Principaux développements depuis mai 2002 : La Belgique a
continué à jouer un rôle clé dans la promotion de
l’universalisation et de la mise en œuvre complète du
Traité d’Interdiction des Mines. L’Ambassadeur de Belgique,
Jean Lint, a assuré la présidence de la Quatrième
Conférence des Etats Parties et a dirigé les travaux du
Comité de Coordination de septembre 2002 à septembre 2003. La
Belgique a également assuré la présidence conjointe du
Comité d’Experts sur le Déminage entre septembre 2002 et
septembre 2003. Les 12 et 13 novembre, la Belgique a en outre accueilli à
Bruxelles un séminaire à l’attention de pays d’Afrique
sur les rapports de transparence fournis aux termes de l’Article 7 du
Traité. Et en 2002 toujours, la Belgique a consacré 4,7 millions
d’€ (4,5 millions de $) à des actions antimines, recherche et
développement compris ; une augmentation considérable par
rapport à 2001.
Politique d’interdiction des mines
La Belgique a signé le Traité d’Interdiction des Mines le
3 décembre 1997 pour le ratifier le 4 septembre 1998 et devenir Etat
Partie le 1er mars 1999.
La production de mines antipersonnel a été arrêtée
en 1990 et tout transfert fut banni en 1993. En 1995, la Belgique est devenue le
premier pays à mettre en œuvre une loi nationale
d’interdiction des mines antipersonnel. La destruction des stocks fut
terminée en septembre 1997.
L’Ambassadeur Jean Lint, le représentant permanent de la
Belgique auprès de la Conférence sur le Désarmement,
présida la Quatrième Conférence des Etats Parties en
septembre 2002 et fut ensuite président du Comité de Coordination
entre septembre 2002 et septembre 2003. Il a ainsi joué un rôle
essentiel dans l’accomplissement du programme de travail intersessionel.
Le Programme d’Action du Président a été
présenté à la Quatrième Conférence des Etats
Parties ; il mettait l’accent sur les objectifs humanitaires
fondamentaux[1] du Traité
d’Interdiction des Mines. La Princesse Astrid de Belgique était
présente à la Quatrième Conférence des Etats
Parties.
L’Ambassadeur Marc Baptist du Ministère des Affaires
Etrangères a présenté une analyse des efforts de la
Belgique pour veiller à ce qu’il y ait universalisation et mise en
œuvre complète du Traité, notant au passage que la Belgique a
déjà mené à bien 14 démarches visant à
encourager les Etats à devenir parties au Traité ; ces
démarches ont notamment visé certains nouveaux membres de
l’Union Européenne
(UE).[2]
Le Groupe de Travail Interdépartemental, qui rassemble les divers
ministères et acteurs, a lui-même lancé diverses
démarches auprès des ambassades belges à
l’étranger, y compris dans certains futures Etats Membres de
l’UE, en Turquie et dans plusieurs pays d’Afrique
centrale.[3] Outre le fait
d’être un membre actif des groupes de contact pour
l’universalisation du Traité et de mobiliser ses ressources, la
Belgique préside également le groupe de contact sur la
transparence des rapports Article 7 et sur les mesures nationales de mise en
œuvre de l’Article 9.
La Belgique a en outre co-présidé le Comité
d’Experts sur le Déminage, l’éducation au Danger des
Mines et les Technologies d’Action Antimines entre septembre 2002 et
septembre 2003 et a pleinement participé aux réunions du
Comité d’Experts organisées en février et mai 2003.
L’Ambassadeur Lint a introduit le concept selon lequel les Etats Parties
affectés par les mines font rapport sur leurs
« 4P » : les problèmes, les plans, les
progrès et les priorités, une idée qui a largement
contribué à étoffer et concentrer les débats des
réunions intersessionelles de février et de mai. L’approche
“4P” fut également utilisée avec succès par les
Etats Parties touchés par les mines lors de la réunion du
Comité d’Experts sur l’Aide aux Victimes et la
Réinsertion Socioéconomique.
