Développements clés depuis mai 2002 : Une
étude d'incidence de niveau I a été menée d'octobre
2002 à janvier 2003. Elle a démontré que 46 % des
régions minées du Rwanda avaient été
dépolluées. De 1995 à 2002, au total 1.220 mines et 27.791
engins non explosés ont été enlevés. Aucune
activité d'éducation aux dangers des mines n'a été
menée en 2002. La cause principale en est le manque de financement. Un
comité gouvernemental a été créé en juillet
2002 pour rédiger le projet de législation sur la mise en oeuvre
du Traité au plan national.
La politique d'interdiction des mines
Le Rwanda a signé le Traité d'Interdiction des Mines le 3
décembre 1997 et l'a ratifié le 13 juin 2000. Le traité est
entré en vigueur au Rwanda le 1er décembre 2000. Le Rwanda a
soumis le 4 septembre 2001 son premier rapport initial de transparence requis
par l'article 7 du Traité. Sa première mise à jour,
couvrant la période de mai 2001 à avril 2003, a été
soumise le 22 avril 2003.[1]
Une ordonnance présidentielle du 24 décembre 1998 a
décidé d’incorporer le Traité d'interdiction des
mines dans la loi nationale. Néanmoins, il n’existe à ce
jour aucune législation particulière de mise en
oeuvre.[2] Le Rwanda déclare
qu'une loi existante, le décret-loi 12/79, qui interdit l'importation
illégale, l'usage, le transfert et la possession d’armes et de
munitions, s’applique aussi aux mines, bien que les mines n’y soient
pas explicitement
mentionnées.[3] Un
comité de coordination composé de membres des Ministères de
la Défense, des Affaires Etrangères et de la Justice a
été créé en juillet 2002 pour rédiger le
projet de loi nationale de mise en oeuvre du
Traité.[4] Un fonctionnaire du
Ministère de la Défense a dit que l'entrée en vigueur de
cette loi dépendra du moment auquel la nouvelle Constitution du Rwanda
sera adoptée.[5] Un
fonctionnaire du Ministère des Affaires Etrangères et de la
Coopération Régionale a affirmé qu'il n'y avait
« aucun besoin d’une législation spécifique
puisque le pays ne produit pas des mines
antipersonnel. »[6]
Le Rwanda a participé en septembre 2002 à la quatrième
Réunion des Etats Parties, ainsi qu’aux réunions inter
sessions du Comité Permanent en février et mai 2003. Il a aussi
participé les 12 et 13 novembre 2002 à un séminaire
organisé à Bruxelles par le Ministère Belge des Affaires
Etrangères et consacré à la mise en oeuvre de
l’article 7 du Traité d'Ottawa en Afrique Centrale.
Le 22 novembre 2002, le Rwanda a voté en faveur de la
Résolution 57/74 de l’Assemblée Générale de
l'ONU sur l'universalisation et la mise en oeuvre du Traité
d'interdiction des mines.
Production, transfert et stockage
Le Rwanda déclare que, par le passé, il n'a jamais produit de
mines antipersonnel.[7] Le Rwanda a
importé un nombre inconnu de mines antipersonnel; quelque 35 types de
mines provenant d'au moins huit pays ont été trouvés au
Rwanda.[8] Le Rwanda a affirmé
qu'il n'avait pas de stock de mines
antipersonnel.[9] Dans son rapport de
transparence requis par l'article 7 du Traité en avril 2003, le
gouvernement maintient qu'en 1994, le précédent gouvernement
« a fui au Congo voisin avec toutes les armes et les munitions....
