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Country Reports
Congo (République démocratique) , Rapport de lÂ’Observatoire des Mines 2002

Congo (République démocratique)

Développement clés depuis mai 2001

La R D C a accédé au traité le 23 Mai 2002 .Le 2 et 3 Mai 2002 , le gouvernement a abrité un atelier international sur le traité d’interdiction des mines et l’action contre les mines en RDC L’observatoire des mines a reçu une reconnaissance de l’utilisation en cours des mines antipersonnel, par les forces rebelles du RCD ; une allégation fait état de l’utilisation des mines antipersonnel par les forces du Burundi. L’observatoire des mines n’est au courant d’aucune allégation d’utilisation des mines antipersonnel par les forces gouvernementales de RDC durant la période de production du présent rapport . Un centre de coordination pour l’action contre les mines a été mis en place en Février 2002 . Jusqu’en Juillet 2002 Handicap International Belgique , était la seule agence engagée dans les déminages humanitaires et les programmes de sensibilisation aux dangers des mines en RDC

Politique d’Interdiction des Mines

« La RDC a accédé au traité d’interdiction des mines le 02 Mai 2002 ;le traité entrera en vigueur le 01Novembre 2002. Le gouvernement a achevé la procédure interne d’accession au traité le 28 Mai 2001 et le décret signé par le Président Joseph Kabila stipule que « le gouvernement de la RDC, après examen de la convention ... Adhère à cette convention et s’engage sincèrement à faire respecter toutes les clauses »[80]

Les 2 et 3 mai en collaboration avec du Gouvernement du Canada le Gouvernement de la RDC la RDC, a abrité à Kinshassa un atelier international sur ‘‘ La Convention d’Ottawa et l’Action Contre les Mines’’. Au cours de cet atelier un représentant du Ministère des Affaires Etrangères a affirmé que «  La RDC sévira contre tout acte en contradiction avec le but et les objectifs du Traité d’Interdiction des Mines »[81]. Ce représentant a également déclaré que des dispositions légales pour punir tout acte de violation du Traité sont en cours, et qu’une commission nationale sera mise en place pour assurer le suivi et la mise en oeuvre du Traité d’Interdiction des Mines en RDC[82].

Finalement, il a été annoncé qu’un atelier en vue de l’éducation du personnel militaire sur le Traité d’Interdiction des Mines sera organisé par le Gouvernement avec l’appui du SADC et du CICR[83].

La session d’ouverture de l’atelier de mai était assurée par le Vice-Ministre des Affaires Etrangères et de l’Ambassadeur du Canada en RDC. Les autres participants étaient des représentants du Ministère des affaires Etrangères et de la Défense, des sept autres Ministères, de l’opposition armée RDC - Goma, des Diplomates de huit pays étrangers, la MONUC, UNMAS, UNHCR, CICR, GICHD, trois ONG de la RDC, ICBL et d’autres OND Internationales.

La RDC devra soumettre son premier rapport de transparence tel que prévu par l’Article 7 du Traité le 30 avril 2003. Le représentant de la RDC à la réunion intersessionnelle en mai 2002, a fait appel aux Etats expérimentés et aux Organisations afin de les aider à achever ce rapport[84].

La RDC n’a pas participé à la 3e réunion des Etats Parties en septembre 2001, à Managua au Nicaragua, mais était présente aux réunions intersessionnelles en janvier et mai 2002. La RDC était absente lors du vote de la Résolution de l’Assemblée Générale des Nations Unies en novembre 2001, sur l’universalisation du Traité d’Interdiction des Mines.

La RDC n’est pas un Etat Partie à la Convention sur les armes Conventionnelles (CCW), mais a informé le CICR qu’ils ont achevé la procédure interne d’accession[85].

La RDC n’a pas pris part à la 3e réunion annuelle des Etats Parties au protocole II révisé, ni à la 2nde Conférence de revue de la CCW (Convention sur les armes Conventionnelles ),les deux ayant eu lieu en décembre 2001 à Genève.

La Politique d’Interdiction des mines de la RDC

Le 3 mai 2002, à l’atelier sur l’interdiction des mines, un représentant de l’opposition armée RDC - Goma a déclaré que « Nous adhérons aux principes du Traité d’Interdiction des Mines et nous les respecterons le mieux que nous pourrons »[86]. Il a remis une liste des régions que le RDC - Goma sait où croit être minées à l’Ambassade du Canada à Kinshassa[87]. Toutefois, un autre représentant du RDC a affirmé à l’Observatoire des Mines que la RDC a toujours l’intention d’utiliser des Mines antipersonnel. ( Voir ci - dessous )

Activités des ONG

Le 1er mars 2002, les Médecins Congolais pour la Paix ( CPP) ont créé la campagne congolaise pour l’interdiction des mines. Cette campagne regroupe, trois ONG : CPP, Paix sur Terre et le Centre d’Education Populaire à la Démocratie[88].

