Développements clés depuis mai 2002: Un plan de
déminage a été élaboré. Il devra être
mené en trois phases étalées sur une période de cinq
ans. En 2002, Handicap International à organisé une formation sur
l'éducation aux risques des mines. 375 agents ont été
formés et au total 59.583 personnes ont été atteintes par
les activités de sensibilisation. En 2002, au moins 56 nouvelles victimes
de mines ont été enregistrées.
La Politique d'Interdiction des Mines
Le Sénégal a signé le Traité d'Interdiction des
Mines le 3 décembre 1997, l'a ratifié le 24 septembre 1998 et est
devenu État Partie le 1er mars 1999. La Commission Nationale
sur les Armes légères est en charge des questions concernant les
mines. Il n'y a aucune législation particulière sur la mise en
oeuvre du Traité d'interdiction des Mines mais toutes violations des
dispositions du Traité seraient sanctionnées par la Loi
constitutionnelle nationale et le Code Pénal de
2001[1] en cours de
révision[2].
En ce qui concerne le rapport de transparence de juillet 2003, tel que
requis par l'article 7 du Traité, et qui était dû pour le 30
avril 2003, il n'a pas été publié par les Nations
Unies[3].
Le Sénégal a participé à la quatrième
réunion des États Parties en septembre 2002. En qualité de
Président en exercice de la Communauté Économique des
États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), il a présenté aux
délégués le projet de la CEDEAO intitulé "
Zéro Mines en Afrique de l’Ouest en 2012 ". Ce projet a pour
objectif de développer un contexte institutionnel qui facilite le respect
et la mise en oeuvre du Traité d'Interdiction des Mines par tous les
Etats membres de la CEDEAO; il appelle à la destruction de tous les
stocks de mines antipersonnel détenus par les Etats membres d’ici
décembre 2004 et pour une CEDEAO sans mines d’ici décembre
2012. Le Sénégal a affirmé qu’il lancerait le projet
avant la fin de 2003[4].
Le 22 novembre 2002, le Sénégal a voté en faveur de la
Résolution 57/74 de l'Assemblée Générale de l'ONU
appelant à l'universalisation et à la mise en oeuvre du
Traité d'Interdiction des Mines. Le Sénégal a
assisté aux réunions inter-sessions du Comité Permanent en
février et mai 2003.
Le Sénégal est Etat Partie au deuxième Protocole
Amendé de la Convention sur les Armes Classiques (CCW). Il a
assisté à la réunion sur la CCW à Genève en
décembre 2002.
En mars 2003, pendant la semaine pour la Paix organisée par
l'association régionale de la presse de Ziguinchor, la question des mines
a été un sujet majeur, en particulier les questions de
sensibilisation du public aux dangers des mines et de l'assistance aux
survivant.
Production, Transfert, Stockage, Utilisation
Le Sénégal déclare qu'il n'a jamais produit,
transféré ou stocké de mines
antipersonnel[5]. En mars 2003, un
fonctionnaire du Ministère de la Défense a affirmé à
l'Observatoire des Mines, qu'en 2001, la marine sénégalaise a
intercepté dans ses eaux territoriales un bateau à destination de
l’Angola et contenant des mines
antipersonnel[6]. L’Observatoire
des Mines n’a pas été en mesure d'avoir plus de
détails au sujet de l'incident ni sur ce qu’il est ensuite advenu
de ces mines.
En septembre 2002, le Sénégal a affirmé qu'il
n'autorisera ni le transit ni le stockage de mines antipersonnel sur son
territoire[7].
Dans la Déclaration de Banjul du 26 décembre 1999, le
Gouvernement sénégalais et le Mouvement de Forces
Démocratiques de Casamance (MFDC) se sont engagés à cesser
d’utiliser des mines antipersonnel. L'Observatoire des Mines avait
précédemment signalé l'usage continuel de mines
antipersonnel et anti-véhicules par les rebelles MFDC en Casamance
jusqu'au début de 2001[8]. Il
n'y a eu aucun rapport confirmé sur l'usage de mines au cours de la
période couverte par le présent
rapport[9].
