La Côte d'Ivoire a signé la Convention d’interdiction des
mines le 3 décembre 1997 et l’a ratifiée le 30 juin 2000
avant d’en devenir Etat Partie le 1er décembre 2000.
C’est le Ministère de la défense qui s’occupe de la
question des mines.
En novembre 2002, un responsable a réaffirmé à
l’Observatoire des Mines que la Côte d'Ivoire détenait un
stock de mines antipersonnel, et pas seulement à des fins
d’entraînement[1]. En
octobre 2002, le groupe rebelle Mouvement patriotique de la Côte d'Ivoire
a accusé les forces régulières d’avoir
disséminé des mines antipersonnel importées
d’Angola[2]. Des mines auraient
été posées dans trois endroits du pays : à
Bondoukou, au nord-est, à M'Bahiakro dans le centre, et à Daloa,
dans le centre-ouest[3]. Accusations
officiellement démenties tant en Côte d’Ivoire qu’en
Angola[4]. L’Observatoire des
Mines n’a eu connaissance d’aucun élément de preuve
corroborant cette allégation.
Comme signalé l’an dernier, le premier rapport établi par
la Côte d'Ivoire au titre de l’article 7, qui devait être
présenté avant le 30 mai 2001, a bien été
envoyé à la Mission ivoirienne auprès des Nations Unies,
à New York, mais n’a toujours pas été officiellement
remis. Une copie du rapport couvrant la période du 9 mai 2001 au 31
décembre 2001 et portant la mention « néant »
a été transmise à l’Observatoire des
Mines[5]. En janvier 2003, des
responsables du Ministère des affaires étrangères ont
déclaré que les mesures nécessaires seraient prises pour
respecter l’obligation liée à l’article 7 de la
Convention[6].Pourtant, le
rapport n’a toujours pas été remis.
La Côte d'Ivoire n’a pas assisté à la
Quatrième Rencontre des Etats Parties en 2002 ni aux réunions du
Comité permanent intersessions de février et mai 2003.
Le 22 novembre 2002, la Côte d'Ivoire a voté en faveur de la
résolution 57/74 de l’Assemblée générale des
Nations Unies sur l’universalisation et la mise en œuvre de la
Convention d’interdiction des mines.
Le 20 décembre 2002, le Parlement ivoirien a autorisé le
Président à ratifier le Protocole II modifié de la
Convention sur certaines armes
classiques[7].
En 2002, la section ivoirienne du Club Union Africaine a organisé,
avec l’appui financier et technique du Comité international de la
Croix-Rouge et de l’Ambassade canadienne, des activités
pédagogiques sur les conséquences de la guerre dans deux
écoles de la commune d’Abodo (Abidjan). Plus de 1 000 enfants
y ont participé[8].
[1] Entretien avec Theodore Koffi
Fana, Premier Conseiller, Ambassade de Côte d'Ivoire, Paris, 21 novembre
2002. D’après les informations disponibles, la Côte d'Ivoire
n’a jamais produit ou exporté des mines antipersonnel. Cf. Landmine
Monitor Report 2002, p. 207.
[2] “Les rebelles
dénoncent la pose de mines antipersonnel apportées
d'Angola”, Agence France Presse, 21 octobre 2002.
[3] Ibid.; “El Embajador de
Angola en Abidjan desmiente que su pais haya entregado minas antipersona a Costa
de Marfil” (L’ambassadeur d’Angola à Abidjan nie que
son pays a livré des mines antipersonnel à la Côte
d'Ivoire), Europa Press, 21 octobre 2002.
[4] Ibid. Entretien avec Theodore
Koffi Fana, Premier Conseiller, Ambassade de Côte d'Ivoire, Paris, 21
novembre 2002 ; lettre adressée à Handicap International par
S. E. Kessie Raymond Koudou, Ambassadeur de la Côte d'Ivoire en France, 31
décembre 2002.
[6] Entretien avec S. E. Boua
Kamon, Directeur des affaires politiques et humanitaires, Ministère des
affaires étrangères, Abidjan, 13 janvier 2003 ; Entretien
avec Marcellin Abié Obou, Sous-Directeur des affaires judiciaires,
Ministère des affaires étrangères, Abidjan, 15 janvier
2003.
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