Développements clés depuis mai 2002: La
République démocratique du Congo a accédé au
Traité d’interdiction des mines le 2 mai 2002. Une commission
nationale de lutte contre les mines a été créée le 6
mai 2002. La RDC a soumis son rapport de transparence initial prévu par
l’Article 7 le 30 avril 2003. Elle a identifié 165 sites
minés ou suspectés d'être minés dans 11 provinces.
Handicap International Belgique (HIB) a conduit plusieurs missions
d’évaluation d’urgence et d’études
préliminaires sur les mines antipersonnel. Entre juin 2001 et avril 2003,
HIB a déminé 25 756 mètres carrés à Kisangani
et dans les régions environnantes. La MONUC et l'armée ont
également mené des opérations de déminage
limitées. En 2002 et 2003, HIB a détruit approximativement 1660
mines antipersonnel stockées par les forces rebelles. En 2002 et 2003,
l'utilisation des mines antipersonnel par un certain nombre de groupes rebelles
a continué et s’est, apparemment, intensifiée.
Contexte
Le 3 avril 2003, à Sun-City en Afrique du Sud, les participants au
dialogue inter-congolais ont signé l'acte définitif des
négociations qui avaient commencé en octobre 2001. Par cet acte,
ils ont officiellement avalisé une série d'accords pour restaurer
la paix et la souveraineté nationale en République
démocratique du Congo (RDC) pendant une période de transition de
deux ans.[1] Egalement, en juillet
2002, les pourparlers entre la RDC et le Rwanda ont abouti à un accord
pour mettre fin au conflit entre les deux Etats.
Le pays reste divisé en trois zones principales de contrôle. Une
grande partie du nord est contrôlée par le MLC (Mouvement de
Libération du Congo), avec le soutien de l'Ouganda. Une bonne partie de
l'est est contrôlée par le RCD (Rassemblement congolais pour la
démocratie) soutenu par l'armée rwandaise. Le gouvernement
contrôle l'ouest et le sud du pays, avec le soutien militaire de l'Angola,
du Zimbabwe et de la Namibie. Les observateurs militaires de la MONUC sont
déployés le long des lignes frontalières et dans
d’autres
localités-clés.[2]
En dépit du calme relatif le long des lignes frontalières, la
situation dans la partie est du pays est devenue très instable depuis
l'année 2002, avec une prolifération de groupes armés et de
milices récemment formées. D'après l'ONU, "les combats ont,
en particulier, continué entre les milices Lendu et Hema basées en
Ituri et entre le RCD-Goma, Mai-Mai, et d’autres groupes armées
dans le Kivus."[3] L'accès
d’organisations humanitaires à certaines régions de
l’est est sporadique, voire
inexistant.[4]
Politique d’interdiction des mines
La République démocratique du Congo a accédé au
Traité d’interdiction des mines le 2 mai 2002 et ce traité
est entré en vigueur le 1er novembre le 2002. Une Commission
nationale de lutte contre les mines antipersonnel (CNLCMA) a été
créée le 6 mai 2002.[5]
En février 2002, une commission a été créée
au ministère de Justice pour préparer la mise en oeuvre d'une
législation nationale.[6] La
RDC a demandé l'assistance légale de la France, du Zimbabwe, du
PNUD et du Comité international de la Croix Rouge
(CICR).[7]
La RDC a soumis son rapport initial de transparence prévu par
l'Article 7 le 30 avril 2003. Un fonctionnaire de la Commission nationale de
lutte contre les mines antipersonnel a insisté sur le fait que le rapport
n’était pas complet, en notant que les mises à jour
annuelles seraient plus
précises.[8]
La RDC a participé à la quatrième réunion des
Etats-parties au Traité d’interdiction des mines en septembre 2002
et aux réunions intersessionelles du Comité permanent en
février et mai 2003 à Genève, y compris à celles du
Groupe de contact de l'Article 7. Bien qu’absente lors du vote en novembre
2002, elle a appuyé la résolution 57/74 de l'Assemblée
générale des Nations Unies soutenant le Traité
d’interdiction des mines.
La RDC a participé au "Séminaire sur la mise en oeuvre de
l'Article 7 du Traité d'Ottawa en Afrique centrale," organisé par
le ministère belge des Affaires Étrangères, de la
Coopération et du Commerce International et tenu, à Bruxelles, les
12 et 13 novembre 2002.
Avec la République du Congo et le Canada, la RDC a organisé un
atelier sur «la mise en oeuvre de la Convention d'Ottawa et l’action
contre les mines en RDC et en République du Congo», à
Brazzaville les 7 et 8 mai 2003. Les objectifs de l'atelier étaient
d'informer des représentants des ministères en charge de la
question des mines sur les obligations du traité et d'évaluer sa
mise en application dans les deux pays. L'atelier a aussi cherché
à formuler des propositions sur une coopération pour la
destruction des stocks de mines et le
déminage.[9] Les participants
ont insisté sur le fait que la lutte contre les mines antipersonnel ne
pouvait être une action isolée, mais devait être incluse dans
la lutte contre la
pauvreté.[10]
Les membres de la Commission nationale de lutte contre les mines
antipersonnel ont exprimé leur doute sur le fait que toutes les forces
armées réparties sur le territoire national avaient une
compréhension appropriée du Traité d’interdiction des
mines. [11] En mai 2002, il avait
été annoncé que le gouvernement, avec le soutien de la
Communauté de développement de l'Afrique du Sud (Southern Africa
Development Community - SADC) et le CICR, organiseraient un atelier pour
instruire l'armée sur la teneur du Traité d’interdiction des
mines.[12] Cependant, il n'a pas eu
lieu à cause d'un manque de
financement.[13] Le 15 mars 2003, le
ministre de la Défense a publié une directive relative a
l'arrêt de l'utilisation des mines antipersonnel par les forces
armées.[14]
La RDC a annoncé, en juin 2002, qu'elle avait achevé la
rédaction des procédures internes pour l'adhésion à
la Convention sur les armes conventionnelles
(CCW).[15] En mai 2003, un
fonctionnaire a dit qu'il attendait encore la signature des documents par le
président.[16]
Politique des acteurs non - étatiques sur l’interdiction des
mines
Comme rapporté dans le rapport 2002 de l'Observatoire des mines, un
représentant du groupe de l'opposition armée, le Rassemblement
congolais pour la démocratie (RCD)-Goma, a affirmé à un
atelier, en mai 2002, sur le Traité d’interdiction des mines
à Kinshasa que ses forces adhéraient aux principes du
Traité d’interdiction des
mines.[17] Cette assertion a
été réitérée à l'Observatoire des
mines en décembre 2002.[18]
Cependant, comme décrit ci-dessous, il y a des allégations sur
l’utilisation persistante des mines antipersonnel par le RCD-Goma dans des
opérations conjointes de combat avec l'Union des patriotes congolais
(UPC) et les milices Hema au cours de la période couverte par le
présent rapport. La RDC est également soupçonnée
d'avoir fourni des mines antipersonnel aux forces de
l'UPC.[19]
En décembre 2002, la septième brigade de l’Armée
nationale congolaise/RCD-Goma a remis un stock de mines antipersonnel et des
munitions non explosées (UXO) de leur camp de Lukusa à Handicap
International Belgique (HIB) à
Kisangani.[20] Cependant, l'ANC a
refusé de remettre les cartes des régions où il a
utilisé les mines dans le passé, les déclarant comme
étant un secret
militaire.[21]
Le 30 décembre 2002, un accord de cessez-le-feu a été
signé à Gbadolite, entre le MLC, le RCD-National, et le RCD-ML en
présence de l'adjoint au représentant spécial du
Secrétaire général de l'ONU en RDC. Les trois mouvements se
sont mis d’accord pour créer les conditions favorables pour le
déminage et la destruction des stocks de
mines.[22] Les combats entre les
milices ont commencé le 20 décembre 2002, trois jours après
l'accord de paix de Pretoria sur la formation d'un gouvernement d'union
nationale en RDC.[23] Cependant, ces
forces continuent d’utiliser les mines, comme décrit
ci-dessous.
Production, transfert, stockage et destruction des stocks de mines
Le gouvernement de la RDC n'est pas connu comme ayant produit ou
exporté des mines antipersonnel, mais il en a acquis par le passé
de différentes sources.[24]
Le commandant des forces ougandaises dans l'Ituri, Brig. Kale Kayihura, a dit
aux médias qu'une des raisons pour lesquelles les troupes ougandaises
avaient saisi l'aéroport de Bunia en mars 2003, était
« d’empêcher de nouvelles cargaisons aériennes de
mines ».[25]
L'Observatoire des mines n’a pas été en mesure de trouver
des détails concernant cette assertion sur les cargaisons de mines.
Au cours de la période du présent rapport, le gouvernement n'a
fait aucun inventaire ou estimation de son stock de
mine.[26] Selon les fonctionnaires,
la partition du pays pendant la guerre a empêché l'accès aux
informations dans les territoires échappant au contrôle du
gouvernement central jusqu'à avril 2003, date à laquelle le pays a
été unifié.[27]
Ils ont aussi affirmé qu'en ce qui concerne l'obligation de transparence
prévue par le traité, celle-ci se heurte au désir de
préserver un secret militaire de la part des responsables du stockage des
mines.[28]
Le 2 novembre 2002, le ministre de la Défense Nationale a
demandé au commissaire général du gouvernement de
préconiser à tous les signataires des accords de paix de Lusaka de
communiquer des informations précises sur les types, les quantités
et les emplacements des mines antipersonnel
stockées.[29] Plus tard, le
19 février 2003, il a demandé au chef d'état major
interarmées des forces armées congolaises de communiquer,
dès que possible, le nombre et les catégories de mines
possédées par les forces armées congolaises, les
progrès du programme de destruction et la localisation des régions
minées.[30] La RDC a
demandé au Centre international de déminage humanitaire de
Genève (GICHD) une assistance technique pour la destruction future de ses
stocks de mines.[31]
A la réunion de mai 2003 du Comité permanent du Traité
d’interdiction des mines sur la destruction des stocks, le
représentant de la RDC a affirmé que son pays n'attendrait pas
jusqu'à la soumission de son prochain rapport de transparence, le 30
avril 2004, pour révéler publiquement les nouvelles informations.
