Développements clés depuis mai 2002: Le Tchad a
complètement détruit son stock de 4.490 mines antipersonnel et a
décidé de n’en garder aucune pour la formation. Le Tchad a
développé un « plan stratégique national de lutte
contre les mines et les engins de guerre non explosés :
2002-2015». Dans ses rapports, l'ONG allemande HELP affirme avoir en 2002
déminé 1.935.000 mètres carrés de terrain et
détruit 2.970 mines ainsi que 6.904 munitions non explosées. En
2002, l'Hôpital militaire de N'Djamena a enregistré 200 nouvelles
victimes de mines, parmi lesquelles 54 civils.
Politique d'interdiction des mines
Le Tchad a signé le Traité d'interdiction des mines le 6
juillet 1998 et l'a ratifié le 6 mai 1999. Le Traité est
entré en vigueur pour le Tchad le 1er novembre 1999. Une
législation, instaurant un Haut Comité interministériel
chargé de mettre en œuvre le Traité d’interdiction des
mines et le plan stratégique national de lutte contre les mines et les
engins de guerre non explosés, existe à l’état de
projet mais n’a pas encore été
adoptée.[1]. En juillet 2003,
les Nations Unies n'avaient pas encore reçu la mise à jour du
rapport de transparence prévu par l’article 7, alors que ce
document aurait dû être fourni pour le 30 avril
2003.[2]
Le Tchad a participé en septembre 2002 à la quatrième
réunion des Etats Parties ainsi qu’aux réunions du
Comité Permanent de février 2003, mais pas à celles du mois
de mai. Le 22 novembre 2002, le Tchad, qui avait cependant participé
à la promotion de la résolution n°57/74 de l'Assemblée
Générale des Nations Unies sur l'universalisation et la mise en
oeuvre du Traité d’interdiction des mines, était absent lors
du vote.
Production, transfert et utilisation
Le Tchad n’a pas la réputation d’avoir produit ou
exporté de mines antipersonnel. Un ancien fonctionnaire de la
République Centrafricaine (RCA) a dit que des mines antipersonnel en
provenance du Tchad avaient été amenées en RCA pendant la
tentative de coup d'Etat d’octobre
2002.[3] Aucune confirmation
indépendante de cette allégation n’a toutefois
été donnée.
En 2002, trois incidents mettant en cause l'usage de mines
anti-véhicules au Tchad ont été rapportés par les
médias. Le 21 avril 2002, la voiture d'une grande figure de l'opposition,
Gueti Mahamat, a sauté sur une mine pendant les élections
législatives du Tchad, alors qu’il voyageait sur la route vers
l'aéroport de Faya-Largeau. Il est mort le jour suivant. Une
deuxième mine a été trouvée à
proximité et a été désamorcée. Les
autorités en place et l'opposition (le Mouvement pour la
Démocratie et la Justice au Tchad (MDJT) se sont accusées
mutuellement d’avoir posé ces
mines.[4] Elles se sont aussi
rejeté mutuellement la responsabilité de l'explosion de la mine
qui, le 27 août 2002 dans la région nord d'Ennedi, a causé
la mort du leader du MDJT, Youssouf Togoimi, et de deux de ses
compagnons[5]. Le 6 septembre 2002,
deux membres militaires du MDJT ont été tués par
l’explosion d’une mine dans la région septentrionale de Zouar
[6].
Stockage et destruction
Le Tchad a complètement détruit son stock de mines
antipersonnel en janvier 2003, bien avant la date limite du 1er
Novembre 2003, prévue par le Traité. Il a détruit un total
de 4.490 mines en deux phases, en décembre 2002 et en janvier
2003.[7] C'étaient là
1.687 mines de plus que ce que le Tchad avait déclaré
posséder dans son rapport article 7 d'avril
2002[8]. Un stock de 1.116 mines
antipersonnel supplémentaires avait été découvert
dans la région d'Ouaddi-Doum, ainsi que 286 autres dans la région
d'Abéché.[9] L'origine
des autres mines détruites n'a pas été indiquée.