Production Transfert Stockage

La RDC ne figure pas au rang des producteurs ou des exportateurs de mines. Le Gouvernement et les différents groupes rebelles ont acquis par le passé des mines antipersonnel auprès de certaines sources. Les types de mines identifiés à ce niveau sont : TS 50 ( Italie ), PMA2 ( Yougoslavie ), M-14 et M2A4 (USA), PMN (CIS), M-35 et NR413 ( Belgique ), et MS-803 (Sud Afrique) de même que des mines anti véhicule TM46 et TM57 (CIS )

Le 3 mai 2002, un représentant du Ministère des Affaires Etrangères a déclaré que la RDC a désormais l’obligation de détruire les stocks de mines antipersonnel qui sont sous son contrôle[89]. Un représentant du Ministère de la Défense a noté qu’avec l’accession au Traité la RDC souhaite mettre en oeuvre la Convention, ce qui signifie que le destruction des stocks pourrait commencer[90].

D’après une source du Ministère de la défense, les Forces gouvernementales de la RDC possèdent des milliers de mines, en majorité d'origines Belge dans leurs stocks[91].

A la question de savoir s’ils possèdent un stock de mines antipersonnel, un représentant du RDC-Goma a déclaré qu’ils ont récupéré des stocks d’armes parmi lesquelles des mines antipersonnel auprès des autres parties. Il a démenti que la RDC a reçu des mines du Rwanda[92].

D’après quatre sources différentes qui ont requis l’anonymat, le RDC-Goma possède encore des stocks de mines antipersonnel d’origine italienne et yougoslave[93]. Un Officier de la 7e Brigade du RDC-Goma a déclaré à l’Observatoire des Mines qu’ils détiennent un stock de mines antipersonnel, et ils envisagent de les utiliser pour protéger leurs positions contre les Forces Mayi - Mayi dans le sud du Kivu et à Maniema[94].

Utilisation

Les mines ont été une particularité dans le conflit en RDC. Elles ont été largement utilisées dans les différentes régions du pays ( Voir le problème des mines )

Théoriquement toutes les Forces en conflit en RDC depuis 1998, ont été à un certain degré accusées d’avoir utilisé des mines et théoriquement toutes ont démenti cette accusation. En particulier, il y a eu des allégations persistantes faisant état de l’utilisation des mines par les Forces Gouvernementales de RDC et les rebelles du RCD, de même que par les Forces Gouvernementales du Burundi, du Rwanda, de l’Ouganda et du Zimbabwe.

Les précédentes allégations sont mentionnées dans les rapports 1999, 2000 et 2001de l’Observatoire des Mines[95]. Dans chaque édition, l’Observatoire des Mines a mis en évidence alors qu’il était établi que des mines étaient plantées il était tout autant impossible de vérifier les responsables de cette utilisation, en particulier compte tenu des accusations et contre accusation et démentis par toutes les parties. De plus, il est souvent difficile de déterminer quand et par qui ces mines ont été plantées. La situation demeure la même.

L’utilisation des mines antipersonnel en RDC, même par des personnes non identifiées ou les parties opposées prend une nouvelle signification depuis l’accession de la RDC au Traité d’Interdiction des Mines le 2 mai 2002.

En tant qu’Etat Partie, la RDC aura l’obligation légale de prévenir, supprimer et punir l’utilisation des mines antipersonnel par quiconque sur le territoire sous la juridiction ou le contrôle du Gouvernement de la RDC.

Durant la période de production du présent rapport, l’Observatoire des mines a reçu la reconnaissance d’une utilisation en cours de mines antipersonnel par les rebelles du RDC - Goma et de sérieuses allégations d’utilisation des mines par le Burundi qui est un Etat signataire du Traité. L’Observatoire des Mines n’est pas au courant de l’utilisation des mines par les Forces gouvernementales de RDC ou par l’Ouganda au cours de la période de production du présent rapport, encore moins de sérieuses allégations d’utilisation de mines par les Forces armées Rwandaises[96], ou Zimbabwéennes[97]

Le Rassemblement Congolais pour la démocratie

En mars 2002, un Officier du RDC - Goma a affirmé à l’Observatoire des mines que « Nous utilisons des mines antipersonnel dans ces territoires (Uvira et Fizi) pour protéger nos troupes contre les attaques de milices Mayi - Mayi [98]». Au cours du même mois, un autre Officier a reconnu que le RDC - Goma détient un stock de mines antipersonnel et a déclaré qu’ils comptent les utiliser pour protéger leur position contre les Forces Mayi - Mayi dan le sud du Kivu et à Maniema[99].

Déjà, un autre Officier supérieur du RDC - Goma a déclaré à l’Observatoire des Mines que Le RDC - Goma et ses alliés Rwandais avaient planté des mines antipersonnel sur la route entre Ikela et Opala entre 1999 et 2001. En février 2002, il a dit :« nous sommes en train de protéger nos positions contre les attaques du gouvernement et ses alliés zimbabwéens »[100]. D’autres soldats de RDC - Goma ont dit « Nous avons miné cette route pour prévenir des attaques éclaires de l' Armée Zimbabwéenne qui se prépare à prendre Kise ngani »[101]

Un nombre important d’ONG et d’agents humanitaires ont déclaré à l’observatoire des mines que les forces du RCD- GOMA ont planté de nouvelles mines antipersonnel dans la région de Fizi (Sud Kivu) au début du mois d’octobre 2001. Ainsi des mines ont été plantées à Swima, Ake, Lusambo, Kabumbe, Mboko et aux alentours de Baraka.[102]

