LM Report 2002

CANADA

Faits saillants depuis mai 2001 : Le Canada a continué à jouer un rôle de premier plan dans la promotion de l’universalisation et de la mise en œuvre intégrale du Traité d’interdiction des mines. Il a coorganisé des conférences régionales en Malaisie, en Thaïlande et en Tunisie. Il a facilité la destruction des stocks dans plusieurs pays. Le Canada a coprésidé le Comité permanent d’experts pour l’aide aux victimes et coordonné les travaux du Groupe de contact sur l’universalisation. La contribution du gouvernement canadien aux programmes d’action contre les mines a considérablement augmenté pour atteindre 27,7 millions de dollars (17,9 millions de dollars américains) au cours de l’exercice financier 2001-2002.

Politique d’interdiction des mines

Le Canada a signé et ratifié le Traité d’interdiction des mines (ou Convention d’Ottawa) le 3 décembre 1997. Le Parlement a adopté la Loi de mise en œuvre du Traité en novembre 1999 et, pour le Canada, le Traité est entré en vigueur le 1er mars 1999.^[1]

Le Canada a accordé un soutien logistique et une aide financière à l’organisation de la Troisième Assemblée des États parties qui s’est déroulée à Managua (Nicaragua) du 18 au 21 septembre 2001. L’ambassadeur du Canada à l’action contre les mines, Daniel Livermore, dirigeait la délégation et Kerry Brinkert, membre de la délégation, a été nommé secrétaire général adjoint de la réunion. Action Mines Canada (AMC), une coalition d’organisations non gouvernementales (ONG), faisait partie de la délégation officielle.

Dans la déclaration générale du Canada, l’ambassadeur Livermore a réaffirmé l’engagement du Canada à l’égard de l’universalisation, de la mise en œuvre et du respect du Traité d’interdiction des mines.^[2] La délégation canadienne est la seule qui ait explicitement exprimé son inquiétude au sujet de l’utilisation des mines par certains pays non parties à la Convention tels que l’Angola, le Myanmar (Birmanie), la Fédération de Russie, le Sri Lanka et l’Ouzbékistan.^[3]

Le Canada a pris l’initiative d’aborder les questions relatives à l’application de l’article 8 sur la conformité. L’ambassadeur Livermore a remarqué que bien que des progrès aient été accomplis au cours de l’année, « il faudra continuer à examiner – avec l’esprit de coopération qui caractérise la Convention d’Ottawa – comment nous pouvons mettre en œuvre un plus large éventail de moyens pour clarifier les questions touchant au respect de la Convention. Le Canada préconise également un dialogue ouvert et constructif sur ces questions, à mesure qu’elles se posent, et engage les États parties à reconnaître que nous avons tous un rôle à jouer en contribuant aux discussions et en les facilitant. »^[4] Le Canada a mené de vastes consultations et a déposé un non document sur l’article 8 aux réunions des Comités permanents d’experts tenues en janvier et en mai 2002.

Le Canada a continué à jouer un rôle actif dans l’élaboration et l’exécution du programme de travail intersessions. Il a participé à toutes les réunions des comités permanents tenues en janvier et en mai 2002. Il a coprésidé avec le Honduras le Comité permanent pour l’aide aux victimes et la réintégration sociale et économique. Le Canada a également aidé à préparer un projet visant à établir une unité chargée d’appuyer les plans de mise en œuvre et a par la suite attribué des fonds aux activités de cette unité.^[5] Il a accepté de continuer à coordonner les travaux du groupe non officiel de contact pour l’universalisation du Traité. Le Canada est demeuré un participant actif au sein du Comité coordonnateur des États parties. Il a continué à fournir une aide financière au Fonds de parrainage du Centre international de déminage humanitaire de Genève (CIDH) lequel permet aux pays touchés par les mines, mais aussi à d’autres pays, de participer aux réunions ayant trait au Traité d’interdiction des mines. Le Canada préside le Fonds de parrainage depuis sa création en 2000.

Le 24 avril 2002, le Canada a présenté son rapport annuel aux termes de l’article 7 sur la transparence, pour la période du 16 février 2001 au 1er mars 2002. Le rapport comprend la formule J, facultative, qui fait état des activités entreprises par le Canada dans le domaine des soins, de la réadaptation et de la réintégration sociale et économique des victimes des mines pour la période en question.^[6]

Le Canada a coparrainé la résolution 56/24M de l’Assemblée générale de l’ONU sur l’universalisation et la mise en œuvre intégrale du Traité d’interdiction des mines et a voté en sa faveur.

Promotion internationale du Traité d’interdiction des mines

En 2001 et 2002, le Canada a coparrainé ou financé un certain nombre de conférences régionales visant à mieux informer les États participants des buts et obligations du Traité tout en renseignant les participants et les hauts fonctionnaires sur les initiatives et les programmes régionaux et internationaux susceptibles de les aider à respecter les obligations du Traité telles que le déminage et la destruction des stocks.

Les 8 et 9 août 2001, le Canada était l’hôte, avec la Malaisie, de la Réunion régionale sur la destruction des stocks de mines antipersonnel et autres munitions qui s’est déroulée à Kuala Lumpur. Le Canada et la Tunisie ont organisé la Réunion régionale sur la Convention d’Ottawa, qui a eu lieu à Tunis les 15 et 16 janvier 2002. L’Atelier sur la Convention d’Ottawa et l’action antimines, présenté à Kinshasa le 23 mai 2002, était une initiative conjointe du Canada et de la République démocratique du Congo. Le Canada a coparrainé un atelier de trois jours à l’intention des États membres de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) sur le thème : « Les mines terrestres dans le sud-est de l’Asie ». La réunion, dont la Thaïlande était l’hôte, a eu lieu à Bangkok, du 13 au 15 mai. Le Canada a aidé à préparer la première conférence d’importance jamais tenue sur les mines en Afghanistan. Celle-ci a eu lieu à la fin juillet 2002.

Les hauts fonctionnaires canadiens, sous la direction de l’ancien chef d’état major et général à la retraite Maurice Baril, ont visité la Lituanie, la Lettonie, l’Estonie, la Finlande et la Pologne afin de discuter avec les représentants de la Défense et des Affaires étrangères de la ratification de la Convention d’Ottawa ou de l’accession de ces pays à la Convention.