Le Tchad avait initialement projeté de conserver quelques mines
antipersonnel pour les besoins de la formation, comme l’autorise l'article
3 du Traité d'interdiction des
mines.[10] Cependant, il a
décidé par la suite de détruire la totalité de ses
mines antipersonnel.[11]
Problème des mines terrestres, étude et évaluation
Une étude sur l'incidence des mines terrestres (Landmines Impact
Survey, LIS) a été menée au Tchad entre décembre
1999 et mai 2001. Elle a identifié 249 communautés
affectées par les mines dans 23 des 28 départements
inspectés, avec 417 zones contaminées par les mines et les engins
de guerre non explosés, le tout affectant des terrains d’une
superficie totale de 1.081 kilomètres
carrés.[12]
L’étude sur l’incidence des mines a
révélé que la contamination avait une influence directe sur
les moyens de subsistance et la sécurité d’au moins 284.435
personnes.[13]
La LIS a aussi découvert six champs de tir militaires en
activité qui constituent une menace pour 12 communautés incluant
en tout 11.045 habitants. Elle a aussi fourni des renseignements sur 25
dépôts de munitions abandonnés qui ne sont plus ni
utilisés ni sous le contrôle des autorités, et qui
présentent un danger permanent pour les communautés
environnantes.[14]
Il n’a pas été possible d’inspecter le vingt
neuvième département, le Tibesti, dans le nord, en raison de
craintes pour la sécurité. La LIS rapporte cependant que le
Tibesti est probablement la région la plus polluée par les mines
et les engins de guerre non
explosés.[15] La Haute
Commission Nationale pour le Déminage (HCND) avait planifié une
étude d’incidence et une étude technique à mener en
2003 dans le Tibesti.[16] Depuis que
cette étude a commencé, de nouvelles zones minées ont
été découvertes, en particulier dans la région du
Lac et dans les régions de Borkou et
Ennedi.[17]
Actions contre les mines
Pendant l’exercice fiscal 2002, les Etats-Unis ont contribué
à hauteur de 441.000 USD au programme tchadien d'action contre les mines,
pour permettre des évacuations médicales aériennes urgentes
depuis des terrains d’opération éloignés jusque
N'Djamena.[18] L'Italie a
donné 200.000 EUR, soit l’équivalent de 190.000 USD par le
biais du Programme des Nations Unies pour le Développement
(PNUD).[19] Le Canada a donné
au Tchad par le biais du PNUD un total de 21.236 USD pour la destruction des
stocks de mines.[20] L'ONG allemande
HELP en a reçu du gouvernement allemand 322.272 EUR, soit 306 158 USD, et
de la Suisse 371.430 USD.[21] En
janvier 2003, l'ONG HELP a indiqué qu'elle avait reçu 139.547 USD
de l'Allemagne et 509.595 EUR du
PNUD.[22] La période sur
laquelle portent ces aides n'est pas clairement connue.
Dans son propre rapport établi pour l’année 2002, les
chiffres de la HCND sont quelque peu différents. Elle y mentionne avoir
reçu 300.000 USD des Etats-Unis; 200.000 EUR de l'Allemagne et le
même montant de la Suisse; 100.000 EUR du PNUD; 18.000 USD du Canada et
560.000 EUR provenant du budget propre du Tchad
.[23]
Pour l'année 2003, le budget du Tchad pour des activités
planifiées de lutte contre les mines est estimé 3.718.000 USD,
dont 1.469.000 USD avaient été garantis par le Gouvernement, le
PNUD, le Canada et la Suisse. Jusqu’en février 2003, il y
subsistait encore un déficit estimé à 2,25 millions
d’USD.[24] Le budget n'inclut
pas les activités planifiées dans le Tibesti, lesquelles ont
été budgétisées séparément pour un
total 8.500.000 USD à répartir sur une période de trois
années (2003-2005).[25]
Coordination et planification
La Haute Commission Nationale pour le Déminage (HCND),
créée en 1998, fait partie du Ministère de la Promotion
économique et du Développement ; elle a son siège
central à N'Djamena et des bureaux régionaux à Faya
Largeau, Fada et Bardaï. L’Ecole nationale de formation au
déminage, située à N'Djamena, est rattachée à
la HCND.[26] Un Comité des
Donateurs prodigue des conseils et est garant de la transparence dans la
gestion.[27]
Le rôle de la HCND est de définir des priorités, de
coordonner et planifier des activités d'action contre les mines et
d’assurer le contrôle de la
qualité.[28] Après
l’achèvement de l'étude sur l’incidence des mines
terrestres, en juin 2002, le Tchad a développé un "Plan
