Développements clés depuis mai 2002 : Il
continue d’y avoir des allégations crédibles sur
l'utilisation des mines par les forces gouvernementales et les forces rebelles.
Le gouvernement réfute énergiquement ces accusations. Le 2
décembre 2002, le gouvernement de transition du Burundi et le CNDD-FDD
ont signé un accord de cessez-le-feu qui interdit toute nouvelle pose de
mines par l'une ou l'autre des Etats-parties. Cet accord fait également
obligation de marquer et de dresser des cartes de tous les champs de mines. Le
25 mars 2003, un projet de loi pour la ratification du Traité
d’interdiction des mines a été adoptée par le Conseil
des ministres et, le 18 juin 2003, par le Sénat . En 2002, on a
enregistré au moins 114 nouvelles victimes civiles de mines antipersonnel
et munitions non explosées au Burundi.
Politique d’interdiction des mines.
Le Burundi a signé le Traité d’interdiction des mines le
3 décembre 1997. A la réunion du Comité permanent de
janvier 2002 à Genève, le délégué du Burundi
a affirmé que son gouvernement ratifierait le traité d’ici
la quatrième réunion des Etats-parties en septembre
2002.[1] À cette
réunion, en septembre 2002, le Burundi a affirmé que le projet de
décret de ratification était sur la table du Secrétaire
général du gouvernement et serait présenté au
Conseil des ministres pour examen. L’Assemblée nationale
l'enverrait ensuite au Président pour signature, avant le
séminaire de Bruxelles sur le Traité d’interdiction des
mines en Afrique centrale du 12 au 13 novembre
2002[2]. A ce séminaire de
novembre, le délégué du Burundi a affirmé que la
ratification du traité dépendait de l'accord de cessez-le-feu avec
tous les groupes rebelles.[3]
Le 2 décembre 2002, le gouvernement de transition du Burundi, le
Conseil national pour la défense de la démocratie (CNDD) et les
Forces pour la défense de la démocratie (FDD) ont signé un
accord de cessez-le-feu qui interdit toute pose de
mines.[4] Cet accord contient des
obligations pour le déminage, le marquage et la production des cartes des
régions minées.[5]
L'accord stipule aussi qu'une attention particulière devrait être
portée aux combattants et aux civils handicapés par la
guerre.[6]
Le 25 mars 2003, le projet de loi de ratification a été
adopté par le Conseil des ministres et envoyé au
Parlement.[7] Le 18 juin 2003, le
Sénat a adopté le projet de loi de ratification.
En plus de la quatrième réunion des Etats-parties en septembre
2002, et du séminaire de Bruxelles en novembre 2002 ci-dessus
mentionné, le Burundi a également participé aux
réunions du Comité permanent en février 2003 à
Genève; par contre, il n'a pas assisté à la réunion
du Comité permanent de mai 2003 . Le 22 novembre 2002, le Burundi a
co-parrainé et a voté en faveur de la résolution 57/74 de
l'Assemblée générale de l'ONU, appelant à
l'universalisation du Traité d’interdiction des mines.
Du 6 au 8 février 2003, le Burundi a accueilli un atelier sur les
armes légères, au cours duquel les questions de mines
antipersonnel ont été discutées. Le 27 juin 2003, le
ministère de l'Intérieur et l’UNICEF ont organisé un
atelier à Bujumbura sur le thème, " Le Traité d'Ottawa:
quelles implications pour le Burundi ?" avec, entre autres participants, le
ministère de la Défense Nationale, le bureau de l'ONU pour la
coordination de l'assistance humanitaire (OCHA), le bureau du
représentant du Secrétaire général de l'ONU,
Handicap International Belgique et la Campagne internationale pour interdire les
mines/Observatoire des mines ( Burundi).
Production, transfert et stockage
Le Burundi n'est pas connu pour avoir produit ou exporté des mines
antipersonnel.[8] Il a
déclaré possèder un stock de 1200 mines antipersonnel,
uniquement pour les besoins de
formation.[9] Des allégations
sur l’utilisation persistante des mines par l’armée du
Burundi suscite des doutes sur cette déclaration.
Utilisation
Le rapport 2002 de l'Observatoire des mines a affirmé que, en
dépit de démentis constants et répétés, il a
continué à recevoir des allégations inquiétantes sur
l’utilisation persistante de mines antipersonnel à
l'intérieur du Burundi, tant par les rebelles que par les forces
gouvernementales.[10] Ces
allégations et ces démentis restent valables pour la
période couverte par le présent rapport. À la
quatrième réunion des Etats-parties, en septembre 2002, le
délégué du Burundi a affirmé que les forces
gouvernementales n'ont aucun intérêt à utiliser des mines.
