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Country Reports

LM Report 2004

Resultats cles 1999-2004

Le Rapport 2004 de l’Observatoire des Mines montre de façon très claire et détaillée que la Convention sur l’interdiction des mines et le mouvement d’interdiction en général progressent rapidement sur la voie de l’éradication des mines antipersonnel, sauvant des vies, empêchant des mutilations dans toutes les régions du monde. Cela dit, un travail gigantesque reste à accomplir pour universaliser la Convention et asseoir la norme d’interdiction des mines antipersonnel, pour éliminer les mines disséminées dans le monde entier, pour détruire les stocks restants et pour prêter toute l’assistance voulue aux survivants. De l’avis de l’ICBL, le succès de la Convention sur l’interdiction des mines ne se mesure véritablement qu’au regard de ses retombées concrètes. Comme les cinq rapports annuels précédents, le Rapport 2004 de l’Observatoire des Mines constitue un bon outil pour mesurer cet impact.

Le Rapport 2004 de l’Observatoire des Mines couvre la période qui va de mai 2003 à mai 2004. Chaque fois qu’ils l’ont pu, ses rédacteurs ont ajouté des informations concernant la période allant de juin à septembre 2004. Signalons également que la présente édition du Rapport met en relief l’évolution de la situation depuis 1999, date de l’entrée en vigueur de la Convention sur l’interdiction des mines.

Chiffres clés pour les cinq années écoulées

• 152 pays ont accepté d’interdire les mines antipersonnel.
• Soixante-deux millions de mines stockées ont été détruites, dont 37,3 millions par des Etats Parties à la Convention sur l’interdiction des mines.
• Plus de 1 100 km² de terrains ont été dépollués depuis 1999, avec la destruction de 4 millions de mines antipersonnel, de près d’un million de mines antivéhicule et de plusieurs millions de munitions non explosées (UXO).
• De 1999 à 2003, les donateurs ont versé plus de 1,35 milliard de dollars à l’action contre les mines, soit, au total, plus de 2,1 milliards depuis 1992.
• Entre 1999 et 2003, quelque 22,9 millions de personnes ont participé à des séminaires de sensibilisation au danger des mines.
• D’après les informations de l’Observatoire des Mines, de 1999 à septembre 2004, plus de 42 500 personnes ont été victimes d’un accident dû aux mines et aux UXO dans au moins 75 pays. Mais nombre d’accidents n’étant jamais signalés, il y a fort à parier que le chiffre total des nouvelles victimes est bien plus élevé, probablement entre 15 000 et 20 000 chaque année.
• Les seuls gouvernements qui ont continuellement employé des mines entre 1999 et 2004 sont la Russie et le Myanmar (Birmanie).
• Officiellement, il n’y a eu aucune transaction légale de mines où que ce soit dans le monde.

Vaste rejet international des mines antipersonnel

Avec 143 Etats Parties et neuf pays signataires, les trois-quarts du monde ont désormais rejoint la Convention sur l’interdiction des mines. Depuis la publication du dernier rapport de l’Observatoire des Mines, neuf pays ont rejoint la Convention, dont le Burundi et le Soudan, tous deux touchés par le fléau des mines, ainsi que le Bélarus, la Grèce, la Serbie-et-Monténégro et la Turquie, qui ont dans leurs stocks un total de 10 millions de mines antipersonnel à détruire. D’autres Etats ont fait des progrès considérables vers leur prochaine ratification ou adhésion : le Brunei, la Lettonie, la Pologne et Vanuatu.