Du 3 au 5 décembre 2001, le Canada a participé à une conférence régionale tenue à Miami (États-Unis) ayant pour thème « L’action contre les mines en Amérique latine ». En mars 2002, il a pris la parole à l’occasion d’une séance du Comité de la sécurité hémisphérique de l’OÉA consacrée aux mines. Le Canada a voté en faveur de trois résolutions de l’OÉA relatives aux mines et à l’action contre les mines à la quatrième séance plénière de l’OÉA qui a eu lieu à la Barbade en juin 2002.^[7] Au début de mai 2002, le Canada a entrepris une mission en Guyane et au Suriname afin d’encourager ces États à ratifier le Traité d’interdiction des mines.^[8] Le Suriname a ratifié le Traité le 23 mai 2002.

En vue de préparer la réunion annuelle du G8 devant avoir lieu à Kananaskis (Canada) les 26 et 27 juin 2002, le Canada a présidé la réunion des ministres des Affaires étrangères du G8 au cours de laquelle ces derniers ont accepté de soutenir les autorités afghanes dans leurs efforts en vue « d’éliminer le danger des mines ».^[9] Avant l’ouverture de la réunion du G8 les ministres Graham et Whelan ont rencontré les groupes de la société civile lors du G6B ou Sommet des peuples tenu à Calgary. En réponse à une question sur les mines posée par un membre du public le ministre Graham a affirmé :  « Nous continuons à exercer des pressions tant sur les États-Unis que sur la Russie pour qu’ils signent le Traité et se joignent aux autres États parties... J’ai également soulevé la question avec M. Ivanov lors de notre rencontre. Nous allons continuer à déployer tous les efforts possibles, dans toutes les tribunes, afin d’éliminer les mines de notre planète. »^[10]

Le Canada a continué à travailler étroitement avec la Campagne internationale pour interdire les mines (CIIM) et son initiative, l’Observatoire des mines, et à fournir un soutien financier.

L’appui à la destruction des stocks est demeuré une priorité. Pour la période visée par le présent rapport, le Canada a contribué plus de un million de dollars canadiens afin d’aider d’autres pays à détruire leurs stocks. En juillet 2001, il a fourni 200 000 dollars américains à un projet visant huit pays administré par l’Agence OTAN d’entretien et d’approvisionnement (NAMSA) afin d’aider l’Albanie à détruire 1,6 million de mines. Le projet a pris fin en avril 2002. Dans le cadre d’un deuxième projet relevant du Partenariat pour la paix de l’OTAN, le Canada s’est associé au Luxembourg, aux Pays-Bas, à la Pologne et au Royaume-Uni pour affecter ensemble plus de un million de dollars américains en vue d’aider la Moldavie à éliminer les mines antipersonnel et autres produits toxiques.^[11] Il a fourni au Mines Advisory Group du Cambodge des explosifs qui ont servi à détruire les mines et les munitions non explosées.^[12]

Le Canada a également parrainé un projet administré par la NAMSA et appuyé par les Pays-Bas, la Pologne et la Hongrie en vue de détruire 400 000 mines PMN en Ukraine. Les représentants canadiens ont visité l’Ukraine du 3 au 5 février 2002 et du 4 au 6 juin 2002 afin de participer à des réunions de coordination dans le cadre de l’entente de destruction des mines conclue avec l’Ukraine. Le 25 février 2002, la NAMSA et la Commission pour la défense et le complexe industriel de l’Ukraine ont signé un contrat avec la firme ukrainienne « Spivdruzhnist » chargée des opérations de destruction. La phase préparatoire du projet a aussitôt démarré et le secrétaire général de l’OTAN a donné le coup d’envoi officiel au projet en juillet 2002 sur le site de destruction, à Donetsk, en Ukraine.^[13]

Le Canada et l’Australie ont fait une contribution financière au fonds mis sur pied pour aider les pays des Amériques à relever le défi de Managua. Ce fonds, géré par l’Organisation des États américains, a aidé l’Équateur, le Pérou et le Honduras à compléter la destruction de leurs stocks avant la Troisième Conférence des États parties, en septembre 2001.^[14] Le Canada a aussi fourni des fonds au Yémen pour mener à terme son Programme de destruction des stocks avant la date limite fixée par le Traité.

Promotion et sensibilisation au Traité d’interdiction des mines au Canada

Le 3 décembre 2001, la conseillère spéciale aux mines, la sénatrice Sheila Finestone, a visité une exposition de photos sur les mines présentée à Ottawa dans le cadre des nombreuses activités marquant l’anniversaire de la signature et la ratification de la Convention d’Ottawa par le Canada. Elle a annoncé une nouvelle contribution de 125 000 $ au Réseau des survivants des mines terrestres pour son programme de formation « Raising the Voices » à l’intention des défenseurs des survivants et survivantes des mines.^[15] Le MAÉCI a parrainé une autre finissante de ce programme, Margaret Arach de l’Ouganda, qui a pris la parole lors de plusieurs activités, s’adressant au public et aux médias durant le Sommet du G8 à Calgary.

Au cours de mars 2002, la Semaine canadienne de sensibilisation aux mines (SCSM), organisée par Action Mines Canada pour commémorer l’anniversaire de l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction des mines, a présenté plus de 56 activités dans 12 villes canadiennes. Le premier ministre de la province du Manitoba, Gary Doer, a déclaré le 1er mars « Journée de sensibilisation aux mines terrestres » et les maires de Halifax, Montréal et Ottawa en ont fait autant.^[16] AMC a organisé la visite de sept jeunes survivants des mines, praticiens et militants venus du Cambodge, de la Colombie, du Kosovo, du Pakistan et du Pérou. À la fin de la semaine, trois de ces invités se sont joints à de jeunes Canadiens et Canadiennes d’Ottawa, Montréal et Toronto afin de participer à Ottawa au forum sur la jeunesse et la promotion « Youth In Promotion ».

En 2001 et 2002, AMC a continué à collaborer au Programme des Jeunes ambassadeurs pour l’action contre les mines (PJAAM) avec le MAÉCI et la Société canadienne de la Croix–Rouge.^[17] Par ailleurs, le concours de recherche technologique en déminage d’AMC en est maintenant à sa quatrième édition.

La Convention sur certaines armes classiques

Le Canada est un État partie à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC) et au Protocol II amendé sur les mines. Dans son rapport annuel aux termes de l’article 13 présenté le 15 novembre 2001, le Canada a affirmé que les obligations en vertu du Traité d’interdiction des mines comprennent les obligations du Canada en tant qu’État partie au Protocole II amendé et vont au-delà de ces obligations ».^[18] Le Canada a participé à la réunion annuelle sur le Protocol II amendé de la CCAC et à la Deuxième conférence d’examen de la CCAC qui ont toutes deux eu lieu à Genève en décembre 2001.