Burundi

Les militaires Burundais continuent à mener des opérations en RDC. Les organisations de droits de l’homme locales et les autres en RDC ont affirmé que les soldats Burundais plantaient des mines autour de leurs camps militaires à Mboko, Swima, Akke, Kaboke dans la région de Fizi. Un groupe Congolais a déclaré : « Les militaires Burundais ont utilisé des mines antipersonnel sur la route principale et sur les routes secondaires dans les villages Mboko, Ake et Kabondozi ( Collectivité Tanganyika dans la région de Fizi). Ces mines ont causé des victimes, en majorité des femmes et des enfants. »[103] Cette organisation a témoigné qu’il y a eu cinq incidents entre le 07 novembre 2001 et le 05 janvier 2002 au cours desquels des mines probablement posées par les militaires Burundais ont entraîné 09 victimes civiles parmi lesquelles 3 morts et six blessés.[104] Une autre organisation a noté que : « Plusieurs groupes crédibles et des témoins oculaires ont confirmé l’utilisation des mines antipersonnel par les militaires Burundais dans ces régions».[105] L’Observatoire des Mines n’a pas pu corroborer de manière indépendante ces allégations.

Problème des Mines

L’Observatoire des Mines a précédemment fourni quelques informations sur les régions minées en RDC.[106] Différents intervenants lors de l’atelier de mai 2002 sur la Convention d’Ottawa et l’action contre les Mines en RDC pensent que les régions suivantes doivent être considérées comme minées :

  • La province de l’équateur : Bomongo, Losambo, Bolomba, Bulukutu, Bofili, Yalusaka, aéroport d’Ikela, la route Ikela – Sacré cœur, la route Ikela – Bomandja, la route aéroport – Anzi, les alentours de Regideso et la rivière Lonkendu et Anzi.
  • Province Orientale : Tshopo, Mangobo et Makiso ( Vville de Kisangani), La Forestière, Kandangba et les alentours de l’aéroport de Bangboka (aux alentours de Kisangani).
  • Province de l’Est Kasai : aéroport de Tunta, la route de Miabi à Mbuji-Mayi, la route de Mbuji-Mayi à Munkamba, les alentours du lac Munkamba, le district de Kabinda ( 20 km aux alentours de Kabinda) et la route Gandajika- Kamana.
  • Province de l’Ouest Kasai : Bena Leka, Kajiba, Demba et Domiongo.
  • Province du Katanga : Kapondo, Kashumbuyu, Kisele, nyunzu, Kakuyi, la route Nyemba-Nyunzu- Kabalo (+ le chemin de fer), la route Kalemie – Bendera, la route Kalemie- Kyoko (Nyemba), Kasinge (45 km au sud de Kabalo), les alentours de Kamubangwa (60 km au sud de Kabalo), la route Kongolo- Kabambare.
  • Province du sud Kivu : la route Uvira- Baraka, les alentours de Fizi, la route Nzovu-Kigulube, les alentours de Luyuyu, l’aéroport de Kilembwe.[107]

Le problème des mines a été décrit ultérieurement par plusieurs sources. A Kisangani, dans la région Bangboka La forestière – Kandangba, environ 57 hectares (570.000 m²) de terre ont été abandonnés à cause des menaces que représentent les mines.[108] Dans cette région, 45% des enfants souffrent de malnutrition et très peu vont à l’école.[109]

Ikela est fortement miné.[110] De nombreuses forêts et terrain parmi lesquels des plantations de café ont été abandonnés à cause des mines. Les mines ont un impact important sur la vie quotidienne des populations locales ; celles-ci ne peuvent ainsi pas avoir accès à leurs habitations, aux champs, à la forêt, à l’eau potable et aux hôpitaux.[111] Les mines accroissent les risques de famine et les maladies.[112] De plus, les mines empêchent les agences humanitaires de distribuer de la nourriture aux populations.[113] A la mi-mars 2002, sur la route entre la ville d’Ikela et Ene, un véhicule de l’ONU a percuté une mine anti-véhicule, mais celle-ci n’a pas explosé.[114] En mai 2002, un véhicule transportant deux observateurs militaires de l’ONU a percuté une mine anti-véhicule à Ikela, tuant l’un et blessant l’autre.[115] Yalusaka à 9 km à l’ouest d’Ikela est également considéré comme miné.[116]

A Uvira, la plaine de Ruzizi, les plantations de canne à sucre de la raffinerie de Kiliba seraient également minées.[117]

Dans la province du Bas-Congo, les rapports signalent la présence de mines le long de la frontière avec l’Angola. Toutefois, il n’est pas précisé si ces mines sont localisées en Angola ou en RDC.[118]

Coordination de l’Action contre les Mines, Etudes et Evaluations

Un centre de coordination de l’action contre les mines a été mis en place en février 2002, avec l’arrivée de trois experts internationaux. Ce centre est basé à Kinshasa avec au départ un bureau régional à Kisangani.[119] Le But de ce centre est de : « aboutir en RDC à un environnement en RDC dans lequel les populations pourront mener leur vie sans la menace des mines, un environnement propice à la croissance et à la prospérité. Ceci n’implique pas un déminage total, mais il s’agit plutôt de limiter leur effet afin d’atteindre un état normal. »[120]

