Sur plus de 35 régions minées dans le pays, une vingtaine ont
été déminées en 2001. 9712 mètres
carrés de terrain ont été nettoyés avec 3648 mines
et engins non explosés . Le Rwanda a soumis son 1er rapport de
l’Article 7 du Traité indiquant qu’il ne dispose pas de stock
de Mines antipersonnel. Les Forces rebelles RDC - Goma de la République
Démocratique du Congo qui entretiennent une étroite
coopération avec les militaires Rwandais, affirment utiliser les mines
actuellement.
Politique d’Interdiction des mines
Le Rwanda a signé le Traité
d’Interdiction des Mines le 3 décembre 1997 et l’a
ratifié le 13 juin 2000. Le traité est entré en vigueur le
1er décembre 2000. Un ordre présidentiel du 24
décembre 1998 confirme l’intégration du Traité
d’interdiction des mines dans la législation interne, mais aucune
mesure spécifique de mise en oeuvre ou toute autre mesure n’ont
été prises[275].
Le Rwanda a soumis son 1er rapport de transparence
conformément à l’article 7 du Traité, le 4 septembre
2001, pour la période : 1er février - 31
août 2001. Il était attendu le 30 mai 2001.Le Rwanda n’a pas
soumis la mise à jour de ce rapport de transparence le 30 avril 2002, tel
que prévu.
Le Rwanda a participé à la troisième réunion des
Etats Parties à Managua au Nicaragua en septembre 2001, et à la
réunion intersessionnelle en janvier 2002 à Genève, mais a
été absent à la réunion intersessionnelle de mai
2002.
Bien que le Rwanda ait appuyé la Résolution 56/24M de
l’Assemblée Générale des Nations Unies appelant
à l’universalisation et à l’application totale du
Traité d’interdiction des mines, il était absent au vote de
cette Résolution le 29 novembre 2001.
Utilisation
Depuis 1998, on ne connaît pas une nouvelle
utilisation des mines antipersonnel au Rwanda. Toutefois, durant les
dernières années, il y a eu des allégations faisant
état de l’utilisation des mines en République
Démocratique du Congo (RDC) par les différentes forces
engagées dans les combats, de même que par le Rwanda et les forces
d’opposition qu’il soutient. Il y a eu des allégations
particulièrement crédibles et sérieuses que les forces
rwandaises ont utilisé les mines antipersonnel pendant les combats aux
environs de Kisangany en RDC en juin
2000[276]. Les autorités
Rwandaises ont à maintes reprises nié les allégations qui
font état de l’utilisation des mines en RDC.
Pendant la période de production de ce rapport, depuis mai 2001,
l’Observatoire des Mines n’a pas de preuve d’une nouvelle
utilisation des mines antipersonnel par les Forces Rwandaises en
RDC[277].
Assistance à l’utilisation des Mines
L’Observatoire des Mines se préoccupe du fait que le Rwanda
risque de violer le Traité d’Interdiction des Mines en vertu
d’une étroite coopération militaire, y compris les
opérations militaires conjointes avec les forces rebelles RCD - Goma. En
2002, plusieurs officiers militaires de RCD - Goma ont affirmé à
l’Observatoire des Mines de l’utilisation antérieure et
présente des mines antipersonnel par leurs
soldats[278].
Selon l’article 1 du Traité, un Etat Partie ne peut en aucune
circonstance assister, encourager, ou inciter de quelque manière,
quiconque à s’engager dans toute activité interdite à
un Etat Parie en vertu de la présente Convention.
Le Rwanda devra éclairer suffisamment la nature de son soutien aux
Forces rebelles qui admettent l’utilisation des mines antipersonnel et
exprimer clairement ses positions quant au respect du Traité lors de ses
opérations militaires conjointes avec la RDC. En tant qu’Etat
Parie, le Rwanda devrait déclarer catégoriquement qu’il ne
participera pas aux opérations conjointes avec toutes Forces qui
utilisent les mines antipersonnel. La question est d’autant plus
sérieuse depuis que la république Démocratique du Congo
(RDC) a accédé au Traité d’Interdiction des Mines le
2 mai 2002, et a maintenant l’obligation d’éviter et de
suspendre toute activité interdite par le Traité.
Production, Transfert et Stock
Le Rwanda affirme n’avoir jamais produit les
mines antipersonnel[279]. Dans le
passé, le Rwanda a importé un nombre inconnu de mines
antipersonnel ; environ 35 types de mines originaires d’au moins huit
pays ont été trouvés au
Rwanda[280]. Dans son rapport de
l’Article 7, le Rwanda déclare qu’il n’a pas de stock
de mines et aucune mine n’a été retenue pour des besoins de
formation[281].Il est aussi
rapporté qu’aucune destruction de stock n’a eu lieu lors de
la période que couvre son rapport, février - août
2001[282]. Aucune information sur
la date et la façon dont les précédents stocks Rwandais de
mines antipersonnel ont été détruits.