Le Problème des Mines Terrestres
Les deux régions de Ziguinchor et Kolda, dans la Province de
Casamance, sont affectées par les mines. La zone la plus minée
est celle de Niaguis, Nyassia, dans le sud de la
Casamance[10]. Le problème
des mines affecte sérieusement le développement économique
de Casamance. Il a des répercussions sur l'agriculture, la pêche,
le transport des marchandises et des services et sur le
tourisme[11]. Dans une étude
conduite par Handicap International en 2002 dans le district Diattacounda en
Casamance, 70% des personnes interrogées ont indiqué que leurs
mouvements avait été restreints du fait de la présence des
mines antipersonnel[12]. Selon ce
rapport, la présence des mines handicape l'effort des donateurs et des
ONG dans le région[13].
Dans son rapport 2002 de transparence requis par l'Article 7 du
Traité, le gouvernement a pour la première fois identifié
les types de mines trouvés au Sénégal : EXPAL, PMN, TM46,
PRB ENCRIER, et K 35 BG[14].
Le Déminage
Le Directeur du Génie militaire a affirmé qu'un déminage
humanitaire systématique restera impossible aussi longtemps qu'il n'y
aura pas un accord de paix avec les forces
rebelles[15]. Un plan de
déminage a été mis au point avec l'appui de l'Armée
française. Ce plan comporte trois phases étalées sur une
période de cinq ans[16]. Les
opérations de déminage viseront en priorité à
assurer la sécurité de la production et de la distribution
agricoles dans la région de la Casamance. Le budget annuel est
estimé à 600 millions de francs CFA (973 080
US$)[17].
Pour des raisons stratégiques ou pour permettre aux populations de
rentrer chez elles, l’Armée a parfois conduit des opérations
de déminage dans les régions de Ziguinchor et
Kolda[18]. Dans son Rapport de
transparence d'avril 2002, le Gouvernement a rapporté que 133 mines
antipersonnel, 47 mines anti-véhicules et trois " mines mixtes" ont
été détruites dans le cadre de ce type
d'opération[19].
L’Education aux Dangers des Mines
Handicap International (HI) assure la majeure partie de l'Education aux
Dangers des Mines en Casamance[20].
Le Programme d'Éducation aux Dangers des Mines (PEPAM) de HI forme les
populations dans les régions affectées au travers
d’activités qui s’adressent à la communauté et
à l’école. En 2002, 218 nouveaux agents d'Education aux
Dangers des Mines ont été formés et 157 autres ont
reçu une formation complémentaire. Au total, 59 583 personnes ont
bénéficié d’une sensibilisation aux dangers des
mines. Handicap International rapporte que les activités d'Education aux
Dangers des Mines se sont étendues à toute la
Casamance[21]. HI a aussi
pratiqué l'Education aux Dangers des Mines à travers deux stations
de radio[22].
En 2002, en collaboration avec le Ministère de l'Éducation
Nationale, HI s'est engagé dans la formation d’enseignants afin
d’intégrer l'Education aux Dangers des Mines dans le programme
scolaire de toutes les écoles de Casamance. HI a recruté dans ce
but un inspecteur scolaire. Au total, 1 362 professeurs ont été
impliqués[23].
En juillet 2002, HI a lancé une évaluation des effets de son
programme d'Education aux Dangers des Mines dans deux districts de Casamance
(Tendouck et Diattacounda). Basée sur la méthode CACP
(Connaissance, Attitudes, Croyances et Pratiques), l'évaluation a conclu
qu'il existe un besoin de davantage d'Education aux Dangers des Mines, de
marquage et de déminage. A la question de savoir quelle attitude adopter
quand un enfant leur apporte un engin non explosé, 53% ont décrit
une attitude à risque. Lorsqu’on leur a demandé comment
reconnaître une zone minée, on a enregistre 69% de réponses
mauvaises ou incomplètes[24].