Ses quatre objectifs immédiats sont de mettre au point un système d’information de l’action contre les mines afin de développer la sensibilisation sur la question des mines et de définir le niveau d’assistance requis, de fournir un déminage d’urgence et de développer un système de gestion de qualité.[121]

Aucune étude d’impact des mines n’a été conduite à ce jour dans le pays. En fonction des conditions de sécurité, le Centre d’action contre les mines envisage de démarrer une enquête ciblant les régions minées dans l’est du pays.[122] Le MACC a conçu et lancé un formulaire d’enquête rapide de l’impact des mines de même qu’un formulaire pour les victimes ; ils espèrent que l’ONU, les organisations internationales et les ONG utiliseront ces formulaires pour la collecte d’informations appropriées.[123]

Depuis mars 2001,à Kisangani, une équipe de Handicap international – Belgique (HIB) collecte des données sur les régions affectées par les mines et les engins non explosés (UXO) ; ces données sont ensuite utilisées pour fournir des réponses rapides aux besoins des communautés en ce qui concerne le déminage et la sensibilisation au danger des mines et des engins non explosés.[124] HIB envisage de doubler ses capacités d’étude en 2002.[125]

Elimination des mines

Entre 1997 et 2001, plusieurs parties engagées dans le conflit en RDC ont effectué des déminages militaires afin de faciliter les mouvements de leurs troupes.[126] Le 3 mai 2002, un représentant du ministère de la défense a demandé avec urgence à toutes les parties signataires des accords de Lusaka de fournir des informations sur leurs zones minées afin que celles-ci puissent être déminées. Il a également requis le soutien de la Mission des Nations Unies en RDC (MONUC) ; il a ajouté que le commandement militaire des forces armées a accepté que les ingénieurs militaires soient impliqués dans les opérations de déminage en général et en particulier le déminage des mines antipersonnel.[127]

Des spécialistes Uruguayens du déminage font partie de la MONUC. L’armée uruguayenne signale ses compagnies d’ingénieurs ont déminé environ 100.000 m² de terrain dans la région où elle est basée. (Kisangani).[128] L’ONU signale que les démineurs Uruguayens aident à mener les investigations sur l’incident survenu près d’Ikela au cours duquel une mine anti-véhicule a blessé un observateur militaire de l’ONU et tué l’autre.[129] Une source diplomatique a déclaré à l’Observatoire des Mines que les Uruguayens ne sont autorisés à entreprendre des déminages que pour leurs propres contingents, et en général afin de faciliter les mouvements des troupes de l’ONU.[130]

La MONUC a passé un contrat commercial avec une compagnie de déminage Sud Africaine, MECHEM, afin de vérifier ou de déminer les alentours des aéroports de Kisangani et de Kindu ; le travail a débuté en mi-2002. Les contrôles de la qualité du travail de MECHEM seront réalisés par la MONUC avec l’assistance technique de MACC.[131]

Handicap International - Belgique est jusque-là la seule agence qui effectue un déminage humanitaire en RDC.[132] Après huit semaines de formation le déminage a débuté en juin 2001.[133] En 2001, HIB a détruit 77 mines antipersonnel, 28 mines anti véhicules, 4.020 UXO et 1418 munitions à Kisangani ; 725 des UXO détruits provenaient d’un stock localisé dans le centre de la ville.[134] Dans le but d’accélérer le déminage, HIB envisage d’importer un engin Temper MK4 de désherbage fabriqué au Cambodge par une organisation caritative qui emploie des survivants de mines.[135]

Sensibilisation au danger des Mines

La seule organisation qui conduit des programmes de sensibilisation aux dangers des mines en RDC est HIB. En 2001, environ 41.000 personnes ont pris part aux activités d’éducation aux dangers des mines et approximativement 200.000 personnes ont été sensibilisées à travers la radio et la télévision.[136] A ce niveau, les programmes de HIB ne fonctionnent qu’à Kisangani et ses environs immédiats. L’approche interactive est basée sur des sketches, danses, contes et des présentations audiovisuelles. Les sessions très souvent attirent de grandes foules ( entre 200 et 600 personnes) et durent environ deux heures. Durant ces sessions, le personnel de HIB collecte les besoins des populations en matière de déminage des zones infestées par les mines et les engins non explosés.[137]

En juin 2002, à la veille de l’incident près d’Ikela au cours duquel une mine anti-char a blessé un observateur militaire et tué l’autre, l’ONU signale que : « le personnel de la MONUC a été mis en garde sur les menaces que représentent les mines, en particulier dans les régions de vive tension ; il leur a été demandé d’être très prudents. Dans le même temps, la MONUC renforce ses programmes de sensibilisation aux dangers des mines.»[138]

Financement de l’action contre les mines

Le centre de Coordination de l’action contre les mines a été mis en place en février 2002 grâce au financement de la Belgique ( US$ 575.000) et des USA (environ US$ 25.000).[139] Au 30 juin 2002, la totalité de ce financement a été utilisée. Un financement partiel de MACC est attendu du budget d’évaluation de la MONUC, mais l’ONU a un financement additionnel de US $ 150.000 était nécessaire pour maintenir les opérations jusqu’en fin d’année. Il est également nécessaire de déployer une équipe mobile de déminage/sensibilisation pour répondre aux urgences humanitaires dont le budget est estimé à US $ 565.000.[140]