Le rapport annuel Article 7 sur la transparence de la Belgique pour
l’année 2002 a été soumis le 30 avril 2003. Ce
rapport, qui est le sixième de la Belgique, comprend le Formulaire J
volontaire qui livre des détails sur le financement des actions
antimines.[4]
Le 16 octobre 2002, l’Ambassadeur Lint a présenté, au nom
de la Belgique, du Nicaragua et de la Thaïlande (les présidences
passée, présente et future de la Conférence des Etats
Parties), le projet de résolution de l’Assemblée
Générale des Nations Unies soutenant l’universalisation et
la mise en oeuvre du Traité d’Interdiction des Mines. Il a
salué l’esprit d’ouverture et de coopération entre les
Etats touchés par les mines, les Etats non touchés par les mines
et les ONG qui oeuvrent pour atteindre les objectifs humanitaires du
Traité.[5] La Belgique a
ensuite voté en faveur de la résolution 57/74 de
l’Assemblée Générale des Nations Unies le 22 novembre
2002.
Le 20 mars 2003, à la Conférence sur le Désarmement,
l’Ambassadeur Lint, faisant référence au conflit irakien, a
exprimé sa conviction que les Etats Parties respecteraient leurs
engagements quant au Traité d’Interdiction des Mines. Il a
lancé un appel aux Etats non Parties pour qu’ils respectent
la norme internationale établie par ledit Traité et renoncent
à utiliser des mines antipersonnel en raison des conséquences
humanitaires désastreuses qu’elles
entraînent.[6]
La Belgique est signataire de la Convention sur Certaines Armes Classiques et
de son Protocole Modifié II et a participé à la
Quatrième Conférence Annuelle des Etats Parties audit Protocole en
décembre 2002. Un rapport annuel fut soumis conformément à
l’Article 13 du Protocole en date du 12 décembre 2002 ; il
couvrait la période entre le 15 octobre 2001 et le 15 octobre 2002.
La Belgique a soumis son rapport annuel sur les mines antipersonnel à
l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en
Europe le 9 décembre 2001. Ce rapport résume la participation de
la Belgique dans le processus d’interdiction des mines.
Les 12 et 13 novembre 2002, la Belgique a accueilli à Bruxelles un
séminaire à l’attention des pays africains sur la
transparence des rapports conformément à l’Article 7 du
Traité d’Interdiction des Mines. Le séminaire fut ouvert par
le Ministre des Affaires Etrangères et Vice-Premier Ministre, Louis
Michel, qui a exprimé l’engagement de la Belgique pour
l’Afrique, en particulier dans la région des Grands
Lacs.[7] Les présentations au
séminaire furent assurées par l’Angola, le Burkina Faso, le
Burundi, le Congo-Brazzaville, le Rwanda, la Tanzanie et la Francophonie.
Etaient également présents : l’Autriche, la Belgique (y
compris l’Académie Royale Militaire), le Canada, le Danemark, la
Commission Européenne, les Pays-Bas, le Comité International de la
Croix Rouge (CICR), ICBL, Handicap International Belgique et diverses ONG.
L’Ambassadeur Lint, en sa qualité de Président de la
Quatrième Conférence des Etats Parties, a été
invité au fil de l’année à diverses
conférences internationales se concentrant sur le Traité
d’Interdiction des Mines et le problème des mines
antipersonnel.
Les 4 et 5 novembre 2002, l’Ambassadeur Lint a participé
à la conférence régionale des pays de la CEI à
Moscou, une conférence organisée par le CICR sur les mines
antipersonnel et les munitions non explosées des guerres ; il a
d’ailleurs présidé diverses sessions de cette
conférence. Entre le 29 novembre et le 1er décembre
2002, l’Ambassadeur Lint a participé au Symposium marquant le
Cinquième Anniversaire de la Convention sur l’Interdiction des
Mines organisée à Ottawa par le gouvernement canadien. Dans son
discours, il a mis en exergue les raisons du succès du Traité
d’Interdiction des Mines et du processus d’Ottawa, en insistant sur
l’importance du travail d’ICBL et du CICR et sur le rôle de la
conscience publique.