stratégique national de lutte contre les mines et les engins de guerre
non explosés: 2002-2015", à mettre en œuvre sous la forme de
Plans d'action annuels et avec pour objectif de libérer le pays des
conséquences des mines et des engins de guerre non explosés avant
la fin de 2015.[29]
Le Plan Stratégique National constitue une tentative, puisque
l’on ne dispose d’aucune information recoupée sur les mines
dans la région du Tibesti et parce que les informations de la LIS ont
besoin d'être vérifiées par une étude
technique.[30] Le Plan
stratégique national de lutte contre les mines et les engins de guerre
non explosés est aussi l'une des composantes de la
« Stratégie Nationale de Réduction de la
Pauvreté: 2001-2015".[31]
Les objectifs pour la première phase (2002-2005), appelée
"phase transitoire", du Plan national sont l’acquisition de
compétences pour définir une politique des mines, une étude
technique et un marquage des régions minées, le déminage
des zones très affectées et l’éducation sur les
dangers des mines dans ces zones, ainsi que l'assistance aux
victimes.[32] Cette phase vise aussi
la réouverture des couloirs les plus importants dans la région du
Tibesti et l'exécution d'une étude sur l’incidence des mines
dans cette région, de même que l'organisation des
évacuations médicales par voie
aérienne.[33]
Depuis juin 1998, le PNUD a fourni une assistance technique et des formations
au gouvernement et au personnel de la HCND responsable de la mise en oeuvre du
Plan stratégique
national.[34] Depuis août
2002, la HCND a été aidée par un conseiller technique
principal du bureau du PNUD/ONU pour les Services du Projet (UNOPS), pour le
projet de déminage
humanitaire.[35] Les Nations Unies
rapportent que les plans d'action contre les mines sont complètement
intégrés et il existe un niveau élevé de
coordination entre les ministères du gouvernement, les autorités
locales, les agences internationales et les
ONG.[36]
Le PNUD, à travers la HCND, UNOPS, HELP et Handicap International, ont
continué à accorder en 2003 leur soutien au Programme d'action
contre les mines au Tchad.. Cela s’est traduit par des activités de
formation avec la HCND, l'intégration des résultats du LIS dans un
plan stratégique à long terme, la mise en oeuvre du Système
de Gestion des Informations pour l'Action contre les Mines (IMSMA), l'entretien
du Centre Régional d'Action contre les Mines à Faya Largeau, la
conception et la mise en oeuvre d'un programme d'éducation sur les
risques des mines (MRE) et d'un programme d'assistance aux victimes, et par
l’enlèvement des mines et des engins de guerre non explosés
à Ounianga Kebir, Fada et
Iriba.[37] Un nouveau conseiller
technique a été recruté en janvier 2003 pour travailler sur
l’IMSMA qui n'avait pas été en mesure de fonctionner dans le
pays depuis mi-2001.[38]
Déminage
La HCND a été créée en 1998 comme une des
composantes d’un premier Plan National d'Action contre les
Mines.[39] Dans les deux
années qui ont précédé l'achèvement de
l'étude sur l'incidence des mines (LIS), des initiatives prises par les
populations locales pour se débarrasser par elles-mêmes des mines
et des engins de guerre non explosés ont constitué la plus
importante activité d’« action contre les
mines ». Les résultats de la LIS ont été
utilisés pour déterminer les priorités du Tchad en vue du
déminage des zones classées comme " très atteintes."
[40]
L'ONG allemande HELP, installée au Tchad depuis 2000, est encore le
seul partenaire à exécuter des programmes d'action contre les
mines. Elle y emploie 70 démineurs locaux et un superviseur
international.[41] Selon la HCND, en
2002, 43.019 mètres carrés de terrain ont été
déminés, 90.185.750 mètres carrés
"dépollués" et 56.227 mètres carrés
"contrôlés", un total de 1.283 mines antipersonnel, 433 mines
anti-véhicules et 5.041 engins de guerre non explosés ont
été
détruits.[42] En 2002, les
activités de déminage ont été principalement
concentrées sur les régions de Fada, Ounianga Kebir et Guereda, et
Massenya.[43]
Cependant, selon HELP, une surface totale de 1.935.000 mètres
carrés de zones a été déminée en 2002, avec
la destruction de 2.970 mines et de 6.904 engins de guerre non explosés.