Il a déclaré que " ce serait irresponsable de poser des mines dans
un pays qui est entièrement agricole et où aucune
différence ne peut être faite entre les populations paysannes et
les rebelles en mouvement et que au niveau opérationnel, les mines sont
devenues inefficaces ; que le Burundi fait face à une rébellion
très fluide qui évite les contacts en se déplaçant
désespérément à travers les collines, une tactique
qui ne permet pas la pose de mines."
[11] Des arguments semblables ont
été apportés pour démentir que les troupes
burundaises utilisaient des mines antipersonnel en République
démocratique de Congo pour protéger le couloir commercial du lac
Tanganyika.[12]
Il est clair que des mines antipersonnel continuent d'être
utilisées au Burundi. Cependant, il est difficile de déterminer
avec certitude qui pose les mines. La plupart des observateurs croient que
l’armée et les rebelles emploient des mines. Parmi ceux qui
prétendent que les deux parties utilisent des mines, on trouve
différentes sources onusiennes: Les représentants de gouvernements
étrangers, des organisations humanitaires internationales et les
populations locales. Plusieurs officiers burundais ont reconnu, au moins
tacitement, que l’armée employait des mines antipersonnel.
Allégations d'utilisation par l’armée
Dans leur catalogue 2003 de projets relatifs aux mines, les Nations Unies ont
écrit, " la pollution par les mines terrestres est le résultat de
la guerre civile en cours. Bien qu'il n'y ait aucune donnée exacte sur
l'étendue de cette pollution, on estime que les deux parties, militaires
et rebelles, ont utilisé des mines terrestres. Les combats sans fin
laissent aussi un nombre croissant de munitions non explosées sur le
terrain. L'année 2002 a vu une escalade du conflit et une augmentation de
l'utilisation des mines dans les provinces, comme celles de Gitega et
Mwaro."[13]
Au cours d'une réunion avec le gouverneur de Bujumbura Rural en
octobre 2002, le représentant du Bureau de l'ONU pour la coordination de
l'assistance humanitaire (New York) a exprimé son inquiétude au
sujet des mines posées par les militaires pour leur propre protection et
qui causent des victimes parmi les civils."
[14]
Le Département d'Etat américain, dans son rapport annuel sur
les droits de l'homme publié le 31 mars 2003, a affirmé que
« les mines placées par les forces gouvernementales ou rebelles
ont continué à causer des morts et des blessés parmi les
civils ». Des rapports assurent que les troupes gouvernementales ont
continué à poser les mines pendant toute
l'année.[15]
Il est particulièrement difficile de déterminer qui pose les
mines dans les territoires contrôlés pendant la journée par
l’armée et la nuit par les rebelles, tels que la forêt de
Kibira, montagnes de Zina et dans Gasarara depuis juin 2002. Cependant, quand
les accidents par mines se produisent pendant le couvre-feu dans les territoires
contrôlés par l’armée la nuit, les résidents
locaux croient que les mines sont posées par les
militaires.[16] Selon un rapport de
l'UNICEF, il apparaît que la plupart des accidents dus aux mines
surviennent pendant le couvre-feu et plusieurs témoins (victimes ou
membres de leurs familles) insistent sur le fait que les mines sont
posées le soir et enlevées le matin."
[17]
En juin 2003, le colonel Nimbesha, Directeur général de la
sécurité publique, a reconnu que "les accidents par mines se
produisent souvent pendant le couvre-feu" et a alors donné l'explication
suivante: "autour des positions militaires chacun doit se protéger. Les
autorités civiles et militaires préviennent toujours la
population, mais les gens circulent quand
même."[18]
Lors d'une mission de l'Observatoire des mines au Burundi en novembre 2002,
de nombreuses organisations humanitaires pourvoyeuses d'aide et les diplomates
interviewés ont exprimé leur inquiétude sur le fait que,
depuis mi-2002, il y a eu une augmentation de l'utilisation des mines par les
groupes rebelles, mais principalement par l’armée
burundaise.[19] Les incidents
suivants donnent du crédit à ces allégations. Certains des
incidents font ressortir un usage intensif des mines par les deux acteurs,
même après l'accord de cessez-le-feu de décembre 2002 qui
interdit l’emploi des mines.
