Table of Contents

Country Reports

LM Report 2003

Evolutions cles depuis mai 2002

Etats parties Signataires Non-signataires Autres

Etats parties

AFGHANISTAN : L'Afghanistan a accédé à la Convention d'interdiction des mines le 11 septembre 2002. Depuis la guerre en fin 2001 et les mutations politiques et militaires qui ont suivi en 2002, l'action contre les mines s’est fortement développée. En 2002, le financement de l'action contre les mines en Afghanistan a avoisiné 64 millions USD, soit une progression supérieure à 300 % par rapport à 2001. Les organismes d'action contre les mines ont recensé près de 25,4 km² de terres minées et 92,6 km² d'anciennes zones de combat en 2002. Ils ont dépollué 22,5 km² de terres minées et 88,6 km² de zones de combat, détruisant à cette fin 36.761 mines antipersonnel, 2.769 mines antivéhicule et 873.234 UXO. Les Nations Unies ont temporairement suspendu leurs opérations de déminage dans les provinces orientales et méridionales suite à une série d'attaques dirigées à partir d'avril 2003 contre le personnel des équipes de déminage et d’autres agents humanitaires. En 2002, plus de 3,4 millions de civils, y compris des réfugiés et des personnes déplacées regagnant leur foyer, ont reçu une éducation aux dangers des mines. Le CICR a recensé 1.286 nouvelles victimes de mines/UXO en 2002, mais le bilan réel pourrait être bien plus lourd.

AFRIQUE DU SUD : Le Parlement sud-africain a adopté une législation nationale d’application en avril 2003. L’Afrique du Sud a continué de jouer un rôle de premier plan dans les travaux intersessions de la Convention d'interdiction des mines et a travaillé à promouvoir parmi les Etats africains l’universalisation et la pleine mise en œuvre de cette Convention.

ALBANIE : Plus de 7 millions de m² de terrain ont été déclarés déminés en 2002 suite à des enquêtes d’incidence, à des études techniques et à des opérations de déminage. Quelque 2,7 millions USD ont été consacrés à l'action contre les mines en Albanie en 2002. Un plan national d'action contre les mines pour 2003-2005 a été mis au point. En août 2002, un atelier a été organisé pour analyser et revoir la stratégie d'éducation aux dangers des mines en Albanie. Le pays a ratifié le 28 août 2002 le Protocole II modifié de la Convention sur les armements classiques (CCW).

ALGERIE : L'Algérie a soumis le 1^er mai 2003 son premier rapport requis à l'article 7, déclarant à cette occasion détenir 165.080 mines antipersonnel. L'Algérie prévoit de conserver 15.030 de ces mines pour la formation et la recherche, ce qui constituerait l'un des plus grands stocks détenus par un Etat Partie. L'Algérie estime à plus de 3 millions le nombre des mines enfouies sur son territoire. Le pays accuse les "terroristes" de continuer à faire usage de mines improvisées.

ALLEMAGNE : La contribution gouvernementale à l'action humanitaire contre les mines en 2002 s'est élevée à 20,4 millions d’euros, soit près de 50 % de plus qu'en 2001. En juin 2002, le Parlement allemand a adopté une résolution demandant au gouvernement d'œuvrer sur les plans national et international en vue d'obtenir l'interdiction de toutes les mines antivéhicules équipées d'allumeurs sensibles. En juin 2003, l'Allemagne a exprimé l'opinion que les fils-pièges à rupture ou à traction et les allumeurs à tige basculante qui équipent des mines antivéhicules sont tels qu’"il semble impossible de les concevoir de manière à ce qu'ils ne puissent pas être déclenchés par une personne. Ils ne sont donc pas recommandés comme modes de détonation".

ANGOLA : L'Angola a ratifié la Convention d'interdiction des mines le 5 juillet 2002. Au total, 21,2 millions USD environ ont été octroyés à l'action contre les mines en Angola en 2002, soit bien plus qu'en 2001. La Commission nationale intersectorielle sur le déminage et l'assistance humanitaire reprend à sa charge la coordination des activités menées dans ces domaines. L'INAROEE est actuellement remanié pour devenir l'Institut national pour le déminage. En 2002 et pendant le premier trimestre 2003, les ONG de déminage ont déclaré avoir dépollué plus de 2,8 millions de m² de terrains, fait le relevé de plus de 7,8 millions de m² et détruit plus de 5.000 mines et 13.000 UXO. Selon l'INAROEE, 543.713 personnes ont bénéficié en 2002 d'une éducation aux dangers des mines et 287 nouvelles victimes de mines/UXO ont été recensées au cours de cette même année, contre 673 en 2001. Cependant, des sources non gouvernementales et proches de l'ONU soulignent que le nombre d’accidents par mines est monté en flèche en 2002 et 2003.

ARGENTINE : En 2002, 8.004 mines antipersonnel au total ont été retirées des stocks pour être rendues inertes ou transformées en allumeurs de mine antivéhicule. En juin 2003, l'OEA et l'Argentine ont signé un accord de coopération et d'assistance technique concernant la destruction des stocks. L'Argentine prévoit d'éliminer le reste de son stock d'environ 90.000 mines antipersonnel entre juin et décembre 2003.

AUSTRALIE : Pour l'exercice budgétaire 2002/2003, l'Australie estime à 14,5 millions AUD (8,7 millions USD) sa contribution à la lutte contre les mines, en hausse par rapport à l'exercice précédent. En septembre 2002, l'Australie a été nommée corapporteur du Comité permanent sur l'Assistance aux victimes et la Réinsertion socioéconomique.

AUTRICHE : L'Autriche copréside le Comité permanent sur le Statut général et le Fonctionnement de la Convention depuis septembre 2002. L'Autriche continue de jouer un rôle de premier plan dans la promotion de l'universalisation et de la pleine mise en œuvre de la Convention d'interdiction des mines. Les fonds alloués par l'Autriche à l'action contre les mines en 2002 ont plus que doublé en s'élevant à 2,06 millions d’euros (1,96 million USD), dont 1,27 million d’euros étaient destinés à l'Afghanistan.

BANGLADESH : Le Bangladesh a remis son premier rapport de transparence au titre de l'article 7 le 28 août 2002 et sa mise à jour annuelle le 29 avril 2003. Le Bangladesh a pour la première fois fait état d'un stock de 204.227 mines antipersonnel et indiqué qu'il en conserverait 15.000 pour la formation. Une législation nationale d'application est en cours d'élaboration. Le Bangladesh devrait devenir corapporteur du Comité permanent sur la Destruction des stocks en septembre 2003. Aucune nouvelle victime de mines n'a été recensée en 2002 ou 2003.

BELGIQUE : La Belgique continue de jouer un rôle essentiel pour promouvoir l'universalisation et la pleine mise en œuvre de la Convention d'interdiction des mines. L'Ambassadeur belge Jean Lint a présidé la Quatrième Rencontre des Etats Parties et le Comité de coordination de septembre 2002 à septembre 2003. La Belgique a également coprésidé le Comité permanent sur le Déminage de septembre 2002 à septembre 2003. Les 12 et 13 novembre 2002, la Belgique a accueilli à Bruxelles un séminaire sur l'établissement des rapports requis en vertu de l'article 7 de la Convention, à l'intention des pays africains. En 2002, la Belgique a consacré 4,7 millions d’euros (4,5 millions USD) à l'action contre les mines, y compris à la recherche et au développement, soit bien plus qu'en 2001.

BENIN : Le 25 avril 2003, un centre régional de formation au déminage a ouvert ses portes à Ouidah. Destiné aux Etats membres de la CEDEAO, il a été construit avec l'aide de la France.

BOSNIE-HERZEGOVINE : Une étude nationale sur l'incidence des mines a démarré en octobre 2002. Elle devrait s'achever en décembre 2003. En mai 2003, une superficie de plus de 2.000 km² a été identifiée comme probablement infestée de mines et de munitions non explosées. En avril 2003, le Conseil des ministres a avalisé pour 2002-2010 une stratégie de déminage qui vise à libérer la Bosnie-Herzégovine de la menace des mines et UXO à l'horizon 2010. Six millions de m² de terrain ont été dépollués en 2002. Des caches d'armes contenant des mines continuent à être découvertes dans le pays. En 2002, les mines/UXO ont tué 26 civils et blessé 46 autres, contre 87 victimes au total en 2001.

BRESIL : Le Brésil a achevé de détruire ses stocks de mines en janvier 2003, soit avec plusieurs mois d'avance par rapport à l’échéance fixée par la Convention au 31 octobre 2003.