...L'actuel gouvernement n'a jamais importé de mines antipersonnel. Par
conséquent, aucun stock de mines n’existe au
Rwanda... »[10]
Le Rwanda a affirmé en septembre 2001 qu'il n'avait pas des mines
détenues pour les besoins de la formation, comme cela est autorisé
par le Traité d'interdiction en son Article
3.[11] Cependant, en avril 2003 il
déclare posséder 101 mines antipersonnel qui avaient
été enlevées des champs de mines et conservées pour
la formation." [12]
Le Rwanda a été accusé en 2002 et 2003 de fournir les
mines antipersonnel aux forces rebelles en République Démocratique
de Congo. (Voir ci-dessous)
Appui a l’utilisation des mines en RDC
Depuis 1998, il n'y a eu aucune nouvelle utilisation de mines antipersonnel
au Rwanda. Cependant, il y a eu ces dernières années des
allégations sur l'utilisation des telles mines en République
Démocratique du Congo (RDC) par plusieurs forces combattantes, y compris
celles du Rwanda et des opposants qu'il
soutient.[13] Durant la
période couverte par le présent rapport, l'Observatoire des Mines
n'a pas eu de preuve de nouvelles utilisations des mines antipersonnel par les
forces rwandaises en RDC.
En 2002, l'Observatoire des Mines a exprimé son inquiétude
quant au fait que le Rwanda pourrait courir le risque de violer le Traité
en raison de ses opérations militaires conjointes avec les rebelles du
RCD Goma, en lutte contre le gouvernement de la RDC. En vertu de l'article 1 du
Traité d'Interdiction des Mines, un Etat Partie ne peut « en
aucune circonstance......assister, encourager ou inciter personne, de quelque
manière que ce soit, à s'engager dans une activité
interdite à un État Partie en vertu de la présente
Convention. »
Bien que les forces rwandaises se soient officiellement retirées de la
RDC, pendant la période couverte par le présent rapport il a
été dit que le Rwanda a continué de fournir son appui au
RCD Goma et à plusieurs autres groupes de rebelles qui se battent en
République Démocratique du Congo, y compris l’UPC et ses
alliés Hema. Le bruit court que tous ont utilisé des mines
antipersonnel en 2002 ou 2003. La nature et l’ampleur du soutien
qu’ils ont reçu du Rwanda ne sont pas clairement connues.
Dans plusieurs entretiens avec l'Observatoire des Mines en 2002, des
interlocuteurs rwandais qualifiés ont affirmé qu'il n'y avait
aucune structure militaire de commandement interconnectée entre
l'Armée du Rwanda et les rebelles du RCD Goma, et que les liens existants
étaient exclusivement
politiques.[14] En septembre 2002,
un fonctionnaire au Ministère de la Défense a
déclaré que le Rwanda ne disposait pas d’une puissance
militaire suffisante pour contraindre le RCD-Goma a ne plus utiliser de mines
antipersonnel, mais qu'il l’engageait vivement à ne plus utiliser
de mines à
l’avenir.[15]
Cependant, en octobre 2002, à Kigali, d’autres fonctionnaires
ont indiqué qu'il était improbable que le Rwanda s’oppose
à l'utilisation de mines antipersonnel par ses alliés en RDC.