Obstacles à l’universalisation

Il est inquiétant de constater qu’entre novembre 2003 et septembre 2004, seulement deux pays ont rejoint la Convention sur l’interdiction des mines malgré le coup d’accélérateur donné par les Etats et les ONG à la campagne en faveur de l’universalisation à l’approche du Sommet de Nairobi. Quarante-deux pays, qui se partagent entre 180 et 185 millions de mines antipersonnel, ne sont toujours pas liés à la Convention. Parmi eux figurent trois des cinq membres du Conseil de sécurité de l’ONU (la Chine, la Russie et les Etats-Unis), la majeure partie des pays du Moyen-Orient et des anciennes républiques soviétiques ainsi qu’un grand nombre des nations asiatiques. En février 2004, les Etats-Unis ont renoncé à leur objectif de longue date d’éliminer définitivement leurs mines antipersonnel. En septembre 2004, la Finlande a annoncé qu’elle ne rejoindrait pas la Convention sur l’interdiction des mines avant 2012, soit six ans plus tard qu’initialement prévu.

Diminution des cas d’emploi de mines antipersonnel par des gouvernements

La chute de l’utilisation mondiale des mines antipersonnel engagée depuis le milieu des années 90 représente incontestablement l’un des plus grands aboutissements de la Convention sur l’interdiction des mines et du mouvement d’interdiction en général. L’Observatoire des Mines a établi que les autorités de 16 pays ont fait usage de mines antipersonnel depuis 1999, de même qu’il existe des éléments de preuve accablants attestant de l’emploi de mines par cinq autres gouvernements. Pour preuve de la tendance, le Rapport 1999 de l’Observatoire des Mines recensait 15 pays où l’emploi de mines par les autorités était confirmé ou soupçonné pour 1998/1999, alors que le Rapport 2004 n’en identifie plus que quatre pays en 2003/2004.

Emploi des mines antipersonnel par les Etats non parties à la Convention sur l’interdiction des mines

Les seuls gouvernements qui ont continuellement fait usage de mines de 1999 à 2004 sont ceux de la Russie et du Myanmar (Birmanie). De leur côté, l’Erythrée, l’Inde, l’Iraq, Israël, le Kirghizistan, le Népal, l’Ouzbékistan, le Pakistan, Sri Lanka et la Yougoslavie ont admis avoir employé des mines antipersonnel durant la même période. Selon l’Observatoire des Mines, la Géorgie a elle aussi posé des mines antipersonnel à plusieurs reprises, ce que démentent les autorités concernées. Entre-temps, deux de ces pays sont devenus Parties à la Convention sur l’interdiction des mines : l’Erythrée en février 2002, et la Serbie-et-Monténégro (ex-république de Yougoslavie) en mars 2004.

Emploi des mines antipersonnel par les Etats Parties à la Convention sur l’interdiction des mines et par les Signataires

Si rien ne permet à l’Observatoire des Mines d’établir de façon absolue l’emploi de mines par l’un des Etats Parties, des allégations graves et crédibles ont été soulevées à l’encontre de l’Ouganda en 2000. L’Angola, l’Equateur, l’Ethiopie et le Venezuela ont reconnu avoir utilisé des mines antipersonnel après avoir signé la Convention, mais avant d’en devenir Etats Parties. De graves allégations d’emploi ont également été soulevées contre trois Signataires : le Burundi, le Rwanda et le Soudan, entre-temps devenus Etats Parties.

Emploi de mines antipersonnel d acteurs non étatiques

Depuis 1999, l’Observatoire des Mines recense au moins 70 acteurs non étatiques ayant recours aux mines antipersonnel : en Birmanie, au Burundi, en Tchétchénie, en Colombie, en Inde, au Népal, en Ouganda, aux Philippines, en République démocratique du Congo, en Somalie et au Soudan. A Sri Lanka et en Angola, les rebelles ont abandonné l’utilisation massive des mines à la suite de la conclusion d’un cessez-le-feu et d’un accord de paix, respectivement. En 2003 et 2004, les rebelles et autres acteurs non étatiques ont utilisé des mines antipersonnel dans au moins 16 pays. Le rapport de cette année signale pour la première fois l’emploi de mines par des acteurs non étatiques au Bhoutan, en Bolivie, en Iraq et au Pérou.

