
promotion
100 000
64 582
Mozambique
Croix-Rouge canadienne
Déminage, sensibilisation aux dangers des mines et aide aux
victimes
86 000
55 502
Ouganda
Canadian Physicians for Aid and Relief
Sensibilisation aux dangers des mines et aide aux victimes
180 000
116 248
Sensibilisation aux dangers des mines
569 100
367 531
Colombie
UNICEF
Sensibilisation aux dangers des mines
75 000
48 437
Érythrée
UNICEF Canada
Sensibilisation aux dangers des mines
250 000
161 455
Inde
IIPDEP
8 conférences et affiches (nord-est de l’Inde)
25 000
16 145
Ouganda
MAG
Mission
2 500
1 585
International
CICR
Sensibilisation aux dangers des mines et aide aux victimes
216 600
139 909
Coordination
694 800
448 690
Bosnie
PNUD via ITF
Centre d’action antimines de B-H
170 100
109 854
PNUD
Centre d’action antimines de B-H
400 000
258 328
PNUD
Conseiller technique pour le Centre d’action antimines de B-H
100 000
64 582
ITF
Frais d’administration
24 700
15 926
Information
543 100
350 759
Angola
PNUD
Base de données
200 000
129 164
Croatie
CIDC
Appui au programme d’action antimines
226 500
146 304
Mozambique
Consultant
Renforcement de la capacité
29 600
19 105
Canada
Université York
12 916 $ pour le concours de rédaction d’essais sur
l’action antimines à l’intention des étudiants; 2
consultants (14 854 $ et 16 791 $) pour
l’évaluation à mi-parcours du projet de l’OPS;
consultant (11 625 $) pour évaluer le programme d’action
antimines en Éthiopie
87 000
56 186
Aide aux victimes
7 229 700
4 669 112
Afghanistan
Guardians Institute (Kandahar)
Réadaptation : physiothérapie et prothèses
202 400
130 730
Afghanistan
BCAH-NU
Programme d’action antimines
4 400 000
2 841 613
Afghanistan
PNUD
Programme pour les Afghans handicapés
1 000 000
645 821
Bosnie
Université (Canada)
Groupe de counselling par les pairs à l’intention des
survivants des mines
172 700
111 538
Slovénie ITF
Enfants survivants des mines
300 000
193 746
Cambodge
Oxfam Québec
Réinsertion sur le marché du travail
160 600
103 718
Jordanie
LSN
Renforcement de la capacité
40 000
25 832
Laos
Garneau International
Programmes de réinsertion socio-économique et de
réadaptation physique
204 000
131,748
Amériques
OPS
Programme d’aide aux victimes en Amérique latine
750 000
484 366
Promotion et prévention
4 225 600
2 728 989
Soutien de la campagne
681 700
440 215
Soudan
Sudan CBL
Stratégie de sensibilisation aux dangers des mines
Frais de fonctionnement, recherche et développement
3 640 000
2 350 789
TOTAL
27 693 100
17 884 656
Financement non gouvernemental
Plusieurs ONG canadiennes réalisent ou
appuient un programme d’action humanitaire antimines. Les réponses
reçues aux questionnaires envoyés par l’Observatoire des
mines révèlent que les organisations canadiennes participent aux
travaux de déminage, à l’exécution des relevés
et au renforcement des capacités en plus de soutenir les initiatives de
sensibilisation aux dangers des mines et d’aide aux
victimes.[41]
En 2001, la Fondation des mines terrestres du Canada a versé
485 225 $ à l’action antimines et aux projets
d’aide aux victimes.[42] La
Fondation a tenu son initiative « Night of a Thousand
Dinners » destinée à recueillir des fonds partout dans
le monde le 30 novembre 2001; elle rapporte que des dizaines de milliers de
personnes dans 33 pays ont participé et contribué plus de 1,4
million de dollars dont 273 950 $ du
Canada.[43] La Fondation a
également entrepris son nouveau programme de chiens démineurs en
partenariat avec le Canadian International Demining Corps (CIDC). Elle a
continué à promouvoir le programme « Adoptez un champ de
mines (Canada) » qui soutient des projets en Afghanistan, en
Bosnie-Herzégovine, au Cambodge, en Croatie et au Mozambique. La
Fondation a aussi mis sur pied « Le Fonds des soldats de la paix pour
le déminage ».