Le déminage a été effectué dans les terrains
situés autour de l'aéroport, dans une maison près de
l'aéroport, dans un champ de mines sur la route menant à Gouro,
deux champs de mines sur les collines d'Ahtie et Chime, une maison située
près d'un dépôt de munitions de la caserne militaire
d'Ounianga Kebir, et sur la route principale reliant Ounianga Kebir et Wadi
Doum.[44] Le 21 mai 2002, ces
infrastructures ont été remises aux autorités
locales.[45] Selon HELP, le
coût de la destruction d'une mine ou d’une munition non
explosée est de 30 EUR ; déminer un mètre carré
de terrain revient à 2
EUR.[46]
L’éducation au danger des mines
Au cours des deux années qui ont précédé
l’étude sur l'incidence des mines, seules cinq des 249
communautés contaminées ont, selon les rapports,
bénéficié de l’une ou l’autre forme
d’éducation sur les dangers des
mines.[47] L'étude a
montré que beaucoup de personnes avaient été victimes de
blessures en manipulant des armes, surtout des munitions non explosées.
Elle a conclu au besoin d’un programme particulier
d’éducation visant à réduire les manipulations de
munitions et d’un effort spécialement axé sur la destruction
des « caches » renfermant un très grand nombre de
munitions non explosées.[48]
A la réunion du Comité Permanent du Traité
d'interdiction des mines à Genève, le 29 mai 2002, le chef de la
Délégation Tchadienne a déclaré que tout
déminage devrait être mené conjointement avec un programme
d'éducation sur les dangers des mines, des experts de cette
dernière spécialité devant être
intégrés dans toutes les équipes d’action contre les
mines.[49] La HCND a rapporté
qu'en 2002, des activités d'éducation sur les dangers des mines
avaient permis de réduire le nombre de
victimes.[50] Cependant, ces
activités d'éducation ont été concentrées
uniquement dans les zones où l’on était en train de
déminer et dans leurs environs, comme à Fada,
Ounianga-Kébir et
Tiné.[51]
Deux initiatives innovantes, bien que non encore évaluées,
valent la peine d’être mentionnées. Les bureaux
régionaux de la HCND disposent maintenant de volontaires comme personnes
de référence dans les communautés affectées par les
mines. Ces personnes font passer au sein de leur communauté des messages
concernant les dangers des mines et transmettent également aux bureaux
des informations concernant les mines et les engins de guerre non
explosés.[52] Le
Comité International de la Croix Rouge (CICR) diffuse sur les ondes de la
Radiodiffusion Nationale Tchadienne des messages destinés à
souligner combien il est important que les survivants d’accidents dus aux
mines se fassent connaître afin qu’ils puissent recevoir le
traitement dont ils ont besoin.[53]
L'UNICEF projette d'aider la HCND à développer une
stratégie efficace sur l'éducation aux dangers des mines. Elle
devrait être basée sur les résultats de l'étude sur
les dangers des mines, et s’adresser particulièrement aux
enfants.[54]
Le projet des Nations Unies sur la sécurité par rapport aux
mines et aux engins de guerre non explosés (LSP) tiendra en août
2003, au Tchad, un séminaire pour les professionnels de l’action
humanitaire et pour les forces de maintien de la paix. L'objectif est "de
fournir au personnel de l'ONU et des ONG des informations relatives à la
sécurité et à des matériels et formations qui leur
permettront d'accomplir leurs mandats dans de meilleures conditions de
sécurité, et plus particulièrement en les aidant à
reconnaître les dangers locaux que représentent les mines et/ou les
engins de guerre non explosés, à adopter des procédures de
sécurité adéquates, à éviter les contacts
avec les mines et les munitions non explosées, à prendre les
actions appropriées dans les cas d’urgence impliquant une mine ou
un engin non explosé et à agir de la façon la plus
adaptée en cas d'entrée accidentelle dans une zone
minée."[55]
Victimes des mines
En 2002, on n’a pas pu disposer de données complètes sur
les nouvelles victimes de mines et d’engins de guerre non explosés.