Plusieurs observateurs ont noté que, depuis que les troupes rwandaises se
sont retirées de la RDC, la sécurité du RCD Goma est
menacée, et qu’ils n'essaieraient pas d'influencer le RCD-Goma pour
éviter de rompre l'équilibre de forces en présence en
RDC.[16] Un fonctionnaire au
Ministère des Affaires Etrangères a fait remarquer que, puisque le
RCD Goma était entré en rébellion contre un Etat, il ne
pouvait pas avoir les mêmes obligations qu’un
Etat[17]
Ampleur du problème et enquête au sujet des mines antipersonnel
Entre octobre 2002 et janvier 2003, l'Office National de Déminage
(OND) a mené une enquête d'incidence de niveau un avec
l’appui de RONCO Consulting Corporation, une société
commerciale de déminage basée aux
Etats-Unis.[18] RONCO rapporte
"qu’il subsistait un problème de mines bien plus important que ce
que l’on avait pensé"; RONCO a identifié 19 champs de mines
répartis dans le pays, parmi lesquels deux sont qualifiés de
"très vastes" (des centaines des milliers de mètres
carrés), deux sont " relativement grands " (des dizaines des milliers de
mètres carrés), et le reste est
"traitable".[19]
D'après le rapport de transparence fourni par le Rwanda en avril 2003
conformément à l'article 7, il existe 18 champs de mines dans les
provinces de Byumba, Gisenyi, Kigali et Ruhengeri. Ils forment un total de
974.673 mètres carrés qui restent à
déminer.[20] Les zones
affectées sont principalement des terres agricoles et des forêts
denses dans le Parc National des Volcans. Mais dans la ville même de
Kigali se trouve un champ de mines de 3.633 mètres
carrés.[21]
Les régions minées sont marquées à l’aide
de signes d’avertissement et sont parfois clôturées, selon
les ressources disponibles. Les clôtures sont soit temporaires, soit plus
durables selon la rapidité avec laquelle l’OND pourra commencer ses
activités de
déminage.[22] Des
démineurs ont déclaré à l'Observatoire de Mines que
les populations locales enlèvent souvent les clôtures et les
piquets en bois utilisés comme indications à l'intérieur
des champs de mines, et les utilisent à d'autres
fins.[23]
Coordination de l’action contre les mines, financement et
déminage
Le Rwanda possède depuis 1995 un Office National de Déminage,
sous tutelle du Ministère de la Défense. L'OND est composé
d’une équipe de coordination, d’équipes
d’enquêteurs[24] et
d'équipes opérationnelles. Il est financé par le Rwanda au
travers du Ministère de la Défense. Les Etats-Unis ont
été les seuls bailleurs de fonds externes à participer au
financement programme. En 2002, le Département d'État
Américain a contribué pour un montant de 350.000 $USA à
l'éducation aux dangers des mines, aux activités de
déminage et à l’acquisition de matériel de
déminage.[25]
Les fonctions principales de l’OND consistent à proposer au
gouvernement une politique et des stratégies d'action contre les mines,
à élaborer et à superviser un plan d’action durable
et harmonisé contre les mines, à coordonner les activités
de déminage dans le pays et à entretenir une base de
données nationale.[26] Depuis
juin 2001, il a utilisé le système
IMSMA.[27] Les critères de
priorité pour le déminage sont le nombre de personnes en danger et
les incidences économiques du déminage, comme par exemple
l'accessibilité des routes pour le
transport.[28]
En octobre 2002, un fonctionnaire a noté qu'aucun plan d'action
d'ensemble contre les mines n'avait été développé
pour 2002 ou 2003 car l'OND attendait pour cela les résultats de
l’étude d’incidence de niveau
I.[29]
L'enquête de niveau I d’octobre 2002 à janvier 2003 a
déterminé que 46% des terres affectées par les mines
avaient été
déminées.[30]Dans la
mise a jour de son rapport de transparence requis par l'article 7, le Rwanda a
déclaré que " les 54% restants se situent dans des terrains
compliqués qui nécessitent des moyens considérables et du
savoir-faire ". Plus loin, il a signalé que pour dépolluer les
974.438 mètres carrés encore à déminer (54%), " Si
