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Tchad, Landmine Monitor Report 2003

Tchad

Développements clés depuis mai 2002: Le Tchad a complètement détruit son stock de 4.490 mines antipersonnel et a décidé de n’en garder aucune pour la formation. Le Tchad a développé un « plan stratégique national de lutte contre les mines et les engins de guerre non explosés : 2002-2015». Dans ses rapports, l'ONG allemande HELP affirme avoir en 2002 déminé 1.935.000 mètres carrés de terrain et détruit 2.970 mines ainsi que 6.904 munitions non explosées. En 2002, l'Hôpital militaire de N'Djamena a enregistré 200 nouvelles victimes de mines, parmi lesquelles 54 civils.

Politique d'interdiction des mines

Le Tchad a signé le Traité d'interdiction des mines le 6 juillet 1998 et l'a ratifié le 6 mai 1999. Le Traité est entré en vigueur pour le Tchad le 1er novembre 1999. Une législation, instaurant un Haut Comité interministériel chargé de mettre en œuvre le Traité d’interdiction des mines et le plan stratégique national de lutte contre les mines et les engins de guerre non explosés, existe à l’état de projet mais n’a pas encore été adoptée.[1]. En juillet 2003, les Nations Unies n'avaient pas encore reçu la mise à jour du rapport de transparence prévu par l’article 7, alors que ce document aurait dû être fourni pour le 30 avril 2003.[2]

Le Tchad a participé en septembre 2002 à la quatrième réunion des Etats Parties ainsi qu’aux réunions du Comité Permanent de février 2003, mais pas à celles du mois de mai. Le 22 novembre 2002, le Tchad, qui avait cependant participé à la promotion de la résolution n°57/74 de l'Assemblée Générale des Nations Unies sur l'universalisation et la mise en oeuvre du Traité d’interdiction des mines, était absent lors du vote.

Production, transfert et utilisation

Le Tchad n’a pas la réputation d’avoir produit ou exporté de mines antipersonnel. Un ancien fonctionnaire de la République Centrafricaine (RCA) a dit que des mines antipersonnel en provenance du Tchad avaient été amenées en RCA pendant la tentative de coup d'Etat d’octobre 2002.[3] Aucune confirmation indépendante de cette allégation n’a toutefois été donnée.

En 2002, trois incidents mettant en cause l'usage de mines anti-véhicules au Tchad ont été rapportés par les médias. Le 21 avril 2002, la voiture d'une grande figure de l'opposition, Gueti Mahamat, a sauté sur une mine pendant les élections législatives du Tchad, alors qu’il voyageait sur la route vers l'aéroport de Faya-Largeau. Il est mort le jour suivant. Une deuxième mine a été trouvée à proximité et a été désamorcée. Les autorités en place et l'opposition (le Mouvement pour la Démocratie et la Justice au Tchad (MDJT) se sont accusées mutuellement d’avoir posé ces mines.[4] Elles se sont aussi rejeté mutuellement la responsabilité de l'explosion de la mine qui, le 27 août 2002 dans la région nord d'Ennedi, a causé la mort du leader du MDJT, Youssouf Togoimi, et de deux de ses compagnons[5]. Le 6 septembre 2002, deux membres militaires du MDJT ont été tués par l’explosion d’une mine dans la région septentrionale de Zouar [6].

Stockage et destruction

Le Tchad a complètement détruit son stock de mines antipersonnel en janvier 2003, bien avant la date limite du 1er Novembre 2003, prévue par le Traité. Il a détruit un total de 4.490 mines en deux phases, en décembre 2002 et en janvier 2003.[7] C'étaient là 1.687 mines de plus que ce que le Tchad avait déclaré posséder dans son rapport article 7 d'avril 2002[8]. Un stock de 1.116 mines antipersonnel supplémentaires avait été découvert dans la région d'Ouaddi-Doum, ainsi que 286 autres dans la région d'Abéché.[9] L'origine des autres mines détruites n'a pas été indiquée.

