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République Démocratique du Congo, Landmine Monitor Report 2003

République Démocratique du Congo

Développements clés depuis mai 2002: La République démocratique du Congo a accédé au Traité d’interdiction des mines le 2 mai 2002. Une commission nationale de lutte contre les mines a été créée le 6 mai 2002. La RDC a soumis son rapport de transparence initial prévu par l’Article 7 le 30 avril 2003. Elle a identifié 165 sites minés ou suspectés d'être minés dans 11 provinces. Handicap International Belgique (HIB) a conduit plusieurs missions d’évaluation d’urgence et d’études préliminaires sur les mines antipersonnel. Entre juin 2001 et avril 2003, HIB a déminé 25 756 mètres carrés à Kisangani et dans les régions environnantes. La MONUC et l'armée ont également mené des opérations de déminage limitées. En 2002 et 2003, HIB a détruit approximativement 1660 mines antipersonnel stockées par les forces rebelles. En 2002 et 2003, l'utilisation des mines antipersonnel par un certain nombre de groupes rebelles a continué et s’est, apparemment, intensifiée.

Contexte

Le 3 avril 2003, à Sun-City en Afrique du Sud, les participants au dialogue inter-congolais ont signé l'acte définitif des négociations qui avaient commencé en octobre 2001. Par cet acte, ils ont officiellement avalisé une série d'accords pour restaurer la paix et la souveraineté nationale en République démocratique du Congo (RDC) pendant une période de transition de deux ans.[1] Egalement, en juillet 2002, les pourparlers entre la RDC et le Rwanda ont abouti à un accord pour mettre fin au conflit entre les deux Etats.

Le pays reste divisé en trois zones principales de contrôle. Une grande partie du nord est contrôlée par le MLC (Mouvement de Libération du Congo), avec le soutien de l'Ouganda. Une bonne partie de l'est est contrôlée par le RCD (Rassemblement congolais pour la démocratie) soutenu par l'armée rwandaise. Le gouvernement contrôle l'ouest et le sud du pays, avec le soutien militaire de l'Angola, du Zimbabwe et de la Namibie. Les observateurs militaires de la MONUC sont déployés le long des lignes frontalières et dans d’autres localités-clés.[2]

En dépit du calme relatif le long des lignes frontalières, la situation dans la partie est du pays est devenue très instable depuis l'année 2002, avec une prolifération de groupes armés et de milices récemment formées. D'après l'ONU, "les combats ont, en particulier, continué entre les milices Lendu et Hema basées en Ituri et entre le RCD-Goma, Mai-Mai, et d’autres groupes armées dans le Kivus."[3] L'accès d’organisations humanitaires à certaines régions de l’est est sporadique, voire inexistant.[4]

Politique d’interdiction des mines

La République démocratique du Congo a accédé au Traité d’interdiction des mines le 2 mai 2002 et ce traité est entré en vigueur le 1er novembre le 2002. Une Commission nationale de lutte contre les mines antipersonnel (CNLCMA) a été créée le 6 mai 2002.[5] En février 2002, une commission a été créée au ministère de Justice pour préparer la mise en oeuvre d'une législation nationale.[6] La RDC a demandé l'assistance légale de la France, du Zimbabwe, du PNUD et du Comité international de la Croix Rouge (CICR).[7]

La RDC a soumis son rapport initial de transparence prévu par l'Article 7 le 30 avril 2003. Un fonctionnaire de la Commission nationale de lutte contre les mines antipersonnel a insisté sur le fait que le rapport n’était pas complet, en notant que les mises à jour annuelles seraient plus précises.[8]

La RDC a participé à la quatrième réunion des Etats-parties au Traité d’interdiction des mines en septembre 2002 et aux réunions intersessionelles du Comité permanent en février et mai 2003 à Genève, y compris à celles du Groupe de contact de l'Article 7. Bien qu’absente lors du vote en novembre 2002, elle a appuyé la résolution 57/74 de l'Assemblée générale des Nations Unies soutenant le Traité d’interdiction des mines.

La RDC a participé au "Séminaire sur la mise en oeuvre de l'Article 7 du Traité d'Ottawa en Afrique centrale," organisé par le ministère belge des Affaires Étrangères, de la Coopération et du Commerce International et tenu, à Bruxelles, les 12 et 13 novembre 2002.

Avec la République du Congo et le Canada, la RDC a organisé un atelier sur «la mise en oeuvre de la Convention d'Ottawa et l’action contre les mines en RDC et en République du Congo», à Brazzaville les 7 et 8 mai 2003. Les objectifs de l'atelier étaient d'informer des représentants des ministères en charge de la question des mines sur les obligations du traité et d'évaluer sa mise en application dans les deux pays. L'atelier a aussi cherché à formuler des propositions sur une coopération pour la destruction des stocks de mines et le déminage.[9] Les participants ont insisté sur le fait que la lutte contre les mines antipersonnel ne pouvait être une action isolée, mais devait être incluse dans la lutte contre la pauvreté.[10]

Les membres de la Commission nationale de lutte contre les mines antipersonnel ont exprimé leur doute sur le fait que toutes les forces armées réparties sur le territoire national avaient une compréhension appropriée du Traité d’interdiction des mines. [11] En mai 2002, il avait été annoncé que le gouvernement, avec le soutien de la Communauté de développement de l'Afrique du Sud (Southern Africa Development Community - SADC) et le CICR, organiseraient un atelier pour instruire l'armée sur la teneur du Traité d’interdiction des mines.[12] Cependant, il n'a pas eu lieu à cause d'un manque de financement.[13] Le 15 mars 2003, le ministre de la Défense a publié une directive relative a l'arrêt de l'utilisation des mines antipersonnel par les forces armées.[14]

La RDC a annoncé, en juin 2002, qu'elle avait achevé la rédaction des procédures internes pour l'adhésion à la Convention sur les armes conventionnelles (CCW).[15] En mai 2003, un fonctionnaire a dit qu'il attendait encore la signature des documents par le président.[16]

Politique des acteurs non - étatiques sur l’interdiction des mines

Comme rapporté dans le rapport 2002 de l'Observatoire des mines, un représentant du groupe de l'opposition armée, le Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD)-Goma, a affirmé à un atelier, en mai 2002, sur le Traité d’interdiction des mines à Kinshasa que ses forces adhéraient aux principes du Traité d’interdiction des mines.[17] Cette assertion a été réitérée à l'Observatoire des mines en décembre 2002.[18] Cependant, comme décrit ci-dessous, il y a des allégations sur l’utilisation persistante des mines antipersonnel par le RCD-Goma dans des opérations conjointes de combat avec l'Union des patriotes congolais (UPC) et les milices Hema au cours de la période couverte par le présent rapport. La RDC est également soupçonnée d'avoir fourni des mines antipersonnel aux forces de l'UPC.[19]

En décembre 2002, la septième brigade de l’Armée nationale congolaise/RCD-Goma a remis un stock de mines antipersonnel et des munitions non explosées (UXO) de leur camp de Lukusa à Handicap International Belgique (HIB) à Kisangani.[20] Cependant, l'ANC a refusé de remettre les cartes des régions où il a utilisé les mines dans le passé, les déclarant comme étant un secret militaire.[21]

Le 30 décembre 2002, un accord de cessez-le-feu a été signé à Gbadolite, entre le MLC, le RCD-National, et le RCD-ML en présence de l'adjoint au représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU en RDC. Les trois mouvements se sont mis d’accord pour créer les conditions favorables pour le déminage et la destruction des stocks de mines.[22] Les combats entre les milices ont commencé le 20 décembre 2002, trois jours après l'accord de paix de Pretoria sur la formation d'un gouvernement d'union nationale en RDC.[23] Cependant, ces forces continuent d’utiliser les mines, comme décrit ci-dessous.

Production, transfert, stockage et destruction des stocks de mines

Le gouvernement de la RDC n'est pas connu comme ayant produit ou exporté des mines antipersonnel, mais il en a acquis par le passé de différentes sources.[24] Le commandant des forces ougandaises dans l'Ituri, Brig. Kale Kayihura, a dit aux médias qu'une des raisons pour lesquelles les troupes ougandaises avaient saisi l'aéroport de Bunia en mars 2003, était « d’empêcher de nouvelles cargaisons aériennes de mines ».[25] L'Observatoire des mines n’a pas été en mesure de trouver des détails concernant cette assertion sur les cargaisons de mines.