Baisse de la production

Sur la cinquantaine d’Etats producteurs notoires de mines antipersonnel, 36 ont officiellement abandonné et stoppé la production. Trois d’entre eux ne sont pas parties à la Convention sur l’interdiction des mines : la Finlande, Israël et la Pologne. Depuis qu’il a commencé à publier ses rapports, en 1999, l’Observatoire des Mines a retiré la Turquie et la Serbie-et-Monténégro de la liste des producteurs. L’Egypte a officieusement déclaré avoir arrêté de produire des mines en 1988. Les Etats-Unis ne fabriquent plus de mines antipersonnel depuis 1997. La Corée du Sud a déclaré avoir arrêté la production de mines en 2000. En septembre 2003, un responsable chinois a affirmé qu’aucune mine n’était fabriquée dans son pays. La production de certains types de mines antipersonnel semble avoir été arrêtée en Russie.

Etat actuel de la production

L’Observatoire des Mines recense actuellement 15 pays producteurs de mines antipersonnel. Pour la première fois depuis qu’il a démarré ses activités en 1999, il a ajouté à cette liste un pays en 2003 : le Népal. Dans certains cas, il est difficile d’établir si les chaînes de production ont fonctionné entre 1999 et 2004. Un diplomate iraquien a déclaré que des mines avaient été fabriquées au cours des dernières années, y compris peu avant l’invasion du pays en 2003, mais que les installations avaient été détruites pendant la guerre. L’Inde et le Pakistan sont d’importants producteurs de mines antipersonnel, y compris de nouveaux modèles dispersables. A Singapour et au Vietnam, des responsables ont admis que la fabrication de mines antipersonnel se poursuivait dans leur pays. Officiellement, la Birmanie, la Corée du Nord et Cuba n’ont ni confirmé ni démenti s’être livrées à des activités de production depuis 1999.

Interdiction mondiale de facto du commerce des mines antipersonnel

Depuis 1996, le transfert et l’exportation de mines antipersonnel sont sous le coup d’une interdiction mondiale de facto. Le commerce des mines antipersonnel s’est fortement réduit, si bien qu’il se limite désormais au trafic illicite et aux transactions non reconnues. Nombre des Etats qui ne sont pas liés à la Convention sur l’interdiction des mines ont, au cours des cinq dernières années, promulgué ou prorogé un moratoire sur les exportations : la Chine, la Corée du Sud, les Etats-Unis, l’Inde, Israël, le Kazakhstan, le Pakistan, la Pologne, la Russie et Singapour. Par ailleurs, des représentants de Cuba, de l’Egypte et du Vietnam ont affirmé que leur pays n’exportait pas de mines antipersonnel, bien qu’aucune interdiction unilatérale n’y soit officiellement en vigueur.

Destruction de plusieurs millions de mines antipersonnel tirées des stocks

Au moment de la négociation et de l’entrée en vigueur de la Convention sur l’interdiction des mines, 131 Etats détenaient à eux seuls dans leurs stocks plus de 260 millions de mines antipersonnel, selon les estimations. Durant la période couverte par le présent rapport de l’Observatoire des Mines, environ quatre millions de ces mines antipersonnel ont été détruites, ce qui fait passer à 62 millions le nombre total éliminé des stocks au cours des dernières années. Soixante-cinq Etats Parties ont achevé de détruire leurs stocks, soit plus de 37,3 millions de mines antipersonnel au total. L’Italie s’est débarrassée de la quasi-totalité de ses mines (7,1 millions), à l’instar du Turkménistan (6,6 millions). L’Albanie, l’Allemagne, la France, le Japon, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse ont chacun détruit plus d’un million de mines antipersonnel.

Les mines stockées par les Etats non parties se chiffrent en millions

Ce sont les Etats non parties à la Convention sur l’interdiction des mines qui détiennent l’essentiel des stocks de mines antipersonnel : entre 180 et 185 millions d’unités. Trois Etats seulement s’en partagent la grande majorité : la Chine (110 millions, selon les estimations), la Russie (50 millions, selon les estimations) et les Etats-Unis (10,4 millions). Parmi les autres pays détenteurs de stocks importants figurent le Pakistan (6 millions, selon les estimations), l’Inde (entre 4 et 5 millions, selon les estimations) et la Corée du Sud (2 millions). Les autres Etats non parties possédant des stocks de mines antipersonnel sont : la Birmanie, la Corée du Nord, l’Egypte, la Finlande, l’Iran, l’Iraq, Israël, la Syrie et le Vietnam.

