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Country Reports
République du Congo, Rapport 2003 de l┬┤Observatoire des Mines

République du Congo

Développements clés depuis mai 2002: La République du Congo a soumis son premier rapport requis par l'Article 7 du Traité le 12 septembre 2002 et la mise à jour annuelle le 30 avril 2003. Il déclare un stock de 5 090 mines dont 372 retenues pour les besoins de formation. La République du Congo a organisé un atelier sur la mise en oeuvre de la Convention d'Ottawa et l'action contre les mines en République démocratique du Congo et en République du Congo, à Brazzaville les 7 et 8 mai 2003. Le projet de législation pour la mise en oeuvre du traité est en cours d’examen.

Politique d’interdiction des mines

La République du Congo (Congo - Brazzaville) a accédé au Traité d’interdiction des mines le 4 mai 2001 et le traité est entré en vigueur le 1er novembre 2001. Le projet de législation nationale de mise en œuvre du Traité, comprenant des sanctions pénales, a été soumis aux autorités compétentes pour examen[1]. Un autre projet de loi créera un Comité national pour l'élimination des mines antipersonnel[2].

La République du Congo a participé à la quatrième réunion des États-parties à Genève en septembre 2002 et aux réunions du Comité permanent en février et mai 2003. Le 22 novembre 2002, la République du Congo a voté en faveur de la résolution 57/74 de l'Assemblée générale de l’ONU appelant à l’universalisation et à la mise en oeuvre du Traité d’interdiction des mines.

La République du Congo a soumis son premier rapport de transparence, requis par l'Article 7 du traité, le 12 septembre 2002 ; ce rapport était dû au 4 mai 2002. Il a fourni les informations jusqu’en août 2002. La République du Congo a soumis son premier rapport actualisé annuel à temps, le 30 avril 2003[3]. Il ne contient pas de nouvelles informations.

La République du Congo a participé au séminaire sur la mise en oeuvre de l'Article 7 du Traité d'Ottawa en Afrique centrale, organisé par le Ministère belge des Affaires Étrangères à Bruxelles, du 12 au 13 novembre 2002.

Avec l’appui de l'ambassade canadienne, la République du Congo a organisé un atelier sur la mise en oeuvre de la Convention d'Ottawa et l'action contre les mines en République démocratique du Congo et en République de Congo, à Brazzaville du 7 au 8 mai 2003. Les objectifs de cet atelier étaient d'informer les représentants des ministères en charge de la question des mines sur les obligations du traité et de faciliter la mise en oeuvre de ce traité dans les deux pays. L’atelier permettait également de faire des propositions pour une coopération dans les domaines de la destruction des stocks de mines et le déminage.[4]

Production, transfert et stockage des mines

La République du Congo n'est pas connue pour avoir produit ni exporté des mines antipersonnel[5]. Dans son premier rapport de transparence requis par l'Article 7 du Traité elle a déclaré posséder un stock de 5 090 mines antipersonnel d’origine allemande et russe, dont 372 seront gardées pour les besoins de formation.[6]

Quelque 3 446 mines sont stockées à Pointe Noire et seront transférées à Brazzaville pour y être détruites.[7] La destruction aura lieu au champ de tir de Djiri à Brazzaville et de Mongo Tandou à Kouilou.[8] Deux officiers supérieurs de l'armée congolaise ont participé à la formation sur la gestion de la destruction des stocks à Martigny en Suisse, du 3 au 7 juin 2002.[9]

La destruction des stocks avait été initialement programmée pour janvier 2003.[10] Elle a été, ajourné pour attendre les résultats de l'atelier de Brazzaville en mai 2003.[11] En mai 2003, un représentant de la République du Congo a affirmé qu'il cherchait une assistance internationale pour la destruction du stock national.[12]

Problèmes posés par les mines et actions conduites pour les résoudre

La République du Congo n'a pas de problème de mine connu.[13] Cependant, la région de Cabinda sur la frontière avec l’Angola est suspectée d’avoir été minée. Quelques personnes ont abandonné leurs activités agricoles par crainte des mines.[14]

Il est prévu de discuter du problème des mines dans l’enclave de Cabinda comme une question trans-frontalière entre la République du Congo, la République démocratique du Congo et l'Angola, au cours de la réunion du Comité tripartite de paix et de sécurité qui devrait se tenir à Brazzaville en juillet 2003.[15]

En avril 2003, trois officiers de l'armée congolaise ont participé à la formation prodiguée par le centre de déminage pour les membres de l’ECO WAS au Bénin et deux autres ont été formés en Belgique[16].