l’on prend en considération les dimensions des champs de mines
restants, le recours à des moyens mécaniques de déminage
devrait être envisagé ". Finalement, le gouvernement a fait rapport
sur ses besoins en assistance internationale en vue du déminage " afin
d’avoir le plus tôt possible une nation débarrassée
des mines. "[31]
De 1995 à 2002, un total de 1.220 mines et de 27.791 munitions non
explosées ont été enlevées; au cours du premier
trimestre de 2003, 486 mines et engins non explosés
supplémentaires ont été enlevés.[32] Le Rwanda a affirmé que, dans
le pays, le problème posé par la présence d’engins
non explosés est plus considérable que celui des
mines.[33]
RONCO a fourni son assistance à l’OND depuis 1997, en
particulier par l'introduction, dans le programme, de chiens dressés pour
détecter les mines (MDD). RONCO rapporte que "le programme rwandais
s’est élargi à une équipe complètement
développée de 19 MDD". En janvier 2002, RONCO a en outre
commencé à fournir à l’OND une assistance et une
formation de recyclage. Pendant la première phase de formation, un
directeur de RONCO a accompagné trois membres de l‘OND à
l'Institut National de Déminage du Mozambique pour y observer les
méthodes d’opération. Après cette visite, avec
l'assistance de RONCO, l’OND, a procédé à des
ajustements de ses procédures opérationnelles et de ses plans
d’opération.[34]
Education aux dangers des mines
Les activités d’éducation aux dangers des mines ont
commencé immédiatement après l'installation de l'OND en
1995. Jusqu'en 2001 l'OND a mené l’éducation aux dangers des
mines au travers des média, de conférences, du
théâtre et par la distribution de supports pédagogiques dans
chaque province du pays.[35]
Cependant, en 2002, absolument aucune activité d'éducation au
danger des mines n'a été exécutée. Ce fait est
à attribuer pour une grande part au manque de financement
spécifique au profit de l’OND pour assurer l'éducation au
danger des mines. En conséquence, l’ORINFOR, le Ministère de
l'Information, n’entend plus participer aux activités
d’éducation aux dangers des mines. Seule exception : les
annonces à la radio pour dire où et quand auront lieu les
activités de
déminage.[36]
Pendant les opérations de déminage, le danger que
représentent les mines est expliqué à la population locale.
Cependant, d'après plusieurs démineurs, les populations ne
tiennent que rarement compte du risque qu’elles courent en
s’aventurant dans des terrains minés. C’est principalement le
cas pour les pâturages, vitaux dans un pays agricole surpeuplé tel
que le Rwanda.[37] L'Observatoire
des Mines a été le témoin d’une scène au cours
de laquelle des fermiers ont traversé un champ de mines marqué et
clôturé.[38]
Victimes des mines terrestres
En 2002, il y a eu au Rwanda au moins cinq nouvelles victimes de mines et
d’engins non explosés. Au cours du premier semestre de 2002, deux
victimes de mines ont été enregistrées à Byumba et
dans la zone rurale de Kigali.[39]
En septembre 2002, à Gisenyi, l’explosion d’une mine a
blessé au membre inférieur un homme adulte alors qu'il coupait un
arbre. En octobre 2002, une explosion a tué un homme adulte à
Kigali,[40] et un accident
causé par une mine, survenu à Kigali-centre (Nyamirambo), a
causé la mort d’un garçon de 15
ans.[41] En 2001, 23 victimes de
mines antipersonnel ont été
enregistrées.[42]
L'Office National de Déminage a rassemblé et enregistré
depuis juin 2001 les données sur les victimes de mine en utilisant le
système IMSMA. Cependant, l’OND est préoccupé par le
fait que les victimes des mines ne sont pas toutes
enregistrées.[43]
L'Observatoire des Mines n’a pas obtenu l’accès aux
données de l’OND sur les victimes des mines en
2002.[44] Le Rwanda rapporte que,
jusqu’en fin 2002, 650 victimes de mines ont été
enregistrées, donc 271
tuées.[45] Depuis 1997, aucun
accident n'a été enregistré pendant les opérations
de déminage.[46]
Assistance aux survivants
L'Office National de Déminage dispose d’une équipe
