Les résultats de l’étude d’impact des Mines
Antipersonnel, achevés en mai 2001, a été publiés.
Ils révèlent qu’une grande proportion des communautés
ont été sérieusement affectée que prévu, et
que leur répartition géographique est vaste plus qu’on ne le
pensait. l’Etude d’Impact Socio - économique des Mines et
Munitions Non - Explosées a identifié 417 régions
affectées couvrant une superficie totale de 1,801 million de
m2 de surface. Les mines et les engins et munitions non -
explosées affectent 249 communautés et un total de 284 435
personnes. Pour la première fois, le Tchad a révélé
qu ‘il détient un stock de 2083 mines. Il déclare avoir
détruit 1210 mines de juin 2001 à avril 2002. Le Tchad a soumis
son premier rapport de l’article 7 du traité d’Ottawa en
date du 12 décembre 2001, ainsi qu’un rapport de suivi, en date du
29 avril 2002.
La Politique d’Interdiction des Mines
Le Tchad a signé le Traité
d’interdiction des mines antipersonnel le 6 juillet 1998 et l’a
ratifié le 6 mai 1999. Le traité est entré en vigueur pour
le Tchad le 1er novembre 1999. Un projet de décret visant
à établir un Haut Comité
Interministériel[342] en
charge de la mise en œuvre du Traité d’Interdiction des Mines
et la mise sur pied du Plan Stratégique National de lutte contre les
Mines et les engins non - explosées a été
préparé et soumis à la signature du Chef de l’Etat
Tchadien[343].
Le Tchad a participé à la troisième réunion des
Etats Partis en septembre 2001, à Managua - Nicaragua. Lors de cette
réunion, le Lieutenant Colonel Mahamoud Adam Bechir Coordonateur du
Haut Commissariat Nationale au Déminage
(HCND),[344] a
déclaré que son pays « s’engage fermement à
intensifier la lutte contre les
mines .. »[345]. Le
Tchad a aussi participé aux réunions intersessionnelles du
comité permanent à Genève en Janvier et mai 2002.
Le Tchad a soumis aux nations Unies son premier rapport de transparence
conformément à l’article 7, le 12 décembre 2001, et
le second le 29 avril
2002[346]
Le Tchad était absent pendant le vote du 29 novembre 2001,de la
résolution 56/24M de l’Assemblée Générale de
l’ONU, en faveur de l’ universalisation du Traité
d’Ottawa.
Le Tchad n’est pas membre de la Convention sur les Armes
Conventionnelles(CCW). Il n’a pas participé à la
troisième réunion annuelle des Etats Parties au protocole II
amendé et la seconde réunion de compte rendu du (CCW)
"Convention on Conventional Weapons"les deux tenues à
Genève en décembre 2001.
La production, le Transfert, et l’Utilisation
Types de mine
Quantité
Origine
NR442
516
Belgique
PPM2
1 460
Ancienne RDA
NR109
386
Belgique
NR409
441
Belgique
Total
2 803
Le Tchad n’est pas reconnu comme producteur, ou exportateur des mines.
Dans le rapport 2001 de l’Observatoire des mines, des allégations
affirment que le Tchad a posé à nouveau une poignée des
mines issue du déminage au nord du pays et qu’il a signé
d’autres contrats d’achat des nouvelles mines. Le rapport de
l’Observatoire précise ensuite qu’il n’a pas de preuves
de l’utilisation par le Tchad des nouvelles
mines[347]. A la troisième
réunion des Etats Parties, le Lieutenant Colonel Mahamoud Adam Bechir
déclarait « officiellement » que le Tchad
dément ces allégations. Bechir a aussi démenti les
accusations au moment de leur
publication[348].
Le 21 avril 2002, Pendant les élections législatives au Tchad,
la voiture d’une grande personnalité de l’opposition
tchadienne Ngueti Mahamat a heurté une mine terrestre alors qu’il
allait d’un bureau de vote à l’autre sur la route qui
mène à l’aéroport de Faya Largeau. Il est mort le
jour suivant. Une seconde mine a été trouvée aux alentours
et a été désamorcée. Mutuellement, les
autorités et le Mouvement pour la Démocratie et la justice au
Tchad se rejetaient la responsabilité d’avoir posé ces
mines[349]
Stockage, et Destruction des Mines
Le premier rapport de transparence du Tchad
conformément à l’article 7 du traité, précise
que durant l’Etude de l’Impact Socio-économique des Mines
Antipersonnel, menée de décembre 1999 à mai 2001, 23 sites
de stock de mines ont été
enregistrés[350] .Ces
stocks de mines ont été inventoriés en avril 2002, et
seulement sept contenaient effectivement des mines
antipersonnel.[351] Le second
rapport de transparence datée du 29 avril 2002 donne des détails
sur les stocks de 2 803 mines antipersonnel des sept
sites[352]
Le Tchad a fait un rapport qui dit qu’en juin 2001,180 mines
antipersonnel du type NR409 ont été détruites par
l’armée tchadienne avec l’appui de l’armée
française.[353] En avril
2002, un autre stock de 1 030 à été détruit parmi
lesquelles, 184 mines du type NR409 à Mongo par l’Armée
Tchadienne et Française, 700 mines du types NR409, 23 du type NR109 et
123 du type NR442 à Ounianga par l’ONG allemande
Help.[354] La quantité des
mines gardées pour la formation sera précisée dans le
prochain rapport de l’article
7.[355]
La date limite pour la destruction complète des stocks de mines
antipersonnel au Tchad selon le Traité d’Ottawa est le
1er novembre 2003.