Il a aussi noté que les autorités sont au courant « de
l'existence de plusieurs petites réserves isolées de mines dans
certaines parties du pays ... qui ont besoin d'être intégré
dans l'inventaire global du stock à détruire ». Il a dit
que cela ne pourrait être fait seulement qu’« au rythme du
retour de la paix ».[32]
En décembre 2002, HIB a détruit 15 mines antipersonnel
trouvées dans un vieux dépôt de munitions à
Bangboka.[33] Toujours en
décembre 2002, la septième brigade de l'ANC/RCD-Goma a
donné un stock de mines antipersonnel et engins non explosés
à HIB à Kisangani. Selon le rapport de transparence sur l'Article
7 fourni par la RDC, le stock contenait les mines suivantes: 398 PMA2s, 81
TS50s, 62 M2A4s, 6 Épée écossaise Z1s et 115
PRBMs.[34] D'après HIB, il y
avait 20 mines M2A4 de moins.[35]
Ces mines ont été détruites entre le 9 et le 15
décembre 2002; 62 mines antivéhicule du stock de la RDC ont
été éliminées au même
moment.[36] Les médias
nationaux ont couvert cette destruction des stocks. Cependant, le RCD-Goma n'a
pas publiquement révélé d'informations sur les autres
stocks, considérant ces renseignements comme secret
militaire.[37]
D'après le rapport de transparence sur l'Article 7, HIB a
détruit 675 autres Épée écossaise Z1s, 274 PRBMs et
5 POMZs le 4 avril 2003 à Bunia dans le district de
l'Ituri.[38] Ces mines avaient
été remises à la MONUC par l'armée ougandaise
après qu'ils les eurent prises à
l'UPC.[39] D'après HIB, les
mines détruites comprenaient aussi 64 TS50s et 57 mines
antivéhicules.[40]
Ainsi, en 2002 et 2003, HIB rapporte avoir détruit 1660 mines
antipersonnel, 119 mines anti-véhicule et des milliers de munitions non
explosées stockées par les
rebelles.[41] D’autres acteurs
non-étatiques possèdent aussi, selon les rapports, des stocks de
mines antipersonnel. Le RCD-ML prétend avoir découvert un arsenal
d'armes du MLC qui comprenait des mines antipersonnel, pendant le combat de
Mambassa en octobre 2002.[42] Au
cours d’une confrontation en mars 2003, un stock de mines antipersonnel a
été abandonné par le MLC (soutenu par RCD-National) et
saisi par le RCD-ML à Komanda. D’autres réserves de mines
antipersonnel ont été, selon les rapports, abandonnées a
Bunia, Bogoro, Mambassa et Mandro après plusieurs
confrontations.[43]
Emploi des mines
Les mines ont été et continuent d'être un
élément important du conflit en RDC. Tous les rapports
précédents de l'Observatoire des mines ont cité des
allégations d’emploi par virtuellement toutes les forces qui
luttent en RDC depuis 1998. Dans le passé, il y a eu des
allégations persistantes sur l'utilisation des mines par les forces
gouvernementales de la RDC et le mouvement rebelle du Rassemblement congolais
pour la démocratie (RCD), aussi bien que par les forces des gouvernements
du Burundi, du Rwanda, de l'Ouganda, et du
Zimbabwe.[44]
Dans chacun de ses rapports, l'Observatoire des mines a insisté sur le
fait que alors qu'il était évident que les mines avaient
été posées, il était impossible de vérifier
qui était responsable de leur emploi, en particulier au vu des
accusations, des contres accusations et des démentis par toutes les
parties. En plus, il est souvent difficile de déterminer à quel
moment les mines ont été
posées.[45] Dans son
« Catalogue 2003 de projets relatif aux mines », les Nations
Unis déclarent que « il paraît certain que la plupart des
belligérants, y compris tous leurs alliés internationaux, ont
d’une façon extensive posé des mines, surtout le long des
lignes de confrontation successives ».
[46]
Les mines ont continué d’être utilisées en RDC au
cours de la période du présent rapport, surtout autour de Bunia
depuis la fin 2002. Plusieurs accidents par mines se sont produits et des
stocks de mines ont été retrouvés dans des endroits
où aucune mine ou victime de mine n'avait été
rapportée autrefois tel que dans le district d'Ituri, province de
l’Orientale, où de violents combats ont eu lieu depuis
décembre 2002.[47] Dans son
rapport de mai 2003 sur la RDC adressé au Conseil de
sécurité, le Secrétaire général de l'ONU
affirme « la [MONUC] veillera à ce que toutes les parties
arrêtent l'utilisation des mines et fournissent des informations sur les
zones minées ».[48]
La RDC déclare qu'elle a cessé d'utiliser les mines
antipersonnel dans les territoires sous contrôle du gouvernement depuis
son adhésion au Traité d’interdiction des
mines.[49] L'Observatoire des mines
n'a reçu aucune allégation sur l’utilisation des mines par
les forces gouvernementales au cours des deux dernières années. Un
fonctionnaire a dit qu'il avait été impossible pour le
gouvernement d'arrêter ou de punir tout usage de mines antipersonnel par
les autres forces engagées dans les combats en cours dans l’est du
pays.[50] Selon l'Article 9 du
Traité d’interdiction des mines, un État partie doit prendre
toutes les mesures appropriées «pour prévenir et
réprimer" l'usage de mines antipersonnel «par les personnes, ou sur
un territoire, sous sa juridiction ou son contrôle.»
Allégations d’emploi par des acteurs non - étatiques
Comme rapporté dans le rapport 2002 de l'Observatoire des mines, le 3
mai 2002, lors d’un atelier sur l’interdiction des mines
organisé à Kinshasa, le RCD-Goma a admis avoir utilisé des
mines, mais a déclaré «qu'il adhérait aux principes du
Traité d’interdiction des mines et essaierait de le
respecter.»[51] Cependant,
depuis lors, l'Observatoire des mines a rassemblé des informations
provenant de nombreuses sources concernant l'usage persistant de mines
antipersonnel par le RCD-Goma dans les opérations conjointes de combat
avec l'UPC.
En octobre 2002, le Secrétaire général de l'ONU a
déclaré que «selon les rapports, l'UPC a utilisé des
mines dans les récents combats autour de
Bunia.»[52] Dans son rapport de
février 2003, le Secrétaire général déclara
« la période écoulée depuis mon
précédent rapport a vu une augmentation inquiétante de
l’emploi des mines et d’engins explosifs improvisés dans le
nord-est, à Ituri et lors d’opérations récentes entre
forces du RCD-ML et du MLC dans la région d’Isiro-Beni. Des
rapports spécifiques ont été reçus sur des incidents
liés aux mines à Bunia, Nyankunde, Rethy, Oicha, et
Manguina."[53]
Une ONG basée en RDC a rapporté de Bunia que le RCD-ML a
accusé l'UPC d'avoir utilisé les mines à Ituri pendant les
combats entre les deux forces en
2002.[54] De nombreuses sources ont
affirmé que le RCD-Goma, l'UPC et l'Armée patriotique rwandaise
(APR), ont systématiquement miné la ville de Bunia avant leur
retraite en mars 2003. [55] Quand
une journaliste de l'Agence France Presse a visité Bunia en avril 2003,
environ une douzaine de personnes étaient traitées à
l'hôpital pour des blessures par mines dans la périphérie de
la ville.[56] Le 19 mai 2003, un
homme de 25 ans a perdu sa main droite quand une mine a explosé sur la
place du marché central de
Bunia.[57]
La coalition UPC/RCD-Goma a également, selon les rapports,
utilisé des mines à Mandro, Mwanga, Mahagi, Ngongo et
Tsai.[58] Entre janvier et mars
2003, après que les forces de l'UPC eurent quitté Lendu Ngiti
entre Gety et Bogoro, on a rapporté qu’elle avait posé des
mines le long de la route.[59] En
avril 2003, il fut signalé qu'un soldat ougandais était mort au
début de l'année 2003 suite à l’explosion d'une mine
à Irumu, 40 kilomètres à l'ouest de
Bunia.[60] Quand l'UPC a
attaqué les quartiers généraux tactiques des Forces de
défense des populations de l'Ouganda (UPDF) à l'aéroport,
ils ont selon les rapports posé quatre mines au travers de la route
d’accès [61] En retour,
l'UPC a accusé la milice Lendu, soutenu par le RCD-ML, d'utiliser les
mines antivéhicule et antipersonnel dans la ville de Bunia, sur la route
entre Bunia-Nyakunde-Komanda et aussi à Nyakundu, en janvier
2003.[62]
En octobre 2002, le RCD-ML a accusé le MLC d'utiliser des mines
antipersonnel à Mambassa. Le RCD-ML prétend avoir trouvé
des réserves de mines antipersonnel abandonnées par le MLC pendant
sa retraite de Mambasa.[63]
Plusieurs sources ont prétendu que le MLC et le RCD - National avaient
utilisé des mines antipersonnel entre mai et septembre 2002 à
Gombari sur une zone de cinq kilomètres entre la base militaire de
Gombari et la rivière Indula ainsi qu’à Wamba, au carrefour
Betongwe-Wamba.[64] D'après
le personnel de santé du district du Haut Uélé, des mines
antivéhicule et des mines antipersonnel ont été
utilisées.[65]
Rwanda
Le Rwanda a, selon les rapports, soutenu le RCD-Goma, l'UPC et son
allié Hema, qui sont tous soupçonnés d’avoir
utilisé des mines antipersonnel au cours de la période du
présent rapport. La nature et l'ampleur du soutien du Rwanda ne sont pas
définis. Selon l'Article 1 du Traité d’interdiction des
mines, un État partie ne doit sous aucune circonstance «...assister,
encourager ou inciter, de quelque manière, quiconque à
s’engager dans toute activité interdite à un
État-partie en vertu de la présente Convention.»