La HCND a reçu occasionnellement des rapports d’accidents mais elle
manquait, jusqu'à janvier 2003, de personnel formé pour tenir
à jour la base de données
IMSMA.[56] En 2002, la HCND a
enregistré vingt nouvelles victimes de mines, parmi lesquelles une
personne tuée et 19
blessées.[57]
L'Hôpital Militaire de N'Djamena a enregistré en 2002 200
nouvelles victimes de mine parmi lesquelles 53 sont mortes, 131 ont
été blessées et 16 autres, des militaires, ont
été évacués en Egypte ou au Soudan. Sur les 200
victimes, 180 étaient des hommes, 13 étaient des femmes et sept
étaient des enfants; 146 étaient des militaires. Les mines
antipersonnel ont fait 91 victimes civiles et 20 militaires, les mines
anti-véhicules ont fait 77 victimes militaires, tandis que 12 civils ont
été victimes d’explosions d’engins de guerre
abandonnés sur le
terrain.[58]
Selon le CICR, en 2002, l'Hôpital de Faya Largeau a aussi traité
un "nombre considérable" de victimes de
mines.[59]
Trois accidents de mines ont été rapportés par les
média. Le 21 avril 2002, pendant les élections parlementaires de
Tchad, une importante personnalité de l'opposition a été
tuée après que sa voiture ait heurté une
mine.[60] Dans un autre incident, le
27 août 2002 dans la région d'Ennedi, au nord, trois personnes,
dont le chef du MDJT, sont mortes des suites de leurs blessures après que
leur véhicule ait heurté une
mine.[61]Le 6 septembre 2002, deux
militaires du MDJT ont été tués dans une explosion de mine
dans la région de Zouar, dans le
nord.[62].
En 2002, aucun démineur n'a été tué ni
blessé dans un accident dû aux
mines.[63]
L'étude sur l'incidence des mines a enregistré 339 nouvelles
victimes de mines entre 1998 et 2001, parmi lesquelles 122 ont été
tuées et 217 blessées. Le nombre de victimes moins récentes
donne un total de 1.349 victimes, parmi lesquelles 703 ont été
tuées et 646
blessées.[64]
Des victimes continuent à être enregistrées en 2003. Le 6
mars, quatre personnes ont été blessés dans
l’explosion d’une mine et le 7 mars, six personnes ont
été tuées, quatre hommes, une femme et un
bébé, et deux autres blessées quand leur voiture a
heurté une mine
anti-véhicules.[65]
L'assistance aux survivants
Au Tchad, les soins médicaux et les services de réadaptation
pour les victimes de mines restent rudimentaires. D'après l'étude
sur l'incidence des mines, parmi les victimes récentes qui ne sont pas
mortes sur le coup, 181 ont reçu l’une ou l’autre forme de
soins d'urgence; cependant, aucun survivant n'a déclaré avoir
reçu ni rééducation physique ni formation professionnelle.
Il y a, selon les rapports, trop peu de ressources pour répondre aux
besoins des survivants des mines, tant en matière de réadaptation
physique et psychosociale que pour assurer leur réintégration
économique.[66]
Un des objectifs du Plan stratégique national de lutte contre les
mines et les engins de guerre non explosés est d'améliorer
l'assistance aux victimes .[67]
La HCND dispose d’une vieille ambulance pour évacuer les
victimes des mines vers l'hôpital de Faya Largeau. Cependant, en vertu
d’un accord officieux, tous les avions tchadiens et français sont
obligés de transporter gratuitement les victimes de mines. Les fonds
alloués par les Etats-Unis pour l’action du Tchad contre les mines
incluent des montants destinés à soutenir l'évacuation
médicale par voie aérienne. L'Armée française
opère à l'hôpital militaire de N'Djamena dans une
unité chirurgicale ayant la capacité de secourir les victimes des
mines. L'hôpital militaire dispense aussi aux survivants des mines des
soins médicaux de plus longue durée. D’après les
rapports reçus, les autres hôpitaux et centres de santé
n’ont pas la capacité de rendre les mêmes
services.[68] En 2002,
l'hôpital militaire a enregistré 200 victimes de mines.
En 2002 également, le CICR a approvisionné
l’hôpital militaire en articles médicaux urgents. En avril,
avec l'accord du Ministère de la Santé, le CICR a
procédé à une évaluation des installations de soins
de santé à N'Djamena et dans la région de Faya Largeau en
vue de renforcer la capacité chirurgicale de l'hôpital de Faya
Largeau .[69]
Le Secours Catholique pour le Développement (SECADEV) assure à
N’Djamena le fonctionnement d’un centre de prothèses et
d’orthèses. En 2002, ce centre a équipé de membres
artificiels 90 survivants d’accidents dus aux
mines.[70] le SECADEV est
entièrement financé par le CICR, qui lui fournit aussi du
matériel et d’autres formes d’appui
technique.[71]
Le CICR a en outre préparé douze programmes radiophoniques en
français, en arabe et en sara sur les aides disponibles au profit des
personnes invalides. Ces programmes seront diffusés en 2003 sur les
radios nationales et
provinciales.[72]
L'Association d'Entraide des Handicapés Physiques du Tchad (AEHPT)
fournit une aide aux personnes invalides, principalement à N'djamena.
