LM Report 2002

MADAGASCAR

Madagascar signa le Traité interdisant l'utilisation, la production, le stockage et le transfert des mines antipersonnel le 04 décembre 1997 et le ratifia le 16 septembre 1999. Le traité entra en vigueur à Madagascar le 01 mars 2000. Aucune mesure législative nationale n'est connue jusqu'ici.

Madagascar n'a assisté à aucune des conférences relatives au Traité d'interdiction des mines qui se sont tenues de janvier 2001 à juin 2002. Madagascar parraina et vota en faveur de la Résolution 56/24M de l'Assemblée Générale des Nations Unies, motion qui soutient le traité d'interdiction des mines antipersonnel.

Madagascar a soumis son premier rapport de l'Article 7 le 20 juin 2001. Le rapport couvre la periode datant du 31 janvier avril 2000 au 31 janvier 2001. Madagascar n'a pas soumis son rapport annuel à la date due, c'est à dire le 30 avril 2002.

Madagascar n'a pas produit ni exporté de mines antipersonnel. Selon son rapport de l'Article 7, Madagascar ne détient pas de stock de mines. Un officiel de l'armée a cependant révélé à l'Observatoire des Mines qu'une petite quantité de mines est conservée pour les besoins de la formation et de la recherche.^[1] ‘Ces mines sont selon le gouvernement français ‘stockées à Antanarivo (capital de Madagascar) et ne peuvent être utilisées.'^[2]

Madagascar a véçu une crise depuis les elections présidentielles du 16 decembre 2001. L'Observatoire des Mines a pris connaissance des allégations et des rumeurs selon lesquelles le gouvernement de Marc Ravalomanana ainsi que les opposants au pouvoir du nouveau gouvernement auraient utilisés des mines antipersonnel.^[3] Les sources gouvernementales ainsi que non-gouvernementales ont cependant déclarées qu'elles n'ont aucune preuve pour soutenir ces allégations. Aucun cas de victimes de mines antipersonnel n'a été rapporté dans les hopitaux.

Le Ministère des Affaires Etrangères français a mené une enquête sur ces allégations à la requête du Président de la Commission française pour l'élimination des mines antipersonnel. Le Ministère se basant sur les informations fournies par son ambassade à Madagascar a déclaré que les ‘rumeurs semblent ne pas être justifiées.' Il observa que des mines antipersonnel ont été utilisées en 1991 aux alentours du Palais Ivahola et conclut que cet incident est à la base des rumeurs selon lesquelles des mines antipersonnel auraient été encore utilisées en 2002.^[4]

L'ambassade de Madagascar à Maurice répondit à la requête de l'Observatoire des Mines pour une clarification sur ces allégations.^[5] L'ambassade se referra au rapport de l'Article 7 et déclara que les Forces Armées ne possèdent pas de mines antipersonnel, et que les ‘Directives sur les mines antipersonnel' stipulent qu'il est interdit ‘d'employer des mines antipersonnel lors des opérations; de participer à la planification d'emploi; de participer à toute instruction ou entraînement qui mettrait en oeuvre des mines antipersonnel; de donner son accord à un document sur l'utilisation des mines antipersonnel que ce soit sur le territoire malgache ou sur tout autre territoire; d'accepter des règles d'Engagement prévoyant l'Emploi des mines antipersonnel; de transférer, de stocker,d'autoriser le transit sur le sol malgache des mines antipersonnel; d'élaborer une doctrine favorisant l'emploi des mines antipersonnel.'^[6]

[1] Conversation avec le Brigadier Général René Bournas, directeur du Bureau des Victimes et des Vétérans de Guerre (ONMAC), Force de Defense de Madagascar, Bamako, Mali, 16 fevrier 2001.
[2] Ministère des Affaires Etrangères de France, lettre (via courriel) à Brigitte Stern, présidente, Commission Nationale pour l'élimination des mines antipersonnel, 2002.
[3] Le 30 avril 2002, un membre d'une organisation franco-malgache déclara que des mines antipersonnel avaient été enfouies aux alentours de la residence du gouverneur de Fianarantsoa, et demanda l'aide de ICBL. Plusieurs organisations humanitaires malgaches ont déclaré à l'Observatoire des Mines qu'elles avaient entendues des rumeurs selon lesquelles des mines antipersonnel auraient été utilisées par les forces gouvernementales aux alentours du palais présidentiel, et par les opposants aux alentours du pont Brickaville, à approximativement 150 kilometres de Tamatave.
[4] Ministère des Affaires Etrangères de France, lettre (via courriel) à Brigitte Stern, présidente, Commission Nationale pour l'élimination des mines antipersonnel, 2002.
[5] Communication de l'ambassade de la Republique de Madagascar à Maurice à l'Observatoire des mines, 23 mai 2002.
[6] Directives pour les Forces Armées relatives aux mines antipersonnel, document annexé au rapport de l'Article 7, soumis le 20 juin 2001.