La R D C a
accédé au traité le 23 Mai 2002 .Le 2 et 3 Mai 2002 ,
le gouvernement a abrité un atelier international sur le traité
d’interdiction des mines et l’action contre les mines en RDC
L’observatoire des mines a reçu une reconnaissance de
l’utilisation en cours des mines antipersonnel, par les forces rebelles du
RCD ; une allégation fait état de l’utilisation des
mines antipersonnel par les forces du Burundi. L’observatoire des mines
n’est au courant d’aucune allégation d’utilisation des
mines antipersonnel par les forces gouvernementales de RDC durant la
période de production du présent rapport . Un centre de
coordination pour l’action contre les mines a été mis en
place en Février 2002 . Jusqu’en Juillet 2002 Handicap
International Belgique , était la seule agence engagée dans les
déminages humanitaires et les programmes de sensibilisation aux dangers
des mines en RDC
Politique d’Interdiction des Mines
« La RDC a accédé au
traité d’interdiction des mines le 02 Mai 2002 ;le
traité entrera en vigueur le 01Novembre 2002. Le gouvernement a
achevé la procédure interne d’accession au traité le
28 Mai 2001 et le décret signé par le Président Joseph
Kabila stipule que « le gouvernement de la RDC, après examen de
la convention ... Adhère à cette convention et s’engage
sincèrement à faire respecter toutes les
clauses »[80]
Les 2 et 3 mai en collaboration avec du Gouvernement du Canada le
Gouvernement de la RDC la RDC, a abrité à Kinshassa un atelier
international sur ‘‘ La Convention d’Ottawa et l’Action
Contre les Mines’’. Au cours de cet atelier un représentant
du Ministère des Affaires Etrangères a affirmé que
« La RDC sévira contre tout acte en contradiction avec le but
et les objectifs du Traité d’Interdiction des
Mines »[81]. Ce
représentant a également déclaré que des
dispositions légales pour punir tout acte de violation du Traité
sont en cours, et qu’une commission nationale sera mise en place pour
assurer le suivi et la mise en oeuvre du Traité d’Interdiction des
Mines en RDC[82].
Finalement, il a été annoncé qu’un atelier en vue
de l’éducation du personnel militaire sur le Traité
d’Interdiction des Mines sera organisé par le Gouvernement avec
l’appui du SADC et du
CICR[83].
La session d’ouverture de l’atelier de mai était
assurée par le Vice-Ministre des Affaires Etrangères et de
l’Ambassadeur du Canada en RDC. Les autres participants étaient des
représentants du Ministère des affaires Etrangères et de la
Défense, des sept autres Ministères, de l’opposition
armée RDC - Goma, des Diplomates de huit pays étrangers, la MONUC,
UNMAS, UNHCR, CICR, GICHD, trois ONG de la RDC, ICBL et d’autres OND
Internationales.
La RDC devra soumettre son premier rapport de transparence tel que
prévu par l’Article 7 du Traité le 30 avril 2003. Le
représentant de la RDC à la réunion intersessionnelle en
mai 2002, a fait appel aux Etats expérimentés et aux Organisations
afin de les aider à achever ce
rapport[84].
La RDC n’a pas participé à la 3e
réunion des Etats Parties en septembre 2001, à Managua au
Nicaragua, mais était présente aux réunions
intersessionnelles en janvier et mai 2002. La RDC était absente lors du
vote de la Résolution de l’Assemblée Générale
des Nations Unies en novembre 2001, sur l’universalisation du
Traité d’Interdiction des Mines.
La RDC n’est pas un Etat Partie à la Convention sur les armes
Conventionnelles (CCW), mais a informé le CICR qu’ils ont
achevé la procédure interne
d’accession[85].
La RDC n’a pas pris part à la 3e réunion
annuelle des Etats Parties au protocole II révisé, ni à la
2nde Conférence de revue de la CCW (Convention sur les armes
Conventionnelles ),les deux ayant eu lieu en décembre 2001 à
Genève.
La Politique d’Interdiction des mines de la RDC
Le 3 mai 2002, à l’atelier sur l’interdiction des mines,
un représentant de l’opposition armée RDC - Goma a
déclaré que « Nous adhérons aux principes du
Traité d’Interdiction des Mines et nous les respecterons le mieux
que nous pourrons »[86].
Il a remis une liste des régions que le RDC - Goma sait où croit
être minées à l’Ambassade du Canada à
Kinshassa[87]. Toutefois, un autre
représentant du RDC a affirmé à l’Observatoire des
Mines que la RDC a toujours l’intention d’utiliser des Mines
antipersonnel. ( Voir ci - dessous )
Activités des ONG
Le 1er mars 2002, les Médecins Congolais pour la
Paix ( CPP) ont créé la campagne congolaise pour
l’interdiction des mines. Cette campagne regroupe, trois ONG : CPP,
Paix sur Terre et le Centre d’Education Populaire à la
Démocratie[88].
Production Transfert Stockage
La RDC ne figure pas au rang des producteurs
ou des exportateurs de mines. Le Gouvernement et les différents groupes
rebelles ont acquis par le passé des mines antipersonnel auprès de
certaines sources. Les types de mines identifiés à ce niveau
sont : TS 50 ( Italie ), PMA2 ( Yougoslavie ), M-14 et M2A4 (USA), PMN
(CIS), M-35 et NR413 ( Belgique ), et MS-803 (Sud Afrique) de même que des
mines anti véhicule TM46 et TM57 (CIS )
Le 3 mai 2002, un représentant du Ministère des Affaires
Etrangères a déclaré que la RDC a désormais
l’obligation de détruire les stocks de mines antipersonnel qui
sont sous son contrôle[89].