Au cours de la période du présent rapport, le gouvernement n'a fait aucun inventaire ou estimation de son stock de mine.[26] Selon les fonctionnaires, la partition du pays pendant la guerre a empêché l'accès aux informations dans les territoires échappant au contrôle du gouvernement central jusqu'à avril 2003, date à laquelle le pays a été unifié.[27] Ils ont aussi affirmé qu'en ce qui concerne l'obligation de transparence prévue par le traité, celle-ci se heurte au désir de préserver un secret militaire de la part des responsables du stockage des mines.[28]

Le 2 novembre 2002, le ministre de la Défense Nationale a demandé au commissaire général du gouvernement de préconiser à tous les signataires des accords de paix de Lusaka de communiquer des informations précises sur les types, les quantités et les emplacements des mines antipersonnel stockées.[29] Plus tard, le 19 février 2003, il a demandé au chef d'état major interarmées des forces armées congolaises de communiquer, dès que possible, le nombre et les catégories de mines possédées par les forces armées congolaises, les progrès du programme de destruction et la localisation des régions minées.[30] La RDC a demandé au Centre international de déminage humanitaire de Genève (GICHD) une assistance technique pour la destruction future de ses stocks de mines.[31]

A la réunion de mai 2003 du Comité permanent du Traité d’interdiction des mines sur la destruction des stocks, le représentant de la RDC a affirmé que son pays n'attendrait pas jusqu'à la soumission de son prochain rapport de transparence, le 30 avril 2004, pour révéler publiquement les nouvelles informations. Il a aussi noté que les autorités sont au courant « de l'existence de plusieurs petites réserves isolées de mines dans certaines parties du pays ... qui ont besoin d'être intégré dans l'inventaire global du stock à détruire ». Il a dit que cela ne pourrait être fait seulement qu’« au rythme du retour de la paix ».[32]

En décembre 2002, HIB a détruit 15 mines antipersonnel trouvées dans un vieux dépôt de munitions à Bangboka.[33] Toujours en décembre 2002, la septième brigade de l'ANC/RCD-Goma a donné un stock de mines antipersonnel et engins non explosés à HIB à Kisangani. Selon le rapport de transparence sur l'Article 7 fourni par la RDC, le stock contenait les mines suivantes: 398 PMA2s, 81 TS50s, 62 M2A4s, 6 Épée écossaise Z1s et 115 PRBMs.[34] D'après HIB, il y avait 20 mines M2A4 de moins.[35] Ces mines ont été détruites entre le 9 et le 15 décembre 2002; 62 mines antivéhicule du stock de la RDC ont été éliminées au même moment.[36] Les médias nationaux ont couvert cette destruction des stocks. Cependant, le RCD-Goma n'a pas publiquement révélé d'informations sur les autres stocks, considérant ces renseignements comme secret militaire.[37]

D'après le rapport de transparence sur l'Article 7, HIB a détruit 675 autres Épée écossaise Z1s, 274 PRBMs et 5 POMZs le 4 avril 2003 à Bunia dans le district de l'Ituri.[38] Ces mines avaient été remises à la MONUC par l'armée ougandaise après qu'ils les eurent prises à l'UPC.[39] D'après HIB, les mines détruites comprenaient aussi 64 TS50s et 57 mines antivéhicules.[40]

Ainsi, en 2002 et 2003, HIB rapporte avoir détruit 1660 mines antipersonnel, 119 mines anti-véhicule et des milliers de munitions non explosées stockées par les rebelles.[41] D’autres acteurs non-étatiques possèdent aussi, selon les rapports, des stocks de mines antipersonnel. Le RCD-ML prétend avoir découvert un arsenal d'armes du MLC qui comprenait des mines antipersonnel, pendant le combat de Mambassa en octobre 2002.[42] Au cours d’une confrontation en mars 2003, un stock de mines antipersonnel a été abandonné par le MLC (soutenu par RCD-National) et saisi par le RCD-ML à Komanda. D’autres réserves de mines antipersonnel ont été, selon les rapports, abandonnées a Bunia, Bogoro, Mambassa et Mandro après plusieurs confrontations.[43]

Emploi des mines

Les mines ont été et continuent d'être un élément important du conflit en RDC. Tous les rapports précédents de l'Observatoire des mines ont cité des allégations d’emploi par virtuellement toutes les forces qui luttent en RDC depuis 1998. Dans le passé, il y a eu des allégations persistantes sur l'utilisation des mines par les forces gouvernementales de la RDC et le mouvement rebelle du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), aussi bien que par les forces des gouvernements du Burundi, du Rwanda, de l'Ouganda, et du Zimbabwe.[44]

Dans chacun de ses rapports, l'Observatoire des mines a insisté sur le fait que alors qu'il était évident que les mines avaient été posées, il était impossible de vérifier qui était responsable de leur emploi, en particulier au vu des accusations, des contres accusations et des démentis par toutes les parties. En plus, il est souvent difficile de déterminer à quel moment les mines ont été posées.[45] Dans son « Catalogue 2003 de projets relatif aux mines », les Nations Unis déclarent que « il paraît certain que la plupart des belligérants, y compris tous leurs alliés internationaux, ont d’une façon extensive posé des mines, surtout le long des lignes de confrontation successives ». [46]

Les mines ont continué d’être utilisées en RDC au cours de la période du présent rapport, surtout autour de Bunia depuis la fin 2002. Plusieurs accidents par mines se sont produits et des stocks de mines ont été retrouvés dans des endroits où aucune mine ou victime de mine n'avait été rapportée autrefois tel que dans le district d'Ituri, province de l’Orientale, où de violents combats ont eu lieu depuis décembre 2002.[47] Dans son rapport de mai 2003 sur la RDC adressé au Conseil de sécurité, le Secrétaire général de l'ONU affirme « la [MONUC] veillera à ce que toutes les parties arrêtent l'utilisation des mines et fournissent des informations sur les zones minées ».[48]

La RDC déclare qu'elle a cessé d'utiliser les mines antipersonnel dans les territoires sous contrôle du gouvernement depuis son adhésion au Traité d’interdiction des mines.[49] L'Observatoire des mines n'a reçu aucune allégation sur l’utilisation des mines par les forces gouvernementales au cours des deux dernières années. Un fonctionnaire a dit qu'il avait été impossible pour le gouvernement d'arrêter ou de punir tout usage de mines antipersonnel par les autres forces engagées dans les combats en cours dans l’est du pays.[50] Selon l'Article 9 du Traité d’interdiction des mines, un État partie doit prendre toutes les mesures appropriées «pour prévenir et réprimer" l'usage de mines antipersonnel «par les personnes, ou sur un territoire, sous sa juridiction ou son contrôle.»

Allégations d’emploi par des acteurs non - étatiques

Comme rapporté dans le rapport 2002 de l'Observatoire des mines, le 3 mai 2002, lors d’un atelier sur l’interdiction des mines organisé à Kinshasa, le RCD-Goma a admis avoir utilisé des mines, mais a déclaré «qu'il adhérait aux principes du Traité d’interdiction des mines et essaierait de le respecter.»[51] Cependant, depuis lors, l'Observatoire des mines a rassemblé des informations provenant de nombreuses sources concernant l'usage persistant de mines antipersonnel par le RCD-Goma dans les opérations conjointes de combat avec l'UPC.

En octobre 2002, le Secrétaire général de l'ONU a déclaré que «selon les rapports, l'UPC a utilisé des mines dans les récents combats autour de Bunia.»[52] Dans son rapport de février 2003, le Secrétaire général déclara « la période écoulée depuis mon précédent rapport a vu une augmentation inquiétante de l’emploi des mines et d’engins explosifs improvisés dans le nord-est, à Ituri et lors d’opérations récentes entre forces du RCD-ML et du MLC dans la région d’Isiro-Beni. Des rapports spécifiques ont été reçus sur des incidents liés aux mines à Bunia, Nyankunde, Rethy, Oicha, et Manguina."[53]

Une ONG basée en RDC a rapporté de Bunia que le RCD-ML a accusé l'UPC d'avoir utilisé les mines à Ituri pendant les combats entre les deux forces en 2002.[54] De nombreuses sources ont affirmé que le RCD-Goma, l'UPC et l'Armée patriotique rwandaise (APR), ont systématiquement miné la ville de Bunia avant leur retraite en mars 2003. [55] Quand une journaliste de l'Agence France Presse a visité Bunia en avril 2003, environ une douzaine de personnes étaient traitées à l'hôpital pour des blessures par mines dans la périphérie de la ville.[56] Le 19 mai 2003, un homme de 25 ans a perdu sa main droite quand une mine a explosé sur la place du marché central de Bunia.[57]

La coalition UPC/RCD-Goma a également, selon les rapports, utilisé des mines à Mandro, Mwanga, Mahagi, Ngongo et Tsai.[58] Entre janvier et mars 2003, après que les forces de l'UPC eurent quitté Lendu Ngiti entre Gety et Bogoro, on a rapporté qu’elle avait posé des mines le long de la route.[59] En avril 2003, il fut signalé qu'un soldat ougandais était mort au début de l'année 2003 suite à l’explosion d'une mine à Irumu, 40 kilomètres à l'ouest de Bunia.[60] Quand l'UPC a attaqué les quartiers généraux tactiques des Forces de défense des populations de l'Ouganda (UPDF) à l'aéroport, ils ont selon les rapports posé quatre mines au travers de la route d’accès [61] En retour, l'UPC a accusé la milice Lendu, soutenu par le RCD-ML, d'utiliser les mines antivéhicule et antipersonnel dans la ville de Bunia, sur la route entre Bunia-Nyakunde-Komanda et aussi à Nyakundu, en janvier 2003.[62]

En octobre 2002, le RCD-ML a accusé le MLC d'utiliser des mines antipersonnel à Mambassa. Le RCD-ML prétend avoir trouvé des réserves de mines antipersonnel abandonnées par le MLC pendant sa retraite de Mambasa.[63] Plusieurs sources ont prétendu que le MLC et le RCD - National avaient utilisé des mines antipersonnel entre mai et septembre 2002 à Gombari sur une zone de cinq kilomètres entre la base militaire de Gombari et la rivière Indula ainsi qu’à Wamba, au carrefour Betongwe-Wamba.[64] D'après le personnel de santé du district du Haut Uélé, des mines antivéhicule et des mines antipersonnel ont été utilisées.[65]

Rwanda

Le Rwanda a, selon les rapports, soutenu le RCD-Goma, l'UPC et son allié Hema, qui sont tous soupçonnés d’avoir utilisé des mines antipersonnel au cours de la période du présent rapport. La nature et l'ampleur du soutien du Rwanda ne sont pas définis. Selon l'Article 1 du Traité d’interdiction des mines, un État partie ne doit sous aucune circonstance «...assister, encourager ou inciter, de quelque manière, quiconque à s’engager dans toute activité interdite à un État-partie en vertu de la présente Convention.»