CAMBODGE : En 2002, un total de 34,7 millions de m² de terrains ont été dépollués et 41.030 mines antipersonnel enlevées. En 2002, 834 nouvelles victimes de mines et UXO ont été signalées, soit un peu plus qu'en 2001. En septembre 2002, le Cambodge est devenu corapporteur du Comité permanent sur le Déminage, l'éducation aux dangers des mines et les Techniques de déminage. En mars 2003, le Cambodge a accueilli un séminaire régional intitulé "Building a Co-operative Future for Mine Action in South East Asia" (Bâtir un avenir fondé sur la coopération en matière de lutte contre les mines en Asie du Sud-Est).

CAMEROUN : Le Cameroun a ratifié la Convention d'interdiction des mines le 19 septembre 2002 et en devenu Partie le 1^er mars 2003.

CANADA : Le Canada est resté l'un des chefs de file de l'universalisation et de la pleine mise en œuvre de la Convention d'interdiction des mines. Le 29 novembre 2002, le Fonds canadien contre les mines terrestres s'est vu injecter 72 millions CAD pour les cinq prochaines années. Le Canada a consacré 24,3 millions CAD (16,4 millions USD) aux activités de lutte contre les mines durant son exercice budgétaire 2002/2003. Le Canada a parrainé des réunions régionales de promotion de la Convention d'interdiction des mines en Afghanistan, en Arménie, en Croatie et en Ukraine. Le Canada a appuyé la destruction des stocks au Mozambique, en Roumanie, au Tchad, en Ukraine et au Yémen.

CHILI : En mai 2003, le Chili avait éliminé 201.446 mines antipersonnel et était en passe d'avoir achevé la destruction de tout son stock en août 2003. Le Chili a revu à la baisse le nombre de mines antipersonnel qu'il conservera aux fins de la formation et de la recherche pour le ramener à 6.245 mines. Le Chili a remis le 5 septembre 2002 son premier rapport à fournir en vertu de l'article 7, et le 30 avril 2003 son rapport de mise à jour. Le rapport présenté au titre de l'article 7 contient des informations non dévoilées jusque-là sur une zone minée dans la région V, située dans le centre du pays et à forte densité démographique. La Commission nationale du déminage, qui a officiellement vu le jour le 19 août 2002, a mis la dernière main à son plan national de déminage le 10 janvier 2003. Les opérations de déminage devraient commencer en 2004.

COLOMBIE : L'emploi de mines par la guérilla et les forces paramilitaires s'est considérablement intensifié. Le gouvernement signale 638 incidents liés à l'utilisation de mines en 2002. 30 des 32 départements du pays sont désormais touchés par les mines. Le nombre des victimes de mines et d'UXO signalées a plus que doublé, passant de 216 en 2001 à 530 en 2002. Entre le 1^er janvier et le 15 avril 2003, 151 nouvelles victimes ont été dénombrées.

Un plan national d'action contre les mines a été avalisé le 27 février 2003. En mars 2003, la Colombie et l'Organisation des Etats américains ont signé un accord de coopération et d'assistance technique dans la lutte contre les mines. Aucune opération de déminage humanitaire systématique n'est en cours mais les activités d'éducation aux dangers des mines se multiplient.

La loi nationale colombienne d'application, la Loi 759, est entrée en vigueur le 25 juillet 2002. La Colombie a lancé son programme de destruction des stocks en juin 2003 et prévoit de le mener à bonne fin en février 2005. la Colombie copréside depuis septembre 2002 le Comité permanent sur l'Assistance aux victimes et la Réinsertion socioéconomique. Un rapport de l'ONU publié en février 2003 fait état de graves allégations concernant l'emploi de mines antipersonnel par l'armée colombienne. Les autorités du pays ont déclaré n'utiliser que des mines Claymore déclenchées à distance, autorisées par la Convention d'interdiction des mines.

COMORES : Les Comores ont accédé à la Convention d'interdiction des mines le 19 septembre 2002 et en sont devenues Parties le 1^er mars 2003.

COSTA RICA : Le Costa Rica s'est déclaré exempt de mines le 10 décembre 2002, soit près de sept ans avant l’échéance prévue par la Convention.

CROATIE : La Croatie a achevé de détruire ses 199.003 mines antipersonnel en octobre 2002. En 2002, la Croatie a restitué 60,4 km² de terrain à la population, après des opérations de déminage et des relevés. Ses dépenses en faveur de l'action contre les mines s'élèveraient à 342 millions KN (44 millions USD), soit près de 50 % de plus qu'en 2001. En mai 2003, la Croatie a annoncé son intention d'être exempte de mines en mars 2009 au plus tard. En 2002, la base de données du CROMAC a recensé 29 nouvelles victimes. La Croatie a coprésidé le Comité permanent sur la Destruction des stocks jusqu'à septembre 2002 avant d'occuper les fonctions de corapporteur au sein du Comité permanent sur l'Assistance aux victimes. La Croatie est devenue partie au Protocole II modifié à la CCW le 25 octobre 2002.

CHYPRE : Chypre a ratifié la Convention d'interdiction des mines le 17 janvier 2003 et en est devenu partie le 1^er juillet 2003. Chypre a déclaré détenir 48.615 mines antipersonnel. Des opérations de déminage sont en cours dans plusieurs secteurs situés à proximité de la zone tampon et il existe des projets de déminage à l'intérieur même de cette zone.

DANEMARK : Les fonds alloués à l'action contre les mines en 2002 ont totalisé 83,5 millions DKK (10,6 millions USD), marquant ainsi un net recul par rapport aux 119,5 millions DKK octroyés en 2001.

DJIBOUTI : Le 2 mars 2003, Djibouti a détruit 1.118 mines antipersonnel. de son stock. Il en a conservé 2.996 pour la formation. En 2002, 4.986 m² de terrain ont été dépollués et 221 mines antipersonnel détruites. Le 16 janvier 2003, Djibouti a remis son premier rapport de transparence.

EL SALVADOR : Le 20 février 2003, El Salvador a achevé de détruire son stock de mines antipersonnel, avant l'échéance du 1^er juillet 2003 fixée par la Convention. Lors de recherches sur le terrain en septembre 2002, le Groupe international de déminage a identifié 33 sites suspectés d'être infestés de munitions non explosées.

EQUATEUR : Selon l'OEA, les activités de déminage ont gagné de l’ampleur en 2002. En mars 2003, l'OEA a indiqué que 61.649 m² de terrain avaient été débarrassés de 4.286 mines antipersonnel. Des enquêtes d'incidence et des études techniques ont été réalisées en 2002 et 2003 dans plusieurs provinces. Le Plan national de déminage pour 2003-2004 a été approuvé le 17 décembre 2002. L'Equateur a déclaré que des mines antipersonnel avaient été posées entre 1995 et 1998, ce qui signifie que le pays a fait usage de mines antipersonnel après qu’il ait signé la Convention d'interdiction des mines en décembre 1997, mais avant son entrée en vigueur en 1999. L'Equateur a revu les nombres de mines détruites des stocks et conservées.

ERYTHREE : Une étude nationale d'incidence sur les mines a démarré en mai 2002. En juillet 2002, les autorités ont annoncé la création d'une autorité érythréenne de déminage chargée de gérer et de coordonner l'action contre les mines dans le pays. Les anciens organes gouvernementaux de coordination ont été dissous, les ONG nationales d'action contre les mines fermées et la plupart des ONG internationales compétentes expulsées du pays. L'ONU a commencé à aider dans le domaine du déminage la Commission du tracé de la frontière entre l’Erythrée et l’Ethiopie en fin 2002. L'Erythrée n'a pas remis son premier rapport de transparence requis en vertu de l'article 7, alors qu’il aurait dû l’être au plus tard le 31 juillet 2002

ESPAGNE : En 2002, le Centre international de formation au déminage a offert des cours de déminage humanitaire à 100 personnes originaires de l’Afghanistan et à 23 autres provenant d’Angola et du Mozambique.

EX-REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE : L'ex-République yougoslave de Macédoine a achevé le 20 février 2003 la destruction de son stock de 38.921 mines antipersonnel. En 2002, près de 3,9 millions de m² de terrain ont été dépollués, avec la destruction de 19 mines et de 131 UXO.

FRANCE : En 2002, la France a accru sa contribution à l'action contre les mines ; elle a atteint plus de 3,5 millions USD. La France copréside depuis septembre 2002 le Comité permanent sur l'Assistance aux victimes et la Réinsertion socioéconomique. Le mandat de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel a été reconduit en octobre 2002 pour trois années supplémentaires.