Le 1er mars 2003, l’Ambassadeur Lint a pris la parole
à la conférence de Varsovie intitulée « Mines
antipersonnel, un héritage mortel » et organisée par la
Croix Rouge polonaise. Il y a exhorté la Pologne à ratifier le
Traité et s’est dit « optimiste car la Pologne va
bientôt rejoindre le reste de l’Europe et la quasi-totalité
du globe... et l’appel lancé par les citoyens et les organisations
de la société civile... sera entendu et l’on agira en
conséquence. »[8] Le
26 avril 2003, l’Ambassadeur Lint a pris la parole à la toute
première conférence sur les mines antipersonnel organisée
en Turquie et intitulée « Les mines antipersonnel en Turquie et
dans le monde », conférence organisée par deux ONG
turques. L’Ambassadeur Lint a aussi assisté à deux
conférences, l’une au Cambodge, l’autre au Pérou, pour
promouvoir l’universalisation et la mise en œuvre totale de la
Convention.
L’Ambassadeur Lint a tenu des Consultations avec les principaux acteurs
de la question les 31 janvier et 12 mai 2003 afin de lancer les
préparatifs de la Première Conférence de Suivi dont les
résultats seront présentés pour décision par les
Etats Parties lors de la Cinquième Conférence des Etats Parties
à Bangkok en Thaïlande en septembre 2003.
Opérations militaires conjointes et
« assistance »
Lors des réunions du Comité d’Experts de février
2003, la Belgique a fermement répété sa politique :
lors d’opérations militaires conjointes avec des Etats non parties
au Traité, les forces belges sont liées par la législation
nationale belge interdisant toute action qui entraînerait l’emploi
de mines antipersonnel. Ceci fut analysé comme étant une
interdiction plus stricte que ce que ne stipule le Traité
d’Interdiction des Mines.[9]
Stockage
Une source au sein du Ministère de la Défense a confirmé
à l’Observatoire des Mines que la Belgique ne possède pas
d’engins à fragmentation directionnelle de type
Claymore.[10]
Mines conservées aux termes de l’Article 3
A l’origine, la Belgique détenait encore 6 240 mines
antipersonnel (Type MB 35 Bg) aux fins autorisées par l’Article 3
du Traité d’Interdiction des Mines. Ce stock a, depuis lors,
été réduit chaque année. Le dernier rapport Article
7 note la consommation de 293 mines à des fins de formation en
2002 ; il reste donc 4 806
mines.[11] La Belgique indique dans
le rapport que 158 mines ont été utilisées à
l’Ecole d’Ingénieurs pour former le personnel
spécialisé dans l’élimination des engins explosifs,
ainsi que pour informer les unités de combat des dangers des mines ;
135 mines supplémentaires ont par ailleurs été
consommées par les Unités d’Ingénieurs de Combat pour
former les démineurs.[12]
Lors des réunions du Comité d’Experts de mai 2003, la
Belgique a soutenu l’idée « que le nombre minimum de
mines absolument nécessaires » devrait tourner autour de
quelques centaines ou de quelques milliers, mais pas de dizaines de milliers. La
Belgique a prié instamment les Etats Parties de rapporter de
manière détaillée sur l’utilisation des mines
conservées, comme le fait la Belgique
elle-même.[13]
Mines antivéhicules à dispositifs d’allumage sensible et
dispositif antimanipulation
En mai 2002, la Belgique a déclaré que l’armée
était arrivée à la conclusion que toutes les mines
antivéhicules sont « conformes à l’esprit et
à la lettre » du
Traité.[14] Dans le contexte
de la CCW, la Belgique n’a pas fourni de données sur les mines
antivéhicules équipées de dispositifs d’allumage
sensible en réponse à l’initiative de partage
d’informations prise par l’Allemagne ; en effet, ces mines
antivéhicules sont fabriquées à l’étranger et
la Belgique est d’avis que les producteurs sont les mieux placés
pour soumettre ce genre
d’informations.[15]
Aide à l’action antimines
Dans son dernier rapport Article 7, la Belgique note que garder le
financement de l’action antimines à un niveau adéquat sera
l’un des défis des années à venir. Les besoins des
pays touchés par les mines dépassent les ressources
disponibles : « les pays touchés par les mines, ainsi que
la communauté des bailleurs de fonds devraient au minimum veiller
à ce que les ressources disponibles soient utilisées au mieux.
