LM Report 2003

Bénin

Faits nouveaux depuis mai 2002 : Le 25 avril 2003, un centre régional de formation au déminage a ouvert ses portes à Ouidah. Construit avec le concours de la France, il est réservé aux Etats membres de la CEDEAO^[1].

Le Bénin a signé la Convention d’interdiction des mines le 3 décembre 1997 et l’a ratifiée le 25 septembre 1998 avant d’en devenir Etat Partie le 1^er mars 2000. En mars 2002, la Commission nationale créée en 2000 a été, par décret, officiellement chargée de la question des mines^[2]. En mai 2003, un responsable a déclaré à l’Observatoire des Mines qu’une loi d’application nationale était en cours d’élaboration^[3].

Le Bénin a participé à la Quatrième Rencontre des Etats Parties en septembre 2002, ainsi qu’aux réunions du Comité permanent intersessions en février et mai 2003. Il n’a toujours pas remis son quatrième rapport requis à l’article 7, qui était attendu pour le 30 avril 2003 au plus tard^[4]. Le Bénin s’est porté coauteur de la résolution 57/74 de l’Assemblée générale des Nations Unies en faveur de l’universalisation et de la mise en œuvre de la Convention d’interdiction des mines mais était absent lors de son vote, tenu le 22 novembre 2002.

Le Bénin n’est pas confronté au fléau des mines sur son territoire.

[1] Entretien avec Bienvenu Houngbedji, Ministère des affaires étrangères, 13 mai 2003 ; Landmine Monitor Report 2002, p. 111. La France a versé 440 675 euros pour 2001-2002 et prêté deux conseillers militaires au centre.
[2] Landmine Monitor Report 2002, p. 111.
[3] Entretien avec Bienveu Houngbedji, Responsible du Département des organisations internationales politiques, Ministère des affaires étrangères et de l’intégration africaine, Genève, 13 mai 2003.
[4] Cf. les rapports remis au titre de l’article 7 le 22 janvier 2002 (pour l’année civile 2001), le 31 décembre 2000 (pour l’année civile 2000) et le 15 octobre 1999 (pour la période août-31 décembre 1999). Ils sont tous .