Problème des Mines ; Etude et Evaluation
Une Etude de l’Impact Socio-Economique des
Mines et munitions non - explosées a été
menée au Tchad de décembre 1999 à mai 2001, sur la
demande du Service d’action contre les mines des Nations Unies (UNMAS)
« United Nations Mine Actions Service » au (SAC)
« Survey Action Center ». Handicap International
était chargé d’exécuter l’étude. Les
informations recueillies étaient stockées dans la base de
données du système de gestion d’informations de
l’action contre les mines (IMSMA), "Information Management
System for Mine action " ces informations sont analysées et
utilisées dans les processus de planifications stratégiques.
L’Etude de l’Impact Socio - Economique des Mines et munitions non
- explosées a identifié 249 communautés affectées
par les mines, dont 417 différentes régions infestées par
les mines antipersonnel, des mines antichars et des engins et munitions non -
explosées.[356] La plupart
de ces communautés sont situées dans le nord du pays et les
régions affectées couvrent 1,801 millions de m.2 Cette
contamination menace directement la vie au quotidien d’au moins 284 435
personnes.
Sur les 28 départements étudiés au Tchad 23 sont
affectés par les mines. Les Départements de Borkou et Ennedi au
nord contiennent plus du tiers des mines de toutes les communautés
affectées et plus du quart de la population
nationale.[357] Depuis la
réalisation de l’Etude d’Impact, des nouvelles régions
affectées par les mines ont été découvertes,
particulièrement dans la région du Lac et dans les régions
de Borkou et Ennedi.[358] Il
n’était pas possible de mener des études dans le
29eme Département, le Tibesti dans le nord à cause des
problèmes de sécurité là-bas. Le rapport de
L’Etude d’Impact Socio - Economique des Mines et munitions non -
explosées précise néanmoins que le Tibesti est
probablement la région la plus affectée aussi bien par les mines
antipersonnel que les engins et munitions non -
explosés.[359]
Une plus grande proportion des communautés est plus
sévèrement touchée qu’initialement estimé et
leur répartition géographique est plus étendue qu’on
ne le croyait. La partie Nord du pays a 91 communautés affectées
par les mines, 37 d’entre elles sont gravement touchées. La partie
Est a 51 communautés affectées, 10 d’entre elles sont
classées comme gravement
touchées.[360]
Les domaines les plus affectés dans le pays sont : les
pâturages, les champs, les routes et les pistes, et aussi les points
d’eau et les zones d’habitation. Les pâturages constituent une
ressource économique importante pour le Tchad, un pays avec beaucoup de
tribus nomades où le nombre de bétail dépasse celui de la
population. Les espaces pour les pâturages sont limitées
particulièrement dans le Nord du
pays.[361]
Certaines régions affectées par les mines sont marquées
ou clôturées. Mais dans d’autres régions, il a
été demandé aux autorités locales d’informer
les populations sur les dangers que présentent les champs de mines non
marqués.[362]
L’Etude de l’Impact Socio - Economique des Mines et munitions non
- explosées a découvert six champs de tir pour les militaires et
qui constituent une menace réelle pour 12 communautés
ayant une population totale de 11 045
habitants.[363] Ces champs de tir
causent environ 19 accidents par an. L’Etude de d’Impact Socio -
Economique des Mines et munitions non - explosées a aussi collecté
des informations sur 25 dépôts de munitions abandonnés qui
ne sont plus utilisés et ne sont pas sous le contrôle des
autorités, représentant ainsi un danger permanent pour les
communautés
environnantes.[364]
Financement de l’Action Contre les Mines
En 2001, près de 1,3 million de dollars
américain ont été octroyés par cinq donateurs pour
appuyer l’action contre les mines au Tchad. Le Canada a donné un
total de 9 681 $ américain au Haut Commissariat National au
déminage (HCND), par le biais du Programme des Nations Unies pour le
Développement (PNUD) pour le
déminage.[365]
L’Allemagne a fourni un total de 395 896 $ américain, y compris
276 032 $ américain à l’ONG allemande Help International
pour le déminage et 119 864 $ au Bureau des Nations Unies pour les
Services d’appui aux Projets
(UNOPS).[366] La Suisse a
donné 120 000 $ américain y compris 60 000$ au PNUD pour le
déminage et 60 000$, de contribution en nature au HCND et
UNOPS.[367] Le Royaume Uni a
donné 388 800 $ américain au cours de son année
budgétaire 2000/2001[368].