Un représentant du Ministère de la Défense a noté
qu’avec l’accession au Traité la RDC souhaite mettre en
oeuvre la Convention, ce qui signifie que le destruction des stocks pourrait
commencer[90].
D’après une source du Ministère de la défense,
les Forces gouvernementales de la RDC possèdent des milliers de mines, en
majorité d'origines Belge dans leurs
stocks[91].
A la question de savoir s’ils possèdent un stock de mines
antipersonnel, un représentant du RDC-Goma a déclaré
qu’ils ont récupéré des stocks d’armes parmi
lesquelles des mines antipersonnel auprès des autres parties. Il a
démenti que la RDC a reçu des mines du
Rwanda[92].
D’après quatre sources différentes qui ont requis
l’anonymat, le RDC-Goma possède encore des stocks de mines
antipersonnel d’origine italienne et
yougoslave[93]. Un Officier de la
7e Brigade du RDC-Goma a déclaré à
l’Observatoire des Mines qu’ils détiennent un stock de mines
antipersonnel, et ils envisagent de les utiliser pour protéger leurs
positions contre les Forces Mayi - Mayi dans le sud du Kivu et à
Maniema[94].
Utilisation
Les mines ont été une
particularité dans le conflit en RDC. Elles ont été
largement utilisées dans les différentes régions du pays (
Voir le problème des mines )
Théoriquement toutes les Forces en conflit en RDC depuis 1998, ont
été à un certain degré accusées d’avoir
utilisé des mines et théoriquement toutes ont démenti cette
accusation. En particulier, il y a eu des allégations persistantes
faisant état de l’utilisation des mines par les Forces
Gouvernementales de RDC et les rebelles du RCD, de même que par les Forces
Gouvernementales du Burundi, du Rwanda, de l’Ouganda et du Zimbabwe.
Les précédentes allégations sont mentionnées
dans les rapports 1999, 2000 et 2001de l’Observatoire des
Mines[95]. Dans chaque
édition, l’Observatoire des Mines a mis en évidence alors
qu’il était établi que des mines étaient
plantées il était tout autant impossible de vérifier les
responsables de cette utilisation, en particulier compte tenu des accusations et
contre accusation et démentis par toutes les parties. De plus, il est
souvent difficile de déterminer quand et par qui ces mines ont
été plantées. La situation demeure la même.
L’utilisation des mines antipersonnel en RDC, même par des
personnes non identifiées ou les parties opposées prend une
nouvelle signification depuis l’accession de la RDC au Traité
d’Interdiction des Mines le 2 mai 2002.
En tant qu’Etat Partie, la RDC aura l’obligation légale
de prévenir, supprimer et punir l’utilisation des mines
antipersonnel par quiconque sur le territoire sous la juridiction ou le
contrôle du Gouvernement de la RDC.
Durant la période de production du présent rapport,
l’Observatoire des mines a reçu la reconnaissance d’une
utilisation en cours de mines antipersonnel par les rebelles du RDC - Goma et de
sérieuses allégations d’utilisation des mines par le Burundi
qui est un Etat signataire du Traité. L’Observatoire des Mines
n’est pas au courant de l’utilisation des mines par les Forces
gouvernementales de RDC ou par l’Ouganda au cours de la période de
production du présent rapport, encore moins de sérieuses
allégations d’utilisation de mines par les Forces armées
Rwandaises[96], ou
Zimbabwéennes[97]
Le Rassemblement Congolais pour la démocratie
En mars 2002, un Officier du RDC - Goma a affirmé à
l’Observatoire des mines que « Nous utilisons des mines
antipersonnel dans ces territoires (Uvira et Fizi) pour protéger nos
troupes contre les attaques de milices Mayi -
Mayi [98]». Au cours du
même mois, un autre Officier a reconnu que le RDC - Goma détient un
stock de mines antipersonnel et a déclaré qu’ils comptent
les utiliser pour protéger leur position contre les Forces Mayi - Mayi
dan le sud du Kivu et à
Maniema[99].
Déjà, un autre Officier supérieur du RDC - Goma a
déclaré à l’Observatoire des Mines que Le RDC - Goma
et ses alliés Rwandais avaient planté des mines antipersonnel sur
la route entre Ikela et Opala entre 1999 et 2001. En février 2002, il a
dit :« nous sommes en train de protéger nos positions
contre les attaques du gouvernement et ses alliés
zimbabwéens »[100].
D’autres soldats de RDC - Goma ont dit « Nous avons miné
cette route pour prévenir des attaques éclaires de l' Armée
Zimbabwéenne qui se prépare à prendre Kise
ngani »[101]
Un nombre important d’ONG et d’agents humanitaires ont
déclaré à l’observatoire des mines que les forces du
RCD- GOMA ont planté de nouvelles mines antipersonnel dans la
région de Fizi (Sud Kivu) au début du mois d’octobre 2001.