La Société canadienne de la Croix-Rouge a poursuivi son
programme d’aide aux victimes du Tajikistan. De janvier à
décembre 2001, elle a contribué 609 251 dollars
canadiens, soit environ 82 pour cent du budget du
centre.[44] Quelque 12 pour cent
des bénéficiaires ont survécu à l’explosion
d’une mine. Le projet se poursuivra jusqu’au 31 décembre
2002.[45] La Croix-Rouge
canadienne aura géré le programme pendant quatre ans au coût
total approximatif de 2, 3 millions de dollars
canadiens.[46]
En 2001 et pour la deuxième année, la Canadian Association for
Mine and Explosive Ordnance Security (CAMEO) a soutenu financièrement son
partenaire local « Operation Save Innocent Lives Sudan »
(OSIL) présent dans le sud du Soudan et centré autour de Yei et
Nimule. Les sommes totales versées au projet par CAMEO
s’élèvent à 114 466 $ pour
l’année 2001.[47] La
Hamilton Conference de l’Église unie du Canada et l’Episcopal
Relief and Development Agency de l’Église épiscopale des
États-Unis ont consenti un soutien financier à CAMEO pour ce
projet. En 2002, CAMEO poursuit son travail grâce à une
deuxième subvention accordée par l’Episcopal Relief and
Development et le Diocèse d’Ottawa de l’Église
anglicane du Canada.
Le Canadian International Demining Corps (CIDC) réalise un programme
de détection canine en Bosnie et en Croatie. Le CIDC a participé
à l’étude d’impact du Mozambique, laquelle s’est
achevée en 2001.[48]
Le syndicat des Travailleurs canadiens de l’automobile (TCA) appuie un
programme intégré de déminage, d’aide aux victimes,
de sensibilisation aux mines et de réadaptation communautaire au
Mozambique.
Vision mondiale Canada participe à des projets de sensibilisation aux
dangers des mines, à des études, au déminage et au
renforcement des capacités au Cambodge. Vision mondiale Canada et Vision
mondiale Cambodge gèrent un atelier de formation professionnelle dans ce
pays.
Le projet de Canadian Physicians for Aid and Relief en Ouganda appuie le
renforcement des capacités des éducateurs chargés de la
sensibilisation aux mines et apporte un soutien aux survivants et survivantes
des mines sous forme de formation professionnelle, de micro-financement et
d’appui psychosocial. La Fondation canadienne des mines terrestres appuie
le projet.
UNICEF Canada est actif au Liban où l’organisation
réalise un projet visant à venir en aide aux survivants et
survivantes des mines et à leurs familles. Le projet d’aide aux
survivants et survivantes des mines du Nicaragua parrainé par le Sierra
Club de Colombie-Britannique a pris fin en juin 2002. Le Cambodian War Amputees
Rehabilitation Service continue à travailler avec les handicapés,
y compris ceux qui ont survécu à l’explosion d’une
mine, par le biais d’ateliers de formation professionnelle. Le Fallsbrook
Center du Nicaragua travaille avec les survivants et survivantes des mines dans
le cadre d’un projet qui vise à relever le niveau de base dans les
domaines de la santé et de la nutrition par le biais de petits projets
d’agriculture biologique.