Le 2 octobre 2002, autour de 19 heures, l’explosion d’une mine
antipersonnel a tué un homme de 28 ans et en a blessé cinq
autres.[20] Ils allaient vers les
collines de Mbare à la recherche de nourriture, sur un sentier
qu’ils ne connaissaient pas et dont l'accès avait été
interdit par l’armée. Immédiatement après l'explosion
de la mine, les soldats ont tiré sur les blessés qui se sont
enfuis à Nyabibondo où ils ont été traités
par Médecins sans frontières (MSF) - Suisse. Ce ne fut
qu'après des heures de négociation et l'intervention d'Antoine
Gérard, chef d'OCHA, auprès du commandant militaire de la
région qu’il a été permis à MSF
d'évacuer les victimes vers Bujumbura
.[21]
Le 9 octobre 2002, une fille de huit ans a été blessée
aux deux jambes par l'explosion d'une mine sur un sentier utilisé
quotidiennement à Bubanza, alors qu’elle allait chercher de l'eau
à une borne fontaine près de sa maison. Sa famille a accusé
les militaires qui, dit-elle, a miné la zone où les rebelles FDD
s'infiltrent de la République démocratique du Congo vers les
Montagnes Kibira. Ils ont dit que les mines étaient posées le soir
et enlevées le matin. L'accident s'est produit à 17
heures.[22]
Le CNDD et le FDD ont accusé l’armée d'avoir posé
les mines antipersonnel autour de la ville de Bujumbura en novembre
2002.[23] Les populations de Gasenyi
et de Mugoboka affirment que des mines ont été posées sur
les routes qui mènent à la
capitale.[24]Un officier de
l’armée, le colonel Nicodème Nduhirubusa a nié ces
allégations en affirmant que: " quiconque dit ceci , ne connaît pas
le terrain du Burundi". Cependant, le colonel Nduhirubusa a affirmé
à l’Observatoire des mines que chaque soldat "pourrait se
protéger avec une sorte de mine."
[25]
Après un accident par mine sur une piste pour piétons dans la
commune de Rugazi, province de Bubanza, le 26 novembre 2002, le survivant a
déclaré que:''l’armée était venue plus tard et
avait demandé" pourquoi nous avions utilisé la route en cette
heure avant 6 heures de matin alors qu’ils déminent la zone
après 6 heures." [26]
Le 13 février 2003, un homme fut tué et un autre perdit sa
jambe dans un accident par mine près du barrage hydroélectrique du
Burundi proche de Rwegura, dans la forêt de Kibira. L'administration
locale a condamné les rebelles du CNDD et du FDD, mais les populations
locales ont accusé l’armée d'avoir posé ces
mines.[27]
Le 19 mars 2003, à Rubindi, dans la commune de Kayogoro, province de
Makamba, un homme de 69 ans a été blessé
sérieusement aux jambes par une mine antipersonnel quand il entra dans
les champs avec d'autres personnes. Plusieurs habitants de la commune
interviewés par la Radio publique africaine ont exprimé leur
inquiétude parce que l'accident par mine s'est produit sur une piste
très fréquentée ; ils ont supposé qu'elle avait
été posée récemment. Quand il s'est renseigné
sur l'accident, l'administrateur de la commune de Kayogoro a affirmé que
la mine avait été placée par l’armée comme "un
piège normal contre les agresseurs". Il a ajouté qu'il avait
été vivement conseillé aux soldats de s'assurer
qu’aucun civil ne serait
tué.[28]
D'après un fonctionnaire de l'ONU, la frontière avec la
Tanzanie a été minée "pour arrêter l'infiltration de
rebelles basés en
Tanzanie."[29] Cependant, la
période pendant laquelle les mines ont été posées
est inconnue.
Allégations d'utilisation des mines par les rebelles
En octobre 2002, le ministre de la Défense a accusé les
rebelles d'utiliser des mines. Il a déclaré que: " les rebelles ne
peuvent pas prétendre défendre les intérêts de la
population et, en même temps, employer des mines contre cette
population."[30]
D'après un diplomate, le FDD et le FNL ont reconnu qu'ils posent des
mines autour de leurs dépôts de munitions depuis octobre 2002. Ils
ont aussi admis qu’ils avaient miné les abords de leurs centres de
formation à Rugembe et Muhuta, et utilisé des mines pour
protéger leurs positions contre les forces armées à Kabezi
entre le 25 octobre et le 5 novembre
2002.[31]
Le 18 mars 2003, une mine antivehicule a explosé à Mugoboka,
Bujumbura Rural, mais n’a fait aucun blessé. L’armée
a accusé le FNL-PALIPEHUTU d'Agathon Rwasa d'avoir posé cette
mine.[32] Le 1er mai
2003, une mine antipersonnel a tué un enfant et une vache sur la colline
de Taba, commune de Rango, province de Kayanza. Cette mine aurait
été posée par les rebelles du CNDD et du FDD
[33]. Le 10 mai 2003, une autre mine
antipersonnel, prétendument posée par le CNDD et le FDD, a
tué deux personnes et blessé trois autres, toujours sur les
collines de Taba et de Rango.[34]
Problème posés par les mines antipersonnel et actions conduites
pour les résoudre
La province la plus minée est Bujumbura Rural. Les autres où
les accidents de mines se produisent sont: Makamba, Rutana, Ruyigi, Bubanza, et
Cibitoke.[35] Toutes les communes
qui entourent la ville de Bujumbura sont
minées.[36] En 2002, il y a
eu des victimes dans huit nouvelles communes, soit une augmentation de 53 % par
rapport à 2001. Cela fait 23 communes affectées par les mines dans
les différentes parties du
pays.[37]
L’Observatoire des mines a été informé que
quelques infrastructures électriques étaient
protégées par des mines antipersonnel. Selon les rapports, les
poteaux le long de la ligne entre Bubanza et Bujumbura et la ligne entre Bubanza
et Ndava, sont entourés de clôtures électrifiées,
avec des mines antipersonnel à l'intérieur de ces clôtures.
