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Country Reports
Djibouti, Rapport de lÂ’Observatoire des Mines 2002

Djibouti

Développement clés depuis mai 2001

Djibouti est le seul Etat partie dont la date limite de destruction de stock est fixée au 1er mars 2003, à n’avoir pas encore commencé la destruction, ni remis un rapport de transparence tel que requis par l’article 7 du traité ou même fourni des informations sur ses stocks de mines ou son programme de destruction. Une Commission Nationale pour le Déminage, responsable de tous les aspects d’application du traité a, à ce qu’il paraît, été créée. Après mai 2001, l’armée nationale a commencé le déminage et les opérations de marquage dans les districts nord. En septembre 2001, les démineurs ont conduit une Etude d’Impact Niveau I dans la même région.

Politique d’interdiction des mines

Djibouti a signé le traité d’interdiction des mines le 03 décembre 1997 et l’a ratifié le 18 mai 1998. Le traité est entré en vigueur pour Djibouti le 1er mars 1999.[181] Djibouti n’a pas encore mis en place les mesures d’application internes comme requis par l’article 9 du traité. Aux réunions intersessionnelles sur le traité d’interdictions des mines en mai 2002, un représentant du gouvernement a dit à l’Observatoire des mines qu’une Commission Nationale pour le déminage a été créée pour conseiller le gouvernement sur les affaires concernant le traité d’interdiction des mines. Il a dit que « le document a été préparé et attend d’être approuvé par le gouvernement »[182].

Le représentant a dit que le document sera soumis à l’approbation présidentielle avant de prendre effet. « Après que ce processus soit complété, nous pouvons par la suite mettre en application les clauses du traité »[183]. Il y aura une commission intersessionnelle, avec la participation des ONGs nationales et Internationales, des Associations s’occupant des handicapés, de même que les syndicats. « Ceci est une question prioritaire et dès notre retour de Djibouti, nous ferons un rapport sur l’urgence de ce processus »[184]

Djibouti n’a pas participé à la troisième réunion des Etats Parties au traité d’interdiction des mines à Managua, au Nicaragua, en septembre 2001. Alors que Djibouti a participé aux réunions intersessionnelles en mai 2002, il n’a pas participé à la réunion en janvier 2002[185].

Djibouti n’a pas remis son rapport de transparence conformément à l’article 7, lequel était attendu le 27 août 1999. En mai 2002, un représentant officiel a dit à l’Observatoire des Mines que le procédé de collecte d’information comme requis sous l’article 7 du traité « a été retardé à cause de l’absence d’un organisme national en charge de ce portefeuille  ». La Commission Nationale pour le Déminage s’occupera de la question.[186]

Djibouti a voté en faveur de la résolution 56/24M de l’Assemblée Générale des Nations Unies pour appuyer le traité d’interdiction des mines le 29 novembre 2001.

Djibouti est un Etat Partie de la convention sur les armes conventionnelles et son Protocole II original, mais il n’a pas ratifié le Protocole II Amendé. Djibouti n’a pas participé à la troisième réunion annuelle des Etats Parties du Protocole II Amendé ou à la seconde conférence d’examen de la convention sur les armes conventionnelles, les deux tenues à Genève en décembre 2001.

Production, transfert, stockage et destruction

Djibouti n’a jamais produit ou exporté des mines antipersonnel. Le Rapport 2001 de l’Observatoire des Mines rapportait que Djibouti possède un stock de mines antipersonnel, mais les quantités et les types de mines ne sont pas connus.[187] En janvier 2002, le personnel du Centre National d’Action contre les Mines de Djibouti a reconnu que le Centre possède un stock de mines antipersonnel destiné à la formation.[188]

En mai 2002, un représentant de Djibouti dit à l’Observatoire des Mines que « les informations concernant les stocks des mines sont détenues par les militaires. Ils détiennent les secrets depuis qu’ils sont les conseillers techniques [ du gouvernement ]. [189]

Aucune destruction des stocks de mines n’a encore eu lieu à Djibouti ; aucune information publique n’est disponible à ce sujet.

Selon les dispositions de l’article 7 du traité d’interdiction de mines, Djibouti devrait faire un rapport détaillé sur son stock de mines antipersonnel, y compris les mines retenues pour la formation, et faire le rapport sur le progrès dans la destruction des stocks. Selon les dispositions de l’Article 4 du traité d’interdiction des mines, Djibouti devrait faire détruire complètement tous les stocks des mines antipersonnel avant le 1er mars 2003, sauf celles retenues pour l’entraînement ou pour des objectifs de recherche. Djibouti est le seul Etat partie dont la date limite de destruction est fixée au 1er mars 2003 à n’avoir pas encore commencé la destruction des stocks de mines et n’avoir soumis aucun rapport de transparence tel que requis par l’article 7 ou même fourni des informations sur ses stocks de mines ou son programme de destruction.