Non-respect de l’obligation de présenter des rapports de transparence

Si 91 % des Etats Parties ont désormais rempli leur obligation de remettre un premier rapport de transparence, conformément à l’Article 7 de la Convention sur l’interdiction des mines, 12 Etats Parties sont toujours en retard : le Burundi, le Cap-Vert, la Guinée équatoriale, le Guyana, le Liberia, la République centrafricaine, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sao Tomé-et-Principe, la Serbie-et-Monténégro, le Soudan et la Turquie. La Guinée équatoriale (dont le rapport était attendu pour le 28 août 1999 au plus tard), Sainte-Lucie (29 mars 2000) et le Liberia (28 novembre 2000) peuvent être considérés en infraction flagrante de leur obligation de transparence. Tous trois ont laissé passer le délai de destruction de leurs stocks sans communiquer aux Etats Parties s’ils avaient ou non honoré cette obligation essentielle.

Absence de consensus autour d’aspects essentiels des obligations nées de la Convention

Depuis l’entrée en vigueur de la Convention sur l’interdiction des mines, l’ICBL n’a de cesse de soulever des questions sur l’interprétation et l’application, par les Etats, de certains aspects des Articles 1, 2 et 3. Plus précisément, l’ICBL a fait part de ses préoccupations concernant les questions suivantes : les opérations militaires menées conjointement avec des Etats non parties, l’interdiction de « prêter assistance », le stockage et le transit de mines antipersonnel à l’étranger, les mines équipées d’allumeurs sensibles et d’un dispositif antimanipulation, et la quantité maximale de mines pouvant être conservées à des fins d’entraînement et de recherche. En effet, l’ICBL a mis en évidence que certains Etats Parties se sont écartés de l’interprétation juridique dominante et des pratiques généralisées dans ces domaines.

Augmentation des dons en faveur de l’action contre les mines

L’Observatoire des Mines a calculé qu’entre 1992 et 2003, la communauté des donateurs a versé quelque 2,07 milliards de dollars en faveur de l’action contre les mines. Au total, 65 % de ces fonds (1,35 milliard de dollars) ont été alloués au cours des cinq dernières années (de 1999 à 2003), autrement dit, depuis l’entrée en vigueur de la Convention sur l’interdiction des mines. Pour 2003, l’Observatoire des Mines constate que plus de 24 donateurs ont versé 339 millions de dollars à l’action contre les mines, soit 25 millions de plus qu’en 2002 (+8 %) et 102 millions de plus qu’en 2001 (+43 %). Cette augmentation est essentiellement le fait de la Commission européenne et des Etats-Unis, mais aussi du Canada et de la Suède.

Baisse des contributions de certains donateurs

En 2003, plusieurs grands donateurs ont fortement diminué leurs contributions en faveur de l’action contre les mines. C’est le cas du Japon, de l’Autriche, de l’Italie, de l’Australie, de la France et des Pays-Bas.

Hausse du financement

Durant la période quinquennale à l’examen (1999-2003), les fonds consacrés à l’action contre les mines ont principalement bénéficié à l’Afghanistan (200 millions de dollars), à l’Iraq (149 millions de dollars), au Cambodge (114 millions de dollars), au Kosovo (89 millions de dollars), à l’Angola (84 millions de dollars), à la Bosnie-Herzégovine (82 millions de dollars) et au Mozambique (73 millions de dollars). En 2003, les fonds versés à l’Afghanistan au titre de l’action contre les mines ont marqué une nouvelle hausse, en atteignant 75 millions de dollars et totalisant ainsi 141 millions de dollars en l’espace de deux ans. L’Iraq a lui aussi bénéficié d’une manne après l’invasion et le renversement de Saddam Hussein, avec 55 millions de dollars en 2003. Sri Lanka et le Soudan sont à leur tour en train de devenir de grands bénéficiaires de l’aide.

