Développements clés depuis mai 2002:
Djibouti a détruit le 2 mars 2003 son stock de 1.118 mines
antipersonnel. Il en a retenu 2 996 pour des besoins de formation. En 2002,
4.986 mètres carrés de terrain ont été
déminés et 221 mines antipersonnel ont été
détruites. Le 16 janvier 2003, Djibouti a remis son premier rapport de
transparence requis par l'article 7 du Traité d’Interdiction des
mines.
Politique d'interdiction des mines
Djibouti a signé le Traité d'Interdiction des mines le 3
décembre 1997 et l'a ratifié le 18 mai 1998. Le Traité est
entré en vigueur à Djibouti le 1er mars 1999. Djibouti n'a encore
adopté ni la législation interne ni les sanctions pénales
exigées par l’Article 9 du Traité. Un projet de loi
créant un Conseil National pour le Déminage Humanitaire a
été soumis à l'Assemblée
Nationale.[1]
Djibouti n'a pas assisté à la quatrième réunion
des Etats Parties en septembre 2002, mais a participé en février
et mai 2003 aux réunions entre sessions du Comité Permanent.
Le 22 novembre 2002, Djibouti a voté en faveur de la résolution
57/74 de l'Assemblée Générale de l'ONU, appelant à
l’universalisation et à la mise en oeuvre du Traité
d'Interdiction des mines.
Le 16 janvier 2003, Djibouti a remis son premier rapport de transparence
requis par l'article 7 du Traité. Ce rapport, initialement prévu
pour être fourni au plus tard le 17 août 1999, couvre la
période allant jusqu'au 1er octobre 2002.
Production, transfert, stockage et destruction des stocks
Officiellement, Djibouti a déclaré n'avoir pas produit de mines
antipersonnel[2]. On n’a pas
connaissance du fait que Djibouti ait, par le passé, exporté des
mines.
Pour la première fois, Djibouti a révélé le
volume et la composition de son stock de mines antipersonnel. Djibouti figurait
dans la liste des quelques Etats Parties qui n'avaient ni fourni ni rendu
publique cette information. Le rapport de transparence de l'article 7 a
indiqué qu'au 1er octobre 2002, Djibouti avait un stock de 4.184 mines
antipersonnel[3]. Elles se
répartissent comme suit: 929 M12 franco - belges; 439 M412 franco -
belges; 888 PPM2 yéménites; 951 Type 72 chinoises; 745 MB
égyptiennes; 16 DV françaises; 30 M961 Portugaises; 10 AV
françaises; 128 PPMISR tchèques; 12 mines à fragmentation
MLE421 d'origine inconnue; 18 M59 françaises et 18 mines de type et
d'origine inconnus[4].
Djibouti a signalé qu'il conservera 2.996 mines antipersonnel (soit
72% de son stock) pour des besoins de formation et de développement,
comme cela est autorisé par l'article 3 du Traité d'Interdiction
des mines. Les mines qui seront conservées comportent : 656 M12; 307
M412; 621 PPM2; 665 Type 72; 521 MB; 16 DV; 30 M961; 10 AV; 128 PPMISR; 12
MLE421; 18 M59; et 18 de type et origine
inconnus[5]. Djibouti n'a pas
précisé l’usage qu’il entend faire des mines
conservées.
L’échéance fixée par le Traité pour que
Djibouti ait terminé la destruction de ses stocks était le 1er
mars 2003. A la réunion du Comité Permanent du 6 février
2003, le représentant de Djibouti a pour la première fois fait
rapport sur le plan de destruction des stocks de son pays. Il a indiqué
que la destruction avait été planifiée initialement pour le
début de 2003, mais qu’elle avait été
différée à cause de la campagne électorale. Il a
ajouté que les autorités compétentes avaient pris toutes
les dispositions nécessaires et que le 27 février était la
date proposée pour la destruction
effective[6].
Le 2 mars 2003, Djibouti a détruit par explosion son stock de 1.118
mines antipersonnel. La destruction a eu lieu au camp de tir Maryam. A la
cérémonie de destruction étaient présents, entre
autres : le Ministère de la Défense, le Chef des Forces
Armées, le Commandant des Forces françaises de Djibouti, un
représentant de l'Observatoire des Mines de la Campagne Internationale
pour Interdire les mines
terrestres[7]. Plus tard, un
représentant du Gouvernement expliquera que si cette destruction a eu
lieu un jour après la date limite demandée par le Traité,
c’est en raison du programme chargé du Ministère de la
Défense[8].
Problème des mines terrestres
Djibouti est confronté à un problèmes de mines
terrestres suite au conflit interne qui a opposé de 1991 à 1994 le
Front pour la Restauration de l'Unité et de la Démocratie (FRUD)
et l'Armée régulière de Djibouti. C’est sur le
plateau au Nord de Djibouti que se trouvent la plupart des champs de mines
présumés ou des routes minées, en particulier dans les
districts d'Obok et de Tadjourah, au nord de la
capitale[9]. Il existe
également une menace réduite due à des engins de guerre
non-explosés[10].