Le Tchad avait initialement projeté de conserver quelques mines antipersonnel pour les besoins de la formation, comme l’autorise l'article 3 du Traité d'interdiction des mines.[10] Cependant, il a décidé par la suite de détruire la totalité de ses mines antipersonnel.[11]

Problème des mines terrestres, étude et évaluation

Une étude sur l'incidence des mines terrestres (Landmines Impact Survey, LIS) a été menée au Tchad entre décembre 1999 et mai 2001. Elle a identifié 249 communautés affectées par les mines dans 23 des 28 départements inspectés, avec 417 zones contaminées par les mines et les engins de guerre non explosés, le tout affectant des terrains d’une superficie totale de 1.081 kilomètres carrés.[12] L’étude sur l’incidence des mines a révélé que la contamination avait une influence directe sur les moyens de subsistance et la sécurité d’au moins 284.435 personnes.[13]

La LIS a aussi découvert six champs de tir militaires en activité qui constituent une menace pour 12 communautés incluant en tout 11.045 habitants. Elle a aussi fourni des renseignements sur 25 dépôts de munitions abandonnés qui ne sont plus ni utilisés ni sous le contrôle des autorités, et qui présentent un danger permanent pour les communautés environnantes.[14]

Il n’a pas été possible d’inspecter le vingt neuvième département, le Tibesti, dans le nord, en raison de craintes pour la sécurité. La LIS rapporte cependant que le Tibesti est probablement la région la plus polluée par les mines et les engins de guerre non explosés.[15] La Haute Commission Nationale pour le Déminage (HCND) avait planifié une étude d’incidence et une étude technique à mener en 2003 dans le Tibesti.[16] Depuis que cette étude a commencé, de nouvelles zones minées ont été découvertes, en particulier dans la région du Lac et dans les régions de Borkou et Ennedi.[17]

Actions contre les mines

Pendant l’exercice fiscal 2002, les Etats-Unis ont contribué à hauteur de 441.000 USD au programme tchadien d'action contre les mines, pour permettre des évacuations médicales aériennes urgentes depuis des terrains d’opération éloignés jusque N'Djamena.[18] L'Italie a donné 200.000 EUR, soit l’équivalent de 190.000 USD par le biais du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).[19] Le Canada a donné au Tchad par le biais du PNUD un total de 21.236 USD pour la destruction des stocks de mines.[20] L'ONG allemande HELP en a reçu du gouvernement allemand 322.272 EUR, soit 306 158 USD, et de la Suisse 371.430 USD.[21] En janvier 2003, l'ONG HELP a indiqué qu'elle avait reçu 139.547 USD de l'Allemagne et 509.595 EUR du PNUD.[22] La période sur laquelle portent ces aides n'est pas clairement connue.

Dans son propre rapport établi pour l’année 2002, les chiffres de la HCND sont quelque peu différents. Elle y mentionne avoir reçu 300.000 USD des Etats-Unis; 200.000 EUR de l'Allemagne et le même montant de la Suisse; 100.000 EUR du PNUD; 18.000 USD du Canada et 560.000 EUR provenant du budget propre du Tchad .[23]

Pour l'année 2003, le budget du Tchad pour des activités planifiées de lutte contre les mines est estimé 3.718.000 USD, dont 1.469.000 USD avaient été garantis par le Gouvernement, le PNUD, le Canada et la Suisse. Jusqu’en février 2003, il y subsistait encore un déficit estimé à 2,25 millions d’USD.[24] Le budget n'inclut pas les activités planifiées dans le Tibesti, lesquelles ont été budgétisées séparément pour un total 8.500.000 USD à répartir sur une période de trois années (2003-2005).[25]

Coordination et planification

La Haute Commission Nationale pour le Déminage (HCND), créée en 1998, fait partie du Ministère de la Promotion économique et du Développement ; elle a son siège central à N'Djamena et des bureaux régionaux à Faya Largeau, Fada et Bardaï. L’Ecole nationale de formation au déminage, située à N'Djamena, est rattachée à la HCND.[26] Un Comité des Donateurs prodigue des conseils et est garant de la transparence dans la gestion.[27]

Le rôle de la HCND est de définir des priorités, de coordonner et planifier des activités d'action contre les mines et d’assurer le contrôle de la qualité.[28] Après l’achèvement de l'étude sur l’incidence des mines terrestres, en juin 2002, le Tchad a développé un "Plan stratégique national de lutte contre les mines et les engins de guerre non explosés: 2002-2015", à mettre en œuvre sous la forme de Plans d'action annuels et avec pour objectif de libérer le pays des conséquences des mines et des engins de guerre non explosés avant la fin de 2015.[29]