Ainsi des mines ont été plantées à Swima, Ake,
Lusambo, Kabumbe, Mboko et aux alentours de
Baraka.[102]
Burundi
Les militaires Burundais continuent à mener des opérations en
RDC. Les organisations de droits de l’homme locales et les autres en RDC
ont affirmé que les soldats Burundais plantaient des mines autour de
leurs camps militaires à Mboko, Swima, Akke, Kaboke dans la région
de Fizi. Un groupe Congolais a déclaré : « Les militaires
Burundais ont utilisé des mines antipersonnel sur la route principale et
sur les routes secondaires dans les villages Mboko, Ake et Kabondozi (
Collectivité Tanganyika dans la région de Fizi). Ces mines ont
causé des victimes, en majorité des femmes et des enfants.
»[103] Cette organisation a
témoigné qu’il y a eu cinq incidents entre le 07 novembre
2001 et le 05 janvier 2002 au cours desquels des mines probablement
posées par les militaires Burundais ont entraîné 09 victimes
civiles parmi lesquelles 3 morts et six
blessés.[104] Une autre
organisation a noté que : « Plusieurs groupes crédibles et
des témoins oculaires ont confirmé l’utilisation des mines
antipersonnel par les militaires Burundais dans ces
régions».[105]
L’Observatoire des Mines n’a pas pu corroborer de manière
indépendante ces allégations.
Problème des Mines
L’Observatoire des Mines a
précédemment fourni quelques informations sur les régions
minées en RDC.[106]
Différents intervenants lors de l’atelier de mai 2002 sur la
Convention d’Ottawa et l’action contre les Mines en RDC pensent que
les régions suivantes doivent être considérées comme
minées :
La province de l’équateur : Bomongo, Losambo, Bolomba,
Bulukutu, Bofili, Yalusaka, aéroport d’Ikela, la route Ikela
– Sacré cœur, la route Ikela – Bomandja, la route
aéroport – Anzi, les alentours de Regideso et la rivière
Lonkendu et Anzi.
Province Orientale : Tshopo, Mangobo et Makiso ( Vville de Kisangani), La
Forestière, Kandangba et les alentours de l’aéroport de
Bangboka (aux alentours de Kisangani).
Province de l’Est Kasai : aéroport de Tunta, la route de Miabi
à Mbuji-Mayi, la route de Mbuji-Mayi à Munkamba, les alentours du
lac Munkamba, le district de Kabinda ( 20 km aux alentours de Kabinda) et la
route Gandajika- Kamana.
Province de l’Ouest Kasai : Bena Leka, Kajiba, Demba et Domiongo.
Province du Katanga : Kapondo, Kashumbuyu, Kisele, nyunzu, Kakuyi, la route
Nyemba-Nyunzu- Kabalo (+ le chemin de fer), la route Kalemie – Bendera, la
route Kalemie- Kyoko (Nyemba), Kasinge (45 km au sud de Kabalo), les alentours
de Kamubangwa (60 km au sud de Kabalo), la route Kongolo- Kabambare.
Province du sud Kivu : la route Uvira- Baraka, les alentours de Fizi, la
route Nzovu-Kigulube, les alentours de Luyuyu, l’aéroport de
Kilembwe.[107]
Le
problème des mines a été décrit
ultérieurement par plusieurs sources. A Kisangani, dans la région
Bangboka La forestière – Kandangba, environ 57 hectares (570.000
m²) de terre ont été abandonnés à cause des
menaces que représentent les
mines.[108] Dans cette
région, 45% des enfants souffrent de malnutrition et très peu vont
à
l’école.[109]
Ikela est fortement
miné.[110] De nombreuses
forêts et terrain parmi lesquels des plantations de café ont
été abandonnés à cause des mines. Les mines ont un
impact important sur la vie quotidienne des populations locales ; celles-ci ne
peuvent ainsi pas avoir accès à leurs habitations, aux champs,
à la forêt, à l’eau potable et aux
hôpitaux.[111] Les mines
accroissent les risques de famine et les
maladies.[112] De plus, les mines
empêchent les agences humanitaires de distribuer de la nourriture aux
populations.[113] A la mi-mars
2002, sur la route entre la ville d’Ikela et Ene, un véhicule de
l’ONU a percuté une mine anti-véhicule, mais celle-ci
n’a pas explosé.[114]
En mai 2002, un véhicule transportant deux observateurs militaires de
l’ONU a percuté une mine anti-véhicule à Ikela, tuant
l’un et blessant
l’autre.[115] Yalusaka
à 9 km à l’ouest d’Ikela est également
considéré comme
miné.[116]
A Uvira, la plaine de Ruzizi, les plantations de canne à sucre de la
raffinerie de Kiliba seraient également
minées.[117]
Dans la province du Bas-Congo, les rapports signalent la présence de
mines le long de la frontière avec l’Angola. Toutefois, il
n’est pas précisé si ces mines sont localisées en
Angola ou en RDC.[118]
Coordination de l’Action contre les Mines, Etudes et Evaluations
Un centre de coordination de l’action contre
les mines a été mis en place en février 2002, avec
l’arrivée de trois experts internationaux. Ce centre est
basé à Kinshasa avec au départ un bureau régional
à Kisangani.[119] Le But de
ce centre est de : « aboutir en RDC à un environnement en RDC dans
lequel les populations pourront mener leur vie sans la menace des mines, un
environnement propice à la croissance et à la
prospérité. Ceci n’implique pas un déminage total,
mais il s’agit plutôt de limiter leur effet afin d’atteindre
un état normal. »[120]
Ses quatre objectifs immédiats sont de mettre au point un
système d’information de l’action contre les mines afin de