Action contre les mines et financements
Le Département d'Etat américain est le principal bailleur de
fonds du Centre d'Action Contre les Mines de Djibouti ( DMAC pour
« Djibouti Mine Action Center » ). Il a alloué pour
l'année budgétaire 2002 la somme de 404.000
USD[11]. Le DMAC est une
unité de l'Armée de Djibouti. L'appui des Etats-Unis au programme
se terminera en décembre 2003, à l’issue de trois
années d'activité[12].
Le DMAC bénéficie aussi de l'assistance technique de
l'Armée
française[13].
Les priorités de déminage sont fixées par le
Gouvernement, conseillé en cela par l’entreprise « RONCO
Consulting Corporation ». Ces priorités sont basées sur
les besoins des organisations humanitaires et des infrastructures nationales. On
rapporte que le DMAC a mené une enquête d'incidence de niveau I
sous la supervision de RONCO. Cependant, on ne dispose d’aucun rapport sur
les résultats de cette
enquête[14].
RONCO a déclaré à l'Observatoire des Mines que 4.986
mètres carré de terrain avaient été
déminés en 2002[15].
Djibouti rapporte que 221 mines antipersonnel avaient été
détruites en 2002. Ceci porte à 521 le nombre total de mines
antipersonnel détruites dans les zones
minées[16].
Le Gouvernement déclare également que les routes principales
affectées par les mines anti-véhicules ont été
déminées en 2002[17].
Le 8 juin 2002, le DMAC a organisé une cérémonie pour
célébrer la fin de la première phase du déminage
à Tadjourah, un district du
Nord[18]. Durant les deux premiers
mois de 2003, les 2.792 mètres carrés restants ont
été déminés et 97 mines antipersonnel
détruites[19].
En avril 2002, des activités d'éducation aux dangers des mines
(MRE) ont été conduites par le DMAC, en coopération avec
une ONG locale d'assistance aux victimes des mines (ASSOVIM), dans deux
écoles primaires des régions d'Andoli et Aliou Dadda, dans le Nord
du pays. Cette formation a touché vingt enfants dans chaque
école[20].
En mai 2003, il a été rapporté que, d'après les
militaires djiboutiens et RONCO, il ne restait plus que quatre sites à
déminer dans le pays et que, grâce à des efforts
conjugués, ces sites pourraient être débarrassés des
mines et des engins de guerre non explosés entre septembre et
décembre 2003[21]. Le
Département d'Etat américain rapporte qu’à la cadence
actuelle de progression du déminage, Djibouti devrait être "en
sécurité par rapport aux mines" vers la fin de
2003[22]. Vérifier que le
pays est totalement débarrassé des mines devrait encore prendre
quelques années de plus[23].
À la réunion du Comité permanent de février 2003,
le délégué de Djibouti a rappelé le mandat qui avait
été confié au DMAC par la déclaration finale de la
première Conférence Régionale des Pays de la Corne de
l'Afrique et du Golfe d'Aden, à Djibouti, en novembre 2000. Ce mandat
demandait que le DMAC devienne un centre régional de recherche et
d’action contre les mines[24].
Selon ce qui a été rapporté, des étapes ont
été franchies en vue d’atteindre cet objectif, et cela avec
le soutien du Secrétaire exécutif de l'Autorité
intergouvernementale pour le Développement, et avec l'appui technique de
la Coopération technique allemande (GTZ). On ne dispose toutefois
d’aucun détail à ce
sujet[25].
Victimes des mines et aide aux survivants
Aucune nouvelle victime de mine n'a été enregistrée en
2002. En 2001, un soldat avait été tué et quatre autres
blessés quand leur véhicule avait roulé sur une mine
anti-véhicules à
Obock[26]. Entre 1997 et 2000, 31
personnes avaient été tuées et 90 blessées lors
d’accidents causés par des
mines[27].
Les Services de santé publique à Djibouti sont restés
très affaiblis depuis la fin des conflits et les installations qui
accueillent les survivants des mines sont inadéquates. Le seul
hôpital ayant la capacité de traiter des patients souffrant de
traumatismes est l'Hôpital Peltier, situé dans la capitale. Les
Centres de santé régionaux ne sont capables de donner que les
premiers soins d’urgence. Les établissements sanitaires souffrent
d'un manque de matériel et de ressources. Les rapports reçus font
état de difficultés pour transporter des victimes depuis les lieux
de l'accident jusqu’à un centre où ils pourront recevoir les
soins médicaux appropriés. En 1994, le gouvernement a pris sous sa
responsabilité le centre de réadaptation de l'Hôpital
Peltier, qui assure les services de physiothérapie et de
prothèses; toutefois, l'atelier orthopédique n'est plus en
état de fonctionner. Le gouvernement ne fournit pas d'autres services
pour les personnes
handicapées[28].
Le CICR gère un petit programme qui finance, au profit des victimes
des mines, le voyage et les frais au Centre Prothétique et
Orthopédique d'Addis-Abeba (Ethiopie). En 2002, 25 victimes des mines ont
bénéficié de ce programme et ont été
équipées de nouvelles
prothèses[29].
