Développements clés depuis mai 2002: le 22 juillet 2002,
la Mauritanie a créé une commission nationale chargée des
questions relatives aux mines. Une législation de mise en application a
été élaborée et est actuellement à
l’examen. Au lieu de conserver 5.728 mines pour assurer les formations, la
Mauritanie détruira 4.885 mines et en conservera 843. Le Bureau National
de Déminage Humanitaire (BNDH) estime qu’environ 310.000
kilomètres carrés (soit un tiers du pays) sont affectés ou
suspectés d'être affectés par les mines et les munitions non
explosées (UXO = UneXploded Ordnance). Une étude de niveau I a
été menée à Nouadhibou en février et mars
2003. Entre avril 2000 et avril 2003, un total de 5.294 mines et 5.098 UXO ont
été enlevées et détruits.
Politique d'interdiction des mines
La République Islamique de Mauritanie a signé le Traité
d'interdiction des mines le 3 décembre 1997, et l'a ratifié le 21
juillet 2000 ; le traité est entré en vigueur en Mauritanie
le 1er janvier 2001.
Un projet de loi de mise en œuvre du Traité, incluant des
sanctions pénales, a été transmis le 30 mars 2003 au
Ministère de Justice par Le Bureau National de Déminage
Humanitaire (BNDH). Son adoption est attendue avant la cinquième
réunion des Etats Parties en septembre
2003.[1]
Le 22 juillet 2002, la Mauritanie a créé une commission
nationale chargée des questions relatives aux
mines.[2] La Mauritanie a
assisté en septembre 2002 à la quatrième réunion des
Etats Parties et, en février et mai 2003, aux réunions
inter-sessions du Comité Permanent. Le 22 novembre 2002, la Mauritanie a
voté en faveur de la résolution 57/74 de l'Assemblée
Générale des Nations Unies, appelant à l'universalisation
et à la mise en oeuvre du Traité d'interdiction des mines.
La Mauritanie a soumis le 30 avril 2003 son troisième rapport de
transparence prescrit par l'Article
7.[3] La Mauritanie déclare
qu'elle n'a jamais fabriqué de mines
antipersonnel.[4] Elle n'est pas
connue pour avoir exporté des mines.
Stockage et destruction des stocks
Le rapport prescrit par l'article 7, remis par la Mauritanie en juin 2001,
fournissait des informations détaillées sur un stock de 5.728
mines antipersonnel qui avaient toutes été retenues pour les
besoins de la formation.[5] Cependant,
en septembre 2002, le directeur du Bureau National de Déminage
Humanitaire a dit à l'Observatoire des mines que le stock entier serait
détruit en 2003.[6] En janvier
2003, cette même personne a dit à l'Observatoire des mines que
4.728 mines antipersonnel seraient détruites et 1.000 mines retenues pour
la formation.[7]Tout récemment,
le rapport de transparence de l'article 7 de la Mauritanie, daté
d’avril 2003, déclarait que 4.885 mines antipersonnel avaient
été évacuées pour destruction tandis que 843 mines
seront conservées pour les besoins de la
formation.[8]
Une analyse objective du rapport de transparence de l'article 7 d'avril 2003
indique que la destruction du stock est achevée. Le formulaire G du
rapport donne un total de 21.053 mines détruites. Chacun des deux
rapports antérieurs requis par l’article 7 donnait un chiffre de
8.084 mines « modèle 51 » transférées
pour destruction, mais indiquait qu’aucune destruction n'avait
réellement eu lieu. Le rapport de cette année affirme que 16.168
de ces mines ont maintenant toutes été détruites, ainsi que
les 4.885 mines restantes et plus récemment transférées
pour destruction.[9]
Cependant, au cours de discussions avec l’Observatoire des mines, un
fonctionnaire a affirmé le 16 mai 2003 que le nombre de mines
transférées pour destruction et déjà
détruites se montait à 8.084. Il a dit que 4.885 mines
supplémentaires avaient été évacuées et
étaient en attente d'être
détruites.[10]
La Mauritanie a établi en avril 2003 un plan en vue de la destruction.
Cependant, pour réaliser une destruction effective, la Mauritanie a
besoin d’un soutien
international.[11] Le budget requis
pour cette destruction est estimé à 19.345
USD.[12]
Problème des mines et études
Le problème posé par les mines et les munitions non
explosées dans le nord du pays est la conséquence de sa
participation au conflit à propos de la région litigieuse du
Sahara Occidental entre 1975 et 1978. Toutes les parties engagées dans ce
conflit ont abondamment utilisé les mines.