Au cours de la Deuxième conférence d’examen, le Canada a fait plusieurs interventions sur la question des débris de guerre explosifs (DGE) et a appuyé l’établissement du Groupe d’experts gouvernementaux chargé de discuter des moyens de régler cette question.

À la suite de l’utilisation des bombes à dispersion par les États-Unis en Afghanistan, Art Eggleton, alors ministre de la Défense, a déclaré : « Une bombe à fragmentation, ce n'est pas du tout la même chose [qu’une mine antipersonnel]. L'utilisation des bombes à fragmentation est autorisée par les conventions juridiques tant que ces bombes visent des installations militaires, ce qui est exactement le cas ».^[19]

Production, transfert, stockage et destruction

La production et le transfert des mines antipersonnel sont interdits au Canada en vertu d’une loi nationale.^[20] La politique du gouvernement sur la question du « transfert » par opposition au « transit » des mines antipersonnel sur le territoire canadien n’a pas changé.^[21] Dans une déclaration faite le 13 février 2002, le ministère de la Défense nationale du Canada (MDN) a réitéré sa position : « La Convention n'interdit pas le transfert de mines antipersonnel. Par " transfert ", on entend le déplacement de mines antipersonnel d'un endroit à un autre sur le territoire d'un État ou leur introduction matérielle dans celui d'un autre État, lorsqu'un pays veut mettre des mines AP à la disposition de ses forces stationnées à l'étranger. Le Canada n'encourage pas, toutefois, les transferts de mines antipersonnel sur son territoire. Il n'est pas favorable non plus à ce que des Canadiens ou du matériel canadien servent à de tels transferts. »^[22]

Le Canada a détruit son stock de mines antipersonnel en 1997, à l’exception des mines conservées aux fins de formation et d’essai, conformément à l’article 3 du Traité.^[23] Au 1er mars 2002, le Canada possédait 1 947 mines antipersonnel.^[24]

Au cours de la période visée par le présent rapport, le ministère de la Défense nationale a reçu, aux fins autorisées, 290 mines des États-Unis (180 M14) et de l’ancienne Yougoslavie (102 PMA-2 et 8 PMR-2A).^[25]

Durant la même période, le Canada a utilisé 59 des mines conservées, dont 26 mines américaines M14  « aux fins de recherche et développement dans le domaine du contreminage, de la mise au point de techniques et de matériel de déminage humanitaire ainsi qu’aux fins de formation du personnel des Forces canadiennes ». Il  « conserve des mines antipersonnel chargées dans le but d’étudier l’effet des explosions sur le matériel servant à former les soldats aux techniques de désamorçage des mines chargées et à montrer l’effet des mines antipersonnel » et a fourni des précisions sur l’usage des mines conservées.^[26]

Le gouvernement n’a apporté aucun changement à sa politique sur la question des mines antivéhicules et des dispositifs antimanipulation au cours de la période visée par le présent rapport et le Canada n’a fait aucune déclaration sur ces questions au cours des réunions sur le Traité.^[27]

Emploi

En vertu du Traité d’interdiction des mines et de la loi nationale de mis en œuvre, il est interdit aux Forces canadiennes (FC) d’utiliser les mines antipersonnel.

Un soldat canadien blessé en Afghanistan aurait, selon les rapports, été en possession d’une mine de type « Claymore » au moment de l’incident.^[28] Les dispositifs à fragmentation à fonctionnement unidirectionnel de type Claymore ne sont pas interdits aux termes de la Convention d’Ottawa lorsqu’ils sont télécommandés. Le gouvernement a déclaré que les Forces canadiennes déployées en Afghanistan ont été dotées du « système de défense à fonctionnement unidirectionnel télécommandé dit C19 » et a expliqué que « les armes de type C19 sont conçues pour être mises en place sur le sol, pointées et contrôlées par un soldat qui évalue la situation et décide s’il va faire exploser l’arme. Les Forces canadiennes ne possèdent pas, et ne seraient pas autorisées à posséder, de dispositifs dotés de fil-piège ou activés par la victime pour le système de défense télécommandé C-19. Toutes les Forces canadiennes en Afghanistan ont reçu l’ordre d’agir conformément aux dispositions de la Convention d’Ottawa. »^[29]

Opérations interarmées

L’analyse détaillée de la position du Canada sur les opérations interarmées avec un État non partie à la Convention pouvant utiliser les mines antipersonnel figure dans le Rapport 2001 de L’Observatoire des mines.^[30] En février 2002, en réponse aux divers rapports et questions des médias sur la collaboration entre les Forces armées canadiennes et américaines en Afghanistan, le ministère de la Défense nationale a réitéré sa position.^[31]

Répondant à une question des médias à ce sujet, un porte-parole des Forces canadiennes a confirmé le règlement du ministère de la Défense nationale stipulant que même sous le commandement d’un autre pays, les Forces canadiennes ne sont pas autorisées à aider d’autres forces à employer ou projeter d’employer les mines antipersonnel. Ce représentant a déclaré : « Les soldats canadiens n’utiliseront absolument pas les mines antipersonnel en Afghanistan .... Nous ne sommes pas autorisés, de quelle que manière que ce soit, à les utiliser. »^[32]

En décembre 2001, le ministre de la Défense de l’époque, Art Eggleton, a affirmé à la CIIM : « Lorsque le Canada participe à des opérations combinées avec des forces étrangères, il ne demandera pas, même indirectement, que d'autres fassent usage de mines antipersonnel et n'acceptera pas de règles d'engagement qui autorisent l'emploi de mines antipersonnel par la force combinée. Il ne peut empêcher, toutefois, les États non signataires de la Convention de se servir de mines antipersonnel à leurs propres fins, y compris en Afghanistan. »^[33]

Financement de l’action antimines

L’action humanitaire antimines soutenue par le Canada repose sur le Traité d’interdiction des mines et, presque sans exception, est structurée de manière à faciliter l’universalisation et la mise en œuvre intégrale du Traité. Le gouvernement ne se borne pas à fournir des fonds mais fait également la promotion de la coopération régionale et internationale, apporte un soutien technique et administratif aux centres d’action antimines et fait don d’équipement pour les activités de déminage et la protection des démineurs. Le Canada a également financé la publication, à l’occasion des rencontres intersessions de mai 2001, d’un rapport de 188 pages préparé par le CIDH de Genève et intitulé « Study of Socio-Economic Approaches to Mine Action ».