HIB a reçu son financement de l’action contre les mines De la Direction Générale pour la Coopération Internationale de Belgique ( US$ 639.200) et du gouvernement du Canada (US$ 27.835).[141] En 2001 HIB employait à Kisangani, 4 personnels internationaux et 38 locaux.[142]

Accidents des mines

L’instabilité en RDC et le manque de communication rend impossible la mise en place de données fiables sur les victimes de mines en ce moment. L’Observatoire des Mines a analysé les données fournies par les registres des hôpitaux, Les organisations du système des Nations Unies, le RCD et les medias sur les incidents survenus dans les provinces de l’Equateur, Orientale, Maniema, Sud Kivu et l’Ouest Kasai.[143] Entre le 1er janvier 2000 et le 30 juin 2002, 228 victimes de mine et d’UXO ont été enregistrés en RDC. En 2001, 135 nouvelles victimes ont été enregistrées parmi lesquelles 92 militaires. Durant les cinq premiers mois de 2002, 12 nouvelles victimes ont été enregistrées. L’année n’a pas été précisée pour 81 autres victimes. Les détails sur la situation des victimes – blessés ou tués- sur leur sexe et leur âge n’étaient pas disponibles. Le taux de mortalité élevé enregistré est dû à la gravité des blessures et aux faibles capacités des centres de santé. Du moment que les données sont fournies par les hôpitaux, ces statistiques ne tiennent pas compte des cas de victimes qui meurent avant d’être acheminées vers les hôpitaux. Les mines antipersonnel ont provoqué au moins 34 victimes, les mines anti véhicules 7 victimes et les UXO 18 victimes dont 14 tuées.

Les incidents de mines /UXO les plus récents ont été enregistrés à Uvira, Kisangani, Bena Leka, Kabinda et Ikela. L’incident à Ikela le 13 mai 2002 a entraîné la mort d’un agent de maintien de la paix, un colonel originaire d’Algérie, et blessé un autre, un major originaire de l’Inde.[144]

En plus des victimes mentionnées plus haut, il faut signaler que durant la période de production du présent rapport, la Tanzanie a reçu une vague de réfugiés de la RDC parmi lesquels on dénombrait des survivants de mines. Les documents de trois survivants congolais des mines – deux hommes et une femme - blessés en RDC en septembre 2001 ont été présentés à L’Observatoire des Mines.[145] Parmi les nouveaux arrivants, deux personnes ayant marché sur une mine à Bwali ont été amenées pour recevoir l’assistance médicale. Des informations ont également été fournies par l’IRC sur des victimes de mines qui ont été transférées à l’Hôpital de la mission Baptiste de Kigoma. Sept victimes de mines ont été enregistrées entre août et octobre 2001, parmi celles-ci il y avait cinq hommes, une femme et un jeune garçon de trois ans.[146]

En août 2001, un technicien Britannique de déminage a perdu un de ses pouces suite à l’explosion d’une grenade au cours d’une séance d’entraînement à kisangani.[147]

Assistance aux survivants

En ce qui concerne les soins de santé primaires, la RDC est subdivisée en plusieurs zones de santé et chaque zone est subdivisée en centres de santé. Cette organisation permet de couvrir tout le pays, mais les hôpitaux et les centres de santé sont dans un état précaire à cause du manque d’équipements, de médicaments, les salaires qui ne sont pas payés entraînant une démotivation du personnel. Cependant, grâce à l’appui des organisations internationales telles que le CICR, l’OMS et CARITAS, quelques formations sanitaires étaient en mesure de fournir des soins aux victimes des mines /UXO.[148]

En 2001, le CICR a fourni du matériel médical et de chirurgie, des formations et des experts à 22 hôpitaux et centres de santé à Bukavu, Uvira, Kalemie, Kisangani , Goma, Bunia et à la province de l’Equateur. Les hôpitaux ont soigné 940 blessés de guerre parmi lesquels 47 victimes de mines/UXO. 1000 agents ont reçu une formation dans le domaine des premiers soins de même que des chirurgiens dans les hôpitaux à kinshassa, Kalémie et Uvira. Le CICR, le ministère de la santé et les services médicaux des forces armées ont organisé un séminaire sur la chirurgie militaire en novembre.[149]

A kinshassa, La Croix Rouge de RDC et le CICR font fonctionner un atelier orthopédique. L’atelier prosthétique/orthoptique de Kalembe-Lembe a vu le jour en 1998. En 2001, il a assisté 188 patients desquels 26% étaient des survivants des mines ; ce centre a produit 236 prothèses, 22 arthroses ; il a fourni 453 béquilles et cannes, 71 chaises roulantes. Les patients paient les services en fonction de leurs revenus. Le centre a un budget annuel de US$ 275.000 et reçoit également des financements de la Croix Rouge Britannique.[150]

