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Canada, Rapport 2003 de l'Observatoire des Mines

Canada

Faits saillants depuis mai 2002 : Le Canada a continué à jouer un rôle de premier plan dans la promotion de l’universalisation et la pleine mise en œuvre du Traité d’interdiction des mines. Le 29 novembre 2002, le gouvernement canadien a renouvelé le Fonds canadien contre les mines terrestres, le dotant de 72 millions de dollars canadiens pour les cinq prochaines années. Le Canada a consacré 24,3 millions de dollars canadiens (16,4 millions de dollars américains) à l’action contre les mines au cours de l’exercice financier 2002-2003. Le Canada a parrainé la tenue de rencontres régionales afin de promouvoir le Traité d’interdiction des mines en Afghanistan, en Arménie, en Croatie et en Ukraine. Le Canada a soutenu la destruction des stocks de mines au Mozambique, en Roumanie, au Tchad, en Ukraine et au Yémen.

Politique d’interdiction des mines

Le Canada a signé et ratifié le Traité d’interdiction des mines le 3 décembre 1997. Le Parlement a adopté la loi de mise en œuvre du Traité en novembre 1997 et, pour le Canada, le Traité est entré en vigueur le 1er mars 1999.[1] La production et le transfert des mines antipersonnel sont interdites au Canada en vertu de la législation nationale. Le Canada n’a pas exporté de mines antipersonnel depuis 1987 et n’en a produit aucune depuis 1992. Le Canada a détruit ses stocks de mines antipersonnel en novembre 1997, à l’exception des mines conservées aux termes de l’article 3, aux fins de recherche et de formation.[2]

Le Canada a activement participé à la Quatrième Assemblée des États parties en septembre 2002, où son nouvel ambassadeur à l’action contre les mines, Ross Hynes, a déclaré : « ... c'est avec un immense plaisir que j'ai le privilège d'être ici aujourd'hui et de me joindre à l'extraordinaire communauté de gouvernements, d'organisations et de personnes qui ont fait de la campagne contre les mines antipersonnel une des plus grandes réussites internationales des temps modernes. »[3]

Le Canada a continué à jouer un rôle de premier plan dans le programme de travail intersessions, y compris aux réunions des comités permanents tenues en février et en mai 2003. Il est demeuré un participant actif au sein du Comité coordonnateur des États parties. Le Canada a présidé le Groupe de contact pour l’universalisation du Traité, participé au Groupe de contact sur l’article 7 et l’article 9 et contribué largement au nouveau Groupe de contact sur la mobilisation des ressources. Il a continué à soutenir financièrement le Fonds de parrainage administré par le Centre international de déminage humanitaire de Genève (CIDH) qui permet aux pays touchés par les mines (et d’autres pays) de participer aux réunions ayant trait au Traité d’interdiction des mines; le Canada a présidé le Fonds depuis sa mise sur pied en 2000 jusqu’en septembre 2002. Le Canada a également activement contribué aux consultations du président tenues en janvier et mai, en préparation à la Conférence d’examen qui se tiendra en 2004. Le Canada est l’un des cinq pays qui ont offert d’accueillir la Conférence d’examen en 2004.

Le gouvernement n’a pas modifié sa position sur la question du transfert par opposition au transit des mines antipersonnel sur le territoire canadien,[4] non plus que sa politique sur la question des mines antivéhicule munies de dispositifs antimanipulation ou d’allumeurs sensibles.[5] Le Canada n’a fait aucune nouvelle déclaration sur ces questions au cours des réunions sur le Traité, ni sur la question des opérations militaires interarmées.[6] Le Canada a pris la parole sur les mines antivéhicule au cours des réunions de la Convention sur certaines armes classiques.

Le 22 avril 2003, le Canada a présenté son rapport annuel aux termes de l’article 7 sur la transparence, pour la période du 2 mars 2002 au 7 avril 2003. Il s’agissait du quatrième rapport déposé par le Canada aux termes de l’article 7.[7]

Le 22 novembre 2002, le Canada a voté en faveur de la Résolution 57/74 de l’Assemblée générale des Nations Unies prônant l’universalisation et la pleine mise en œuvre du Traité d’interdiction des mines.