GABON : Le Gabon a remis son premier rapport en vertu de l'article 7 en septembre 2002. Il y déclare que les 1.082 mines antipersonnel qu’il détenait ont été détruites au moment de l'entrée en vigueur.

GAMBIE : La Gambie a ratifié la Convention d'interdiction des mines le 23 septembre 2002 et en est devenue partie le 1^er mars 2003. Elle a remis de son plein gré un rapport de transparence le 28 août 2002.

GUATEMALA : Le terme du programme de déminage a été avancé de 2005 à 2004. Les opérations de déminage menées dans le département de San Marcos se sont achevées le 15 décembre 2002, avec 8.342 m² de terrain restitués aux communautés. Le Guatemala occupe depuis septembre 2002 le siège de corapporteur du Comité permanent sur le Destruction des stocks.

GUINEE : La Guinée avait jusqu'au 1^er avril 2003 pour détruire la totalité de ses stocks. Elle ne s'est pas acquittée de son obligation de remettre son premier rapport de transparence en vertu de l'article 7 ni ses mises à jour annuelles. Elle n'a fait savoir ni à l'ONU ni à d'autres Etats Parties si elle s'était acquittée de son obligation de détruire la totalité de son stock de mines antipersonnel dans les quatre ans suivant l'entrée en vigueur de la Convention.

GUINEE-BISSAU : En septembre 2002, la Guinée-Bissau a détruit 1.000 de ses 4.997 mines stockées. Le reste devrait être éliminé en 2003. En juin 2003, le centre de coordination de l'action contre les mines a indiqué que, depuis 2000, 390.000 m² de terrain ont été dépollués et 2.400 mines antipersonnel détruites. LUTCAM, la deuxième ONG nationale de déminage, a démarré des opérations sur le terrain en février 2003. Depuis le milieu de 2001, 112 éducateurs aux dangers des mines et 260 agents communautaires de liaison ayant reçu une formation ont touché quelque 30.000 personnes.

HONDURAS : En mai 2003, le déminage du département de Choluteca a pris fin. La dernière opération de déminage a ensuite commencé dans le département d’El Paraíso. Elle devrait normalement s'achever à la fin de l'année.

HONGRIE : En 2002, l'Armée de Terre hongroise a découvert 359.802 engins explosifs, dont 15 mines encore actives, datant de la deuxième guerre mondiale. En 2002, la Hongrie a produit une petite quantité de nouvelles mines Claymore (dénommées “ IHR ”), dans le cadre d'un projet de remplacement des mines antipersonnel. La Hongrie a détruit ses dernières mines antivéhicules munies d'allumeurs à tige basculante (“ Tilt Rod ”).

ITALIE : L'Italie a achevé en novembre 2002. de détruire ses stocks comportant plus de 7,1 millions de mines antipersonnel. En 2002, sa contribution à l'action contre les mines a totalisé 9,91 millions d’euros (8,65 millions USD), marquant ainsi une hausse très marquée par rapport à 2001. En 2002, les forces armées italiennes ont mené des opérations de déminage en Afghanistan et en Bosnie-Herzégovine, ainsi que des activités d'éducation aux dangers des mines au Kosovo. L'Italie est corapporteur du Comité permanent sur la Destruction des stocks depuis septembre 2002. En avril 2003, la Campagne italienne pour interdire les mines a accueilli à Rome la réunion mondiale annuelle des chercheurs de l'Observatoire des Mines.

JAPON : Le 8 février 2003, le Japon a achevé de détruire son stock de 1.000.089 mines antipersonnel. En 2002, le Japon a alloué un total de ¥5.499 millions (49,4 millions USD) à l'action contre les mines, soit près de sept fois plus qu'en 2001. Presque la moitié de ces fonds ont bénéficié aux programmes d'action contre les mines en Afghanistan. Le Japon a alloué plus que promis en consacrant ¥10,34 milliards (91,3 millions USD) à l'action contre les mines entre 1998 et 2002. Le Japon est corapporteur du Comité permanent sur le déminage depuis septembre 2002.

JORDANIE : La Jordanie a achevé de détruire son stock de 92.342 mines antipersonnel le 23 avril 2003. Le corps royal du génie a dépollué 20 champs de mines en 2002, permettant ainsi la réalisation d'un des importants projets nationaux d'irrigation. Des démineurs jordaniens ont été déployés en Afghanistan en décembre 2002 pour enlever les mines qui avaient été posées à Bagram et à Kandahar.

KENYA : Sous réserve d'un aval officiel attendu pour septembre 2003, le Kenya accueillera dans les bureaux de l'ONU à Nairobi, du 29 novembre au 3 décembre 2004, la Première Conférence d'examen de la Convention d'interdiction des mines. Le Kenya copréside depuis septembre 2002 le Comité permanent sur le Déminage, l'Education aux dangers des mines et les Techniques de déminage. En avril 2003, le Département kenyan de la Défense a confirmé les plans de destruction de son stock de mines antipersonnel en 2003. A la demande de la population locale, l'armée kenyane a entrepris une éducation aux dangers des engins explosifs dans les régions infestées d'UXO.

LIBERIA : Le Liberia n'a pas remis son premier rapport de transparence à fournir en vertu de l'article 7. Il aurait dû l’avoir fait pour le 28 novembre 2000. Le Liberia est l'un des rares Etats Parties qui n'ont toujours pas officiellement confirmé ou infirmé qu’ils possèdent un stock de mines antipersonnel.

LITUANIE : La Lituanie a ratifié la Convention d'interdiction des mines le 12 mai 2003 et en deviendra partie le 1^er novembre 2003. En juillet 2002, la Lituanie a remis de sa propre initiative un rapport en vertu de l'article 7, dans lequel elle a déclaré détenir un stock de 8.091 mines antipersonnel et fait part de son intention d'en conserver la totalité pour les besoins de la formation. En 2002, 4.999 UXO et mines ont été localisées et détruites.

MALAWI : Le Malawi a remis le 28 février 2003 son premier rapport requis en vertu de l'article 7. Il y reconnaît l'existence de zones présumées minées le long de sa frontière avec le Mozambique. Le Malawi s'efforce d'obtenir des fonds pour conduire des études sur la présence éventuelle de mines le long de la frontière. L'armée n'a effectué aucune activité de déminage mais les autorités prévoient d'allouer des fonds à l'action contre les mines dans le cadre de l'exercice budgétaire commençant en juillet 2003. Une loi de mise en application est en cours d'élaboration.

MAURITANIE : Le 22 juillet 2002, la Mauritanie a créé une Commission nationale chargée de la question des mines. Un projet de loi de mise en œuvre a été préparé et est actuellement à l'examen. Au lieu du nombre initial de 5.728 mines, la Mauritanie n’en conservera que 843 pour la formation et détruira les 4.885 restantes. Le Bureau national du déminage humanitaire estime qu'environ 310.000 km² (un tiers du pays) sont infestés de mines et d'UXO ou suspectés de l'être. Une étude de niveau un a été réalisée à Nouadhibou en février et mars 2003. Entre avril 2000 et avril 2003, un total de 5.294 mines et 5.098 UXO ont été enlevées et détruites.

MEXIQUE : Le Mexique est corapporteur du Comité permanent sur le Statut général et le Fonctionnement de la Convention depuis septembre 2002.

MOLDAVIE : La Moldavie a achevé la destruction de son stock de mines antipersonnel le 26 novembre 2002.

MOZAMBIQUE : Le Mozambique a terminé de détruire ses 37.318 mines antipersonnel le 28 février 2003, respectant ainsi l'échéance fixée par la Convention. Le Mozambique a décidé de conserver 1.427 mines pour la formation, et non plus zéro comme initialement annoncé. En avril 2003, l'Institut national pour le déminage a indiqué qu'il avait réévalué les données de l'enquête d'incidence de 2001 et décidé de réduire de 38 % la superficie estimée des zones minées, la faisant donc passer de 558 millions m² à 346 millions m². L'Institut national pour le déminage a annoncé la dépollution de 8,9 millions de m² en 2002, chiffre controversé. Selon le Mozambique, de janvier 2002 à mars 2003, une éducation aux dangers des mines a été fournie à 202.334 personnes et 100 éducateurs aux dangers des mines ont suivi une formation.