L'ONG britannique "Mines Advisory Group"(MAG) a mené la
première mission d'évaluation en décembre
2001.[13] Du 3 au 10 avril 2002, le
Service d'Action contre les Mines des Nations Unies(UNMAS) a effectué une
mission d'évaluation «pour définir l'étendue et la
nature du problème des mines/UXO et pour identifier des contraintes et
des possibilités, le tout en vue de mettre au point des initiatives
d’action contre les mines, et aussi pour introduire des recommandations
visant à parvenir à une solution globale, incluant des
arrangements institutionnels pour assurer la coordination et la mise en oeuvre
des activités de lutte contre les
mines. »[14]
Du 20 février 2003 au 20 mars 2003, une étude de niveau I a
été conduite par l'ONG française, « HAMAP –
Démineurs », en collaboration avec le BNDH, à
Nouadhibou. L'étude a révélé que, rien
qu’à Nouadhibou, 1.158.570 mètres carrés de terrain
étaient affectés par les
mines.[15]
Le BNDH estime qu’environ 310.000 kilomètres carrés de
terrain (soit un tiers du pays) sont affectés ou suspectés
d'être affectés par les mines et les UXO. Quelque 294.000 personnes
(plus de 8.5 % de la population) courent des risques. Parmi eux, principalement
les nomades.[16] A côté
de véritables champs de mines, de nombreuses mines ont été
posées comme moyen d’interdire l'accès à de vastes
zones.[17]
Des activités économiques majeures sont entravées par la
présence de mines et d’UXO. Parmi elles, citons l'extraction du
minerai de fer; la pêche côtière; le commerce empruntant
l'itinéraire terrestre venant du Maroc ainsi que le tourisme dans les
régions côtières et désertiques. Les zones
affectées sont localisées dans les régions du nord de
Dakhlet Nouadhibou, Adrar, et Tiris Zemour; généralement autour
des centres urbains de Nouadhibou, Zouerate et Bir Moghrein. Les villes de
Choum, F'derick, Atar, Chinguiti, et Boulenoir, ainsi que des localités
plus éloignées le long des frontières du nord et de
l'ouest, sont elles aussi affectées par les
mines.[18] Le déplacement des
dunes, l'instabilité du sol et l'absence d’obstacles naturels
rendent l'accès à ces régions difficile pour des
opérations de déminage et augmentent les dangers que courent les
populations civiles.[19]
D'après MAG, « Considérant les dimensions et la
densité des champs de mines que le MAG a vus »,
l'évaluation antérieure de 50.000 à 100.000 mines restant
dans le sol, « ne paraît pas
déraisonnable. »[20]
Les mines le plus fréquemment rencontrées sont les mines
françaises indétectables APID51 et ACID51, utilisées par
l’Armée de Terre.[21]
On peut s'attendre à ce que les mines affectent même davantage
de personnes à l’avenir , lorsque, après que la question du
Sahara Occidental aura été résolue, plus de 200.000
réfugiés Sarahouis actuellement présents dans la
région de Tindouf, en Algérie, rentreront en Mauritanie,. Il est
vraisemblable qu'ils s'installeront dans la région frontalière,
qui est minée.[22]
Financement de l'action contre les mines
En 2002, la Mauritanie a alloué au BNDH 850.000 USD
prélevés sur son budget de la Défense
nationale.[23] Au cours de
l’exercice budgétaire 2002 , le Département de la
Défense des États-Unis a alloué une somme estimée
à 698.000 USD en tant qu’assistance à l'action contre les
mines en Mauritanie.[24]
Pour l'année 2003, le budget estimé du BNDH se monte à
1.684.345 USD pour assurer ses opérations, une étude de niveau I,
quatre missions de déminage, deux missions d'éducation aux dangers
des mines et la production de matériels pour l'éducation aux
dangers des mines, le lancement d'un programme d'assistance aux victimes, la
formation du personnel du BNDH, leur participation à des réunions
internationales ainsi que la destruction du stock de mines. Cependant, ce
montant n'inclut pas le coût du projet qui envisage de dresser une carte
des régions affectées, ni l'achat d'équipement pour assurer
des évacuations médicales rapides
.[25]
Coordination et planification
Le 22 juillet 2002, la Mauritanie a créé une Commission
Nationale chargée de la question des mines. Elle se compose de
représentants du Ministère des Affaires Étrangères
et de la Coopération, du Ministère de la Défense Nationale,
du Ministère de l'Intérieur, du Ministère de la Justice, de