Le Canada est partie à la Convention sur certaines armes classique (CCAC) et au Protocole II amendé sur les mines; il a participé à la Quatrième Réunion annuelle des États parties au Protocole II amendé tenue en décembre 2002. Le Canada a présenté son rapport annuel aux termes de l’article 13 le 6 novembre 2002. Le 22 juillet 2002, le Canada a accepté un amendement visant à élargir la portée de la CCAC; il a été le premier pays à ce faire. Le Canada a participé activement aux travaux du Groupe d’experts gouvernementaux traitant des débris de guerre explosifs et des mines autres que les mines antipersonnel.

Promotion et sensibilisation au Traité d’interdiction des mines

En 2002 et 2003, le Canada a coparrainé ou financé un certain nombre de rencontres régionales visant à familiariser les États avec les buts et obligations du Traité d’interdiction des mines, notamment la première conférence sur les mines terrestres à être organisée à Kaboul (Afghanistan) en juillet 2002, ainsi que des rencontres régionales tenues à Erevan (Arménie) en octobre 2002, à Dubrovnik (Croatie) en octobre 2002 et à Kiev (Ukraine) en février 2003. Les fonctionnaires canadiens ont œuvré pour que la déclaration finale de la cinquième réunion des ministres de la défense des Amériques qui a eu lieu à Santiago (Chili) en novembre 2002 comprenne des termes favorables à l’interdiction des mines.

Pendant la période visée, les hauts fonctionnaires canadiens ont visité le Brunei, l’Indonésie, le Laos, le Soudan ainsi que la Serbie et le Monténégro afin d’encourager ces pays à ratifier le Traité d’interdiction des mines ou à y accéder.

Le Canada a condamné l’utilisation des mines antipersonnel à plusieurs occasions y compris à la Quatrième Assemblée des États parties en septembre 2002 où l’ambassadeur Hynes a remarqué que «  il appartient aussi à cette assemblée de prendre note des développements importants et moins encourageants qui sont survenus. À cet égard, je voudrais faire part des préoccupations particulières du Canada concernant les rapports voulant que, cette dernière année, des pays comme l'Inde, le Pakistan, la Fédération de Russie et la Birmanie aient eu recours aux mines antipersonnel. »[8]

L’appui à la destruction des stocks est demeurée une priorité. En 2002-2003, le Canada affecté 849 736 dollars canadiens (573 572 dollars américains) à la destruction des stocks de mines antipersonnel dans cinq pays. Cette somme comprend l’aide financière accordée au Tchad et au Yémen, la provision d’équipement à la Roumanie ainsi que le financement d’une proposition de projet et une aide importante à l’Ukraine pour la destruction de ses mines PMN. Le Canada a également consenti toute l’aide financière et le soutien technique nécessaires au Mozambique pour que ce pays achève à temps la destruction de ses stocks. En février 2003, le Canada a exhorté d’autres pays à fournir de l’aide financière à l’Ukraine pour l’aider à détruire ses stocks de mines PFM. [9]

Le Canada a continué à travailler étroitement avec la Campagne internationale pour interdire les mines (ICBL) et son initiative, l’Observatoire des Mines et à leur apporter un soutien financier. Au lancement du Rapport de l’Observatoire des mines 2002 qui a eu lieu au siège de l’OTAN à Bruxelles, le représentant permanent du Canada auprès de l’OTAN a déclaré : « C’est le désir de collaborer de façon ouverte et transparente avec de nouveaux partenaires qui a poussé l’OTAN à accepter que le lancement du Rapport de l’Observatoire des mines à Bruxelles se fasse au siège de l’OTAN.[10] Au lancement canadien du Rapport de l’Observatoire des mines 2002, l’ambassadeur Hynes a remarqué que le réseau mondial de l’Observatoire des mines « assure un leadership et un service inestimable à la communauté mondiale d’action contre les mines. »[11]