Cette infrastructure électrique est, dit-on, placée sous la
protection de l'entreprise israélienne AD
Consultants.[38] Un enfant jouant
près d'un pylône électrique à Kabezi, commune rurale
de Bujumbura, a été sérieusement blessé par une mine
le 22 décembre 2002.[39]
L'accord du cessez-le-feu du 2 décembre 2002 entre le gouvernement du
Burundi et le CNDD-FDD oblige les parties à marquer les zones
minées, fournir des cartes, et à les déminer. Il semble
qu'aucun signataire n'avait véritablement commencé
d’appliquer ce processus en juillet 2003.
À l'exception des recherches sur les victimes conduites par UNICEF et
décrites ci-dessous, aucune étude ou estimation sur le
problème des mines antipersonnel n’a été menée
au Burundi. L'unique activité de déminage conduite en 2002
fût la destruction par l’armée de 20 mines antivehicule
découvertes par les populations locales sur la route principale entre
Gitega et Kibumbu.[40]
Le service de l'ONU contre les mines a choisi le Département de la
protection civile (DPC) du ministère de l'Intérieur comme
structure la plus apte à coordonner l'action contre les mines mais a
déclaré que ce DPC n’avait pas encore la capacité de
mettre en œuvre et organiser cette action conformément aux standards
internationaux ."[41]
Sensibilisation aux dangers des mines (MRE)
Seules des activités limitées de sensibilisation aux dangers
des mines ont été menées au Burundi. L’UNICEF croit
que le besoin en MRE va probablement augmenter si la paix revient dans le pays,
puisque, alors, nombre de réfugiés pourraient revenir au Burundi
et les personnes déplacées à l'intérieur du pays
auraient plus de liberté pour
circuler.[42]
L’UNICEF continue de soutenir la Direction de protection civile pour la
conduite de campagnes de prévention dans les régions les plus
affectées par les mines et munitions non explosées. Le 20
février 2003, L’UNICEF et la DPC ont organisé une
journée de sensibilisation aux dangers des mines dans la commune de
Kayogoro, province Makamba. Deux semaines de formation, achevées le 12
juin 2003,ont été organisées par la DPC et financées
par l’UNICEF. Cette formation visait les représentants du
gouvernement, la police, plusieurs ONG, la Croix Rouge du Burundi , les agences
de l'ONU et les médias, afin de créer un groupe de personnes
ressources pour un projet de MRE. Le but serait d'atteindre les
communautés dans les provinces les plus affectées du pays. Ont
également assisté à cette formation, les responsables des
coordinations provinciales.[43]
A l'atelier du 27 juin 2003 à Bujumbura sur le Traité
d’interdiction des mines, le ministère de l’Intérieur
a présenté son plan d'action 2003 pour la sensibilisation aux
dangers des mines.[44]
Un atelier pour le personnel humanitaire et les forces de maintien de la
paix, conduit par le Projet des Nations Unies pour la sécurité
contre les mines et les engins non explosés, sera tenu au Burundi en
août 2003.[45] Le but sera de
"fournir à l'ONU et aux ONG des informations crédibles, du
matériel et des formations qui leur permettront d'accomplir leurs
missions dans de meilleures conditions de sécurité, plus
spécifiquement en les aidant à reconnaître la menace
afférente aux mines et munitions non explosées (UXO)
rencontrées localement, à établir des procédures
adéquates de sécurité, à éviter les contacts
avec les mines UXO, à entreprendre les actions appropriées en
situation d'urgence et à prendre les mesures appropriées en cas
d'entrée accidentelle dans une zone minée."