Le Fonds canadien contre les mines terrestres, établi en 1997 et doté de 100 millions de dollars canadiens répartis sur cinq ans, entame sa cinquième et dernière année.^[34] Presque toutes les sommes consacrées à l’action antimines proviennent de ce Fonds. L’aide consentie par l’Agence canadienne de développement international (ACDI) est cependant en sus.

Pour l’exercice financier le plus récent (du 1er avril 2001 au 31 mars 2002), le Canada a versé 27 millions 693 mille 300 dollars canadiens, soit 17,9 millions de dollars américains en faveur de l’action contre les mines.^[35] Cette somme comprend 19,5 millions de dollars canadiens (12,6 millions de dollars américains) pour l’action antimines et l’aide aux victimes dans 31 pays en plus de 8,2 millions de dollars canadiens (5,3 millions de dollars américains) pour les programmes d’action antimines multilatéraux, régionaux et au Canada. De plus, les organisations non gouvernementales canadiennes ont contribué plus de 1,2 million de dollars canadiens (environ 780 000 dollars américains) aux programmes d’action antimines dans le monde.

La somme de 27,7 millions de dollars canadiens versée par le gouvernement canadien au cours de l’exercice 2001-2002 représente une augmentation importante par rapport aux 21,8 millions de dollars attribués durant l’exercice précédent.

En janvier 2002, peu après sa nomination à titre de ministre de la Coopération internationale, Susan Whelan a participé à la Conférence de Tokyo sur l’aide et la reconstruction en Afghanistan. Elle a alors promis 100 million de dollars canadiens à l’Afghanistan, y compris pour les programmes d’action antimines.^[36] Plus tard, elle a précisé que la première tranche de ce financement comprendrait 4 millions de dollars canadiens au titre du Programme d’action antimines pour l’Afghanistan coordonné par l’ONU et un million de dollars canadiens au titre du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) pour les « services de réadaptation en faveur des victimes des mines et autres personnes handicapées ou marginalisées ».^[37]

Pays ayant bénéficié de l’aide canadienne pour l’action antimines (EF 2001-2002)

Pays		$US	$CAN	Pays	$US	$CAN
Afghanistan		3 811 910	5,902,400	Jordanie	129163	200 000
Albanie	98 442		152 500	Laos	228 621	354 000
Angola	129 164		200 000	Liban	129 164	200 000
Bélarus	49 383		76 500	Macédoine (ancienne Yougoslavie)	57 461	89 000
Bosnie	1 168 059		1 808 700	Mauritanie	18 922	29 300
Cambodge	1 409 164		2 182 000	Moldavie	52 070	80 600
Tchad	96 813		150 000	Mongolie	17 618	27 300
Chili	2 906		4 500	Mozambique	1 066 661	1 651 600
Colombie	48 437		75 000	Nicaragua	332 598	515 000
Croatie	210 886		326 500	Soudan	38 421	59 500
Rép. dém. Congo	27 835		43,100	Thaïlande	295 972	458 300
Érythrée	1 072 063		1 660 000	Ouganda	117 833	182 500
Éthiopie	135 381		209 700	Ukraine	236 500	366 197
Guatemala	51 666		80,000	Yémen	83 184	128 800
Honduras	208 609		323 000	Yougoslavie	1 239 975	1 920 000
Inde	16 145		25 000	Total	12 581 026	19 480 997

Fonds canadiens attribués aux programmes d’action antimines (2001-2002)[38]