Les problèmes des mines

Djibouti a un petit problème de mines résultant du conflit interne de 1991 à 1994 entre le Front pour la Restauration de l’Unité et la Démocratie (FRUD) et l’armée. Le plateau nord de Djibouti contient la plupart des terrains et des routes susceptibles d’être minés, particulièrement dans les districts d’Obok et Tadjourah, au nord de la ville de Djibouti. Les mines avaient été posées dans les villes et leurs alentours immédiats, aussi bien dans les principales routes que dans les petits sentiers.[190] Une petite menace des munitions et armes non explosées existe aussi. Les opérations de déminage par l’armée nationale en 1998 n’ont pas été un succès à cause du manque de cartes montrant où les mines ont été posées.[191]

Coordination, déminage et financement de l’action contre les mines

Au cours de l’année budgétaire 2001, les Etats Unis ont fourni 1,18 millions de dollars pour fonder un programme de formation des formateurs des militaires américains pour le personnel militaire djiboutien et pour l’appui et l’équipement au déminage.[192] Les Etats Unis ont aussi alloué 290 00 dollars US pour l’action contre les mines au compte de l’année financière 2002[193]

Le Centre National d’Action contre les mines avait été inauguré le 15 février 2001. Trente cinq démineurs de l’armée nationale ont été formés par les américains entre le 17 février 2001 et le 7 mai 2001. Juste un peu plus tard, les démineurs ont commencé le déminage et les opérations de marquage dans les districts nord. Les démineurs ont aussi conduit à une enquête de niveau 1 dans les districts d’Obok et de Tadjourah en septembre 2001 pour déterminer l’étendue du problème de mines et des munitions non explosées.[194]

Depuis que les opérations de déminage ont commencé, un total de 1623 à 4253 mètres carrés du pays a été déminé respectivement dans les régions d’Obok et de Tadjourah.[195] En 2001 et 2002,dans le district d’Obok, 418 mines antipersonnel (du type chinois) avaient été détruites.[196] Dans le district de Tadjourah 26 mines antipersonnel et 80 munitions et armes non explosées avaient aussi été détruites dans la même période.

Education au danger des mines

A la mi- avril 2002, une série d’activités d’éducation au danger des mines avaient été organisées par une organisation non gouvernementale locale, Association de Soutien aux Victimes de Mines (ASSOVIM), en collaboration avec le Centre National d’action contre les mines, dans deux écoles primaires situées au nord des communautés du Nord des régions d’Andol et Alitou Dada.[197]

Victimes des mines et assistance aux survivants

En 2001, il n’y avait eu aucun rapport confirmé des victimes des mines à Djibouti[198]. Selon le département d’état américain, entre 1997 et 2000 31 personnes ont été tuées et 19 blessées dans les accidents des mines, y compris sept victimes en 2002.[199]

Les services de santé publique à Djibouti sont restés lourdement affaiblis depuis la fin de la guerre civile et les équipements pour les survivants des mines sont inadéquats. En réponse aux problèmes rencontrés par les gens atteints d’infirmité, le gouvernement a initié plusieurs actions, notamment la rénovation d’un centre de réhabilitation disposant d’une unité de physiothérapie et d’un atelier orthopédique. Le CICR poursuit un mini - programme qui supporte les coûts du voyage de 22 amputés au centre prosthétique/orthoptique à Addis-Abeba tous les deux ans pour le remplacement de leurs prothèses ; le prochain voyage est prévu pour l’année 2003[200]. Le Centre est supervisé par une organisation locale, Assistance aux Handicapés. Les bénéficiaires du programme sont principalement des anciens soldats. Aucune structure de formation professionnelle ou d’encadrement psychologique n’existe pas dans le pays. Le plan d’action proposé par le Ministère de la santé en novembre2000 n’a pas été appliqué à cause du manque de fonds.[201]


[181] Rapport 2001 de l’Observatoire des mines, p. 72 ; Rapport 2000de l’Observatoire des mines, p. 51
[182] Interview avec Djibril Djama Elabe , Secrétaire générale, Ministère des affaires étrangères, Genève le 29 mai 2002.
[183] Ibid.
[184] Ibid.
[185] Un delegated Djiboutien aux réunions du Comité Permanent en mai 2002 a dit que Djibouti n’as pas participer à la réunion à cause du manque de fonds et que le pays n’était pas au courant du programme de parrainage.
[186] Interview avec Djibril Djama Elabe, Ministère des affaires étrangères, Genève le 29 mai 2002.
[187] Rapport 2001 de l’Observatoire des mines, p. 72
[188] interview avec le Centre national d’action contre les mines, janvier 2002.
[189] interview avec Djibril Djama Elabe , Ministère des affaires étrangères, Genève le 29 mai 2002.
[190] Département d’Etat Américain , « to walk the earth in safety » (marcher en sécurité sur la planète) , novembre 2001, p. 4 ; Département d’Etat Américain, « Humanitarian Demining Country Plan for Djibouti » (Plan de Déminage Humanitaire pour Djibouti) , présenté à l’inauguration du centre d’action contre les mines, le 15 février 2001  
[191]interview avec le Centre national d’action contre les mines, janvier 2002
[192] Département d’Etat Américain , « to walk the earth in safety » (marcher en sécurité sur la planète) , novembre 2001, p. 4 
[193] Brochure du département d’Etat américain. «  le programme Américain de Déminage humanitaire et les financements NADR », 5 avril 2002
[194] Interview avec le Centre national d’action contre les mines, janvier 2002.
[195] Interview par téléphone avec le col. Youssouf Kayad, 11 avril 2002.
[196] Données du Centre national d’action contres les mines , mises à jour en avril 2002.
[197] Interview avec l’ASSOVIM et le Centre National d’Action contre les mines, le 22 avril 2002
[198] Département d’Etat Américain, rapport du pays sur les pratique des droits de l’homme en 2001, Djibouti , mars 2002
[199] interview avec le Centre national d’action contre les mines, janvier 2002.
[200] Rapport spécial du CICR, action contre les mines en 2001, Genève, juillet 2002, p. 18
[201] interview avec le président de l’association Aide aux Handicapés physiques et aux populations défavorisées, 11 avril 2002 ; voir aussi le Rapport 2001 de l’Observatoire des Mines, p. 74 et le rapport 2000 de l’Observatoire des Mines, pp.53-54

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