A Goma, le centre Shirikala Umoja assure la réhabilitation physique et la réintégration socio- économique des handicapés, y compris les survivants des mines. En 2001, le centre a assuré la réhabilitation physique de 1580 personnes et a produit 45 prothèses et 84 béquilles. Le centre prend en charge les victimes de guerre transférées par le CICR. Le centre prend en charge la scolarité des enfants handicapés de même que des programmes en dehors du système scolaire dont le but est de sensibiliser les communautés sur les handicaps. Le centre est financé par les églises et le fonds Liliane.[151] Suite à l’éruption du volcan Nyiragongo en janvier 2002, HIB a assisté le centre pour la réhabilitation des parties détruites par l’éruption.[152]

A Mbuji-Mayi, HIB supporte un centre de réhabilitation basée à l’hôpital Saint Jean Baptiste. En 2001, le centre a produit 14 prothèses, 106 béquilles et a assisté 1217 personnes, mais très peu de survivants de mines sont signalés dans cette région ; le budget pour 2001 était de 180.000 Euros (US$ 161.640)Le projet est financé par l’Union Européenne dans le cadre du programme PATS.[153]

A Kisangani, le centre Simana assure la réhabilitation physique et la réintégration socio- économique des handicapés. En 2001, 1005 patients ont été assistés, six prothèses, trois béquilles et 15 tricycles produits. Les dépenses pour 2001 s’élevaient à 85.000Euros (USS$576.330). Le centre est financé par ses propres activités, par les intérêts sur l’épargne, par différentes institutions ( telles que le Fonds Liliane, Milles Missievrienden, Gemeente Mill, Cordaid, Miseror et le fonds Limburg) , le département des affaires sociales qui fournit l’eau et l’électricité et les donateurs privés.[154]

Politique et gestion des handicapés

Le 3 mai 2002, un représentant du ministère des affaires étrangères a affirmé que selon un décret du gouvernement de transition, tous les handicapés ont droit aux soins de santé, à l’éducation et à l’emploi au sein de l’administration. Il a également sollicité le soutien des ONG internationales et des associations locales.[155] Au cours du même atelier, un représentant du ministère de la défense a déclaré qu’une direction générale a été créée pour s’occuper des soldats handicapés pendant la guerre,[156] Un représentant du ministère de la santé a sollicité toute assistance afin d’adopter une approche basée sur les communautés, car elle s’avère moins coûteuse et assure un service de qualité aux handicapés dans leurs communautés.[157]