Assistance aux victimes des mines

En 2002, aucune victime de mine n'a été enregistrée.[17] Pendant le premier trimestre de 2003, il y a eu cinq nouvelles victimes causées par des munitions non-explosées.[18] Ces victimes ont été soignées à l'hôpital militaire de Bangui qui est aidé par le Comité international de la Croix Rouge.[19] En 2001, un homme et un garçon ont été tués et une femme blessée dans l'explosion d'un engin non-explosé.[20]


[1] Rapport requis par l'Article 7 du traité, formulaire A, 12 septembre 2002 ; interview de Boniface Lezona, chef de la division de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité, ministère des Affaires Étrangères, Brazzaville, 7 mai 2003.
[2] Communication par le colonel Léonce Nkabi, chef du premier bataillon du génie des forces armées congolaises, à l'atelier sur la mise en oeuvre du Traité d’interdiction des mines, tenu à Brazzaville, République du Congo, le 7 mai 2003.
[3] Présentation par le colonel Léonce Nkabi, chef du premier bataillon du génie des forces armées congolaises, à l'atelier sur la mise en oeuvre du Traité d’interdiction des mines, tenu à Brazzaville, République du Congo, le 7 mai 2003.
[4] Invitation à l'atelier par le ministère des Affaires Étrangères, de la Coopération et de la Francophonie à l'ambassade canadienne en République du Congo, le 9 avril 2003
[5] Rapport sur l’Article 7, formulaire E, le 12 septembre 2002 ; rapport 2002 de l'Observatoire des mines, p.193.
[6] Rapport sur l’Article 7, formulaire B, 12 septembre 2002. Un avant-projet non daté a été fourni à l'Observatoire à la réunion intersessionelle du Comité permanent en mai 2002. Les quantités dans l'avant-projet ont varié légèrement par rapport à celles contenues dans le rapport soumis à l'ONU. Le rapport officiel cite deux mines en moins pour le nombre de mines stockées, et 28 en moins pour le nombre de mines retenues pour les besoins de formation. Voire rapport 2002 de l'Observatoire des mines, p.193.
[7] Rapport sur l’Article 7, formulaire D, 12 septembre 2002.
[8] Communication du colonel Léonce Nkabi, à l'atelier de Brazzaville sur la mise en oeuvre du Traité d’interdiction des mines, 7 mais 2003.
[9] Communication du colonel Léonce Nkabi, à la quatrième réunion des États-parties, Genève, septembre 2002.
[10] Rapport sur l’Article 7, formulaire F, 12 septembre 2002.
[11] Déclaration de Boniface Lezona, chef de la division de l'ONU, au ministère des Affaires Étrangères, Comité permanent sur la destruction des stocks, Genève, le 6 février 2003 ; rapport sur l’Article 7, formulaire F, 12 septembre 2002.
[12] Déclaration du colonel Léonce Nkabi, réunion du Comité permanent sur la destruction des stocks de mines, Genève, 15 mai 2003.
[13] Rapport sur l’Article 7, formulaire I, 12 septembre 2002
[14] Ibid.
[15] Entretien avec le colonel Pierre Mongo, conseiller, ministère de la Sécurité et du Contrôle, Brazzaville, 7 mai 2003 ; entretien avec le colonel Léonce Nkabi, Genève, 15 mai 2003.
[16] Entretien avec le colonel Léonce Nkabi, Brazzaville, 7 mai 2003.
[17] Communication du Colonel Léonce Nkabi, à l'atelier de Brazzaville, 7 mai 2003 ; entretien avec Maarten Merkelbach, chef de délégation, CICR, Brazzaville, 7 mai 2003.
[18] Entretien avec Maarten Merkelbach, chef de délégation, CICR, Brazzaville, 7 mai 2003.
[19] Communication de Maarten Merkelbach, chef de délégation, CICR à l'atelier de Brazzaville, 7 mai 2003.
[20] Rapport 2002 de l'Observatoire des mines, p.194.