Action Mines Canada (AMC), la coalition nationale d’ONG, a souligné le cinquième anniversaire de la signature du Traité d’interdiction des mines à Ottawa en organisant toute une série d’activités partout au pays. Le 29 novembre 2002, à l’occasion du dévoilement d’une plaque rappelant cet anniversaire, le ministre des Affaires étrangères et la ministre de la Coopération internationale du Canada ont annoncé l’intention du gouvernement de verser une somme additionnelle de 72 millions de dollars canadiens au Fonds canadien contre les mines terrestres pour les cinq années à venir, à compter d’avril 2003. Les 24 et 25 novembre 2002, AMC et l’Association for Aid and Relief Japan (AAR) ont présenté une exposition d’ikebana, « Pas de mines, mais des fleurs », accompagnée des photos de Giovanni Diffidenti. Les ambassadeurs de la Campagne internationale pour interdire les mines, Song Kosal et Tun Channareth, ainsi que des représentants et représentantes des campagnes du Cambodge, de l’Inde, du Pakistan et de l’Ouganda ont participé à une tournée de causeries « Les Jeunes contre la guerre », du 28 novembre au 8 décembre. La tournée portait sur le problème des mines dans leurs pays respectifs, une attention spéciale étant accordée à la situation de l’Inde et du Pakistan. Le 29 novembre, AMC a inauguré une exposition itinérante des photographies de John Rodsted sur les mines en Afghanistan. Les 30 novembre et 1er décembre, AMC a présenté un symposium, « Sans réserve », sur les défis à relever pour construire un monde sans mines. Les participants sont venus de 23 pays. En février 2003, AMC a organisé la Semaine canadienne de sensibilisation aux mines (SCSM), présentant plus de 100 activités dans 19 villes pour commémorer l’anniversaire de l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction des mines. Onze praticiens et praticiennes de l’action contre les mines ont participé à une tournée de conférences pancanadienne.

En 2003, le Programme des jeunes ambassadeurs pour l’action contre les mines (PJAACM) a entamé sa cinquième année d’activité, grâce au soutien du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAÉCI), de la Société canadienne de la Croix-Rouge et d’AMC.[12] Le concours d’AMC invitant les étudiants à mettre au point des techniques au service de l’action contre les mines en est à sa cinquième édition.

Mines conservées en vertu de l’article 3

En avril 2003, le Canada déclarait avoir conservé 1 935 mines antipersonnel. Durant la période visée par le présent rapport, une douzaine de mines ont servi aux fins de recherche et développement dans le « domaine du contreminage, de la mise au point de techniques et de matériel de déminage humanitaire, ainsi qu'aux fins de formation du personnel des Forces canadiennes, »[13]

Le Canada a déclaré conserver des mines « dans le but d'étudier l'effet des explosions sur le matériel servant à former les soldats aux techniques de désamorçage des mines chargées et à montrer l'effet des mines antipersonnel ».[14]

Utilisation

En vertu du Traité d’interdiction des mines et de la loi nationale de mise en œuvre, il est interdit aux Forces canadiennes (FC) d’utiliser les mines antipersonnel. Les Forces canadiennes (FC) participant à la guerre en Afghanistan possédaient des mines de type Claymore. Les dispositifs à fragmentation à fonctionnement unidirectionnel de type Claymore ne sont pas interdits aux termes de la Convention d’Ottawa lorsqu’ils sont télécommandés. Le gouvernement a déclaré que les Forces canadiennes déployées en Afghanistan ont été dotées du « système de défense à fonctionnement unidirectionnel télécommandé dit C19 » et a expliqué que « les armes de type C19 sont conçues pour être mises en place sur le sol, pointées et contrôlées par un soldat qui évalue la situation et décide s’il va faire exploser l’arme. Les Forces canadiennes ne possèdent pas, et ne seraient pas autorisées à posséder, de dispositifs dotés de fil-piège ou activés par la victime pour le système de défense télécommandé C-19. Toutes les Forces canadiennes en Afghanistan ont reçu l’ordre d’agir conformément aux dispositions de la Convention d’Ottawa. »[15]