Le Plan Stratégique National constitue une tentative, puisque l’on ne dispose d’aucune information recoupée sur les mines dans la région du Tibesti et parce que les informations de la LIS ont besoin d'être vérifiées par une étude technique.[30] Le Plan stratégique national de lutte contre les mines et les engins de guerre non explosés est aussi l'une des composantes de la « Stratégie Nationale de Réduction de la Pauvreté: 2001-2015".[31]

Les objectifs pour la première phase (2002-2005), appelée "phase transitoire", du Plan national sont l’acquisition de compétences pour définir une politique des mines, une étude technique et un marquage des régions minées, le déminage des zones très affectées et l’éducation sur les dangers des mines dans ces zones, ainsi que l'assistance aux victimes.[32] Cette phase vise aussi la réouverture des couloirs les plus importants dans la région du Tibesti et l'exécution d'une étude sur l’incidence des mines dans cette région, de même que l'organisation des évacuations médicales par voie aérienne.[33]

Depuis juin 1998, le PNUD a fourni une assistance technique et des formations au gouvernement et au personnel de la HCND responsable de la mise en oeuvre du Plan stratégique national.[34] Depuis août 2002, la HCND a été aidée par un conseiller technique principal du bureau du PNUD/ONU pour les Services du Projet (UNOPS), pour le projet de déminage humanitaire.[35] Les Nations Unies rapportent que les plans d'action contre les mines sont complètement intégrés et il existe un niveau élevé de coordination entre les ministères du gouvernement, les autorités locales, les agences internationales et les ONG.[36]

Le PNUD, à travers la HCND, UNOPS, HELP et Handicap International, ont continué à accorder en 2003 leur soutien au Programme d'action contre les mines au Tchad.. Cela s’est traduit par des activités de formation avec la HCND, l'intégration des résultats du LIS dans un plan stratégique à long terme, la mise en oeuvre du Système de Gestion des Informations pour l'Action contre les Mines (IMSMA), l'entretien du Centre Régional d'Action contre les Mines à Faya Largeau, la conception et la mise en oeuvre d'un programme d'éducation sur les risques des mines (MRE) et d'un programme d'assistance aux victimes, et par l’enlèvement des mines et des engins de guerre non explosés à Ounianga Kebir, Fada et Iriba.[37] Un nouveau conseiller technique a été recruté en janvier 2003 pour travailler sur l’IMSMA qui n'avait pas été en mesure de fonctionner dans le pays depuis mi-2001.[38]

Déminage

La HCND a été créée en 1998 comme une des composantes d’un premier Plan National d'Action contre les Mines.[39] Dans les deux années qui ont précédé l'achèvement de l'étude sur l'incidence des mines (LIS), des initiatives prises par les populations locales pour se débarrasser par elles-mêmes des mines et des engins de guerre non explosés ont constitué la plus importante activité d’« action contre les mines ». Les résultats de la LIS ont été utilisés pour déterminer les priorités du Tchad en vue du déminage des zones classées comme " très atteintes." [40]

L'ONG allemande HELP, installée au Tchad depuis 2000, est encore le seul partenaire à exécuter des programmes d'action contre les mines. Elle y emploie 70 démineurs locaux et un superviseur international.[41] Selon la HCND, en 2002, 43.019 mètres carrés de terrain ont été déminés, 90.185.750 mètres carrés "dépollués" et 56.227 mètres carrés "contrôlés", un total de 1.283 mines antipersonnel, 433 mines anti-véhicules et 5.041 engins de guerre non explosés ont été détruits.[42] En 2002, les activités de déminage ont été principalement concentrées sur les régions de Fada, Ounianga Kebir et Guereda, et Massenya.[43]