Transparence
Le Canada fait preuve de minutie et de
transparence dans ses rapports sur les dépenses engagées en faveur
de l’action contre les mines à l’échelle nationale
aussi bien qu’internationale. Il communique l’information dans les
rapports annuels présentés au Parlement, les communiqués de
presse, à l’occasion d’activités publiques, dans
les rapports d’étape et les publications, sur les sites Web des
ministères et dans la base de données de l’ONU sur les
sommes investies en faveur de l’action contre les mines où on
trouve la liste détaillée des
dépenses.[49] Au nom des
quatre ministères associés à l’action contre les
mines, l’Équipe d’action contre les mines du MAÉCI
dépose chaque année au Parlement canadien un rapport sur les
activités et projets appuyés par le Fonds canadien contre les
mines terrestres. Le rapport de l’année en cours
intitulé « Un engagement
renouvelé » a été déposé au
Parlement le 1er mars 2002 .[50]
Recherche et développement
Le Centre canadien des technologies de
déminage (CCTD) de la Défense nationale et d’Industrie
Canada est le point de convergence des technologies de déminage au
Canada. Le CCTD a financé la recherche et le développement de
plusieurs technologies présentement utilisées en déminage
ou faisant l’objet d’essais et d’évaluations. À
la suite d’essais positifs, la débroussailleuse BDM48 est
actuellement en service au Centre thaïlandais d’action
antimines.[51] Les
évaluations cliniques de la jambe artificielle mise au point par Niagara
Prosthetics and Orthotics ont commencé au Centre thaïlandais
d’action antimines en novembre 2001 et devraient se poursuivre
jusqu’en décembre 2002. La jambe artificielle sera mise à
l’essai de façon informelle au Vietnam par le Prosthetics Outreach
Centre. Parmi les autres projets de recherche et développement en cours
au CCTD, mentionnons l’imagerie en hyperespace spectral pour la
cartographie aérienne utilisant les longueurs d’onde infrarouge; un
radar servant au sondage du sol; un sonar capable de détecter les mines
dans les cours d’eau ou dans les zones
inondées;[52] ainsi que des
appareils mécaniques.[53] Le
CCTD fait partie des installations du Centre de recherches pour la
Défense de Suffield connu anciennement sous le nom de CRDS.
En mars 2001, le Canada a demandé à la firme GPC International
d’effectuer une étude du marché mondial de
l’équipement et des technologies de déminage humanitaire, en
s’attachant particulièrement aux technologies financées par
le CCTD. GPC a présenté les résultats de
l’étude à la réunion du Comité permanent
d’experts sur le déminage et les technologies en janvier 2002. Le
rapport conclut que, dans le domaine de l’action contre les mines, les
entreprises s’attendent à ce que les gouvernements financent la
recherche, le développement et la production et qu’ils
achètent les produits finis. Bref, ce que disent les entreprises
c’est qu’elles ne prendront pas le risque d’investir dans ce
marché sans pouvoir espérer obtenir un rendement raisonnable pour
leur investissement. Il est clair que les entreprises ne pensent pas que le
marché de l’équipement et de la technologie de
déminage humanitaire puisse être une source de profits sans un
soutien considérable de la part du
gouvernement.[54]
Dans le cadre d’un partenariat entre les secteurs public et
privé, l’Université de Waterloo, le fabriquant de tenues de
protection Med-Eng Systems Inc. et l’établissement de recherches de
la Défense à Valcartier travaillent à un projet triennal
visant à créer une « superbotte » pour
protéger les démineurs. Le projet est doté d’un
budget d’environ 180 000 $ par année.
Décès causés par les mines
Bien que le territoire canadien ne soit pas
miné, des membres des Forces canadiennes ont été
tués ou blessés par mines au cours de leur travail outre-mer. En
mars 2001, des membres des Forces canadiennes au service de la mission de
l’ONU en Éthiopie et en Érythrée ont
été impliqués dans deux incidents. Le premier a eu lieu le
13 mars lorsqu’un véhicule a heurté une mine sur une route
qui venait d’être nettoyée par une équipe de
déminage des Forces canadiennes. Personne n’a été
blessé.[55] Le jour suivant,
sur la même route, un autre véhicule canadien a
déclenché une mine, blessant légèrement un
soldat.[56]
Le 28 avril 2002, un soldat canadien a subi des blessures mineures alors
qu’il était à bord d’un véhicule blindé
américain de type Humvee qui a frappé une mine terrestre. Le
véhicule a heurté ce qui semble être une mine antipersonnel
tandis qu’il patrouillait près de l’aéroport de
Kandahar en Afghanistan.[57] Le 23
mai, un véhicule blindé léger à huit roues de type
Bison, est passé sur une mine près de la base militaire de
Kandahar; aucun des six soldats canadiens montés sur le véhicule
n’a été
blessé.[58]
[1] Lois du Canada, chapitre 33, Loi de mise en
œuvre de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la
production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.