Toutefois, cette seule vigilance ne suffira pas. » Les pays bailleurs
de fonds devront identifier des moyens novateurs de générer des
ressources et envisager la question des priorités. Les pays
touchés par les mines devraient aussi mobiliser leurs ressources
nationales.[16]
Pendant l’année 2002, la Belgique était à la
présidence du Groupe de Soutien de l’Action antimines ; le
groupe entreprit diverses visites de terrain en Afghanistan, en Angola, en
République démocratique du Congo, en Erythrée, en Ethiopie
et en Afrique du Sud.
Le financement belge de l’action contre les mines a substantiellement
augmenté en 2002. La Belgique annonce qu’en 2002, elle a
contribué à concurrence de 3 655 533€ à
l’action antimines.[17]
L’Observatoire des Mines a identifié en sus 174 572€ de
financement pour ICBL, HI Belgique et le Fonds d'affectation spéciale des
Nations Unies pour l'assistance au déminage, ainsi que 908 000€
supplémentaires consacrés à la recherche et au
développement de technologies de détection des mines et de
déminage, soit un total de 4 738 105€ (ou 4,5 millions de $).
En 2001, la Belgique a distribué 2 115 445€ de financements aux
actions antimines, plus
1 536 061€ pour la recherche et le développement.
Les priorités de la Belgique sont l’Afghanistan, le
Cambodge, la République démocratique du Congo, le Laos et pour ce
qui est des thèmes, le déminage, l’aide aux victimes et le
transfert de technologies. Le gouvernement a fourni les informations
suivantes :[18]
Afghanistan – 587 615€ (558 234$), y compris 362 615€
à HIB pour le déminage des munitions non explosées et le
développement des capacités et 225 000€ au Service de
l'action antimines des Nations Unies (UNMAS) pour un système de base de
données ;
Cambodge – 399 216€ (379 255$) au Ministère de la
Défense pour une assistance technique des opérations de
déminage du centre d’action antimines ;
Laos – 562 135€ (534 028$) au Ministère de la
Défense pour quatre conseillers en déminage et assurance
qualité affectés aux opérations de déminage du
centre d’action antimines de Champassak ;
République démocratique du Congo – 1,5 million
d’€ (1,425 million de $) à HI Belgique pour une assistance
technique au déminage et l’éducation au danger des
mines ;
Recherche et développement – 598 652€ (568 719$) au
projet APOPO et
Centre International pour le Déminage Humanitaire à
Genève – 9 915€ (9 419$) pour l’Unité
d’assistance à la mise en œuvre du
Traité.
En outre, l’Observatoire des Mines a également identifié
les financements suivants du gouvernement belge pour soutenir l’action
antimines en 2002:
Afghanistan – 22 634€ (21 502$) via le Fonds d'affectation
spéciale des Nations Unies pour l'assistance au déminage
;[19]
HI Belgique - 102 360€ (97 242$) pour le travail de défense
et de conscientisation du public et
ICBL – 49 578€ (47 099$) pour l’Observatoire des
Mines.