En 2002, pour Ziguinchor, le budget HI affecté à
l’Education aux Dangers des Mines a été de 90 millions de
francs CFA, soit 130,000 $ USA[25].
En 2001 et 2002, le Centre de Guidance pour l'Enfant et la Famille, une ONG
basée en Casamance, a mené dans les écoles des
séances de sensibilisation sur les droits de l'enfant au cours desquelles
des enfants ayant survécu à des accidents par mines ont
apporté leur
témoignage.[26].
Les Victimes des Mines Antipersonnel
En 2002, 48 nouvelles victimes des mines ont été
enregistrées par Handicap International; six personnes ont
été tuées et 42 blessées, y compris trois
enfants.[27] Dans un incident non
enregistré, non loin de Bulluf, en mars 2002, une explosion de mine a
tué huit personnes, y compris un ressortissant
Gambien.[28] En 2001, 56 nouvelles
victimes ont également été enregistrées, donc huit
ont été tuées et 48
blessées.[29]
Des victimes continuent à être enregistrées en
2003 : jusqu'au 19 juin 2003, trois personnes ont été
tuées et douze blessées lors d’incidents dus à des
mines ou à des munitions non explosées.
.[30]
En Casamance entre 1996 et juin 2003, Handicap International a
enregistré 636 victimes des mines et des munitions non-explosées,
dont 149 ont été tuées et 486 blessées. Une victime
de mine de plus a été enregistrée en
1988[31]. On pense que les chiffres
donnés sur les victimes pourraient ne pas refléter le nombre
réel de nouvelles victimes des mines et des munitions non-explosés
dans la région, ceci à cause de l'influence des pratiques
islamiques (les enterrements ont lieu dès que possible après un
décès) et de l'absence d’enregistrement des
décès[32].
Le Sénégal rapporte qu’au cours de la période du
1er janvier 2001 au 31 avril
2002,[33] 89 mines antipersonnel, 59
mines anti-véhicules, une mine mixte et quatre autres munitions ont fait
des victimes.
L'Assistance aux survivants
Par manque de ressources nationales, l'assistance aux survivants des mines
est limitée.[34] Les victimes
militaires sont envoyées à l'hôpital militaire à
Dakar, après avoir reçu les premiers
soins[35]. Les services de la
rééducation et des prosthèses sont fournis par
l'hôpital de Ziguinchor et le Centre d'Appareillage orthopédique du
Centre de Dakar. En 2002, le département de la rééducation
de l'Hôpital de Ziguinchor a assisté 938 personnes, comprenant:
les accessoires, 81 prothèses et la distribution de 200 bâtons de
marche et autres objets
d'assistance.[36]
En Casamance, en plus de la collecte des données, Handicap
International a appuyé la décentralisation du service de la
chirurgie orthopédique et de la rééducation physique
à l'hôpital de Ziguinchor. Deux centres départementaux ont
été créés à Bignona et Oussouye, les deux
villes principales du
département.[37]
En 2002, six techniciens orthopédiques (deux à Ziguinchor, deux
Oussouye et deux à Bignona) et un kinésithérapeute ont
été formés aux nouvelles techniques. Le programme de la
réintégration socio-économique pour personnes invalides de
handicap International comprend les micro projets générateurs de
revenus et l'appui aux associations des handicapés.