Problèmes posés par les mines ; étude et évaluation

Aucune étude ou évaluation à l’échelle du pays n'a encore été faite en RDC. Les officiels ont insisté sur le besoin urgent d'une enquête sur l'impact des mines.[66] Une étude technique, qui doit être menée par la République du Congo et l'Angola sur leurs frontières communes, est aussi envisagée.[67]

Le premier rapport de la RDC prévu par l'Article 7 de la Convention donne des informations sur les régions suspectées d’être minées sur le territoire national. Ces informations ont été fournies par le Centre de coordination de l’action contre les mines (MACC) institué par la MONUC.[68] Mais, le MACC a souligné que leurs cartes ont la même valeur que les informations dont elles procèdent, informations non confirmées dans la plupart des cas.[69] Le rapport cite 165 sites minés ou suspectés de l’être dans les 11 provinces du pays.

  • Province Bandundu : Kahungula et Tembo (district de Kwango).
  • Province du Bas - Congo: Yema (district de Boma); Kimpangu, Kindopolo et Songololo (district de Cataractes); Kasangulu, Mvululu et Tampa (district de Lukaya); et Ango Ango (district de Matadi).
  • Province de l'Equateur : Basankusu, Bolomba, Bolongo, Bomongo, Boso-Semodja, Edugulu-Libaha, Losombo et Mondjo (district de l'Equateur); Mbandaka (district de Mbandake); Akula et Lisala (district de Mongala); Businga, Gbadolite, Karawa et Popolo ( district nord d'Ubangi ); Budjala, Gemena et Libenge (district sud d'Ubangi ); et Anzi, Befori, Boende, Bokungu, Bomandja, Bongoi, Bulukutu, Ene, Ikeal, Maboka, Monde, Mondombe, Pombo, Yalusaka et Yayenga (district de Tshuapa).
  • Province du Kasai Occidental: Domiongo et Tshikapa (district de Kasi); et Bena-Leka, Beya-Bwanga, Bululu, Dimbelenge, Diomba, Mpoyi, Mwetshi et Tshimbadi (district de Lulua).
  • Province Kasai Oriental: Gandajika, Kabinda, Kamana, Kileta, Kitenge, Lubap, Senteri, Tangala et Tunda (district de Kabinda); Mbuji-Mayi (district de Mbuji-Maji); Lusambo et Pumbu (district deSankuru); et Kadimadiba et Miabi (district de Tshilenge).
  • Province du Katanga : Pweto (district du Haut-Katanga); Kateba (district du Haut-Lomami); Dilolo (district de Lualaba); Ruashi (district de Lubumbashi); et Ankoro, Bendera, Butondo, Kabalo, Kabula, Kabumba, Kakuyu, Kalemie, Kamubangwa, Kasinge, Kilembwe, Kioko, Kongolo, Manono, Mbulula, Moba, Moliro, Muhuya, Nyunza et Pepa (district de Tanganika).
  • Province Kinshasa : Kinshasa.
  • Province de Maniema : Amisi, Bitule, Kabambare, Kabumba, Kalima, Kalombe-Nyama, Kima, Kindu, Kowe, Lubutu, Makalele, Mogogo, Punia et Sulia (district de Maniema).
  • Province du Nord Kivu: Beni, Eringite, Goma, Muhanga et Walikale (district du Nord Kivu).
  • Province de l’Orientale : Aketi, Bili, Buta, Dingila et Kumu (district Bas-Uele); Bambu et Watsa (district Haut-Uele); Aru, Badiya, Bambu, Bogoro, Bule, Bunia, Chai, Dele, Fataki, Irumu, Itende, Komanda, Lengabo, Mahagi, Mambasa, Moanga, Mongbwalu, Ndrele, Nizi, Nyakunde, Rethy, Songolo et Zumbe (district Ituri); Bangboka et Kisangani (district Kisangani); et Bafwasende, Banalia, Basoko, Bengamisa, Lobolo, Maiko, Mombongo, Opala, Simba, Ubundu, Wanie-Rukula, Yahila et Yahuma (district Tshopo).
  • Province du sud Kivu: Baraka, Fizi, Lueba, Runingo, Shabunda, Uvira et Walungu (district du Sud Kivu.)

Handicap International Belgique a aussi fourni des informations sur les régions affectées par les mines en RDC, informations rassemblées à travers plusieurs enquêtes préliminaires sur l'impact des mines et lors de missions d'évaluation urgentes menées en 2002 et 2003. Entre juin et novembre 2002, HIB a conduit une étude socio-économique sur l'impact des mines dans cinq régions affectées par les mines autour de la ville de Kisangani, Province de l’Orientale: Kandangba, Ngene Ngene, La Forestière, Bangboka et Batiebombe.[70]

Entre juillet 2002 et mars 2003, HIB a aussi mené une étude sur l'impact des mines à Kisangani,[71] et plusieurs enquêtes préliminaires ou missions d'évaluation d’urgence, dans les couloirs entre Kisangani-Banalia et Kisangani-Isangi[72], entre Kisangani-Bafwasende[73], à Ikela[74], à Kindu[75] dans le couloir[76] Kindu-Kalima-Shabunda et à Djolu et Bokungu.[77] Les objectifs de ces missions étaient de localiser les régions affectées par les mines ou munitions non explosées, d'évaluer l'impact socio-économique des mines et des engins non explosés sur la population et de recenser les victimes.[78] Au même moment, les champs de mines où les régions suspectées d'être minées ont été marquées et les mines antipersonnel et munitions non explosées enregistrées et photographiées pour faciliter les opérations de déminage futures.[79]

En plus des sites rapportés par le MACC dans le rapport de transparence prévu par l'Article 7 de la RDC, HIB a trouvé un supplément de 22 sites suspectés d'être affectés par les mines dans sept des même provinces.[80]

Ceux-ci incluent:

  • Province de l'Equateur: Bumba-Ndobo (pont ferroviaire) et Businga.
  • Province du Kasai Oriental: Katako-Kombe.
  • Province du Katanga: Kisele et Kashumbuyu.
  • Province Maniema : Kasongo, Kibombo, Lubefu, route ferroviaire de Kibombo-Kongolo, Nyoka-Pangi, Kampene et Kasese.
  • Province du Nord Kivu: Goma.
  • Province de l’Orientale: Banalia, Ikela, Tchabi (district);[81] Ituri Mungbere (district de Haut-Uele); Bambessa et Poko (districk de Bas Uele).[82]
  • Province du Sud Kivu: Il est probable que Makobolo et la Vallée Ruzizi près la frontière avec le Burundi soit aussi minée.[83]

Les rapports établis par HIB incluent des prises de vue de quelques sites affectés par les mines. Par exemple, à Bokungu et à Boende, dans la Province de l'Equateur, dans le couloir Boende-Bokungu, sur les deux côtés de la Rivière Tshuapa, onze régions sont suspectées d'être minées. En 2002, l’une d'elle, Bowe, a seulement été partiellement déminée par les forces armées congolaises. Les zones qui ont été abandonnées du fait qu'elles sont suspectées d'être minées comprennent une plantation de palmiers à Yakomba, le port de Momata à Bokungu et la forêt située entre le port d'Isambo et le village d'Elongo à Boanga.[84]

A Kindu, dans la province de Maniema, la population suspecte les anciennes positions rwandaises d'être polluées par des mines antipersonnel. Bien que Mechem ait vérifié que les abords des pistes d'atterrissage de Kindu ne sont pas minés, les populations ont abandonné de vastes zones qui entourent l'aéroport. La ville de Kindu et ses alentours sont pollués par des munitions non explosées (UXO).[85]

Entre juin et novembre 2002, l'étude de l'impact socio-économique des mines menée par HIB dans cinq régions affectées par les engins explosifs autour de la ville de Kisangani, dans la province de l’Orientale (Bangboka, Batiebombe, Kandangba, La Forestière, et Ngene Ngene) a fourni des renseignements sur les conséquences des mines. Dans la région inspectée, des mines antipersonnel ont été posées en 1997 par l'armée de Mobutu et des mercenaires yougoslaves, principalement sur les routes afin d’arrêter la progression de l'AFDL (Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo) de Kabila et de protéger les points stratégiques. Après que Kabila se soit emparé du pouvoir, ces régions ont été partiellement déminées entre mai et août 1998 par les démineurs de l'AFDL mais, quand le RCD a pris le contrôle de la région, le déminage a cessé.[86] Jusqu’ici deux champs de mines ont été identifiés à Kandangba: quatre hectares au nord d'une ancienne base de mercenaires yougoslaves et 30 autres hectares à droite du PK 21[87] de la route venant de Kisangani. Des mines[88] PMA2 yougoslaves, M35 belges, M2A4 américaines, TS50 italiennes et type 72 chinoises ont été retrouvées.[89]