Les financements supplémentaires pour la recherche et le
développement en 2002 comprenaient aussi : 744 000€ (706 800$)
pour le projet HUDEM, 90 000€ (85 500$) pour le projet PARADIS et 74
000€ (70 300$) pour le programme international d’essais et
d’évaluation. Ces fonds comprenaient une assistance en nature et
provenaient des Ministères de Affaires Etrangères et de la
Défense.[20]
Pour ce qui est de l’aide aux victimes, la Belgique indique dans son
rapport qu’en 2001, 34% environ de ses financements d’action
antimines furent alloués aux programmes d’aide aux
victimes.[21] Ces données ne
sont pas rapportées pour 2002. Plusieurs projets belges impliquant une
aide aux personnes handicapées incluent des victimes des mines,
même s’il est impossible de quantifier leur pourcentage
exact :
Burundi - 95 191€ (90 431$) à HI Belgique pour l’aide
aux personnes handicapées ;
Cambodge – 214 180€ (203 471$) à HI Belgique pour la
révalidation et la réinsertion économique ;
Colombie - 23 798€ (22 608$) via HI Belgique en guise d’aide
structurelle la Fondation Rei.[22]
Activités des ONG
HI Belgique a présenté le Rapport 2002 de
l’Observatoire des Mines au Siège de l’OTAN à
Bruxelles le 13 septembre 2002 en y dévoilant ses résultats
clés. Le 16 octobre 2002, l’Observatoire des Mines et HI Belgique
ont informé le Conseil de partenariat euro-atlantique (EAPC) des
principaux éléments du rapport, également au Siège
de l’OTAN. Les 46 pays de l’EAPC étaient
représentés à la réunion présidée par
le Secrétaire Général de l’OTAN, Lord Robertson.
Le 1er mars 2003, pour fêter l’anniversaire de
l’entrée en vigueur du Traité d’Interdiction des
Mines, HI Belgique a rendu visite aux ambassades bruxelloises de divers Etats
non Parties au Traité, y compris la Biélorussie, l’Estonie,
la Lettonie, la Lituanie, la Serbie et le Monténégro, la Turquie
et les Etats-Unis. La Lituanie a, depuis lors, ratifié le Traité.
Une visite fut également organisée à l’ambassade du
Tadjikistan car ce dernier n’avait pas présenté son Rapport
Article 7.
HI Belgique a participé au Marché du Tiers-Monde à
Brasschaat entre le 13 et le 18 janvier 2003. Quelques 2 000 étudiants
ont participé aux ateliers et HI Belgique a expliqué
l’importance de poursuivre l’aide aux victimes des mines en
distribuant des lacets bleus, son symbole de la solidarité avec les
victimes de mines. Les 21 et 27 février 2003, HI Belgique a
organisé une série d’actions de formation dans les
écoles et de collectes de fonds à Anvers.
Mines antipersonnel / Problèmes des munitions non explosées
et victimes
Le 27 juillet 2003, une mine antichar de la deuxième guerre mondiale
fut retrouvée sur la plage de Blankenberge. Les démineurs ont
affirmé qu’elle contenait toujours des
explosifs.[23]
En 2002, l’unité de destruction des munitions non
explosées SEDEE-DOVO a reçu 3 229 rapports de munitions non
explosées et récolté 291 tonnes de ces munitions non
explosées.[24]
Le 19 décembre 2002, un démineur africain de HI Belgique
travaillant près de Kisangani en République démocratique du
Congo a été blessé par une
mine.[25]
[1] “Programme d’Action du
Président,” Quatrième Conférence des Etats Parties,
Genève, 16-20 septembre 2002. [2]
Déclaration de la Belgique, Quatrième Conférence des Etats
Parties, Genève, 16-20 septembre
2002. [3] Courriel de Paul Huynen,
Ministère des Affaires Etrangères, 13 juin
2002. [4] Cf. Les rapports Article 7 soumis
les 30 avril 2003 (pour l’année calendrier 2002), 30 avril 2002