Projet de loi C-22 sanctionné le 27 novembre 1997. Voir le Rapport de
l’Observatoire des mines 1999, pp. 221-224.
[2] Notes pour l’allocution de son
Excellence Daniel Livermore, ambassadeur à l’action contre les
mines, Troisième Assemblée des États parties, Managua,
Nicaragua, le 18 septembre 2001, p. 2. [3]
Ibid., pp. 5-6. [4] Ibid., p.
5. [5] Un ancien membre du personnel de
l’Équipe d’action contre les mines du MAÉCI a
assumé la direction de l’unité en janvier
2002. [6] Rapport aux termes de
l’article 7, Formule J, le 24 avril
2002. [7] AG/RES.1875 (XXXII-1/02) Soutien de
l’action contre les mines au Pérou et en Équateur;
AG/RES.1878 (XXXII-0/02) Soutien du Programme d’action
intégrée contre les mines antipersonnel en Amérique
centrale; AG/RES.1889 (XXXII-0/02) L’hémisphère occidental,
zone sans mines antipersonnel. [8]
« Canada works to rid hemisphere of landmines », Inter Press
Service (Georgetown), le 9 mai 2002. [9]
« G-8 Reaffirms Support for Establishing Stable
Afghanistan », Xinhua News, le 13 juin
2002. [10] Ébauche de la
transcription du forum public transmise sous forme de courrier
électronique par l’Équipe d’action contre les mines du
MAÉCI à Action Mines Canada, le 3 juillet
2002. [11] Alexander Mineyev,
« NATO to help Moldova eliminate toxic liquid oxidant »,
Itar-Tass (Bruxelles), le 20 juin 2001. [12]
« Canada helps Cambodia destroy landmines », Xinhua (Phnom
Penh), le 7 août 2001. [13] Courrier
électronique envoyé par John MacBride (MAÉCI-ILX,) à
l’Observatoire des mines (AMC), le 23 juillet
2002. [14] Notes pour une allocution de Son
Excellence Daniel Livermore, ambassadeur à l’action contre les
mines, Troisième Assemblée des États parties, Managua, le
18 septembre 2001, p. 4. [15]
« Le quatrième anniversaire de la Convention
d’Ottawa souligne l’engagement du Canada envers les victimes des
mines terrestres », communiqué de presse du MAÉCI,
Ottawa (Canada). le 3 décembre
2001. [16] « Shoes mark landmines'
many victims », Winnipeg Free Press, le 2 mars
2002. [17] Le Programme existe depuis quatre
ans et vise à maintenir l’intérêt du public pour la
question des mines. En 2001-2002, le Programme a permis de nommer des jeunes
ambassadeurs à Vancouver, Calgary, Winnipeg, Toronto, Ottawa,
Montréal, St. John’s et Halifax. Pour plus de détails sur
les activités de ce Programme, voir le bulletin trimestriel d’AMC,
ÉliMINE-Action, printemps 2002, vol. 4, no.
1. [18] Rapport aux termes de
l’article 13 pour la période allant du 25 novembre 2000 au 15
novembre 2001. (Traduction AMC). [19] Art
Eggleton, ministre de la Défense nationale. Chambre des Communes,
Hansard, le 8 novembre 2001. [20] Lois du
Canada, chapitre 33, la Loi de mise en œuvre de la Convention sur
l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des
mines antipersonnel et sur leur destruction est entrée en vigueur le 1er
mars 1999. [21] Voir le Rapport de
l’Observatoire des mines 2000, p.