NAMIBIE : La Namibie était tenue d'avoir détruit la totalité de son stock au 1^er mars 2003. Les autorités n'ont fait aucune déclaration officielle à ce sujet, mais, en juillet 2001, elles ont informé par lettre l'Observatoire des Mines que toutes leurs mines avaient été détruites, à l'exception de celles conservées pour la formation. La Namibie n'a toujours pas remis son premier rapport de transparence requis à l'article 7 de la Convention, alors qu’elle aurait dû le faire pour le 28 août 1999 au plus tard. En 2002, la Société namibienne de développement (Namibia Development Corporation) aurait financé le déminage de dizaines de parcelles de 30 hectares dans la région du Caprivi occidental, minée entre 1999 et 2001.

NICARAGUA : Le 28 août 2002, le Nicaragua a terminé de détruire les dernières mines antipersonnel de son stock qui en comptait au total 133.435. En 2002, selon l'OEA, 339.032 m² de terrain ont été dépollués et 5.479 mines antipersonnel éliminées. En mars 2003, le Nicaragua a annoncé la fin des opérations de déminage dans les départements de Chinandega, Chontales, Boaco et dans la Région autonome de l'Atlantique Sud.

NIGERIA : Le Nigeria n'a toujours pas remis son rapport requis à l'article 7, alors qu’il était dû pour le 28 août 2002. On ignore encore si ce pays détient un stock de mines.

NORVEGE : En 2002, la Norvège a versé 25,5 millions USD à l'action contre les mines, soit bien plus qu'en 2001. Les cinq ans pendant lesquels la Norvège s'était engagée à consacrer 120 millions USD aux activités d'action contre les mines sont venus à expiration, mais des responsables ont indiqué que la contribution du pays resterait au même niveau dans les années à venir. La Norvège est restée l'un des chefs de file de ceux qui militent pour la mise en œuvre intégrale de la Convention d'interdiction des mines. Elle a continué de prendre une part active aux travaux intersessions. A l'initiative de la Norvège, un groupe de contact sur la mobilisation des ressources a été créé durant la Quatrième Rencontre des Etats Parties. La Norvège a annoncé que les mines antipersonnel américaines stockées sur son territoire ont été retirées en novembre 2002. En 2002, le Norwegian Petroleum Fund a cessé d'investir dans la société Singapore Technologies, celle-ci ayant produit des mines antipersonnel. En septembre 2002, une conférence, intitulée "l'Avenir de l'action humanitaire contre les mines" a été organisée à Oslo à l'occasion du cinquième anniversaire des négociations d'Oslo sur la Convention d'interdiction des mines. En 2002, les forces de défense norvégiennes ont participé à des opérations de déminage au Kosovo et en Afghanistan.

NOUVELLE-ZELANDE : La Nouvelle-Zélande a pris une part très active au programme des travaux intersessions de la Convention d'interdiction des mines. Elle devrait être nommée corapporteur du Comité permanent sur le Statut général et le Fonctionnement de la Convention en septembre 2003. Elle continue de promouvoir l'universalisation de la Convention d'interdiction des mines, en particulier dans la région du Pacifique. La contribution financière de la Nouvelle-Zélande à l'action contre les mines a diminué durant les exercices budgétaires 2001/2002 et 2002/2003.

OUGANDA : L’Ouganda a fini de détruire son stock de mines antipersonnel en juillet 2003. L’escalade du conflit avec les rebelles de l’Armée de résistance du Seigneur dans les districts du nord s’est traduite par de nouveaux cas d’emploi de mines antipersonnel par ces forces. Les activités d’éducation aux dangers des mines ont été entravées par l’insécurité croissante ainsi que par la pénurie de fonds.

PAYS-BAS : En 2002, les Pays-Bas ont consacré plus de 16 millions USD à l'action contre les mines, soit bien plus qu'en 2001. La destruction de leurs stocks a été menée à bonne fin en décembre 2002, avec la destruction de 5.984 mines antipersonnel Gator. Les Pays-Bas ont également éliminé 10.000 mines antivéhicule DM31. Les Pays-Bas sont corapporteur du Comité permanent sur le Statut général et le Fonctionnement de la Convention depuis septembre 2002. Ils en deviendront coprésident en septembre 2003.

PEROU : Le Pérou copréside depuis septembre 2002 le Comité permanent sur le Statut général et le Fonctionnement de la Convention. Le 13 décembre 2002, le Pérou a officiellement créé le Centre péruvien d'action contre les mines, "Contraminas", responsable de planifier et de définir une politique en la matière. Un plan national d'action contre les mines est en voie d'élaboration. En 2002, l'armée de Terre a achevé le déminage du canal de Zarumilla, entre sa source et La Palma, et des alentours du pont international d'Aguas Verdes. Entre juin 2002 et mai 2003, la police nationale et les services industriels de la marine ont enlevé 17.651 mines disséminées autour de 688 pylônes de lignes à haute tension. Une éducation aux dangers des mines a été pour la première fois assurée en 2002 à de nombreuses personnes vivant à proximité de ces lignes.

PHILIPPINES : Trois groupes rebelles ont utilisé des mines ou des engins explosifs improvisés : la Nouvelle Armée Populaire (New People’s Army), le Front islamique de libération Moro (MILF) et le Groupe Abu Sayyaf. Le MILF a de ce fait violé ses engagements écrits d'interdire les mines, pris en avril et en septembre 2002. En mai 2003, un projet de loi nationale d'application a été soumis au Congrès.

PORTUGAL : La destruction de son stock de 231.781 mines antipersonnel a pris fin en février 2003, soit avant l'échéance fixée à août 2003.

QATAR : Le Qatar a remis son premier rapport de transparence requis à l'article 7. Il y déclare ne pas être touché par les mines, n'avoir jamais utilisé, produit ou exporté de mines antipersonnel et ne pas détenir de stocks de mines réelles. Le Qatar a apporté des éclaircissements sur sa position par rapport aux mines américaines stockées sur son territoire et aux opérations militaires conjointes avec des Etats non Parties.

REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE : La République centrafricaine a accédé à la Convention d'interdiction des mines le 8 novembre 2002 et en est devenue Etat Partie le 1^er mai 2003. Des mines antivéhicules auraient été utilisées en octobre 2002 par les forces d'opposition à l'occasion d'une tentative de coup d'Etat militaire. Ces forces d'opposition ont ensuite pris le pouvoir en mars 2003. Le nouveau gouvernement dément tout emploi de mines et a réaffirmé son adhésion à la Convention d'interdiction des mines.

REPUBLIQUE DU CONGO : La République du Congo a remis son premier rapport en vertu de l'article 7 le 12 septembre 2002 et une mise à jour annuelle le 30 avril 2003. Elle y fait état de 5.090 mines stockées, dont 372 seront conservées pour la formation. A Brazzaville, les 7 et 8 mai 2003, la République du Congo a accueilli un atelier sur la mise en œuvre de la Convention d'Ottawa et sur l'action contre les mines en RDC et en République du Congo. Un projet de loi d'application est à l'examen.

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : La RDC a accédé à la Convention d'interdiction des mines le 2 mai 2002. Une Commission nationale de lutte contre les mines antipersonnel a été créée le 6 mai 2002. La RDC a soumis son premier rapport de transparence en vertu de l'article 7 le 30 avril 2003. Elle y identifie 165 zones minées ou suspectes dans 11 provinces. Handicap International Belgique (HIB) a réalisé plusieurs études préliminaires et missions d'évaluation d'urgence. Entre juin 2001 et avril 2003, HIB a dépollué 25.756 m² à Kisangani et dans ses environs. Des opérations limitées de déminage ont également été conduites par l'armée et la MONUC. En 2002 et 2003, HIB a détruit quelque 1.660 mines antipersonnel issues des stocks rebelles. En 2002 et 2003, plusieurs groupes rebelles ont continué d'employer des mines antipersonnel, apparemment en quantités croissantes.

REPUBLIQUE TCHEQUE : En mai 2003, lors d'un salon d'armement à Brno, la société tchèque Policske Strojirny aurait exposé et proposé à la vente des mines antivéhicules PD-Mi-PK Horizont qui se déclenchent à l'aide d'un fil-piège. L'ICBL considère ces mines comme interdites par la Convention d'interdiction des mines. La République tchèque a décidé de retirer de ses stocks les "mines antivéhicules démodées" pour les remplacer par des "engins modernes et moins dangereux".

ROUMANIE : La Roumanie a détruit 486.000 mines antipersonnel entre avril 2002 et avril 2003. La Roumanie copréside depuis septembre 2002 le Comité permanent sur la Destruction des stocks. En février 2003, elle a accédé à la présidence du Groupe de Reay, sur l'action contre les mines. La décision gouvernementale n°1326, publiée le 4 décembre 2002, crée un groupe de travail interdépartemental chargé de coordonner la mise en œuvre de la Convention d'interdiction des mines.