(pour l’année calendrier 2001), 30 avril 2001 (pour
l’année calendrier 2000), 27 avril 2000 (pour l’année
calendrier 1999), 15 août 1999 (pour la période entre le 1er mai et
le 15 août 1999) et 2 mai 1999 (pour la période entre le 3
décembre 1997 et le 30 avril 1999). [5]
« Déclaration sur la résolution intitulée
‘mise en oeuvre de la Convention sur l’Interdiction de
l’Emploi, du Stockage, de la Production et du Transfert des Mines
Antipersonnel et sur leur Destruction’ », Premier Comité,
Assemblée Générale des Nations Unies, New York, le 16
octobre 2002. [6] « Le
Président de la Quatrième Conférence des Etats Parties au
Traité d’Interdiction des Mines prie instamment les Etats de
respecter l’interdiction des mines durant les conflits »,
Conférence sur le Désarmement, Genève, le 20 mars
2003. [7] « Mot d’introduction
de Monsieur Louis Michel, » Séminaire sur l’application
de l’Article 7 de la Convention d’Ottawa en Afrique, Bruxelles, les
12 et 13 novembre; notes de l’Observatoire des
Mines. [8] Déclaration de
l’Ambassadeur de Belgique Lint, « Mines antipersonnel, un
héritage mortel, 5 ans après l’adoption du Traité
d’Ottawa », Varsovie, le 1er mars
2003. [9] Déclaration de la Belgique,
Comité d’Experts sur le Statut Général et le
Fonctionnement de la Convention de Genève, le 7 février 2003.
(notes de l’Observatoire des
Mines.) [10] Entretien avec un officiel du
Ministère de la Défense, Genève, le 13 mai
2003. [11] Rapport Article 7, Formulaire D,
le 30 avril 2003. [12] Rapport Article 7,
Formulaire G, le 30 avril 2003.. [13]
Déclaration de la Belgique, Comité d’Experts sur le Statut
Général et le Fonctionnement de la Convention, Genève, le
16 mai 2003. (notes de l’Observatoire des
Mines) [14] Ibid., 31 mai 2002. (notes de
l’Observatoire des Mines.) [15] Ibid.,
7 février 2003. (notes de l’Observatoire des
Mines.) [16] Rapport Article 7, Formulaire
J, 30 avril 2003; Réponse au questionnaire de l’Observatoire des
Mines, Ministère des Affaires Etrangères, le 4 avril 2003. Pour la
politique de financement des actions anitimines, cf. le Rapport 2001 de
l’Observatoire des Mines, p. 617. [17]
Information fournie par le Ministère des Affaires Etrangères,
Rapport Article 7, Formulaire J, 30 avril 2003. Taux de
change utilisé pour tout le rapport : 1€ = 0,95$.
Réserve Fédérale, « Liste des taux de changes
(annuels) », 6 janvier 2003. [18]
Rapport Article 7, Formulaire J, 30 avril 2003.
[19] Groupe de soutien de l’action
antimines, « UNMAS Update » in « Bulletin
d’information, décembre 2002,” p.
10. [20] Réponse au questionnaire de
l’Observatoire des Mines, Ministère des Affaires Etrangères,
le 4 avril 2003. Pour une description de ces projets de recherche et
développement, cf. le Rapport 2001 de l’Observatoire des Mines, pp.
619-620, et le Rapport 2002 de l’Observatoire des Mines, pp.
109-110. [21] Rapport Article 7, Formulaire
J, 30 avril 2003; Réponse au questionnaire de l’Observatoire des
Mines, Ministère des Affaires Etrangères (non
daté). [22] HI Belgique,
« Plan d’action 2002. Lutte contre le handicap dans les pays en
développement, » septembre
2001. [23] « Une mine près
de l’estacade de Blankenberge, » Agence de presse Belga (Le
Soir), 27 juillet 2003. [24] Conversation
téléphonique avec l’Adjudant Francois De Coster, SEDEE-DOVO,
3 juin 2003. [25] Courriel de Simon Bokongo,
chercheur de l’Observatoire des Mines pour la République
démocratique du Congo, 22 décembre 2002.
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