développer la sensibilisation sur la question des mines et de
définir le niveau d’assistance requis, de fournir un
déminage d’urgence et de développer un système de
gestion de qualité.[121]
Aucune étude d’impact des mines n’a été
conduite à ce jour dans le pays. En fonction des conditions de
sécurité, le Centre d’action contre les mines envisage de
démarrer une enquête ciblant les régions minées dans
l’est du pays.[122] Le MACC
a conçu et lancé un formulaire d’enquête rapide de
l’impact des mines de même qu’un formulaire pour les victimes
; ils espèrent que l’ONU, les organisations internationales et les
ONG utiliseront ces formulaires pour la collecte d’informations
appropriées.[123]
Depuis mars 2001,à Kisangani, une équipe de Handicap
international – Belgique (HIB) collecte des données sur les
régions affectées par les mines et les engins non explosés
(UXO) ; ces données sont ensuite utilisées pour fournir des
réponses rapides aux besoins des communautés en ce qui concerne le
déminage et la sensibilisation au danger des mines et des engins non
explosés.[124] HIB envisage
de doubler ses capacités d’étude en
2002.[125]
Elimination des mines
Entre 1997 et 2001, plusieurs parties
engagées dans le conflit en RDC ont effectué des déminages
militaires afin de faciliter les mouvements de leurs
troupes.[126] Le 3 mai 2002, un
représentant du ministère de la défense a demandé
avec urgence à toutes les parties signataires des accords de Lusaka de
fournir des informations sur leurs zones minées afin que celles-ci
puissent être déminées. Il a également requis le
soutien de la Mission des Nations Unies en RDC (MONUC) ; il a ajouté que
le commandement militaire des forces armées a accepté que les
ingénieurs militaires soient impliqués dans les opérations
de déminage en général et en particulier le déminage
des mines antipersonnel.[127]
Des spécialistes Uruguayens du déminage font partie de la
MONUC. L’armée uruguayenne signale ses compagnies
d’ingénieurs ont déminé environ 100.000 m² de
terrain dans la région où elle est basée.
(Kisangani).[128] L’ONU
signale que les démineurs Uruguayens aident à mener les
investigations sur l’incident survenu près d’Ikela au cours
duquel une mine anti-véhicule a blessé un observateur militaire de
l’ONU et tué
l’autre.[129] Une source
diplomatique a déclaré à l’Observatoire des Mines que
les Uruguayens ne sont autorisés à entreprendre des
déminages que pour leurs propres contingents, et en général
afin de faciliter les mouvements des troupes de
l’ONU.[130]
La MONUC a passé un contrat commercial avec une compagnie de
déminage Sud Africaine, MECHEM, afin de vérifier ou de
déminer les alentours des aéroports de Kisangani et de Kindu ; le
travail a débuté en mi-2002. Les contrôles de la
qualité du travail de MECHEM seront réalisés par la MONUC
avec l’assistance technique de
MACC.[131]
Handicap International - Belgique est jusque-là la seule agence qui
effectue un déminage humanitaire en
RDC.[132] Après huit
semaines de formation le déminage a débuté en juin
2001.[133] En 2001, HIB a
détruit 77 mines antipersonnel, 28 mines anti véhicules, 4.020 UXO
et 1418 munitions à Kisangani ; 725 des UXO détruits provenaient
d’un stock localisé dans le centre de la
ville.[134] Dans le but
d’accélérer le déminage, HIB envisage
d’importer un engin Temper MK4 de désherbage fabriqué au
Cambodge par une organisation caritative qui emploie des survivants de
mines.[135]
Sensibilisation au danger des Mines
La seule organisation qui conduit des programmes de
sensibilisation aux dangers des mines en RDC est HIB. En 2001, environ 41.000
personnes ont pris part aux activités d’éducation aux
dangers des mines et approximativement 200.000 personnes ont été
sensibilisées à travers la radio et la
télévision.[136] A
ce niveau, les programmes de HIB ne fonctionnent qu’à Kisangani et
ses environs immédiats. L’approche interactive est basée sur
des sketches, danses, contes et des présentations audiovisuelles. Les
sessions très souvent attirent de grandes foules ( entre 200 et 600
personnes) et durent environ deux heures. Durant ces sessions, le personnel de
HIB collecte les besoins des populations en matière de déminage
des zones infestées par les mines et les engins non
explosés.[137]
En juin 2002, à la veille de l’incident près
d’Ikela au cours duquel une mine anti-char a blessé un observateur
militaire et tué l’autre, l’ONU signale que : « le
personnel de la MONUC a été mis en garde sur les menaces que
représentent les mines, en particulier dans les régions de vive
tension ; il leur a été demandé d’être
très prudents. Dans le même temps, la MONUC renforce ses programmes
de sensibilisation aux dangers des
mines.»[138]
Financement de l’action contre les mines
Le centre de Coordination de l’action contre
les mines a été mis en place en février 2002 grâce au
financement de la Belgique ( US$ 575.000) et des USA (environ US$
25.000).[139] Au 30 juin 2002, la
totalité de ce financement a été utilisée. Un
financement partiel de MACC est attendu du budget d’évaluation de