[80] Decret du gouvernement n° 006/01 du 28 mars 2001 autorisant l’accession au traité d’Ottawa du 4 décembre 1997 sur l’interdiction, l’utilisation, le stockage, la production et le transfert des mines antipersonnel et à leur destruction, adopter à oslo le 18 septembre 1997 et ouvert à la signature les 3 et 4 décembre 1997 à Ottawa.
[81] Déclaration de Mindia Monga, Ministère des Affaires etrangères et de la Cooperation Internationale à l’Atelier sur le traité D’Ottawa, 02 mai 2002.
[82] Ibid., 3 mai 2002
[83] Ibid.
[84] Déclaration du délégué de la RDC à la Réunion intersessionnelle du comité permanent, Genève, 31 mai 2002
[85] Email du conseiller juridique du CICR , 13 juin 2002.
[86] Commentaires du commandant Ngizo S.T Louis, représentant de la RDC à la commission militaire conjointe à l’atelier sur le traité d’Ottawa et l’action contre les mines en RDC, kinshasa,3 mai 2002. la commission militaire conjointe a été mis sur pied pour contrôler l’application de l’accord de cessez-le feu en RDC. El jour suivant, un quotidien à rapporté que
[87] Liste donnée par le Commandant Ngiso S.T. Louis Représentant de la Commission militaire conjointe à Kinshassa, le 3mai 2002, Voir la section Problème des Mines.
[88] Email du Dr. Simon Bokongo, Physiciens Congolais pour la Paix, 7 juillet 2002
[89] Déclaration de Mindia Monga, Ministère des affaires 2trangères et de la Coopération Internationale, Kinshasa, 3 mai 2002.
[90] Déclaration du Colonel Médard Unyon Pewu, Directeur de Cabinet au Ministère de la Défense Nationale, à l’atelier de travail on la Convention d’Ottawa et sur l’Action contre les Mines en République Démocratique du Congo, Kinshasa, 3 mai 2002.
[91] Interview du représentant du Ministère de la Défense du DRC, Kinshasa, 3 mai 2002.
[92] Interview du Commandant Ngizo S.T. Louis, Représentant de la RDC à la Commission Militaire Conjointe, 3 mai 2002.
[93] En mars 2002, un ooficier militaire de la RDC-Goma dit, « la RDC-Goma détient un stock important de mines antipersonnel. »
[94] Interview de  l’officier supérieur de la 7éme brigade RDC-Goma, Kisangani, 6 mars 2002.
[95] A la suite des informations sur l’utilisation passée des mines dans les raports précédents, L’Observatoire des mines a récemment reçu des allégations sur l’utilisation des mines antipersonnel par le Mouvement de Libération du Congo (MLC) de Jean Pierre Bemba en 1999 et 2000 dans les régions suivantes : Boende, Basankusu et sur la ligne Libenge-Menewiya-Boende. Interviews avec les travailleurs sociaux, 16 mars 2002 ; Interviews du personnel des hôpitaux de Boende et Basankusu, février 2002.
[96] Des allégations ont eu lieu et notaient que, suivant les tueries qui ont pris place à Kisangani entre le 14 et le 18 mai 2002, la RDC-Goma et leurs alliés Ruandais ont posé des mines antipersonnel autour d’une masse grave située dans l’enceinte de l’aéroport de Bangkok. Informations fournies à l’Observatoire des Mines par une ONG locale, le 5 juin 2002.
[97] Depuis 1999, il y a eu des allégations sur l’utilisation des mines par les forces Zimbabwéennes en Ikela. Dans de interviews en février et mars 2002, les populations locales d’Ikela ont continué de déclarer que les troupes Zimbabwéennes ont posé quand elles ont appris que le RDC-Goma et les troupes ruandaises les encerclaient. En 2001, la MONUC a enlever certaines des mines situées au centre de la cité d’Ikela et à l’aéroprt. Interviews avec les populations locales, les victimes des mines et leurs familles et le personnel médical, Ikela, février et mars 2002. Interview d’un officier du RDC-goma, mars 2002, qui a déclaré que 92 soldats du RDC-goma ont été victimes des mines en Ikela entre février et mai 2001.
[98] Interview d’un officier militaire du RDC-Goma, Goma, 11 mars 2002
[99] Interview de  l’officier supérieur de la 7éme brigade RDC-Goma, Kisangani, 6 mars 2002
[100] Interview d’un officier supérieur du RDC-Goma, février 2002. Il a dit ; « nous protégons couramment nos positions contre les attacks du gouvernement et de ses alliés Zimbabwéens. » la présence des mines a été confirmée dans des interviews avec les populations locales d’Anzi, Ikela, et Opala, en mars 2002
[101] Interview un soldat du RDC-Goma de retour de la ligne de front d’Ikela,mars 2002. L’utilisation des mines par la RDC a ausssi été mentionnée dans des interviews avec les populations locales d’Anzi, Ikela, et Opala, en mars 2002.
[102] Email de l’ONG Shalom Congo à l’observatoire des mines, le 4 mars 2002 ; interview du responsable d’une ONG Congolaise. BUKAVU,10 et 11 mars 2002 ; interview du personnel des hôpitaux généraux de BUKAVU,Uvira et FIZI, mars 2002. Voir également www.heritiers.org/landmines.html
[103]Rapport de l’organisation des Droits de l’Homme au Congo depuis le 1er quart de l’année 2002. L’organisation a requis l’anonymat
[104] Ibid
[105] Email du personnel de Human Rights Watch du Burundi à l’observatoire des Mines,10 juin 2002
[106] Raport 2001 de l’Observatoire des Mines, p243 ; Rapport 2000 de l’Observatoire des Mines, p201
[107]A partir d’un ensemble de documents et de discours présentés lors de l’atelier de Kinshasha sur la convention d’Ottawa et l’action contre les mines ed RDC, documentation fournie par Sébastien Carrière, coordinateur du programme de l’action contre les Mines au Département Canadien des Affaires Etrangères et du Commerce International Ottawa, Canada, juin 2002
[108] Présentation par Stéphane Jooris, Directeur du programme de Handicap International - Belgique à Kisangani au cours de l’atelier de Kinshassa sur la Convention d’Ottawa et l’action contre les Mines en RDC, Kinshassa, 3 mai 2002.
[109] Enquête nutritionnelle nationale menée par l’ONG « Médecins Congolais pour la Paix » Kisangani, août 2001 ; interview de Stéphane Jooris , Directeur du Programme de Handicap International Belgique à Kisangani 19 juin 2002
