En 2001, 54 nouvelles victimes des mines antipersonnel ont
été enregistrées, une légère baisse par
rapport à l’année dernière. Aucun déminage
systématique n’a été entrepris, quoique
l’armée se soit engagée dans quelques activités de
déminage. De la moitié de l’année 2000 à la
moitié de l’année 2001, le programme d’action contre
les mines initié par Handicap International a atteint la population des
680 des 776 villages accessibles, et bénéficié à
59.583 élèves.
Politique d’interdiction des mines
Le Sénégal a signé le
traité d’interdiction des mines le 3 Décembre 1997 l’a
ratifié le 23 Septembre 1998 et est devenu Etat-partie le 1er
Mai 1999. Il n’y a pas de législation nationale spécifique
pour l’application du traité. Mais les violations des clauses du
traité sont sanctionnées par la loi constitutionnelle et selon le
code pénal 2001.[305] La
Commission Nationale sur les Armes Légères est en charge de la
question des mines[306], mais une
autre Commission Nationale sur les textes de
loi[307] étudie
actuellement les différentes réformes de lois et examine la loi
nationale par rapport aux traités internationaux ratifiés par le
Sénégal.[308]
Le Sénégal a remis son troisième rapport de
transparence comme requis par l’article7 du traité le 22 Avril
2002, pour la période allant du 1er Janvier 2001 au
1er Avril 2002.[309]
Le Sénégal a participé à la troisième
réunion des Etats-Parties à Managua au Nicaragua, en Septembre
2001 et aux réunions Intersessionnelles du Comité Permanent
à Genève en Janvier et mai 2002. Dans une interview
accordée à l’Observatoire des Mines durant les
réunions de Janvier 2002, un officier militaire a déclaré
que le Sénégal refusait de participer aux opérations
militaires conjointes où les mines antipersonnel pourraient être
utilisées par les militaires d’un autre
Etat.[310]
Le Sénégal a participé à la conférence
régionale sur les armes et les lois humanitaires internationales dont le
thème était : « La convention sur les armes
conventionnelles et le traité d’Ottawa »,
conférence organisée par le CICR en collaboration avec la CEDEAO
les 10 et 11 octobre 2001 à Abuja – Nigeria. En
novembre 2001, le Sénégal a voté en faveur de la
résolution 56/24M de l’Assemblé Générale des
Nation Unies appuyant le traité d’interdiction des mines .
Le Sénégal est un Etat partie du protocole II amendé de
la convention sur les armes conventionnelles, mais n’a pas
participé à la troisième réunion annuelle des Etats
parties au protocole amendé ni à la seconde conférence
d’examen de la Convention sur les Armes conventionnelles, les deux tenues
à Genève, en décembre 2001.
Production, transfert, stockage et utilisation
Le Sénégal déclare qu’il
n’a jamais produit, transféré ou stocké des mines
antipersonnel.[311] Les
autorités affirment n’avoir jamais utilisé les mines
antipersonnel.[312]
Dans la déclaration de Banjul du 26 décembre1999, le
gouvernement sénégalais et les rebelles du mouvement des forces
démocratique de le Casamence ( MFDC ) se sont engagés
à ne pas utiliser les mines
antipersonnel[313]. Les
éditions précédentes de l’observatoire des mines ont
montré une utilisation courante des mines antipersonnel et anti-chars par
les rebelles du MFDC en Casamance depuis ce temps. Cependant,
l’observatoire des mines n’a pas reçu
d’allégations spécifiques des mines par le MFDC au cours de
cette période de recherche, depuis Mai 2001.
Un représentant du gouvernement a prétendu que
l’utilisation des mines par le MFDC se poursuit
[314] .
Problème des mines
La région la plus affectée par les
mines est la région de Ningus, au Sud de la Casamance à la
frontière avec la Guinée
Bissau[315]. Selon le col.