Problèmes posés par les mines ; étude et
évaluation
Aucune étude ou évaluation à l’échelle du
pays n'a encore été faite en RDC. Les officiels ont insisté
sur le besoin urgent d'une enquête sur l'impact des
mines.[66] Une étude
technique, qui doit être menée par la République du Congo et
l'Angola sur leurs frontières communes, est aussi
envisagée.[67]
Le premier rapport de la RDC prévu par l'Article 7 de la Convention
donne des informations sur les régions suspectées
d’être minées sur le territoire national. Ces informations
ont été fournies par le Centre de coordination de l’action
contre les mines (MACC) institué par la
MONUC.[68] Mais, le MACC a
souligné que leurs cartes ont la même valeur que les informations
dont elles procèdent, informations non confirmées dans la plupart
des cas.[69] Le rapport cite 165
sites minés ou suspectés de l’être dans les 11
provinces du pays.
Province Bandundu : Kahungula et Tembo (district de Kwango).
Province du Bas - Congo: Yema (district de Boma); Kimpangu, Kindopolo et
Songololo (district de Cataractes); Kasangulu, Mvululu et Tampa (district de
Lukaya); et Ango Ango (district de Matadi).
Province de l'Equateur : Basankusu, Bolomba, Bolongo, Bomongo, Boso-Semodja,
Edugulu-Libaha, Losombo et Mondjo (district de l'Equateur); Mbandaka (district
de Mbandake); Akula et Lisala (district de Mongala); Businga, Gbadolite, Karawa
et Popolo ( district nord d'Ubangi ); Budjala, Gemena et Libenge (district sud
d'Ubangi ); et Anzi, Befori, Boende, Bokungu, Bomandja, Bongoi, Bulukutu, Ene,
Ikeal, Maboka, Monde, Mondombe, Pombo, Yalusaka et Yayenga (district de
Tshuapa).
Province du Kasai Occidental: Domiongo et Tshikapa (district de Kasi); et
Bena-Leka, Beya-Bwanga, Bululu, Dimbelenge, Diomba, Mpoyi, Mwetshi et Tshimbadi
(district de Lulua).
Province Kasai Oriental: Gandajika, Kabinda, Kamana, Kileta, Kitenge, Lubap,
Senteri, Tangala et Tunda (district de Kabinda); Mbuji-Mayi (district de
Mbuji-Maji); Lusambo et Pumbu (district deSankuru); et Kadimadiba et Miabi
(district de Tshilenge).
Province du Katanga : Pweto (district du Haut-Katanga); Kateba (district du
Haut-Lomami); Dilolo (district de Lualaba); Ruashi (district de Lubumbashi); et
Ankoro, Bendera, Butondo, Kabalo, Kabula, Kabumba, Kakuyu, Kalemie, Kamubangwa,
Kasinge, Kilembwe, Kioko, Kongolo, Manono, Mbulula, Moba, Moliro, Muhuya, Nyunza
et Pepa (district de Tanganika).
Province Kinshasa : Kinshasa.
Province de Maniema : Amisi, Bitule, Kabambare, Kabumba, Kalima,
Kalombe-Nyama, Kima, Kindu, Kowe, Lubutu, Makalele, Mogogo, Punia et Sulia
(district de Maniema).
Province du Nord Kivu: Beni, Eringite, Goma, Muhanga et Walikale (district
du Nord Kivu).
Province de l’Orientale : Aketi, Bili, Buta, Dingila et Kumu (district
Bas-Uele); Bambu et Watsa (district Haut-Uele); Aru, Badiya, Bambu, Bogoro,
Bule, Bunia, Chai, Dele, Fataki, Irumu, Itende, Komanda, Lengabo, Mahagi,
Mambasa, Moanga, Mongbwalu, Ndrele, Nizi, Nyakunde, Rethy, Songolo et Zumbe
(district Ituri); Bangboka et Kisangani (district Kisangani); et Bafwasende,
Banalia, Basoko, Bengamisa, Lobolo, Maiko, Mombongo, Opala, Simba, Ubundu,
Wanie-Rukula, Yahila et Yahuma (district Tshopo).
Province du sud Kivu: Baraka, Fizi, Lueba, Runingo, Shabunda, Uvira et
Walungu (district du Sud Kivu.)
Handicap International Belgique a aussi fourni des informations sur les
régions affectées par les mines en RDC, informations
rassemblées à travers plusieurs enquêtes
préliminaires sur l'impact des mines et lors de missions
d'évaluation urgentes menées en 2002 et 2003. Entre juin et
novembre 2002, HIB a conduit une étude socio-économique sur
l'impact des mines dans cinq régions affectées par les mines
autour de la ville de Kisangani, Province de l’Orientale: Kandangba, Ngene
Ngene, La Forestière, Bangboka et
Batiebombe.[70]
Entre juillet 2002 et mars 2003, HIB a aussi mené une étude sur
l'impact des mines à
Kisangani,[71] et plusieurs
enquêtes préliminaires ou missions d'évaluation
d’urgence, dans les couloirs entre Kisangani-Banalia et
Kisangani-Isangi[72], entre
Kisangani-Bafwasende[73], à
Ikela[74], à
Kindu[75] dans le
couloir[76] Kindu-Kalima-Shabunda et
à Djolu et Bokungu.[77] Les
objectifs de ces missions étaient de localiser les régions
affectées par les mines ou munitions non explosées,
d'évaluer l'impact socio-économique des mines et des engins non
explosés sur la population et de recenser les
victimes.[78] Au même moment,
les champs de mines où les régions suspectées d'être
minées ont été marquées et les mines antipersonnel
et munitions non explosées enregistrées et photographiées
pour faciliter les opérations de déminage
futures.[79]
En plus des sites rapportés par le MACC dans le rapport de
transparence prévu par l'Article 7 de la RDC, HIB a trouvé un
supplément de 22 sites suspectés d'être affectés par
les mines dans sept des même
provinces.[80]
Ceux-ci incluent:
Province de l'Equateur: Bumba-Ndobo (pont ferroviaire) et Businga.
Province du Kasai Oriental: Katako-Kombe.
Province du Katanga: Kisele et Kashumbuyu.
Province Maniema : Kasongo, Kibombo, Lubefu, route ferroviaire de
Kibombo-Kongolo, Nyoka-Pangi, Kampene et Kasese.
Province du Nord Kivu: Goma.
Province de l’Orientale: Banalia, Ikela, Tchabi
(district);[81] Ituri Mungbere
(district de Haut-Uele); Bambessa et Poko (districk de Bas
Uele).[82]
Province du Sud Kivu: Il est probable que Makobolo et la Vallée
Ruzizi près la frontière avec le Burundi soit aussi
minée.[83]
Les rapports établis par HIB incluent des prises de vue de quelques
sites affectés par les mines. Par exemple, à Bokungu et à
Boende, dans la Province de l'Equateur, dans le couloir Boende-Bokungu, sur les
deux côtés de la Rivière Tshuapa, onze régions sont
suspectées d'être minées. En 2002, l’une d'elle, Bowe,
a seulement été partiellement déminée par les forces
armées congolaises. Les zones qui ont été
abandonnées du fait qu'elles sont suspectées d'être
minées comprennent une plantation de palmiers à Yakomba, le port
de Momata à Bokungu et la forêt située entre le port
d'Isambo et le village d'Elongo à
Boanga.[84]
A Kindu, dans la province de Maniema, la population suspecte les anciennes
positions rwandaises d'être polluées par des mines antipersonnel.