En 2002, HI a aidé 21 survivants des mines en formation
professionnelle et en équipements pour la création de petites
entreprises. De plus, Handicap International a payé les coûts de
prothèses, béquilles, fauteuils roulant ou tricycles pour 50
survivants des mines. En octobre 2002, HI a commencé un programme
d’appui psycho - social pour les victimes de
guerre.[38]
L'Association sénégalaise de Victimes des Mines comprend 706
survivants des mines et membres de la famille des personnes tuées par les
mines à Ziguinchor et Kolda. L'association travaille pour renforcer les
capacités des survivants des mines et faciliter leur
réintégration sociale et économique. Les femmes qui ont
été abandonnées par leurs maris à cause de leur
invalidité reçoivent une attention particulière. En 2002,
elle a assisté 113 personnes directement, et 46 enfants ont reçu
des fournitures scolaires. L'association est appuyée par le Programme
Alimentaire Mondial, l'ONG locale RADDHO (Rencontre des Africaine Droits de
l'homme), CONGAD (Conseil des Organisations Non Gouvernementale d'Appui au
Développement) et AMA (Agence
des).[39]
Le Centre de Guidance Infentile et Familiale, Une ONG basée en
Casamance, fournit l’appui psycho - social aux enfants victimes de la
guerre et à leurs familles, y compris les survivants des
mines[40]. En 2001 et 2002, le
centre a organisé des sessions de formation dans les écoles sur
les droits de l'enfant où les enfants survivant des mines ont
partagé leurs expériences. Le centre a été
appuyé par OXFAM - UK et CONGAD. En 2002, cependant, le programme a
été menacé de fermeture suite à une baisse des
appuis financiers.[41].
[1] Rapport 2002 de L'Observatoire des Mines, p.
429. [2] Interview du Col. Moctar Ndoye,
Directeur du Contrôle des-Etudes et de la Législation,
Ministère des Forces Armées, Dakar, le 26 mars 2003.
[3] L'Observatoire des Mines a une copie du
rapport, reçu de la mission sénégalaise à New York,
avec une lettre de transmission au Secrétaire Général de
l'ONU datée du 6 mai 2003. Le rapport a pour date de soumission le 31
mars 2003, et couvre l’année 2002. Le Sénégal a
soumis son 1er rapport de transparence requis par l'Article 7 le 1er septembre
1999 (pour la période du 1er mars au 30 août 1999 ), ainsi que les
rapports actualisés le 27 mars 2001 (pour l’année2000) et le
22 avril 2002 (pour la période du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2002).
[4] Déclaration du Col. Abdoulaye Aziz
Ndao, Directeur du Contrôle des l'Études et de la
Législation au Ministère des Forces Armées, et Papa Diop,
Directeur des Organisations Internationales, de l’Union africaine et des
Sénégalais à l'étranger au Ministère des
Affaires Étrangères, déclaration faite à la
Quatrième Réunion des États Parties, à
Genève, le 18 septembre 2002. Dans une interview qu’ils ont
accordée le même jour, Ndao et Diop ont dit que le Canada a
contribué à cette initiative pour un montant de C$5 millions.
[5] Rapport de transparence requis par
l'Article 7 du Traité, le 22 avril
2002. [6] Rapport de transparence requis par
l'Article 7 du Traité, le 22 avril
2002. [7] Déclarations du Col.
Abdoulaye Aziz Ndao, à la quatrième réunion des
États Parties, à Genève, le 18 septembre 2002.
[8] Rapport 2002,de l'Observatoire des Mines
p. 430. [9] Un article a prétendu
que des mines antipersonnel, principalement des engins explosifs
improvisés, ont été utilisés près de Bignona,
sur la frontière avec la Gambie. Titre : " Sénégal, en
attendant la Paix", dans Jeune Afrique/l'Intelligent, du 2 au 8 septembre 2002,
p. 18. [10] Entretien avec Colonel Ousmane
Sarr, Ministère de la Défense, Dakar, le 12 janvier 2001.
[11] Entretien avec Jean-Claude Bassene,
Président, et Bakary Diédhiou, Secrétaire, de l'Association
Sénégalaise des Victimes des Mines, Ziguinchor, le 12 mars 2003,
Rapport 2002 de l'Observatoire des Mines, p. 431.
[12] Handicap International, " PEPAM en
Casamance, Sénégal.. Evaluation des effet. ", septembre 2002.
[13] Département d'État des
Etats Unis d’Amérique , " Parcourir le monde en
sécurité, " septembre 2002.