Abdoulaye Aziz Ndao, le nombre de victimes en général a
baissé significativement parce que peu de nouvelles mines ont
été posées. De plus, beaucoup de régions
minées ont été
marquées.[316] Toutefois,
malgré la légère baisse du nombre de victimes des mines en
Casamance, il existerait encore des zones affectées qui concernent
plusieurs personnes dans la région. Ces personnes considèrent que
le problème des mines est le principal obstacle au développement
de la région.[317]
La production agricole régionale a dramatiquement baissé
à cause des mines antipersonnel. Un rapport déclare que, le
service régional de l’agriculture de la région de Ziguinchor
estime que les activités agricoles ont baissé de 80 %dans la
région du Sud - Ouest de la Casamance, qui était la zone la plus
riche de la région grâce a la diversité des activités
agricoles[318]. Quand bien
même les récoltes sont faites, ils devient extrêmement
difficile d’assurer le transport des produits, car peu de gens sont
prêts à risquer leurs vies et leurs voitures sur les routes
soupçonnées d’être minées. Le tourisme, une
autre principale activité économique en Casamence a souffert de la
présence des mines, spécialement dans la région de
Cap-skiring, un des sites les plus visités en
Afrique[319].
Dans son rapport tel que requis par l’article 7 du traité, le
gouvernement pour la première fois, a identifié les types de mines
posées au Sénégal : ce sont EXPAL, PMN, TM46, PRB EN
CRIER et K35BG[320].
L’enlèvement des mines
La plupart des initiatives humanitaires qui se
rapportent aux mines au Sénégal visent l’assistance aux
survivants et les programmes d’action contre les mines plutôt que
les études, les évaluations, l’établissement des
cartes , le marquage des zones ou l’enlèvement des
mines[321].
Durant sa visite officielle à Genève en septembre 2001,
Abdoulaye Wade, président du Sénégal a rencontré le
directeur du Centre International de déminage humanitaire, afin de
solliciter une assistance pour l’élimination des mines en
Casamance. Le président a réaffirmé l’importance de
l’enlèvement des mines en Casamance comme une condition
préalable pour un réel développement de la
région[322].
Selon le col. Abdoulaye Aziz Ndoa, un déminage humanitaire demeure
impossible aussi longtemps qu’il n’y aura pas un accord de paix
avec les forces rebelles [323].
L’armée a occasionnellement conduit le déminage dans les
régions de Zinguichor et Kolda pour permettre aux populations de rentrer
chez elles[324]. Dans son rapport
de l’article 7 du traité d’Avril 2002, le gouvernement
rapporte que 133 mines antipersonnel 47 mines antichars et trois mines mixtes on
été détruites comme résultats de telles
opérations[325].
Education au danger des mines
Handicap International est le principal acteur de
l’éducation au danger des mines en
Casamance.[326] Les populations
des zones affectées sont éduquées à travers des
activités communautaires, tandis que les enfants sont sensibilisés
à travers un réseau
d’éducation.[327]
Handicap International rapporte que de mi 2000 à la mi 2001, le
programme a atteint la population dans 680 des 776 villages accessibles, par le
biais le101 volontaires communautaires. Le programme d’éducation au
danger des mines a bénéficié à 59583
élèves grâce au travail de 1074 enseignants
d’écoles primaires. Le budget du programme Casamance de Handicap
International (Sans compter les coûts matériels) pour
l’année 2001 était de 100 million de Francs CFA ( 150 000
USD). Les donateurs ECHO (jusqu’en Mars 2001), HIF (Avril - Juillet 2001)
et USAID depuis Août
2001.[328]
L’UNICEF a mis en place une campagne de sensibilisation sur les mines
pour la région. Une chanson a été composée en cinq
langues locales et enregistrées sur CD et cassettes. Des fresques ont
été peintes sur les murailles des principales grandes
écoles de la région de Ziguinchor, et des livres
d’école primaire décrivent des messages sur la
manière de prévenir les accidents des
mines.[329]
Les victimes des mines
En 2001, 54 nouvelles victimes des mines ont
été enregistrées parmi lesquelles 8 personnes tuées
et 46 blessées, et comprenant 48 hommes, trois femmes et trois
enfants.[330] Ceci
représente une légère baisse par rapport aux 64victimes
rapportées en 2000 et lesquelles comprenaient 22 tuées et 43
blessées.[331] Handicap
International a enregistré 452 autres victimes de mines entre 1993 et
1999 comprenant 91 tuées 324 blessés et 37 victimes dont les dates
de l’accident n’ont pas pu être
déterminées.[332]
Il est à croire que les chiffres rapportés sur les victimes
des mines peuvent ne pas refléter la réalité du nombre des
victimes des mines antipersonnel dans la région à cause de
l’influence des pratiques islamiques (les inhumations ont lieu le plus
tôt possible après un décès) et l’absence de
registre de
décès.[333]
Dans la formulaire C de son rapport de l’article 7 du traité,
le Sénégal rapportait que 89 mines antipersonnel, 59 mines
antichars, une mine mixte et quatre autres munitions ont été
activées par les victimes dans la période allant du 1er
Janvier 2001 au 1er Avril
2002.[334] on pourrait penser que
ceci a causé plus que les 65 victimes enregistrées en 2001. Les
ONG et autres initiatives des survivants des mines dans la région
encourage les populations locales à faire les rapports sur les accidents
dus aux mines.