L’examen détaillé de la position du Canada sur les opérations interarmées avec un État non partie à la Convention pouvant utiliser les mines antipersonnel figure dans le Rapport de l’Observatoire des mines 2001.[16] Comme indiqué l’an dernier, le ministère de la Défense nationale a réitéré cette position en réponse aux divers rapports et questions des médias sur la collaboration entre les Forces armées canadiennes et américaines en Afghanistan.[17]

Financement de l’action contre les mines

Presque toutes les sommes consacrées à l’action antimines proviennent du Fonds canadien contre les mines terrestres (FCMT) établi en 1997 et doté de 100 millions de dollars canadiens répartis sur cinq ans.[18] Pour les cinq années qui se terminent avec l’exercice financier 2002-2003 du Canada, les fonds consacrés à l’action contre les mines s’élèvent en tout à 128 millions de dollars canadiens.[19]

Au cours de l’exercice financier 2002-2003, le Canada a versé 24 272 170 dollars canadiens (16,4 millions de dollars américains) en faveur de l’action contre les mines.[20] Cette somme représente une baisse de 3,59 millions de dollars canadiens par rapport à l’année précédente. À l’origine, on s’attendait à ce que les sommes dépensées par le FCMT atteignent leur maximum la troisième année, puis diminuent les quatrième et cinquième année.

Le 29 novembre 2002, le Canada a annoncé qu’il injecterait 72 millions de dollars supplémentaires dans le Fonds canadien contre les mines terrestres pendant les cinq prochaines années, remarquant que « .. les fonds témoignent de l'engagement à long terme qu'a pris le Canada à l'égard de la mise en œuvre de la Convention ».[21] Industrie Canada, un des ministères associés à l’administration du Fonds de 1997 à 2002, ne participera pas au cycle de financement 2003-2008.

L’Équipe d’action contre les mines du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAÉCI), l’Agence canadienne de développement international (ACDI) et le Centre des technologies de déminage du Canada (CTDC) sont les organes du gouvernement canadien associés aux activités et projets d’action antimines financés par le Fonds canadien contre les mines terrestres. Le MAÉCI dépose annuellement un rapport au Parlement canadien au nom de ce ministère et de ces organismes. Le MAÉCI a déposé le rapport annuel 2001-2002, Un impact positif, le 29 novembre 2002.[22]

Pays ayant bénéficié de l’aide canadienne pour l’action contre les mines (2002-2003)[23]

Pays
$US
$CAN.
Pays
$US
$CAN.
Afghanistan
5 940 000
8 800 000
Mauritanie
2 227
3 299
Angola
401 593
594 952
Mozambique
1 317 344
1 951 620
Bosnie –Herzégovine
979 146
1 450 587
Nicaragua
84 375
125 000
Cambodge
690 208
1 022 530
Pakistan
7 146
10 586
Tchad
21 236
31 461
Philippines
1 567
2 322
Chili
338
500
Pologne
7 948
11 775
Colombie
16 611
24 609
Roumanie
183 078
271 227
Rép. dém. du Congo
26 706
39 565
Sri Lanka
102 424
151 739
Croatie
205 243
304 064
Soudan
259 875
385 000
Érythrée
68 175
101 000
Tadjikistan
139 035
205 978
Éthiopie
175 500
260 000
Tunisie
17 213
25 500
Inde
14 175
21 000
Ouganda
118 125
175 000
Jordanie
131 355
194 600
Ukraine
353 869
524 251
Rép. dém. pop. du Laos
173 650
257 259
Yémen
81 207
120 306
Liban
398 925
591 000
Total
11 918 293
17 656 730

En 2002-2003, le Canada a appuyé l’action contre les mines dans 29 pays. Le principal bénéficiaire a été l’Afghanistan (8,8 millions de dollars canadiens) qui a reçu la moitié des fonds attribués spécifiquement à des pays. Les autres principaux bénéficiaires sont le Mozambique (1,95 million de dollars canadiens), la Bosnie-Herzégovine (1,45 million de dollars canadiens) et le Cambodge (1 million de dollars canadiens).