ROYAUME-UNI : Le Royaume-Uni a consacré £10,7 millions (16 millions USD) à l’action contre les mines durant l’exercice 2002-2003, ce qui constitue une diminution par rapport aux £12 millions alloués en 2001-2002. En mai 2003, le Royaume-Uni a annoncé qu’il verserait £4 millions (6 millions USD) en faveur du déminage et de la coordination des actions contre les mines en Iraq. Le Royaume-Uni a revu à la baisse le nombre de mines conservées au titre de l’article 3, éliminant 3.116 mines pour juin 2003. Le Royaume-Uni a peaufiné ses vues sur les opérations conjointes avec des Etats non Parties qui seraient susceptibles d’employer des mines antipersonnel. Par ailleurs, le Royaume-Uni a déclaré qu’il considérait comme interdit par la Convention tout transit de mines antipersonnel. Il a qualifié d’inacceptables les modes de déclenchement des mines antivéhicules que sont le fil-piège à traction, le fil-piège à rupture et l’allumeur à tige basculante. Deux Britanniques ont été tués et trois autres blessés par l’explosion de mines /UXO en 2002 et au début 2003.

RWANDA : Il ressort de l'étude de niveau un réalisée d'octobre 2002 à janvier 2003 que 46 % des zones minées du pays ont été dépolluées. De 1995 à 2002, 1.220 mines et 27.791 UXO ont été enlevées. Aucune activité d'éducation aux dangers des mines n'a été conduite en 2002, en grande partie pour des raisons financières. Un comité gouvernemental a été mis sur pied en juillet 2002 pour élaborer un projet de loi nationale d'application.

SAO TOME-ET-PRINCIPE : Sao Tomé-et-Principe a ratifié la Convention d'interdiction des mines le 31 mars 2003 et en deviendra Etat Partie le 1^er septembre 2003.

SENEGAL : Un plan de déminage a été élaboré en vue d'être mis à exécution en trois phases sur une période de cinq ans. En 2002, Handicap International a formé 375 éducateurs aux dangers des mines, permettant ainsi que les activités d'éducation aux dangers des mines aient touché 59.583 personnes. En 2002, au moins 56 nouvelles victimes des mines ont été recensées.

SIERRA LEONE : La Sierra Leone n'a pas remis son premier rapport de transparence requis à l'article 7, alors qu’il aurait dû l’être pour le 30 mars 2002. Suivant ce que l’on sait, le pays n’a pris aucune des mesures nationales d'application requises.

SLOVAQUIE : En 2002, les forces slovaques ont conduit des opérations de déminage en Afghanistan, en Erythrée, en Ethiopie et au Kosovo. En mai 2002, la Slovaquie a offert au Fonds international un engin de déminage Bozena destiné à être utilisé en Croatie.

SLOVENIE : La Slovénie a achevé de détruire son stock de mines antipersonnel le 25 mars 2003. La Slovénie a clarifié sa position sur les mines antivéhicules munies d’allumeurs sensibles. En décembre 2002, la Slovénie a ratifié le Protocole II modifié de la CCW. Le Fonds international basé en Slovénie et destiné à être spécialement affecté au déminage et à l’assistance aux victimes des mines a recueilli près de 30 millions USD en 2002, soit bien plus qu’en 2001. En 2002, ce Fonds international a financé des projets qui ont permis de dépolluer 11,4 millions de m² de terrain dans le Sud-Est de l’Europe. En juillet 2002, il a co-organisé un atelier sur l’assistance aux victimes des mines dans le Sud-Est de l’Europe.

SUEDE : La contribution financière de la Suède à l’action contre les mines a fortement diminué en 2002, pour tomber à 71 millions SEK (7,3 millions USD). Les autorités ont présenté une nouvelle stratégie d’action contre les mines en mai 2002. En mars 2003, la société Bofors a révélé à l’Observatoire des Mines qu’elle détenait 7.069 mines antipersonnel, et non pas 4.000 comme l’avait précédemment indiqué le gouvernement. La Suède a, suite à cela, communiqué qu’elle portait à 16.015 le nombre des mines conservées pour la formation et la recherche. En 2002 et 2003, la Swedish Rescue Service Agency a prêté main forte à l’action contre les mines dans cinq pays, principalement en termes d’assurance qualité. La Suède a continué d’investir d’une manière significative dans la recherche et le développement sur la détection des mines et les techniques de déminage.

SUISSE : En 2002, la contribution de la Suisse à l’action contre les mines s’est élevée à plus de 9 millions USD, dont près de la moitié a été versée au Centre international de déminage humanitaire de Genève (CIDHG). Les pays qui ont pour la première fois bénéficié de fonds suisses sont l’Afghanistan, l’Angola, la Colombie, l’Ethiopie, le Liban et le Sri Lanka. La Suisse a assumé les fonctions de Secrétaire général de la Quatrième Rencontre des Etats Parties en septembre 2002 et est devenue coprésidente du Comité permanent sur la Destruction des stocks.

SURINAME : Le 23 mai 2002, le Suriname a ratifié la Convention d'interdiction des mines, entrée en vigueur le 1^er novembre 2002. En mars 2003, le ministre de la Défense a mis en place une Commission interministérielle sur les mines antipersonnel.

TADJIKISTAN : Le Tadjikistan a commencé en septembre 2002 à participer aux réunions touchant à la Convention d'interdiction des mines. Il a remis son premier rapport de transparence le 3 février 2003, déclarant à cette occasion détenir 3.339 mines antipersonnel placées sous le contrôle de ses forces, ainsi que la présence, sur son territoire, d’un stock de 18.200 mines sous contrôle russe. Le Tadjikistan a entrepris d’éliminer son stock en août 2002. En fin 2001, les forces russes et ouzbèkes ont posé des mines sur le territoire tadjik. Le Tadjikistan a fourni des informations détaillées sur les zones minées et suspectées de l’être Le premier programme d’action contre les mines financé par la communauté internationale a démarré en mai 2003. En juin 2003, une cellule exécutive pour l’action contre les mines a été mise sur pied.

TANZANIE : La Tanzanie a remis son premier rapport de transparence requis à l’article 7 le 5 février 2003 et sa mise à jour annuelle le 30 avril 2003. Sur les 23.987 mines antipersonnel qu’elle a déclaré détenir, la Tanzanie compte en conserver 1.146 aux fins de la recherche et de la formation. Elle a détruit un premier lot de 9.837 mines antipersonnel le 27 mars 2003 et a élaboré pour la destruction du solde restant un plan dont la fin d’exécution est prévue pour septembre 2004.

TCHAD : Le Tchad a achevé de détruire ses 4.490 mines antipersonnel stockées et a décidé de n'en conserver aucune pour la formation. Le Tchad a élaboré un "Plan stratégique national de lutte contre les mines et les UXO : 2002-2015". L'ONG allemande HELP déclare avoir dépollué 1.935.000 m² de terrain en 2002 et détruit à cette fin 2.970 mines et 6.904 UXO. L'hôpital militaire de N'djamena a dénombré en 2002 200 nouvelles victimes de mines, dont 54 civiles.

TIMOR-LESTE : Le Timor-Leste a accédé à la Convention d'interdiction des mines le 4 mai 2003. La Convention y entrera en vigueur le 1^er novembre 2003.

TOGO : Le Togo a remis son premier rapport requis à l’article 7. Il y fait état d’un stock de 436 mines antipersonnel qui sera conservé dans sa totalité pour la formation.

TUNISIE : La Tunisie a détruit un nouveau lot de 13.684 mines antipersonnel de ses stocks, dont elle prévoit d’achever la destruction en septembre 2003. En juin 2003, un comité interministériel chargé de coordonner la mise en œuvre de la Convention d'interdiction des mines a été mis sur pied. Le MAG et l’UNMAS ont conduit des missions d’évaluation en décembre 2002 et janvier 2003 afin d’analyser les besoins de la Tunisie en matière de déminage.

TURKMENISTAN : Le Turkménistan a annoncé la destruction totale de ses stocks le 28 février 2003. Près de 700.000 mines antipersonnel ont été éliminées en 17 mois. Le Turkménistan a conservé 69.200 mines pour la formation, soit largement plus que tout autre Etat Partie. L’ICBL a dénoncé ce fait comme constituant une violation de la Convention d'interdiction des mines.

URUGUAY : L’Uruguay a détruit en juin et octobre 2002 un nouveau lot de 400 mines antipersonnel. En 2002-2003, 18 démineurs de l’armée de Terre ont participé à la mission de maintien de la paix de l’ONU en République démocratique du Congo .