Hausse des besoins de financement

En 2003, les fonds versés par les donateurs au titre de l’action contre les mines ont marqué un repli dans un nombre exceptionnellement important de pays touchés par les mines. Ce fut particulièrement le cas au Vietnam et au Cambodge, et dans une moindre mesure en Bosnie-Herzégovine, en Erythrée, au Somaliland, au Laos et en Ethiopie. L’aide financière à l’assistance aux victimes recule depuis 1999, alors que le nombre des survivants d’accidents par mines en détresse augmente d’année en année.

Expansion des programmes d’action contre les mines

Pour 2003 et 2004, d’après les informations disponibles, des activités de déminage ont été réalisées dans 65 pays et sept régions, dont des opérations de déminage humanitaire au profit des civils dans 36 pays. Durant la période couverte par le rapport, des activités de déminage humanitaire ont pour la première fois été entreprises en Arménie (mai 2003), au Chili (septembre 2003), au Sénégal (fin 2003) et au Tadjikistan (juin 2004). Au total, plus de 149 millions de m² de terrains ont été dépollués en 2003, avec la destruction de 174 167 mines antipersonnel, 9 330 mines antivéhicule et 2,6 millions d’UXO.

Plusieurs Etats Parties ont déclaré s’être acquittés de leurs obligations de déminage

Depuis la parution du Rapport 1999 de l’Observatoire des Mines les pays suivants ont déclaré avoir dépollué la totalité de leur territoire : la Bulgarie (octobre 1999), la Moldavie (août 2000), le Costa Rica (décembre 2002), la République tchèque (avril 2003), Djibouti (janvier 2004) et, plus récemment, le Honduras (juin 2004). En juin 2004, la Namibie a annoncé qu’elle pouvait désormais être considérée comme « sans danger », malgré la persistance d’un différend frontalier avec l’Angola.

Trop de pays restent touchés par les mines et les efforts déployés insuffisants

Les mines terrestres et les UXO disséminées dans 83 pays du monde affectent la vie de millions de personnes. D’après les informations disponibles, en 2003 et 2004, aucune activité de dépollution n’a été menée dans 20 d’entre eux : Algérie, Bangladesh, Burundi, Corée du Nord, Cuba, Danemark, France (Djibouti), Liberia, Malawi, Maroc, Niger, Oman, Ouzbékistan, République du Congo, Sierra Leone, Somalie, Swaziland, Syrie, Tunisie et Venezuela. D’après les informations disponibles, en 2003 et 2004, aucune activité d’éducation au danger des mines n’a été menée dans 23 pays touchés par les mines, dont 13 Etats Parties.

Recul du nombre des victimes dans certains pays

En 2003, on a recensé un nombre inférieur de nouvelles victimes par rapport à 2002 dans la majorité des pays touchés par les mines. Cette diminution a parfois été notable, comme en Afghanistan, en Bosnie-Herzégovine, au Cambodge, au Liban, au Sénégal et à Sri Lanka. Cependant, ces victimes restent généralement des civils, comme dans 86 % des cas recensés en 2004.

Augmentation du nombre des victimes en détresse

Pour 2003, l’Observatoire des Mines recense dans 65 pays 8 065 nouvelles victimes, dont 23 % sont des enfants. Depuis le Rapport de l’an passé, quatre pays sont venus s’ajouter à cette liste : l’Arménie, la Bolivie, Chypre et le Liberia. L’Observatoire des Mines comptabilise plus de 230 000 survivants d’accidents par mines dans 97 pays et neuf régions. Si ces accidents remontent parfois à la fin de la Deuxième guerre mondiale, la grande majorité sont survenus dans les années 70 et après. Compte tenu du nombre probablement élevé d’accidents jamais signalés, il paraît raisonnable de supposer que le monde compte actuellement entre 300 000 et 400 000 survivants d’un accident dû aux mines.