Pays	Agence	Attribution	$CAN.	$US
Enlèvement des mines			9 888 500	6 386 108
Déminage			1 637 600	1 057 537
Tchad	PNUD	Déminage par le Centre tchadien d’action antimines	150 000	96 813
Chili	MUACC	Sensibilisation et promotion de la politique	4 500	2 906
Rép. dém. du Congo	HI	Déminage à Kisangani	43 100	27 835
Érythrée	PNUD	Renforcement de la capacité en déminage	410 000	264 787
Éthiopie	PNUD	Renforcement de la capacité en déminage	140 000	90 415
Guatemala	OÉA	Déminage	80 000	51 666
Jordanie	Royal Corps of Engineers	Ambulances pour les démineurs	160,000	103,331
République lao	PNUD	UXO LAOo	150 000	96 873
Nicaragua	OÉA	Déminage	500 000	322 911
Chiens détecteurs			119 200	76 966
Bosnie-H	CIDC	Programme de chiens détecteurs I	19 200	12 384
Bosnie-H	ITF	Programme de chiens détecteurs II	100 000	64 582
Équipement			1 005 100	649 070
Afghanistan	Med-Eng Inc	Casques et visières	300 000	193 746
Bélarus	CIDC	Détecteurs de métal	76 500	49 383
Cambodge	MAG	Explosifs Fixor	70 700	45 645
Éthiopie	HALO	Achat d’équipement pour explosifs pour le déminage	69 600	44 966
Macédoine	CIDC	Tenues Med-Eng et formation	89 000	57 461
Thaïlande		PROMAC	399 300	257 869
Général – non précisé			3 206 000	2 070 510
Bosnie-H	HI	Projet Akcjia Protic Mina	422 000	272 537
Bosnie-H	NPA	Projet de déminage du canton de Sarajevo	100 000	64 582
Croatie	PNUD	Programme d’action antimines	100 000	64 582
Érythrée	UNMAS	Déminage de la zone de sécurité temporaire	250 000	161 455
Honduras	OÉA	Programme de déminage	323 000	208 609
Yémen	PNUD	Renforcement de la capacité et système d’information	91 000	58 770
Yougoslavie	Commission du Danube	Déminage de trois ponts à Novi Sad	120 000	77 499
Yougoslavie	UNMAS/ UNMACC	Programme d’action antimines au Kosovo	1 800 000	1 162 476
Relevés			496 600	320 717
Mozambique	Ressources nationales Canada	Cartes	496 600	320 717
Relevés			3 161 100	2 041 502
Cambodge	Geospatial	Étude d’impact de niveau un	1 765 700	1 140 324
Érythrée	PNUD	Étude d’impact des mines	750 000	484 366
Mauritanie	MAG	Mission d’évaluation	29 300	18 922
Mozambique	CIDC	Étude d’impact de niveau un	616 100	397 890
Formation			262 900	169 806
Liban	CIDC	Achat et formation de 2 équipes de chiens détecteurs	200 000	129 164
Mozambique		Expert technique	3 900	2 539
Thaïlande	CIDC	Formation avec équipement	59 000	38 103
Action antimines intégrée			861 000	556 014
Cambodge	Vision mondiale	Déminage, sensibilisation aux dangers des mines, aide aux victimes, promotion	185 000	119 477
Mozambique	TCA		310 000	200 205
Mozambique	TCA	Déminage, sensibilisation aux dangers des mines, aide aux victimes, promotion	100 000	64 582
Mozambique	Croix-Rouge canadienne	Déminage, sensibilisation aux dangers des mines et aide aux victimes	86 000	55 502
Ouganda	Canadian Physicians for Aid and Relief	Sensibilisation aux dangers des mines et aide aux victimes	180 000	116 248
Sensibilisation aux dangers des mines			569 100	367 531
Colombie	UNICEF	Sensibilisation aux dangers des mines	75 000	48 437
Érythrée	UNICEF Canada	Sensibilisation aux dangers des mines	250 000	161 455
Inde	IIPDEP	8 conférences et affiches (nord-est de l’Inde)	25 000	16 145
Ouganda	MAG	Mission	2 500	1 585
International	CICR	Sensibilisation aux dangers des mines et aide aux victimes	216 600	139 909
Coordination			694 800	448 690
Bosnie	PNUD via ITF	Centre d’action antimines de B-H	170 100	109 854
	PNUD	Centre d’action antimines de B-H	400 000	258 328
	PNUD	Conseiller technique pour le Centre d’action antimines de B-H	100 000	64 582
	ITF	Frais d’administration	24 700	15 926
Information			543 100	350 759
Angola	PNUD	Base de données	200 000	129 164
Croatie	CIDC	Appui au programme d’action antimines	226 500	146 304
Mozambique	Consultant	Renforcement de la capacité	29 600	19 105
Canada	Université York	12 916 $ pour le concours de rédaction d’essais sur l’action antimines à l’intention des étudiants; 2 consultants (14 854 $ et 16 791 $) pour l’évaluation à mi-parcours du projet de l’OPS; consultant (11 625 $) pour évaluer le programme d’action antimines en Éthiopie	87 000	56 186
Aide aux victimes			7 229 700	4 669 112
Afghanistan	Guardians Institute (Kandahar)	Réadaptation : physiothérapie et prothèses	202 400	130 730
Afghanistan	BCAH-NU	Programme d’action antimines	4 400 000	2 841 613
Afghanistan	PNUD	Programme pour les Afghans handicapés	1 000 000	645 821
Bosnie	Université (Canada)	Groupe de counselling par les pairs à l’intention des survivants des mines	172 700	111 538
	Slovénie ITF	Enfants survivants des mines	300 000	193 746
Cambodge	Oxfam Québec	Réinsertion sur le marché du travail	160 600	103 718
Jordanie	LSN	Renforcement de la capacité	40 000	25 832
Laos	Garneau International	Programmes de réinsertion socio-économique et de réadaptation physique	204 000	131,748
Amériques	OPS	Programme d’aide aux victimes en Amérique latine	750 000	484 366
Promotion et prévention			4 225 600	2 728 989
Soutien de la campagne			681 700	440 215
Soudan	Sudan CBL	Stratégie de sensibilisation aux dangers des mines	59 500	38 421
International	CIIM	Financement de base	274 800	177 435
Canada	AMC	Financement de base	347 400	224 359
Appui aux conférences			412 300	266 267
Mongolie	OM	Conférence (juin 2001)	27 300	17 618
Malaisie	MKI-Malaysia	Séminaire	58 600	37 826
Nicaragua	Gouvernement	Appui à la Troisième Conférence des États parties	15 000	9 687
Pologne	MKI Pologne	Conférence (juin 2001)	15 200	9 802
International	LSN	Programme « Raising the Voices »	221 300	142 897
International	CIDH de Genève	Parrainage des délégués	75 000	48 437
Promotion et sensibilisation au Canada			1 735 900	1 121 133
Fondation des mines terrestres du Canada[39]	ACDI, MAÉCI et Travaux publics	Frais de fonctionnement	1 285 700	830 364
Croix-Rouge canadienne	MAÉCI	Exposition interactive sur les mines	7 000	4 530
Programme des Jeunes ambassadeurs pour l’action contre les mines	MAÉCI par le biais d’AMC	Financement de base	443 200	286 239
Général – non précisé			9 500	6 121
Mozambique	Gouvernement	Formation – langue anglaise	6 800	4 408
Canada	ACDI	Soutien administratif à l’action antimines	2 700	1 713
Surveillance – respect du Traité			223 000	144 018
Les Amériques		Évaluation du plan de travail de l’OPS	13 000	8 396
International	CIIM	Observatoire des mines	210 000	135 622
Destruction des stocks			1 163 200	751 235
Albanie	OTAN	Destruction des stocks	152 400	98 442
Moldavie	NAMSA	Destruction des stocks PfP	80 600	52 070
Ukraine	NAMSA	Destruction des stocks de PMN	366 200	236 500
Yémen		dont 3 414 $ (5 300 $CAN) à la mission d’évaluation du CIDH de Genève	37 800	24 414
Amériques	OÉA	Défi de Managua Destruction des stocks	476 200	307 518
International	CIDH de Genève	Unité chargée d’appuyer les plans de mise en œuvre	50 000	32 291
Recherche et développement			3 681 300	2 377 453
Asie-Pacifique	MKI	Forum d’information sur la technologie du déminage (DTIF) à Vancouver (juin 2001), parrainage de 14 délégués	41 300	26 664
Canada	CCTD[40]	Frais de fonctionnement, recherche et développement	3 640 000	2 350 789
TOTAL			27 693 100	17 884 656

Financement non gouvernemental

Plusieurs ONG canadiennes réalisent ou appuient un programme d’action humanitaire antimines. Les réponses reçues aux questionnaires envoyés par l’Observatoire des mines révèlent que les organisations canadiennes participent aux travaux de déminage, à l’exécution des relevés et au renforcement des capacités en plus de soutenir les initiatives de sensibilisation aux dangers des mines et d’aide aux victimes.^[41]

En 2001, la Fondation des mines terrestres du Canada a versé 485 225 $ à l’action antimines et aux projets d’aide aux victimes.^[42] La Fondation a tenu son initiative « Night of a Thousand Dinners » destinée à recueillir des fonds partout dans le monde le 30 novembre 2001; elle rapporte que des dizaines de milliers de personnes dans 33 pays ont participé et contribué plus de 1,4 million de dollars dont 273 950 $ du Canada.^[43] La Fondation a également entrepris son nouveau programme de chiens démineurs en partenariat avec le Canadian International Demining Corps (CIDC). Elle a continué à promouvoir le programme « Adoptez un champ de mines (Canada) » qui soutient des projets en Afghanistan, en Bosnie-Herzégovine, au Cambodge, en Croatie et au Mozambique. La Fondation a aussi mis sur pied « Le Fonds des soldats de la paix pour le déminage ».