deux députés de l'Assemblée Nationale et de deux
représentants des ONG.[26]
Elle a tenu sa première réunion le 31 décembre
2002.[27]
Le Bureau National pour le Déminage Humanitaire (BNDH) a
été officiellement créé en juin
2002,[28] mais fonctionnait
déjà depuis avril
2000.[29] Son bureau régional
de Nouadhibou a été inauguré en octobre
2002.[30] D’autres sont
prévus à Atar et à
Zouerate.[31]
Le BNDH coordonne toutes les activités de lutte contre les mines
antipersonnel et les engins de guerre non explosés (UXO), y compris la
formation et l'équipement des démineurs, l’attribution de
priorités aux actions contre les mines, la conduite
d’études, la mobilisation de ressources, la participation à
des forums internationaux sur les mines ainsi que la mise en oeuvre de campagnes
d’éducation aux dangers des mines et l’assistance aux
victimes.[32] Le BNDH comporte
quatre sections : sensibilisation, administration et logistique, récolte
et analyse des données , formation et
opérations.[33] Il
gère l'école de déminage. Jusqu’en mai 2003, 104
démineurs avaient été
formés.[34]
Il est prévu que Centre International de Genève pour le
Déminage Humanitaire (GICHD) installera pour septembre 2003 la base de
données du Système de Gestion des Informations pour l'Action
contre les mines (IMSMA).[35]
Le déminage humanitaire est considéré comme faisant
partie du plan global pour développement et la lutte contre
pauvreté dans le pays.[36]
Déminage et éducation aux dangers des mines
En 2002, 161.200 mètres carrés de terrain ont été
déminés à Zouerat, avec la destruction de 227 mines
antipersonnel, 193 mines anti-véhicules et six grenades. A Bir Moghrein,
83 mines antipersonnel , 26 mines anti-véhicules et neuf grenades ont
été détruites. A Nouakchott, 2.531 mines antipersonnel et
37 mines anti-véhicules ont été
détruites.[37]
Entre avril 2000 et avril 2003, un total de 5.294 mines et 5.098 UXO ont
été
détruits.[38] Entre le 20
février et le 20 mars 2003, 6.210 mètres carrés ont
été déminés et 413 mines antipersonnel, 13 mines
anti-véhicules et 7 UXO ont été détruits.
[39] La priorité pour 2003
est le déminage de la route entre la Mauritanie et le
Maroc.[40]
En 2002, le BNDH était le seul à assurer
l’éducation aux dangers des mines (MRE) en Mauritanie. Une mission
de ce type a été menée à Zouerate en avril 2002,
avec la distribution de 150 matériels d’éducation aux
dangers des mines. [41]Une autre
s’est déroulée en mai 2002 à Nouadhibou. Deux cents
matériels de MRE y ont été
distribués.[42] Entre le 20
février et le 20 mars 2003, le BNDH, en association avec l'ONG
française « HAMAP-Démineurs », a mené
des activités de MRE à l’occasion de l'étude de
niveau I à Nouadhibou.[43]
Ils ont distribué 300 T-shirts, 300 posters, 300 dépliants, 400
brochures et quatre plaques de
danger.[44]L'UNICEF prévoit
des activités de MRE entre 2003 et 2005, avec un budget total de 250.000
USD.[45]
Les Victimes de mines
En 2002, on a enregistré trois accidents causés par des mines
anti-véhicules. En mai, à Zouerat, une personne a
été tuée et trois autres blessées par
l’explosion d’une
mine.[46] A Atar le 28 septembre et
à Nouadhibou le 4 décembre, un nombre non précisé de
personnes ont été blessées dans des accidents causés
par des mines. [47] En 2001, pendant
le Rallye Paris-Dakar, un ressortissant portugais a été
blessé quand son véhicule a touché une mine.
[48]
En janvier 2003, l’explosion d’une mine anti-véhicules a
blessé trois personnes, dont l’une a été
évacuée à l'hôpital de Nouakchott pour
traitement.[49]
Entre 1978 et 2000, 343 personnes ont été tuées et 239
grièvement blessées dans les accidents de mines qui ont fait
l’objet d’un
rapport.[50] Toutefois, il est
probable qu'en raison de la taille du pays et du mode de vie nomade des
populations, les accidents dus aux mines n’aient pas été
tous rapportés ; le nombre réel de victimes pourrait donc
être beaucoup plus
important.[51]
L'Assistance aux survivants
La politique gouvernementale ne fait aucune distinction entre les survivants
d’accidents dus aux mines et les autres personnes invalides. Les cas
urgents sont envoyées à Nouakchott ou à des hôpitaux
régionaux, mais la capacité des installations est limitée.