Bien que Mechem ait vérifié que les abords des pistes
d'atterrissage de Kindu ne sont pas minés, les populations ont
abandonné de vastes zones qui entourent l'aéroport. La ville de
Kindu et ses alentours sont pollués par des munitions non
explosées (UXO).[85]
Entre juin et novembre 2002, l'étude de l'impact
socio-économique des mines menée par HIB dans cinq régions
affectées par les engins explosifs autour de la ville de Kisangani, dans
la province de l’Orientale (Bangboka, Batiebombe, Kandangba, La
Forestière, et Ngene Ngene) a fourni des renseignements sur les
conséquences des mines. Dans la région inspectée, des mines
antipersonnel ont été posées en 1997 par l'armée de
Mobutu et des mercenaires yougoslaves, principalement sur les routes afin
d’arrêter la progression de l'AFDL (Alliance des forces
démocratiques pour la libération du Congo) de Kabila et de
protéger les points stratégiques. Après que Kabila se soit
emparé du pouvoir, ces régions ont été partiellement
déminées entre mai et août 1998 par les démineurs de
l'AFDL mais, quand le RCD a pris le contrôle de la région, le
déminage a cessé.[86]
Jusqu’ici deux champs de mines ont été identifiés
à Kandangba: quatre hectares au nord d'une ancienne base de mercenaires
yougoslaves et 30 autres hectares à droite du PK
21[87] de la route venant de
Kisangani. Des mines[88] PMA2
yougoslaves, M35 belges, M2A4 américaines, TS50 italiennes et type 72
chinoises ont été
retrouvées.[89]
Quelques 17 000 soldats ougandais avaient été
déployés dans La Forestière et ils sont
soupçonnés d’avoir, en 2000, miné les routes
d’accès à leurs trois camps. La majorité des mines a
été enlevée quand ils ont quitté La
Forestière ; cependant des accidents par mines ont continué
à se produire.[90]
L’Ouganda a nié l'utilisation des mines en RDC. Sur les cinq
régions inspectées autour de Kisangani, un total de 1 310 hectares
de terre est suspecté d'être miné et on estime que 17000
personnes sont exposées au danger des mines entre Kisangani et le PK
21.[91] Plus de 90% des gens qui
entrent dans les zones dangereuses le font pour surveiller les
récoltes.[92] De 85 à
98% des personnes qui entrent dans les zones minées sont informées
de la présence de mines, mais ont seulement une connaissance
approximative de leur emplacement. Donc, en prenant des risques, ils
évitent très souvent de vastes étendues ou de longs
tronçons de route, bien qu'il puisse y avoir seulement quelques mines. Au
moins 1000 personnes ont dû abandonner leurs
champs.[93]
Les autres sites suspects dans la province de l’Orientale comprennent
le couloir de Kisangani-Bafwasende où douze villages furent minés
par l'armée de Mobutu en 1997. Les habitants ont abandonné des
forêts, des puits d'eau, un cimetière, des plantations et autres
champs cultivables.[94] En Ikela, au
moins 100 hectares de terre fertile et deux puits d'eau ont été
abandonnés.[95] Au Bengamisa,
des mines auraient été posées par les Rwandais en 1998 pour
protéger la tombe collective de réfugiés de Biaro et
approximativement un hectare de terre a été abandonné alors
qu’il était habituellement utilisé pour la chasse et pour la
récolte de fourrage. Un site d’accès à la
rivière Lindi pour la pêche n'est également plus
utilisé.[96] Finalement, dans
le district de l'Ituri, les mines posées, selon les rapports, par l'UPC
et auparavant par l'Armée populaire du Congo ont restreint les zones
d’action des organisations
humanitaires.[97] Par exemple, une
porte-parole d'enquêteurs de l'ONU qui examinaient des allégations
de massacres a déclaré, le 24 mai 2003, « nous avons
reçu les renseignements au sujet de nouveaux cadavres, mais dans un
endroit où nous ne pouvons nous déployer à cause des
mines ».[98] Des milliers
de personnes fuyant les combats dans cette région sont en mouvement,
campant dans des forêts parsemées de
mines.[99] Les mines ont aussi
été posées, selon les rapports, autour des puits, mutilant
les gens qui allaient y chercher de
l'eau.[100]
Financement de l’action contre les mines
La RDC n'a encore aucun budget national pour l’action contre les mines.
Un fonctionnaire a dit qu'il sera envisagé quand un plan d'action
national aura été
établi.[101]
Un programme du Service des Nations Unies pour l’action contre les
mines (UNMAS) intitulé «Assistance à l’action contre
les mines en République démocratique du Congo», a
été financé par le Fonds des contributions volontaires des
Nations Unies pour l’action contre les mines (VTF-Voluntary Trust Fund for
Mine Action). Cependant, l'UNMAS a demandé, par la suite, que les fonds
soient alloués au budget évalué par la MONUC pour la
période de juillet 2002 à juin 2003 et un nouveau projet a
été établi: "l’action contre les mines en appui
à la MONUC." En conséquence, l'UNMAS et l'UNOPS ont signé,
en août 2002, un accord pour ce projet qui prévoit des fonds pour
quatre experts internationaux et trois contrats de déminage. Tous les
autres coûts ont été supportés par le
VTF.[102]
Le Canada a fourni 23 574 USD pour soutenir les conférences et 3 132
USD pour les activités d'éducation sur les dangers des mines en
RDC.[103]
Pour l'année 2002, HIB a reçu 1 500 000 euros ( soit 1 450 000
USD) de la Belgique pour son programme à
Kisangani,[104] qui ont permis de
financer cinq spécialistes internationaux et 62 personnels locaux
à Kisangani.[105] En
août 2002, l'Agence américaine pour le développement
international (USAID) a à travers le programme Oméga alloué
à HIB 792 024 USD qui devront être dépensés en trois
ans pour son travail de réadaptation physique en
RDC.[106]
Coordination et planification
La Commission nationale de lutte contre les mines antipersonnel a
été créée le 6 mai
2002.[107] En plus de coordonner
toutes les activités contre les mines, ses tâches comprennent le
développement d'un plan d'action, la rédaction des rapports de
transparence prévus par l'Article 7, la promotion de la
compréhension du Traité d’interdiction des mines, la
mobilisation de l’expertise et de l’aide internationale et
l’éducation du public aux dangers des
mines.[108]Cependant, cinq
années de guerre ont entravé la capacité de la RDC a
élaborer un plan d’action contre les
mines.[109]La RDC a insisté
sur la nécessite d’une étude nationale urgente sur l'impact
des mines pour être capable d’établir un plan d'action
réaliste et efficace et de déterminer les
priorités.[110]
Sous couvert de la résolution 1291 du Conseil de
sécurité de l'ONU (année 2000), la MONUC a établi un
Centre de coordination des action contre les mines (MACC) à Kinshasa et
un bureau régional MACC à Kisangani en février 2002. Point
focal pour l’action contre les mines en RDC, le MACC doit apporter son
expertise à la MONUC, aux autorités nationales et à la
communauté humanitaire à travers la coordination et l'assistance
pour la mise en oeuvre des activités d’action contre les
mines.[111] Ses objectifs
fondamentaux sont d’entretenir et de développer et de maintenir un
système d’information fiable sur les mines/munitions non
explosées, basé sur l'IMSMA (Information Management System for
Mine Action), Système de gestion de l'information pour l’action
contre les mines); de déployer plusieurs équipes d'étude
mobiles pour effectuer des enquêtes en urgence; pour mettre en oeuvre les
activités urgentes d'actions contre les mines et pour aider l'UNICEF
à développer une campagne de prévention concernant
l'ensemble du pays.[112] Le MACC
devra aussi aider la MONUC à mettre sur pied des études
opérationnelles urgentes concernant les aérodromes
suspectés d'être
minés.[113]Son objectif est
aussi "dès que la situation le permettra, d'aider les autorités
nationales à développer un plan à moyen et long terme pour
l’action contre les
mines.[114]
De mai à décembre 2002, le MACC a rassemblé plusieurs
rapports relatifs aux mines provenant de plusieurs organisations qui furent
enregistrés dans le module « zones dangereuses » de
l’IMSMA.[115] Ce module a
été utilisé pour la rédaction du formulaire C
attaché au rapport de transparence prévu par l'Article 7 et
daté du 30 avril 2003. Tous ces rapports exigent une vérification
qui est une des tâches clés du MACC en
2003.[116] Le 29 janvier 2003, les
autorités de la RDC ont délégué le pouvoir
d'accréditation des ONGs actives dans l’action contre les mines et
le contrôle de la qualité du déminage au
MACC.[117]
Déminage
La plupart des parties prenantes au conflit en RDC ont mené des
opérations de déminage militaire dans le passé pour
faciliter le mouvement de leurs propres
troupes.[118] Ceci a
été le cas en 2002 à Bunia et sur la route
Bunia-Nyakunde-Komanda, dans le district de l'Ituri, province de
l’Orientale par l'UPC.[119]
En novembre 2002, l'armée a conduit des opérations de
déminage à Bowe, dans le couloir de Boende à Bokungu, dans
la province de l'Equateur.[120]
La MONUC a déminé les régions où les observateurs
de l'ONU opèrent en Ikela, Kindu et Bunia.[121] A Kindu, les abords
immédiats des pistes d'atterrissage de l'aéroport ont
été vérifiés comme étant sans mines, par
Mechem - société commerciale sud-africaine de
déminage.[122] Mechem a
aussi déminé l'aéroport de Manono au Katanga, sous contrat
de la MONUC.[123]
Handicap International Belgique est la seule ONG effectuant du
déminage humanitaire en RDC. En 2002, l'équipe de déminage
de HIB était composée de 28 démineurs locaux, formés
par HIB, d'un conseiller technique et d'un spécialiste de grade
supérieur.[124] Trois
démineurs additionnels et un mécanicien ont été
formés pour utiliser un coupe-végétation appelé
Tempest qui réduit de près de 80% le temps nécessaire au
débroussaillage dans les zones à végétation dense ou
marécageuse.[125]Il est
produit au Cambodge par une organisation à but non lucratif, employant
des survivants d’accidents par
mines.[126]
Entre juin 2001 et avril 2003, HIB a déminé 25 756
mètres carrés à Kisangani et dans les zones environnantes:
1 424 mètres carrés à l'école de Mutumbi; 2 764
mètres carrés dans La Forestière; et 21 568 mètres
carrés à Kadangba. Un total de 34 mines antipersonnel ont
été
trouvé.[127]
Depuis mai 2003, les programmes de déminage, d’enquête et
de collecte de données ont été suspendus par manque de
fonds; le personnel a été réduit à 15. Les
activités d’éducation aux dangers des mines se
poursuivent.[128] Durant ces
études et évaluations de la situation des mines en 2002-2003, les
zones dangereuses ont été
marquées.[129]
A Wamba, Watsha et Mungbere dans le district de Haut-Uélé, la
population locale a marqué les régions minées comme
étant dangereuses.[130] Les
populations locales ont aussi enlevé des mines et des munitions non
explosées, comme ce fut le cas à Kandangba et Batiebombe
(Kisangani, Province Orientale), où les gens les ont jetées dans
les trous ou les
rivières.[131]
En mars 2003, une ONG danoise DanChurchAid a conduit une mission
d'exploration en RDC, pour évaluer l'impact socio-économique des
mines.[132] Elle prévoit un
programme de déminage, d’éducation aux dangers des mines et
d'assistance aux victimes.[133]
Éducation aux dangers des mines
La RDC n'a aucun plan national d'éducation aux dangers des mines (MRE-
Mine Risk Education).[134]