Les Etats Unis au cours de leur année budgétaire 2001 ont
contribué pour, 325 000$ au programme tchadien de déminage pour
l’acquisition du matériel de déminage et
l’évacuation par voie aérienne des victimes des
mines[369].
Le budget final pour L’Etude de d’Impact Socio - Economique des
Mines et munitions non - explosées, complété en 2001
s’élevait à 1 962 065 $ américain y compris un grand
montant pour les équipements indispensables(25%). Le Financement pour
l’Etude de d’Impact Socio - Economique des Mines et munitions non -
explosées, était octroyé par : Les Etats Unis ( 688
900 $), Le Fond des Nations Unies pour le Partenariat International ( 685 100$),
le Royaume Uni ( 352 685$), Survey Action Center SAC (85 380), et Handicap
International (150 000$).[370]
Le projet de budget pour l’action contre les mines au Tchad pour 2002
est de 3 821 500$
américain[371] et le
Gouvernement Tchadien a alloué 915 714$ au HCND pour son budget
2002[372]. Pour 2003 le projet de
budget de l’action contre les mines est 5 070
000$[373].
Le Plan Stratégique National 2003 -2015 de Lutte contre les mines et
les munitions et engins non - explosés au Tchad à un budget
estimé à 76 millions de dollars américain. Ce chiffre
prévoit tous les besoins relatifs à l’action contre les
mines y compris l’assistance aux survivants des
mines[374].
A la réunion intersessionnelle du Comité permanent sur le
déminage en mai 2002, le Chef de la délégation Tchadienne a
demandé, comment la Communauté Européenne utilisait ses
fonds pour la recherche et le développement. Il a souligné le
besoin d’une « Technologie plus accessible, plus simple qui
aiderait les pays à atteindre leurs
objectifs »[375]
La Coordination et la Planification
Le Comité Interministériel,
assisté de son Comité Technique supervisera le Haut Commissariat
au Déminage. Le Haut Commissariat au Déminage est sous la tutelle
du Ministère de la Promotion Economique et du Développement et du
personnel à son Quartier Général à son bureau
régional de Faya - Largeau et à l’école nationale de
formation à
N’djamena[376] Le HCND est
constitué de cinq unités opérationnelles à savoir
une pour le déminage, deux pour la dépollution des munitions et
engins non - explosées et deux unités pour la dépollution
aussi bien des mines que des engins et munitions non -
explosées.[377]. Le
Comité des donateurs, donne des conseils et garantit la transparence
dans la gestion.[378]
Après l’Etude de d’Impact Socio - Economique des Mines et
munitions non - explosées, le Tchad a développé
‘‘Un plan Stratégique National de lutte contre les Mines
antipersonnel et les munitions non - explosées couvrant la période
2003 - 2015. Il sera coordonné par le HCND et exécuté selon
les plans d’actions annuels. Son objectif est de débarrasser le
pays de tous les impacts dus aux mines et aux engins et munitions non -
explosées avant la fin de 2015, de manière que le Tchad soit
considéré comme « un pays où les mines bloquent
l’accès aux infrastructures de bases ( les habitations, les routes
et les puits ), à l’eau, aux pâturages, et aux champs, ces
terrains devront être dépollués ou seront rendus accessibles
par le déminage ou le marquage des corridors ;toutes les zones
minées empêchant la mise en oeuvre des programmes de
développement et là où l’accès aux ressources
vitales est bloqué aux communautés, où les
communautés sont menacées, où toutes les zones non
déminées seront systématiquement marquées, où
les populations vivant dans les zones dangereuses ou aux alentours
bénéficieront des programmes de sensibilisation, où la
capacité de déminage est maintenue pour dépolluer et
marquer toutes les zones où les besoins se font
sentir »[379]
En 2001 - 2003 l’action nationale contre les mines est orientée
sur l’éducation sur les risques que présentent les mines,
l’étude et le marquage des zones minées, le déminage
de N’djamena, faya Largeau et leurs environs, l’expertise du
personnel et la qualité de contrôle et l’application du
Traité d’Ottawa par un inventaire des stocks tchadiens des mines
antipersonnel, la planification de leur destruction, l’adoption du nombre
des mines à garder pour le formation et la contribution au niveau
national et international à l’avènement d’un monde
sans mines [380]
Il est aussi prévu la réouverture des axes importants de la
région du Tibesti, l’ouverture d’un centre régional
à Bardaï et l’organisation des évacuations des victimes
des mines par voies
aériennes.[381] Depuis juin
1998, le PNUD a fourni l’assistance technique, et l’expertise
d’exécution au gouvernement et au personnel du HCND responsable de
la mise en œuvre du Plan Stratégique
national.[382] Le Tchad recherche
aussi l’assistance technique pour la base des données de
IMSMA[383].
