LM Report 2002

Niger

Les développements clés depuis mai 2001.

Le Niger a déclaré qu’il n’a pas des stocks de mines antipersonnel, contrairement aux précédentes informations.

La Politique d’Interdiction des mines.

Le Niger a signé le Traité d’Interdiction des mines le 04 décembre 1997 l’a ratifié le 23 mars 1993 et est devenu Etat Partie le 1^er septembre 1999. La Commission Nationale pour le contrôle et la collecte des armes illégales, est chargée de la question des mines.^[257]

Le 1^er rapport de transparence de l’article 7 du Traité d’Ottawa était dû au plus tard le 28 février 2000, au 31 juillet 2002, il n’a pas été officiellement transmis aux Nations Unies. Toutefois, le rapport avait été préparé et une copie a été remise au Landmine Monitor.^[258] Ce rapport est daté du 9 août et encore la période de septembre 1999, à avril 2001. Entre autres , le rapport stipule que le Niger est « engagé » dans le processus de promulgation des instruments Nationaux de mise en œuvre du traité.

Le Niger n’a pas assisté à la 3^ème réunion des Etats Parties à Managua au Nicaragua, en septembre 2001 ni aux réunions intersessionnelles du Comité permanent à Genève de janvier et mai 2001. Le Niger a participé à la réunion Régionale « Conférence sur les armes et les Lois Humanitaires Internationales : la convention sur les armes conventionnelles et le Traité d’Ottawa » à Abuja - Nigéria, organisée par le CICR en collaboration avec la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest. (CEDEAO) du 10 au 11 Octobre 2001. Le Niger a supporté la résolution 56/24M de l’Assemblée Générale des Nations unies, invitant à l’universalisation et l’entière application du Traité d’Interdiction des Mines antipersonnel, mais le Niger était absent pendant le vote.

Le Niger a adhéré à la convention sur les Armes conventionnelles et à ses trois protocoles originaux, mais pas au protocole II amendé. Il n’a pas assisté à la 3^ème réunion annuelle des Etats parties du Protocole II Amendé ni la 2^nde conférence de revue de la convention sur les Armes conventionnelles ; les deux réunions se sont tenues à Genève en décembre 2001.

Production, transfert, stockage et utilisation

Le Niger n’a jamais figuré aux rang des producteurs ni des exportateurs de mines antipersonnel.^[259] Dans le rapport de l’article 7 remis au Landmine Monitor, le Niger déclare que depuis avril 2001 il n’a pas de stock de mine antipersonnel, et aucune gardée pour la formation.^[260] Cette information semble curieuse compte tenu des déclarations faites en février 2001 à l’Observatoire des Mines par un responsable militaire, déclaration selon laquelle le Niger planifiait les processus de destruction des stocks le plus tôt possible^[261]. Les mines antipersonnel ont été utilisées dans le passé, prétendument par l’armée et par les rebelles Touareg et Tubu^[262]

Le problème de Mine, et l’action contre les Mines

Les problèmes de mines au Niger date de la 2^nde Guerre Mondiale. Plus récemment, les mines auraient été enfouies dans les montagnes de l’Aïr dans le Nord, dans le Centre du pays et dans le désert du Ténéré.^[263] Le rapport de l’article 7 remis au Landmine Monitor a identifié les zones soupçonnées d’être minées : il s’agit : Aïr, Mangueni, et le Nord-Est (Tibesti ).^[264]

L’accord de Paix signé à Ndjamena au Tchad en décembre 1998 avec les FARS de la rebellion Tubu prévoyait le déminage des zones affectées. A ce jour, aucune activité d’action contre les mines ne s’est déroulée. Le Niger a signalé qu’il aura besoin de l’ assistance Internationale pour la localisation, le marquage et le déminage des zones minées et la formation du personnel qualifié.^[265]

[257] Interview téléphonique de Mohamadou Koudi, Secrétaire administratif du Colonel, Maï Moctar Kassouma, Président de la Commission pour le contrôle , la collecte et le contrôle des Armes illégales le 23 juin 2002.
[258] Ebauche du Rapport de l’article 7 datée du 9 août 2001, pour la période septembre 1999 à avril 2001. Une copie a été envoyé par télécopie au Landmine Monitor le 27 juin 2002. Il contient les inscriptions manustrite de la forme standard du rapport de l’article 7.
[259] Rapport 2000 du Landmine Monitor P.88
[260] Ebauche de la forme Bet D du rapport de de l’Article 7, 9 août 2001. Il indique aussi la forme F , que aucune stock de mine autipersonnel n’a été détruit pendant la période septembre 1999 à avril 2001.
[261] Interview du Colonel Maï Moctar Kassouma, Président de la Commission Nationale de Contrôle et de Collecte des Armes illicites, Bamako, Mali, le 16 fevrier 2001 ; rapporté dans le rapport 2001 du Landmine Monitor P.131.
[262] Pour plus de détails, voir rapport 2000 du Landmine Monitor P.88
[263] Rapport 2000 du Landmine Monitor P.88
[264] Ebauche de la forme C du Rapport de l’article 7. 9 août 2001
[265] Ibid