la MONUC, mais l’ONU a un financement additionnel de US $ 150.000
était nécessaire pour maintenir les opérations
jusqu’en fin d’année. Il est également
nécessaire de déployer une équipe mobile de
déminage/sensibilisation pour répondre aux urgences humanitaires
dont le budget est estimé à US $
565.000.[140]
HIB a reçu son financement de l’action contre les mines De la
Direction Générale pour la Coopération Internationale de
Belgique ( US$ 639.200) et du gouvernement du Canada (US$
27.835).[141] En 2001 HIB
employait à Kisangani, 4 personnels internationaux et 38
locaux.[142]
Accidents des mines
L’instabilité en RDC et le manque de
communication rend impossible la mise en place de données fiables sur les
victimes de mines en ce moment. L’Observatoire des Mines a analysé
les données fournies par les registres des hôpitaux, Les
organisations du système des Nations Unies, le RCD et les medias sur les
incidents survenus dans les provinces de l’Equateur, Orientale, Maniema,
Sud Kivu et l’Ouest
Kasai.[143] Entre le 1er janvier
2000 et le 30 juin 2002, 228 victimes de mine et d’UXO ont
été enregistrés en RDC. En 2001, 135 nouvelles victimes ont
été enregistrées parmi lesquelles 92 militaires. Durant les
cinq premiers mois de 2002, 12 nouvelles victimes ont été
enregistrées. L’année n’a pas été
précisée pour 81 autres victimes. Les détails sur la
situation des victimes – blessés ou tués- sur leur sexe et
leur âge n’étaient pas disponibles. Le taux de
mortalité élevé enregistré est dû à la
gravité des blessures et aux faibles capacités des centres de
santé. Du moment que les données sont fournies par les
hôpitaux, ces statistiques ne tiennent pas compte des cas de victimes qui
meurent avant d’être acheminées vers les hôpitaux. Les
mines antipersonnel ont provoqué au moins 34 victimes, les mines anti
véhicules 7 victimes et les UXO 18 victimes dont 14 tuées.
Les incidents de mines /UXO les plus récents ont été
enregistrés à Uvira, Kisangani, Bena Leka, Kabinda et Ikela.
L’incident à Ikela le 13 mai 2002 a entraîné la mort
d’un agent de maintien de la paix, un colonel originaire
d’Algérie, et blessé un autre, un major originaire de
l’Inde.[144]
En plus des victimes mentionnées plus haut, il faut signaler que
durant la période de production du présent rapport, la Tanzanie a
reçu une vague de réfugiés de la RDC parmi lesquels on
dénombrait des survivants de mines. Les documents de trois survivants
congolais des mines – deux hommes et une femme - blessés en RDC en
septembre 2001 ont été présentés à
L’Observatoire des
Mines.[145] Parmi les nouveaux
arrivants, deux personnes ayant marché sur une mine à Bwali ont
été amenées pour recevoir l’assistance
médicale. Des informations ont également été
fournies par l’IRC sur des victimes de mines qui ont été
transférées à l’Hôpital de la mission Baptiste
de Kigoma. Sept victimes de mines ont été enregistrées
entre août et octobre 2001, parmi celles-ci il y avait cinq hommes, une
femme et un jeune garçon de trois
ans.[146]
En août 2001, un technicien Britannique de déminage a perdu un
de ses pouces suite à l’explosion d’une grenade au cours
d’une séance d’entraînement à
kisangani.[147]
Assistance aux survivants
En ce qui concerne les soins de santé
primaires, la RDC est subdivisée en plusieurs zones de santé et
chaque zone est subdivisée en centres de santé. Cette organisation
permet de couvrir tout le pays, mais les hôpitaux et les centres de
santé sont dans un état précaire à cause du manque
d’équipements, de médicaments, les salaires qui ne sont pas
payés entraînant une démotivation du personnel. Cependant,
grâce à l’appui des organisations internationales telles que
le CICR, l’OMS et CARITAS, quelques formations sanitaires étaient
en mesure de fournir des soins aux victimes des mines
/UXO.[148]
En 2001, le CICR a fourni du matériel médical et de chirurgie,
des formations et des experts à 22 hôpitaux et centres de
santé à Bukavu, Uvira, Kalemie, Kisangani , Goma, Bunia et
à la province de l’Equateur. Les hôpitaux ont soigné
940 blessés de guerre parmi lesquels 47 victimes de mines/UXO. 1000
agents ont reçu une formation dans le domaine des premiers soins de
même que des chirurgiens dans les hôpitaux à kinshassa,
Kalémie et Uvira. Le CICR, le ministère de la santé et les
services médicaux des forces armées ont organisé un
séminaire sur la chirurgie militaire en
novembre.[149]
A kinshassa, La Croix Rouge de RDC et le CICR font fonctionner un atelier
orthopédique. L’atelier prosthétique/orthoptique de
Kalembe-Lembe a vu le jour en 1998. En 2001, il a assisté 188 patients
desquels 26% étaient des survivants des mines ; ce centre a produit 236
prothèses, 22 arthroses ; il a fourni 453 béquilles et cannes, 71
chaises roulantes. Les patients paient les services en fonction de leurs
revenus. Le centre a un budget annuel de US$ 275.000 et reçoit
également des financements de la Croix Rouge
Britannique.[150]
A Goma, le centre Shirikala Umoja assure la réhabilitation physique et