VENEZUELA : Le Venezuela a remis en septembre 2002 son premier rapport requis à l’article 7, dévoilant ainsi pour la première fois des informations sur son stock de mines. Il a présenté une mise à jour de ce rapport en mai 2003. Le volume des stocks y a été réévalué à 46.135 mines antipersonnel. Du 7 au 14 mai 2003, 35.360 d’entre elles ont été détruites. Le Venezuela a déclaré avoir posé des mines antipersonnel en mai 1998, soit cinq mois après qu’il ait signé la Convention d'interdiction des mines.

YEMEN : Fin 2002, 6 des 14 communautés fortement touchées avaient été débarrassées de toutes les mines et déclarées “ hors de danger ”. Des études techniques auprès d’autres communautés avaient été menées à bien. En 2002, 18 zones minées représentant au total 1.176.406 m² ont été dépolluées. Des équipes de relevé ont permis de réduire de 570.625 m² la superficie présumée minée et ont balisé 3.451.895 m². En 2002, 204 mines antipersonnel, 151 mines antivéhicules et 25.361 UXO ont été éliminées lors d’opérations de déminage et de relevé.

ZAMBIE : En 2002, 721 km de routes longeant le Lac Kariba ont été dépollués, permettant ainsi la réalisation par la Banque mondiale d’un projet de développement de 50 millions USD. Une étude de niveau un a été menée dans la province occidentale en novembre 2002. La Zambie détruira une partie des 6.691 mines antipersonnel qu’elle avait initialement prévues pour être conservées en vue de la formation.

ZIMBABWE : En 2002, un organisme national chargé des actions contre les mines a été créée pour définir un plan national dans ce domaine. Le Centre zimbabwéen d’action contre les mines a été constitué pour coordonner l’ensemble des efforts entrepris dans le pays. En 2002, 85 km de champs de mines situés aux chutes Victoria ont été dépollués, avec l’élimination de 16.000 mines.

Signataires

BURUNDI : Des allégations dignes de foi continuent de faire état de l'emploi de mines antipersonnel par les forces gouvernementales et rebelles, ce que les autorités démentent catégoriquement. Le 2 décembre 2002, le gouvernement burundais de transition et le CNDD-FDD ont signé un accord de cessez-le-feu interdisant toute pose de mines par l'une ou l'autre des parties. Cet accord prévoit également l'obligation de marquer les champs de mines, d'en dresser des cartes ainsi que de procéder à leur déminage. Le 25 mars 2003, un projet de loi sur la ratification de la Convention d'interdiction des mines a été adopté par le Conseil des ministres, avant d'être avalisé par le sénat le 18 juin 2003. En 2002, au moins 114 civils victimes des mines/UXO ont été recensés au Burundi.

ETHIOPIE : Le premier programme de déminage humanitaire du pays a démarré au milieu de 2002. En janvier 2003, 396.555 m² de terrain avaient été déminés au Tigray, avec la destruction de 132 mines antipersonnel, 12 mines antivéhicules et 251 UXO. Une étude nationale sur l’incidence des mines devait s'achever en octobre 2003. En 2002, 301.372 personnes ont bénéficié de l'éducation aux dangers des mines. Au total, plus de 8,7 millions USD ont été alloués à l'action contre les mines en 2002. L'Ethiopie a accueilli en décembre 2002 la réunion de l'ICBL/Observatoire des Mines pour la région de l’Afrique. En 2002, 67 nouvelles victimes de mines/UXO ont été recensées.

GRECE : La Grèce a mené à bien toutes les mesures nécessaires sur le plan national pour ratifier la Convention d'interdiction des mines. Le 3 mai 2003, la Grèce et la Turquie ont annoncé, dans une déclaration commune, leur adhésion prochaine et simultanée au traité. En mars 2003, le ministère de la Défense a pour la première fois dévoilé que le stock de mines antipersonnel détenu par le pays comprenait un peu plus d'un million de mines.

GUYANA : En avril 2003, l'Assemblée nationale du Guyana approuvé la ratification de la Convention d'interdiction des mines.

INDONESIE : L'Indonésie continue d'avancer sur la voie de la ratification de la Convention d'interdiction des mines. On a relevé plusieurs incidents impliquant des mines et des pièges artisanaux à Ambon et Aceh.

POLOGNE : Le 5 mars 2003, la Pologne a remis spontanément un rapport demandé par l'article 7. Elle y déclare détenir plus d'un million de mines antipersonnel. La Première dame du pays a inauguré une exposition sur les mines en exprimant le vœu de voir la Pologne ratifier la Convention d'interdiction des mines. En 2002, au total 2.626 mines et 42.006 UXO ont été découvertes et détruites dans le pays.

SOUDAN : En mai 2003, le Conseil des ministres du Soudan a officiellement souscrit à la Convention d'interdiction des mines, avant de la transmettre au Parlement pour ratification. Malgré les accords de cessez-le-feu interdisant tout emploi de mines, les parties continuent de s'accuser mutuellement d'en utiliser. En septembre 2002, un protocole d'accord a été adopté par les autorités soudanaises, l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS) et l'UNMAS concernant l'appui de l'ONU à l'action contre les mines au Soudan. En septembre 2002, l'UNMAS a mis en place à Khartoum un Centre national d'action contre les mines et, à Rumbek, en février 2003, un Bureau de coordination des actions contre les mines pour le Sud. Les activités de déminage et d'éducation aux dangers des mines ont été étendues.

UKRAINE : L'Ukraine a achevé de détruire près de 405.000 mines de type PMN entre juillet 2002 et mai 2003. En 2002, les démineurs ukrainiens ont enlevé et détruit 17.000 mines et UXO, la plupart datant de la deuxième guerre mondiale.

Non-signataires

ARMENIE : En 2002, les Etats-Unis ont formé et équipé 178 membres du personnel du nouveau Centre national d'action humanitaire contre les mines : Il s’agissait des membres de la première équipe de déminage, de techniciens médicaux et de maîtres-chiens.

AZERBAÏDJAN : En septembre 2002, le Survey Action Center a lancé une étude sur l’incidence des mines en Azerbaïdjan grâce à l'International Eurasia Press Fund et à l'Agence nationale azerbaïdjanaise pour l'action contre les mines. D'après les premiers résultats recueillis, plus de 650 communes réparties dans 27 régions pourraient être exposées au danger, dans une faible mesure toutefois pour 80 % d'entre elles. En 2002, deux ONG nationales ont dépollué 1.118.000 m² de terrain et en ont balisé 1.221.000 autres en vue du déminage. Elles ont identifié et enregistré comme minés 66.352.000 m² répartis dans 12 régions. En 2002, 30 séminaires sur l'éducation aux dangers des mines ont été organisés dans 12 les régions minées. Ils ont permis la formation de 525 travailleurs de la santé.

BIELORUSSIE : Le 28 juillet 2003, la Biélorussie a mené à bien, par le décret présidentiel 330, les mesures nationales nécessaires à son accession à la Convention d'interdiction des mines,. La Biélorussie a détruit 22.963 mines antipersonnel de ses stocks en 2002. Son moratoire sur les exportations de mines antipersonnel a été prolongé jusqu'à la fin 2007.

BIRMANIE (MYANMAR) : L'armée birmane a continué de poser des mines. Au moins 15 groupes rebelles font eux aussi usage de mines, soit deux de plus que l'an passé : le New Mon State Party et le Hongsawatoi Restoration Party. La co-lauréate du prix Nobel de la paix, Jody Williams, et la Coordinatrice de l'ICBL, Liz Bernstein, se sont rendues dans le pays en février 2003.

CHINE : La Chine a entrepris de déminer sa frontière avec le Viet Nam dans les provinces de Yunnan et Guangxi après la signature d'un accord frontalier.

EGYPTE : En mars 2003, l'Egypte a présenté un plan national de déminage et de développement de la côte nord-ouest. L’exécution de ce plan devrait commencer immédiatement et s’étaler sur une durée de 20 ans.

ESTONIE : Le Premier Ministre estonien a déclaré que son gouvernement envisageait sérieusement de rejoindre la Convention d'interdiction des mines et que des pourparlers dans ce sens avaient été engagés au niveau interne. En 2002, un total de 1.675 munitions non explosées ont été détruites.

