LM Report 2002

Togo

Développement clés depuis mai 2001

Le Togo a signé le Traité d’interdiction de Mine le 4 décembre 1997 l’a ratifié le 9 mars 2000 et est devenu Etat Partie le 1^er septembre 2000. Aucune mesure nationale de mise en œuvre n’a été prise comme le stipule l’article 9 du traité. Le premier rapport de transparence exigé par l’article 7 du Traité était dû au 28 février 2001 mais n’a pas été soumis. Un fonctionnaire du Ministre des Affaires Etrangères affirme que ce retard est probablement dû aux problèmes administratifs, particulièrement au manque de personnel.^[1] Le Fonctionnaire ajoute que comme le pays n’est pas affecté par les mines antipersonnel, les questions de mine ne sont pas une priorité.^[2]

Le Togo n’a pas assisté à la troisième conférence des Etats Parties au Niaragua en septembre 2001, à cause des suspensions des vols, après les attaques du 11 septembre 2001 aux Etats Unis.^[3] Le Togo n’a pas participé aux réunions intersessionnelles du Comité permanent de janvier et de mai 2002 à Genève faute de ressources financières.^[4] Le Togo a assisté à la conférence régionale « Conférence sur les Armes et la loi humanitaire Internationale : La convention sur les Armes conventionnelles et le Traité d’Ottawa » à Abuja au Nigéria organisée par le CICR en collaboration avec la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) du 10 au 11 octobre 2001.

Le 29 novembre 2001, le Togo a voté en faveur de la Résolution 56/24M de l’Assemblée Générale des Nations Unies pour l’universalisation et une totale application du Traité d’Interdiction des mine antipersonnel.

Le Togo n’est pas affecté par les mines antipersonnel, et il n’y a pas des victimes de mines. Il n’aurait jamais produit, transféré, ni utilisé les mines, mais il possède un petit stock de mine antipersonnel pour des besoins de formation.^[5]

En avril 2001, pendant les entraînements militaires pour les agents de maintien de la Paix de dix pays de l’Afrique de l’Ouest, qui se sont déroulés à Kara au Nord du Togo, une simulation des opérations de déminage dans les zones de combat a été exécutée.^[6]

La Campagne Togolaise pour l’Interdiction des Mines antipersonnel fondée en 2000 a diffusé à la Radio Nationale de mai à juin 2001, des émission sur le Traité d’Interdiction des Mines.^[7]

[1] Interview de Aba Afetse-Tay chargé des affaires juridiques, des accords et des traités, Ministère des Affaires Etrangères Abidjan 29 janvier 2002.
[2] Ibid
[3] Interview de Lïeutenant Colonel Yao Ametsipé du Cabinet du Ministère de la défense Nationale des Vétéraux de Guerre.
[4] Interview de Abra Afetse-Tay, Ministère des Affaires Etrangères, Lomé 5 avril 2002
[5] Landmine Monitor 2002 P.159
[6] Bernadur Adjosse et Assimbodom, Batassi « Manœuvres militaires cohésiou Kogah 2001 » Presse Togo 23 avril 2001 Page 7. Interview de Lieutenant Colonel yao, Ametsipe, du cabinet au Ministère de la Défense Nationale et des véterants de guerre, Lomé, 14 fevrier 2002
[7] Trois émissions de 20 minutes chacune « La découverte du Traité d’ottawa » diffusé le 31 mai, le 7 juin, et 14 juin 2001.a