L'AEHPT compte 2.240 membres, parmi lesquels 118 survivants d’accidents
dus aux mines.[73]
Politique en matière de handicap et réalisations
Au Tchad, aucune législation ne garantit les droits des personnes
invalides. Le Ministère de l'Action Sociale et de la Famille a dans ses
attributions les questions relatives aux personnes invalides et a
élaboré un programme à l’échelle
nationale.[74]
Le 7 février de chaque année est célébrée
une journée de la personne handicapée. Instituée par le
décret n°136/PR/MCFAS/94, elle a pour objectif de promouvoir
l’amélioration du sort des personnes handicapées et leur
réintégration dans la
société.[75]
[1] Entretien avec le Col. Mahamoud Adam
Béchir, Coordinateur de la Haute Commission nationale pour le
déminage (HCND), à N'Djamena, le 3 avril 2003; Rapport 2002 de
l'Observatoire des Mines, p. 163. [2]
L'Observatoire des mines avait dit que le rapport avait été
achevé et remis au bureau du PNUD au Tchad pour transmission à New
York. Le 12 décembre 2001, le rapport initial du Tchad, tel que
prévu par l'article 7, a été remis. Sa première mise
à jour annuelle a été déposée le 29 avril
2002. [3] Entretien téléphonique
en date du 4 février 2003 avec le Col. Nassin Niçaise, Officier
chargé des matières de sécurité au Ministère
des Affaires Etrangères de la République Centrafricaine. Il y a
été dit que les mines avaient été utilisées
par des forces fidèles au Général Bozize qui, par la suite,
s’est emparé du pouvoir en mars 2003. Un très petit nombre
de mines anti-véhicules ont été trouvées. Voir la
partie consacrée à la République Centrafricaine dans le
présent Rapport 2003 de L'Observatoire des
Mines. [4] « Le Ministre de
l’Intérieur déclare que le leader de l’opposition est
mort après avoir heurté une mine
« terroriste’ » », Agence France Presse, 22
avril 2002 ; « Le candidat de l’opposition au Parlement
tué dans l’explosion d’une mine terrestre », Radio
France Internationale, 23 avril 2002 ; « Le Gouvernement
arrête des ‘terroristes’ accusés de l’assassinat
d’un leader de l’opposition » Agence France Presse, 23
avril 2002 ; « Les rebelles accusent le régime en place au
sujet de la mort du leader de l’opposition, » Agence France
Presse, 24 avril 2002. [5] " Les rebelles
tchadiens disent avoir retrouvé le leader après l’explosion
de la mine, " Agence France Presse, le 30 août 2002; " Les responsables du
Tchad disent n’être pas surpris par l'évacuation d'urgence du
chef rebelle en Libye" Radio France Internationale, le 30 août 2002 ;
"Youssouf Togoimi : c'est Déby qui ne sait pas ce qu'il veut",
l'Observateur, le 4 septembre 2003, p. 2; "Togoimi : a-t-il été
assassiné?", l'Observateur, le 2 octobre 2003, p.
2. [6] "L'armée rapporte que deux chefs
militaires rebelles ont été tués par une mine" Agence
France Presse, 10 septembre 2002; "Rébellion : après Togoimi, deux
responsables du MDJT sautent sur une mine", Le Progrès, 12 septembre
2003. [7] Haute Commission Nationale pour le
Déminage (HCND), document numéro 002/MPDC/HCND/BND/ OPS/03,
signé par Tadjadine Douda Asskanit, le 6 février 2003; Bureau de
l'ONU pour les Services du Projet (UNOPS), "Rapport du conseiller technique pour
les opérations, HCND, Destruction des stocks de mines antipersonnel entre
décembre 2002 et janvier 2003", février 2003, p.
