LM Report 2003

Niger

Politique d’interdiction des mines

Le Niger a signé la Convention d’interdiction des mines le 4 décembre 1997 et l’a ratifiée le 23 mars 1999 avant d’en devenir partie le 1^er septembre 1999. Le Niger a annoncé en mars 2003 qu’une législation d’application était en cours d’adoption^[1]. En mai 2003, un responsable du Ministère des affaires étrangères a déclaré à l’Observatoire des Mines qu’une législation d’application nationale serait adoptée d’ici à la tenue de la Cinquième Rencontre des Etats Parties en septembre 2003^[2].

La question des mines relève de la Commission nationale pour la collecte et le contrôle des armes illégales^[3]. Le Niger a remis son premier rapport de transparence, conformément à l’article 7, le 12 septembre 2002, ainsi qu’une mise à jour le 31 mars 2003^[4].

Le Niger a pris part aux réunions du Comité permanent intersessions de la Convention d’interdiction des mines en février et mai 2003. Le 22 November 2002, il n’a pas participé au vote de la résolution 57/74 de l’Assemblée générale des Nations Unies, qui prône l’universalisation et la mise en oeuvre de la Convention d’interdiction des Mines, bien qu’il s’en soit porté coauteur.

Le Niger n’a jamais produit ou exporté de mines antipersonnel. Dans le rapport qu’il a remis au titre de l’aticle 7 en septembre 2002, le Niger indique ne pas détenir de stock de mines antipersonnel, même à des fins de formation^[5].

Dans son rapport remis en mars 2003, le Niger signale avoir détruit depuis mai 2001 : 48 mines antipersonnel, 65 détonateurs de mines antipersonnel, 34 mines antichar et cinq détonateurs de mines antichar^[6]. Il a fait état d’un stock comprenant 1 006 mines antichar d’origine polonaise, belge et russe ainsi que 146 mines éclairantes françaises. Il compte conserver 949 mines antichar ainsi que la totalité des 146 mines éclairantes. D’après ses indications, 57 mines antichar russes et belges ont été transférées en vue d’être détruites^[7].

Problème des mines

Le Niger est confronté au problème des mines depuis la Deuxième guerre mondiale et, plus récemment, suite à l’éclatement d’un conflit armé entre les autorités et les groupes rebelles touaregs et toubou.

Selon les informations qui figurent dans le rapport remis au titre de l’aticle 7, on recense quatre zones touchées par les mines dans le pays : le Plateau de Djado (axe Chirfa-Dao-Timi) ; les plaines de Talak (districts de Boukoki-Arlit et de Teguidan àTaqait) ; le plateau de Mangueni (Achelouma) ; et le massif de l’Aïr (Abardok)^[8]. Ces régions sont peu peuplées^[9]. D’autres zones sont suspectées d’être polluées : le plateau du Karama, le plateau du Tchigaï, le massif d’Afafi et la région d’Emi Fezzan.

Le Niger n’a mené aucune opération de déminage faute de moyens et d’expertise. Il a solicité l’assistance de la communauté internationale, en particulier pour effectuer des relevés dans les zones touchées^[10].

Victimes et assistance aux survivants

Aucune victime d’accident par mine n’a été signalée en 2002. Mais le 3 janvier 2003, trois touristes italiens ont été tués et leur guide blessé après que leur véhicule a heurté une mine antivéhicule à Orida, sur le plateau de Djado dans le nord du pays^[11].

Le Niger a pour la première fois communiqué des informations sur les victimes des mines lors des réunions du Comité permanent intersessions de février 2003. Dans les années 80, on ignore la date exacte, l’explosioin d’une mine antivéhicule heurtée par véhicule militaire a tué et blessé plusieurs personnes sur le plateau de Karama. Le 24 septembre 1997, cinq personnes sont mortes dans les mêmes circonstances à Chirfa-Dao Tihi. Plusieurs autres incidents ont été recensées en novembre 1997, dont l’explosion d’une mine heurtée par une jeep à Teguidon, qui a fait un mort et cinq blessés. A Tagaït, les mines ont tué ou blessé une vingtaine de personnes autour du village d’Abardok, dans le centre du Niger. En 1998, un routier a été blessé après que son camion eut percuté une mine antivéhicule à Achelouma dans le nord du pays^[12].

Les infrastructures de santé du Niger seraient en piètre état faute de ressources suffisantes. S’il existe des programmes de rééducation physique, les plus démunis et les habitants des régions les plus reculées du pays n’y ont généralement pas accès^[13].

[1] Rapport remis au titre de l’aticle 7, Form A, 31 March 2003.
[2] Entretien avec Hama Kansaye Souleyman, Chef de la Division ONU, Ministère des affaires étrangères, et avec le Major Adamou Garva, Chef de Battaillon, Ministère de la Défense, Genève, 12 mai 2003.
[3] Landmine Monitor Report 2002, p. 384.
[4] Rapport remis au titre de l’aticle 7, 31 mars 2003 (pour la période mai 2001-31 mars 2003) ; rapport remis au titre de l’aticle 7, 12 septembre 2002 (pour la période avril 2001-juille 2002). Le rapport de 2003 obtenu par l’Observatoire des Mines est rédigé à la main.
[5] Rapport remis au titre de l’aticle 7, formulaire B, 12 septembre 2002.
[6] Rapport remis au titre de l’aticle 7, formulaire G, 31 mars 2003.
[7] Rapport remis au titre de l’aticle 7, formulaires B et D, 31 mars 2003.
[8] Rapport remis au titre de l’aticle 7, formulaire C, 31 mars 2003. Rédigé à la main, le rapport contient des passages illisibles.
[9] Déclaration du Col. Maï Moctar Kassouma, Président de la Commission nationale pour la collecte et le contrôle des armes illégales, Comité permanent sur le Déminage, l’éducation aux dangers des mines et les techniqiues du déminage, Genève, 5 février 2003 ; rapport remis au titre de l’aticle 7, formulaire C, 12 septembre 2002.
[10] Rapport remis au titre de l’aticle 7, dernier paragraphe, 12 septembre 2002 ; déclaration du Col. Maï Moctar Kassouma, Comité permanent sur le Déminage, 5 février 2003 ; entretien avec Hama Kansaye Souleyman, Ministère des affaires étrangères, et avec le Major Adamou Garva, Ministère de la défense, 12 mai 2003.
[11] « Trois touristes italiens sont morts vendredi dans le nord du Niger quand leur jeep a sauté sur une mine », Agence France Presse, 4 janvier 2003 ; déclaration du Col. Maï Moctar Kassouma, Comité permanent sur le Déminage, 5 février 2003.
[12] Déclaration du Col. Maï Moctar Kassouma, Comité permanent sur le Déminage, 5 février 2003.
[13] Handicap International, « Rapport mondiale sur l’assistance aux victimes 2002 », Lyon, décembre 2002, p. 393.