Développements clés depuis mai 2002: La
République centrafricaine a accédé au Traité
d’interdiction des mines le 8 novembre 2002 et est devenue
État-partie le 1er mai 2003. Des mines antivehicule auraient
été utilisées en octobre 2002 par les forces de
l'opposition pendant un coup d'Etat militaire. Ces forces de l'opposition ont,
par la suite, pris le pouvoir en mars 2003. Le nouveau gouvernement
réfute l'usage des mines et a réaffirmé son adhésion
au Traité d’interdiction des mines.
Politique d’interdiction des mines .
La République centrafricaine a accédé au Traité
d’interdiction des mines le 8 novembre 2002 et est devenue un
État-partie le 1er mai 2003. Son rapport de transparence
prévu par l’Article 7 est attendu le 27 octobre 2003.
En mai 2002, un fonctionnaire du ministère des Affaires
Étrangères a affirmé que la République
centrafricaine n'a jamais produit ni exporté de mines antipersonnel et
conserve une quantité très limitée de mines antipersonnel
stockées pour les besoins de
formation.[1]
Le 25 juin 2002, le président Ange Félix Patasse a
promulgué la loi qui autorise l'adhésion de la RCA au
Traité d’interdiction des
mines.[2] La République
centrafricaine a participé à la quatrième réunion
des États-parties en septembre 2002 et, pendant cette réunion,
elle a annoncé son intention d’adhérer au Traité
d’interdiction des mines.[3]
Elle a officiellement déposé son instrument d'adhésion le 8
novembre 2002.
La République centrafricaine a appuyé, mais était
absente pendant le vote, la résolution 57/74 du 22 novembre 2002, de
l'Assemblée générale de l’ONU appelant à
l'universalisation et la mise en oeuvre du Traité d’interdiction
des mines. Elle a assisté à la réunion intersessionelle du
Comité permanent en février 2003.
Le 15 mars 2003, le gouvernement du président Patasse a
été renversé par les forces rebelles loyales au
général François Bozize, ancien commandant de l'état
major des forces armées.[4] Le
nouveau gouvernement n'a pas assisté à la réunions du
Comité permanent en mai 2003.
En réponse à une question de l'Observatoire des mines, le
général Bozize a réaffirmé l'adhésion de la
République centrafricaine au Traité d’interdiction des
mines.[5]
Emploi des mines antipersonnel et problème posés par ces engins
explosifs.
En octobre 2002, des mines antipersonel ont été
utilisées pour la première fois en République
centrafricaine. Les rebelles loyaux au général François
Bozize ont, selon les rapports, posé des mines antipersonnel quand ils
ont envahi la capitale, Bangui, dans une tentative, vaine, de renverser le
président Patasse.[6] Ils ont,
par la suite, pris le pouvoir le 15 mars 2003. Dans sa lettre à
l'Observatoire des mines, le général Bozize a affirmé que
ses forces armées n'avaient jamais acquis ni utilisé de mines
antipersonnel ou de mines
antivehicule.[7]
Il a été rapporté que la plupart des mines ont
été posées sur la route qui relie les faubourgs du nord et
de l'est de Bangui , y compris Damala et
Ndress.[8] On craint que des mines
aient, également, été posées à Damara,
à 80 kilomètres au nord-ouest de
Bangui.[9]
En novembre 2002, l'armée de la République centrafricaine a
commencée les opérations de déminage dans Bangui. Un
communiqué de presse a rapporté que des mines antipersonnel et des
mines antivehicule avaient été
enlevées.[10] L'Observatoire
des mines a été informé que douze mines antipersonnel et
antivehicule d'origine russe avaient été trouvées et
enlevées ; selon un fonctionnaire, les forces rebelles ont importé
ces mines du Tchad en République
centrafricaine.[11]
En novembre et décembre 2002, l’ ONG britannique de
déminage HALO Trust a conduit une mission d'un mois en
RCA.[12] Elle a reçu des
renseignements selon lesquels six mines antivehicule (série TC) avaient
été découvertes et a conclu que "toutes les preuves
rassemblées démontrent un risque mineur dû aux mines dans le
pays ». HALO a indiqué que ces preuves laissent penser que les
mines furent posées par les forces fidèles au
général Bozize.[13]
En juillet 2003, il fut rapporté que le programme de
désarmement national avait abouti à la récupération
d'une mine antipersonnel, en plus de 209 armes légères, 1,361
grenades, 27 coquilles de mortier et 54
fusées.[14] Aucune accident
par mine n'a été
enregistré.[15]
[1] Déclaration du colonel
Nassin Nicaise, officier en charge des questions de sécurité,
ministère des Affaires Étrangères, à la
réunion intersessionelle du Comité permanent, Genève, 29
mai 2002. [2] "Adhésion de la Centrafrique à
la Convention sur les mines antipersonnel," Agence France Presse (Bangui), 25
juin 2002. [3] " Bangui signe la Convention
pour interdire les mines, " IRIN, le 30 septembre 2002
. [4] Après que le
général Bozize eut renversé Patasse, il a dissous
l'Assemblée nationale, le gouvernement et la constitution.
"Préparations pour le début du dialogue national, " IRIN, le 22
2003 juillet. [5] Lettre à Mary
Wareham, coordinatrice générale de l'Observatoire des mines, du
général François Bozize, président de la
République, le 1er août 2003. Il a écrit, " Aussi,
avons-nous le plaisir de réaffirmer l’adhésion de la
République centrafricaine au Traité d’interdiction des mines
". [6] "En route pour le
déminage, " IRIN, le 12 novembre 2002 .
[7] Lettre à l'Observatoire des mines du
général François Bozize, le 1er août
2003. [8] "En route pour le déminage,"
IRIN, 12 novembre 2002 . [9] " L’ONG
prévient contre une présence possible de mines dans la ville du
nord-ouest, " IRIN, 16 décembre 2002. [10] "En route pour le
déminage, " IRIN, 12 novembre 2002.
[11] Entretien par téléphone avec
le colonel. Nassin Niçaise, officier en charge des questions de
sécurité, ministère des Affaires Étrangères,
4 février 2003 [12] Entretien par
téléphone avec le colonel Nassin Niçaise, officier en
charge des questions de sécurité, ministère des Affaires
Étrangères, 4 février
2003 [13] Courrier électronique de
Tim Poter , bureau d’HALO Trust en Afrique du Sud, 04 juin 2003 et 31
juillet 2003. [14] "Le gouvernement doit former
220 hommes après la remise des armes, " IRIN, 22 juillet 2003. [15] "L'ONG prévient
contre une présence possible de mines au nord-ouest de la ville, "IRIN,
16 décembre 2002. Entretien avec Lydie Ella, chargée
d'études au CICR, bureau régional de Yaoundé, Cameroun, 13
janvier 2003 ; entretien avec le représentant régional du CICR,
Yaoundé, Cameroun, 6 février 2003 ; courrier électronique
de Tim Porter, bureau d’HALO Trust en Afrique du Sud, 4 juin 2003 ; Lettre
à l'Observatoire des mines, du général François
Bozize, président de la République, le 1er août
2003.
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