la réintégration socio- économique des handicapés, y
compris les survivants des mines. En 2001, le centre a assuré la
réhabilitation physique de 1580 personnes et a produit 45
prothèses et 84 béquilles. Le centre prend en charge les victimes
de guerre transférées par le CICR. Le centre prend en charge la
scolarité des enfants handicapés de même que des programmes
en dehors du système scolaire dont le but est de sensibiliser les
communautés sur les handicaps. Le centre est financé par les
églises et le fonds
Liliane.[151] Suite à
l’éruption du volcan Nyiragongo en janvier 2002, HIB a
assisté le centre pour la réhabilitation des parties
détruites par
l’éruption.[152]
A Mbuji-Mayi, HIB supporte un centre de réhabilitation basée
à l’hôpital Saint Jean Baptiste. En 2001, le centre a produit
14 prothèses, 106 béquilles et a assisté 1217 personnes,
mais très peu de survivants de mines sont signalés dans cette
région ; le budget pour 2001 était de 180.000 Euros (US$
161.640)Le projet est financé par l’Union Européenne dans le
cadre du programme PATS.[153]
A Kisangani, le centre Simana assure la réhabilitation physique et la
réintégration socio- économique des handicapés. En
2001, 1005 patients ont été assistés, six prothèses,
trois béquilles et 15 tricycles produits. Les dépenses pour 2001
s’élevaient à 85.000Euros (USS$576.330). Le centre est
financé par ses propres activités, par les intérêts
sur l’épargne, par différentes institutions ( telles que le
Fonds Liliane, Milles Missievrienden, Gemeente Mill, Cordaid, Miseror et le
fonds Limburg) , le département des affaires sociales qui fournit
l’eau et l’électricité et les donateurs
privés.[154]
Politique et gestion des handicapés
Le 3 mai 2002, un représentant du
ministère des affaires étrangères a affirmé que
selon un décret du gouvernement de transition, tous les handicapés
ont droit aux soins de santé, à l’éducation et
à l’emploi au sein de l’administration. Il a également
sollicité le soutien des ONG internationales et des associations
locales.[155] Au cours du
même atelier, un représentant du ministère de la
défense a déclaré qu’une direction
générale a été créée pour
s’occuper des soldats handicapés pendant la
guerre,[156] Un
représentant du ministère de la santé a sollicité
toute assistance afin d’adopter une approche basée sur les
communautés, car elle s’avère moins coûteuse et assure
un service de qualité aux handicapés dans leurs
communautés.[157]
[80] Decret du gouvernement n° 006/01 du
28 mars 2001 autorisant l’accession au traité d’Ottawa du 4
décembre 1997 sur l’interdiction, l’utilisation, le stockage,
la production et le transfert des mines antipersonnel et à leur
destruction, adopter à oslo le 18 septembre 1997 et ouvert à la
signature les 3 et 4 décembre 1997 à Ottawa.
[81] Déclaration de Mindia Monga,
Ministère des Affaires etrangères et de la Cooperation
Internationale à l’Atelier sur le traité D’Ottawa, 02
mai 2002. [82] Ibid., 3 mai
2002 [83]
Ibid. [84] Déclaration du
délégué de la RDC à la Réunion
intersessionnelle du comité permanent, Genève, 31 mai
2002 [85] Email du conseiller juridique du
CICR , 13 juin 2002. [86] Commentaires
du commandant Ngizo S.T Louis, représentant de la RDC à la
commission militaire conjointe à l’atelier sur le traité
d’Ottawa et l’action contre les mines en RDC, kinshasa,3 mai 2002.
la commission militaire conjointe a été mis sur pied pour
contrôler l’application de l’accord de cessez-le feu en RDC.
El jour suivant, un quotidien à rapporté que
[87] Liste donnée par le Commandant
Ngiso S.T. Louis Représentant de la Commission militaire conjointe
à Kinshassa, le 3mai 2002, Voir la section Problème des Mines.
[88] Email du Dr. Simon Bokongo, Physiciens
Congolais pour la Paix, 7 juillet 2002 [89]
Déclaration de Mindia Monga, Ministère des affaires
2trangères et de la Coopération Internationale, Kinshasa, 3 mai
2002. [90] Déclaration du Colonel
Médard Unyon Pewu, Directeur de Cabinet au Ministère de la
Défense Nationale, à l’atelier de travail on la Convention
d’Ottawa et sur l’Action contre les Mines en République
Démocratique du Congo, Kinshasa, 3 mai
2002. [91] Interview du représentant
du Ministère de la Défense du DRC, Kinshasa, 3 mai
2002. [92] Interview du Commandant Ngizo
S.T. Louis, Représentant de la RDC à la Commission Militaire
Conjointe, 3 mai 2002. [93] En mars 2002, un
ooficier militaire de la RDC-Goma dit, « la RDC-Goma détient un
stock important de mines
antipersonnel. » [94] Interview
de l’officier supérieur de la 7éme brigade RDC-Goma,
Kisangani, 6 mars 2002. [95] A la suite des
informations sur l’utilisation passée des mines dans les raports
précédents, L’Observatoire des mines a récemment
reçu des allégations sur l’utilisation des mines
antipersonnel par le Mouvement de Libération du Congo (MLC) de Jean
Pierre Bemba en 1999 et 2000 dans les régions suivantes : Boende,
Basankusu et sur la ligne Libenge-Menewiya-Boende. Interviews avec les
travailleurs sociaux, 16 mars 2002 ; Interviews du personnel des
hôpitaux de Boende et Basankusu, février 2002.