En 2002-2003, le Canada a consacré les sommes suivantes à diverses activités d’action contre les mines :[24]

  • 7 259 560 de dollars canadiens (4 899 528 de dollars américains) pour l’action antimines intégrée en Afghanistan, au Mozambique, au Nicaragua et en Israël (Palestine), y compris pour le déminage et la sensibilisation aux dangers des mines;
  • 4 687 971 de dollars canadiens (3 164 380  de dollars américains)à l’appui du déminage en Afghanistan (équipement de déminage), en Bosnie-Herzégovine (chiens détecteurs de mines, assurance pour les démineurs et déminage à Srebrenica), en Amérique centrale (programme de l’OÉA), en Croatie (chiens détecteurs et fléau), en Jordanie (ambulance et ordinateurs), au Liban (conseiller technique), au Mozambique (déminage) et au Tadjikistan (équipement de déminage) et pour les études d’impact des mines en Angola et au Cambodge;
  • 3 250 464 de dollars canadiens (2 194 063 de dollars américains) pour l’aide aux victimes par pays, notamment en Afghanistan, en Bosnie-Herzégovine, au Cambodge, au Laos, au Liban, en Ouganda et au Yémen;
  • 3 028 092  de dollars canadiens (2 043 970 de dollars américains) pour soutenir les activités de promotion et de prévention, y compris les séminaires d’action antimines dans les pays suivants : Arménie, Cambodge, République démocratique du Congo, Guyane, Inde, Pakistan, Sri Lanka, Syrie, Thaïlande, Ukraine ainsi qu’en Afrique australe et au Canada; destruction des stocks au Mozambique, en Roumanie, au Tchad, en Ukraine et au Yémen; financement de base: Fondation canadienne contre les mines terrestres, Campagne internationale pour interdire les mines, Observatoire des mines, AMC et PJAACM; l’initiative Raising the Voices; le programme de parrainage des pays; et une conférence sur les débris de guerre explosifs;

2 904 019 de dollars canadiens (1 960 214 $US) pour les activités de coordination par le PNUD, UNMAS et autres organismes en Angola, en Bosnie-Herzégovine, en Croatie, en Éthiopie, au Laos, au Mozambique et au Sri Lanka;

  • 1 928 250 de dollars canadiens (1 301 568 de dollars américains) pour les initiatives de recherche et développement, y compris le CCTD;
  • 541 024 de dollars canadiens (365 191 de dollars américains) pour les programmes de sensibilisation aux dangers des mines particuliers, y compris les programmes du Cambodge, de la République démocratique du Congo, du Liban et du Soudan;
  • 532 253 de dollars canadiens (359 272 de dollars américains) à l’appui des activités d’information telles que : les missions d’évaluation en Angola, en Mauritanie, au Mozambique et en Tunisie; le soutien de la base de données au Cambodge et l’évaluation de l’enquête sur l’impact des mines terrestres menée à l’échelle mondiale (Global Landmine Impact Survey).

Le 12 avril 2003, la ministre de la Coopération internationale, Susan Whelan, a annoncé une contribution de 5 millions de dollars canadiens pour l’action antimines entreprise en Iraq sous les auspices de l’ONU.[25]

Action antimines et financement par les organisations non gouvernementales

Plusieurs ONG canadiennes réalisent ou appuient des programmes d’action antimines d’ordre humanitaire. Les rapports de pays contenus dans le présent Rapport de l’Observatoire des mines apportent des précisions sur ces programmes. Les fonds provenant de sources non gouvernementales canadiennes, y compris les sommes attribuées par la Fondation canadienne contre les mines terrestres, la Croix-Rouge canadienne, Grapes for Humanity et d’autres ONG, ont excédé 1,1 million de dollars canadiens en 2002.