Handicap International Belgique est le pourvoyeur principal de MRE en RDC, mais
seulement à Kisangani et ses alentours jusqu'à 122
kilomètres.[135] En 2002,
HIB a conduit 99 sessions de sensibilisation, qui ont atteint 34 109
personnes.[136] En plus, HIB a
conduit 16 sessions en octobre 2002, qui ont bénéficié
à 3 081 personnes en Ikela, Province
Orientale.[137] Entre janvier et
mars 2003, 17 autres sessions d’éducation aux dangers des mines ont
été tenues et ont bénéficié à 1739
personnes. [138] Les emplacements
sont choisis pour leur proximité avec les zones de combat, les bases et
camps militaires et les régions où les accidents ont eu lieu ou
qui sont suspectés d'être
minées.[139]
Les activités d’éducation aux dangers des mines sont soit
"directes" (sessions de 20 à 45 minutes focalisées sur la prise de
conscience de la dangerosité élevée des mines et des
munitions non explosées et instruisant les gens sur le comportement
à adopter quand on fait face à une mine) ou "intensif" (trois
jours consécutifs de formation, concentrés sur
l’éducation des enfants et de leurs parents à travers des
ateliers et des présentations
créatifs).[140] Des
messages sur le danger des mines sont aussi diffusés sur la
télévision nationale congolaise, sur la radio et sur Tele
Boyoma.[141]Les sessions
d'éducation sur les dangers des mines sont considérées
comme réussies, puisque aucune victime civile n'a été
enregistrée à Kisangani au cours de la période du
présent rapport.[142]
L’UNICEF a indiqué qu'il travaillait à travers l'UNMAS
pour informer et éduquer les enfants et les adultes sur le danger des
mines et des munitions non explosées et pour renforcer les projets
à base communautaire, surtout dans les régions où les
engins explosifs ont un fort
impact.[143] L'UNICEF, l'UNHCR et
le MACC préparent un projet d’éducation aux dangers des
mines pour les réfugiés angolais qui vivent en RDC et qui sont
supposés être rapatriés en Angola en
2003.[144]
Les Médecins congolais pour la paix ont organisé quatre
sessions de formation sur le problème des mines pour les ONGs à
Kisangani.[145] L'ONG basée
à Kinshasa, l'Agence de diffusion du droit international humanitaire en
Afrique centrale a conduit quelques sessions du sensibilisation à travers
des pièces de théâtre et des
chants.[146]
Les victimes de mines
La RDC n'a aucun mécanisme
national[147] de collecte des
données et l'instabilité dans le pays rend difficile le recueil
d’informations complètes sur les victimes des mines et munitions
non explosées (UXO). En 2002, il y a eu au moins 32 nouvelles victimes de
mines et engins non explosés en RDC. En avril 2002, une mine
antivéhicule a détruit un minibus à Barraka, au Kivu sud,
faisant 18 victimes civiles.[148]
Un accident à Ikela, le 13 mai 2002, a tué un casque bleu, un
colonel algérien et blessé un autre, un major
indien.[149] A Kindu, province de
Maniema, au moins un civil a été tué dans un accident par
munition non explosée.[150]
En décembre 2002, un démineur congolais, travaillant avec HIB, a
perdu une jambe après avoir marché sur une mine dans La
Forestière. Il a été évacué vers un
hôpital de Nairobi au
Kenya.[151] L'Observatoire des
mines a enregistré dix autres nouvelles victimes de mines en
2002.[152]
Les bases de données du MACC ont enregistré 18 nouvelles
victimes de mines en 2002.[153]
En 2001, l’Observatoire des mines a enregistré 135 nouvelles
victimes de mines, y compris 92
militaires,[154] alors que le MACC
a noté seulement 9 nouvelles victimes de mines au cours de la même
période,[155] ce qui montre
la difficulté à établir des statistiques complètes
sur les victimes des mines en RDC.
Entre juin 2002 et avril 2003, HIB a mené une étude sur les
victimes de mines et des UXO à Kisangani et dans les régions
environnantes dans un rayon de 150 kilomètres. L’enquête a
enregistré un total de 87 accidents par mines et munitions non
explosées parmi lesquels 53 ont eu lieu en 1997, six en 1998, deux en
1999, vingt et un en 2000, deux en 2001, et trois en 2002. La majorité
des accidents, soit 76%, se sont produits sur les pistes de brousse. 88% des
victimes étaient des civils et 42% fuyaient un conflit ou rentraient chez
elles après les
hostilités.[156]
257 victimes de mines, dont 42 enfants, sont enregistrés dans la base
de données du MACC depuis 1965 ; 120 personnes ont été
tuées, 136 blessées et on n'a pas rapporté de blessures
physiques. La majorité, 219 victimes, se rapporte à la
période allant de 1997 à juin
2003.[157]
Le MACC a enregistré dix nouvelles victimes de mine en juin
2003.[158]Les accidents
rapportés incluent un soldat ougandais tué part une explosion de
mine à Irumu, à 40 kilomètres à l'ouest de Bunia, au
début de l'année 2003.
[159]Le 26 avril 2003, un
observateur militaire russe de la Mission de l'ONU en RDC (MONUC) a
été tué et un autre sérieusement blessé quand
leur véhicule a roulé sur une mine à Komanda, à 60
kilomètres au sud de Bunia. Le survivant a été
évacué à
Kisangani.[160]
Assistance aux survivants
Le système des soins médicaux en RDC s'est
détérioré, les installations sont limitées si elles
ne sont pas détruites, le personnel médical et paramédical
est insuffisant pour satisfaire les besoins et il y a un manque de
matériel et de
médicaments.[161] Deux
victimes sur trois décèderaient par manque d'assistance
appropriée.[162] Sur les
400 centres de santé de la RDC, 212 auraient été
fermés.[163]
le CICR travaille avec la Société de la Croix Rouge de
République démocratique du Congo (CRRDC) pour former des
volontaires secouristes et les brancardiers. En 2002, ce programme a
formé 2200 volontaires et 500 brancardiers militaires pour les premiers
secours. Le CICR a fourni 9 secouristes pour les premiers soins et a
traité 188 blessés de
guerre.[164]
Bien que le cessez-le-feu ait rendu la situation militaire plus calme que
dans les années antérieures, les hôpitaux de la RDC manquent
encore du matériel et du personnel adéquat nécessaire pour
administrer les traitements appropriés aux blessés de guerre. A
l'est, le CICR a continué son appui habituel aux hôpitaux de
Kisangani, Uvira et Kalemie et a donné un soutien ad hoc à
d'autres installations. Il a aussi aidé les hôpitaux qui traitent
les blessés de guerre à Kinshasa, Kamina et Lubumbashi, dans
l'ouest du pays. Un chirurgien du CICR a passé un mois de travail avec
des chirurgiens congolais et à donné une formation sur le tas dans
les régions contrôlées par le gouvernement, pendant qu'un
autre menait plusieurs missions d'enseignement dans des villes de l'est. Le CICR
aide continuellement sept hôpitaux. En 2002, ces hôpitaux ont admis
plus de 12 700 malades comprenant plus de 590 blessés de guerre (dont 1%
sont des blessés par
mines)[165]
À Kinshasa, la Société de la Croix Rouge congolaise,
avec la collaboration du CICR, fait fonctionner un atelier d’appareillage
à Kalembe-Lembe. En 2002, le centre a produit 182 prothèses, 14
orthoses et a distribué 222 paires de
béquilles.[166] Deux
prothèses et deux orthèses étaient pour des survivants de
mines. Les populations paient les services selon leur revenu. Le coût de
production des prothèses est estimé à 600-700 USD
pièce, mais la plupart des gens paient environ un tiers du coût
seulement.[167] Depuis le
1er janvier 2003, la Croix Rouge congolaise dirige l'atelier, mais
le CICR continue de fournir l'assistance directe aux amputés de
guerre.[168]
A Goma, le centre Shirika la Umoja fournit une réadaptation physique
et une réinsertion socio-économique aux personnes
handicapées, dont les survivants d’accident par
mines.[169]
A Mbuji-Mayi, HIB soutient un centre de réadaptation basé
à l'hôpital Saint Jean Baptiste. En 2002, l’atelier a produit
217 orthoses, 15 béquilles et autres aides à la mobilité.
Le centre a fourni l'assistance à approximativement 1 000 personnes, mais
il y a peu de survivants d’accident par mines dans la région. Le
projet est financé par l'Union européenne, dans la cadre du
programme PATS.[170]
A Kisangani, le centre de réadaptation Simana fournit une
rééducation physique et une réinsertion
socio-économique aux personnes handicapées, y compris aux
survivants des accidents par mines. En 2002, le centre a aidé huit
survivants. Trois ont reçu des tricycles et fauteuils roulants et les
cinq autres ont perçu des béquilles et
bénéficié de traitements de physiothérapie. La MONUC
a acheté des tricycles pour deux survivants d’accident par mines et
trois victimes de la guerre. En 2002, le centre a reçu 15 000 USD de la
MONUC.[171]
Des ONG et d’autres agences ont aussi aidé individuellement les
survivants d’accident par mines. Caritas Kisangani fournit une aide
financière aux familles de deux survivants de
mine[172] et le CICR a aidé
une jeune fille de treize ans qui a perdu les deux jambes après un
accident par mines. Elle a été transférée au centre
de rééducation Shirika la Umoja à Goma pour y être
appareillée avec des
prothèses.[173]
Au niveau local, les personnes invalides sont aidées par le CENAPHI
(Centre national d'apprentissage professionnel pour handicapés et
invalides physiques), l'INAV (Institut national pour les aveugles), l'ISMK
(Institut pour les sourds-muets), le CAP (Centre d’apprentissage
professionnel pour femmes ), le centre Kikesa (formation professionnelle et
activités génératrices de revenus) et la FECOPEHA
(Fédération congolaise des personnes
handicapées).[174]
Politiques et pratiques en faveur des personnes handicapées
La RDC n'a aucune loi spécifique pour les survivants des accidents
par mines, mais reconnaît l'obligation qui lui incombe ,
d’après le Traité d’interdiction des mines, de leur
fournir assistance et chercherait un conseil juridique pour rédiger une
législation
appropriée.[175] Le 3 mai
2002, un représentant du ministère des Affaires Etrangères
a affirmé que, selon un décret du gouvernement transitoire, toutes
les personnes invalides ont accès aux soins, à l'éducation
et aux travail dans
l'administration.[176] Les
survivants d’accident par mines sont classés dans la
catégorie des « personnes vulnérables » sans
distinction quant à la cause de leur
invalidité.[177]
Le ministère de la Défense est responsable de toutes les
questions concernant le personnel militaire infirme. La Direction de
coordination des activités de réadaptation des personnes
handicapées – (DICOREPHA), sous l'égide du ministère
des Affaires Sociales et de la Famille, est responsable pour toutes les
questions concernant les personnes
invalides.[178]
En février 2002, un fonds social pour les survivants des accidents par
mines a été créé au niveau de la présidence
de la République démocratique du Congo
(RDC).[179]
[1] Pour plus d'information au sujet des accords,
voir le « Second rapport spécial du Secrétaire
général sur la mission des Nations Unies en République
démocratique du Congo », le Conseil de sécurité
de l’ONU résolution N° S/2003/566, 27 mai
2003. [2] Rapport des Nations Unies sur les
projets relatifs aux mines antipersonnel: 2003, octobre 2002, p. 98, disponible
sur le site www.mineaction.org. [3]
Deuxième rapport spécial du Secrétaire
général sur la mission des Nations Unies en République
démocratique du Congo, Conseil de sécurité,
résolution N° S/2003/566, 27 mai2003.