[96] Des allégations ont eu lieu et
notaient que, suivant les tueries qui ont pris place à Kisangani entre le
14 et le 18 mai 2002, la RDC-Goma et leurs alliés Ruandais ont
posé des mines antipersonnel autour d’une masse grave située
dans l’enceinte de l’aéroport de Bangkok. Informations
fournies à l’Observatoire des Mines par une ONG locale, le 5 juin
2002. [97] Depuis 1999, il y a eu des
allégations sur l’utilisation des mines par les forces
Zimbabwéennes en Ikela. Dans de interviews en février et mars
2002, les populations locales d’Ikela ont continué de
déclarer que les troupes Zimbabwéennes ont posé quand elles
ont appris que le RDC-Goma et les troupes ruandaises les encerclaient. En 2001,
la MONUC a enlever certaines des mines situées au centre de la
cité d’Ikela et à l’aéroprt. Interviews avec
les populations locales, les victimes des mines et leurs familles et le
personnel médical, Ikela, février et mars 2002. Interview
d’un officier du RDC-goma, mars 2002, qui a déclaré que 92
soldats du RDC-goma ont été victimes des mines en Ikela entre
février et mai 2001. [98]
Interview d’un officier militaire du RDC-Goma, Goma, 11 mars
2002 [99] Interview de
l’officier supérieur de la 7éme brigade RDC-Goma, Kisangani,
6 mars 2002 [100] Interview d’un
officier supérieur du RDC-Goma, février 2002. Il a
dit ; « nous protégons couramment nos positions
contre les attacks du gouvernement et de ses alliés
Zimbabwéens. » la présence des mines a été
confirmée dans des interviews avec les populations locales d’Anzi,
Ikela, et Opala, en mars 2002 [101]
Interview un soldat du RDC-Goma de retour de la ligne de front
d’Ikela,mars 2002. L’utilisation des mines par la RDC a ausssi
été mentionnée dans des interviews avec les populations
locales d’Anzi, Ikela, et Opala, en mars 2002.
[102] Email de l’ONG Shalom Congo
à l’observatoire des mines, le 4 mars 2002 ; interview du
responsable d’une ONG Congolaise. BUKAVU,10 et 11 mars 2002 ;
interview du personnel des hôpitaux généraux de BUKAVU,Uvira
et FIZI, mars 2002. Voir également
www.heritiers.org/landmines.html [103]Rapport
de l’organisation des Droits de l’Homme au Congo depuis le 1er quart
de l’année 2002. L’organisation a requis
l’anonymat [104]
Ibid [105] Email du personnel de Human
Rights Watch du Burundi à l’observatoire des Mines,10 juin
2002 [106] Raport 2001 de
l’Observatoire des Mines, p243 ; Rapport 2000 de l’Observatoire
des Mines, p201 [107]A partir d’un
ensemble de documents et de discours présentés lors de
l’atelier de Kinshasha sur la convention d’Ottawa et l’action
contre les mines ed RDC, documentation fournie par Sébastien
Carrière, coordinateur du programme de l’action contre les Mines au
Département Canadien des Affaires Etrangères et du Commerce
International Ottawa, Canada, juin 2002
[108] Présentation par
Stéphane Jooris, Directeur du programme de Handicap International -
Belgique à Kisangani au cours de l’atelier de Kinshassa sur la
Convention d’Ottawa et l’action contre les Mines en RDC, Kinshassa,
3 mai 2002. [109] Enquête
nutritionnelle nationale menée par l’ONG
« Médecins Congolais pour la Paix » Kisangani,
août 2001 ; interview de Stéphane Jooris , Directeur du
Programme de Handicap International Belgique à Kisangani 19 juin
2002 [110]Interview d’un agent de
secours, Kinshassa ; 6 mai 2002 [111]
Interview de la population locale, Ikela, fevrier
2002 [112] Présentation par Didier
Reck, coordinateur Orthopédique du CCIR, au cours de l’atelier sur
la Convention d’Ottawa et l’action contre les mines en RDc,
Kinshassa, 3 mai 2002 [113] Interview
d’un agent de secours, Kinshassa ; 6 mai
2002 [114]
Ibid [115] 11e rapport du secetaire
général de l’ONU sur la MONUC en RDC (s/2002/621), 5 juin
2002, p5 [116] Interview d’un agent
de secours, Kinshassa ; 6 mai
2002 [117]
Http://www.heritiers.org/landmine.html [118]Présentation
par Dieu Mayenikini, ADDIHAC, lors de l’atelier sur la convention
d’Ottawa et l’action contre les mines en RDC, Kinshassa, 3 mai
2002 ; Email de Pascal Rigaldico, Directeur du Programme HID, 24 juillet
2002 ; source diplomatique [119] 11e
rapport du Sécretaire Général de l’ONU sur la MONUC
en RDC (S/2002 621), 5 juin 2002,
p.8. [120] « Plan de travail 1e mai
2002 - 31 octobre 2002 » Centre de coordination de l’action
contre les Mines, mai 2002. [121] Ibid.