La Société canadienne de la Croix-Rouge a poursuivi son programme d’aide aux victimes du Tajikistan. De janvier à décembre 2001, elle a contribué 609 251 dollars canadiens, soit environ 82 pour cent du budget du centre.^[44] Quelque 12 pour cent des bénéficiaires ont survécu à l’explosion d’une mine. Le projet se poursuivra jusqu’au 31 décembre 2002.^[45]  La Croix-Rouge canadienne aura géré le programme pendant quatre ans au coût total approximatif de 2, 3 millions de dollars canadiens.^[46]

En 2001 et pour la deuxième année, la Canadian Association for Mine and Explosive Ordnance Security (CAMEO) a soutenu financièrement son partenaire local « Operation Save Innocent Lives Sudan » (OSIL) présent dans le sud du Soudan et centré autour de Yei et Nimule. Les sommes totales versées au projet par CAMEO s’élèvent à 114 466 $ pour l’année 2001.^[47] La Hamilton Conference de l’Église unie du Canada et l’Episcopal Relief and Development Agency de l’Église épiscopale des États-Unis ont consenti un soutien financier à CAMEO pour ce projet. En 2002, CAMEO poursuit son travail grâce à une deuxième subvention accordée par l’Episcopal Relief and Development et le Diocèse d’Ottawa de l’Église anglicane du Canada.

Le Canadian International Demining Corps (CIDC) réalise un programme de détection canine en Bosnie et en Croatie. Le CIDC a participé à l’étude d’impact du Mozambique, laquelle s’est achevée en 2001.^[48]

Le syndicat des Travailleurs canadiens de l’automobile (TCA) appuie un programme intégré de déminage, d’aide aux victimes, de sensibilisation aux mines et de réadaptation communautaire au Mozambique.

Vision mondiale Canada participe à des projets de sensibilisation aux dangers des mines, à des études, au déminage et au renforcement des capacités au Cambodge. Vision mondiale Canada et Vision mondiale Cambodge gèrent un atelier de formation professionnelle dans ce pays.

Le projet de Canadian Physicians for Aid and Relief en Ouganda appuie le renforcement des capacités des éducateurs chargés de la sensibilisation aux mines et apporte un soutien aux survivants et survivantes des mines sous forme de formation professionnelle, de micro-financement et d’appui psychosocial. La Fondation canadienne des mines terrestres appuie le projet.

UNICEF Canada est actif au Liban où l’organisation réalise un projet visant à venir en aide aux survivants et survivantes des mines et à leurs familles. Le projet d’aide aux survivants et survivantes des mines du Nicaragua parrainé par le Sierra Club de Colombie-Britannique a pris fin en juin 2002. Le Cambodian War Amputees Rehabilitation Service continue à travailler avec les handicapés, y compris ceux qui ont survécu à l’explosion d’une mine, par le biais d’ateliers de formation professionnelle. Le Fallsbrook Center du Nicaragua travaille avec les survivants et survivantes des mines dans le cadre d’un projet qui vise à relever le niveau de base dans les domaines de la santé et de la nutrition par le biais de petits projets d’agriculture biologique.

Transparence

Le Canada fait preuve de minutie et de transparence dans ses rapports sur les dépenses engagées en faveur de l’action contre les mines à l’échelle nationale aussi bien qu’internationale. Il communique l’information dans les rapports annuels présentés au Parlement, les communiqués de presse, à l’occasion d’activités publiques, dans les rapports d’étape et les publications, sur les sites Web des ministères et dans la base de données de l’ONU sur les sommes investies en faveur de l’action contre les mines où on trouve la liste détaillée des dépenses.^[49] Au nom des quatre ministères associés à l’action contre les mines, l’Équipe d’action contre les mines du MAÉCI dépose chaque année au Parlement canadien un rapport sur les activités et projets appuyés par le Fonds canadien contre les mines terrestres. Le rapport de l’année en cours intitulé  « Un engagement renouvelé » a été déposé au Parlement le 1er mars 2002 .^[50]

Recherche et développement

Le Centre canadien des technologies de déminage (CCTD) de la Défense nationale et d’Industrie Canada est le point de convergence des technologies de déminage au Canada. Le CCTD a financé la recherche et le développement de plusieurs technologies présentement utilisées en déminage ou faisant l’objet d’essais et d’évaluations. À la suite d’essais positifs, la débroussailleuse BDM48 est actuellement en service au Centre thaïlandais d’action antimines.^[51] Les évaluations cliniques de la jambe artificielle mise au point par Niagara Prosthetics and Orthotics ont commencé au Centre thaïlandais d’action antimines en novembre 2001 et devraient se poursuivre jusqu’en décembre 2002. La jambe artificielle sera mise à l’essai de façon informelle au Vietnam par le Prosthetics Outreach Centre. Parmi les autres projets de recherche et développement en cours au CCTD, mentionnons l’imagerie en hyperespace spectral pour la cartographie aérienne utilisant les longueurs d’onde infrarouge; un radar servant au sondage du sol; un sonar capable de détecter les mines dans les cours d’eau ou dans les zones inondées;^[52] ainsi que des appareils mécaniques.^[53] Le CCTD fait partie des installations du Centre de recherches pour la Défense de Suffield connu anciennement sous le nom de CRDS.