Le Déminage
Le programme d’action contre les mines au
Tchad s’est développé en trois phases. Premièrement,
la mise en place du Haut Commissariat au Déminage de même que les
capacités de déminage et des engins explosifs. Après
l’Etude de d’Impact Socio - Economique des Mines et munitions non -
explosées, a été menée. La troisième phase
consistait à déployer les démineurs dans les zones
identifiées comme prioritaires par le Gouvernement, pour l’action
contre les mines. La première zone ainsi déminée
était Faya Largeau où l’ONG Allemande Help fut le premier
partenaire à
s’impliquer[384].
D’après l’Etude de d’Impact Socio - Economique des
Mines et munitions non - explosées, un quart des superficies
estimées minées sont des plaines avec peu ou pas de
végétation et présente peu de difficultés pour le
déminage. Deux cinquième des terrains minés couvrent un
relief accidenté avec une couverture végétale ou des dunes
de sable, instables et présentent des difficultés notables au
déminages.[385]
Les initiatives prises par les populations locales pour le déminage
ont constitué les actions les plus remarquables de l’action contre
les mines les deux années avant l’achèvement de
L’Etude de d’Impact Socio - Economique des Mines et munitions non -
explosées. Très souvent, pour prévenir les accidents ou
accès par les autres, les communautés locales ont placé
des engins dans des lieux « sûrs » tel le creux des
arbres, un trou spécial, rivières.... Plus d’une des dix
communautés ont utilisé ce type informel d’action contre les
mines.[386]
Pendant les années 2001et 2002, HELP a été
l’unique ONG à exécuter un programme d’action contre
les mines au Tchad. HELP a utilisé 70 spécialistes locaux et un
superviseur
français.[387]
Selon le rapport de l’article 7 du Tchad, un total de 5241 mines
antipersonnel a été détruit de juin 2000 à avril
2002. Entre juin 2000 à novembre 2001, 4269 mines antipersonnel ont
été détruites dans les Départements de
l’Ounianga Kébir (828), Faya
( 30), Iriba (1),Waddi - doum (3
350)[388]. Entre février et
avril 2002, un autre stock de (972) mines a été détruit
à Ounianga
Kébir.[389]
Un rapport du Haut Commissariat National au Déminage, sur le
résultat des opérations de déminage entre le 26 septembre
2000 et le 1er juin 2002 indique que 645 663 mètres
carrés de terrain ont été déminés, et 2 228
mines antipersonnel, 2 112 mines antichars et 28 781 engins non –
explosées ont été
détruits.[390]
Le HCND a initié un projet pour le déminage de la
région du Tibesti, ce projet nécessitera la création
d’une commission de déminage à Bardaï, une unité
de déminage, des équipes d’étude, des projets de
sensibilisation aux dangers dus aux mines et les capacités
d’évacuation sanitaires des
victimes.[391] Le Tchad recherche
une assistance internationale pour la réalisation de ce projet.
