Développements clés depuis mai 2002: La
République du Congo a soumis son premier rapport requis par l'Article 7
du Traité le 12 septembre 2002 et la mise à jour annuelle le 30
avril 2003. Il déclare un stock de 5 090 mines dont 372 retenues pour les
besoins de formation. La République du Congo a organisé un atelier
sur la mise en oeuvre de la Convention d'Ottawa et l'action contre les mines en
République démocratique du Congo et en République du Congo,
à Brazzaville les 7 et 8 mai 2003. Le projet de législation pour
la mise en oeuvre du traité est en cours d’examen.
Politique d’interdiction des mines
La République du Congo (Congo - Brazzaville) a accédé au
Traité d’interdiction des mines le 4 mai 2001 et le traité
est entré en vigueur le 1er novembre 2001. Le projet de
législation nationale de mise en œuvre du Traité, comprenant
des sanctions pénales, a été soumis aux autorités
compétentes pour examen[1]. Un
autre projet de loi créera un Comité national pour
l'élimination des mines
antipersonnel[2].
La République du Congo a participé à la quatrième
réunion des États-parties à Genève en septembre 2002
et aux réunions du Comité permanent en février et mai 2003.
Le 22 novembre 2002, la République du Congo a voté en faveur de la
résolution 57/74 de l'Assemblée générale de
l’ONU appelant à l’universalisation et à la mise en
oeuvre du Traité d’interdiction des mines.
La République du Congo a soumis son premier rapport de transparence,
requis par l'Article 7 du traité, le 12 septembre 2002 ; ce rapport
était dû au 4 mai 2002. Il a fourni les informations jusqu’en
août 2002. La République du Congo a soumis son premier rapport
actualisé annuel à temps, le 30 avril
2003[3]. Il ne contient pas de
nouvelles informations.
La République du Congo a participé au séminaire sur la
mise en oeuvre de l'Article 7 du Traité d'Ottawa en Afrique centrale,
organisé par le Ministère belge des Affaires
Étrangères à Bruxelles, du 12 au 13 novembre 2002.
Avec l’appui de l'ambassade canadienne, la République du Congo a
organisé un atelier sur la mise en oeuvre de la Convention d'Ottawa et
l'action contre les mines en République démocratique du Congo et
en République de Congo, à Brazzaville du 7 au 8 mai 2003. Les
objectifs de cet atelier étaient d'informer les représentants des
ministères en charge de la question des mines sur les obligations du
traité et de faciliter la mise en oeuvre de ce traité dans les
deux pays. L’atelier permettait également de faire des propositions
pour une coopération dans les domaines de la destruction des stocks de
mines et le déminage.[4]
Production, transfert et stockage des mines
La République du Congo n'est pas connue pour avoir produit ni
exporté des mines
antipersonnel[5]. Dans son premier
rapport de transparence requis par l'Article 7 du Traité elle a
déclaré posséder un stock de 5 090 mines antipersonnel
d’origine allemande et russe, dont 372 seront gardées pour les
besoins de formation.[6]
Quelque 3 446 mines sont stockées à Pointe Noire et seront
transférées à Brazzaville pour y être
détruites.[7] La destruction
aura lieu au champ de tir de Djiri à Brazzaville et de Mongo Tandou
à Kouilou.[8] Deux officiers
supérieurs de l'armée congolaise ont participé à la
formation sur la gestion de la destruction des stocks à Martigny en
Suisse, du 3 au 7 juin 2002.[9]
La destruction des stocks avait été initialement
programmée pour janvier
2003.[10] Elle a été,
ajourné pour attendre les résultats de l'atelier de Brazzaville
en mai 2003.[11] En mai 2003, un
représentant de la République du Congo a affirmé qu'il
cherchait une assistance internationale pour la destruction du stock
national.[12]
Problèmes posés par les mines et actions conduites pour les
résoudre
La République du Congo n'a pas de problème de mine
connu.[13] Cependant, la
région de Cabinda sur la frontière avec l’Angola est
suspectée d’avoir été minée. Quelques
personnes ont abandonné leurs activités agricoles par crainte des
mines.[14]
Il est prévu de discuter du problème des mines dans
l’enclave de Cabinda comme une question trans-frontalière entre la
République du Congo, la République démocratique du Congo et
l'Angola, au cours de la réunion du Comité tripartite de paix et
de sécurité qui devrait se tenir à Brazzaville en juillet
2003.[15]
En avril 2003, trois officiers de l'armée congolaise ont
participé à la formation prodiguée par le centre de
déminage pour les membres de l’ECO WAS au Bénin et deux
autres ont été formés en
Belgique[16].