Quelques 17 000 soldats ougandais avaient été déployés dans La Forestière et ils sont soupçonnés d’avoir, en 2000, miné les routes d’accès à leurs trois camps. La majorité des mines a été enlevée quand ils ont quitté La Forestière ; cependant des accidents par mines ont continué à se produire.[90] L’Ouganda a nié l'utilisation des mines en RDC. Sur les cinq régions inspectées autour de Kisangani, un total de 1 310 hectares de terre est suspecté d'être miné et on estime que 17000 personnes sont exposées au danger des mines entre Kisangani et le PK 21.[91] Plus de 90% des gens qui entrent dans les zones dangereuses le font pour surveiller les récoltes.[92] De 85 à 98% des personnes qui entrent dans les zones minées sont informées de la présence de mines, mais ont seulement une connaissance approximative de leur emplacement. Donc, en prenant des risques, ils évitent très souvent de vastes étendues ou de longs tronçons de route, bien qu'il puisse y avoir seulement quelques mines. Au moins 1000 personnes ont dû abandonner leurs champs.[93]

Les autres sites suspects dans la province de l’Orientale comprennent le couloir de Kisangani-Bafwasende où douze villages furent minés par l'armée de Mobutu en 1997. Les habitants ont abandonné des forêts, des puits d'eau, un cimetière, des plantations et autres champs cultivables.[94] En Ikela, au moins 100 hectares de terre fertile et deux puits d'eau ont été abandonnés.[95] Au Bengamisa, des mines auraient été posées par les Rwandais en 1998 pour protéger la tombe collective de réfugiés de Biaro et approximativement un hectare de terre a été abandonné alors qu’il était habituellement utilisé pour la chasse et pour la récolte de fourrage. Un site d’accès à la rivière Lindi pour la pêche n'est également plus utilisé.[96] Finalement, dans le district de l'Ituri, les mines posées, selon les rapports, par l'UPC et auparavant par l'Armée populaire du Congo ont restreint les zones d’action des organisations humanitaires.[97] Par exemple, une porte-parole d'enquêteurs de l'ONU qui examinaient des allégations de massacres a déclaré, le 24 mai 2003, « nous avons reçu les renseignements au sujet de nouveaux cadavres, mais dans un endroit où nous ne pouvons nous déployer à cause des mines ».[98] Des milliers de personnes fuyant les combats dans cette région sont en mouvement, campant dans des forêts parsemées de mines.[99] Les mines ont aussi été posées, selon les rapports, autour des puits, mutilant les gens qui allaient y chercher de l'eau.[100]

Financement de l’action contre les mines

La RDC n'a encore aucun budget national pour l’action contre les mines. Un fonctionnaire a dit qu'il sera envisagé quand un plan d'action national aura été établi.[101]

Un programme du Service des Nations Unies pour l’action contre les mines (UNMAS) intitulé «Assistance à l’action contre les mines en République démocratique du Congo», a été financé par le Fonds des contributions volontaires des Nations Unies pour l’action contre les mines (VTF-Voluntary Trust Fund for Mine Action). Cependant, l'UNMAS a demandé, par la suite, que les fonds soient alloués au budget évalué par la MONUC pour la période de juillet 2002 à juin 2003 et un nouveau projet a été établi: "l’action contre les mines en appui à la MONUC." En conséquence, l'UNMAS et l'UNOPS ont signé, en août 2002, un accord pour ce projet qui prévoit des fonds pour quatre experts internationaux et trois contrats de déminage. Tous les autres coûts ont été supportés par le VTF.[102]

Le Canada a fourni 23 574 USD pour soutenir les conférences et 3 132 USD pour les activités d'éducation sur les dangers des mines en RDC.[103]

Pour l'année 2002, HIB a reçu 1 500 000 euros ( soit 1 450 000 USD) de la Belgique pour son programme à Kisangani,[104] qui ont permis de financer cinq spécialistes internationaux et 62 personnels locaux à Kisangani.[105] En août 2002, l'Agence américaine pour le développement international (USAID) a à travers le programme Oméga alloué à HIB 792 024 USD qui devront être dépensés en trois ans pour son travail de réadaptation physique en RDC.[106]

Coordination et planification

La Commission nationale de lutte contre les mines antipersonnel a été créée le 6 mai 2002.[107] En plus de coordonner toutes les activités contre les mines, ses tâches comprennent le développement d'un plan d'action, la rédaction des rapports de transparence prévus par l'Article 7, la promotion de la compréhension du Traité d’interdiction des mines, la mobilisation de l’expertise et de l’aide internationale et l’éducation du public aux dangers des mines.[108]Cependant, cinq années de guerre ont entravé la capacité de la RDC a élaborer un plan d’action contre les mines.[109]La RDC a insisté sur la nécessite d’une étude nationale urgente sur l'impact des mines pour être capable d’établir un plan d'action réaliste et efficace et de déterminer les priorités.[110]

Sous couvert de la résolution 1291 du Conseil de sécurité de l'ONU (année 2000), la MONUC a établi un Centre de coordination des action contre les mines (MACC) à Kinshasa et un bureau régional MACC à Kisangani en février 2002. Point focal pour l’action contre les mines en RDC, le MACC doit apporter son expertise à la MONUC, aux autorités nationales et à la communauté humanitaire à travers la coordination et l'assistance pour la mise en oeuvre des activités d’action contre les mines.[111] Ses objectifs fondamentaux sont d’entretenir et de développer et de maintenir un système d’information fiable sur les mines/munitions non explosées, basé sur l'IMSMA (Information Management System for Mine Action), Système de gestion de l'information pour l’action contre les mines); de déployer plusieurs équipes d'étude mobiles pour effectuer des enquêtes en urgence; pour mettre en oeuvre les activités urgentes d'actions contre les mines et pour aider l'UNICEF à développer une campagne de prévention concernant l'ensemble du pays.[112] Le MACC devra aussi aider la MONUC à mettre sur pied des études opérationnelles urgentes concernant les aérodromes suspectés d'être minés.[113]Son objectif est aussi "dès que la situation le permettra, d'aider les autorités nationales à développer un plan à moyen et long terme pour l’action contre les mines.[114]

De mai à décembre 2002, le MACC a rassemblé plusieurs rapports relatifs aux mines provenant de plusieurs organisations qui furent enregistrés dans le module « zones dangereuses » de l’IMSMA.[115] Ce module a été utilisé pour la rédaction du formulaire C attaché au rapport de transparence prévu par l'Article 7 et daté du 30 avril 2003. Tous ces rapports exigent une vérification qui est une des tâches clés du MACC en 2003.[116] Le 29 janvier 2003, les autorités de la RDC ont délégué le pouvoir d'accréditation des ONGs actives dans l’action contre les mines et le contrôle de la qualité du déminage au MACC.[117]

Déminage

La plupart des parties prenantes au conflit en RDC ont mené des opérations de déminage militaire dans le passé pour faciliter le mouvement de leurs propres troupes.[118] Ceci a été le cas en 2002 à Bunia et sur la route Bunia-Nyakunde-Komanda, dans le district de l'Ituri, province de l’Orientale par l'UPC.[119] En novembre 2002, l'armée a conduit des opérations de déminage à Bowe, dans le couloir de Boende à Bokungu, dans la province de l'Equateur.[120]

La MONUC a déminé les régions où les observateurs de l'ONU opèrent en Ikela, Kindu et Bunia. [121] A Kindu, les abords immédiats des pistes d'atterrissage de l'aéroport ont été vérifiés comme étant sans mines, par Mechem - société commerciale sud-africaine de déminage. [122] Mechem a aussi déminé l'aéroport de Manono au Katanga, sous contrat de la MONUC.[123]

Handicap International Belgique est la seule ONG effectuant du déminage humanitaire en RDC. En 2002, l'équipe de déminage de HIB était composée de 28 démineurs locaux, formés par HIB, d'un conseiller technique et d'un spécialiste de grade supérieur.[124] Trois démineurs additionnels et un mécanicien ont été formés pour utiliser un coupe-végétation appelé Tempest qui réduit de près de 80% le temps nécessaire au débroussaillage dans les zones à végétation dense ou marécageuse.[125]Il est produit au Cambodge par une organisation à but non lucratif, employant des survivants d’accidents par mines.[126]

Entre juin 2001 et avril 2003, HIB a déminé 25 756 mètres carrés à Kisangani et dans les zones environnantes: 1 424 mètres carrés à l'école de Mutumbi; 2 764 mètres carrés dans La Forestière; et 21 568 mètres carrés à Kadangba. Un total de 34 mines antipersonnel ont été trouvé.[127]

Depuis mai 2003, les programmes de déminage, d’enquête et de collecte de données ont été suspendus par manque de fonds; le personnel a été réduit à 15. Les activités d’éducation aux dangers des mines se poursuivent.[128] Durant ces études et évaluations de la situation des mines en 2002-2003, les zones dangereuses ont été marquées.[129]

A Wamba, Watsha et Mungbere dans le district de Haut-Uélé, la population locale a marqué les régions minées comme étant dangereuses.[130] Les populations locales ont aussi enlevé des mines et des munitions non explosées, comme ce fut le cas à Kandangba et Batiebombe (Kisangani, Province Orientale), où les gens les ont jetées dans les trous ou les rivières.[131]

En mars 2003, une ONG danoise DanChurchAid a conduit une mission d'exploration en RDC, pour évaluer l'impact socio-économique des mines.[132] Elle prévoit un programme de déminage, d’éducation aux dangers des mines et d'assistance aux victimes.[133]

Éducation aux dangers des mines

La RDC n'a aucun plan national d'éducation aux dangers des mines (MRE- Mine Risk Education).[134] Handicap International Belgique est le pourvoyeur principal de MRE en RDC, mais seulement à Kisangani et ses alentours jusqu'à 122 kilomètres.[135] En 2002, HIB a conduit 99 sessions de sensibilisation, qui ont atteint 34 109 personnes.[136] En plus, HIB a conduit 16 sessions en octobre 2002, qui ont bénéficié à 3 081 personnes en Ikela, Province Orientale.[137] Entre janvier et mars 2003, 17 autres sessions d’éducation aux dangers des mines ont été tenues et ont bénéficié à 1739 personnes. [138] Les emplacements sont choisis pour leur proximité avec les zones de combat, les bases et camps militaires et les régions où les accidents ont eu lieu ou qui sont suspectés d'être minées.[139]