Les cas des victimes continuent d’être enregistrés en
2002. Handicap international a enregistré 3 hommes blessés dans
les accidents des mines en
Janvier.[335] Et en Mars, une
explosion de mine a tué 8 personnes y compris un
Gambien.[336]
L’assistance aux survivants
A cause du manque des ressources nationales,
l’assistance aux survivants des mines est
limitée.[337] Les services
de réhabilitation et de prosthétique sont fournis à
l’hôpital de Zinguinchor et au centre d’appareillage
orthopédique à Dakar. Handicap International est le principal
acteur de l’action contre les mines. En plus de la collecte des
données, HI a soutenu la décentralisation des services de
chirurgie orthopédique et de réhabilitation physique de
l’hôpital de Zinguinchor. Deux centres départementaux ont
été crées à Biguona et Oussounyé, les deux
grandes villes de la
région.[338] HI appui
aussi la formation des techniciens psychothérapeutiques et
orthopédiques. Jusqu’en Février 2001, HI a financé
le centre de transit des victimes Kaghamen à Zinguinchor et a fourni les
prothèses aux survivants et un appui financier pour des activités
génératrices de revenus. Le programme a maintenant
arrêté ses
activités.[339]
En Juillet 1999, les survivants des mines ont crée
l’association Sénégalaise des victimes des mines (ASVM) pour
aider les survivants à se donner le pouvoir de conquérir une
réintégration économique durable. Depuis sa
création, l’ASVM a reçu 50 prothèses de HI et 2 400
000 FCFA (environ 3300USD) de l’équipe nationale de football. Cet
argent est utilisé pour un programme de micro-crédit
destiné aux survivants des mines de la région de
Casamance.[340]
Le centre de Guidance Infantile et Familiale, une ONG basée en
Casamance a apporté un appui psychothérapeutique aux victimes de
guerre incluant les survivants des mines à travers des groupes de
discussion et de
sensibilisation.[341]
[305] Interview avec le Colonel Abdoulaye
Aziz Ndao, Directeur d’Etude du Contrôle de la législation.
Ministre des forces Armées et Papa Diop, Directeur des organisations
Internationales, Ministre des affaires étrangères ,Union Africaine
et Sénégalaise à l’étranger, Genève, le
29 Mai 2002. [306] Pour les détails
sur la commission, voir le rapport de l’observatoire des mines 2000,
P96. [307] La commission est
composée des agents du Ministère de la Justice et du
Ministère des Affaires Etrangères.
[308] Interview avec le Col. Abdoulaye
Aziz Ndao, Ministre des Forces Armées et Papa Diop, Ministre des Affaires
Etrangères, Génève le 29 Mai
2001. [309] Le rapport
précédent de l’article 7 du Traité a
été soumis le 1er Septembre 1999, couverture du 1er Mars au 30
Août 1999 et le 27 Mars 2001, couverture calendrier année
2000. [310] Interview avec le Col.
Abdoulaye Aziz Ndao, Ministre des Forces Armées Génève le
29 Mai 2001. [311] L’ apport
d’ article 7 du traité, 22
Avril [312] Interview par
téléphone avec le col. Abdoulaye Aziz Ndar ministre des forces
armées, le 03 avril 2002. Dans le passé l’observatoin des
mines a rapporté des allégations sur l’utilisation des mines
par l’armée sénégalaise en Guinée Bissau en
1998; le rapport de l’observation de mines, P 99 .