[46]
Les victimes de mines
En 2002, au moins 114 nouvelles victimes civiles de mines UXO ont
été enregistrées au Burundi :26 ont été
tuées et 88 blessées parmi lesquelles 23 enfants ; 87 ont
été des victimes de mines antipersonnel, 8 de mines antivehicule
et 19 d’UXO.[47]
Il n’existe aucun mécanisme de collecte systématique des
données au Burundi. Cependant, entre novembre 2002 et janvier 2003,
l’UNICEF a conduit une étude pour déterminer l'ampleur des
problèmes dus aux mines et UXO dans le pays. L’enquête a
rassemblé les données sur les accidents qui se sont produits entre
le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2002 , en provenance de
différentes sources incluant les survivants, les familles des victimes,
les hôpitaux, le CICR, les ONG internationales, les agences de l'ONU, la
population et les administrateurs des districts et des provinces
.[48] L’enquête
nationale n'était pas exhaustive et il est admis que toutes les victimes
des mines et UXO n'ont pas été enregistrées. D'après
d’autres acteurs humanitaires, les accidents par mines en 2002
étaient "de plus en plus fréquents."
[49]
En 2001, 116 nouvelles victimes civiles de mines antipersonnel et UXO ont
été enregistrées par l'étude de l'UNICEF, donc 18
furent tuées et 98 blessées, y compris 18
enfants.[50]
L'étude de l'UNICEF a pris en compte les seules victimes civiles, les
victimes militaires et autres combattants en ayant été exclus. Le
ministère de la Défense Nationale disposerait de statistiques
confidentielles sur les victimes militaires , mais ces données ne sont
pas disponibles pour le public. Le 28 novembre 2002, un soldat a
été blessé par une mine antipersonnel dans la commune
Bukeye, province de Muramvya.[51]
D'après l'UNICEF, il y a eu 21 victimes de mines à la
frontière avec la Tanzanie en 2002, comparées aux 52 victimes de
2001. Cependant, une sous-estimation est probable puisque il est admis que
beaucoup de blessés meurent seuls dans des endroits
isolés.[52]
Des victimes continuent d’être enregistrées en 2003. Dans
trois accidents par mine enregistrés par l’enquête de
l'UNICEF jusqu'au 11 janvier, deux personnes ont été tuées
et trois autres blessées.[53]
Le 23 janvier, l'explosion d'une mine dans la province de Makamba, à la
frontière sud avec la Tanzanie, a tué trois réfugiés
qui revenaient au Burundi.[54] Le 13
février, dans la province de Kayanza, une personne a été
tuée et une autre a perdu sa jambe dans l'explosion d'une mine alors
qu’elles faisaient paître leur
troupeau.[55] Le 9 mars, une vieille
femme a été tuée en marchant sur une mine antipersonnel
dans la province de Makamba[56] et
un homme de 69 ans sérieusement blessé par une mine antipersonnel
le 19 mars dans le même
commune.[57] Le 1er mai,
une mine antipersonnel a tué un enfant et une vache dans la
province[58]de Kayanza et le 10 mai,
une autre mine antipersonnel a tué deux personnes et blessé trois
autres dans le même
lieu.[59]
D'après le ministère de la Défense Nationale, de 1994
à 1998, 80 personnes ont été tuées et 187
sérieusement blessées dans des accidents par mines. D'autres
sources affirment que, entre 1993 et 2000, il y eu 791 morts dans des accidents
liés aux mines.[60]
Assistance aux survivants
Le système de santé du Burundi s'est
détérioré depuis 1993 et la disponibilité de
personnel qualifié, de matériel médical de base et de
médicaments est limitée. En 2002, le CICR a fourni des
médicaments et du matériel médical à six
hôpitaux et 12 centres médicaux dans les localités de
Bujumbura, Gitega, Kirundo, Muyinga, Ngozi et Ruyigi. Le CICR a aussi
organisé un séminaire sur la chirurgie de guerre, en collaboration
avec l’Hôpital ''Prince Régent Charles'' et le
ministère de la Santé, au bénéfice de 24 Burundais
et de spécialistes expatriés à Bujumbura les 11 et 12
juillet 2002.[61]
Médecins Sans Frontières fournit le matériel essentiel
pour les soins médicaux et chirurgicaux aux civils dans les provinces de
Bujumbura, Bujumbura Rural, Cankuzo, Karuzi, Kayanza et
Makamba.[62] Huit Burundais
survivants d'accident par mine ont été traités dans des
hôpitaux en Tanzanie en 2002, alors que 43 ont été
assistés en 2001.[63]
Les victimes militaires sont traitées à l'hôpital
militaire où des services orthopédiques sont aussi disponibles.