Des programmes de réadaptation à base communautaires ont
été mis en route dans le pays. Cependant, les
établissements spécialisés dans la
rééducation des personnes handicapées sont basés
à Nouakchott et ne sont par conséquent pas accessibles pour la
majorité de la population[52]
Le BNDH ne fournit pas d'assistance et il n’existe aucun plan ni politique
spécifique d'assistance aux
survivants.[53]
Le Centre Orthopédique National de Nouakchott fournit une
réadaptation physique et produit des prothèses. Cependant, il a
été rapporté que le centre manquait de matériel
moderne, avec au moins trois machines qui ne fonctionnaient pas. Le centre a la
capacité de produire 40 à 50 prothèses par mois à un
coût unitaire d’à peu près 70 USD. Aucune information
n'est disponible concernant le nombre de survivants de mines qui ont pu
être assistés.[54]
La Mauritanie n'a pas de lois spécifiques pour la protection des
droits des personnes
handicapées.[55]
[1] Entretien avec le Col. Abdi Ahmed Tfeil,
Directeur du Bureau National pour le Déminage Humanitaire, à
Genève, le 16 mai 2003. Les rapports de l’article 7 remis par la
Mauritanie renvoient, pour les mesures nationales d’application, à
la loi n°99-07 du 20 janvier 1999. Cependant, la loi en question concerne
la ratification du Traité et non sa mise en application. Le projet de loi
sur la mise en oeuvre inclut des sanctions pénales de 10 ans
d’emprisonnement et d’une amende de 10 millions de MRO
(approximativement 35.000 USD). Voir le Rapport 2002 de l’Observatoire des
mines, p. 343. [2] Décret No.
786/MAEC/MDN du 22 juillet 2002, cité dans le rapport de l’article
7, formulaire A, du 30 avril 2003. Le BNDH a déclaré à
L’Observatoire des mines que la Commission avait été
créée en décembre 2001. Rapport 2002 de
L’Observatoire des mines, p. 343. [3]
Rapport de l’article 7, soumis le 30 avril 2003 (pour la période
allant du 1er juin 2002 au 30 avril 2003). Des rapports antérieurs
avaient été remis le 20 juin 2001 (pour la période allant
du 1er juin au 1er novembre 2001), et le 12 juin 2002 (pour la période
allant du 1er juin 2001 au 1er juin 2002). [4]
Rapport de l’article 7, formulaire E, le 20 juin 2001
[5] Rapport de l’article 7, formulaire
B, le 20 juin 2001. Le stock inclut 1.890 mines françaises
«modèle 51» (APID 51), 1.838 mines Soviétiques PMN,
et 2.000 mines "MP" (très probablement des mines yougoslaves
PMA-3). [6] Entretien avec le Col. Abdi Ahmed
Tfeil, Directeur, du Bureau National de Déminage Humanitaire, à
Genève, le 19 septembre 2002 [7]
Entretien avec le Col. Abdi Ahmed Tfeil, Directeur du BNDH, à Nouakchott,
le 22 décembre 2002. [8] Rapport de
l’article 7, formulaire D, le 30 avril 2003. Les mines à prendre en
compte comprennent : 623 APID 51, 220 PMN, et 200
MP. [9] Rapports de l’article 7 pour les
années 2001, 2002 et 2003, formulaires D et G.
[10] Entretien avec le Col. Abdi Ahmed
Tfeil, du BNDH, le 16 mai 2003 [11]
Entretien avec le Col. Abdi Ahmed Tfeil, du BNDH, le 22 décembre 2002 et
le 7 février 2003 ; Rapport de l'article 7, formulaire I, le 30 avril
2003. [12] BNDH, « Unissons nos
efforts pour une terre sans mines », document de présentation
remis à L’Observatoire des Mines en mai
2003 [13] Mines Advisory Group
« Mauritanie: Rapport d’évaluation destiné au
Département canadien des Affaires Etrangères et du Commerce
International (DFAIT) »,décembre 2001, p. 2.