[4] ONU, « Catalogue de projets
relatifs aux mines antipersonnel: 2003 », octobre 2002, p.
98. [5] Décret ministériel No.
0001 du 6 mai 2002, cité dans le rapport sur l'Article 7, formulaire A,
30 avril 2003. [6] Rapport sur l'article 7,
formulaire A, 30 avril 2003. [7]Entretien avec
l'ambassadeur Fabien-Emmery Zulu Kilo - Abi, directeur, Organisations
internationales, ministère des Affaires Étrangères et de la
Coopération Internationale de la RDC, Brazzaville (République du
Congo), 8 mai 2003 ; voir aussi le rapport sur l'article 7, formulaire A,
30 avril 2003. [8]Entretien avec le capitaine.
Emmanuel Kanyamukenge, vice-président de la Commission nationale de lutte
contre les mines antipersonnel, Brazzaville (République du Congo), 7 mai
2003. [9]Invitation de l'ICBL à
l'atelier par le ministère des Affaires Étrangères, de la
Coopération, et de la Francophonie de la République du Congo et
par l'ambassade du Canada en République du Congo, 9 avril
2003. [10] Communiqué de presse
à l’issue de l'atelier sur la mise en oeuvre du Traité
d’interdiction des mines tenu à Brazzaville, République du
Congo, 8 mai 2003 . [11] Entretien avec le
capitaine Emmanuel Kanyamukenge, 7 mai 2003 ; entretien avec l'ambassadeur
Fabien-Emmery Zulu Kilo - Abi, directeur des organisations internationales,
ministère des Affaires Étrangères et de la
Coopération internationale, et le capitaine Kanyamukenge,
vice-président de la Commission nationale de lutte contre les mines
antipersonnel, pendant les réunions du Comité permanent,
Genève, 14 mai 2003 [12] Rapport 2002
de l'Observatoire des mines, p. 195.
[13] Entretien avec le capitaine
Emmanuel Kanyamukenge, 7 mai 2003.
[14] Note ministérielle
N° MDN/CAB/11/903/2003; rapport sur l'Article 7, formulaire A, 30 avril
2003.
[15] Rapport 2002 de l'Observatoire des mines,
p. 195. [16] Entretien avec le capitaine
Emmanuel Kanyamukenge, 7 mai 2003.
[17] Rapport 2002 de
l'Observatoire des mines, pp. 195-196.
[18] Entretien avec le colonel
Ngizo, du RCD-Goma, Kinshasa, décembre 2002 ; entretien avec Jean
Pierre Lola Kisanga, porte-parole du RCD-Goma, Goma, 25 décembre 2002.
[19] Entretien avec les réfugiés
d'Ituri au camp de Kampala, avril 2003 ; José Deschartes
(journaliste), sur Radio Okapi, discutant sur le rapport de la MONUC, avril
2003.
[20] Entretien avec
Stéphane Jooris, directeur de programmes, et Jérôme Cassou,
coordinateur du programme d'étude et de collecte de données,
Handicap International Belgique, Kisangani, 20 mars 2003 ; HIB, tableau
:"Bilan des enlèvements et destructions de stocks de munitions par HIB
entre 11/2002 et 05/2003", mai 2003.
[21] Entretien avec des officiers militaires du
RCD-Goma, Kisangani, février 2003.
[22] " Les milices rivales
signent un cessez-le-feu", IRIN, 31 décembre 2002. Les signataires du
cessez-le-feu étaient : Jean Pierre Bemba du MLC, Roger Lumbala du RCD-N
et Mbusa Nyamwisi du RCD-ML.
[23] " Les milices rivales signent un
cessez-le-feu", IRIN, 31 décembre
2002. [24] Rapport 2002 de l'Observatoire
des mines, p. 196. [25] " L'ONU fait
exploser les mines", IRIN, 7 avril
2003. [26] Rapport sur l'article 7,
formulaire A, 30 avril 2003. [27]
Déclaration de l'ambassadeur Fabien-Emmery Zulu Kilo - Abi, directeur des
organisations internationales, ministère des Affaires
Étrangères et de la Coopération Internationale, à la
réunion du Comité permanent sur la destruction des stocks de
mines, Genève, 15 mai 2003 ; entretien avec l'ambassadeur
Fabien-Emmery Zulu Kilo - Abi et le capitaine Emmanuel Kanyamukenge,
Genève, 14 mai 2003. [28]
Déclaration de l'ambassadeur Fabien-Emmery Zulu Kilo - Abi, 15 mai
2003 ; entretien avec l'ambassadeur Fabien-Emmery Zulu Kilo - Abi et le
capitaine Emmanuel Kanyamukenge, 14 mai
2003. [29] Communication du capitaine
Emmanuel Kanyamukenge, vice-président de la Commission nationale de lutte
contre les mines antipersonnel, à l'atelier sur la mise en oeuvre du
Traité d’interdiction des mines tenu à Brazzaville en
République du Congo, 7 mai 2003 ; note ministérielle
N°MDN/CAB/02/3176/2002; rapport sur l'Article 7, formulaire A, 30 avril
2003.
[30]Communication du capitaine
Emmanuel Kanyamukenge, 7 mai 2003 ; note ministérielle
N°MDN/CAB/11/628/2003 ; rapport sur l'Article 7, formulaire A, 30
avril 2003.
[31] Communication du capitaine Emmanuel
Kanyamukenge, 7 mai 2003. [32]
Déclaration de l'ambassadeur Fabien-Emmery Zulu Kilo - Abi, 15 mai
2003. [33] Courriel à l'Observatoire
des mines de Jerome Cassou, directeur d'études de HIB, 4 juin 2003; HIB,
"Bilan des UXO trouvés à Kisangani en 2002".
[34] Rapport sur l'Article 7,
formulaire G, 30 avril 2003.
[35] Entretien avec Mark Russel,
conseiller technique principal du chef de bureau, HIB, Bruxelles, le 4 juin
2003; HIB, tableau: « Bilan enlèvements et destructions de
stocks de munitions par HIB entre le 11/2002 et le 05/2003 », mai
2003.
[36] HIB, tableau:
« Bilan enlèvements et destructions de stocks de munitions par
HIB entre le 11/2002 et le 05/2003 », mai 2003.
[37] Plusieurs entretiens avec des leaders
politiques et militaires du RCD-Goma à Goma et à Kisangani en
décembre 2002 et janvier 2003 ; entretien avec un commandant anonyme
de bataillon de l'ANC, Yahuma, 7 décembre 2002.
[38] Rapport sur l'Article 7,
formulaire G, 30 avril 2003.
[39] Ibid.; "Un soldat de l'ONU
tué, un autre blessé par une explosion de mine en RDC", Agence
France Presse, 26 avril 2003 ; renseignements donnés par la MONUC
sur Radio Okapi, 18 mars 2003; entrevue avec un militaire ougandaise à
Bunia, mars 2003.
[40] Statistiques HIB, mai
2003. [41] HIB, bilan des activités
EOD, mai 2003. [42] "Dirigente anuncia uso
de minas anti-pessoal pelo MLC " (le leader annonce l'usage de mines
antipersonnel par le MLC), IRIN, 29 octobre
2002. [43] Reportage de José
Deschartes, Radio Okapi, avril 2003; entretien avec les membres de huit familles
de victimes de mine antipersonnel en Ituri, entre janvier et avril 2003 ;
lettre à l'Observatoire des mines (CCP), de Bernnard Mbula Lombhe
Musongela, membre de l’organisation internationale Médecins pour la
prévention de la guerre nucléaire/RDC, 30 mars
2003. [44] Rapport 2002 de l'Observatoire
des mines, pp. 196-198. [45]
Ibid. [46] ONU, « Catalogue des
projets relatifs aux mines: 2003 », octobre 2002, p. 99.
[47] Deuxième rapport
spécial du Secrétaire général sur la mission de
l'ONU en République démocratique du Congo, Conseil de
sécurité de l'ONU, résolution n° S/2003/566 par. 14,
27 mai 2003. Le rapport affirme que "le 26 avril 2003 à Komanda, un
observateur militaire a été tué et un autre blessé
dans un accident par mine sur une route qui avait été
précédemment utilisée par les patrouilles de la MONUC.
L'équipe a été évacuée pour le moment
à cause des menaces de minage.