[313] Rapport de l’observation des
mines 2000 P. 98. [314] Interview le col.
Ousmane Sau, directeur des infrastructures et Génies militaires,
ministre de la Défense, Dakar, le 16 Mai 2002. Pour les détails
sur les allégation de l’utilisation par les forces rebelles, voir
l’observation des mines 200, P.138 -139 .
[315] Interview avecle col. Ousmane Sarr
, ministre de la défense, Dakar, le 12 janvier
2001 [316] Interview avec le col.
Abdoulaye Aziz Ndao , ministre des forces armées, Génève,
le 29 mai 2002; rapport conformément à l’article 7 du
traité, forme I du 2 Avril 2002.
[317] Betrand
Fiamacoune, « le pain est irrésistible au casamance, le
soleil /journal quotidien /8 mars
2002. [318] « Mouvement des
population et déminage », Bamako, Mali , 15 février
2001 P. 8 [319] Rapport de
l’observation des mines, P140. [320]
Rapport de l’article 7 du traité, forme C, 22 Avril 2002. EXPAL est
considéré comme un produit Russe, mais il est aussi Belge. Le
K35BG est considéré comme un produit Français, mais est
vraissemblable au 01-35 Belge. [321]
Rapport de l’Observatoire des Mines 2001,
P.141. [322] « Le CIDHG
prêt à aider au déminage de la Casamance » le
Soleil (journal ) 5 octobre2001. [323]
Interview avec le col. Abdoulaye Aziz Ndao ministre des forces armées
Généve le 29 mai 2002 [324]
Ibid [325] Rapport de l’article 7,
formes C et G 22 Avril 2002. [326]
Interview avec le col. ABdoulaye Aziz Ndao ministre des forces armées
Génève le29 mai 2000 [327]
Interview avec Wyseur - gaye , coordinatrice du programme en Casamance handicap
international 15mai2002 [328] E-mail de
Cethy Badouel Coordination pour l’action Contre les mines, Handicap
International, Lyon le 4 Juillet
2002. [329] Things that go Bang (choses
qui vont flanquer) bulletin mensuel d’information de l’UNICEF),
quatrième sortie 13 Mai 2002..
[330] Données sur les victimes des
mines en Casamance de 1998 à Janvier 2002, Handicap International
envoyées à l’observatoire des mines le 8 Mai
2002. [331] Les données
révisées des victimes pour l’années 2000 avaient
été fourn ies à l’observatoire des Mines par Handicap
International dans un E-mail datté du 30 Novembre
2001. [332] Données sur les
victimes des mines en Casamance de 1998 à Janvier 2002, Handicap
International envoyées à l’observatoire des mines le 8 Mai
2002.. [333] « les victimes des
mines en Casamance », Handicap International Novembre 2000 Page
21. [334] Rapport article 7 forme C 22
Avril 2002. [335] Données sur les
victimes des mines en Casamance de 1998 à Janvier 2002, Handicap
International envoyées à l’observatoire des mines le 8 Mai
2002. [336] « Eight killed in
land mine explosion » (Huit tués dans une explosion de mine,
The Independent (Journal gambien ) 15 Mars 2002.
[337] Ropport de l’Observatoire des
Mines 2000 P101. [338] E-mail de Sophie
Wiseur-Gaye, coordinatrice du programme en Casamance, Handicap international 8
Mai 2002. [339] Interview par
téléphone avec Sophie Wiser Gaye, coordonatrice du programme en
Casamance, HI Zinguinchor 2 Mai 2002 ; E-mail de Sophie Wiser Gaye, 8 Mai
2002 ,Interview avec Sophie Wiser Gaye 15 Mai
2002. [340] Abdoulaye Seye
« Zinguinchor : des GIE pour les victimes des mines »,
le Soleil (journal quotidien) 10 Août
2001. [341] Interview avec Emile Diempe,
coordonateur du centre de Guidance Infantile et Familiale de Zinguinchor, 14
Mai 2002.
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