Assistance aux victimes des mines
En 2002, aucune victime de mine n'a été
enregistrée.[17] Pendant le
premier trimestre de 2003, il y a eu cinq nouvelles victimes causées par
des munitions
non-explosées.[18] Ces
victimes ont été soignées à l'hôpital
militaire de Bangui qui est aidé par le Comité international de la
Croix Rouge.[19] En 2001, un homme
et un garçon ont été tués et une femme
blessée dans l'explosion d'un engin
non-explosé.[20]
[1] Rapport requis par l'Article 7 du
traité, formulaire A, 12 septembre 2002 ; interview de Boniface Lezona,
chef de la division de l'Assemblée générale et du Conseil
de sécurité, ministère des Affaires
Étrangères, Brazzaville, 7 mai
2003. [2] Communication par le colonel
Léonce Nkabi, chef du premier bataillon du génie des forces
armées congolaises, à l'atelier sur la mise en oeuvre du
Traité d’interdiction des mines, tenu à Brazzaville,
République du Congo, le 7 mai 2003. [3]
Présentation par le colonel Léonce Nkabi, chef du premier
bataillon du génie des forces armées congolaises, à
l'atelier sur la mise en oeuvre du Traité d’interdiction des mines,
tenu à Brazzaville, République du Congo, le 7 mai
2003. [4] Invitation à l'atelier par le
ministère des Affaires Étrangères, de la Coopération
et de la Francophonie à l'ambassade canadienne en République du
Congo, le 9 avril 2003 [5] Rapport sur
l’Article 7, formulaire E, le 12 septembre 2002 ; rapport 2002 de
l'Observatoire des mines, p.193. [6] Rapport
sur l’Article 7, formulaire B, 12 septembre 2002. Un avant-projet non
daté a été fourni à l'Observatoire à la
réunion intersessionelle du Comité permanent en mai 2002. Les
quantités dans l'avant-projet ont varié légèrement
par rapport à celles contenues dans le rapport soumis à l'ONU. Le
rapport officiel cite deux mines en moins pour le nombre de mines
stockées, et 28 en moins pour le nombre de mines retenues pour les
besoins de formation. Voire rapport 2002 de l'Observatoire des mines, p.193.
[7] Rapport sur l’Article 7, formulaire
D, 12 septembre 2002. [8] Communication du
colonel Léonce Nkabi, à l'atelier de Brazzaville sur la mise en
oeuvre du Traité d’interdiction des mines, 7 mais 2003.
[9] Communication du colonel Léonce
Nkabi, à la quatrième réunion des États-parties,
Genève, septembre 2002. [10]
Rapport sur l’Article 7, formulaire F, 12 septembre 2002.
[11] Déclaration de Boniface Lezona,
chef de la division de l'ONU, au ministère des Affaires
Étrangères, Comité permanent sur la destruction des
stocks, Genève, le 6 février 2003 ; rapport sur l’Article 7,
formulaire F, 12 septembre 2002. [12]
Déclaration du colonel Léonce Nkabi, réunion du
Comité permanent sur la destruction des stocks de mines, Genève,
15 mai 2003. [13] Rapport sur
l’Article 7, formulaire I, 12 septembre
2002 [14] Ibid.
[15] Entretien avec le colonel Pierre
Mongo, conseiller, ministère de la Sécurité et du
Contrôle, Brazzaville, 7 mai 2003 ; entretien avec le colonel
Léonce Nkabi, Genève, 15 mai 2003.
[16] Entretien avec le colonel
Léonce Nkabi, Brazzaville, 7 mai 2003.
[17] Communication du Colonel Léonce
Nkabi, à l'atelier de Brazzaville, 7 mai 2003 ; entretien avec Maarten
Merkelbach, chef de délégation, CICR, Brazzaville, 7 mai 2003.
[18] Entretien avec Maarten Merkelbach,
chef de délégation, CICR, Brazzaville, 7 mai 2003.
[19] Communication de Maarten Merkelbach,
chef de délégation, CICR à l'atelier de Brazzaville, 7 mai
2003. [20] Rapport 2002 de l'Observatoire
des mines, p.194.
About Us
Our Research Products