Les victimes militaires sont envoyées, si nécessaire, dans les
hôpitaux de Nairobi (Kenya) ou de Johannesburg (Afrique du
Sud).[64]
Le Burundi a neuf centres de réadaptation physique, cependant, leur
capacité à fournir une assistance varie. Trois de ces centres
offrent une formation
professionnelle.[65] Des
kinésithérapeutes et des techniciens appareilleurs sont
disponibles. Il est officieusement dit que certaines prothèses ne sont
pas de bonne qualité.[66]
Handicap International Belgique (HIB) a un programme d'aide pour des
personnes invalides, y compris les victimes de la guerre et les survivants aux
accidents par mines. HIB soutient trois ateliers orthopédiques :
l’institut Saint Kitizo à Bujumbura, le centre de
réadaptation national à Gitega et le centre Saint Jean - Bosco
à Muyinga. Ces centres prodigueront des soins de
kinésithérapie et fournissent des prothèses,
béquilles, et tricycles. En 2002, les trois centres ont aidé 4 668
personnes, produit 41 prothèses et distribué 80 tricycles. Les
victimes des mines assistées ne font pas l’objet d’une
comptabilité particulière. De plus, 24 techniciens appareilleurs
et 41 kinésithérapeutes ont reçu une
formation.[67]
En mai 2002 une compagnie sud africaine nouvellement établie,
l’« African Medical Assistance », a passé un
accord avec l’Institut National de sécurité sociale pour la
fourniture de prothèses, conjointement avec un programme de formation
à la réadaptation physique et un appui aux autorités
locales.[68]
Jaipur Limb développe un projet de trois années pour la
production de prothèses au
Burundi.[69]
L’armée burundaise dispense une formation professionnelle pour
les victimes de guerre de l’armée, dans des domaines tel que
l’informatique, l’électricité, la maçonnerie et
la charpenterie avec pour objectif, de réintégrer les soldats dans
l’armée.[70]
Politiques et pratiques en faveur des personnes handicapées
Aucune loi spécifique sur l'invalidité n'existe. Seulement deux
dispositions de loi se rapportent aux personnes invalides :la loi 1/010 du
16 juin1999 sur la sécurité sociale et le décret 1/024
d'avril 1993 qui réforme le code de la famille, art
359-370.[71]
L’accord de cessez-le-feu entre le gouvernement du Burundi et le
CNDD-FDD du 2 décembre 2002, dans son article 1.1.14 de l’annexe 1,
prescrit qu'une attention particulière doit être accordée
aux combattants et aux civils handicapés mutilés par la
guerre.[72]
Les militaires survivants d’accident par mines qui ne peuvent
être réintégrés dans l’armée sont
renvoyés dans leurs familles. Ils perçoivent une pension
payée par le ministère de la Défense Nationale. Les
survivants civils employés par le gouvernement ont droit à une
pension de l'agence pour laquelle ils travaillaient, s'ils avaient
régulièrement payé leurs contributions INSS. Les fermiers
n'obtiennent aucune
compensation.[73]
[1] Déclaration de l’ambassadeur
Adolphe Nahayo, représentant de la mission permanente du Burundi à
Genève, aux réunions du Comité permanent, Genève, 31
janvier 2002. [2] Déclaration du
colonel Nicodème Nduhirubusa, conseiller au cabinet du Ministre des
Relations Extérieures et de la Coopération, quatrième
réunion des États-parties, Genève, 19 septembre
2002. [3] Déclaration du
délégué du Burundi au séminaire sur la mise en
oeuvre de l'Article 7 de la Convention d'Ottawa en Afrique centrale, Bruxelles,
12 novembre 2002.
[4] Article II.1.5 de
l’accord de cessez-le-feu du 2 décembre 2002.
[5] Articles B.1.6 et B.1.12 de l’annexe 1
à l’accord de cessez-le-feu du 2 décembre
2002. [6] Article 1.1.14 de l’Annexe 1
à l’accord de cessez-le-feu du 2 décembre
2002. [7]"Compte rendu du Conseil des
ministres du 25 Mars 2003", disponible sur le site
www.burundi.gov.bi/vingt-cinq-mars.htm. [8]
Rapport 2002 de l’Observatoire des mines, p.
538 [9]Lettre à l’Observatoire
des mines (Mary Wareham, HRW- Human Right Watch ) de Thérence
Sinunguruza, Ministre des Relations Extérieures et de la
Coopération, 23 Octobre 2002.
[10] Rapport 2002 de
l’Observatoire des mines, p. 539.