L'association locale « Aide aux Personnes
Handicapées » (AAPDH), met en œuvre au Centre
orthopédique de l'Hôpital Peltier le Programme du Ministère
de l’Emploi et de la Solidarité pour la Réinsertion des
Anciens Combattants. En 2002, Handicap International a procuré du
matériel et a dispensé un cours de formation de quatre mois aux
techniciens en
orthopédie[30]. L’AAPDH
a aidé 50 amputés de guerre. Aucun détail n'est disponible
sur le nombre de victimes des mines qui ont pu recevoir de
l’aide[31].
Une formation professionnelle pour candidats charpentiers et
électriciens est proposée aux vétérans
handicapés de la guerre, y compris aux victimes des
mines[32].
Le plan national d'action pour l'aide aux survivants des mines,
proposé par le Ministère de la Santé en novembre 2000, n'a
pas pu être exécuté faute de
ressources[33].
[1] Déclaration de Djibril Djama
Elabé, Secrétaire Général chargé des
Relations avec le Parlement au Ministère des Affaires
Étrangères et de la Coopération Internationale, faite
devant le Comité Permanent sur le statut général et
l’opérationnalité, à Genève, le 3
février 2003. [2] Rapport de
transparence requis par l’article 7 du Traité, formulaire E, le 16
janvier 2003 [3]Rapport de transparence requis
par l’article 7 du Traité, formulaire B, le 16 janvier
2003 [4]Rapport de transparence requis par
l’article 7 du traité, formulaires B et H, le 16 janvier
2003. [5]Rapport de transparence requis par
l’article 7 du traité, formulaire D, le 16 janvier 2003.
[6] Déclaration au Comité
Permanent sur la Destruction des Stocks, à Genève, le 6
février 2003 (selon les notes de l'Observatoire des mines et de Human
Rights Watch). [7] Communiqué de
presse du Ministère des Affaires Étrangères et de la
Coopération Internationale, le 2 mars 2003.
[8] Communiqué de presse du
Ministère des Affaires Étrangères et de la
Coopération Internationale, le 2 mars 2003.
[9] Pour de plus amples informations sur les
zones minées, voir le rapport sur l'article 7, formulaire C, daté
du 16 janvier 2003; Département d'Etat américain,
« Marcher en sécurité sur la planète »,
septembre 2002. [10] Département
d'Etat américain, « Marcher en sécurité sur la
planète », septembre 2002.
[11]Ibidem.
[12] Ambassade des Etats-Unis à
Djibouti, «Djibouti: Humanitarian Demining, Approaching the End"
Câble 1027, mai 2003. [13]
Déclaration de Djibril Djama Elabé au Comité Permanent sur
le Statut Général, le 3 février
2003. [14] Interview de Ray Getchell, de la
RONCO Consulting Corporation, au Camp Lemonier, le 19 mars 2003.
[15] Ibidem
[16] Rapport de transparence requis par
l’article 7 du Traité, formulaire G, le 16 janvier
2003. [17] Ibidem.
[18] Nation (journal), Numéro 47, du
13 juin 2002. Le chercheur de l'Observatoire des mines était
présent. [19] Interview de Ray
Getchell, de la société RONCO, le 19 mars 2003.
[20] Interview de Daher Osman Omar,
Président de l’ASSOVIM, à Djibouti, le 19 mars 2003.
[21]Ibidem.; Ambassade des Etats-Unis
à Djibouti, «Déminage humanitaire », mai 2003.
[22] Département d'État
américain, «Marcher en sécurité sur la
planète» , septembre 2002; Ambassade des Etats-Unis à
Djibouti, «Déminage Humanitaire», mai 2003.
[23] Ambassade des Etats-Unis à
Djibouti, «Déminage humanitaire», mai
2003. [24] Déclaration de Djibril
Djama Elabé, du Comité Permanent sur le Statut
Général, le 3 février
2003. [25]Ibidem.
[26] Département d'État
américain, « Marcher en sécurité sur la
planète », septembre 2002,; Landmine Monitor Rapport 2001, p.
73. [27] Département d'État
Américain, «Marcher en sécurité sur la
planète», septembre
2002 [28] Communication faite par Djibouti
au Comité Permanent sur l’Assistance aux Victimes et la
Réintégration Socio-économique, à Genève, le
13 mai 2003. [29] Entrevue avec Moustapha
Mohamed, Chef de Bureau au CICR, à Djibouti, le 28 février
2003 ; « Rapport Annuel 2002 » du CICR, Genève,
juin 2003, p. 130. [30] Entretien avec
Antoine Clauzier, Assistant Technique, de Handicap International, à
Djibouti, juillet 2002; Handicap International, "Compte-rendu des
activités 2001-2002", p. 12. [31]
Entrevue avec Mohamed Chehem, de l’AAPHD, à Djibouti, le 15 mars
2003. [32] Communication faite par Djibouti
au Comité Permanent sur Assistance aux Victimes, le 13 mai 2003.
[33]Ibidem; voir aussi le Rapport 2001, de
l’Observatoire des Mines, p. 74.
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