Cependant, selon HELP, une surface totale de 1.935.000 mètres carrés de zones a été déminée en 2002, avec la destruction de 2.970 mines et de 6.904 engins de guerre non explosés. Le déminage a été effectué dans les terrains situés autour de l'aéroport, dans une maison près de l'aéroport, dans un champ de mines sur la route menant à Gouro, deux champs de mines sur les collines d'Ahtie et Chime, une maison située près d'un dépôt de munitions de la caserne militaire d'Ounianga Kebir, et sur la route principale reliant Ounianga Kebir et Wadi Doum.[44] Le 21 mai 2002, ces infrastructures ont été remises aux autorités locales.[45] Selon HELP, le coût de la destruction d'une mine ou d’une munition non explosée est de 30 EUR ; déminer un mètre carré de terrain revient à 2 EUR.[46]

L’éducation au danger des mines

Au cours des deux années qui ont précédé l’étude sur l'incidence des mines, seules cinq des 249 communautés contaminées ont, selon les rapports, bénéficié de l’une ou l’autre forme d’éducation sur les dangers des mines.[47] L'étude a montré que beaucoup de personnes avaient été victimes de blessures en manipulant des armes, surtout des munitions non explosées. Elle a conclu au besoin d’un programme particulier d’éducation visant à réduire les manipulations de munitions et d’un effort spécialement axé sur la destruction des « caches » renfermant un très grand nombre de munitions non explosées.[48]

A la réunion du Comité Permanent du Traité d'interdiction des mines à Genève, le 29 mai 2002, le chef de la Délégation Tchadienne a déclaré que tout déminage devrait être mené conjointement avec un programme d'éducation sur les dangers des mines, des experts de cette dernière spécialité devant être intégrés dans toutes les équipes d’action contre les mines.[49] La HCND a rapporté qu'en 2002, des activités d'éducation sur les dangers des mines avaient permis de réduire le nombre de victimes.[50] Cependant, ces activités d'éducation ont été concentrées uniquement dans les zones où l’on était en train de déminer et dans leurs environs, comme à Fada, Ounianga-Kébir et Tiné.[51]

Deux initiatives innovantes, bien que non encore évaluées, valent la peine d’être mentionnées. Les bureaux régionaux de la HCND disposent maintenant de volontaires comme personnes de référence dans les communautés affectées par les mines. Ces personnes font passer au sein de leur communauté des messages concernant les dangers des mines et transmettent également aux bureaux des informations concernant les mines et les engins de guerre non explosés.[52] Le Comité International de la Croix Rouge (CICR) diffuse sur les ondes de la Radiodiffusion Nationale Tchadienne des messages destinés à souligner combien il est important que les survivants d’accidents dus aux mines se fassent connaître afin qu’ils puissent recevoir le traitement dont ils ont besoin.[53]

L'UNICEF projette d'aider la HCND à développer une stratégie efficace sur l'éducation aux dangers des mines. Elle devrait être basée sur les résultats de l'étude sur les dangers des mines, et s’adresser particulièrement aux enfants.[54]

Le projet des Nations Unies sur la sécurité par rapport aux mines et aux engins de guerre non explosés (LSP) tiendra en août 2003, au Tchad, un séminaire pour les professionnels de l’action humanitaire et pour les forces de maintien de la paix. L'objectif est "de fournir au personnel de l'ONU et des ONG des informations relatives à la sécurité et à des matériels et formations qui leur permettront d'accomplir leurs mandats dans de meilleures conditions de sécurité, et plus particulièrement en les aidant à reconnaître les dangers locaux que représentent les mines et/ou les engins de guerre non explosés, à adopter des procédures de sécurité adéquates, à éviter les contacts avec les mines et les munitions non explosées, à prendre les actions appropriées dans les cas d’urgence impliquant une mine ou un engin non explosé et à agir de la façon la plus adaptée en cas d'entrée accidentelle dans une zone minée."[55]

Victimes des mines

En 2002, on n’a pas pu disposer de données complètes sur les nouvelles victimes de mines et d’engins de guerre non explosés. La HCND a reçu occasionnellement des rapports d’accidents mais elle manquait, jusqu'à janvier 2003, de personnel formé pour tenir à jour la base de données IMSMA.[56] En 2002, la HCND a enregistré vingt nouvelles victimes de mines, parmi lesquelles une personne tuée et 19 blessées.[57]

