LM Report 2003

Togo

Faits nouveaux depuis mai 2002 : Le Togo a remis son premier rapport au titre de l’article 7, dans lequel il a déclaré ne détenir qu’un stock de 436 mines antipersonnel destinées à la formation.

Le Togo a signé la Convention d’interdiction des mines le 4 décembre 1997 et l’a ratifiée le 9 mars 2000 avant d’en devenir Etat Partie le 1^er septembre 2000. Le premier rapport de transparence du Togo, attendu pour le 28 février 2001 au plus tard, a été présenté le 11 avril 2003. Il y est écrit que « la préparation de textes législatifs est en cours »^[1]. Auparavant, en décembre 2002, le nouveau Ministre togolais des affaires étrangères avait déclaré à l’Observatoire des Mines qu’il était prêt à pousser son pays à appliquer l’obligation énoncée dans la Convention d’adopter des mesures d’application nationales^[2].

Le Togo n’est pas suspecté d’avoir produit, transféré ou utilisé des mines antipersonnel^[3].

Le Togo a fait état d’un stock de 436 mines antipersonnel d’origine coréenne, toutes conservées à des fins d’entraînement^[4]. Le Chef du Cabinet militaire du Président a confirmé que le Togo s’acquittait de ses obligations liées à la Convention dans les opérations de maintien de la paix en Afrique^[5].

Le Togo n’a pas participé à la Quatrième Rencontre des Etats Parties en septembre 2002 pour des raisons financières^[6]. Il a pris part aux réunions du Comité permanent intersessions de février et mai 2003.

Le 22 novembre 2002, le Togo a voté pour la résolution 57/74 de l’Assemblée générale des Nations Unies sur l’universalisation et la mise en oeuvre de la Convention d’interdiction des mines.

Le Togo n’est pas touché par les mines. Mais l’armée juge primordial de former ses démineurs aux nouvelles techniques et voudraient qu’ils assistent aux formations de déminage organisées par le centre régional de la CEDEAO d’Ouidah (Bénin), qui a ouvert ses portes en avril 2003^[7].

[1] Rapport remis au titre de l’aticle 7, formulaire A, 11 avril 2003.
[2] Entretien avec Roland Kpotsra, Représentant permanent du Togo auprès des Nations Unies à New York, New York, 4 décembre 2002. M. Kpotsra est à présent le Ministre des affaires étrangères du Togo.
[3] Landmine Monitor Report 2001, p. 159.
[4] Rapport remis au titre de l’aticle 7, formulaires B et D, 11 avril 2003.
[5] Entretien avec le Lt-Col. Wenmiba Aradjo, Chef du Cabinet militaire du Président de la République, Lomé, 3 décembre 2002.
[6] Entretien avec Frank Kpayedo, Chef de cabinet du Ministre des affaires étrangères, Lomé, 3 décembre 2002.
[7] Entretien avec le Lt-Col. Wenmiba Aradjo, Cabinet militaire du Président, 3 décembre 2002.