Les activités d’éducation aux dangers des mines sont soit "directes" (sessions de 20 à 45 minutes focalisées sur la prise de conscience de la dangerosité élevée des mines et des munitions non explosées et instruisant les gens sur le comportement à adopter quand on fait face à une mine) ou "intensif" (trois jours consécutifs de formation, concentrés sur l’éducation des enfants et de leurs parents à travers des ateliers et des présentations créatifs).[140] Des messages sur le danger des mines sont aussi diffusés sur la télévision nationale congolaise, sur la radio et sur Tele Boyoma.[141]Les sessions d'éducation sur les dangers des mines sont considérées comme réussies, puisque aucune victime civile n'a été enregistrée à Kisangani au cours de la période du présent rapport.[142]

L’UNICEF a indiqué qu'il travaillait à travers l'UNMAS pour informer et éduquer les enfants et les adultes sur le danger des mines et des munitions non explosées et pour renforcer les projets à base communautaire, surtout dans les régions où les engins explosifs ont un fort impact.[143] L'UNICEF, l'UNHCR et le MACC préparent un projet d’éducation aux dangers des mines pour les réfugiés angolais qui vivent en RDC et qui sont supposés être rapatriés en Angola en 2003.[144]

Les Médecins congolais pour la paix ont organisé quatre sessions de formation sur le problème des mines pour les ONGs à Kisangani.[145] L'ONG basée à Kinshasa, l'Agence de diffusion du droit international humanitaire en Afrique centrale a conduit quelques sessions du sensibilisation à travers des pièces de théâtre et des chants.[146]

Les victimes de mines

La RDC n'a aucun mécanisme national[147] de collecte des données et l'instabilité dans le pays rend difficile le recueil d’informations complètes sur les victimes des mines et munitions non explosées (UXO). En 2002, il y a eu au moins 32 nouvelles victimes de mines et engins non explosés en RDC. En avril 2002, une mine antivéhicule a détruit un minibus à Barraka, au Kivu sud, faisant 18 victimes civiles.[148] Un accident à Ikela, le 13 mai 2002, a tué un casque bleu, un colonel algérien et blessé un autre, un major indien.[149] A Kindu, province de Maniema, au moins un civil a été tué dans un accident par munition non explosée.[150] En décembre 2002, un démineur congolais, travaillant avec HIB, a perdu une jambe après avoir marché sur une mine dans La Forestière. Il a été évacué vers un hôpital de Nairobi au Kenya.[151] L'Observatoire des mines a enregistré dix autres nouvelles victimes de mines en 2002.[152]

Les bases de données du MACC ont enregistré 18 nouvelles victimes de mines en 2002.[153]

En 2001, l’Observatoire des mines a enregistré 135 nouvelles victimes de mines, y compris 92 militaires,[154] alors que le MACC a noté seulement 9 nouvelles victimes de mines au cours de la même période,[155] ce qui montre la difficulté à établir des statistiques complètes sur les victimes des mines en RDC.

Entre juin 2002 et avril 2003, HIB a mené une étude sur les victimes de mines et des UXO à Kisangani et dans les régions environnantes dans un rayon de 150 kilomètres. L’enquête a enregistré un total de 87 accidents par mines et munitions non explosées parmi lesquels 53 ont eu lieu en 1997, six en 1998, deux en 1999, vingt et un en 2000, deux en 2001, et trois en 2002. La majorité des accidents, soit 76%, se sont produits sur les pistes de brousse. 88% des victimes étaient des civils et 42% fuyaient un conflit ou rentraient chez elles après les hostilités.[156]

257 victimes de mines, dont 42 enfants, sont enregistrés dans la base de données du MACC depuis 1965 ; 120 personnes ont été tuées, 136 blessées et on n'a pas rapporté de blessures physiques. La majorité, 219 victimes, se rapporte à la période allant de 1997 à juin 2003.[157]

Le MACC a enregistré dix nouvelles victimes de mine en juin 2003.[158]Les accidents rapportés incluent un soldat ougandais tué part une explosion de mine à Irumu, à 40 kilomètres à l'ouest de Bunia, au début de l'année 2003. [159]Le 26 avril 2003, un observateur militaire russe de la Mission de l'ONU en RDC (MONUC) a été tué et un autre sérieusement blessé quand leur véhicule a roulé sur une mine à Komanda, à 60 kilomètres au sud de Bunia. Le survivant a été évacué à Kisangani.[160]

Assistance aux survivants

Le système des soins médicaux en RDC s'est détérioré, les installations sont limitées si elles ne sont pas détruites, le personnel médical et paramédical est insuffisant pour satisfaire les besoins et il y a un manque de matériel et de médicaments.[161] Deux victimes sur trois décèderaient par manque d'assistance appropriée.[162] Sur les 400 centres de santé de la RDC, 212 auraient été fermés.[163]

le CICR travaille avec la Société de la Croix Rouge de République démocratique du Congo (CRRDC) pour former des volontaires secouristes et les brancardiers. En 2002, ce programme a formé 2200 volontaires et 500 brancardiers militaires pour les premiers secours. Le CICR a fourni 9 secouristes pour les premiers soins et a traité 188 blessés de guerre.[164]

Bien que le cessez-le-feu ait rendu la situation militaire plus calme que dans les années antérieures, les hôpitaux de la RDC manquent encore du matériel et du personnel adéquat nécessaire pour administrer les traitements appropriés aux blessés de guerre. A l'est, le CICR a continué son appui habituel aux hôpitaux de Kisangani, Uvira et Kalemie et a donné un soutien ad hoc à d'autres installations. Il a aussi aidé les hôpitaux qui traitent les blessés de guerre à Kinshasa, Kamina et Lubumbashi, dans l'ouest du pays. Un chirurgien du CICR a passé un mois de travail avec des chirurgiens congolais et à donné une formation sur le tas dans les régions contrôlées par le gouvernement, pendant qu'un autre menait plusieurs missions d'enseignement dans des villes de l'est. Le CICR aide continuellement sept hôpitaux. En 2002, ces hôpitaux ont admis plus de 12 700 malades comprenant plus de 590 blessés de guerre (dont 1% sont des blessés par mines)[165]

À Kinshasa, la Société de la Croix Rouge congolaise, avec la collaboration du CICR, fait fonctionner un atelier d’appareillage à Kalembe-Lembe. En 2002, le centre a produit 182 prothèses, 14 orthoses et a distribué 222 paires de béquilles.[166] Deux prothèses et deux orthèses étaient pour des survivants de mines. Les populations paient les services selon leur revenu. Le coût de production des prothèses est estimé à 600-700 USD pièce, mais la plupart des gens paient environ un tiers du coût seulement.[167] Depuis le 1er janvier 2003, la Croix Rouge congolaise dirige l'atelier, mais le CICR continue de fournir l'assistance directe aux amputés de guerre.[168]

A Goma, le centre Shirika la Umoja fournit une réadaptation physique et une réinsertion socio-économique aux personnes handicapées, dont les survivants d’accident par mines.[169]

A Mbuji-Mayi, HIB soutient un centre de réadaptation basé à l'hôpital Saint Jean Baptiste. En 2002, l’atelier a produit 217 orthoses, 15 béquilles et autres aides à la mobilité. Le centre a fourni l'assistance à approximativement 1 000 personnes, mais il y a peu de survivants d’accident par mines dans la région. Le projet est financé par l'Union européenne, dans la cadre du programme PATS.[170]

A Kisangani, le centre de réadaptation Simana fournit une rééducation physique et une réinsertion socio-économique aux personnes handicapées, y compris aux survivants des accidents par mines. En 2002, le centre a aidé huit survivants. Trois ont reçu des tricycles et fauteuils roulants et les cinq autres ont perçu des béquilles et bénéficié de traitements de physiothérapie. La MONUC a acheté des tricycles pour deux survivants d’accident par mines et trois victimes de la guerre. En 2002, le centre a reçu 15 000 USD de la MONUC.[171]

Des ONG et d’autres agences ont aussi aidé individuellement les survivants d’accident par mines. Caritas Kisangani fournit une aide financière aux familles de deux survivants de mine[172] et le CICR a aidé une jeune fille de treize ans qui a perdu les deux jambes après un accident par mines. Elle a été transférée au centre de rééducation Shirika la Umoja à Goma pour y être appareillée avec des prothèses.[173]

Au niveau local, les personnes invalides sont aidées par le CENAPHI (Centre national d'apprentissage professionnel pour handicapés et invalides physiques), l'INAV (Institut national pour les aveugles), l'ISMK (Institut pour les sourds-muets), le CAP (Centre d’apprentissage professionnel pour femmes ), le centre Kikesa (formation professionnelle et activités génératrices de revenus) et la FECOPEHA (Fédération congolaise des personnes handicapées).[174]

Politiques et pratiques en faveur des personnes handicapées

La RDC n'a aucune loi spécifique pour les survivants des accidents par mines, mais reconnaît l'obligation qui lui incombe , d’après le Traité d’interdiction des mines, de leur fournir assistance et chercherait un conseil juridique pour rédiger une législation appropriée.[175] Le 3 mai 2002, un représentant du ministère des Affaires Etrangères a affirmé que, selon un décret du gouvernement transitoire, toutes les personnes invalides ont accès aux soins, à l'éducation et aux travail dans l'administration.[176] Les survivants d’accident par mines sont classés dans la catégorie des « personnes vulnérables » sans distinction quant à la cause de leur invalidité.[177]

