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Country Reports
La République Centrafricaine, Rapport 2003 de l┬┤Observatoire des Mines

La République Centrafricaine

Développements clés depuis mai 2002: La République centrafricaine a accédé au Traité d’interdiction des mines le 8 novembre 2002 et est devenue État-partie le 1er mai 2003. Des mines antivehicule auraient été utilisées en octobre 2002 par les forces de l'opposition pendant un coup d'Etat militaire. Ces forces de l'opposition ont, par la suite, pris le pouvoir en mars 2003. Le nouveau gouvernement réfute l'usage des mines et a réaffirmé son adhésion au Traité d’interdiction des mines.

Politique d’interdiction des mines .

La République centrafricaine a accédé au Traité d’interdiction des mines le 8 novembre 2002 et est devenue un État-partie le 1er mai 2003. Son rapport de transparence prévu par l’Article 7 est attendu le 27 octobre 2003.

En mai 2002, un fonctionnaire du ministère des Affaires Étrangères a affirmé que la République centrafricaine n'a jamais produit ni exporté de mines antipersonnel et conserve une quantité très limitée de mines antipersonnel stockées pour les besoins de formation.[1]

Le 25 juin 2002, le président Ange Félix Patasse a promulgué la loi qui autorise l'adhésion de la RCA au Traité d’interdiction des mines.[2] La République centrafricaine a participé à la quatrième réunion des États-parties en septembre 2002 et, pendant cette réunion, elle a annoncé son intention d’adhérer au Traité d’interdiction des mines.[3] Elle a officiellement déposé son instrument d'adhésion le 8 novembre 2002.

La République centrafricaine a appuyé, mais était absente pendant le vote, la résolution 57/74 du 22 novembre 2002, de l'Assemblée générale de l’ONU appelant à l'universalisation et la mise en oeuvre du Traité d’interdiction des mines. Elle a assisté à la réunion intersessionelle du Comité permanent en février 2003.

Le 15 mars 2003, le gouvernement du président Patasse a été renversé par les forces rebelles loyales au général François Bozize, ancien commandant de l'état major des forces armées.[4] Le nouveau gouvernement n'a pas assisté à la réunions du Comité permanent en mai 2003.

En réponse à une question de l'Observatoire des mines, le général Bozize a réaffirmé l'adhésion de la République centrafricaine au Traité d’interdiction des mines.[5]

Emploi des mines antipersonnel et problème posés par ces engins explosifs.

En octobre 2002, des mines antipersonel ont été utilisées pour la première fois en République centrafricaine. Les rebelles loyaux au général François Bozize ont, selon les rapports, posé des mines antipersonnel quand ils ont envahi la capitale, Bangui, dans une tentative, vaine, de renverser le président Patasse.[6] Ils ont, par la suite, pris le pouvoir le 15 mars 2003. Dans sa lettre à l'Observatoire des mines, le général Bozize a affirmé que ses forces armées n'avaient jamais acquis ni utilisé de mines antipersonnel ou de mines antivehicule.[7]

Il a été rapporté que la plupart des mines ont été posées sur la route qui relie les faubourgs du nord et de l'est de Bangui , y compris Damala et Ndress.[8] On craint que des mines aient, également, été posées à Damara, à 80 kilomètres au nord-ouest de Bangui.[9]

En novembre 2002, l'armée de la République centrafricaine a commencée les opérations de déminage dans Bangui. Un communiqué de presse a rapporté que des mines antipersonnel et des mines antivehicule avaient été enlevées.[10] L'Observatoire des mines a été informé que douze mines antipersonnel et antivehicule d'origine russe avaient été trouvées et enlevées ; selon un fonctionnaire, les forces rebelles ont importé ces mines du Tchad en République centrafricaine.[11]

En novembre et décembre 2002, l’ ONG britannique de déminage HALO Trust a conduit une mission d'un mois en RCA.[12] Elle a reçu des renseignements selon lesquels six mines antivehicule (série TC) avaient été découvertes et a conclu que "toutes les preuves rassemblées démontrent un risque mineur dû aux mines dans le pays ». HALO a indiqué que ces preuves laissent penser que les mines furent posées par les forces fidèles au général Bozize.[13]

En juillet 2003, il fut rapporté que le programme de désarmement national avait abouti à la récupération d'une mine antipersonnel, en plus de 209 armes légères, 1,361 grenades, 27 coquilles de mortier et 54 fusées.[14] Aucune accident par mine n'a été enregistré.[15]


[1] Déclaration du colonel Nassin Nicaise, officier en charge des questions de sécurité, ministère des Affaires Étrangères, à la réunion intersessionelle du Comité permanent, Genève, 29 mai 2002.
[2] "Adhésion de la Centrafrique à la Convention sur les mines antipersonnel," Agence France Presse (Bangui), 25 juin 2002.
[3] " Bangui signe la Convention pour interdire les mines, " IRIN, le 30 septembre 2002 .
[4] Après que le général Bozize eut renversé Patasse, il a dissous l'Assemblée nationale, le gouvernement et la constitution. "Préparations pour le début du dialogue national, " IRIN, le 22 2003 juillet.
[5] Lettre à Mary Wareham, coordinatrice générale de l'Observatoire des mines, du général François Bozize, président de la République, le 1er août 2003. Il a écrit, " Aussi, avons-nous le plaisir de réaffirmer l’adhésion de la République centrafricaine au Traité d’interdiction des mines ".
[6] "En route pour le déminage, " IRIN, le 12 novembre 2002 .
[7] Lettre à l'Observatoire des mines du général François Bozize, le 1er août 2003.
[8] "En route pour le déminage," IRIN, 12 novembre 2002 .
[9] " L’ONG prévient contre une présence possible de mines dans la ville du nord-ouest, " IRIN, 16 décembre 2002.
[10] "En route pour le déminage, " IRIN, 12 novembre 2002.
[11] Entretien par téléphone avec le colonel. Nassin Niçaise, officier en charge des questions de sécurité, ministère des Affaires Étrangères, 4 février 2003
[12] Entretien par téléphone avec le colonel Nassin Niçaise, officier en charge des questions de sécurité, ministère des Affaires Étrangères, 4 février 2003
[13] Courrier électronique de Tim Poter , bureau d’HALO Trust en Afrique du Sud, 04 juin 2003 et 31 juillet 2003.
[14] "Le gouvernement doit former 220 hommes après la remise des armes, " IRIN, 22 juillet 2003.
[15] "L'ONG prévient contre une présence possible de mines au nord-ouest de la ville, "IRIN, 16 décembre 2002. Entretien avec Lydie Ella, chargée d'études au CICR, bureau régional de Yaoundé, Cameroun, 13 janvier 2003 ; entretien avec le représentant régional du CICR, Yaoundé, Cameroun, 6 février 2003 ; courrier électronique de Tim Porter, bureau d’HALO Trust en Afrique du Sud, 4 juin 2003 ; Lettre à l'Observatoire des mines, du général François Bozize, président de la République, le 1er août 2003.