prête à intervenir, comprenant du personnel médical
prêt à évacuer les victimes de mines vers
l’hôpital le plus
proche.[47] Il existe quatre centres
orthopédiques spécialisés : à l'hôpital
de Kigali, à l'hôpital militaire, au Centre de Gatagara et au
Centre géré par une ONG japonaise, « Japan Mulindi One
Love ». Cependant, les rapports indiquent que les programmes existants
ont besoin d'être renforcés pour être en mesure de
répondre aux besoins des personnes handicapées, parmi lesquelles
il faut compter les survivants des
mines.[48]
En 2002, le Service National des Prothèses et de la
Rééducation Orthopédique de l'Hôpital de Kigali a
confectionné des prothèses pour trois hommes survivants
d’accidents dus à des mines et provenant de la République
Démocratique du Congo.[49] De
plus, avec l’appui de Handicap International (HI), le centre a produit 526
prothèses, mais n’en a effectivement remis que 236, et a produit
647 béquilles. Le nombre total de survivants rwandais d’accidents
dus aux mines qui ont été aidés n'est pas
connu.[50] En 2001, le Centre a
aidé 289 amputés, y compris 120 survivants des
mines.[51]
Handicap International soutient l’atelier orthopédique, forme
des kinésithérapeutes et des techniciens et produit des
prothèses et des béquilles. En 2002, HI a assisté 1.543
personnes au Centre orthopédique de l'Hôpital de Kigali et dans
les unités décentralisées de Cyangugu, Gahini, Ruhengeri et
Butare. HI a aussi dispensé une formation à 29 assistants
kinésithérapeutes et assistants
orthopédistes.[52]
Le Centre de Gatagara produit des membres artificiels et donne une
éducation primaire et secondaire à des personnes
handicapées. Le Gouvernement, le CICR et l'ONG hollandaise Memisa
soutiennent le Centre.[53]
Le projet Mulindi Japan One Love (MJOLP) est une ONG rwando - japonaise qui
produit des prothèses et orthèses gratuites pour les personnes
invalides et veille à leur réintégration
socio-économique.[54] En
février 2002, le MJOLP a commencé à mettre en œuvre un
service d’atelier mobile pour atteindre les personnes vivant dans des
zones éloignées.[55]
Le MJOLP reçoit une partie de son budget du Ministère du
Gouvernement Local et des Affaires
Sociales.[56]
Politique en matière d’invalidité et mesures pratiques
Le Ministère de la Santé est responsable de la gestion de tous
les problèmes ayant trait aux personnes handicapées. Suite
à un groupe de travail qui s’est réuni en juin 2002, un
projet de plan national pour la réadaptation des personnes physiquement
handicapées a été présenté en octobre 2002,
avec l'appui de Handicap
International.[57] Les objectifs du
plan sont de combattre les causes des invalidités, de rendre disponibles
des infrastructures et du matériel, de former le personnel et de
faciliter la réintégration socio-économique des personnes
handicapées.[58] Les
survivants des mines ne sont pas mentionnés en tant que tels dans le plan
mais sont inclus dans la catégorie des invalidités d’origine
traumatique.[59]
[1] Le premier rapport de transparence requis par
l'article 7 du Traité couvre la période du 1er février au
31août 2001. Le Rwanda n'a pas soumis sa mise à jour annuelle
attendue pour le 30 avril 2002. Un fonctionnaire a déclaré
à L'Observatoire des Mines que le rapport avait été
envoyé à la Mission Permanente du Rwanda à New York, mais
qu’il n'avait jamais été soumis aux Nations Unies. Interview
du Commandant Ferdinand Safari, Directeur de l’Unité des
Opérations au Ministère de la Défense, à
Genève, le 27 septembre 2002 et à Kigali, le 28 octobre
2002. [2] Ordonnance du Président de la
République n° 38/01 du 24 décembre 1998; Rapport de l'article
7, formulaire A du 22 avril 2003. [3] Rapport
de l’article 7, formulaire A, du 22 avril 2003; interview du Major
Ferdinand Safari, Directeur de l’Unité des Opérations au
Ministère de la Défense, à Kigali, le 28 octobre
2002,. [4] Interview du Major Ferdinand
Safari, du Ministère de la Défense, le 28 octobre 2002.