L'Hôpital Militaire de N'Djamena a enregistré en 2002 200 nouvelles victimes de mine parmi lesquelles 53 sont mortes, 131 ont été blessées et 16 autres, des militaires, ont été évacués en Egypte ou au Soudan. Sur les 200 victimes, 180 étaient des hommes, 13 étaient des femmes et sept étaient des enfants; 146 étaient des militaires. Les mines antipersonnel ont fait 91 victimes civiles et 20 militaires, les mines anti-véhicules ont fait 77 victimes militaires, tandis que 12 civils ont été victimes d’explosions d’engins de guerre abandonnés sur le terrain.[58]

Selon le CICR, en 2002, l'Hôpital de Faya Largeau a aussi traité un "nombre considérable" de victimes de mines.[59]

Trois accidents de mines ont été rapportés par les média. Le 21 avril 2002, pendant les élections parlementaires de Tchad, une importante personnalité de l'opposition a été tuée après que sa voiture ait heurté une mine.[60] Dans un autre incident, le 27 août 2002 dans la région d'Ennedi, au nord, trois personnes, dont le chef du MDJT, sont mortes des suites de leurs blessures après que leur véhicule ait heurté une mine.[61]Le 6 septembre 2002, deux militaires du MDJT ont été tués dans une explosion de mine dans la région de Zouar, dans le nord.[62].

En 2002, aucun démineur n'a été tué ni blessé dans un accident dû aux mines.[63]

L'étude sur l'incidence des mines a enregistré 339 nouvelles victimes de mines entre 1998 et 2001, parmi lesquelles 122 ont été tuées et 217 blessées. Le nombre de victimes moins récentes donne un total de 1.349 victimes, parmi lesquelles 703 ont été tuées et 646 blessées.[64]

Des victimes continuent à être enregistrées en 2003. Le 6 mars, quatre personnes ont été blessés dans l’explosion d’une mine et le 7 mars, six personnes ont été tuées, quatre hommes, une femme et un bébé, et deux autres blessées quand leur voiture a heurté une mine anti-véhicules.[65]

L'assistance aux survivants

Au Tchad, les soins médicaux et les services de réadaptation pour les victimes de mines restent rudimentaires. D'après l'étude sur l'incidence des mines, parmi les victimes récentes qui ne sont pas mortes sur le coup, 181 ont reçu l’une ou l’autre forme de soins d'urgence; cependant, aucun survivant n'a déclaré avoir reçu ni rééducation physique ni formation professionnelle. Il y a, selon les rapports, trop peu de ressources pour répondre aux besoins des survivants des mines, tant en matière de réadaptation physique et psychosociale que pour assurer leur réintégration économique.[66]

Un des objectifs du Plan stratégique national de lutte contre les mines et les engins de guerre non explosés est d'améliorer l'assistance aux victimes .[67]

La HCND dispose d’une vieille ambulance pour évacuer les victimes des mines vers l'hôpital de Faya Largeau. Cependant, en vertu d’un accord officieux, tous les avions tchadiens et français sont obligés de transporter gratuitement les victimes de mines. Les fonds alloués par les Etats-Unis pour l’action du Tchad contre les mines incluent des montants destinés à soutenir l'évacuation médicale par voie aérienne. L'Armée française opère à l'hôpital militaire de N'Djamena dans une unité chirurgicale ayant la capacité de secourir les victimes des mines. L'hôpital militaire dispense aussi aux survivants des mines des soins médicaux de plus longue durée. D’après les rapports reçus, les autres hôpitaux et centres de santé n’ont pas la capacité de rendre les mêmes services.[68] En 2002, l'hôpital militaire a enregistré 200 victimes de mines.

En 2002 également, le CICR a approvisionné l’hôpital militaire en articles médicaux urgents. En avril, avec l'accord du Ministère de la Santé, le CICR a procédé à une évaluation des installations de soins de santé à N'Djamena et dans la région de Faya Largeau en vue de renforcer la capacité chirurgicale de l'hôpital de Faya Largeau .[69]

Le Secours Catholique pour le Développement (SECADEV) assure à N’Djamena le fonctionnement d’un centre de prothèses et d’orthèses. En 2002, ce centre a équipé de membres artificiels 90 survivants d’accidents dus aux mines.[70] le SECADEV est entièrement financé par le CICR, qui lui fournit aussi du matériel et d’autres formes d’appui technique.[71]