La Sensibilisation au danger des Mines
Pendant les deux années qui ont
précédé l’achèvement de L’Etude
d’Impact Socio-Economique des Mines et munitions non - explosées,
seulement 5 des 249 communautés affectées par les mines auraient
bénéficié de la sensibilisation sur les dangers que
représentent les mines (MRE) « Mine risk
education »[392]. A la
réunion Intersessionnelle du Comité Permanent sur le
déminage à Genève le 29 mai 2002, le Chef de la
délégation tchadienne a déclaré que toutes les
opérations de déminage devraient être accompagnées
par un programme de sensibilisation et que les experts dans la sensibilisation
devraient être intégrés dans toutes les équipes qui
mènent des actions de lutte contre les
mines.[393]
L’Etude de d’Impact Socio-Economique des Mines et munitions
non-explosées indique que plusieurs personnes ont été
blessées en manipulant les armes et particulièrement les engins et
munitions non - explosées, l’Etude conclut qu’il y a une
nécessité de mettre au point un programme de sensibilisation sur
les risques dus aux mines, pour réduire les contacts avec les mines et
autres, et un effort ciblé doit être fait pour détruire les
sites cachés de forte concentration de munitions et engins non -
explosées.[394]
Après l’Etude de d’Impact Socio - Economique des Mines et
munitions non – explosées, le HCND, a initié et mené
des campagnes de sensibilisation sur les risques que représentent les
mines dans les communautés affectées ; ces campagnes sont
faites avant le déminage ou la destruction des
mines.[395] En juin 2002,
après des réunions tenues entre l’UNICEF et le Coordinateur
du programme d’action contre les mines au Tchad, il avait
été décidé de mettre à jour la proposition de
sensibilisation en cours dans le pays, ‘‘à la lumière
de la récente étude complète d’impact sur les mines
et les munitions et engins non
explosées.’’[396]
Les Victimes des Mines antipersonnel
En 2001, les données détaillées
sur les victimes des mines et de munitions et engins non - explosées ne
sont pas disponibles. Suite à l’Etude de d’Impact Socio -
Economique des Mines et munitions non - explosées, achevé en mai
2001, aucun système de collecte de données n’est ni en cours
ni initié. Le HCND, reçoit occasionnellement des rapports
concernant les nouvelles victimes, mais le manque de ressources ne permet pas de
mettre en place et de gérer une base de
données.[397] L’Etude
de d’Impact Socio - Economique des Mines et munitions non -
explosées, a enregistré deux accidents en 2001, un en janvier et
l’autre en mai. Dans ces accidents, cinq personnes sont mortes, cinq
autres parmi lesquelles huit enfants
blessés.[398]
Entre janvier 1998 et mai 2001, 339 victimes ont été
enregistrées : 122 morts et 217 blessés, 87% des victimes
sont des hommes. Le taux de mortalité était 39% pour les hommes et
18% pour les femmes. Parmi les hommes et les femmes, la tranche
d’âge la plus touchée est celle de 5 à 29 ans, avec
260 victimes enregistrés. Sur un total de 295 victimes mâles, 286
sont des civiles. Le accidents des mines et engins non explosés sont
survenus au cours des activités suivantes : manipulation des armes
121 cas, conduites des troupeaux par les bergers 73 cas, voyages 48 cas,
agriculture 28, jeux 15 cas, activités militaires 9 cas, travaux
ménagères 8 cas, recherche d’eau et de bois 5 cas, autres
activités inconnues 32
cas.[399] Sur les 339 accidents
récents, 39 résultaient des munitions et engins non -
explosés abandonnés dans les champs de
tir.[400]
Les victimes des mines, munitions et engins non - explosés du
1er janvier 1998 au 1er mai 2001
[401]
Le nombre de victimes moins récentes tel qu’enregistré
par l’Etude d’Impact atteint un total de 1349 donc 703 morts et 646
blessés.[403] Des 249
communautés étudiées, 180 connaissaient au moins un cas
d’accident sur les
mines.[404] Aucune donnée
n’est disponible pour la région du Tibesti dans le nord du
pays.
En 2001, aucun incident n’a été signalé durant
les opérations de
déminage.[405]
Le 21 avril 2002, pendant les élections législatives, une
personnalité importante de l’opposition, Gueti Mahamat a
été tué alors que la voiture dans laquelle il voyageait a
heurté une mine sur la route qui mène à
l’aéroport de Faya
Largeau.[406]
L’Assistance aux survivants
Au Tchad, les services de soins médicaux et
les services de réhabilitation des victimes de mine restent
rudimentaires.[407] Selon
L’Etude de d’Impact Socio - Economique des Mines et munitions non -
explosées, des récentes victimes qui ne sont pas mortes
immédiatement après l’accident, 181 ont reçu quelques
soins d’urgence, cependant aucun survivant enregistré n’a
reçu des soins de réhabilitation physique ou une formation
professionnelle. Dix huit survivants enregistrés n’ont reçu
aucun soin. En fonction des blessures ou bien du niveau des soins reçus,
45 des survivants ont été amputés de leurs membres
supérieurs et 17 des membres inférieurs. En plus des
amputés des membres supérieurs, s’ajoutent 20 victimes qui
ont perdu tout ou certains de leurs doigts. Seize survivants sont aveugles et