[5] Entretien téléphonique avec
le Major Ferdinand Safari, du Ministère de la Défense, le 7 mars
2003. [6] Entretien avec Augustin Mukama,
Directeur des Relations Bilatérales au Ministère des Affaires
Etrangères et de la Coopération Régionale, à Kigali,
le 29 octobre 2002. [7] Rapport de
l’article 7, formulaire E, 4 septembre 2001 et 22 avril
2003. [8] Voir Rapport 1999 de l'Observatoire
des Mines. p. 162. [9] Rapports prévus
par l’article 7, formulaire B, datés du 4 septembre 2001 et du 22
avril 2003. [10] Rapport prévu par
l’article 7, formulaire B, daté du 22 avril 2003. Des
déclarations semblables ont été faites lors
d’entrevues avec le Lt.-Col. Jogn Zigira, Coordinateur de l'Office
National de Déminage, à Kigali, le 29 octobre 2002 ainsi
qu’avec Charles Kayonga, Chef d’Etat-Major de l'Armée,
à Kigali, le 30 octobre 2002. [11]
Rapport prévu par l’article 7, formulaire D, daté du 4
septembre 2001. [12] Rapport
prévu par l’article 7, formulaire D, daté du 22 avril
2003. [13] Voir le Rapport 2001 de
l'Observatoire des Mines, pp. 132-134 [14]
Interview du Major Ferdinand Safari, du Ministère de la Défense,
le 27 septembre 2002; entrevue avec Augustin Mukama, du Ministère des
Affaires Étrangères, le 29 octobre 2002; entrevue avec Charles
Kayonga, Chef d’Etat-Major de l'Armée, le 30 octobre 2002.
[15] Entrevue avec le Commandant Ferdinand
Safari, du Ministère de la Défense, le 27septembre
2002. [16] Entretien avec Augustin Mukama,
du Ministère des Affaires Etrangères, le 29 octobre 2002 ;
entretien avec Charles Kayonga, Chef d’Etat-Major de l'Armée, le 30
octobre 2002. [17] Entretien avec Augustin
Mukama, du Ministère des Affaires Etrangères, le 29 octobre 2002
. [18] Entretien avec le Lt.-Col. John
Zigira, de l’OND, le 29 octobre 2002; entretien avec Wayne Bellinger,
entrepreneur, de la firme RONCO, à Kigali, le 30 octobre
2002. [19] Courriel de Wayne Bellinger,
entrepreneur, de la firme RONCO, le 5 mars
2003. [20] Rapport de l’article 7,
formulaire J, le 22 avril 2003. [21] Rapport
de l’article 7, annexe C, le 22 avril
2003. [22] Entretien avec le Lt.-Col. John
Zigira, de l’OND, le 29 octobre 2002; entretien avec le Lt. André
Kayumba, chef des démineurs de l’OND, Kigali, le 29 octobre 2002
[23] Entretien avec des démineurs au
champ de mines de Byumba, le 30 octobre
2002. [24] Entretien avec le Lt.-Col. John
Zigira, de l’OND, le 29 octobre 2002. L'unité de coordination se
compose d'un coordinateur, d’un coordinateur adjoint et du personnel
d’appui requis pour l’administration, la logistique, la base de
données, la communication et l’éducation aux dangers des
mines. Les équipes opérationnelles sont composées de
démineurs, de détecteurs, de maîtres chiens et de personnel
logistique et médical. [25]
Département d'État américain , "Marcher en
sécurité sur la planète ", septembre 2002.
[26] Rapport 2001 de l'Observatoire des
Mines, p. 426. [27] Entretien avec le
Lt.-Col. John Zigira, de l’Office National du Déminage, le 29
octobre 2002 [28]
ibidem [29]
ibidem [30] Rapport de l’article 7,
formulaire J et annexe C, le 22 avril
2003 [31]
ibidem [32] Rapport de l’article 7,
annexes A et B, 22 avril 2003; Courriel du Commandant Ferdinand Safari,
Directeur de l’Unité des Opérations au Ministère de
la Défense, à Kigali, le 8 juillet
2003 [33] Rapport de l’article 7,
formulaire J, le 22 avril 2003 [34] Site
internet de la Ronco Consulting Corporation,
www.roncoconsulting.com, [35] Rapport de
l’article 7, formulaire I, le 4 septembre
2001. [36] Entretien avec le Lt.-Col. John
Zigira, de l’OND le 29 octobre 2002; entretien avec Charles Kayonga, Chef
d’Etat-Major de l'Armée, le 30 octobre 2002.