3 [8] Rapport à fournir selon
l’article 7, formulaire B, daté du 29 avril 2002. Voir aussi le
Rapport 2002 de l'Observatoire des mines, p.164 et note en bas de page N°
11, concernant l'erreur d’addition sur le formulaire
B. [9] HCND, document N°
002/MPDC/HCND/BND /OPS/03, du 6 février
2003 [10] Rapport de l'article 7, formulaire
D, du 29 avril 2002 . [11]
Déclaration de Mahamoud Adam Béchir, Coordinateur de la HCND,
faite lors de la réunion du Comité permanent sur la destruction
des stocks, à Genève, le 6 février 2003; UNOPS, "Rapport du
conseiller technique pour les opérations de la HCND, destruction des
stocks de mines antipersonnel de décembre-2002 à janvier 2003",
février 2003, p. 2. [12] Pour plus de
détails, voir le rapport fourni en vertu de l’article 7, formulaire
C et annexe II, du 12 décembre 2001, ainsi que le rapport fourni en vertu
de l’article7, formulaire C, du 29 avril 2002.
[13] "Étude sur l'incidence des
mines, République du Tchad", pp. 13-19 et
37-40. [14] Ibidem, pp.
25-27. [15] Ibidem, pp.
25-27. [16] Exposé sur le
problème des mines au Tchad par Mahamoud Adam Béchir, Coordinateur
de la Haute Commission Nationale pour le Déminage, réunions du
Comité Permanent, à Genève, le 3 février 2003 , p.
7. [17] HCND, "Plan stratégique
national pour la lutte contre les mines et les engins de guerre non
explosés: 2002-2015", le 21 janvier 2003, p. 4.
[18] Ceci inclut les 350.000 USD du
Département d'Etat américain et une somme estimée à
91.000 USD du Département de la Défense. Département
d'Etat américain, "Marcher en sécurité sur la
planète", septembre 2002. [19]
Déclaration de l’Italie sur l'action contre les mines, au
Comité permanent sur le déminage, l'éducation aux dangers
des mines et les technologies d’action contre les mines, le 5
février 2003. Base de données des Nations Unies sur les
investissements en faveur de l'action contre les
mines [20] Base de données des
Nations Unies sur les investissements en faveur de l'action contre les mines. La
communication faite par Mahamoud Adam Béchir au cours des réunions
du Comité Permanent, à Genève, le 3 février 2003, a
donné un chiffre de 18.000 USD. [21]
Courriel adressé par le Ministère allemand des Affaires
Etrangères à l'Initiative allemande pour l’interdiction des
mines terrestres, le 22 avril 2003. Base de données des Nations Unies sur
les investissements en faveur de l’action contre les mines (rendue
accessible le 27 juin 2003). [22] Entretien
avec Peter Willers, Coordinateur du programme de déminage de l'ONG
allemande HELP, à N'Djamena, le 25 janvier
2003,. [23] HCND, « Rapport annuel
d'activité 2002 », p.
7. [24] Exposé fait par Mahamoud Adam
Béchir, de la Haute Commission Nationale pour le Déminage, le 3
février 2003 . [25]
Ibidem. [26] HCND, Rapport annuel
d'activité 2002, " p. 3. [27] Rapport
2002 de l'Observatoire des Mines,
p.166. [28] HCND, Rapport annuel
d'activité 2002,, " p. 3. [29]
HCND, "Plan Stratégique National", le 21 janvier 2003, p. 6; Rapport 2002
de l'Observatoire des Mines, p. 166 [30]
HCND, Plan Stratégique National", le 21 janvier 2003 , pp.
4-5. [31] Ibidem, pp.
5-6. [32] HCND, Rapport annuel
d’activité 2002. [33] Ibidem;
HCND, Plan Stratégique National, le 21 janvier 2003, pp.
4-5 [34] Ministère de la Promotion
Économique et PNUD, « Appui à la mise en oeuvre du Plan
Stratégique National de lutte contre les mines et les engins de guerre
non explosés: 2002-2015, Document du
projet » [35] Groupe de soutien de
l'action contre les mines, « Bulletin d'informations »:
octobre 2002, p. 13. [36] ONU,
"Portefeuille de projets relatifs au mines : 2003", octobre 2002, p.
82. [37] Ibidem, pp.
83-84. [38] Entretien avec Michel Verrault,
Conseiller Technique Principal à la HCND, au PNUD/UNOPS, le 14 janvier
2003. [39] HCND, Plan Stratégique
National, le 21 janvier 2003. [40]
"Étude sur l'incidence des mines, République du Tchad", p. 44;
Rapport 2002 de l'Observatoire des Mines, p.