Le CICR a en outre préparé douze programmes radiophoniques en français, en arabe et en sara sur les aides disponibles au profit des personnes invalides. Ces programmes seront diffusés en 2003 sur les radios nationales et provinciales.[72]

L'Association d'Entraide des Handicapés Physiques du Tchad (AEHPT) fournit une aide aux personnes invalides, principalement à N'djamena. L'AEHPT compte 2.240 membres, parmi lesquels 118 survivants d’accidents dus aux mines.[73]

Politique en matière de handicap et réalisations

Au Tchad, aucune législation ne garantit les droits des personnes invalides. Le Ministère de l'Action Sociale et de la Famille a dans ses attributions les questions relatives aux personnes invalides et a élaboré un programme à l’échelle nationale.[74]

Le 7 février de chaque année est célébrée une journée de la personne handicapée. Instituée par le décret n°136/PR/MCFAS/94, elle a pour objectif de promouvoir l’amélioration du sort des personnes handicapées et leur réintégration dans la société.[75]


[1] Entretien avec le Col. Mahamoud Adam Béchir, Coordinateur de la Haute Commission nationale pour le déminage (HCND), à N'Djamena, le 3 avril 2003; Rapport 2002 de l'Observatoire des Mines, p. 163.
[2] L'Observatoire des mines avait dit que le rapport avait été achevé et remis au bureau du PNUD au Tchad pour transmission à New York. Le 12 décembre 2001, le rapport initial du Tchad, tel que prévu par l'article 7, a été remis. Sa première mise à jour annuelle a été déposée le 29 avril 2002.
[3] Entretien téléphonique en date du 4 février 2003 avec le Col. Nassin Niçaise, Officier chargé des matières de sécurité au Ministère des Affaires Etrangères de la République Centrafricaine. Il y a été dit que les mines avaient été utilisées par des forces fidèles au Général Bozize qui, par la suite, s’est emparé du pouvoir en mars 2003. Un très petit nombre de mines anti-véhicules ont été trouvées. Voir la partie consacrée à la République Centrafricaine dans le présent Rapport 2003 de L'Observatoire des Mines.
[4] « Le Ministre de l’Intérieur déclare que le leader de l’opposition est mort après avoir heurté une mine « terroriste’ » », Agence France Presse, 22 avril 2002 ; « Le candidat de l’opposition au Parlement tué dans l’explosion d’une mine terrestre », Radio France Internationale, 23 avril 2002 ; « Le Gouvernement arrête des ‘terroristes’ accusés de l’assassinat d’un leader de l’opposition » Agence France Presse, 23 avril 2002 ; « Les rebelles accusent le régime en place au sujet de la mort du leader de l’opposition, » Agence France Presse, 24 avril 2002.
[5] " Les rebelles tchadiens disent avoir retrouvé le leader après l’explosion de la mine, " Agence France Presse, le 30 août 2002; " Les responsables du Tchad disent n’être pas surpris par l'évacuation d'urgence du chef rebelle en Libye" Radio France Internationale, le 30 août 2002 ; "Youssouf Togoimi : c'est Déby qui ne sait pas ce qu'il veut", l'Observateur, le 4 septembre 2003, p. 2; "Togoimi : a-t-il été assassiné?", l'Observateur, le 2 octobre 2003, p. 2.
[6] "L'armée rapporte que deux chefs militaires rebelles ont été tués par une mine" Agence France Presse, 10 septembre 2002; "Rébellion : après Togoimi, deux responsables du MDJT sautent sur une mine", Le Progrès, 12 septembre 2003.
[7] Haute Commission Nationale pour le Déminage (HCND), document numéro 002/MPDC/HCND/BND/ OPS/03, signé par Tadjadine Douda Asskanit, le 6 février 2003; Bureau de l'ONU pour les Services du Projet (UNOPS), "Rapport du conseiller technique pour les opérations, HCND, Destruction des stocks de mines antipersonnel entre décembre 2002 et janvier 2003", février 2003, p. 3