ETATS-UNIS D'AMERIQUE : Durant l'exercice budgétaire 2002, les Etats-Unis ont alloué 76,9 millions USD aux programmes internationaux d'action contre les mines dans 37 pays, soit presque 5 millions USD de moins que l'année précédente. Selon toute vraisemblance, les Etats-Unis n'ont pas recouru aux mines antipersonnel durant l'Opération "Libérer l'Iraq", bien qu'ils conservent des mines dans la région. Le moratoire sur les exportations de mines antipersonnel a été prolongé de six ans jusqu'au 23 octobre 2008. L'Administration Bush n'a pas achevé l'examen de la politique américaine en matière de mines terrestres, entamé en juin 2001. En Afghanistan, dans certains endroits, les forces américaines ont intégré des champs de mines datant de l'ère soviétique dans leur dispositif de défense périmétrique. Les Etats-Unis n’ont cependant pas expliqué comment, dans le cas de ces champs de mines, ils s’acquittent des obligations leur incombant en vertu du Protocole II modifié. Le Pentagone a déclaré en mai 2002 qu'il "ne pourrait pas respecter" l'échéance de 2006 concernant la mise au point de moyens destinés à remplacer les mines antipersonnel. Les demandes budgétaires concernant ces programmes pour 2003-2009 s'élèvent à 1,07 milliard USD. Le programme RADAM a été annulé durant l'exercice budgétaire 2002. Trente et un soldats américains ont été tués ou blessés par des mines ou munitions non explosées en Iraq et en Afghanistan durant les cinq premiers mois de 2003.

FEDERATION DE RUSSIE : Les forces russes ont continué de faire usage de mines antipersonnel en Tchétchénie en 2002 et 2003. La Russie rejette les allégations faisant état de l'emploi de mines en octobre 2002 par les forces russes de maintien de la paix présentes en Géorgie. En 2003, la Russie a pour la première fois officiellement annoncé que plus de 16,8 millions de mines antipersonnel de ses stocks avaient été détruites entre 1996 et 2002 inclus. En novembre 2002, un haut responsable militaire a déclaré que, depuis les huit dernières années, la Russie n'a ni produit de mines PFM-1, PMN, PMN-2 et PMN-4, ni fourni de telles mines à ses troupes. Le moratoire de huit ans sur les exportations est venu à expiration le 1^er décembre 2002 mais les responsables ont indiqué que des mesures étaient en cours pour le prolonger. En novembre 2002, le CICR a organisé à Moscou une conférence régionale sur "les mines terrestres et les résidus de guerre explosifs".

FINLANDE : En 2002, la Finlande a versé 4,8 millions d’euros (4,6 millions USD) à des programmes d'action contre les mines .

GEORGIE : Des informations continuent de faire état de l'emploi de mines antipersonnel par les forces armées géorgiennes. La Géorgie rejette catégoriquement toute allégation de cette nature. L'OTAN a accepté de participer au déminage des alentours des sites militaires géorgiens et des anciennes bases militaires soviétiques. En 2002, 70 nouvelles victimes de mines/UXO ont été recensées en Géorgie.
INDE : L'Inde a posé d'importantes quantités de mines le long de sa frontière avec le Pakistan entre décembre 2001 et juillet 2002. L'armée indienne a entrepris de vastes opérations de déminage à partir d’octobre 2002. Le pays continue d'enregistrer un grand nombre de nouvelles victimes de mines.

IRAN : En juillet 2002, le PNUD a signé avec l'Iran un accord prévoyant une aide dans l'élaboration d'une stratégie d'action contre les mines et l'octroi de formations dans différents domaines de l'action contre les mines.

IRAQ : En 2003, l'Iraq a été l'objet de mutations politiques, militaires et humanitaires. Le conflit qui a éclaté en mars 2003 a exacerbé les menaces que font planer sur les civils les mines, les UXO, et surtout les munitions abandonnées par les forces iraquiennes ainsi que les sous-munitions américaines et britanniques non explosées. Les forces iraquiennes ont posé des mines dans plusieurs régions du pays. Le Centre des opérations humanitaires possède des données sur 317 champs de mines, 1.102 sites bombardés par la Coalition avec des bombes à sous-munitions et 707 emplacements d'autres types d’UXO.

A la mi-mars 2003, les programmes d'action contre les mines en cours dans le Nord de l'Iraq (à l'exception de celui du Mines Advisory Group) ont pour la plupart été suspendus à la veille du conflit, mais ont depuis lors repris et se sont élargis à de nouveaux secteurs. Des programmes d'action contre les mines ont pour la première fois été mis en œuvre dans le Sud de l'Iraq après la fin des combats intensifs. La nouvelle équipe de coordination de l'action contre les mines des Nations Unies supervise les programmes de lutte antimines des Nations Unies en Iraq. En juin 2003, plusieurs projets d'étude et d'évaluation d'urgence étaient soit prévus, soit en cours dans différentes parties du pays. En mars 2003, l'ONU a lancé un appel de fonds pour 20,4 millions USD destinés à l'action contre les mines en Iraq dans le cadre du plan d'urgence couvrant une durée de six mois. Un grand nombre de pays ont versé ou promis une contribution. En particulier, la Commission européenne a annoncé en juin 2003 une contribution de 10 millions d’euros.

En 2002, on a recensé dans la région Nord, sous contrôle kurde, 457 victimes d'accidents dus aux mines ou aux UXO. On ne dispose d'aucun chiffre pour la région contrôlée par Bagdad. Le bilan dans le Nord de l'Iraq s'est fortement alourdi ; selon l'ONU, il se serait accru de 90 % pendant et après les hostilités de 2003.

ISRAEL : Israël a prolongé son moratoire sur les exportations jusqu'à juillet 2005. Il a déclaré avoir détruit 12 tonnes de mines terrestres en 2002.

KOWEIT ::En 2002, au moins 39 mines et 2.400 sous-munitions non explosées ont été détectées et détruites au Koweït.

KIRGHIZISTAN : En janvier 2003, la Société du Croissant-Rouge du Kirghizistan, en coordination avec le ministère des Situations d'urgence, a lancé un programme à base communautaire pour l’éducation aux dangers des mines dans l'oblast de Batken. Le Croissant-Rouge, en partenariat avec le CICR, a organisé des tables rondes sur les mines à Batken en février 2003 et à Bichkek en mars 2003.

LETTONIE : En avril 2003, l'Ambassadeur de Lettonie auprès de l'ONU à Genève a déclaré que son pays rejoindrait probablement la Convention d'interdiction des mines en 2004. En mai 2003, la Lettonie a spontanément remis un rapport de transparence au titre de l'article 7, dans lequel elle fait état d'un stock de 2.980 mines antipersonnel, conservées uniquement pour la formation. La Lettonie est devenue Etat Partie au Protocole II amendé de la CCW le 22 août 2002. En 2002, 5.700 UXO ont été détectées et détruites.

LIBAN : La collecte des données nécessaires à l'étude nationale sur l'incidence des mines a démarré en septembre 2002 pour s'achever en avril 2003. En 2002, l'armée de Terre a déclaré avoir déminé 1,7 million de m² de terrain, avec la destruction de 7.973 mines antipersonnel, de 139 mines antivéhicules et de 8.109 UXO. Dans le cadre de "l'Opération Emirats Solidarité", financée par les Emirats arabes unis à hauteur de 50 millions USD, deux sociétés commerciales ont dépollué 3,9 millions de m² de terrain, avec l'enlèvement et la destruction de 30.904 mines antipersonnel, 1.476 mines antivéhicules et 1.400 UXO dans le Sud du Liban entre mai 2002 et mai 2003. Entre le 1^er mai 2002 et le 1^er juin 2003, des activités d'éducation aux dangers des mines ont été menées auprès de 95.000 des 180.000 étudiants du Sud du Liban, et de 500.000 personnes au total. En 2002, 42 nouvelles victimes de mines/UXO ont été enregistrées au Liban, soit bien moins que les années précédentes.

NEPAL : Pour la première fois, les responsables gouvernementaux et militaires ont officiellement reconnu l'emploi de mines antipersonnel par les forces de sécurité. Un responsable de l'armée de Terre a également admis la production de mines antipersonnel. En 2002, dans la totalité des 75 districts, tant les forces de sécurité que les rebelles ont fait un usage accru de mines antipersonnel et d'engins explosifs improvisés. Cependant, depuis le cessez-le-feu du 29 janvier 2003, il y a eu peu de cas d'emploi, voire aucun, par l'une ou l'autre des parties. A l'occasion d'une mission menée conjointement par la Campagne népalaise pour interdire les mines et par l'ICBL, les dirigeants gouvernementaux et maoïstes se sont dits favorables à l'inclusion d'une interdiction des mines dans le code de conduite du cessez-le-feu.