[14] UNMAS, "Mission
d’évaluation du Problème des Mines / UXO en
République Islamique de Mauritanie," décembre 2002, Annexe A,
Mandat, p. 22. [15] BNDH,
« Mission de sensibilisation et de déminage en collaboration
avec l'ONG « HAMAP-Démineurs » à
Nouadhibou », 20 février - 20. mars
2003. [16] Entretien avec le Col. Abdi Ahmed
Tfeil, du BNDH, le 22 décembre 2002.
[17] BNDH, " Mission de sensibilisation et
de déminage, 20 février -20mars
2003". [18] Rapport 2002 de
l’Observatoire des Mines, pp. 344-345.
[19] BNDH, " Unissons nos efforts pour une
terre sans mines, " mai 2003, p. 2. [20]
Rapport 2002 de l’Observatoire des Mines p. 345.
[21] UNMAS, " Mission
d’évaluation, " décembre 2002, p.
10. [22]
Ibidem [23] Entretien avec le Col. Abdi
Ahmed Tfeil, BNDH, le 16 mai 2003. [24]
Département d'État américain "Marcher en
sécurité sur la planète", septembre
2002. [25] BNDH, " Unissons nos efforts pour
une terre sans mines", mai 2003, pp. 23-24.
[26] Décret No. 786/MAEC/MDN du 22
juillet 2002. Ses membres ont été désignés et
nommés par le décret No. 1358/MAEC/MDN du 3 décembre
2002. [27] Entretien avec le Col. Abdi Ahmed
Tfeil, BNDH, à Nouakchott, le 4 janvier
2003. [28] Décret No. 402/02/MDN, 12
juin 2002; Rapport de l'article 7, formulaire A, 30 avril
2003. [29] BNDH, « Unissons nos
efforts pour une terre sans mines », mai
2003, [30] Ibidem, p.
5. [31] BNDH, « Unissons nos
efforts pour une terre sans mines », mai 2003; Entretien avec le Col.
Abdi Ahmed Tfeil, du BNDH, le 16 mai
2003. [32] UNMAS, "Mission
d’évaluation", décembre 2002, Annexe A, Mandat, p.
22. [33] BNDH, " Unissons nos efforts pour
une terre sans mines", mai 2003, [34]
Ibidem. [35] Rapport de l’article 7,
formulaire I, 30 avril 2003. [36]
Ibidem. [37] Répertoire de toutes les
missions du BNDH, "Situation Générale des Opérations de
Déminage et de Sensibilisation", disponible sur le site internet
www.demining.mr. [38] Rapport de
l’article 7, formulaire G, 30 avril 2003.
[39] BNDH, « Mission de
Sensibilisation et de Déminage », 20 février-20 mars
2003. [40] Entretien avec le Col. Abdi Ahmed
Tfeil, du BNDH, le 16 mai 2003. [41]
Répertoire de toutes les Missions du BNDH, "Situation
Générale"; ONU, "Portefeuille de Projets 2003 relatifs aux mines",
octobre 2003, pp. 191-192. [42]
Répertoire de toutes les Missions du BNDH, "Situation
Générale". [43] BNDH,
«Mission de sensibilisation et de déminage », 20
février-20 mars 2003. [44] Ibidem;
rapport de l'article 7, Formulaire I, 30 avril
2003. [45] ONU, « portefeuille de
projets 2003 relatifs aux mines », p.
191-192. [46] Entretien avec le Col. Abdi
Ahmed Tfeil, du BNDH, le 19 septembre 2002.
[47] Entretien avec le Col. Abdi Ahmed
Tfeil, du BNDH, le 24 décembre
2002. [48] Rapport 2002 de
l’Observatoire des Mines, p. 346. [49]
Entretien avec le Col. Abdi Ahmed Tfeil, du BNDH, le 16 mai
2003. [50] Rapport 2002 de
l’Observatoire des Mines, p. 346. [51]
UNMAS, "Mission d’évaluation", mai 2003.
[52] Rapport 2001 de l’Observatoire
des Mines, pp. 104-105. [53] BNDH,
« Mission de sensibilisation et de déminage », 20
février-20 mars 2003. [54] Entretien
avec Mohamed ould Mohamed Saleh, Directeur du Centre Orthopédique
National, à Nouakchott, le 26 décembre 2002
. [55] Entretien avec Tambo Camara, de
l’Union Nationale du Handicap Physique et Mental (UNHPM), à
Nouakchott, le 26 décembre 2002.
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