Le Canadian International Demining Corps (CIDC) a mené un certain nombre d’activités dans le cadre de l’action antimines en 2002, notamment l’entraînement des équipes de chiens détecteurs, le soutien technique pour la destruction des stocks ainsi que des études d’impact et des évaluations[26] Le CIDC a été actif en Bosnie-Herzégovine, en Croatie, en Jordanie, en Macédoine, au Mozambique, en Roumanie et en Thaïlande. En 2002, le CIDC s’est joint au Survey Working Group (Groupe de travail sur les levés des champs de mines).

En 2002, la Fondation des mines terrestres du Canada a contribué 434 961 de dollars canadiens à l’action antimines par le biais de divers programmes, y compris les chiens démineurs (en partenariat avec le CIDC), Adopt-A-Minefield et le Fonds des soldats de la paix pour le déminage en plus de 827 000 de dollars canadiens obtenus de l’ACDI en fonds de contrepartie.[27] Le 5 décembre 2002, la FMTC a organisé une activité de levée de fonds, la Soirée des mille banquets; le 11 juin 2003, une autre activité mettait en vedette de grands noms du monde du spectacle canadien. La Fondation a appuyé des projets d’action antimines en Afghanistan, au Cambodge, en Croatie, en Bosnie-Herzégovine et au Mozambique. Elle a versé une contribution au Réseau des survivants des mines (LSN) pour « Raising The Voices » et au CIDC pour un chien détecteur de mines.[28]

En 2002, pour la troisième année consécutive, la Canadian Association for Mine and Explosive Ordnance Security (CAMEO) a appuyé l’action antimines menée par Operation Save Innocent Lives Sudan (OSIL) dans le sud du Soudan. En 2002, l’Episcopal Relief and Development et le Diocèse d’Ottawa de l’Église anglicane du Canada ont également contribué financièrement aux activités de CAMEO au Soudan.

Le syndicat des Travailleurs canadiens de l’automobile (TCA) a continué à appuyer un programme d’action antimines réalisé par Handicap International au Mozambique en 2002.

Canadian Physicians for Aid and Relief a donné son soutien aux activités de sensibilisation aux dangers des mines ainsi qu’à la formation et la réadaptation des survivants et survivantes des mines en Ouganda en 2002, avec l’appui de la Fondation canadienne des mines terrestres.

Grapes for Humanity, un organisme caritatif canadien établi en octobre 2000, a versé 195 345  dollars canadiens au Centre de réadaptation Kien Khleang du Cambodge et au projet Vida Nueva à Choluteca au Honduras en 2002.[29]

En 2002, la Société canadienne de la Croix-Rouge a consacré 499 035 dollars canadiens à son programme d’aide aux victimes du Tadjikistan lequel a été prolongé jusqu’au 30 juin 2003. La Société a également réalisé un programme régional de sensibilisation aux mines et d’aide aux victimes et aux survivants au Mozambique et en Namibie. [30]

Le Fallsbrook Center a poursuivi ses activités d’aide aux survivants et survivantes des mines dans le nord du Nicaragua. Vision mondiale Canada a continué à soutenir son projet de réadaptation professionnelle à Battambang au Cambodge. Son programme de sensibilisation aux dangers des mines à Battambang-Samlot (Cambodge) a pris fin le 31 mars 2003. UNICEF Canada a appuyé la sensibilisation aux dangers des mines à Gash Barka et à Debub en Érythrée ainsi qu’un programme d’aide aux victimes au Liban.

Recherche et développement

Le Centre canadien des technologies de déminage (CCTD) établi par la Défense nationale et Industrie Canada est le point de convergence des technologies de déminage au Canada. Le CCTD a financé la recherche et le développement de plusieurs technologies aujourd’hui appliquées dans le domaine du déminage ou faisant l’objet d’essais et d’évaluations. Le CCTD partage les installations de Recherche et développement pour la défense Canada de Suffield anciennement connu sous le nom de CRDS.