167. [41] Entretien avec Peter Willers,
Coordinateur du programme de déminage, à HELP, N'Djamena, le 25
janvier 2003. [42] HCND, "Rapport
d’activité annuel", p. 5. Apparemment , le terme
"dépollué" est utilisé pour l’enlèvement des
engins de guerre non explosés, tandis que le terme
"contrôlé" se réfère aux zones
vérifiées ou dont l’étendue a été
réduite, mais n’inclut pas le
déminage. [43]
Ibidem. [44] Entretien avec Peter Willers,
à HELP, le 25 janvier 2003 [45] HELP,
« Rapport final - Ounianga Kebir et Guereda », non
daté; Entretien avec Peter Willers, à HELP, le 25 janvier
2003. [46] HELP, « Rapport final -
Ounianga Kebir et Guereda". [47] "Etude sur
l'incidence des mines, République du Tchad" p.
42. [48] Etude sur l'incidence des mines,
République du Tchad, Sommaire, pp. 3-4,
7 [49] Déclaration du Lt.-Col.
Mahamoud Adam Bechir, Coordinateur de la HCND, à Genève, le 29 mai
2002 . [50] HCND, "Rapport annuel
d’activité 2002", p. 6. [51]
Ibidem. [52] Entretien avec M. Kebbir,
chargé des Renseignements à la HCND, Centre Régional de
Faya, à Faya, le 24 janvier
2003. [53] Déclaration de Paul-Henri
Arni, chef de Mission du CICR au Tchad, à la réunion du
Comité des bailleurs de fonds, à N'Djamena, le 23 janvier 2003..
[54] Nations Unies,
« Portefeuille de Projets 2003 Relatifs aux Mines », Octobre
2002, p. 82 [55] Courriel de
Sébastien Kasack à L'Observatoire des mines, l’essentiel sur
l'éducation aux dangers des mines, UNMAS, le 18 février
2003. [56] Entretien avec Michel Verrault,
du PNUD/UNOPS, le 14 janvier 2003. [57]
HCND, Rapport annuel d'activité 2002
". [58] Statistiques de l'Hôpital
militaire fournies à l'Observatoire des mines, à N'Djamena, le 3
février 2003. [59] CICR, Rapport
annuel 2002, Genève, juin 2003, p. 139.
[60] « Le Ministre de
l’Intérieur déclare que le chef de l’opposition est
mort après avoir heurté une mine terroriste »
Agence France Presse, 22 avril 2002 . [61]
"Les rebelles tchadiens disent avoir évacué le chef de
l'opposition après l'explosion d'une mine", Agence France Presse, 30
août 2002; et Abakar Saleh, « Le leader des rebelles Youssouf
Togoimi est mort », Associated Press, 25 septembre
2002. [62] "L'armée rapporte que deux
chefs militaires rebelles ont été tués par une mine",
Agence France Presse, 10 septembre
2002. [63]. Entretien avec Peter Williers de
l’ONG HELP, le 25 janvier 2003 [64]
Rapport 2002 de l'Observatoire des mines, pp.
168-169. [65] Rapports du bureau
régional de Faya Largeau de la HCND, destinés au siège
central de N'Djamena, en date des 13 mars 2003 et 2 avril
2003. [66] Pour plus d'informations, voir le
Rapport 2002 de l'Observatoire des mines, p.
169 [67] HCND, « Plan
Stratégique National », le 21 janvier 2003.
[68] Rapport 2002 de l'Observatoire des
mines, p. 169 [69] CICR, Rapport annuel
2002, p. 139. [70]
Ibidem. [71] Entretien avec Pierre Sou,
Directeur Général du SECADEV, à N’Djamena, le 24
janvier 2003 [72] Déclaration de Paul
Henri, Chef de Mission du CICR au Tchad, à une réunion du
Comité des donateurs, à N'djamena, le 23 janvier
2003. [73] Entretien avec Abdoulaye Ad
Djedid, Secrétaire Général de l’AEHPT, à Ati
(Batha), le 27 janvier 2003. [74] Handicap
International, "Assistance aux Victimes de mines : Le Rapport mondial 2002",
Lyon, décembre 2002, p. 72. [75]
Article 3 du Décret n°136/PR/MCFAS/94.