dix autres borgnes. 119 autres ont reçu d’autres types de
blessures, principalement les brûlures ou des fractures avec peu de cas de
paralysie enregistrés. Seulement six survivants sont
définitivement inaptes à cause de leurs blessures. Par ailleurs un
nombre significatif des victimes sont improductifs à cause de leurs
infirmités.[408]
Le HCND, a une vieille ambulance pour évacuer les victimes à
l’hôpital de
Faya.[409] Toutefois, un accord
informel oblige tous les avions tchadiens et français de transporter les
victimes des mines
gratuitement.[410] Le financement
des Etats Unis pour l’Action contre les mines au Tchad prévoit des
ressources pour financer les évacuations par
avion.[411] L’armée
Française a installé une unité chirurgicale à
l’hôpital militaire de N’djamena, disposant des
capacités d’assistance aux victimes des
mines.[412]L’hôpital
militaire offre des soins médicaux continus aux victimes des mines. Les
autres hôpitaux ou centres médicaux n‘auraient assurer ces
prestation.[413]
En septembre 2001, une formation pour l’administration des soins
d’urgences aux blessés de guerre, et la préparation des
évacuations a été organisé à Faya par
l’équipe médicale de l’Armée Tchadienne et du
CICR pour accroître la connaissance des
participants.[414] Le CICR a
offert des équipements à l’équipe médicale de
l’Armée Tchadienne à Faya Largeau ; deux tentes de
dispensaire, trois lits d’hospitalisation, 50 couvertures et des
médicaments. En Octobre 2001, le Ministère de la défense et
le CICR ont organisé un séminaire sur la chirurgie de guerre pour
24 chirugiens civils et militaires des principaux hôpitaux de
N’djamena, Faya Largeau, Abéché et Sarh, pour permettre aux
participants d’accroître leurs techniques en chirurgie de
guerre.
SECADEV, une organisation Catholique pour le développement travaille
avec le CICR pour assurer les services de réhabilitation physique aux
amputés, dans leur centre orthopédique et prosthètique dans
la capitale à N’djamena. En 2001, avec l’appui financier du
CICR, le centre a été rénové et 94 survivants de
mines équipés avec les jambes artificielles. Le CICR, a
effectué le transfert par avion à N’djamena, 9
amputés de Faya Largeau pour récevoir des prothèses, et a
pris en charge les coûts de leur séjour (14 jours). Le CICR
travaille en partenariat avec le HCND pour identifier les
bénéficiaires du programme d’assistance aux
amputés.[415]
Les autorités rapportent que par manque de ressources, des efforts,
insuffisants ont été faits pour faire face aux besoins des
survivants des accidents dus aux mines, pour une réhabilitation psycho -
sociale et une réintégration économique. L’assistance
et l’expertise Internationale sont nécessaires pour les
infrastructures, le renforcement de l’expertise du personnel, et le
programme de
réhabilitation.[416] Il est
aussi reconnu que les survivants des accidents dus aux mines, et les autres
handicapés sont marginalisés tant au niveau privé
qu’au niveau publique.
[342] Le haut Comité
Interministériel sera présidé par le Premier Ministre, et
composé de : Ministre de l’économie et de
développement, du Ministre des Affaires étrangères, du
Ministre de la défense National et de la Réinsertion, du Ministre
de la santé, du Ministre de l’intérieur et de la
sécurité, du Ministre de Finance, du Représentant
résident du PNUD, et du Président de l’Office des donateurs.
Son Comité technique sera présidé par le Directeur
Général du Ministère du Ministère de la promotion
économique et du développement, le Directeur général
du Ministère des Affaires Etrangères sera le Vice
Président, ce comité sera renforcé par : Les
Secrétaires généraux des Ministères ; de la
Santé, des Finances, et de l’intérieur, le Chef d’Etat
Major des Armées, deux représentants de l’Office des
donateurs, le Coordinateur du HCND, le Chargé des programmes du PNUD, le
Conseiller Technique du HCND. Une copie du Projet de loi a été
remis au Landmine Monitor en mai
2002. [343] Interview avec le Lieutenant
Colonel Mahamoud Adam Bechir, Coordinateur HCND et le Représentant du
Ministre de la Promotion Economique et du Développement, Genève 29
mai 2002. [344]Haut Commissariat National
au Déminage HCND [345]
Déclaration Lieutenant Colonel Mahamoud Adam Bechir Coordonateur HCND et
Représentant du Ministre de la Promotion Economique et du
développement à la 3eme Réunion des Etats Partis Managua -
Nicaragua du 18 au 21 septembre 2001 [346]
Le Tchad a rendu publique des copies de son rapport de transparence pendant le
moi de mai 2002lors de la réunion du Comité Permanent des Etats
partis à Genève . Ce rapport est introduit dans la base des
données des l’ONU. Le premier rapport était dû au 29
avril 2000. La période à couvrir par le premier rapport est
donnée comme ‘’Renseignement pour la période du moi
d’avril 2002’’ [347]
Rapport 2001 du Landmine Monitor
p.63 [348] Déclaration du
Lieutenant Colonel Mahamoud Adam Bechir Coordonateur (HCND), a la 3eme
réunion des Etats parti Managua - Nicaragua 18 au 21 septembre 2001(
Rapport Landmine Monitor 2001 p.