[14] Rapport de transparence , Formulaire
C, le 22 avril 2002. EXPAL y est renseignée comme portugaise, mais est de
fabrication espagnole. La TM 46 est une mine russe anti-véhicules. La PRB
ENCRIER y est indiquée comme d’origine russe, mais est
vraisemblablement belge. La K 35 BG est renseignée comme
française, mais il s‘agit probablement de la M 35 belge.
[15] Entretien avec le Col. Abdoulaye Aziz
Ndao, Ministère des Forces Armées, Genève, le 29 mai 2002.
[16] Interview du Col. Ousamane Sarr,
Directeur du Corps du Génie Militaire, Dakar, 22 mars 2003.
[17] Réponse au questionnaire de
l'Observatoire des Mines par le Col. Ousamane Sarr, Directeur du Corps du
Génie Militaire, le 27 mars
2003. [18] Interview du Col. Abdoulaye Aziz
Ndao, Ministère des Forces Armées, Genève, le 29 mai 2002.
[19] Rapport de transparence fourni en
vertu de l'Article 7, Formulaires C et G, le 22 avril
2002. [20] Interview du Col. Abdoulaye Aziz
Ndao, Ministère des Forces Armées, le 29 mai 2002.
[21] Entrevue avec Doudou Fall, Directeur
du Programme de Handicap International, Ziguinchor, les 13 et 14 mars
2003. [22] Handicap International, " PEPAM
en Casamance, Sénégal, " septembre
2002. [23] Entrevue avec Doudou Fall,
Handicap International, les 13-14 mars 2003.
[24] Handicap International, " PEPAM en
Casamance, Sénégal, " septembre
2002. [25] Entrevue avec Doudou Fall,
Handicap International, les 13-14 mars 2003; réponse au questionnaire de
l'Observatoire des Mines, le 27 mars 2003.
[26] Entrevue avec Emile
Diémé, représentant du Centre de Guidance pour
l’Enfant et la Famille, de Ziguinchor, le 12 mars 2003.
[27] Handicap International Ziguinchor
"Nombre de victimes de mines et engins non-explosés en Casamance de 1998
jusqu'au 19 juin 2003, les" informations sont fournies par courrier
electronique à l'Observatoire des Mines par (HIB) de Petra Schroeter,
Officier du Bureau pour le Sénégal, de Handicap, le 11juillet
2003. [28] " huit sont tués dans
explosion de mine, " L'Indépendant (journal Gambian), 15 le 2002 mars.
[29] Handicap International, " Victimes de
mines et engins non explosés en Casamance labourent 28 le 2002 novembre,
les " renseignements ont fourni à Landmine Monitor 18 le 2003 mars.
[30] de mines et UXO dans Casamance, " le
11 juillet. 2003 [31] Handicap
International, " Victimes de mines et UXO dans Casamance, " le 18 mars. 2003
[32]Rapport 2002 de l’Observatoire
des Mines p. 432. [33] Article 7 Rapport,
Forme C, le 22 avril 2002. [34]Voir Rapport
2000 de l’Observatoire des Mines p. 101.
[35] Interview avec Léon Sagna,
Kinésithérapeute, Directeur Intérimaire, Hôpital
Régional, Ziguinchor, le 17 mars 2003.
[36]
ibid. [37] Rapport 2002, de
l’Observatoire des Mines pp.
432-433. [38] Entrevue avec Sophie Wyseur
Gaye, Coordinateur, Handicap Ziguinchor International, Ziguinchor, 18 le 2003
mars; email de Petra Schroeter, HI, le 11 juillet 2003.
[39] Interview avec Jean-Claude Bassene,
Président, et Bakary Diédhiou, Secrétaire, Association
sénégalaise de Minez des Victimes, Ziguinchor, le 12 mars
2003. [40] voir rapport 2002 de
l’Observatoire des Mines, p. 432. [41]
Entrevue avec Emile Diémé, Centre de Guidance Infentile et
Familiale, Ziguinchor, le 12 mars 2003.
About Us
Our Research Products