Parmi les activités d’essai et d’évaluation entreprises par le CCTD au cours de l’année, mentionnons l’élaboration de normes d’essai et d’évaluation pour les détecteurs de métal et l’équipement mécanique, la mise au point de mines-robots améliorées et de méthodes d’essai plus réalistes et plus efficaces en ce qui concerne l’équipement de déminage et de protection individuelle. De plus, le Centre a fait l’essai effectif de divers outils et pièces d’équipement y compris des détecteurs de métal, des détecteurs sonar sous-marins, des fléaux, des rouleaux et des bottes résistantes aux mines. Le CCTD a aussi fait des essais dans les pays touchés par les mines ou appuyé ces essais, par exemple des essais cliniques du Niagara Foot, une prothèse de conception améliorée, et l’essai sur le terrain de rouleaux segmentés afin de déterminer leur efficacité dans les opérations de déminage. Ces deux activités ont été menées en Thaïlande.

Parmi les activités de recherche et développement parrainées par le CCTD, mentionnons l’étude de l’effet des conditions des sols sur le rendement de l’équipement de détection ainsi que l’étude approfondie de la nature et de la forme de l’explosion d’une mine antipersonnel et de la manière dont la position adoptée par le démineur peut réduire ou augmenter les risques de blessures ou de décès dus à l’explosion de la mine. La recherche et développement se poursuit pour plusieurs projets dans le domaine de la détection à distance ou rapprochée des mines et l’application de la robotique aux tâches de déminage.[31]

Victimes des mines

Bien que le territoire canadien ne soit pas miné, des membres des Forces canadiennes ont été tués ou blessés par des mines au cours de leur travail outre-mer. Le 28 avril 2002, un soldat canadien patrouillant le secteur de l’aéroport près de Kandahar à bord d’un Umvee a subi des blessures mineures lorsque le véhicule a heurté une mine.[32] Dans un autre incident survenu le 23 mai 2002, un véhicule blindé léger à huit roues de type Bison est passé sur une mine à proximité de la base militaire de Kandahar; aucun des six soldats canadiens à bord du véhicule n’a subi de blessures.[33]

(Translation provided by Mines Action Canada)