63) [349] « Fâchés,
les supporters du leader de l’opposition assassiné accusent les
autorités » Agence France Presse, 25 avril 2002 « Le
leader de l’opposition Tchadienne meurt après avoir heurté
une mine "terroriste" Agence France Presse, 25 avril 2002
[350] Rapport de l’article 7, forme
B daté du 12 décembre
2001 [351] Rapport de l’article 7,
forme B daté du 29 avril 2002 [352]
Rapport de l’article 7, forme B daté du 29 avril 2002 on note une
disparité dans le rapport en ceci que le chiffre 2 965 est donné,
mais la quantité des mines additionnées par type donne 2 803. Le
Tchad à confirmé à landmine Monitor que le chiffre exacte
de mine est 2 803 . Courrier Electronique de Mahamoud Adam Ben Bechir
Coordinateur du HCND, le 12 juillet
2002 [353] Rapport de l’article 7,
forme G,daté du 12 décembre
2001 [354] Rapport de l’article 7,
forme G,1, date du 29 avril 2002 [355]
Ibid, forme D [356] Les mines
retrouvées proviennent de : Belgique, l’ancien
Tchécoslovaquie, La République Fédérale
d’Italie de l’ancien Union des Républiques Socialistes
Soviétiques, des USA et de l’ancien Yougoslavie pour plus de
détail voir le rapport de conforme à l’article 7 forme C et
l’annexe II du 12 décembre 2001 et le rapport Conforme à
l’article 7 Forme C du 29 avril
2002. [357] « L’Etude
d’Impact Socio-Economique des Mines et munitions non - explosées,
République du Tchad » ,pp.14
-19. [358] HCND "Plan Stratégique
National de Lutte contre les mines et les engins et munitions non -
explosées 2003 - 2015 " Une copies a été données
à Landmine Monitor en mai
2002. [359] « Etude
d’Impact Socio - Economique des Mines et munitions non –
explosées, République du
Tchad » p.13 [360] Ibid.,
p.30 [361] Ibid.
pp.13-19-37-40 [362] Rapport de
l’article 7, forme I, du 12 décembre
2001 [363]. « Etude
d’Impact Socio - Economique des Mines et munitions non –
explosées, République du Tchad » p.
25 [364] Ibid. p.
27 [365] Site Web www.mineaction.org du
Service des Nations Unies de l’Action contre le Mines (UNMAS) Base des
données de Investissement de l’action contre les mines
[366] Ibid.
[367]
Ibid. [368] Handsard, 29 Mars 2001
col.723W, and 21 Mars 2002, col.
471W [369] Département d’Etat
Américain "Marcher sur la terre en toute sécurité" les
Etats Unis engagés dans le déminage humanitaire, novembre 2001,
p.3 [370] « Etude d’Impact
Socio - Economique des Mines et munitions non – explosées,
République du Tchad » p.
73 [371] Documents préparatoires
pour la 3eme réunion des Etats parti à la Convention
d’Ottawa du HCND p.23 [372]
Interview de Landmine Monitor avec Ali Sountali, Administrateur de Programme,
HCND, N’djamena ,5 February
2002 [373] Plan Stratégique
National du HCND 2002 - 2015 pour la Lutte contre les mines et les munitions et
engins non - éxplosées [374]
Plan Stratégique National HCND 2002 - 2015 pour la Lutte contre les mines
et les munitions et engins non -
éxplosées [375]
Déclaration du Lieutenant Colonel Mahamoud Adam Bechir Coordinateur HCND
Genève, 29 mai 2002 [376] Rapport
du Landmine Monitor 2001 pp. 65-66 [377]
Le Plan du Travail annuel du HCND, une copie a été donné au
Landmine Monitor en mai 2002 [378] Rapport
2002, du Landmine Monitor pp.65 - 66 [379]
Plan Stratégique National du HCND 2002 - 2015 pour la Lutte contre les
mines et les munitions et engins non - éxplosées en
République du Tchad [380] Documents
préparatoires pour la 3eme réunion des Etats parti à la
Convention d’Ottawa pp. 19 -
20 [381] Le Plan du Travail annuel du
HCND, une copie a été donné au Landmine Monitor en mai
2002 [382] Projet Support pour
l’Implication au Plan Stratégique National pour la lutte contre
les mines et les munitions non - explosées : 2002 - 2005
Ministère de l’Economie et de la Promotion Social et
UNDP [383] Interview du landmine Monitor
avec le Lieutenant Colonel Mahamoud Adam Bechir, Coordinateur HCND
Genève, 29 mai 2002 [384] Le
support de PNUD au programme de l’action contre les mines au Tchad
http :
//www.mineaction.org/misc/dynamic_overview.cfm ?did=50 [385]
« Etude d’Impact Socio - Economique des Mines et munitions non
– explosées, République du Tchad » p.