[11] Déclaration de
Nicodème Nduhirubusa, à la quatrième réunion des
États-parties, 19 septembre 2002
[12]
Ibid. [13] ONU « Catalogue des
projets relatifs aux mines pour 2003 », octobre 2002, pp. 66-67,
disponible sur le site
www.mineaction.org. [14] Rapport de la
réunion du groupe de contact, coordonné par OCHA Burundi,
Bujumbura, 23 octobre 2002. La citation est extraite du rapport, en paraphrasant
le fonctionnaire de l'ONU. Le groupe de contact tient une rencontre hebdomadaire
dans les bureaux de l’OCHA à Bujumbura pour discuter des sujets
préoccupants et coordonner les activités ; il est composé
des ONG locales et internationales, des agences de l'ONU, de
représentants du gouvernement et d’autres acteurs de l’aide
humanitaire. [15] Département
d’Etat américain, "Rapport national 2002 sur les pratiques des
droits de l’homme", Burundi, section 1.g, disponible sur le site
http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2002/18171.htm. [16]
Entrevues avec les résidents des communautés affectées par
les mines entre novembre 2002 et avril 2003 ; entrevues avec les ONG locales et
internationales au cours d’une mission de l’Observatoire des mines
en novembre 2002.
[17] UNICEF Burundi, " Victimes
des mines au Burundi en 2001-2002, " 2003, pp. 26-27.
[18] Remarques du colonel Nimbesha à
l'atelier sur le Traité d’interdiction des mines, Bujumbura, le 23
juin 2003. Notes prises par l’Observatoire des
mines. [19] Pendant une mission de
l’Observatoire des mines sur le terrain en novembre 2002, de nombreuses
discussions ont eu lieu avec différents prestataires d’aide
humanitaire participant aux réunions hebdomadaires du groupe de contact
à OCHA aussi bien qu'avec des diplomates ayant reçu des
informations relatives aux mines via les différentes sources militaires
et rebelles.
[20] Les survivants ont
immédiatement été interviewés les jours qui ont
suivi l’accident, pendant qu'elles étaient avec MSF - Suisse. Ces
survivants comprenaient des femmes âgées de 32, 19, 17, et 15 ans
et un garçon de 12 ans. L’UNICEF Burundi, " Victimes des mines au
Burundi en 2001-2002, " 2003, p. 14.
[21] Interview avec plusieurs
représentants d’ONG internationales, Médecins Sans
Frontières, OCHA et ITEKA (Ligue Burundaise des Droits de l'Homme) au
cours d’un déplacement sur le terrain de l’Observatoire des
mines en novembre 2002.
[22] Entretien avec le
représentant d'une ONG internationale qui avait interviewé le
survivant et sa famille, Bujumbura, 2 novembre2002; entrevue avec ITEKA, 5
novembre 2002.
[23] " L’armée Etat
et le gouvernement de transition ceinturent Bujumbura par une bande de mines
antipersonnel, " Burundi - Info, le 15 novembre 2002, disponible sur le
site www.Abarundi.org.
[24] Interview avec les résidents de
Gasenyi et de Mugoboka qui ont demandé l'anonymat, novembre 2002-avril
2003 [25] Interview avec le colonel
Nicodème Nduhirubusa, conseiller au cabinet du Ministre des Relations
Extérieures et de la Coopération, Bujumbura, 15 novembre
2002.
[26] UNICEF Burundi, " Victimes
des mines au Burundi en 2001-2002, " 2003, p. 15.
[27] Informations diffusées par Radio
Publique Africaine et Radio Bonesha, 14 février 2003
[28] Informations
diffusées par Radio Publique Africaine, mars 2003. C'est en 2003,
seulement, que les stations de radio ont commencé à diffuser des
informations relatives à l’utilisation et aux victimes de mines,
après avoir été convaincues de l'importance de tels
renseignements par des activistes de la lutte contre les mines. Radio Publique
Africaine fut la première à traiter du problème des mines.
[29] UNICEF Burundi, " Victimes de mines au
Burundi en 2001-2002, " 2003, p. 29. [30]
Cyrille Ndayirukiye, Ministre de la Défense, rapporté dans le
journal « La Gazette » (magazine mensuel), octobre
2002. [31] Interview avec un diplomate ayant
demandé l’anonymat et qui a reçu les informations de sources
internes du FDD-FNL, Bujumbura, 8 novembre 2002
[32] Message à la
télévision nationale par le ministère de la Défense
Nationale, 18 mars 2003. [33] Informations
diffusées par Radio Bonesha et Radio Publique Africaine, mai
2003.
[34] Informations
diffusées par Radio Publique Africaine, mai 2003.
[35] Voir le rapport 2002 de
l’Observatoire des mines, p. 541; UNICEF Burundi, " Victimes des mines au
Burundi en 2001-2002, " 2003, p. 24.
[36] UNICEF Burundi, " Victimes
des mines au Burundi en 2001-2002, " 2003,, p. 25.
[37] Victimes des mines au
Burundi en 2001-2002, " pp. 12 et 23-24.