Le ministère de la Défense est responsable de toutes les questions concernant le personnel militaire infirme. La Direction de coordination des activités de réadaptation des personnes handicapées – (DICOREPHA), sous l'égide du ministère des Affaires Sociales et de la Famille, est responsable pour toutes les questions concernant les personnes invalides.[178]

En février 2002, un fonds social pour les survivants des accidents par mines a été créé au niveau de la présidence de la République démocratique du Congo (RDC).[179]


[1] Pour plus d'information au sujet des accords, voir le « Second rapport spécial du Secrétaire général sur la mission des Nations Unies en République démocratique du Congo », le Conseil de sécurité de l’ONU résolution N° S/2003/566, 27 mai 2003.
[2] Rapport des Nations Unies sur les projets relatifs aux mines antipersonnel: 2003, octobre 2002, p. 98, disponible sur le site www.mineaction.org.
[3] Deuxième rapport spécial du Secrétaire général sur la mission des Nations Unies en République démocratique du Congo, Conseil de sécurité, résolution N° S/2003/566, 27 mai2003.
[4] ONU, « Catalogue de projets relatifs aux mines antipersonnel: 2003 », octobre 2002, p. 98.
[5] Décret ministériel No. 0001 du 6 mai 2002, cité dans le rapport sur l'Article 7, formulaire A, 30 avril 2003.
[6] Rapport sur l'article 7, formulaire A, 30 avril 2003.
[7]Entretien avec l'ambassadeur Fabien-Emmery Zulu Kilo - Abi, directeur, Organisations internationales, ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale de la RDC, Brazzaville (République du Congo), 8 mai 2003 ; voir aussi le rapport sur l'article 7, formulaire A, 30 avril 2003.
[8]Entretien avec le capitaine. Emmanuel Kanyamukenge, vice-président de la Commission nationale de lutte contre les mines antipersonnel, Brazzaville (République du Congo), 7 mai 2003.
[9]Invitation de l'ICBL à l'atelier par le ministère des Affaires Étrangères, de la Coopération, et de la Francophonie de la République du Congo et par l'ambassade du Canada en République du Congo, 9 avril 2003.
[10] Communiqué de presse à l’issue de l'atelier sur la mise en oeuvre du Traité d’interdiction des mines tenu à Brazzaville, République du Congo, 8 mai 2003 .
[11] Entretien avec le capitaine Emmanuel Kanyamukenge, 7 mai 2003 ; entretien avec l'ambassadeur Fabien-Emmery Zulu Kilo - Abi, directeur des organisations internationales, ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération internationale, et le capitaine Kanyamukenge, vice-président de la Commission nationale de lutte contre les mines antipersonnel, pendant les réunions du Comité permanent, Genève, 14 mai 2003
[12] Rapport 2002 de l'Observatoire des mines, p. 195.
[13] Entretien avec le capitaine Emmanuel Kanyamukenge, 7 mai 2003.
[14] Note ministérielle N° MDN/CAB/11/903/2003; rapport sur l'Article 7, formulaire A, 30 avril 2003.
[15] Rapport 2002 de l'Observatoire des mines, p. 195.
[16] Entretien avec le capitaine Emmanuel Kanyamukenge, 7 mai 2003.
[17] Rapport 2002 de l'Observatoire des mines, pp. 195-196.
[18] Entretien avec le colonel Ngizo, du RCD-Goma, Kinshasa, décembre 2002 ; entretien avec Jean Pierre Lola Kisanga, porte-parole du RCD-Goma, Goma, 25 décembre 2002.
[19] Entretien avec les réfugiés d'Ituri au camp de Kampala, avril 2003 ; José Deschartes (journaliste), sur Radio Okapi, discutant sur le rapport de la MONUC, avril 2003.
[20] Entretien avec Stéphane Jooris, directeur de programmes, et Jérôme Cassou, coordinateur du programme d'étude et de collecte de données, Handicap International Belgique, Kisangani, 20 mars 2003 ; HIB, tableau :"Bilan des enlèvements et destructions de stocks de munitions par HIB entre 11/2002 et 05/2003", mai 2003.
[21] Entretien avec des officiers militaires du RCD-Goma, Kisangani, février 2003.
[22] " Les milices rivales signent un cessez-le-feu", IRIN, 31 décembre 2002. Les signataires du cessez-le-feu étaient : Jean Pierre Bemba du MLC, Roger Lumbala du RCD-N et Mbusa Nyamwisi du RCD-ML.
[23] " Les milices rivales signent un cessez-le-feu", IRIN, 31 décembre 2002.
[24] Rapport 2002 de l'Observatoire des mines, p. 196.
[25] " L'ONU fait exploser les mines", IRIN, 7 avril 2003.
[26] Rapport sur l'article 7, formulaire A, 30 avril 2003.
[27] Déclaration de l'ambassadeur Fabien-Emmery Zulu Kilo - Abi, directeur des organisations internationales, ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale, à la réunion du Comité permanent sur la destruction des stocks de mines, Genève, 15 mai 2003 ; entretien avec l'ambassadeur Fabien-Emmery Zulu Kilo - Abi et le capitaine Emmanuel Kanyamukenge, Genève, 14 mai 2003.
[28] Déclaration de l'ambassadeur Fabien-Emmery Zulu Kilo - Abi, 15 mai 2003 ; entretien avec l'ambassadeur Fabien-Emmery Zulu Kilo - Abi et le capitaine Emmanuel Kanyamukenge, 14 mai 2003.
[29] Communication du capitaine Emmanuel Kanyamukenge, vice-président de la Commission nationale de lutte contre les mines antipersonnel, à l'atelier sur la mise en oeuvre du Traité d’interdiction des mines tenu à Brazzaville en République du Congo, 7 mai 2003 ; note ministérielle N°MDN/CAB/02/3176/2002; rapport sur l'Article 7, formulaire A, 30 avril 2003.
[30]Communication du capitaine Emmanuel Kanyamukenge, 7 mai 2003 ; note ministérielle N°MDN/CAB/11/628/2003 ; rapport sur l'Article 7, formulaire A, 30 avril 2003.
[31] Communication du capitaine Emmanuel Kanyamukenge, 7 mai 2003.
[32] Déclaration de l'ambassadeur Fabien-Emmery Zulu Kilo - Abi, 15 mai 2003.
[33] Courriel à l'Observatoire des mines de Jerome Cassou, directeur d'études de HIB, 4 juin 2003; HIB, "Bilan des UXO trouvés à Kisangani en 2002".
[34] Rapport sur l'Article 7, formulaire G, 30 avril 2003.
[35] Entretien avec Mark Russel, conseiller technique principal du chef de bureau, HIB, Bruxelles, le 4 juin 2003; HIB, tableau: « Bilan enlèvements et destructions de stocks de munitions par HIB entre le 11/2002 et le 05/2003 », mai 2003.
[36] HIB, tableau: « Bilan enlèvements et destructions de stocks de munitions par HIB entre le 11/2002 et le 05/2003 », mai 2003.
[37] Plusieurs entretiens avec des leaders politiques et militaires du RCD-Goma à Goma et à Kisangani en décembre 2002 et janvier 2003 ; entretien avec un commandant anonyme de bataillon de l'ANC, Yahuma, 7 décembre 2002.
[38] Rapport sur l'Article 7, formulaire G, 30 avril 2003.
[39] Ibid.; "Un soldat de l'ONU tué, un autre blessé par une explosion de mine en RDC", Agence France Presse, 26 avril 2003 ; renseignements donnés par la MONUC sur Radio Okapi, 18 mars 2003; entrevue avec un militaire ougandaise à Bunia, mars 2003.
[40] Statistiques HIB, mai 2003.
[41] HIB, bilan des activités EOD, mai 2003.
[42] "Dirigente anuncia uso de minas anti-pessoal pelo MLC " (le leader annonce l'usage de mines antipersonnel par le MLC), IRIN, 29 octobre 2002.
[43] Reportage de José Deschartes, Radio Okapi, avril 2003; entretien avec les membres de huit familles de victimes de mine antipersonnel en Ituri, entre janvier et avril 2003 ; lettre à l'Observatoire des mines (CCP), de Bernnard Mbula Lombhe Musongela, membre de l’organisation internationale Médecins pour la prévention de la guerre nucléaire/RDC, 30 mars 2003.
[44] Rapport 2002 de l'Observatoire des mines, pp. 196-198.
[45] Ibid.
[46] ONU, « Catalogue des projets relatifs aux mines: 2003 », octobre 2002, p. 99.
[47] Deuxième rapport spécial du Secrétaire général sur la mission de l'ONU en République démocratique du Congo, Conseil de sécurité de l'ONU, résolution n° S/2003/566 par. 14, 27 mai 2003. Le rapport affirme que "le 26 avril 2003 à Komanda, un observateur militaire a été tué et un autre blessé dans un accident par mine sur une route qui avait été précédemment utilisée par les patrouilles de la MONUC. L'équipe a été évacuée pour le moment à cause des menaces de minage.
[48] Conseil de sécurité de l'ONU, résolution S/2003/566, par. 65, 27 mai 2003.
[49] Entretien avec Jean-Paul Yamba Kanzi, conseiller politique à l'ambassade de RDC à Kampala, en Ouganda, 10 février 2003 ; entretien par téléphone avec Noël Obotela Rachid, Gouverneur de la province de l’Orientale basé à Kinshasa, 15 janvier 2003 ; courriel de Noël Obotela Rachid, Gouverneur de la province de l’Orientale, 15 janvier 2003.