[1] Lois du Canada, chapitre 33, Loi de mise en œuvre de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction; Projet de loi C-22 sanctionné le 27 novembre 1997.
[2] Bien qu’il ne l’ait pas précisé dans la loi canadienne, le Canada a pour politique de conserver 2000 mines au plus, aux fins de formation et de mise à l’essai des technologies de déminage. Les ministres de la Défense nationale et des Affaires étrangères ont maintes fois énoncé cette politique et on la retrouve dans les rapports du gouvernement aux termes de l’article 7.
[3] Déclaration de Son Excellence Ross Hynes, ambassadeur du Canada à l’action contre les mines, Quatrième Assemblée des États parties, Genève, 17 septembre 2002.
[4] Voir le Rapport de l’Observatoire des mines 2000, p. 241.
[5] Voir plus de détails dans le Rapport de l’Observatoire des mines 2001, p. 293.
[6] La position du Canada sur les opération militaires interarmées est exposée en détail dans le Rapport de l’Observatoire des mines 2001, p. 294-295.
[7] Voir le Rapport aux termes de l’article 7, 24 avril 2002 (pour la période du 16 février au 1er mars 2002); le Rapport aux termes de l’article 7, 30 avril 2001 (pour la période du 15 mars 2000 au 15 février 2001); le Rapport aux termes de l’article 7, 27 avril 2000 (pour la période du 1er août 1999 au 14 mars 2000).
[8] Déclaration de Son Excellence l’ambassadeur Hynes, Quatrième Assemblée des États parties, 17 septembre 2002.
[9] Courriel de Shannon Smith, MAÉCI, à l’Observatoire des mines (AMC), 29 juillet 2003; « Canadian official urges countries to help Ukraine destroy millions of landmines », Associated Press, 10 février 2003.
[10] « Notes for remarks at the launch of the 2002 Landmine Monitor », transmis à Stan Brabant, Handicap International Belgique qui en a fait part à l’Observatoire des mines (AMC), 11 septembre 2002. Traduction AMC.
[11] Notes pour l’allocution de l’ambassadeur Hynes remises à l’Observatoire des mines (AMC), Ottawa, 12 septembre 2002. (Traduction AMC)
[12] En 2002-2003, le PJAACM comptait des jeunes ambassadeurs à Calgary, Halifax, Montréal, Ottawa, Québec, Saskatoon, St. John’s, Toronto, Vancouver et Winnipeg.
[13] Rapport aux termes de l’article 7, Formule D, 22 avril 2003.
[14] Ibid.
[15] Courrier électronique de Shannon Smith (MAÉCI/ILX), 2 mai 2002. (Traduction AMC). Un document affiché sur le site Web des Forces canadiennes affirme que les Forces canadiennes : « ont actuellement environ 20 000 armes défensives à détonation télécommandée C19 en stock et n’ont pas l’intention d’en acheter d’autres ». Voir « Les Forces canadiennes et les mines antipersonnel », Document BG-02.007 du MDN, 13 février 2002.
[16] Voir le Rapport de l’Observatoire des mines 2001, p. 294-295. On trouvera dans les éditions précédentes du Rapport la position du Canada sur les opérations interarmées et son interprétation du terme « assister » de l’article 1. Rapport de l’Observatoire des mines 2000, p. 244; Rapport de l’Observatoire des mines 1999, pp. 221-223.
[17] Voir le Rapport de l’Observatoire des mines 2002, p. 155.
[18] Voir plus de détails dans le rapport annuel de 49 pages intitulé Un impact positif, Rapport du Fonds canadien contre les mines terrestres 2001-2002 accessible en ligne à l’adresse suivante : www.mines.gc.ca.
[19] Montant total déclaré à l’Observatoire des mines par le MAÉCI et l’ACDI. Ce montant est plus élevé que celui qui figure dans les éditions précédentes du Rapport de l’Observatoire des mines parce qu’il comprend le financement par l’ACDI de programmes bilatéraux non comptabilisés au cours des années précédentes par l’Observatoire des mines.
[20] L’exercice financier du Canada débute le 1er avril 2002 et se termine le 31 mars 2003.
[21] « Le gouvernement du Canada annonce le renouvellement du Fonds canadien contre les mines terrestres », communiqué de presse du MAÉCI, no 165, 29 novembre 2002.
[22] Un impact positif, Rapport sur le Fonds canadien contre les mines terrestres, 2001-2002 est accessible en ligne à l’adresse suivante : www.mines.gc.ca.
[23] 1 $CAN. = 0,675 $US le 20 mars 2003. Taux de change officiel transmis par courriel à l’Observatoire des mines par Cory Anderson, MAÉCI-ILX, le 3 juin 2003.
[24] Tous les montants cités proviennent de la base de données des Nations unies pour l’action contre les mines. Le MAÉCI-ILX a converti les devises américaines en devises canadiennes. Courriel de Cory Anderson MAÉCI-ILX adressé à l’Observatoire des mines (AMC), 3 juin 2003.
[25] Cette contribution sera versée durant l’année financière 2003-2004. « L’ACDI annonce la deuxième ronde de financement de l’aide destinée à la population irakienne », communiqué de presse de l’ACDI (2003-36).
[26] Réponse du CIDC au questionnaire de l’Observatoire des mines, 18 juillet 2003.
[27] Courriels de Scott Fairweather, président par intérim et directeur général, Fondation canadienne contre les mines terrestres, 8 avril et 19 juillet 2003.
[28] Site Web de la FCMT.
[29] Courriel de Arlene Willis, présidente et directrice générale, Grapes for Humanity, 18 juillet 2003.
[30] Croix-Rouge canadienne, « Dusanbe Orthopaedic Centre, Annual Report 2002 »; lettre de Leah Feuer, Croix-Rouge canadienne, 24 mars 2003.
[31] Courriel de Al Carruthers, CCTD à l’Observatoire des mines (AMC), 22 juillet 2003.
[32] Mike Blanchfield, « Military mum on latest Afghan mission », The Ottawa Citizen, 24 mai 2002; « Canadian soldiers strike landmine on Afghan road », CBC News, 23 mai 2002.
[33] Ibid.