[110]Interview d’un agent de secours, Kinshassa ; 6 mai 2002
[111] Interview de la population locale, Ikela, fevrier 2002
[112] Présentation par Didier Reck, coordinateur Orthopédique du CCIR, au cours de l’atelier sur la Convention d’Ottawa et l’action contre les mines en RDc, Kinshassa, 3 mai 2002
[113] Interview d’un agent de secours, Kinshassa ; 6 mai 2002
[114] Ibid
[115] 11e rapport du secetaire général de l’ONU sur la MONUC en RDC (s/2002/621), 5 juin 2002, p5
[116] Interview d’un agent de secours, Kinshassa ; 6 mai 2002
[117] Http://www.heritiers.org/landmine.html
[118]Présentation par Dieu Mayenikini, ADDIHAC, lors de l’atelier sur la convention d’Ottawa et l’action contre les mines en RDC, Kinshassa, 3 mai 2002 ; Email de Pascal Rigaldico, Directeur du Programme HID, 24 juillet 2002 ; source diplomatique
[119] 11e rapport du Sécretaire Général de l’ONU sur la MONUC en RDC (S/2002 621), 5 juin 2002, p.8.
[120] « Plan de travail 1e mai 2002 - 31 octobre 2002 » Centre de coordination de l’action contre les Mines, mai 2002.
[121] Ibid. voir aussi 11e rapport du Secrétaire Général de l’ONU sur la MONUC en RDC (S/2002 621), 5 juin 2002 p8
[122] Email de Patrick Tillet, Responsable du bureau UNMARS, 6 juin 2002
[123] « Plan de travail 1er mai 2002 - 31 octobre 2002 » Centre de coodination de l’action contre les mines, mai 2002
[124] Raport 2001 d’activités, « projet d’Action contre les mines et les UXO » HIB, Kisangani, janvier 2002,p12
[125] Email de Taiz Khaliq, Responsable du bureau Handicap International Belgique, 10 juin 2002
[126] Interview d’un étudiant de retour de Ikela, 10 mars 2002, interview d’un officier du RCCD - Goma, Ikela, janvier 2002, les populations locales d’Ikela ont indiqué les endroits où les forces Zimbabwéennes ont déminé avant de quitter la ville en juillet 2002. Une victime de mines a montré que à l’Observatoire des mines à Mandombe, Kisangani, les endroits que l’armée Ougandaise a déminé avant de quitter la ville, malheureusement, il y restait quelques mines qui ont provoqué des morts et des blessés au sein des villageois
[127] Déclaration du Colonel Medard Unyon Pewu, Directeur du Cabinet du Ministre de la Défense, au cours de l’atelier sur la Convention d’Ottawa et l’action contre les mines en RDC ; Kinshassa 3 mai 2001.
[128] Réponses de l’armée Uruguayéenne au questionnaire de l’Observatoire des Mines, 5 Avril 2002
[129]11e rapport du Sécretaire Général de l’ONU sur la MONUC en RDC (S/2002 621), 5 juin 2002, p.5
[130] Source diplomatique, 7 juin 2002
[131] «  Mise à jour mensuelle de UNMAS » juin 2002, p17
[132] «  Plan de travail du 1er mai 2002- 31 octobre » Centre de coordination de l’action contre les mines, mai 2002
[133] « Rapport 2001 d’actvités projet d’action contre les mines et les UXO » HIB, Kisangani, janvier 2002 p 12
[134] Ibid
[135] Interview au télephone de Mathieu Soupart, chef d’unité d’opérations Mine/UXO, HIB 25 juin 2002
[136] « Rapport 2001 d’actvités projet d’action contre les mines et les UXO » HIB, Kisangani, janvier 2002 p 12
[137]Interview de Odette Yahangu, officier d’éducation au danger des mines. HIB, Kisangani,7 décembre 2001ftjyjykj
[138] 11e rapport du Sécretaire Général de l’ONU sur la MONUC en RDC (S/2002 621), 5 juin 2002, p.5
[139] Email de Patrick Tillet, Responsable du bureau UNMAS, 6 juin 2002
[140]«  Mise à jour mensuelle de UNMAS » juin 2002, p17 Patrick Tillet, Responsable du bureau UNMAS, 6 juin 2002
[141] Banque des données et d’investigation de l’action contre les mines, UNMAS
[142] Rapport 2001 d’activités » HIB, Kisangani, janvier 2002, p18
[143] Les données sur les victimes des mines ont été collectées par l’Observatoire des mines auprès de la statistique des hôpitaux de Kisangani, Ikela, Uvira, Bukavu et Fizi, interview des survivants des mines et leur famille, mars - mai 2002 ; interview du responsable adjoint de la délégation du CICR, Kinshassa, 6 mai 2002 ; interview d’un officier du RCD- Goma, mars 2002 ; interview du survivant ds mines à l’hôpital général de Kisangani, octobre 2001, interview du personnel de la santé ; Pavillon militaire, Kisangani ; Email de l’ONG Shalom Congo,7 janvier 2002 ; Eamil de Mosala Mufungizi, 23 avril 2002 ; Email de Pascal Rigulddies, Directeur HIB en RDC, 28 juin 2002 ; rapports des média ,voir aussi le rapport 2001 de l’Observatoire des Mines p245
[144] Dépêche de l’agence de presse Xinhua : « Des officiers d maintien de la pais de l’ONU tués par les mines en RDC »
[145] l
[146]
[147] « Mine - clearance : an activity that is always fraught with danger » communiqué de presse de HIB, 7 août 2001
[148] Interview des représentants de l’OMS, UNICEF, CICR et MSF- B, Kisangani, mars 2002sdhytyukiu
[149] interview du responsable adjoint de la délégation du CICR, Kinshassa, 6 mai 2002 ; et rapport spécial du CICR sur l’action contre les mines 2001, CICR, Génève, juillet 2002, p174
[150] Ibid, pp17-18
[151] Rapport annuel- Exercice 2001 » Centre pour Handicapés Physiques » shirika la Umoja, asbl, Goma ( sans date) ; rapport annuel- Exercice 2002 » Centre pour Handicapés Physiques » shirika la Umoja, asbl, Goma
[152] Interview de Taz Khaliq, chef d’antenne, Handicap International-Belgique, Bruxelles, 27 juin 2002
[153]Email de Pascal Rigaldies, Directeur des Programmes des Handicap International de Belgique en RDC, 28 juin 2002
[154] Rapport annuel, centre de rééducation de SIMANA, Kisangani, RDC
[155] Déclaration de Mindia Mongo, ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Kinshassa ,3 mai 2002
[156] Déclaration du Colonel Medard Unyon Pewu, Ministre de la Défense Nationale Kinshassa, 3 mai 2002
[157]Déclaration du Dr Mobile Kapanga, Conseiller, Bureau du ministère de la santé publique, Kinshassa, 3 mai 2002, lors de l’atelier sur la Convention d’Ottawa et l’action contre les mines en RDC

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