[8] Rapport à fournir selon l’article 7, formulaire B, daté du 29 avril 2002. Voir aussi le Rapport 2002 de l'Observatoire des mines, p.164 et note en bas de page N° 11, concernant l'erreur d’addition sur le formulaire B.
[9] HCND, document N° 002/MPDC/HCND/BND /OPS/03, du 6 février 2003
[10] Rapport de l'article 7, formulaire D, du 29 avril 2002 .
[11] Déclaration de Mahamoud Adam Béchir, Coordinateur de la HCND, faite lors de la réunion du Comité permanent sur la destruction des stocks, à Genève, le 6 février 2003; UNOPS, "Rapport du conseiller technique pour les opérations de la HCND, destruction des stocks de mines antipersonnel de décembre-2002 à janvier 2003", février 2003, p. 2.
[12] Pour plus de détails, voir le rapport fourni en vertu de l’article 7, formulaire C et annexe II, du 12 décembre 2001, ainsi que le rapport fourni en vertu de l’article7, formulaire C, du 29 avril 2002.
[13] "Étude sur l'incidence des mines, République du Tchad", pp. 13-19 et 37-40.
[14] Ibidem, pp. 25-27.
[15] Ibidem, pp. 25-27.
[16] Exposé sur le problème des mines au Tchad par Mahamoud Adam Béchir, Coordinateur de la Haute Commission Nationale pour le Déminage, réunions du Comité Permanent, à Genève, le 3 février 2003 , p. 7.
[17] HCND, "Plan stratégique national pour la lutte contre les mines et les engins de guerre non explosés: 2002-2015", le 21 janvier 2003, p. 4.
[18] Ceci inclut les 350.000 USD du Département d'Etat américain et une somme estimée à 91.000 USD du Département de la Défense. Département d'Etat américain, "Marcher en sécurité sur la planète", septembre 2002.
[19] Déclaration de l’Italie sur l'action contre les mines, au Comité permanent sur le déminage, l'éducation aux dangers des mines et les technologies d’action contre les mines, le 5 février 2003. Base de données des Nations Unies sur les investissements en faveur de l'action contre les mines
[20] Base de données des Nations Unies sur les investissements en faveur de l'action contre les mines. La communication faite par Mahamoud Adam Béchir au cours des réunions du Comité Permanent, à Genève, le 3 février 2003, a donné un chiffre de 18.000 USD.
[21] Courriel adressé par le Ministère allemand des Affaires Etrangères à l'Initiative allemande pour l’interdiction des mines terrestres, le 22 avril 2003. Base de données des Nations Unies sur les investissements en faveur de l’action contre les mines (rendue accessible le 27 juin 2003).
[22] Entretien avec Peter Willers, Coordinateur du programme de déminage de l'ONG allemande HELP, à N'Djamena, le 25 janvier 2003,.
[23] HCND, « Rapport annuel d'activité 2002 », p. 7.
[24] Exposé fait par Mahamoud Adam Béchir, de la Haute Commission Nationale pour le Déminage, le 3 février 2003 .
[25] Ibidem.
[26] HCND, Rapport annuel d'activité 2002, " p. 3.
[27] Rapport 2002 de l'Observatoire des Mines, p.166.
[28] HCND, Rapport annuel d'activité 2002,, " p. 3.
[29] HCND, "Plan Stratégique National", le 21 janvier 2003, p. 6; Rapport 2002 de l'Observatoire des Mines, p. 166
[30] HCND, Plan Stratégique National", le 21 janvier 2003 , pp. 4-5.
[31] Ibidem, pp. 5-6.
[32] HCND, Rapport annuel d’activité 2002.
[33] Ibidem; HCND, Plan Stratégique National, le 21 janvier 2003, pp. 4-5
[34] Ministère de la Promotion Économique et PNUD, « Appui à la mise en oeuvre du Plan Stratégique National de lutte contre les mines et les engins de guerre non explosés: 2002-2015, Document du projet »
[35] Groupe de soutien de l'action contre les mines, « Bulletin d'informations »: octobre 2002, p. 13.
[36] ONU, "Portefeuille de projets relatifs au mines : 2003", octobre 2002, p. 82.