PAKISTAN : Le Pakistan déclare avoir enlevé la plupart des mines posées à partir de décembre 2001 suite à l'exacerbation des tensions avec l'Inde. De nouveaux incidents dus aux mines ont été signalés le long de ses frontières avec l'Inde et l'Afghanistan. En 2002, 111 victimes de mines, dont 25 enfants, ont été recensées. Des factions tribales ont utilisé des mines antivéhicules au Baloutchistan et au Pendjab. En janvier 2003, une ONG a lancé un projet pilote de déminage dans la zone tribale de Bajaur Agency.

REPUBLIQUE DE COREE : Fait sans précédent, la Corée du Sud a enlevé un millier de mines antipersonnel de la zone démilitarisée dans le cadre des projets de transports intercoréens. Un total de 6.019 mines ont également été enlevées à l'arrière en 2002. Les autorités ont confirmé détenir un stock de deux millions de mines antipersonnel.

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE POPULAIRE DU LAOS : Au milieu de l'année 2002, une pénurie de fonds a provoqué un ralentissement des opérations de déminage et le licenciement de près de la moitié du personnel opérationnel de UXO LAO. Depuis, les opérations reprennent progressivement, de même que la réembauche du personnel. En 2002, 8,4 millions de m² de terrain ont été dépollués et 98.963 UXO détruites. Une éducation aux dangers des mines et UXO a été assurée dans 683 villages, auprès de 160.053 personnes. UXO LAO a signalé 99 victimes de mines/UXO dans neuf provinces en 2002.

REPUBLIQUE POPULAIRE DEMOCRATIQUE DE COREE : La Corée du Nord a pour la première fois conduit des opérations de déminage dans la zone démilitarisée, dans le cadre de deux projets de transports intercoréens.

SERBIE-ET-MONTENEGRO : Le 20 juin 2003, le Parlement a adopté une loi en vue d'accéder à la Convention d'interdiction des mines. Les préparatifs législatifs de l'accession ont été retardés du fait de la réforme constitutionnelle du pays : naguère encore République fédérale de Yougoslavie, il est en effet devenu l'Etat indépendant de Serbie-et-Monténégro. Le ministère de la Défense a révélé que la Serbie-et-Monténégro détient un peu plus de 1,3 million de mines antipersonnel. En mars 2003, le Centre d'action contre les mines de la Serbie-et-Monténégro a estimé à 39 millions de m² la superficie totale des terrains susceptibles d'être infestés de mines et de sous-munitions. De nouveaux incidents dus aux mines ont eu lieu dans le Sud de la Serbie en 2002-2003, mais on ignore s'ils sont liés à de nouveaux cas d'emploi.

SOMALIE : Le 12 novembre 2002, les représentants de 16 factions somaliennes réunis à Eldoret, au Kenya, ont signé l'Appel de Genève pour l'adhésion au principe d'une interdiction totale des mines antipersonnel. Le Programme des Nations Unies pour la lutte antimines avait, en 2000 et 2001, procédé à une première étude de terrain en vue de mettre en place des bureaux d'action contre les mines à Mogadishu, Baidoa et Garowe. Il a dû renoncer à tous ces projets en raison de l'insécurité qui règne dans ces régions.

SRI LANKA : En octobre 2002, les autorités se sont déclarées prêtes à accéder à la Convention d'interdiction des mines sous réserve qu'un accord soit conclu avec les Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE) sur la non-utilisation de mines. Une pétition populaire en faveur de l'interdiction des mines, qui a recueilli plus d'un million de signatures, a été remise aux délégations du gouvernement et des LTTE à l'occasion des négociations de paix tenues à Oslo en décembre 2002. Suite au cessez-le-feu de février 2002, les actions contre les mines se sont nettement multipliées. Au total, 16.356.485 m² de terrain ont été dépollués en 2002, avec l'enlèvement de 36.880 mines et 10.198 UXO. De plus, 444.494 m² ont été dépollués entre janvier et mars 2003, avec la destruction de 17.966 mines et de 2.951 UXO. Les autorités ont mis sur pied un Comité directeur national de l'action contre les mines. L'UNICEF et les ONG ont intensifié leurs activités d'éducation aux dangers des mines. En 2002, au moins 142 nouvelles victimes de mines ont été recensées à Sri Lanka, mais le véritable bilan est vraisemblablement plus élevé.

TURQUIE : Le 12 mars 2003, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité la loi d'accession à la Convention d'interdiction des mines, qui a ensuite été signée par le Président. Le 3 mai 2003, les ministres des Affaires étrangères de la Grèce et de la Turquie ont annoncé, dans une déclaration commune, que les deux pays adhéreraient simultanément à la Convention. Toujours en mai 2003, la Turquie a fait savoir que ses forces armées avaient commencé à planifier la destruction des stocks de mines antipersonnel. De même, elle a déclaré que le déminage de sa frontière avec la Bulgarie avait été achevé à la mi-2002. Des opérations de déminage se poursuivent dans d'autres régions. Les autorités ont signalé 21 nouvelles victimes des mines en 2002, contre 58 en 2001. Le 26 avril 2003, "Turkey without Mines" a organisé la première conférence nationale sur les mines antipersonnel, à Istanbul.

VIET NAM : Pour la première fois, les études locales permettent de brosser un tableau détaillé des accidents par mines/UXO et de l'état de contamination dans plusieurs portions de deux provinces du centre fortement affectées. Les projets de déminage, d'éducation aux dangers des mines et d'assistance aux survivants ont continué de s'étendre, notamment à de nouvelles régions du pays.

Autres

ABKHAZIE : Le ministre abkhaze de la Défense a déclaré qu'au milieu de l'année 2002, les troupes abkhazes et géorgiennes ont posé des mines le long du col de Marukh. En 2002, le HALO TRUST a dépollué 858.688 m² de terres minées et détruit 456 mines antipersonnel, 127 mines antivéhicules et 749 UXO.

HAUT-KARABAKH : En 2002, 380.386 m² de terrain ont été débarrassés de mines et 3.683.900 m² ont fait l'objet de relevés.

KOSOVO : En 2002, le Corps de protection du Kosovo a dépollué 203.360 m² de terrain, détruisant neuf mines antipersonnel, 206 sous-munitions et 29 UXO. Quatorze nouvelles zones dangereuses ont été identifiées. Au total, 1,4 million USD ont été alloués à l'action contre les mines au Kosovo. En 2002, entre 15 et 24 victimes civiles ont été signalées, la plupart des accidents impliquant des munitions non explosées.

PALESTINE : Un comité national d'action contre les mines a été créé en août 2002. Il ressort d'une évaluation du problème des mines et des UXO, réalisée par l'UNICEF, que la plupart des régions affectées ne sont pas correctement clôturées et balisées, y compris les zones d'entraînement de l'armée israélienne. Les activités d'éducation aux dangers des mines ont gagné de l'ampleur.

SOMALILAND : L'étude sur l'incidence des mines qui s'est achevée en mars 2003 a identifié 357 communautés affectées, dont 45 fortement et 102 moyennement. L'UNICEF et Handicap International ont conduit en septembre et octobre 2002 une enquête sur les connaissances, attitudes et pratiques en matière de mines et d’UXO au Somaliland,. Trois ONG ont mené des activités de déminage en 2002, dépolluant 1,5 million de m² de terres minées et 20 millions m² de zones de combat. Au total, 2.372 mines antipersonnel et 18 mines antivéhicules prélevées sur les stocks ont été détruites en novembre 2002. La coordination de l'action contre les mines au Somaliland a été fortement mise à mal en 2002. Huit donateurs ont déclaré avoir alloué en 2002 quelque 5,55 millions USD à l'action contre les mines au Somaliland.

TAIWAN : Taiwan a transféré 42.175 mines antipersonnel vers l'Allemagne aux fins de leur destruction. et a versé 294.768 USD en faveur du déminage au Honduras. Un projet de législation relative à l'emploi, la production, le transfert, le stockage et la destruction des mines antipersonnel a été élaboré.

TCHETCHENIE : Les forces fédérales russes et les rebelles tchétchènes ont continué d'utiliser des mines antipersonnel. L'UNICEF et le CICR ont poursuivi leurs programmes d'éducation aux dangers des mines et d'assistance aux survivants dans le Caucase du Nord. En 2002, le ministère tchétchène de la Santé a fait état de 5.695 victimes de mines/UXO, parmi lesquelles figurent 938 enfants.

UNION EUROPEENNE : En 2002, la Commission européenne a alloué un total de 42 millions d’euros (40 millions USD) à l'action contre les mines, soit près de 50 % de plus qu'en 2001. Le 3 décembre 2002, la Commission a adopté une "Stratégie de lutte contre les mines pour 2002-2004".