[48] Conseil de sécurité de
l'ONU, résolution S/2003/566, par. 65, 27 mai
2003. [49] Entretien avec Jean-Paul Yamba
Kanzi, conseiller politique à l'ambassade de RDC à Kampala, en
Ouganda, 10 février 2003 ; entretien par téléphone
avec Noël Obotela Rachid, Gouverneur de la province de l’Orientale
basé à Kinshasa, 15 janvier 2003 ; courriel de Noël
Obotela Rachid, Gouverneur de la province de l’Orientale, 15 janvier
2003.
[50] Entretien avec l'ambassadeur
Fabien-Emmery Zulu Kilo-Abi et le capitaine Emmanuel Kanyamukenge, 14 mai
2003.
[51] Rapport 2002 de l'Observatoire des mines,
pp. 195-196.
[52] Douzième rapport du
Secrétaire général sur la mission de l'ONU en
République démocratique du Congo, Conseil de
sécurité de l'ONU, résolution n°S/2002/1180, p. 14, 18
octobre 2002.
[53]Treizième rapport du
Secrétaire général sur la mission de l'ONU,
résolution n°S/2003/211, p. 14, 21 février
2003. [54] Courriel à l'Observatoire
des mines de M. Honore, directeur de l’ONG Justice Signe Plus, Bunia, 16
juin 2003. [55] Informations données
par la MONUC sur Radio Okapi, 14 mars 2003 ; entretiens par
téléphone avec Bernard Mbula Lombhe Musongela, Anaclet Timambwenda
Bashara et l'Évêque Banga, Délégués de la
Société civile de l’Ituri, 25 mars 2003 ; entretien
avec Dieudonné Upira, représentant de l'ONG "Malaria Plus",
Kisangani, le 20 mars 2003 ; entretien avec les leaders des
communautés Hema et Lendu, basées à Kisangani, entre
janvier et mars 2003. [56] "Un civil
blessé suite à une explosion de mine à Bunia," Agence
France Presse, 19 mai 2003. [57] Ibid; "Deux
observateurs de l'ONU sauvagement tués dans la région de l'Ituri
en RDC", Agence France Presse, 19 mai 2003.
[58] Entretien avec les
réfugiés d'Ituri au camp de Kampala, avril 2003 ; lettre de
Bernard Bula Musongela, « Médecins congolais pour la
paix », Bunia.
[59] « L’Ituri se mobilise pour
le retrait des Ougandais », IRIN, , 17 avril
2003. [60]
Ibid. [61]
Ibid. [62] Ibid ; entretiens avec les
populations locales de Nyakunde et de Komanda, janvier 2003 ; entretien
avec un membre de l'UPC, Kisangani, 22 janvier 2003 ; entretien avec deux
représentants des étudiants de l'Ituri, Kisangani, 22 janvier
2003 ; entretien avec monseigneur Banga de Buta, Kisangani, 22janvier
2003.
[63] " Dirigente anuncia uso de
minas anti-pessoal pelo MLC " (le leader annonce l'usage de mines antipersonnel
par le MLC), IRIN, 29 octobre 2002.
[64] Entretiens avec le personnel de
santé du district de Haut Uélé pendant
l’évaluation annuelle du système de santé
organisée par l'UNICEF à Kisangani, en décembre 2002 ;
informations données par les délégués de la
Société civile du district de Haut Uélé à
l'assemblée générale de la Société civile de
la province de l’Orientale, Kisangani, janvier
2003. [65]
Ibid. [66] Présentation de
l'ambassadeur Fabien-Emmery Zulu Kilo - Abi, directeur des Organisations
internationales au Ministère des Affaires Etrangères et de la
Coopération internationale, à l'atelier sur la mise en oeuvre du
Traité d’interdiction des mines tenu à Brazzaville,
République du Congo, 7 mai 2003 ; déclaration de
l'ambassadeur Fabien-Emmery Zulu Kilo - Abi, 14 mai
2003. [67] Déclaration de
l'ambassadeur Fabien-Emmery Zulu Kilo - Abi, 14 mai
2003. [68] Rapport sur l'Article 7,
formulaire C et annexes, 30 avril 2003. [69]
ONU, « Rapport annuel 2002 pour le Programme d'assistance à
l’action contre les mines en République démocratique du
Congo », disponible sur le site www.mineaction.org (consulté le
1er mai 2003). [70] HIB, " Rapport sur
l'impact socio-économique des mines/UXO à Kisangani: choix des
sites à déminer en priorité", décembre
2002. [71] HIB, « Rapport sur la
situation des mines/UXO à Kisangani », avril
2003. [72] HIB, « Rapport sur la
situation des mines/UXO sur les axes Kisangani-Banalia (jusqu'au PK 62) et
Kisangani-Isangi (PK 125), province de l’Orientale »,
février 2003. [73] HIB,
« Rapport sur la situation de Mines/UXO sur l'axe Kisangani-Bafwasende
(PK21 à 122), rovince de l’Orientale », février
2003. [74] HIB, "Rapport de mission, Ikela
19-25 juillet 2002 ". [75] HIB,
« Rapport sur la situation des mines/UXO à Kindu, province du
Maniema », janvier 2003 [76] HIB,
« Rapport sur la situation des mines/UXO sur l'axe
Kindu-Kalima-Shabunda, province du Maniema et Sud Kivu », avril
2003.
[77] HIB, "Rapport sur la
situation des mines/UXO dans les territoires de Djolu et Bokungu, province de
l'Equateur", avril 2003.
[78] Entretiens avec Stéphane Jooris et
Jerome Cassou, HIB, le 20 mars 2003. [79]
Ibid. [80] HIB, "Zones
polluées/suspectées d’être polluées par mines
et UXO en RDC", avril 2003.
[81] "L’Ituri se mobilise
pour le retrait des Ougandais", IRIN, 17 avril 2003.
[82] Informations données par le
personnel de santé du district de Haut Uélé lors de
l’évaluation annuelle du système de santé
organisée par l'UNICEF en décembre
2002. [83]Douzième rapport du
Secrétaire général sur la mission de l'ONU en
République démocratique du Congo, Conseil de
sécurité de l'ONU, résolution n° S/2002/1180, 18
octobre 2002, p. 14. [84] HIB, "Rapport sur
la situation des mines/UXO dans les territoires de Djolu et Bokungu, province de
l'Equateur," avril 2003. [85] HIB, "Rapport
sur la situation des mines/UXO à Kindu, province du Maniema," janvier
2003. [86] HIB, "Rapport sur l'impact
socio-économique des mines/UXO à Kisangani", décembre 2002,
pp. 5-6.
[87] PK 21 désigne un
point à 21 kilomètres sur la route de Kisangani.
[88] HIB, "Rapport sur l'impact
socio-économique des mines/UXO à Kisangani," décembre 2002,
pp. 5-6. [89] HIB, "Rapport sur la situation
des mines/UXO à Kisangani", avril 2003, p.
3. [90] HIB, "Rapport sur l'impact
socio-économique des mines/UXO à Kisangani", décembre 2002,
pp. 5-6. [91] Ibid, pp. 3-4. A Kandangba,
100 hectares de terre sont considérés comme affectés par
les mines; à Ngene Ngene, 30 hectares; dans La Forestière, 150
hectares; à Bangboka, 1000 hectares et à Batiebombe, 30
hectares. [92] Ibid, pp.
7-8. [93] Ibid, pp.
8-11 [94] HIB, "Rapport sur la situation des
mines/UXO sur l'axe Kisangani-Bafwasende (PK21 à 122), province
Orientale", février 2003. [95] HIB,
"Rapport de mission, Ikela, 19-25 juillet 2002 ."
[96] HIB,"Rapport sur la
situation des mines/UXO sur les axes Kisangani-Banalia (jusqu'au PK 62) et
Kisangani-Isangi (PK 125), province Orientale", février 2003.
[97] " L’Ituri se mobilise
pour le retrait des Ougandais", IRIN, 17 avril 2003; « l'ONU fait
exploser les mines », IRIN, 7 avril 2003.
[98] "Les enquêteurs de l'ONU atteignent
le site des conflits en RDC", Agence France Presse, 24 mai
2003. [99] "La ville du Congo prête
pour accueillir les Français ou quiconque pour mettre fin à la
guerre", Reuters, 16 mai 2003.
[100]" L’Ituri se
mobilise pour le retrait des Ougandais", IRIN, 17 avril 2003.
[101] Entretien avec
l'ambassadeur Fabien-Emmery Zulu Kilo - Abi, 8 mai 2003.
[102] ONU," Rapport annuel 2002
". [103] Base de données sur le
financement des actions contre les mines par
l’ONU. [104] Courriel à
l'Observatoire des mines de Koen Baetens, assistant à l'unité en
charge de la politique d’interdiction des mines, HIB, 2 mai
2003. [105] Courriel à
l'Observatoire des mines de Jérôme Cassou, directeur
d'étude, HIB, 4 juin 2003.
[106] Courriel à
l'Observatoire des mines (HRW-Human Right Watch) de William Brown, directeur des
programmes, de la Fondation américaine des vétérans du
Vietnam, 17 juillet 2003.
[107] Décret
ministériel n° 0001 du 6 mai 2002 ; rapport sur l'Article 7,
formulaire A, 30 avril 2003.
[108] Communication par
l'ambassadeur Fabien-Emmery Zulu Kilo - Abi, 7 mai 2003.
[109]
Ibid. [110] Ibid; déclaration de
l'ambassadeur Fabien-Emmery Zulu Kilo - Abi, 14 mai
2003. [111] ONU, "Catalogue des projets
relatifs aux mines : 2003", octobre 2002, p.
99. [112] Ibid; " Mines en Afrique ",
Journal de l’action contre les mines, numéro 6.2, 2002, pp.
6-7. [113]
Ibid. [114]
Ibid [115] ONU, "Rapport annuel 2002
". [116]
Ibid. [117] Décision n°
131/131.10.1/00080/2003 du 29 janvier 2003 ; rapport de l'Article 7,
formulaire A, 30 avril 2003.