En mars 2001, le Canada a demandé à la firme GPC International d’effectuer une étude du marché mondial de l’équipement et des technologies de déminage humanitaire, en s’attachant particulièrement aux technologies financées par le CCTD. GPC a présenté les résultats de l’étude à la réunion du Comité permanent d’experts sur le déminage et les technologies en janvier 2002. Le rapport conclut que, dans le domaine de l’action contre les mines, les entreprises s’attendent à ce que les gouvernements financent la recherche, le développement et la production et qu’ils achètent les produits finis. Bref, ce que disent les entreprises c’est qu’elles ne prendront pas le risque d’investir dans ce marché sans pouvoir espérer obtenir un rendement raisonnable pour leur investissement. Il est clair que les entreprises ne pensent pas que le marché de l’équipement et de la technologie de déminage humanitaire puisse être une source de profits sans un soutien considérable de la part du gouvernement.^[54]

Dans le cadre d’un partenariat entre les secteurs public et privé, l’Université de Waterloo, le fabriquant de tenues de protection Med-Eng Systems Inc. et l’établissement de recherches de la Défense à Valcartier travaillent à un projet triennal visant à créer une « superbotte » pour protéger les démineurs. Le projet est doté d’un budget d’environ 180 000 $ par année.

Décès causés par les mines

Bien que le territoire canadien ne soit pas miné, des membres des Forces canadiennes ont été tués ou blessés par mines au cours de leur travail outre-mer. En mars 2001, des membres des Forces canadiennes au service de la mission de l’ONU en Éthiopie et en Érythrée ont été impliqués dans deux incidents. Le premier a eu lieu le 13 mars lorsqu’un véhicule a heurté une mine sur une route qui venait d’être nettoyée par une équipe de déminage des Forces canadiennes. Personne n’a été blessé.^[55] Le jour suivant, sur la même route, un autre véhicule canadien a déclenché une mine, blessant légèrement un soldat.^[56]

Le 28 avril 2002, un soldat canadien a subi des blessures mineures alors qu’il était à bord d’un véhicule blindé américain de type Humvee qui a frappé une mine terrestre. Le véhicule a heurté ce qui semble être une mine antipersonnel tandis qu’il patrouillait près de l’aéroport de Kandahar en Afghanistan.^[57] Le 23 mai, un véhicule blindé léger à huit roues de type Bison, est passé sur une mine près de la base militaire de Kandahar; aucun des six soldats canadiens montés sur le véhicule n’a été blessé.^[58]