[50] Entretien avec l'ambassadeur Fabien-Emmery Zulu Kilo-Abi et le capitaine Emmanuel Kanyamukenge, 14 mai 2003.
[51] Rapport 2002 de l'Observatoire des mines, pp. 195-196.
[52] Douzième rapport du Secrétaire général sur la mission de l'ONU en République démocratique du Congo, Conseil de sécurité de l'ONU, résolution n°S/2002/1180, p. 14, 18 octobre 2002.
[53]Treizième rapport du Secrétaire général sur la mission de l'ONU, résolution n°S/2003/211, p. 14, 21 février 2003.
[54] Courriel à l'Observatoire des mines de M. Honore, directeur de l’ONG Justice Signe Plus, Bunia, 16 juin 2003.
[55] Informations données par la MONUC sur Radio Okapi, 14 mars 2003 ; entretiens par téléphone avec Bernard Mbula Lombhe Musongela, Anaclet Timambwenda Bashara et l'Évêque Banga, Délégués de la Société civile de l’Ituri, 25 mars 2003 ; entretien avec Dieudonné Upira, représentant de l'ONG "Malaria Plus", Kisangani, le 20 mars 2003 ; entretien avec les leaders des communautés Hema et Lendu, basées à Kisangani, entre janvier et mars 2003.
[56] "Un civil blessé suite à une explosion de mine à Bunia," Agence France Presse, 19 mai 2003.
[57] Ibid; "Deux observateurs de l'ONU sauvagement tués dans la région de l'Ituri en RDC", Agence France Presse, 19 mai 2003.
[58] Entretien avec les réfugiés d'Ituri au camp de Kampala, avril 2003 ; lettre de Bernard Bula Musongela, « Médecins congolais pour la paix », Bunia.
[59] « L’Ituri se mobilise pour le retrait des Ougandais », IRIN, , 17 avril 2003.
[60] Ibid.
[61] Ibid.
[62] Ibid ; entretiens avec les populations locales de Nyakunde et de Komanda, janvier 2003 ; entretien avec un membre de l'UPC, Kisangani, 22 janvier 2003 ; entretien avec deux représentants des étudiants de l'Ituri, Kisangani, 22 janvier 2003 ; entretien avec monseigneur Banga de Buta, Kisangani, 22janvier 2003.
[63] " Dirigente anuncia uso de minas anti-pessoal pelo MLC " (le leader annonce l'usage de mines antipersonnel par le MLC), IRIN, 29 octobre 2002.
[64] Entretiens avec le personnel de santé du district de Haut Uélé pendant l’évaluation annuelle du système de santé organisée par l'UNICEF à Kisangani, en décembre 2002 ; informations données par les délégués de la Société civile du district de Haut Uélé à l'assemblée générale de la Société civile de la province de l’Orientale, Kisangani, janvier 2003.
[65] Ibid.
[66] Présentation de l'ambassadeur Fabien-Emmery Zulu Kilo - Abi, directeur des Organisations internationales au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération internationale, à l'atelier sur la mise en oeuvre du Traité d’interdiction des mines tenu à Brazzaville, République du Congo, 7 mai 2003 ; déclaration de l'ambassadeur Fabien-Emmery Zulu Kilo - Abi, 14 mai 2003.
[67] Déclaration de l'ambassadeur Fabien-Emmery Zulu Kilo - Abi, 14 mai 2003.
[68] Rapport sur l'Article 7, formulaire C et annexes, 30 avril 2003.
[69] ONU, « Rapport annuel 2002 pour le Programme d'assistance à l’action contre les mines en République démocratique du Congo », disponible sur le site www.mineaction.org (consulté le 1er mai 2003).
[70] HIB, " Rapport sur l'impact socio-économique des mines/UXO à Kisangani: choix des sites à déminer en priorité", décembre 2002.
[71] HIB, « Rapport sur la situation des mines/UXO à Kisangani », avril 2003.
[72] HIB, « Rapport sur la situation des mines/UXO sur les axes Kisangani-Banalia (jusqu'au PK 62) et Kisangani-Isangi (PK 125), province de l’Orientale », février 2003.
[73] HIB, « Rapport sur la situation de Mines/UXO sur l'axe Kisangani-Bafwasende (PK21 à 122), rovince de l’Orientale », février 2003.
[74] HIB, "Rapport de mission, Ikela 19-25 juillet 2002 ".
[75] HIB, « Rapport sur la situation des mines/UXO à Kindu, province du Maniema », janvier 2003
[76] HIB, « Rapport sur la situation des mines/UXO sur l'axe Kindu-Kalima-Shabunda, province du Maniema et Sud Kivu », avril 2003.
[77] HIB, "Rapport sur la situation des mines/UXO dans les territoires de Djolu et Bokungu, province de l'Equateur", avril 2003.
[78] Entretiens avec Stéphane Jooris et Jerome Cassou, HIB, le 20 mars 2003.
[79] Ibid.
[80] HIB, "Zones polluées/suspectées d’être polluées par mines et UXO en RDC", avril 2003.
[81] "L’Ituri se mobilise pour le retrait des Ougandais", IRIN, 17 avril 2003.
[82] Informations données par le personnel de santé du district de Haut Uélé lors de l’évaluation annuelle du système de santé organisée par l'UNICEF en décembre 2002.
[83]Douzième rapport du Secrétaire général sur la mission de l'ONU en République démocratique du Congo, Conseil de sécurité de l'ONU, résolution n° S/2002/1180, 18 octobre 2002, p. 14.
[84] HIB, "Rapport sur la situation des mines/UXO dans les territoires de Djolu et Bokungu, province de l'Equateur," avril 2003.
[85] HIB, "Rapport sur la situation des mines/UXO à Kindu, province du Maniema," janvier 2003.
[86] HIB, "Rapport sur l'impact socio-économique des mines/UXO à Kisangani", décembre 2002, pp. 5-6.
[87] PK 21 désigne un point à 21 kilomètres sur la route de Kisangani.
[88] HIB, "Rapport sur l'impact socio-économique des mines/UXO à Kisangani," décembre 2002, pp. 5-6.
[89] HIB, "Rapport sur la situation des mines/UXO à Kisangani", avril 2003, p. 3.
[90] HIB, "Rapport sur l'impact socio-économique des mines/UXO à Kisangani", décembre 2002, pp. 5-6.
[91] Ibid, pp. 3-4. A Kandangba, 100 hectares de terre sont considérés comme affectés par les mines; à Ngene Ngene, 30 hectares; dans La Forestière, 150 hectares; à Bangboka, 1000 hectares et à Batiebombe, 30 hectares.
[92] Ibid, pp. 7-8.
[93] Ibid, pp. 8-11
[94] HIB, "Rapport sur la situation des mines/UXO sur l'axe Kisangani-Bafwasende (PK21 à 122), province Orientale", février 2003.
[95] HIB, "Rapport de mission, Ikela, 19-25 juillet 2002 ."
[96] HIB,"Rapport sur la situation des mines/UXO sur les axes Kisangani-Banalia (jusqu'au PK 62) et Kisangani-Isangi (PK 125), province Orientale", février 2003.
[97] " L’Ituri se mobilise pour le retrait des Ougandais", IRIN, 17 avril 2003; « l'ONU fait exploser les mines », IRIN, 7 avril 2003.
[98] "Les enquêteurs de l'ONU atteignent le site des conflits en RDC", Agence France Presse, 24 mai 2003.
[99] "La ville du Congo prête pour accueillir les Français ou quiconque pour mettre fin à la guerre", Reuters, 16 mai 2003.
[100] " L’Ituri se mobilise pour le retrait des Ougandais", IRIN, 17 avril 2003.
[101] Entretien avec l'ambassadeur Fabien-Emmery Zulu Kilo - Abi, 8 mai 2003.
[102] ONU," Rapport annuel 2002 ".
[103] Base de données sur le financement des actions contre les mines par l’ONU.
[104] Courriel à l'Observatoire des mines de Koen Baetens, assistant à l'unité en charge de la politique d’interdiction des mines, HIB, 2 mai 2003.
[105] Courriel à l'Observatoire des mines de Jérôme Cassou, directeur d'étude, HIB, 4 juin 2003.
[106] Courriel à l'Observatoire des mines (HRW-Human Right Watch) de William Brown, directeur des programmes, de la Fondation américaine des vétérans du Vietnam, 17 juillet 2003.
[107] Décret ministériel n° 0001 du 6 mai 2002 ; rapport sur l'Article 7, formulaire A, 30 avril 2003.
[108] Communication par l'ambassadeur Fabien-Emmery Zulu Kilo - Abi, 7 mai 2003.
[109] Ibid.
[110] Ibid; déclaration de l'ambassadeur Fabien-Emmery Zulu Kilo - Abi, 14 mai 2003.
[111] ONU, "Catalogue des projets relatifs aux mines : 2003", octobre 2002, p. 99.
[112] Ibid; " Mines en Afrique ", Journal de l’action contre les mines, numéro 6.2, 2002, pp. 6-7.
[113] Ibid.
[114] Ibid
[115] ONU, "Rapport annuel 2002 ".
[116] Ibid.
[117] Décision n° 131/131.10.1/00080/2003 du 29 janvier 2003 ; rapport de l'Article 7, formulaire A, 30 avril 2003.
[118] Rapport 2002 de l'Observatoire des mines, pp. 200-201.
[119] Entretien avec les membres de l'UPC, Bunia, février 2003.
[120] "Rapport sur le situation des mines/UXO dans les territoires de Djolu et Bokungu, province de l'Equateur," avril 2003, p. 4.