241. [22] « Les Forces canadiennes
et les mines terrestres antipersonnel », MDN document BG-02.007,
http://www.dnd.ca/fr/archive/2002/feb02/13landmines_b_e.htm, le 13
février 2002. [23] Bien qu’il
ne l’ait pas précisé dans la loi canadienne, le Canada a
pour politique de conserver 2000 mines au plus, aux fins de formation et de mise
à l’essai des technologies de déminage. Les ministres de la
Défense nationale et des Affaires étrangères ont maintes
fois énoncé cette politique et on la retrouve dans les rapports du
gouvernement aux termes de l’article
7. [24] Les mines conservées
comprennent quatre mines SB-33 de fabrication italienne; 962 mines C3A2 de
fabrication canadienne; 478 mines M16A1/2 et 154 M14 fabriquées aux
États-Unis; 39 PMA-1, 119 PMA-2 et 24 PMA-3, toutes fabriquées
dans l’ex-Yougoslavie; 63 PP-M1-NA1 fabriquées dans
l’ex-Tchécoslovaquie; 15 VS50, 10 VAL M69 et 6 VS MK2, toutes
fabriquées en Italie ; 61 PMN-2, fabriquées en Russie; deux
PROM-1, une MRUD et neuf PMR-2A toutes fabriquées dans
l’ex-Yougoslavie. Rapport aux termes de l’article 7, Formule D, le
24 avril 2002. [25] Rapport aux termes de
l’article 7, Formule D, 24 avril 2002, pour la période du 16
février 2001 au 1er mars 2002. Dans le rapport, le Canada donne des
précisions quant à l’utilisation prévue de ces mines.
[26]
Ibid. [27] Voir le Rapport de
l’Observatoire des mines 2001 qui explique davantage cette politique, p.
293. [28] Entrevue avec un soldat canadien
radiodiffusée par la CBC. Ce soldat est d’avis que l’arme
Claymore attachée à son dos a causé l’explosion qui a
tué quatre soldats canadiens et en a blessé six autres.
L’incident s’est produit lorsqu’un pilote américain a
lâché une bombe sur les soldats canadiens effectuant des
manœuvres militaires en Afghanistan. Voir également l’article
de Krista Foss, « Wounded troops eager to return to duty »,
The Globe and Mail, le 30 avril 2002. [29]
« ILX0149: Response to Query », courrier électronique
de Shannon Smith (MAÉCI/ILX) transmis à AMC, le 2 mai 2002.
(Traduction AMC) Voir également le document BG-02.007 du MDN
« Les Forces canadiennes et les mines terrestres
antipersonnel »,
http://www.dnd.ca/eng/archive/2002/feb02/13landmines_b_e.htm, le 13
février 2002. On peut lire dans ce même document affiché sur
le site Web des Forces canadiennes : « Les FC ont actuellement
environ 20 000 armes défensives à détonation
télécommandée C19 en stock et n'ont pas l'intention d'en
acheter d’autres. »
[30] Voir le Rapport de
l’Observatoire des mines 2001, pp. 294-295. On trouvera dans les
éditions précédentes du Rapport la position du Canada sur
les opérations interarmées et son interprétation du terme
« assister » de l’article 1. Rapport de
l’Observatoire des mines 2000, p. 244; Rapport de l’Observatoire des
mines 1999, pp. 221-223. [31]
« Les Forces canadiennes et les mines terrestres
antipersonnel », document BG-02.007 du MDN.