[38] Interview avec un technicien
de REGIDESO (Compagnie nationale de l’eau et de
l’électricité), qui a demandé l’anonymat, 26
novembre 2002. Il a indiqué, " Il est dit que les lignes
électriques sont gardées par les Israéliens mais, dans la
réalité, elles sont protégées par des mines
antipersonnel. Interview, également, avec le personnel d'ITEKA,
Bujumbura, 4 novembre 2002 ; interview avec un diplomate qui a demandé
l'anonymat, Bujumbura, novembre 2002.
[39] " Victimes des mines au
Burundi en 2001-2002, " p. 15.
[40] Interview avec le personnel d'ITEKA,
Bujumbura, le 4 novembre 2002; entrevue avec un diplomate qui a demandé
l’anonymat, Bujumbura, le 5 novembre 2002.
[41] ONU, " Catalogue de projets
relatifs aux mines : 2003 " p. 67.
[42] " Victimes de mines au Burundi en
2001-2002, " p. 3. [43] ONU OCHA Burundi,
« Rapport de situation: 9-15 2003 juin, » consulter le site:
www.ochaburundi.org. [44] Un chercheur de
l’Observatoire des mines du Burundi a assisté à cette
réunion.
[45] Courrier électronique
de Sébastien Kasack, MRE Focal Point, UNMAS, le 16 juin; 2003 UNMAS,"
Landmine et UXO Safety Project, " envoyés à l’Observatoire
des mines par Sébastien Kasack, 18 février 2003.
[46] UNMAS, " Landmine et UXO
Sécurité Projet ".
[47]UNICEF Burundi, " Victimes
de mines au Burundi en 2001-2002, " 2003, pp. 11-12.
[48] " Victimes de mines au Burundi en
2001-2002, " pp. 7-11 [49] Informations
échangées par les acteurs humanitaires aux briefings hebdomadaires
de l’ONU sur la sécurité ; entrevue avec Anne Ottosson,
infirmière confirmée, MSF Belgique, Bujumbura, 5 novembre 2002 ;
interview avec Nicolas Deborman, Cordaid, le 2 novembre 2002; entrevue avec
Stéphane Lobjois, directeur de programme à HIB, le 2 novembre 2002
[50] " Victimes des mines au Burundi en
2001-2002, " pp. 11-12. [51] Interview avec
les résidents locaux dans de Bukeye, novembre 2003.
[52] " Victimes de mines au
Burundi en 2001-2002, " p. 28.
[53] Ibid., p.
16. [54] Entretien avec le personnel de
l’hôpital Makamba, février
2003 [55] Informations diffusées par
Radio Publique Africaine et Radio Isanganiro, février
2003. [56] Informations diffusées par
Radio Publique Africaine, mars 2003 [57]
Ibid. [58] Informations diffusées par
Radio Bonesha et Radio Publique Africaine, mai
2003. [59] Informations diffusées par
Radio Publique Africaine, mai 2003. [60]
Rapport 2001 de l’Observatoire des mines, p. 203
[61] Interview avec Christophe
Beney, chef de délégation, ICRC, Bujumbura, 6 novembre2002 ;
ICRC, « Rapport annuel 2002, " p. 59.
[62] Rapport 2002 de l’Observatoire des
mines, p. 542. [63] " Victimes des mines au
Burundi en 2001-2002, " p. 28. [64]
Entretien avec le colonel Nicodème Ndhuhiribusa, conseiller au cabinet du
Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération,
ministère des Affaires Étrangères, Bujumbura, 5 novembre
2002 [65] Entretien avec le colonel
Nicodème Ndhuhiribusa, conseiller au cabinet du Ministre des Relations
Extérieures et de la Coopération, ministère des Affaires
Étrangères, Bujumbura, 5 novembre 2002
[66] Entretien avec le colonel
Nicodème Ndhuhiribusa, ministère des Affaires
Étrangères, 5 novembre 2002.
[67] Courrier électronique
à l'Observatoire des mines (HIB) de Stéphane Lobjois, directeur de
programme, Handicap International Burundi , 2 juillet 2003 ; entretien avec
Robert Burny, chef du bureau, HIB, Bruxelles, le 15 juillet 2003.
[68] Rapport 2002 de l'Observatoire des mines,
p. 542. [69] Entretien avec Robert Burny,
HIB, 15 juillet 2003 . [70] Entretien avec
le colonel Ndhuhiribusa, ministère des Affaires Étrangères,
5 novembre 2002.
[71] Handicap International,
Rapport mondial 2002 , p. 67.
[72] Article 1.1.14 de l'annexe 1
à l'accord de cessez-le-feu du 2 décembre 2002 .
[73] Entretien avec le colonel
Ndhuhiribusa.
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