44 [386] Ibid.
41 [387] Lettre Electronique de Markus
Haake, Allemagne, 24 juin 2002,donnant les informations de Brigitte Schulze,
Coordonateur de projet HELP,
Allemagne. [388] Rapport de
l’article 7, forme G , du 12 décembre
2001 [389] Rapport de l’article 7,
forme G , du 29 avril 2002 [390] Les
résultats des opérations de déminage au Tchad entre le 26
septembre 2000 et 1er juin 2002. Dans ce rapport 765 284 mètres
carrées sont classées déminées et 988 066
classées contrôlées.
[391] HCND ‘’Projet de
déminage de la région du Tibesti’’ une copie du projet
a été offert au Landmine Monitor en mai
2002 [392]« Etude d’Impact
Socio - Economique des Mines et munitions non – explosées,
République du Tchad » p. 42
[393] Déclaration du Lieutenant
Colonel Mahamoud Adam Bechir, Coordinateur HCND, Genève 29 mai 2002
[394] « Etude d’Impact
Socio - Economique des Mines et munitions non – explosées,
République du Tchad »: Sommaire
pp.3-4-7 [395] Interview de landmine
Monitor avec Moussa Ali Sountali, Administrateur de Programme, HCND,
N’djamena, le 5 février
2002 [396] Mine action support Group
‘’June Newsletter’’ New York ,14 June,
2002,p.22 [397] Interview du landmine
Monitor avec le Lieutenant Colonel Mahamoud Adam Bechir, Coordinateur HCND
Genève, 29 mai 2002 [398] Analyse
de Landmine Monitor du L’Etude de d’Impact Socio - Economique des
Mines et munitions non - explosées ‘‘ Les récentes
victimes’’ [399]
« Etude d’Impact Socio - Economique des Mines et munitions non -
explosées en République du Tchad »: Sommaire
pp.31-34 [400]
Ibid. p.25 [401] Analyse de Landmine
Monitor de L’Etude d’Impact Socio - Economique des Mines et
munitions non - explosées .Les récentes
victimes’’ à cause des différences observées
entre les différentes sources, le nombre de victime civil chaque
année qui donne 330 [402]
Seulement deux accidents ont été enregistré ; un
janvier et un mai [403]« Etude
d’Impact Socio - Economique des Mines et munitions non –
explosées,Republique du Tchad »
p.31 [404] Ibid.
p.9 [405] Interview de landmine Monitor
avec Moussa Ali Sountali, Administrateur de Programme, HCND, N’djamena, le
5 février 2002 [406] ‘’
Le leader de l’opposition tchadienne meurt après avoir heurte une
mine ‘terroriste’ ‘’ Agence France presse, 22 avril
2002 [407] Interview de landmine Monitor
avec Moussa Ali Sountali, Administrateur de Programme, HCND, N’djamena, le
5 février 2002 [408] L’Etude
de d’Impact Socio - Economique des Mines et munitions non -
explosées p.34 [409] Information
donnée par Moussa Ali Sountali Administrateur de Programme HCND et Tahir
Togou Djmet HCND, sur le Comité permanent de l ‘assistance aux
victmes et la reinsertion economique.’’ Questionnaire sur
l’assistance aux victimes ,31 mai
2002 [410] Interview de landmine Monitor
avec Moussa Ali Sountali, Administrateur de Programme, HCND, N’djamena, le
5 février 2002 [411] Rapport 2001
du Landmine Monitor p 65 [412] Interview
avec Alassoum Bedoum Chargé des Programmes PNUD, N’djamena, 8
février 2002 [413] Information
donnée par Moussa Ali Sountali Administrateur de Programme HCND et Tahir
Togou Djmet HCND, sur le Comité permanent de l ‘assistance aux
victimes et la réinsertion economique.’’ Questionnaire sur
l’assistance aux victimes ,31 mai
2002 [414] CICR (Genève), Rapport
spécial action contre les mines, juillet 2002,
p.17 [415]
Ibid. [416] Interview avec le Lieutenant
Colonel Mahamoud Bechir Adam Coordinateur HCND, Genève 29 mai
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