http://www.dnd.ca/eng/archive/2002/feb02/13landmines_b_e.htm, le 13
février 2002. [32] David Pugliese,
« Troops could be charged for landmines violations, Canada has banned
devices, US has not », Ottawa Citizen, le 30 janvier 2002. (Traduction
AMC) [33] Lettre du ministre de la
Défense nationale, Art Eggleton, à Elizabeth Bernstein,
coordonnatrice de la CIIM, le 20 décembre 2001.(Traduction
AMC) [34] Pour plus de détails, voir
le rapport annuel (48 pages) du Fonds canadien contre les mines terrestres, Un
engagement renouvelé, offert en ligne à l’adresse
suivante : www.mines.gc.ca. [35] Le
taux de change officiel utilisé pour faire la conversion est : 1
dollar canadien ($CAN) = 1,5484 dollar américain. Le dollar canadien est
souvent arrondi aux 100 dollars
près. [36] « Canada to help
Afghanistan sign anti-land mine pact », Kyodo News (Tokyo), le 22
janvier 2002. [37]
ACDI, « La ministre Susan Whelan donne des détails sur les
initiatives d’aide en Afghanistan », communiqué de presse
(2002-14), Ottawa, le 21 mars 2002. [38]
À moins d’avis contraire, tous les montants cités
proviennent de la base de données des Nations unies pour l’action
contre les mines, le 18 juin 2002. [39]
L’ACDI a fourni, subventions d’appoint comprises, 695 500
$CAN à la Fondation des mines terrestres du Canada pour la
promotion et la levée de fonds en faveur du déminage.
[40] Centre canadien des technologies de
déminage. [41] Les questionnaires ont
été envoyés par la poste et par courrier
électronique à plus de 200 agences et ONG canadiennes et
diffusés par Action Mines Canada par l’entremise de plusieurs
diffuseurs de listes. Les réponses aux questionnaires n’ont pas
permis de déterminer quelles organisations n’existent plus; cela
est particulièrement vrai des organisations de
déminage. [42] L’information
sur la Fondation des mines terrestres du Canada provient des courriers
électroniques de Scott Fairweather, vice-président de la Fondation
(Toronto), en date des 21 juin et 24 juillet, et d’une entrevue
téléphonique réalisée avec M. Fairweather le 24
juillet 2002. [43]
www.1000dinners.com. [44] Croix-Rouge
canadienne, « Dushanbe Orthopaedic Centre, Annual Report
2001 » courrier électronique transmis par Michael Rudiak
à l’Observatoire des mines (AMC), le 23 juillet
2002. [45] Courrier électronique de
Michael Rudiak, Croix-Rouge canadienne, à l’Observatoire des mines,
le 23 juillet 2002. [46]
Ibid. [47] Courrier électronique de
Jim Megill, CAMEO, à l’Observatoire des mines (AMC), le 23 juillet
2002. [48] « Canadian Demining
Institute reports landmines in 1,700 Mozambican villages », Lisbon RTP
Internacional Television, le 15 juin
2001. [49]
http://webapps.dfait-maeci.gc.ca/mai. [50]
Un engagement renouvelé, Rapport sur le Fonds canadien contre les mines
terrestres, 2000-2001, publié par le MAÉCI, ISBN
0-662-66200-8. [51] Pour prendre
connaissance du résultat des essais de la débroussailleuse BDM48,
consulter : www.ccmat.gc.ca/TechReports/index.htm « CCMAT
newsletter No.2 ». [52]
www.guigne.com/APL-DRUMS.htm. [53]
« CCMAT newsletter No.2 », sans date, www.ccmat.gc.ca Voir
également le Rapport de l’Observatoire des mines 2001, pp. 295-296
et le Rapport de l’Observatoire des mines 2000, pp.
239-241. [54] GPC International,
« Assessment of the International Market for Humanitarian Demining
Equipment and Technology », rapport préparé pour le
Gouvernement du Canada, p. 51. [55] Steven
Edwards, « Landmine blasts hit Canadians, forces ordered off road
after second explosion », National Post, le 15 March 2001; voir les
archives du ministère de la Défense nationale :
www.dnd.ca/eng/archive/2001/march01/14mine2_n_e.htm. [56]
Ibid. [57] Mike Blanchfield,
« Military mum on latest Afghan mission », The Ottawa
Citizen, le 24 mai 2002; « Canadian soldiers strike landmine on Afghan
road », CBC News, le 23 mai
2002. [58] Ibid.