LM Report 2003

Mali

Le Mali a signé la Convention d’interdiction des mines le 3 décembre 1997 et l’a ratifiée le 2 juin 1998 avant d’en devenir Etat Partie le 1^er mars 1999. Une législation d’application nationale, prévoyant des sanctions pénales, a été adoptée le 27 septembre 2000^[1]. Une Commission nationale interministérielle pour l’interdiction totale des mines (CNITMA) a été créée en juin 2002^[2]. Le Mali n’a présenté aucune mise à jour du premier rapport qu’il avait remis au titre de l’article 7 le 17 mai 2001^[3]. Le Mali a participé à la Quatrième Rencontre des Etats Parties en septembre 2002 et a voté en faveur de la résolution 57/74 de l’Assemblée générale des Nations Unies sur l’universalisation et la mise en œuvre de la Convention d’interdiction des mines le 22 novembre 2002. Le Mali n’est ni producteur ni exportateur de mines antipersonnel et affirme n’en avoir jamais utilisé. Le Mali a détruit son stock de mines antipersonnel en 1998, mais en a conservé 2 000 ainsi que 1 000 mines antivéhicule à des fins de formation^[4]. Le Mali n’est pas touché par le fléau des mines.

[1] Entretien avec Safita Konaté Traoré, Directeur adjoint aux affaires judiciaires, Ministère des affaires étrangères, Genève, 19 septembre 2002.
[2] Landmine Monitor Report 2002, p. 341.
[3] Rapport remis au titre de l’article 7 le 17 mai 2001 (pour la période commençant au 25 mai 1998).
[4] Rapport remis au titre de l’article 7 Formulaire D, 17 mai 2001. Pour en savoir plus sur les stocks et leur destruction, cf. Landmine Monitor Report 2001, pp. 96-97.