[121] Informulaireations données par José Deschartes Menga Mbula, journaliste, avril 2003.
[122] HIB, "Rapport sur la situation des mines/UXO à Kindu, province de Maniama," janvier 2003, p. 5.
[123] ONU, "Rapport annuel 2002 ".
[124] Entretiens avec Stéphane Jooris, directeur de programme et avec le conseiller technique et les démineurs locaux, HIB, Kisangani, 12 février 2003.
[125] Entretiens avec Taz Khaliq, chef de l'Unité d’action contre les mines, HIB, Brazzaville, 8 mai 2003.
[126] Rapport 2002 de l'Observatoire des mines, p. 201.
[127] HIB, " Bilan des activités EOD, " mai 2003.
[128] Entretiens avec Mario Bucci, chargé de programme, HIB, Bruxelles, 13 juin 2003.
[129]Entretiens avec Taz Khaliq, chef de l'Unité d'action contre les mines, HIB, à l'atelier sur la mise en oeuvre du Traité d’interdiction des mines, tenu à Brazzaville, République du Congo, 8 mai 2003
[130] Informations données par le personnel de santé du district du Haut Uélé pendant l’évaluation annuelle du système de santé organisée par l'UNICEF en décembre 2002.
[131] HIB, "Rapport sur l'impact socio-économique des mines/UXO à Kisangani », décembre 2002, p. 15.
[132] Entretiens avec Svend Michael Olsen, consultant technique, DanChurchAid, Kisangani, 25 mars 2003.
[133] Entretiens avec Steven Olejas, coordinateur de l'action humanitaire contre les mines, DanChurchAid, Genève, mai 2003.
[134] Présentation par le colonel. Médard Unyon-Pewu, directeur de cabinet du ministère de la Défense Nationale, à l'atelier sur la mise en oeuvre du Traité d’interdiction des mines, tenu a Brazzaville, République du Congo, 7 mai 2003.
[135] Entretiens avec Taz Khaliq, chef de l'Unité d'action contre le mines, HIB, Brazzaville, 8 mai 2003.
[136] HIB, "Bilan des activités de sensibilisation", avril 2003.
[137] Ibid.
[138] Ibid.
[139]Entretiens avec Odette Walungu, coordinatrice du programme sur l'éducation aux dangers des mines (MRE), HIB, Kisangani, le 14 janvier 2003.
[140] Ibid.
[141] Ibid.
[142] Ibid; entretiens avec les enfants de l'école primaire de Mutumbi et leurs parents, 29 janvier 2003 ; entretiens avec les populations des régions affectées par les mines à Bangboka et à La Forestière, 29 janvier 2003 ; entretiens avec les autorités politiques et administratives de Kisangani, 12 janvier 2003 ; entretiens avec les chefs de village affectés par les mines le long de la route Ituri-Lubutu, janvier-mars 2003.
[143] Groupe d'appui à l’action contre les mines", mise à jour de l'UNICEF" dans " le Bulletin d'informations: décembre 2002", p. 22.
[144] Ibid
[145] Rapport de la Campagne congolaise pour interdire les mines, décembre 2002.
[146] Présentation par le colonel. Médard Unyon-Pewu, directeur de cabinet du ministère de la Défense Nationale, à l'atelier sur la mise en oeuvre du Traité d’interdiction des mines, tenu à Brazzaville, République du Congo, 7 mai 2003.
[147] Déclaration de l'ambassadeur Fabien-Emmery Zulu Kilo-Abi, directeur des organisations internationales au ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, à la réunion intersessionelle du Comité permanent sur l'assistance et la réinsertion socio-économique des victimes, Genève, 13 mai 2003.
[148] UNICEF Burundi, " les victimes de mines au Burundi en 2001-2002, " note de bas de page 24, pp. 24-25.
[149] " Un officier de maintien de la paix de l'ONU a été tué par une mine en RDC, agence d'information Xinhua, 13 mai 2002.
[150] Courriel de Jérôme Cassou, directeur d’étude, HIB, Kisangani, 4 juin 2003.
[151] Courriel de Taz Khaliq, chef de l'Unité d’action contre les mines, HIB, 23 décembre 2002.
[152] L'Observatoire des mines a analysé les données des registres de l'hôpital, de l'ONU et ses agences Internationales, des ONGs et des médias sur les accidents rapportés dans les provinces de l'Equateur, l'Orientale, du Maniema, du Sud Kivu, et du Kasai Occidental de janvier 2000 à juin 2002; voir le rapport 2002 de l'Observatoire de Mines, p. 202.
[153] Courriel à l'Observatoire des mines de Claude N. Mushid, assistant IT, UNMACC-DRC, 7 juillet 2003.
[154] L'Observatoire des mines a analysé les données des registres de l'hôpital, de l'ONU et ses agences Internationales, des ONGs et des médias sur les accidents rapportés dans les provinces de l'Equateur, l'Orientale, du Maniema, du Sud Kivu, et du Kasai Occidental de janvier 2000 à juin 2002; voir le rapport 2002 de l'Observatoire des Mines, p. 202.
[155] Courriel de Claude N. Mushid, UNMACC-DRC, 7 juillet 2003.
[156] HIB,"Rapport sur les victimes de Mines/UXO à Kisangani et sa région," avril 2003, pp. 2-6.
[157] Courriel de Claude N. Mushid, UNMACC-DRC, 7 juillet 2003.
[158] Ibid.
[159] "L Ituri se mobilise pour le retrait des Ougandais" IRIN, 17 avril 2003.
[160] "Un soldat de l'ONU tué, un autre blessé par une explosion de mine en RDC, "Agence France Presse, du 26 avril 2003 ; l'observateur de la mission de l'ONU a été tué par une explosion de mine", IRIN, 28 avril 2003 ; l'envoyé de l'ONU condamne la violence à la veille d'une réunion historique dans la capitale, service d'information de l'ONU, 30 avril 2003.
[161] Déclaration de l'ambassadeur Fabien-Emmery Zulu Kilo - Abi, le 13 mai 2003;voir aussi le rapport 2002 de l'Observatoire des mines, p. 202 ; WHO, éclairage sur la préparation et les réponse aux situations d’urgence, n.°6, juillet 2002, p. 2.
[162] Présentation par Kampagna Mobile, directeur du Programme national pour les urgences et les actions humanitaires à l'atelier sur la mise en oeuvre du Traité d’interdiction des mines, tenu à Brazzaville, République du Congo, 7 mai 2003.
[163]Rapport spécial du Secrétaire général sur la mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo, Conseil de sécurité des Nations Unies, S/2003/566, 27 mai 2003.
[164] Courriel à l'Observatoire des mines (HRW) de Kathleen Lawand, conseillère juridique, Comité international de la Croix Rouge (CICR), 10 juillet 2003.
[165] Ibid.
[166] Présentation par Maarten Merkelbach, chef de la délégation du CICR, à l'atelier sur la mise en oeuvre du Traité d’interdiction des mines, tenu à Brazzaville, République du Congo, 7 mai 2003.
[167] Présentation par Véronique Ntumba, administratrice des institutions de santé, Croix Rouge de la RDC, à l'atelier sur la mise en oeuvre du Traité d’interdiction des mines, tenu à Brazzaville, République du Congo, 7 mai 2003 ; programme de réadaptation physique du CICR, « rapport annuel 2002 », Genève, juin 2003.
[168] Courriel de Kathleen Lawand, CICR, 10 juillet 2003.
[169] Voir le rapport 2002 de l'Observatoire des mines, p. 203.
[170] Courriel de Benoît Piret, responsable de projet, HIB, 8 juin 2003.
[171] Entretiens avec le révérend Martin Konings, directeur du centre de réadaptation Simama, Kisangani, 13 décembre 2002 et 19 février 2003 ; entretien avec Alioune Kane, agent humanitaire, MONUC, Kisangani, 15 décembre 2002 ; entretiens avec des survivants de mines au centre de réadaptation Simama, Kisangani, 25 decembre 2002.
[172] Entretien avec soeur Monique Kabongo, directrice de Caritas, Kisangani, 21 janvier 2003.
[173] Entretiens avec le révérend Martin Konings, directeur du centre de réadaptation Simama, et avec la famille des survivants, Kisangani, 14 décembre 2002.
[174] Communication par Izun Okomba, directeur, ministère d'Affaires Sociales, à l'atelier sur la mise en oeuvre du Traité d’interdiction des mines, tenu à Brazzaville, République de Congo, 7 mai 2003.
[175] Déclaration de l’ambassadeur Fabien-Emmery Zulu Kilo - Abi, 13 mai 2003.
[176] Déclaration de Mindia Monga, ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale, Kinshasa, 3 mai 2002.
[177] Présentation par Izun Okomba, directeur au ministère des Affaires Sociales, à l'atelier sur la mise en oeuvre du Traité d’interdiction des mines, tenu à Brazzaville, République du Congo, 7 mai 2003.
[178] Ibid; HIB, " État des personnes handicapées dans le monde: informations recueillies dans 16 pays différents en 2000-2001", décembre 2002, p. 46.
[179] Rapport sur l'Article 7, formulaire A, le 30 avril 2003 ; déclaration de l'ambassadeur Fabien-Emmery Zulu Kilo - Abi, 13 mai 2003.