[118] Rapport 2002 de
l'Observatoire des mines, pp. 200-201.
[119] Entretien avec les membres de l'UPC,
Bunia, février 2003. [120]
"Rapport sur le situation des mines/UXO dans les territoires de Djolu et
Bokungu, province de l'Equateur," avril 2003, p.
4. [121] Informulaireations données
par José Deschartes Menga Mbula, journaliste, avril
2003. [122] HIB, "Rapport sur la situation
des mines/UXO à Kindu, province de Maniama," janvier 2003, p.
5. [123] ONU, "Rapport annuel 2002
". [124] Entretiens avec Stéphane
Jooris, directeur de programme et avec le conseiller technique et les
démineurs locaux, HIB, Kisangani, 12 février
2003. [125] Entretiens avec Taz Khaliq,
chef de l'Unité d’action contre les mines, HIB, Brazzaville, 8 mai
2003. [126] Rapport 2002 de l'Observatoire
des mines, p. 201. [127] HIB, " Bilan des
activités EOD, " mai 2003. [128]
Entretiens avec Mario Bucci, chargé de programme, HIB, Bruxelles, 13 juin
2003.
[129]Entretiens avec Taz
Khaliq, chef de l'Unité d'action contre les mines, HIB, à
l'atelier sur la mise en oeuvre du Traité d’interdiction des mines,
tenu à Brazzaville, République du Congo, 8 mai 2003
[130] Informations données par le
personnel de santé du district du Haut Uélé pendant
l’évaluation annuelle du système de santé
organisée par l'UNICEF en décembre 2002.
[131] HIB, "Rapport sur
l'impact socio-économique des mines/UXO à Kisangani »,
décembre 2002, p. 15.
[132] Entretiens avec Svend
Michael Olsen, consultant technique, DanChurchAid, Kisangani, 25 mars 2003.
[133] Entretiens avec Steven Olejas,
coordinateur de l'action humanitaire contre les mines, DanChurchAid,
Genève, mai 2003. [134]
Présentation par le colonel. Médard Unyon-Pewu, directeur de
cabinet du ministère de la Défense Nationale, à l'atelier
sur la mise en oeuvre du Traité d’interdiction des mines, tenu a
Brazzaville, République du Congo, 7 mai 2003.
[135] Entretiens avec Taz
Khaliq, chef de l'Unité d'action contre le mines, HIB, Brazzaville, 8 mai
2003.
[136] HIB, "Bilan des activités de
sensibilisation", avril 2003. [137]
Ibid. [138]
Ibid. [139]Entretiens avec Odette Walungu,
coordinatrice du programme sur l'éducation aux dangers des mines (MRE),
HIB, Kisangani, le 14 janvier 2003. [140]
Ibid. [141]
Ibid. [142] Ibid; entretiens avec les
enfants de l'école primaire de Mutumbi et leurs parents, 29 janvier
2003 ; entretiens avec les populations des régions affectées
par les mines à Bangboka et à La Forestière, 29 janvier
2003 ; entretiens avec les autorités politiques et administratives
de Kisangani, 12 janvier 2003 ; entretiens avec les chefs de village
affectés par les mines le long de la route Ituri-Lubutu, janvier-mars
2003. [143] Groupe d'appui à
l’action contre les mines", mise à jour de l'UNICEF" dans " le
Bulletin d'informations: décembre 2002", p.
22. [144]
Ibid [145] Rapport de la Campagne
congolaise pour interdire les mines, décembre
2002. [146] Présentation par le
colonel. Médard Unyon-Pewu, directeur de cabinet du ministère de
la Défense Nationale, à l'atelier sur la mise en oeuvre du
Traité d’interdiction des mines, tenu à Brazzaville,
République du Congo, 7 mai 2003.
[147] Déclaration de
l'ambassadeur Fabien-Emmery Zulu Kilo-Abi, directeur des organisations
internationales au ministère des Affaires Etrangères et de la
Coopération Internationale, à la réunion intersessionelle
du Comité permanent sur l'assistance et la réinsertion
socio-économique des victimes, Genève, 13 mai 2003.
[148] UNICEF Burundi, " les
victimes de mines au Burundi en 2001-2002, " note de bas de page 24, pp.
24-25.
[149] " Un officier de maintien de la paix
de l'ONU a été tué par une mine en RDC, agence
d'information Xinhua, 13 mai 2002. [150]
Courriel de Jérôme Cassou, directeur d’étude, HIB,
Kisangani, 4 juin 2003. [151] Courriel de
Taz Khaliq, chef de l'Unité d’action contre les mines, HIB, 23
décembre 2002. [152] L'Observatoire
des mines a analysé les données des registres de l'hôpital,
de l'ONU et ses agences Internationales, des ONGs et des médias sur les
accidents rapportés dans les provinces de l'Equateur, l'Orientale, du
Maniema, du Sud Kivu, et du Kasai Occidental de janvier 2000 à juin 2002;
voir le rapport 2002 de l'Observatoire de Mines, p. 202.
[153] Courriel à
l'Observatoire des mines de Claude N. Mushid, assistant IT, UNMACC-DRC, 7
juillet 2003.
[154] L'Observatoire des mines a
analysé les données des registres de l'hôpital, de l'ONU et
ses agences Internationales, des ONGs et des médias sur les accidents
rapportés dans les provinces de l'Equateur, l'Orientale, du Maniema, du
Sud Kivu, et du Kasai Occidental de janvier 2000 à juin 2002; voir le
rapport 2002 de l'Observatoire des Mines, p.
202. [155] Courriel de Claude N. Mushid,
UNMACC-DRC, 7 juillet 2003. [156]
HIB,"Rapport sur les victimes de Mines/UXO à Kisangani et sa
région," avril 2003, pp. 2-6. [157]
Courriel de Claude N. Mushid, UNMACC-DRC, 7 juillet 2003.
[158] Ibid.
[159] "L Ituri se mobilise pour le retrait
des Ougandais" IRIN, 17 avril 2003. [160]
"Un soldat de l'ONU tué, un autre blessé par une explosion de mine
en RDC, "Agence France Presse, du 26 avril 2003 ; l'observateur de la
mission de l'ONU a été tué par une explosion de mine",
IRIN, 28 avril 2003 ; l'envoyé de l'ONU condamne la violence
à la veille d'une réunion historique dans la capitale, service
d'information de l'ONU, 30 avril
2003. [161] Déclaration de
l'ambassadeur Fabien-Emmery Zulu Kilo - Abi, le 13 mai 2003;voir aussi le
rapport 2002 de l'Observatoire des mines, p. 202 ; WHO, éclairage
sur la préparation et les réponse aux situations d’urgence,
n.°6, juillet 2002, p. 2. [162]
Présentation par Kampagna Mobile, directeur du Programme national pour
les urgences et les actions humanitaires à l'atelier sur la mise en
oeuvre du Traité d’interdiction des mines, tenu à
Brazzaville, République du Congo, 7 mai
2003. [163]Rapport spécial du
Secrétaire général sur la mission de l'Organisation des
Nations Unies en République démocratique du Congo, Conseil de
sécurité des Nations Unies, S/2003/566, 27 mai
2003. [164] Courriel à
l'Observatoire des mines (HRW) de Kathleen Lawand, conseillère juridique,
Comité international de la Croix Rouge (CICR), 10 juillet
2003. [165]
Ibid. [166] Présentation par
Maarten Merkelbach, chef de la délégation du CICR, à
l'atelier sur la mise en oeuvre du Traité d’interdiction des mines,
tenu à Brazzaville, République du Congo, 7 mai
2003. [167] Présentation par
Véronique Ntumba, administratrice des institutions de santé, Croix
Rouge de la RDC, à l'atelier sur la mise en oeuvre du Traité
d’interdiction des mines, tenu à Brazzaville, République du
Congo, 7 mai 2003 ; programme de réadaptation physique du CICR,
« rapport annuel 2002 », Genève, juin
2003. [168] Courriel de Kathleen Lawand,
CICR, 10 juillet 2003. [169] Voir le
rapport 2002 de l'Observatoire des mines, p. 203.
[170] Courriel de Benoît
Piret, responsable de projet, HIB, 8 juin 2003.
[171] Entretiens avec le
révérend Martin Konings, directeur du centre de
réadaptation Simama, Kisangani, 13 décembre 2002 et 19
février 2003 ; entretien avec Alioune Kane, agent humanitaire,
MONUC, Kisangani, 15 décembre 2002 ; entretiens avec des survivants
de mines au centre de réadaptation Simama, Kisangani, 25 decembre
2002. [172] Entretien avec soeur Monique
Kabongo, directrice de Caritas, Kisangani, 21 janvier
2003. [173] Entretiens avec le
révérend Martin Konings, directeur du centre de
réadaptation Simama, et avec la famille des survivants, Kisangani, 14
décembre 2002.
[174] Communication par Izun
Okomba, directeur, ministère d'Affaires Sociales, à l'atelier sur
la mise en oeuvre du Traité d’interdiction des mines, tenu à
Brazzaville, République de Congo, 7 mai 2003.
[175] Déclaration de
l’ambassadeur Fabien-Emmery Zulu Kilo - Abi, 13 mai
2003. [176] Déclaration de Mindia
Monga, ministère des Affaires Étrangères et de la
Coopération Internationale, Kinshasa, 3 mai 2002.
[177] Présentation par
Izun Okomba, directeur au ministère des Affaires Sociales, à
l'atelier sur la mise en oeuvre du Traité d’interdiction des mines,
tenu à Brazzaville, République du Congo, 7 mai 2003.
[178] Ibid; HIB, " État
des personnes handicapées dans le monde: informations recueillies dans 16
pays différents en 2000-2001", décembre 2002, p. 46.
[179] Rapport sur l'Article 7,
formulaire A, le 30 avril 2003 ; déclaration de l'ambassadeur
Fabien-Emmery Zulu Kilo - Abi, 13 mai 2003.