voir aussi 11e rapport du Secrétaire Général de l’ONU
sur la MONUC en RDC (S/2002 621), 5 juin 2002
p8 [122] Email de Patrick Tillet,
Responsable du bureau UNMARS, 6 juin
2002 [123] « Plan de travail 1er
mai 2002 - 31 octobre 2002 » Centre de coodination de l’action
contre les mines, mai 2002 [124] Raport
2001 d’activités, « projet d’Action contre les
mines et les UXO » HIB, Kisangani, janvier
2002,p12 [125] Email de Taiz Khaliq,
Responsable du bureau Handicap International Belgique, 10 juin
2002 [126] Interview d’un
étudiant de retour de Ikela, 10 mars 2002, interview d’un officier
du RCCD - Goma, Ikela, janvier 2002, les populations locales d’Ikela ont
indiqué les endroits où les forces Zimbabwéennes ont
déminé avant de quitter la ville en juillet 2002. Une victime de
mines a montré que à l’Observatoire des mines à
Mandombe, Kisangani, les endroits que l’armée Ougandaise a
déminé avant de quitter la ville, malheureusement, il y restait
quelques mines qui ont provoqué des morts et des blessés au sein
des villageois [127] Déclaration du
Colonel Medard Unyon Pewu, Directeur du Cabinet du Ministre de la
Défense, au cours de l’atelier sur la Convention d’Ottawa et
l’action contre les mines en RDC ; Kinshassa 3 mai
2001. [128] Réponses de
l’armée Uruguayéenne au questionnaire de
l’Observatoire des Mines, 5 Avril
2002 [129]11e rapport du Sécretaire
Général de l’ONU sur la MONUC en RDC (S/2002 621), 5 juin
2002, p.5 [130] Source diplomatique, 7
juin 2002 [131] « Mise à
jour mensuelle de UNMAS » juin 2002,
p17 [132] « Plan de travail du
1er mai 2002- 31 octobre » Centre de coordination de l’action
contre les mines, mai 2002 [133]
« Rapport 2001 d’actvités projet d’action contre
les mines et les UXO » HIB, Kisangani, janvier 2002 p
12 [134]
Ibid [135] Interview au télephone
de Mathieu Soupart, chef d’unité d’opérations
Mine/UXO, HIB 25 juin 2002 [136]
« Rapport 2001 d’actvités projet d’action contre
les mines et les UXO » HIB, Kisangani, janvier 2002 p
12 [137]Interview de Odette Yahangu,
officier d’éducation au danger des mines. HIB, Kisangani,7
décembre 2001ftjyjykj [138] 11e
rapport du Sécretaire Général de l’ONU sur la MONUC
en RDC (S/2002 621), 5 juin 2002,
p.5 [139] Email de Patrick Tillet,
Responsable du bureau UNMAS, 6 juin
2002 [140]« Mise à jour
mensuelle de UNMAS » juin 2002, p17 Patrick Tillet, Responsable du
bureau UNMAS, 6 juin 2002 [141] Banque des
données et d’investigation de l’action contre les mines,
UNMAS [142] Rapport 2001
d’activités » HIB, Kisangani, janvier 2002,
p18 [143] Les données sur les
victimes des mines ont été collectées par
l’Observatoire des mines auprès de la statistique des
hôpitaux de Kisangani, Ikela, Uvira, Bukavu et Fizi, interview des
survivants des mines et leur famille, mars - mai 2002 ; interview du
responsable adjoint de la délégation du CICR, Kinshassa, 6 mai
2002 ; interview d’un officier du RCD- Goma, mars 2002 ;
interview du survivant ds mines à l’hôpital
général de Kisangani, octobre 2001, interview du personnel de la
santé ; Pavillon militaire, Kisangani ; Email de l’ONG
Shalom Congo,7 janvier 2002 ; Eamil de Mosala Mufungizi, 23 avril
2002 ; Email de Pascal Rigulddies, Directeur HIB en RDC, 28 juin
2002 ; rapports des média ,voir aussi le rapport 2001 de
l’Observatoire des Mines p245 [144]
Dépêche de l’agence de presse Xinhua : « Des
officiers d maintien de la pais de l’ONU tués par les mines en
RDC » [145]
l [146] [147] « Mine - clearance :
an activity that is always fraught with danger » communiqué de
presse de HIB, 7 août 2001 [148]
Interview des représentants de l’OMS, UNICEF, CICR et MSF- B,
Kisangani, mars 2002sdhytyukiu [149]
interview du responsable adjoint de la délégation du CICR,
Kinshassa, 6 mai 2002 ; et rapport spécial du CICR sur
l’action contre les mines 2001, CICR, Génève, juillet 2002,
p174 [150] Ibid,
pp17-18 [151] Rapport annuel- Exercice
2001 » Centre pour Handicapés Physiques » shirika la
Umoja, asbl, Goma ( sans date) ; rapport annuel- Exercice 2002 »
Centre pour Handicapés Physiques » shirika la Umoja, asbl, Goma
[152] Interview de Taz Khaliq, chef
d’antenne, Handicap International-Belgique, Bruxelles, 27 juin
2002 [153]Email de Pascal Rigaldies,
Directeur des Programmes des Handicap International de Belgique en RDC, 28 juin
2002 [154] Rapport annuel, centre de
rééducation de SIMANA, Kisangani,
RDC [155] Déclaration de Mindia
Mongo, ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération
Internationale, Kinshassa ,3 mai
2002 [156] Déclaration du Colonel
Medard Unyon Pewu, Ministre de la Défense Nationale Kinshassa, 3 mai
2002 [157]Déclaration du Dr Mobile
Kapanga, Conseiller, Bureau du ministère de la santé publique,
Kinshassa, 3 mai 2002, lors de l’atelier sur la Convention d’Ottawa
et l’action contre les mines en RDC