[37] Ibidem, pp. 83-84.
[38] Entretien avec Michel Verrault, Conseiller Technique Principal à la HCND, au PNUD/UNOPS, le 14 janvier 2003.
[39] HCND, Plan Stratégique National, le 21 janvier 2003.
[40] "Étude sur l'incidence des mines, République du Tchad", p. 44; Rapport 2002 de l'Observatoire des Mines, p. 167.
[41] Entretien avec Peter Willers, Coordinateur du programme de déminage, à HELP, N'Djamena, le 25 janvier 2003.
[42] HCND, "Rapport d’activité annuel", p. 5. Apparemment , le terme "dépollué" est utilisé pour l’enlèvement des engins de guerre non explosés, tandis que le terme "contrôlé" se réfère aux zones vérifiées ou dont l’étendue a été réduite, mais n’inclut pas le déminage.
[43] Ibidem.
[44] Entretien avec Peter Willers, à HELP, le 25 janvier 2003
[45] HELP, « Rapport final - Ounianga Kebir et Guereda », non daté; Entretien avec Peter Willers, à HELP, le 25 janvier 2003.
[46] HELP, « Rapport final - Ounianga Kebir et Guereda".
[47] "Etude sur l'incidence des mines, République du Tchad" p. 42.
[48] Etude sur l'incidence des mines, République du Tchad, Sommaire, pp. 3-4, 7
[49] Déclaration du Lt.-Col. Mahamoud Adam Bechir, Coordinateur de la HCND, à Genève, le 29 mai 2002 .
[50] HCND, "Rapport annuel d’activité 2002", p. 6.
[51] Ibidem.
[52] Entretien avec M. Kebbir, chargé des Renseignements à la HCND, Centre Régional de Faya, à Faya, le 24 janvier 2003.
[53] Déclaration de Paul-Henri Arni, chef de Mission du CICR au Tchad, à la réunion du Comité des bailleurs de fonds, à N'Djamena, le 23 janvier 2003..
[54] Nations Unies, « Portefeuille de Projets 2003 Relatifs aux Mines », Octobre 2002, p. 82
[55] Courriel de Sébastien Kasack à L'Observatoire des mines, l’essentiel sur l'éducation aux dangers des mines, UNMAS, le 18 février 2003.
[56] Entretien avec Michel Verrault, du PNUD/UNOPS, le 14 janvier 2003.
[57] HCND, Rapport annuel d'activité 2002 ".
[58] Statistiques de l'Hôpital militaire fournies à l'Observatoire des mines, à N'Djamena, le 3 février 2003.
[59] CICR, Rapport annuel 2002, Genève, juin 2003, p. 139.
[60] « Le Ministre de l’Intérieur déclare que le chef de l’opposition est mort après avoir heurté une mine terroriste »  Agence France Presse, 22 avril 2002 .
[61] "Les rebelles tchadiens disent avoir évacué le chef de l'opposition après l'explosion d'une mine", Agence France Presse, 30 août 2002; et Abakar Saleh, « Le leader des rebelles Youssouf Togoimi est mort », Associated Press, 25 septembre 2002.
[62] "L'armée rapporte que deux chefs militaires rebelles ont été tués par une mine", Agence France Presse, 10 septembre 2002.
[63]. Entretien avec Peter Williers de l’ONG HELP, le 25 janvier 2003
[64] Rapport 2002 de l'Observatoire des mines, pp. 168-169.
[65] Rapports du bureau régional de Faya Largeau de la HCND, destinés au siège central de N'Djamena, en date des 13 mars 2003 et 2 avril 2003.
[66] Pour plus d'informations, voir le Rapport 2002 de l'Observatoire des mines, p. 169
[67] HCND, « Plan Stratégique National », le 21 janvier 2003.
[68] Rapport 2002 de l'Observatoire des mines, p. 169
[69] CICR, Rapport annuel 2002, p. 139.
[70] Ibidem.
[71] Entretien avec Pierre Sou, Directeur Général du SECADEV, à N’Djamena, le 24 janvier 2003
[72] Déclaration de Paul Henri, Chef de Mission du CICR au Tchad, à une réunion du Comité des donateurs, à N'djamena, le 23 janvier 2003.
[73] Entretien avec Abdoulaye Ad Djedid, Secrétaire Général de l’AEHPT, à Ati (Batha), le 27 janvier 2003.
[74] Handicap International, "Assistance aux Victimes de mines : Le Rapport mondial 2002", Lyon, décembre 2002, p. 72.
[75] Article 3 du Décret n°136/PR/MCFAS/94.