L’Etude et le Problème de Mine Antipersonnel
Selon le Rapport Rwandais, entre 1990 et 1994, les
mines ont été placées dans les provinces de Umutara ( Nord
Est ) Byumba (Nord) Ruhengeri et Gisenyi (Nord Ouest) Kigali urbain et rural et
Gitarama (Centre) . La dernière province serait affectée par les
mines éparpillées seulement et tous les autres par les deux :
les mines de champ et les mines
éparpillées[283].
Plus de 35 zones ont été identifiées comme minées ou
suspectées de l’être, parmi lesquelles 20 zones ont
été déminées. La majorité de ces surfaces
sont plus petites que 50 000 mètres carrés. Le Rwanda affirme
qu’environ 200 000 mines antipersonnel et munitions non explosées
sont disséminées à travers tout le
Pays[284].
Selon le Bureau National de déminage (BND), les mines antipersonnel
qui ont été soit transformées en ustensiles de
ménage soit vendues au marché comme objet métallique,
restent un grand danger pour les
populations[285].
Une base de données conservée par le Bureau National de
déminage (BND) regroupe les informations collectées par les
équipes d’Etude aussi bien que des Rapports provenant des
communautés locales. Le BND envisage de mener une Etude d’Impact
niveau I en mi 2002, et le Rwanda sollicite ‘‘Tous les Gouvernements
et ONGs à nous aider à réaliser cette Etude
’’[286].
L’Action Contre les Mines
En septembre 2001, Le Rwanda a
déclaré ‘‘ Avoir un pays sans mines demeure parmi les
priorités du Gouvernement Rwandais
’’[287]. Il a mis en
place le Bureau National au Déminage (BND) en 1995. Les fonctions
principales du BND sont : Proposer des politiques et stratégies au
Gouvernement, développer et superviser un plan d’action durable et
intégrée contre les mines, coordonner toutes les activités
de déminage et conserver une base de données
Nationale[288].
Le Rwanda relève le besoin d’améliorer sa
capacité nationale d’action contre les mines.
Selon le BND, en 2001, 3648 mines et munitions non éxplosées
étaient enlevées d’une surface couvrant 9712 mètres
carrées[289]. De janvier
à juin 2002, 783 mines et munitions non éxplosées
étaient enlevées dans une surface 2437 mètres
carrés.
Depuis septembre 1995, 27 473 mines et munitions non éxplosées
ont été enlevées sur une surface de 6 275 192 mètres
carrées, aussi bien sur une distance de 57 kilomètres de la route
reliant Gisenyi à
Kibuye[290].
En septembre 2001, le Rwanda affirme que des 35 zones qui ont
été identifiées comme minées ou suspectées de
contenir les mines, une vingtaine de ces zones ont été
déminées[291].
en 2001, les Etats Unis ont fourni 400 000 Dollars au BND pour l’aider
à continuer sa campagne d’éducation sur les risques que
représentent les mines, pour la reéquiper et fournir aux
démineurs et infirmiers des formations de
recyclage[292]. Les Etats Unis ont
alloué 350 000 Dollars au Rwanda durant l’année
budgétaire 2002[293].
Les activités d’éducation au risque que
représentent les mines ‘‘ Mine Risk Education’’
(MRE) ont commencé immédiatement après
l’établissement du BND en 1995. Le BND a mené sa campagne
d’éducation à travers les médias, les
conférences, le théâtre et par la distribution du
matériel éducatif dans toutes les provinces du pays. Le Rwanda
considère cet effort comme un important facteur de 80% de
régression des victimes des mines depuis la création du
BND[294].
Victimes des mines et Assistance aux Victimes
En 2001, 23 victimes des mines ( 17 hommes et 6
femmes ) ont été enregistrées selon le BND, six à
Byumba, un à Gysenyi, douze à Kigali (urbain), un à Mutara
et trois à Ruhengeri[295]
Dans la première moitié de 2001 deux victimes de mines ont
été enregistrées ( 2 hommes) un à Byumba et un autre
à Kigali ( rural)[296]
.
Depuis 1990, 617 victimes des mines ont été
enregistrées, parmi lesquelles 446
hommes[297].
En 2001, Le Service National de Réhabilitation Orthopédique et
de Prosthétique, de l’Hôpital Central de Kigali a
traité 289 patients avec amputations parmi lesquels 120 étaient
victimes des mines, ( 95 hommes, 17 femmes et 8
enfants)[298]. Ce service a
produit 289 prothèses en
2001[299].
