LM Report 2003

Guinée

Faits nouveaux depuis mai 2002 : En vertu de la Convention, la Guinée aurait dû avoir achevé la destruction de ses stocks au 1^er avril 2003. La Guinée ne s’est pas acquittée de son obligation de remettre un rapport de transparence au titre de l’article Article 7 et des mises à jour annuelles, de même qu’elle n’a pas indiqué à l’Organisation des Nations Unies ou à d’autres Etats Parties si elle avait honoré son obligation de détruire toutes les mines antipersonnel stockées dans les quatre ans suivant l’entrée en vigueur de la Convention.

La Guinée a signé la Convention d’interdiction des mines le 4 décembre 1997 et l’a ratifiée le 8 octobre 1998. Elle est entrée en vigueur dans le pays le 1^er avril 1999. La Guinée n’a pas remis son premier rapport de transparence requis à l’article 7, qu’elle aurait dû présenter le 28 septembre 1999 au plus tard. A notre connaissance, la Guinée n’a adopté aucune mesure d’application nationale, comme l’exige l’article 9.

La Guinée a pris part à la Quatrième Rencontre des Etats Parties. De plus, elle a participé aux réunions du Comité permanent intersessions en février 2003, mais pas à celles de mai. Le 22 novembre 2002, la Guinée a voté en faveur de la résolution 57/74 de l’Assemblée générale des Nations Unies, qui préconise l’universalisation et la mise en œuvre de la Convention d’interdiction des mines.

Rien ne permet d’établir que la Guinée a produit ou exporté des mines antipersonnel. Le pays fait partie des rares Etats Parties qui n’ont pas indiqué, de manière publique ou officielle, s’il stockait ou non des mines antipersonnel. Par le passé, l’Observatoire des Mines a signalé une information contradictoire émanant de sources guinéennes concernant l’existence éventuelle d’un stock de mines^[1]. Si la Guinée détenait un stock de mines antipersonnel, celles-ci auraient dû être détruites avant le 1^er avril 2003, à l’exception de celles réservées à l’entraînement.

Bien que la Guinée ne soit pas considérée comme touchée par les mines, le Norwegian Refugee Council (NRC) a déclaré en janvier 2003 que les mines terrestres faisaient obstacle au retour des personnes déplacées dans certaines régions frontalières^[2]. Il est établi que des munitions non explosées polluent certaines zones^[3]. Aucune victime n’a été signalée^[4].

[1] Landmine Monitor Report 2002, pp. 284-285
[2] “La Guinée : NRC Update on Displaced La Guinéens,” IRIN, 17 janvier 2003.
[3] Landmine Monitor Report 2002, p. 284. Certaines zones frontalières ainsi que les localités de Guéckédou et Pamelap, de même que le quartier de Simbaya (Conakry) sont pollués par les UXO.
[4] Entretien avec un membre de Médecins sans Frontières, N'zérékoré, 25 avril 2003.