[37] Entretien avec le sous-lieutenant
Alexis Gakwaya, Directeur Administratif de l’OND, et avec plusieurs
démineurs, à Byumba, le 31 octobre
2002. [38] l'incident a eu lieu à
Byumba, le 31 octobre 2002. [39] les nombres
de victimes fournis n'ont pas fait la distinction entre les morts et les
blessés; voir le rapport 2002 de l'Observatoire des Mines p. 427.
[40] Il n’avait pas été
précisé si l’accident avait été causé
par une mine antipersonnel ou par un engin non explosé.
[41] Informations fournies par le Lt.
André Kayumba, de l’OND, à Kigali, le 29 octobre
2002. [42] Rapport 2002, de l'Observatoire
des Mines p. 427. [43] Entretien avec le
Lt.-Col. John Zigira, de l’OND, le 29 octobre 2002; entretien avec le
sous-lieutenant Alexis Gakwaya, Directeur administratif de l’OND, à
Byumba, le 31 octobre 2002. [44] En juillet
2002, l'Observatoire des Mines a reçu de l'ambassade du Rwanda à
Bruxelles des informations selon lesquelles la base de données de
l’OND contenait des renseignements sur 617 victimes de mines depuis 1990.
Rapport 2002 de l'Observatoire des Mines, p. 427. L’OND a maintenant
enregistré 650 victimes de mines; cependant, l'Observatoire des Mines n'a
pas reçu notification des années au cours desquelles ont
été accidentées les 33 victimes
supplémentaires. [45] Courriel du
Major Ferdinand Safari, Directeur de l’Unité des Opérations
au Ministère de la Défense, le 8 juillet
2003. [46] Entretien avec le sous-lieutenant
Alexis Gakwaya, de l’OND, le 31 octobre
2002. [47] Entretien avec le Lt.-Col. John
Zigira, de l’Office National de Déminage, le 29 octobre
2002. [48] "Actualités Nationales
Rwandaises," Communication au Comité Permanent sur l'Assistance aux
Victimes et la Réintégration Socio-économique,
Genève, le 4 février
2003." [49] Faute de ressources, le Centre
n’est pas en mesure de tenir à jour des statistiques
détaillées sur les malades. Entretien avec Fidèle Butera,
Chef du Service des Prothèses et de la Rééducation
Orthopédique de l’Hôpital de Kigali, à Kigali, le 13
mars 2003 [50] Réponse au
questionnaire de l'Observatoire des Mines par Handicap International, Rwanda, le
7 mars 2003. [51] Courriel
d’Hélène Pouget, coordinatrice du programme de
rééducation, Handicap International, le 23 juillet
2002 [52] Réponse de HI, le 7 mars
2003; HI, " Rapport des activités 2001-2002", pp.
22-23. [53] Communication faite par le
Rwanda au Comité Permanent sur l’Assistance aux Victimes des mines,
le 4 février 2003. [54] Rapport 2001
de l'Observatoire des Mines, p. 137; brochure descriptive du projet de Mulindi
Japan One Love, fournie à l'Observatoire des Mines en décembre
2002 [55] One Love Tsushin, Publication de
L’ONG “Mulindi Japan One Love”, n° 22, mai
2002. [56] Communication faite par le Rwanda
au Comité Permanent sur l’Assistance aux Victimes des mines, le 4
février 2003. [57] Entretien avec
Déo Butera, Directeur de Programme de Handicap International, à
Kigali, le 29 octobre 2002. [58]
Ministère de la Santé, " Plan National de Réadaptation des
Handicapés Physiques " octobre 2002, pp.
12-17. [59] Entretien avec Valentine
Kilibazayire, Chef du Département de Réadaptation du
Ministère de la Santé, à Kigali, le 20 mars 2003;
Ministère de la Santé, « Plan National de
Réadaptation des Handicapés Physiques », octobre 2002,
pp. 13-14.
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