Handicap International (HI) a fourni un appui technique à ce service
de l’Hôpital Central de Kigali. En 2002, HI a renforcé sa
collaboration avec le département de physiothérapie afin de
promouvoir les infirmiers multidisciplinaires. HI appuie les handicapés,
les structures locales et associations de ré-insertion professionnelles
et sociales des handicapés dans 12
districts[300].
Le ‘‘Mulindi Japan One Love Project’’( MJOLP) est une
ONG conjointe Rwanda / Japon qui produit les prothèses et les
orthèses gratuitement pour les personnes handicapées et fait la
promotion de le réintégration socio - économique de ces
handicapés[301]. Il a
produit environs 500 prothèses et orthèses de juillet 1994
à avril 2002. Le MJOLP a inauguré un nouvel atelier à
Kigali le 29 septembre 2000[302],
en février 2002, le MJOLP a commencé le service d’atelier
mobile pour atteindre les personnes handicapées dans les régions
très
reculées[303].
En 2001, Médecin sans frontière ( MSF ) a décrit sa
préoccupation présente de santé au Rwanda par rapport aux
traumatismes mentaux issus du génocide et les maux relatifs à la
guerre. Après les combats au Nord - Ouest du Rwanda en juin 2001, MSF a
commencé une intervention chirurgicale à
Ruhengeri[304].
[275] Ordre du Président N° 38/01
du 24 décembre 1998 [276] Voir
Rapport de l’Observatoire2001 pp.
132-134 [277] Il existent des
allégations que suivant les tueries qui ont lieu à Kisangany entre
le 14 et le 18 mai 2002, les rebelles de RDC - Goma et leurs alliés
Rwandais ont posé des mines antipersonnel autour d’un
cimetière situé près de l’aéroport de
Bangboka. L’Obsrvatoire des Mines n’était pas à mesure
de confirmer cette allégation. Cette information a été
donné à l’Observatoire des Mines par une ONG locale 5 juin
2002. [278] Voir le Rapport de le
république du Congo dans cette édition du rapport de
l’Observatoire des Mines. [279]
Rapport Article 7 Forme E 4 septembre
2001 [280] Voir rapport de
l’Observatoire des Mines 1999,P. 162et Jane’s Mines and Mines
Clearance edition 2000 - 2001 p. 663 [281]
Rapport de l’Article7 Forme B, 4 septembre
2001 [282] Rapport de l’Article 7
Firme Fet G , 4 septembre 2001 [283]
Rapport de l’ Article 7 Forme C, 4septembre
2001 [284] Rapport de l’ Article 7
Forme C, 4septembre 2001 [285]
« Abatoragura ibisafurya muritonde mutazaba nka bisuperi »
‘‘Ceux qui collectent les grands plateaux, attention aux plats
’’ Imvaho Information hebdomadaire de ORINFOR, Ministère de
l’Information 4 mars 2001 [286]
Rapport de l’article 7 Forme C, 4 septembre
2001 [287] Rapport de l’article 7 ,
forme A, 4 septembre 2001 [288]
Ibid. [289] Rapport du Bureau National de
Déminage donné à Faustin Rwahama, Consiller Adjoint
Ambassade du Rwanda à Bruxelles -Belgique, 26 juillet 2002, faxé
à l’Observatoire des Mines le 26 juillet
2002 [290]
Ibid. [291] Rapport de l’Article 7 ,
Forme C, 4 septembre 2001 [292]
Département d’Etat américain ‘’ To walk the
earth in safety’’ novembre 2001, p.
11 [293] Département d’Etat
américain ‘’ The US Humanitarian demining program and NADR
Funding ‘’ , 5 avril
2002 [294] Rapport de l’Article 7 ,
Forme I, 4 septembre 2001 [295] Les
chiffres des victimes ne fournis ne distingue pas entre morts et
blessés , le Rapport du BND donné l’Ambassade du Rwanda
à bruxelles 26 juillet 2002 [296]
Ibid [297]
ibid [298] E- mail à
l’observatoire des mines de Helène POUGUET Coordonatrice du
programme de réhabilitation, Handicap International23 juillet
2002 [299]
Ibid [300] Revues d’activités
2001, Handicap International, .p.22. Les districts sont : Butare, Cyangugu,
Gahini, Gisenyi Kabgayi, Kibuye, Kigeme, Ngarama, Nyanza, Ruhengeri Rutongo, et
Kwamagana [301] Rapport de
l’Observatoire 2001 p.137 [302]
‘’ Scene Love Tsuhin’’ N° 18 janvier
2001 [303] ‘’ Cene Love
Tsuhin’’ N° 18 janvier
2001 [304] Rapport d’activité
200 - 2001 , Afrique Rwanda Médecin sans frontière
.
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