[1] Lois du Canada, chapitre 33, Loi de mise en œuvre de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Projet de loi C-22 sanctionné le 27 novembre 1997. Voir le Rapport de l’Observatoire des mines 1999, pp. 221-224.
[2] Notes pour l’allocution de son Excellence Daniel Livermore, ambassadeur à l’action contre les mines, Troisième Assemblée des États parties, Managua, Nicaragua, le 18 septembre 2001, p. 2.
[3] Ibid., pp. 5-6.
[4] Ibid., p. 5.
[5] Un ancien membre du personnel de l’Équipe d’action contre les mines du MAÉCI a assumé la direction de l’unité en janvier 2002.
[6] Rapport aux termes de l’article 7, Formule J, le 24 avril 2002.
[7] AG/RES.1875 (XXXII-1/02) Soutien de l’action contre les mines au Pérou et en Équateur; AG/RES.1878 (XXXII-0/02) Soutien du Programme d’action intégrée contre les mines antipersonnel en Amérique centrale; AG/RES.1889 (XXXII-0/02) L’hémisphère occidental, zone sans mines antipersonnel.
[8] « Canada works to rid hemisphere of landmines », Inter Press Service (Georgetown), le 9 mai 2002.
[9] « G-8 Reaffirms Support for Establishing Stable Afghanistan », Xinhua News, le 13 juin 2002.
[10] Ébauche de la transcription du forum public transmise sous forme de courrier électronique par l’Équipe d’action contre les mines du MAÉCI à Action Mines Canada, le 3 juillet 2002.
[11] Alexander Mineyev, « NATO to help Moldova eliminate toxic liquid oxidant », Itar-Tass (Bruxelles), le 20 juin 2001.
[12] « Canada helps Cambodia destroy landmines », Xinhua (Phnom Penh), le 7 août 2001.
[13] Courrier électronique envoyé par John MacBride (MAÉCI-ILX,) à l’Observatoire des mines (AMC), le 23 juillet 2002.
[14] Notes pour une allocution de Son Excellence Daniel Livermore, ambassadeur à l’action contre les mines, Troisième Assemblée des États parties, Managua, le 18 septembre 2001, p. 4.
[15]  « Le quatrième anniversaire de la Convention d’Ottawa souligne l’engagement du Canada envers les victimes des mines terrestres », communiqué de presse du MAÉCI, Ottawa (Canada). le 3 décembre 2001.
[16] « Shoes mark landmines' many victims », Winnipeg Free Press, le 2 mars 2002.
[17] Le Programme existe depuis quatre ans et vise à maintenir l’intérêt du public pour la question des mines. En 2001-2002, le Programme a permis de nommer des jeunes ambassadeurs à Vancouver, Calgary, Winnipeg, Toronto, Ottawa, Montréal, St. John’s et Halifax. Pour plus de détails sur les activités de ce Programme, voir le bulletin trimestriel d’AMC, ÉliMINE-Action, printemps 2002, vol. 4, no. 1.
[18] Rapport aux termes de l’article 13 pour la période allant du 25 novembre 2000 au 15 novembre 2001. (Traduction AMC).
[19] Art Eggleton, ministre de la Défense nationale. Chambre des Communes, Hansard, le 8 novembre 2001.
[20] Lois du Canada, chapitre 33, la Loi de mise en œuvre de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction est entrée en vigueur le 1er mars 1999.
[21] Voir le Rapport de l’Observatoire des mines 2000, p. 241.
[22] « Les Forces canadiennes et les mines terrestres antipersonnel », MDN document BG-02.007, http://www.dnd.ca/fr/archive/2002/feb02/13landmines_b_e.htm, le 13 février 2002.
[23] Bien qu’il ne l’ait pas précisé dans la loi canadienne, le Canada a pour politique de conserver 2000 mines au plus, aux fins de formation et de mise à l’essai des technologies de déminage. Les ministres de la Défense nationale et des Affaires étrangères ont maintes fois énoncé cette politique et on la retrouve dans les rapports du gouvernement aux termes de l’article 7.
[24] Les mines conservées comprennent quatre mines SB-33 de fabrication italienne; 962 mines C3A2 de fabrication canadienne; 478 mines M16A1/2 et 154 M14 fabriquées aux États-Unis; 39 PMA-1, 119 PMA-2 et 24 PMA-3, toutes fabriquées dans l’ex-Yougoslavie; 63 PP-M1-NA1 fabriquées dans l’ex-Tchécoslovaquie; 15 VS50, 10 VAL M69 et 6 VS MK2, toutes fabriquées en Italie ; 61 PMN-2, fabriquées en Russie; deux PROM-1, une MRUD et neuf PMR-2A toutes fabriquées dans l’ex-Yougoslavie. Rapport aux termes de l’article 7, Formule D, le 24 avril 2002.
[25] Rapport aux termes de l’article 7, Formule D, 24 avril 2002, pour la période du 16 février 2001 au 1er mars 2002. Dans le rapport, le Canada donne des précisions quant à l’utilisation prévue de ces mines.
[26] Ibid.
[27] Voir le Rapport de l’Observatoire des mines 2001 qui explique davantage cette politique, p. 293.
[28] Entrevue avec un soldat canadien radiodiffusée par la CBC. Ce soldat est d’avis que l’arme Claymore attachée à son dos a causé l’explosion qui a tué quatre soldats canadiens et en a blessé six autres. L’incident s’est produit lorsqu’un pilote américain a lâché une bombe sur les soldats canadiens effectuant des manœuvres militaires en Afghanistan. Voir également l’article de Krista Foss, « Wounded troops eager to return to duty », The Globe and Mail, le 30 avril 2002.
[29] « ILX0149: Response to Query », courrier électronique de Shannon Smith (MAÉCI/ILX) transmis à AMC, le 2 mai 2002. (Traduction AMC) Voir également le document BG-02.007 du MDN « Les Forces canadiennes et les mines terrestres antipersonnel », http://www.dnd.ca/eng/archive/2002/feb02/13landmines_b_e.htm, le 13 février 2002. On peut lire dans ce même document affiché sur le site Web des Forces canadiennes : « Les FC ont actuellement environ 20 000 armes défensives à détonation télécommandée C19 en stock et n'ont pas l'intention d'en acheter d’autres. » 
[30] Voir le Rapport de l’Observatoire des mines 2001, pp. 294-295. On trouvera dans les éditions précédentes du Rapport la position du Canada sur les opérations interarmées et son interprétation du terme « assister » de l’article 1. Rapport de l’Observatoire des mines 2000, p. 244; Rapport de l’Observatoire des mines 1999, pp. 221-223.
[31] « Les Forces canadiennes et les mines terrestres antipersonnel », document BG-02.007 du MDN.
http://www.dnd.ca/eng/archive/2002/feb02/13landmines_b_e.htm, le 13 février 2002.
[32] David Pugliese, « Troops could be charged for landmines violations, Canada has banned devices, US has not », Ottawa Citizen, le 30 janvier 2002. (Traduction AMC)
[33] Lettre du ministre de la Défense nationale, Art Eggleton, à Elizabeth Bernstein, coordonnatrice de la CIIM, le 20 décembre 2001.(Traduction AMC)
[34] Pour plus de détails, voir le rapport annuel (48 pages) du Fonds canadien contre les mines terrestres, Un engagement renouvelé, offert en ligne à l’adresse suivante : www.mines.gc.ca.
[35] Le taux de change officiel utilisé pour faire la conversion est : 1 dollar canadien ($CAN) = 1,5484 dollar américain. Le dollar canadien est souvent arrondi aux 100 dollars près.
[36] « Canada to help Afghanistan sign anti-land mine pact », Kyodo News (Tokyo), le 22 janvier 2002.
[37] ACDI, « La ministre Susan Whelan donne des détails sur les initiatives d’aide en Afghanistan », communiqué de presse (2002-14), Ottawa, le 21 mars 2002.
[38] À moins d’avis contraire, tous les montants cités proviennent de la base de données des Nations unies pour l’action contre les mines, le 18 juin 2002.
[39] L’ACDI a fourni, subventions d’appoint comprises, 695 500  $CAN à la Fondation des mines terrestres du Canada pour la promotion et la levée de fonds en faveur du déminage.
[40] Centre canadien des technologies de déminage.
[41] Les questionnaires ont été envoyés par la poste et par courrier électronique à plus de 200 agences et ONG canadiennes et diffusés par Action Mines Canada par l’entremise de plusieurs diffuseurs de listes. Les réponses aux questionnaires n’ont pas permis de déterminer quelles organisations n’existent plus; cela est particulièrement vrai des organisations de déminage.
[42] L’information sur la Fondation des mines terrestres du Canada provient des courriers électroniques de Scott Fairweather, vice-président de la Fondation (Toronto), en date des 21 juin et 24 juillet, et d’une entrevue téléphonique réalisée avec M. Fairweather le 24 juillet 2002.
[43] www.1000dinners.com.
[44] Croix-Rouge canadienne, « Dushanbe Orthopaedic Centre, Annual Report 2001 » courrier électronique transmis par Michael Rudiak à l’Observatoire des mines (AMC), le 23 juillet 2002.
[45] Courrier électronique de Michael Rudiak, Croix-Rouge canadienne, à l’Observatoire des mines, le 23 juillet 2002.
[46] Ibid.
[47] Courrier électronique de Jim Megill, CAMEO, à l’Observatoire des mines (AMC), le 23 juillet 2002.
[48] « Canadian Demining Institute reports landmines in 1,700 Mozambican villages », Lisbon RTP Internacional Television, le 15 juin 2001.
[49] http://webapps.dfait-maeci.gc.ca/mai.
[50] Un engagement renouvelé, Rapport sur le Fonds canadien contre les mines terrestres, 2000-2001, publié par le MAÉCI, ISBN 0-662-66200-8.
[51] Pour prendre connaissance du résultat des essais de la débroussailleuse BDM48, consulter : www.ccmat.gc.ca/TechReports/index.htm « CCMAT newsletter No.2 ».
[52] www.guigne.com/APL-DRUMS.htm.
[53] « CCMAT newsletter No.2 », sans date, www.ccmat.gc.ca Voir également le Rapport de l’Observatoire des mines 2001, pp. 295-296 et le Rapport de l’Observatoire des mines 2000, pp. 239-241.
[54] GPC International, « Assessment of the International Market for Humanitarian Demining Equipment and Technology », rapport préparé pour le Gouvernement du Canada, p. 51.
[55] Steven Edwards, « Landmine blasts hit Canadians, forces ordered off road after second explosion », National Post, le 15 March 2001; voir les archives du ministère de la Défense nationale :
www.dnd.ca/eng/archive/2001/march01/14mine2_n_e.htm.
[56] Ibid.
[57] Mike Blanchfield, « Military mum on latest Afghan mission », The Ottawa Citizen, le 24 mai 2002; « Canadian soldiers strike landmine on Afghan road », CBC News, le 23 mai 2002.
[58] Ibid.